Déliberation - dzsfipqdg3hcf4d

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Déliberation - dzsfipqdg3hcf4d Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Déliberation - dzsfipqdg3hcf4d)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Compte rendu

SEANCE DU 07 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze et le sept juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BENTOSELA Claire, GIVAUDAN Michel, CLEMENT Yves, ESQUEMBRE Sabine, FRIELINGSDORF Emmanuelle et JAUBERT Dominique. Absents excusés : Messieurs MASSE Jérôme et MAS Henri, Madame COMBE Anne-Marie. Madame FRIELINGSDORF Emmanuelle a été élue secrétaire.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal les procès-verbaux des séances ordinaire du 02 juin et extraordinaire du 26 juin 2015. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1) Tarif repas cantine

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du repas de la cantine à 3,20 € pour la rentrée scolaire 2015-2016.

2) Délégués à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure Vu les articles L.2121-33, L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, Considérant qu’à la suite de la démission de Melle Jennifer LAZZERI du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015, il convient de procéder à une nouvelle désignation des délégués appelés à représenter la commune de LURS au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal de Forcalquier,

A l’unanimité des membres présents il est décidé de procéder à un vote à main levé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

désigne :

 Madame Dominique JAUBERT, en qualité de délégué titulaire,

 Mademoiselle Sabine ESQUEMBRE restant déléguée suppléante.

3) Délégués au CASIC

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement du CASIC (Comité d’Action Sociale Intercommunal), Considérant qu’à la suite de la démission de Melle Jennifer LAZZERI du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015, il convient de procéder à une nouvelle désignation des délégués appelés à représenter la commune de LURS au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal de Forcalquier,

A l’unanimité des membres présents il est décidé de procéder à un vote à main levé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

désigne :

 Mademoiselle Sabine ESQUEMBRE, en qualité de délégué suppléant ;  Madame Claire BENTOSELA restant déléguée titulaire.

4) Délégués au syndicat A.GE.DI

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., de désigner le délégué auprès du syndicat, Le Conseil Municipal, ouïe les explications de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat A.GE.D.I., Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011 du préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998, Considérant qu’à la suite de la démission de Melle Jennifer LAZZERI du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015, il convient de procéder à une nouvelle désignation des délégués appelés à représenter la commune de LURS au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal de Forcalquier,A l’unanimité des membres présents il est décidé de procéder à un vote à main levé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉSIGNER Monsieur Yves CLÉMENT, conseiller municipal, domicilié La Roberte – 04700 – LURS, comme délégué suppléant,

 Mademoiselle Sabine ESQUEMBRE, conseillère municipale, domiciliée Le Bosquet – 04700 – LURS, restant déléguée titulaire ;

 DE TRANSMETTRE copie de la présente au Syndicat.

5) Convention de stérilisation chats errants

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention proposé par la Fourrière de Vallongues pour la stérilisation des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis. La convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants par le contrôle de leur reproduction ; elle détermine les obligations de chacune des parties, à savoir :

 POUR LA COMMUNE : elle aura la prise en charge de la capture, l’identification, la stérilisation des chats par un vétérinaire, la relâche de l’animal, et l’information à la population de ses démarches ; les frais afférents aux opérations de capture, de transport et de garde des animaux seront intégralement pris en charge par la commune.

 POUR LA FONDATION : elle prendra en charge la totalité des frais de stérilisation et de tatouage des chats errants, en réglant directement le vétérinaire choisi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et au vu et à la lecture du projet de convention, à l’unanimité,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stérilisation avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une durée de 1 an.

6) Motion de soutien à l’ONF

Monsieur le Maire informe le Conseil des négociations en cours du prochain contrat Etat/ONF/FNCOFOR concernant la gestion forestière française et les menaces qui pèsent sur la forêt et sur le service rendu aux communes forestières. Le projet de contrat prévoit notamment la réduction des effectifs de l’ONF, une forte augmentation des frais de garderie demandés aux communes et l’abandon de certaines tâches de service public attribuées à l’ONF. Monsieur le Maire propose de délibérer en faveur et pour la défense du service public forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DEMANDE à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts des collectivités, de sort qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

 un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

 un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels ;

 DEMANDE à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts des collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts, dans le cadre de sa mission de service public, et ce, conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés ;

 RÉAFFIRME son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF ;  ESTIME que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat ;  APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national. Le Conseil Municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

DECISIONS

Suite à la réception d’un courrier de l’association des Amis de Lurs, concernant le projet de mise en place de 3 bancs sur des lieux ayant une « vue panoramique », le Conseil décide de soumettre cette proposition lors de la prochaine réunion de la Commission « Cadre de vie ».

DIVERS

CADRE DE VIE : Melle ESQUEMBRE indique que de nombreux touristes stationnent à proximité du Moulin de la Cascade : ils gênent en conséquence la circulation sur la route départementale et génèrent également des poubelles sauvages. Mr le Maire propose de remettre en place la signalisation sur la « Baignade interdite » à cet endroit, et de faire enlever les ordures ménagères par les employés municipaux une à deux fois par semaine. Melle ESQUEMBRE propose de faire également un courrier à l’entreprise VEOLIA, laquelle ne met plus de filets à l’arrière de ses camions de ramassage, ce qui implique que des ordures s’envolent sur la voirie. Il sera demandé à l’entreprise SITASUD de remettre en place le bac jaune de tri sous la Boulangerie.EAU : suite à une réunion avec l’entreprise CLAIE au sujet des problématiques de l’eau sur la commune, ce cabinet d’étude propose de réaliser un devis pour le remplacement de vannes, filtres et compteurs d’eau, ceci afin de mieux identifier les fuites. Mr GIVAUDAN souligne l’intérêt de faire des aménagements subventionnables plutôt que des interventions au coup par coup.

ECOLE : Mme BENTOSELA signale que jusqu’à aujourd’hui la DLVA gérait le transport scolaire pour les lycéens sur la ligne La Brillanne/Manosque/Oraison, mais qu’à compter de cette année les lursiens ne seront plus prioritaires aux inscriptions. Elle propose donc de rencontrer les élus de la DLVA à ce sujet, afin d’anticiper pour les prochaines rentrées scolaires, sachant que cette décision concerne entre 2 et 4 enfants sur Lurs.

INFORMATIONS DIVERSES :

 sur l’attribution d’une subvention de 10.000 € au titre du FODAC pour l’opération de déplacement des locaux de l’Hôtel de Ville ;

 la prochaine réunion de la Commission Sentier de la Communauté de Communes aura lieu le 16 septembre ;  une première réunion avec la paysagiste Hélène DESPAGNE est prévue le 10 juillet, afin de travailler sur l’aménagement du cœur du village ;

 suite à un courrier du CASIC, le Conseil décide de lui accorder la mise à disposition de la salle Luria le jeudi 8 octobre afin d’organiser une après-midi récréative ; un goûter sera offert par le CCAS de Lurs ;  une visite des ERP aura lieu le 17/07 par un cabinet d’étude, dans le cadre de l’établissement du diagnostic « accessibilité » des bâtiments publics communaux ;

 les travaux de renforcement de la ligne électrique du Pied d’Aulun ont été acceptés par le SDE04.

Le Conseil fait remarquer qu’actuellement l’antenne de l’Office de Tourisme n’est ouverte que le samedi. Une réflexion rapide devra être engagée sur la possibilité d’ouvrir cette antenne d’autres jours de la semaine, éventuellement par des bénévoles, et uniquement en période estivale.

La séance est levée à 23 heures.