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Conseil Municipal - lw43txirfxctn6v
Compte-Rendu - uqvnb92m81jn4bm
Séance - 9icizn1063xrpvc
Séance - zuhtouq4emnycxv
Conseil Municipal - uxz6b3frmndsywu
Séance - tszn25jkn6j13c
Compte-Rendu - ifrik0uh5nw6cpn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ifrik0uh5nw6cpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
République
Française
Mairie
de
LURS
“
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
28
novembre
2017
en
exercice
:
8
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
vingt-huit
novembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 5
convoqué
le
21
novembre
2017,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick
ANDRE.
Votants
: 6
Sont_présents
:
Patrick
ANDRE,
Claire
BENTOSELA,
Yves
CLEMENT,
Emmanuelle
FRIELINGSDORF,
Michel
GIVAUDAN
Représentés
:
Jérôme
MASSE
Excuses
:
Henri
MAS,
Anne-Marie
COMBE
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
FRIELINGSDORF
Après
approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
Municipal
passe
à
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
du
receveur
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Adhésion
à
l'Agence
Technique
Départementale
04
(ATDO4)
Incorporation
de
biens
potentiellement
vacants
et sans
maître
sur
la
commune
DM
n°
063_08
sur
le
BP
section
invest.
- Emprunt
DM
n°
064_09
sur
le
BP
section
invest.
- Travaux
forestiers
DM
n°
065 _01
sur le BE
section
fonct.
-
Entretien
réparation
DM
n°
066_10
sur
le BP
section
invest.
- Acquisition
matériel
1 1 DELIBERATIONS Objet
: Indemnités
conseils
du
comptable
pour
l'année
2017
- DE
2017
059
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions
et
notamment
son
article
97
;
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes.
Considérant
qu'outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
exercées
par
les
receveurs
municipaux,
ceux-ci
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable.
Ces
prestations
donnent
alors
lieu
au
versement,
par la
collectivité
intéressée,
d'une
indemnité
de
conseil. Considérant
que
Mr
BLAISON
Francis
a
apporté
à
la
commune
son
soutien
en
matière
d'expertises
financière
et
fiscale.
Dans
ce
contexte
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
indemnité
de
412.63€
pour
l’année
2017
à
Mr
BLAISON
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
d'allouer
à
Mr
BLAISON
Francis,
receveur
municipal,
l'indemnité
de
conseil
pour
l'exercice
2017
au
taux
de
100%
soit
412.63
€
; Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
622
du
budget
principal.
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
mandatement
de
l'indemnité
sur
un
prochain
bordereau.
Objet
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
- DE
2017
060
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-547
du
06
mai
1988
modifié
notamment
par
le
décret
n°
06-1694
du
22décembre
2006
sur
le
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
Vu
le
décret
n°
2006-1462
du
28
novembre
2006
relatif
à
la
promotion
interne
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'avis
favorable
lors
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
mois
du
6
octobre
2017 ;
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Patrick
ROSSI,
adjoint
territorial
technique
principal
de
2ÈME
classe,
peut
accéder,
par
voie
de
promotion
interne,
sans
examen
professionnel,
au
grade
d'agent
de
maîtrise
par
voie
d'ancienneté.
Monsieur
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
afin
d'y
nommer
Monsieur
Patrick
ROSSI.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
qui
assure
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux
comme
suit
:
SERVICE
LIBELLE
DES
GRADES
D.H.T.
POSSIBILITE
D'AFFECTATION
EMPLOIS
CORRESPONDANTS
DE
POURVOIR par
un
non
titulaire Art.
3-3
(oui/non)
ADMINISTRATIF
SECRETAIRE
DE
Cadre
d'emplois
des
|
35
heures
OUI
MAIRIE
adjoints
administratifs
Rédacteur
ADMINISTRATIF
AGENT
Cadre
d'emplois
des
20
heures
OUI
ADMINISTRATIF
adjoints
administratifs
POLYVALENT SERVICE
LIBELLE
DES
GRADES
D.H.T.
POSSIBILITE
D’AFFECTATION
EMPLOIS
DE
CORRESPONDANTS
POURVOIR par
un
non
titulaire Art.
3-3
(oui/non)
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAITRISE
Cadre
d'emplois
des
2
postes
à
OUI
agents
de
maîtrise
35
heures
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
35
heures
OUI
adjoints
techniques
SERVICE
ADJOINT
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
10.70
heures
OUI
ENTRETIEN
ET
CHARGE
DE
adjoints
techniques
SERVICE
L'ENTRETIEN
DES
SCOLAIRE
LOCAUX
ET
ECOLE
SERVICE
ADJOINT
TECHNIQUE |
Cadres
d'emplois
des
15
heures
OUI
ENTRETIEN
ET
AFFECTE
A
L'ECOLE
adjoints
techniques
SCOLAIRE SERVICE
ADJOINT
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
4.20
heures
OUI
SCOLAIRE
SURVEILLANCE
adjoints
techniques
GARDERIE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition
de
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à
la
nomination
de
Monsieur
ROSSI
Patrick
à
ce
poste. Objet
: Adhésion
à
l'Agence
départementale
- Ingénierie
et
Territoires
04
(ITO4)
-
DE
_2017
061
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la
délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
instituant
l'Agence
départementale
- Ingénierie
et
Territoires
04
(IT04)
au
service
des
collectivités,
en
date
du
17 mars
2017
;
Vu
les
statuts
de
ITO4
adoptés
par l'Assemblée
générale
constitutive
du
21 juin
2017 ;
Vu
le
règlement
intérieur
des
adhérents
de
IT04
approuvé
par
le
Conseil
d'administration
du
21
juin
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lITO4
apporte
à
ses
adhérents
un
appui
technique
et
administratif
sous
la
forme
de
conseils
ou
d'assistance
aux
maîtres
d'ouvrage,
dans
les
domaines
suivants
:
+ _ Eau
potable,
assainissement
et milieux
aquatiques
;
+ _
Voirie
et réseaux
divers ;
+
Recherche
de
financements
; +
Information
des
adhérents
sur
les
sujets
en
relation
avec
la
gestion
locale.
ITO4
pourra
également
intervenir,
sur
sollicitation
d'un
membre
pour
un
besoin
spécifique
et
après
avis
du
Conseil
d'administration,
sur
des
missions
relevant
d'autres
domaines,
dans
la
limite
des
prestations
décrites
au
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
d'une
telle
structure
; Adhére
à
l'Agence
départementale
- Ingénierie
et
Territoires
04
(ITO4),
et
s'engage
à
verser
la
contribution
annuelle
correspondante
ainsi
que
le
montant
des
prestations
non
couvertes
par
la
contribution
annuelle
; approuve
les
statuts
d'IT
04
adoptés
par
l'Assemblée
générale
constitutive
du
21
juin
2017
; approuve
le
règlement
intérieur
de
IT
04
adopté
par
le
Conseil
d'administration
du
21
juin
2017,
adhére
afin
d'accéder
aux
services
suivants
:
Services
de
base
seuls
Services
de
base
avec
accès
aux
services
«
Eau
»
Services
de
base
avec
accès
aux
services
«
Voirie
et
aménagement
»
Ensemble
des
services
«
Base
»
- «
Eau
»
- «
Voirie
et
Oui
aménagement
»
le
Conseil
Municipal,
désigne
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
IT 04
:
Structures
de
moins
de
5 000
habitants
(population
DGF)
Un
délégué
titulaire
:
Un
délégué
suppléant
:
|» _ MAS
henri
(er
Adjoint)
e
ANDRE
Patrick
(Maire)
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
concrétisant
cette
décision.
Objet
: Incorporation
de
biens
potentiellement
vacants
et
sans
maître
sur
la
commune
de
Lurs
- DE
2017
062
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'Article
L1123-1
Vu
le
code
civil,
notamment
l’article
713
Le
Maire
expose
que
toute
commune
comprend
sur
son
territoire
des
parcelles
bâties
ou
non
bâties
pouvant
satisfaire
à
la
définition
des
biens
vacants
et
sans
maître,
que
les
biens
immobiliers
n'ayant
pas
de
maitre
sont
ceux
relevant
d'une
succession
en
déshérence
(c'est-à-dire
ouverte
depuis
moins
de
30
ans)
ou
ceux
qui
:
—
Article
L1123-1
1°
CGPPP
: «
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
et pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
» Article
L1123-1
2°
CGPPP
: «
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers
»
—
Article
L1123-1
3°
CGPPP
: «
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n'a
pas
été
acquittée
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers
»
Le
maire
rappelle
qu'à
chaque
catégorie
correspond
une
procédure
d'incorporation
bien
spécifique
et
que
le
«
maître
»
n’est
pas
un
propriétaire
quelconque.
C'est
celui
qui
prend
certaines
initiatives
et
manifeste,
par-là,
son
intérêt
pour
son
bien.
La
passivité,
manifestant
une
négligence
caractérisée,
est
sanctionnée
par
l’article
713
du
Code
civil
:
«
les
biens
qui
n'ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés
».
Le
principe
qui
se
dégage
de
cet
article
est
négatif,
avant
d'être
positif.
Les
biens
ne
peuvent
être
«
sans
maître
»
: c'est
pourquoi
ils
sont
attribués,
si nécessaire
pour
l'éviter,
à
la
commune,
à
l'EPCI
ou,
à
leur
défaut,
à
l'Etat.
Considérant
que
lincorporation
des
biens
vacants
et
sans
maître
est
un
des
leviers
permettant
aux
communes
de
développer
leur
action
foncière.
C'est
une
opportunité
de
réinsérer
des
parcelles
dans
le
marché
immobilier,
notamment
le
marché
des
terres
agricoles.
Ces
biens,
généralement
situés
en
zone
À
ou
N
des
PLU
peuvent
ensuite
être
cédés
ou
loués
à
des
exploitants
agricoles,
dynamisant
ainsi
l'économie
locale
et
procurant
des
revenus
à
la
commune.
Considérant
que
la
commune
a
identifié
des
comptes
de
propriété
potentiellement
vacants
et
sans
maître,
Références
Superficie
cadastrales
Lieu-dit
(en
m2)
Nature
E
278
Le
village
25
Landes
E
306
Le
village
58
Landes
D
564
Les
Rouvières
4
765
Taillis
simples
D
561
Les
Rouvières
4
290
Taillis
simples
Considérant
que
la
Commune
souhaite
se
faire
aider
par
un
opérateur
foncier
spécialisé
dans
l'accompagnement
aux
collectivités
territoriales,
qui
effectuera
l'ensemble
des
investigations
permettant
de
parvenir
à
la
conclusion
que
des
comptes
sont
vacants
et
sans
maître.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Objet
: DM
n°
063
08
sur
le
BP
section
invest.
- Emprunt
- DE
2017
063
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
budget
Primitif
2017
en
date
du
11
avril
2017, Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017
sont
insuffisants
pour
solder
le
paiement
du
capital
des
emprunts
en
cours,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
202
- 189|
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
- 4
000.00
1641|
Emprunts
en
euros
4
000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
décision
modificative
du
budget
principal
ci-dessus
détaillée.
Objet
: DM
n°
064
_09
sur
le
BP
section
invest.
- Travaux
forestier
- DE
2017
064
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
budget
Primitif 2017
en
date
du
11
avril
2017,
Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
sont
insuffisants
du
fait
que
l'ONF
nous
fait
parvenir
des
factures
2016
en
fin
d'année
2017.
Il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
202
- 189|
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
- 2
500.00
2152
- 194|
Installations
de
voirie
2
500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
décision
modificative
du
budget
principal
ci-dessus
détaillée.
Objet
: DM
n°
065
01
sur
le
BEA
section
fonct.
- Entretiens
et
réparations
- DE
2017
065
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
budget
de
l'Eau
et
l'Assainissement
2017
en
date
du
11
avril
2017,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
sont
insuffisants
pour
l'entretien
et
les
réparations
des
réseaux
et
de
la
station
de
potabilisation,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
022|
Dépenses
imprévues
- 3
600.00
61523|
Entretien,
réparations
réseaux
3
600.00
TOTAL
:
0.00
0.00 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
décision
modificative
du
budget
de
l'eau
et
l'assainissement
ci-dessus
détaillée.
Objet
:DM
n°
066
10
sur
le
BP
section
invest.
- Acquisition
matériel
- DE
2017
066
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
budget
Primitif 2017
en
date
du
11
avril
2017,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
sont
insuffisants
suite
à
l'acquisition
d'un
ordinateur
pour
le
service
administratif,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
202
- 189|
Frais
réalisat’®
documents
urbanisme
-1
000.00
2183-77|
Matériel
de
bureau
et
informatique
4 000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
décision
modificative
du
budget
principal
ci-dessus
détaillée.
DIVERS ACCESSIBILITE,
DEPLACEMENT
MAIRIE
:
e
Travaux
boulangerie
:
Validation
du
devis
des
établissements
ROLLAND
pour
les
menuiseries
extérieures
du
laboratoire
et
du
local
de
vente
;
e
Travaux
école
:Demande
DETR
2018
(dossier
présenté
lors
du
prochain
CM)
;
e
Entrée
de
village
:Demande
DETR
2018
(dossier
présenté
lors
du
prochain
CM)
;
PERSONNEL
MAIRIE,
RELATION
ADMINISTRES
:
e
_
Prolongation
du
Congé
Longue
Maladie
de
l'agent
du
service
technique
jusqu'au
19/04/18
;
e
_
Prolongation
du
contrat
de
l'agent
technique
en
remplacement
jusqu'au
30/03/2018
;
e
Nouvelle
organisation
du
service
administratif
suite
à
l’arrivée
d’un
agent
administratif
pour
l'accueil
de
la
mairie
et
l’agence
postale
;
CADRE
DE
VIE :
e
Réunion
sentiers
par
COMCOM
en
octobre
:
Présentation
du
panneau
affichage
regroupant
l'itinéraire
de
Lurs.
Le
recto
du
panneau
est
à
la
charge
du
CDO4,
le
verso
à
la
charge
des
collectivités.
C'est
à
celle-ci
de
choisir
l'information
qu’elle
souhaite
mettre
;
e
Finalisation
du
Point
Apport
Volontaire
de
la
CLEDE
;
e
Début
de
la
mise
en
place
sur
la
commune
des
panneaux
lieux-dits
;
e
Repas
collectif
des
«
ainés
de
la
commune
» le
19
janvier
au
« Bistrot
de
Pays
» EAU :
e
Facturation
de
la consommation
d’eau
du
01/10/16
au
30/09/17
;
°
Réunion
du
05/12
pour
effectuer
un
état
des
lieux
des
services
eaux
potable
assainissement
collectif,
incendie
et
pluvial
dans
le
cadre
de
l'étude
de
transfert
des
compétences
eau/assainissement
à
la
Communauté
de
Communes;
e
Information
sur
les
différents
travaux
à
la
station
de
potabilisation
par
la
Ste
SOPEI,
demande
du
conseil
Municipal
que
le fontainier
soit présent
lors
de
chaque
intervention
;
e
Différents
travaux
et nettoyages
sont
à prévoir
sur
le Lauzon,
faire
le point
sur les
autorisations ;
BUDGET :
°
Information
sur l'état
de
la trésorerie
au
28
novembre
2017.
CULTURE
/ASSOCIATION,
ANIMATION,
COMMUNICATION
:
e
_Vœux
de
Monsieur
le
Maire
le
vendredi
12 janvier
2018
à
18h30;
e
Représentation
hors
les
murs
du
théâtre
DURANCE
le
vendredi
19 janvier
salle
LURIA
;
e
Concert
de
l’avent
dimanche
10
décembre
à
18h
salle
Luria
;
e
Pas
de
réveillon
sur
la commune
cette
année
;
TRAVAUX,
VOIRIE,
EDF,
CIMETIERE
:
e
Pas
de
point
lors
de
ce
conseil.
ECOLE,
CRECHE,
CCAS
:
e
Point
sur
la
crèche
et
lecture
d’un
courriel
de
remerciements
auprès
du
conseil
Municipal
pour
la
signature
d’une
nouvelle
convention
entre
les
4
communes,
Sigonce,
Pierrerue,
La
Brillanne
et
Lurs
Ecole
:
e
Acquisition
de
matériel
informatique
pour
l'école
demande
DETR
2018
(dossier
présenté
lors
du
prochain
CM)
Remerciement
à adresser
à
un
Lursien
pour
le
don
d’une
imprimante
à l’école
;
Information
sur
l'ouverture
du
transport
scolaire
au
public
;
Compte
rendu
du
conseil
d’école
du
09/11
;
19
enfants
à l’école
de
Lurs
à ce
jour
;
Le
16
décembre
2017,
Noël
des
enfants
de
Lurs,
salle
Luria
;
LOTO
de
l’école
le
17
décembre,
salle
Luria
;
URBANISME
:
e
Pas
de
point
lors
de
ce
conseil ;
ETAT
CIVIL,
PREFECTURE,
SERVICE
PUBLIC :
°
Pas
de
point
lors de
ce
conseil.
COM-COM,
SYDEVOM,
PARC
DU
LUBERON,
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
e
POMPIERS
: Inauguration
des
nouveaux
locaux
de
la
caserne
du
SDIS
d'ORAISON
;
e
SIVU
: compte
rendu
de
la réunion
du
26/10
;
e
SDE
04 :
information
sur
la réunion
du
28/11; DIVERS
:
- AGEDI:
Présence
d’un
formateur
à
la
mairie
l'après-midi
du
20
novembre
pour
une
formation
sur
le
nouveau
logiciel cimetière
;
- GROUPAMA
: Demande
d’information
d’un
conseiller sur
le dossier
« Bistrot
de
Pays
» ;
- CASIC
; réunion
le 12
décembre
2017.
Fin
de
séance
à 21h15