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Déliberation - ERD 2022 2406 26
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TAJRI (procuration à Josette BELLOQ), Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2022/24.06/26
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
ÉDUCATION
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES ÉDUCATRICES : ADHÉSION
page 1/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/26
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’Éducation et à la Cité Éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Ville est adhérente au Réseau Français des Villes Éducatrices depuis 2007 et signataire de la charte des Villes Éducatrices de 2 004 et paie pour cela une cotisation annuelle de 375 €.
Cette adhésion était double, valait pour l'AIVE (Association Internationale des Villes Éducatrices), mais aussi pour le RFVE (Réseau Français des Villes Éducatrices), déclinaison territorialisée de l'AIVE.
En 2000, le RFVE au gré de son développement, s'est doté de sa propre personnalité juridique et est devenu un interlocuteur reconnu auprès des Ministères et de diverses associations nationales permettant aux Villes membres de siéger dans des instances de rencontre, de débat et de décision.
Depuis 2015, le RFVE a souhaité évoluer vers une nouvelle gouvernance et une plus grande autonomie financière, à cet effet les adhésions nationales et internationales ont été différenciées.
La Ville a continué son adhésion au RFVE, bénéficiant ainsi toujours de la dynamique nationale de réseau, des échanges sur les politiques publiques éducatives entre Villes et des ressources mises à disposition, mais par voie de conséquence a cessé son appartenance à l'AIVE. Malgré cela Lormont a continué à bénéficier d'informations émanant du réseau International.
Récemment sollicitée par l'AIVE en qualité de signataire de la charte des Villes Éducatrices, la Ville de Lormont souhaite toujours bénéficier des apports du réseau International et pour cela doit ratifier son adhésion à l'AIVE et s'acquitter d'une cotisation annuelle de 220 € pour l’année 2022.
Il est donc demandé au conseil municipal :
* d’autoriser Monsieur le maire à adhérer à l'Association Internationale des Villes Éducatrices ;
* d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 220 € pour l’année 2022.
* de désigner un représentant titulaire du conseil municipal pour siéger aux assemblées et assemblées générales au sein de l’AIVE.
Ce dossier a été étudié en commission Ville épanouie du 1er juin 2022.
page 2/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/26
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 et l’article L2121‐33 du code général des collectivités territoriales qui ce dernier dispose que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
Vu les statuts de l’Association Internationale des Villes Éducatrice ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2007 ‐ n° 07/052 ‐ relative à l’adhésion au RFVE ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que cette adhésion va permettre à la Ville de Lormont adhérente et à l’élue en charge de l’éducation et de l’enfance, de collaborer et d’échanger sur les politiques éducatives et leurs enjeux, dans la diversité des approches pour mieux s’enrichir ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le maire à adhérer à l'Association Internationale des Villes Éducatrices.
Article 2 :
d’acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 220 € pour l’année 2022.
Article 3 :
de désigner Josette BELLOQ en qualité de représentante titulaire du conseil municipal pour siéger aux assemblées et assemblées générales au sein de l’AIVE.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
ABSTENTION :
2 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
page 3/4 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/26
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 27 juin 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 4/4