Procès Verbal - t94y9mw3jc15z3

Documents similaires

Convocation - 0u6h4cd8we8bcrw

Procès Verbal - jd3ecld70628y06

Procès Verbal - 3kohliduxegaihc

Compte-Rendu - ifrik0uh5nw6cpn

Procès Verbal - k2zolsqlnn62j1i

PLU - Annexes - sup PM2

Déliberation - 59owsqc17lpqcj

Procès Verbal - cdnqopu86hf2epy

Déliberation - k8n1louflw5vvja

Procès Verbal - 3rftuiwoxgpcj57

Procès Verbal - t94y9mw3jc15z3 Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Procès Verbal - t94y9mw3jc15z3)Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques, MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

L’an deux mil quatorze et le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAFOND Richard, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CLEMENT Yves, GRISOLLE Dominique, BENTOSELA Claire, PREVOST François, LAGENEBRE Dominique, MASSÉ Frédéric, GIVAUDAN Michel, COMBE Anne-Marie et LADET Jacqueline

Absente : Melle RUEZ Elodie.

Madame GRISOLLE Dominique a été élue secrétaire.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1) Location logement Séminaire N°3

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer un bail de logement conventionné, au plus tôt à compter de la date de libération des locaux du logement N°3 du Séminaire, pour un montant de loyer mensuel de 243,35 €. ACCORD A L’UNANIMITE

2) Création d’un poste d’agent contractuel saisonnier pour la gestion du gîte d’étape communal Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face au besoin lié à l’accroissement saisonnier de l’activité du gîte d’étape communal, pour une période de 6 mois, et fixe le temps de travail à 129 heures, à raison d’une moyenne de 30 minutes par jour ; l’agent percevra le salaire horaire du SMIC ; le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à recruter Mr LAVAGNE à ce poste pour la saison 2014. ACCORD A L’UNANIMITE

3) Adoption des nouveaux statuts du SDE04

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SDE 04, détenant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, anciennement Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE04). ACCORD A L’UNANIMITE

4) Dégrèvement eau

Le Conseil Municipal décide de dégrever le propriétaire du compteur N°03TA038802 pour la somme de 67,45 € sur la facture de consommation d’eau de l’année 2013.

ACCORD A L’UNANIMITE

5) Projet de modification des rythmes scolaires

Considérant la volonté municipale de mieux articuler les interventions des différents acteurs éducatifs, considérant une mise en place rationnelle des TAP (Temps d’Activités Péri-éducatifs) en fonction de la coordination des animateurs référents encadrant les groupes d’enfants et de l’enrichissement des propositions de contenus, considérant la nécessité d’intégrer les dynamiques et les ressources locales, considérant la réflexion de proximité organisée au sein des communes et des enseignants du RPI Lurs-Sigonce, le Conseil municipal décide de valider la semaine de 4,5 jours pour application de ce nouveau rythme scolaire à la rentrée 2014 comme suit :  ajout de la demi-journée du mercredi matin ;

 mise en place des TAP les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit de 13h30 à 14h30, soit de 15h30 à 16h30, en fonction de la coordination des interventions sur le territoire du RPI. ACCORD A L’UNANIMITE

6) Mise à jour PLU – Servitude d’utilité publique de l’ancien incinérateur Le Conseil Municipal décide de confier la seconde phase de cette mission d’intégration du la Servitude d’Utilité Publique de l’ancien incinérateur dans le PLU au cabinet URB’ALP, pour la somme de 1.250 € H.T. ACCORD A L’UNANIMITE7) Participation Brigades Bleues 2014

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la campagne 2014 de travaux de restauration et d’entretien du Lauzon sous maîtrise d’ouvrage de Département, pour une participation communale de 596 €. ACCORD A L’UNANIMITE

DECISIONS

Le Conseil Municipal décide :

 de ne pas accorder de subvention à La Ligue contre le cancer et au l’association AFSEP (Association Française des Sclérosés En Plaques) pour l’année 2014 ;

 d’accepter le devis de l’entreprise MORCRETTE pour l’équipement de la cuisine du futur Bar-Restaurant- Commerce multiservices s’élevant à la somme de 16.549,99 € H.T. ; le Conseil décide de passer commande rapidement compte-tenu des délais de livraison ; Mmes COMBE, GRISOLLE et LADET proposent d’organiser une rencontre sur site avec l’équipementier afin de déterminer au mieux les emplacements du futur matériel ;

 concernant le stage de restauration de murs maçonnés à la chaux sur la Fontaine de Lurie du 22 au 25 avril

2014 par l’école de Carmejane, Mr GIVAUDAN se rendra sur place avec Mme ROUX, organisatrice du chantier, afin de déterminer les modalités d’intervention de chacun avant la signature d’une convention ;  d’accepter la mise à disposition de la salle Luria et de la Chapelle des Pénitents les 8 et 9 mars 2014, suite à la proposition de spectacle organisé par la Communauté de communes de Forcalquier, qui apporte son soutien au projet "Voyelles" proposé par l'association « Calli'graphies », association basée au Rocher d'Ongles, et animé par Christiane Milekitch.

DIVERS

1) Monsieur le Maire informe le Conseil :

 des nouvelles dates de l’enquête publique pour le classement du Piémont de Lurs qui se déroulera du 27/01 au 25/02/2014 ;

 du retrait, à ce jour, d’une vingtaine de dossiers d’appel à candidature pour la gestion du Bar-Restaurant- Commerce multiservices à LURS ;

 que suite aux dégradations constatées sur plusieurs tombes, désormais un vantail du portail du cimetière sera en permanence fermé, par la mise en place d’un cadenas, empêchant l’accès à tous véhicules ; les entreprises de pompes funèbres devront faire obligatoirement une demande d’autorisation avant toute intervention dans le cimetière ;

 de la décision prise par le Parquet de DIGNE-LES-BAINS concernant l’incendiaire qui avait allumé plusieurs feux sur les communes de Lurs, Forcalquier et Ganagobie.

2) Monsieur le Maire fait part au Conseil des courriers suivants :

- du courrier de mise en demeure de Maître TREFFS à l’entreprise PESCE, pour la levée des réserves du lot « menuiserie » dans le cadre de la réhabilitation des logements du Séminaire, et plus précisément le logement N°3 ;

- de la motion adoptée par le PNRL concernant le survol aérien du territoire du Parc naturel régional du Luberon.

Mr GIVAUDAN établit un compte-rendu de l’état d’avancement du chantier d’aménagement et de création d’un bar- restaurant-commerce multiservices à Lurs : mise en sécurité du chantier, validation de l’échafaudage extérieur sud, mise en place des panneaux de chantier, blocage du Chemin des Oliviers et perturbations provisoires de la circulation Rue de la Mairie.

Mme LADET informe le Conseil de la mise en place de 3 promenades sur le Patrimoine de l’Eau par Mme MICHEL de l’association Alpes de Lumière, dont une sera organisée sur le territoire de la commune de LURS, et dont l’itinéraire, partant du parking visiteur et du Chemin des Ecritures, se rendrait à la Glacière en descendant par le chemin de Saint Jacques de Compostelle et de Rome.

Mme GRISOLLE informe le Conseil de la décision de la Commission Culture d’attribuer la semaine gratuite d’exposition à la Chapelle des Pénitents à Mr LAGENÈBRE, afin d’y organiser une exposition des œuvres de Jean- Pierre HAMER du 27/06 au 03/07/2014.

Mr Gérard HOSTI, secrétaire du CLC, indique qu’un rapport sur l’aménagement des places de LURS sera remis sous peu à la Mairie.

La séance est levée à 21h35.

Pour affichage le 21 janvier 2014 Le Maire, Richard LAFOND