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Déliberation - dzsfipqdg3hcf4d
Procès Verbal - jd3ecld70628y06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - jd3ecld70628y06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LURS
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
PROCES-VERBAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11
octobre
2016
L'an
deux
mil
seize
et
le
onze
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le 03
octobre
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRÉ
Patrick,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
ANDRÉ
Patrick,
FRIELINGSDORF
Emmanuelle,
Claire
BENTOSELA,
Yves
CLÉMENT,
Michel
GIVAUDAN,
JAUBERT
Dominique
et
MAS
Henri. Absent
: MASSE
Jérôme,
Anne-Marie
COMBE
;
Madame
FRIELINGSDORF
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
07 juillet
2016.
Celui-ci
est approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATIONS 1.
Objet
de
la
délibération
: Décision
modificative
N°
2 au
Budget
de
l'Eau
-DE
2016/032
Vu
l’article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
la délibération
n°
2016/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/04/2016
approuvant
le Budget
Primitif,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L1612-9
et
L1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
l’eau.
En
section
de
fonctionnement,
il
convient
notamment
de
prendre
en
compte
le
nouveau
montant
des
redevances
de
l’agence
de
l’eau.
La
décision
modificative
est
détaillée
ci-dessous,
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Section
Sens
à
à
$
z
(investis.
Fonction.) |
(dépenses/recettes)
Chapitre
|
Article
Eifraié
Monans
Fonctionnement
Dépenses
C.
022
Dépenses
imprévues
-1
300
€
Fonctionnement
Recettes
C.
011
637
ue
st
1300
€
—
AUTORISE
la décision
modificative
du
budget
de
l’eau
ci-dessus
détaillée.
2.
Objet
de
la
délibération
: Décision
modificative
N°
2 au
Budget
Principal
DE
2016/033
Vu
Particle
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
la délibération
n°
2016/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14/04/2016
approuvant
le Budget
Primitif,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L1612-9
et
L1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent. Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
En
section
de
fonctionnement,
il
convient
notamment
de
prendre
en
compte
la
taxe
d’ordure
ménagère
2015
auprès
d’un
locataire.
La
décision
modificative
est
détaillée
ci-dessous,
Section
Sens
ÿ
:
SE
SCE
(investis.
Fonction.) |
(dépenses/recettes)
Chapitre
|
Ariel
Hibslé
PASHanE
Fonctionnement
Dépenses
C.
022
Dépenses
imprévues
- 500
€
Titre
annulés
sur
exercices
antérieurs
Fonctionnement
Recettes
C.
011
673
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
—
AUTORISE
la décision
modificative
du
budget
principal
ci-dessus
détaillée.
3.
Objet
de
la délibération
: Subvention
voyage
— Ecole
de Sigonce
n° 2016-034
Le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000€
à
l'école
de
Sigonce
pour
participer
au financement
du
voyage
scolaire
au
Pradet
du
27 juin
au
01 juillet
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à ordonnancer
la subvention
à la mairie
de
Sigonce,
=
PRECISE
que
ces
dépenses figurent
à l’article
6247
du
budget
communal.
4.
Objet
de
la délibération
: Indemnités
conseils
du
comptable
pour
l’année
2016
n°2016-
035
Compte
tenu
de
son
rôle
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
le
comptable
du
Trésor perçoit
des
indemnités
de
conseils.
En
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
a précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
citée
en
référence.
Conformément
à
l'article
3
de
cet
arrêté,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable
du
Trésor.
Suite
au
départ
de
Madame
PRADEL
le
14
mars
2016,
celle-ci
aura
assuré
ses fonctions
pendant
74 jours,
Monsieur
GASPARD
a
assuré
l'intérim
du
15
mars
au
30 juin
2016,
durant
108 jours,
au
centre
des finances
publiques
de
Forcalquier.
Monsieur
BLAISON,
nouveau
comptable
du
Trésor
a pris
son poste
le
1°
juillet
2016
ce
qui porte
à 184 jours.
Compte
tenu
de
ces
mouvements
et en
contrepartie
des
services
rendus,
il sera
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
indemnité
de
conseils
pour
l’année
2016
au
prorata
temporis
à
Mme
PRADEL,
et Messieurs
GASPARD
et BLAISON
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
—
APPROUVE
d'allouer
aux
comptables,
receveur
municipal,
l'indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2016
au
taux
de
100%.
—
APPROUVE
le versement
de
l'indemnité
au prorata
temporis,
—
AUTORISE
le Maire
à effectuer
le mandatement
de
l'indemnité
sur
un prochain
bordereau,
5.
Objet
de
la délibération
: Principe
d'une
aliénation
d'immeuble
n° 2016
—
036
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
règle par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L.1311-5
et L.2241-I
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
communes
ont
la
capacité
d'intervenir
dans
des
opérations
de
vente
et procéder
à des
aliénations
portant
sur
leur
domaine
privé,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées par
la commune.
Considérant
la
requête
de
M.BEGG,
souhaitant
acquérir
une
partie
de
l'espace
communal
cadastrée
sous
le
numéro
0138
section
D,
parcelle
de
2 310
m?
répertoriée
en zone
Naturelle par
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
que
la portion
de parcelle
en
question,
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
n'est pas
susceptible,
dans
son
état
actuel
de faire
l’objet
d'un
bail
à ferme
ou
d'un
projet
d'aménagement,
qu'elle
a néanmoins
une
valeur
de
convenance
pour
ce propriétaire
qui
souhaite
prolonger
en
droite
ligne
la
limite
sud
de
son
terrain,
que
la commune
a besoin
de
ressources
pour faire face
à certaines
dépenses
d'investissement.
Considérant
que
l'avis
du
service
France
Domaine
ne
revêt
un
caractère
obligatoire
que
si
l'acquisition
projetée
porte
sur
un
bien
dont
la
valeur
vénale
probable
s'avère
égale
ou
supérieure
à
75
000
€
(arrêté
du
17/12/2001
modifiant
le décret
n°86-455
du
14
mars
1986)
ou
si
la
cession
projetée
concerne
une
collectivité
d'une
importance
égale
ou supérieure
à 2000
habitants.
Considérant
que
l'avis
des
services
du
Domaine
permet
néanmoins
d'avoir
une
estimation
objective
sur
la
valeur
vénale
du
bien,
calculée
sur
la base
des
données
les plus
récentes
du
marché.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
3
voix
Pour,
2
voix
Contre,
2 Abstentions
—
AUTORISE
monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
l’aliénation
à l'amiable
de
ce
bien,
—
CHARGE
monsieur
le Maire
de
solliciter
les
services
du
Domaine
en
vue
d'obtenir
une
estimation
de
la valeur
vénale
du
bien,
sur
la base
d’un
bornage
établi par
un
géomètre
expert
désigné
d'un
commun
accord
entre
les parties
et dont
les frais
seront
à la charge
du
demandeur.
| DECISIONS
—
Pas
de
décisions
lors
de
ce
conseil
[DIVERS
—
Mme
COMBE,
conseillère,
est
arrivée
après
le
vote
des
délibérations,
ACCESSIBILITE,
DEPLACEMENT
MAIRIE
:
Ÿ_
Pas
de point
lors
de
ce
conseil
PERSONNEL
MAIRIE,
RELATION
ADMINISTRES
:
Ÿ”_
Rappel
: mise
à jour
régulière
du
site
internet
de
la commune
Ÿ_
Prolongation
de
l'arrêt
de
travail
de
Mr
Jean
MOUFTIER
jusqu'au
15
novembre
2016,
Ÿ_
Prolongation
du
contrat
de
travail
de
Mr
Marc
ROUIMI jusqu'au
15
décembre
2016,
EAU
: Ÿ”_
Pas
de point
lors
de
ce
conseil
BUDGET
:
Ÿ_
Information
sur
l'état de
la trésorerie
et l'état
budgétaire
comparatif engagé/réalisé
au
11
octobre,
Ÿ_
Subvention
de
la
Fondation
du
patrimoine
pour
la
Chapelle
St
Michel
versée
au
budget
de
la
commune,
Ÿ_
Remboursement
du
coût
de
remplacement
des
charbons
actifs
de
la station
de potabilisation
par
la
Société ARKEMA.
CADRE
DE
VIE
:
Ÿ_
Poursuite
de
la distribution
du
Badge
« parking
réservé
badge
riverain
»
Ÿ_
Mise
en place
de
l'opération
«
Chats
errants
»,
très
bien
débutée
avec
la capture
de
5 chats.
CULTURE
/ ASSOCIATION,
ANIMATION,
COMMUNICATION
;
Ÿ_
Qi
Gong,
arrêt
de
la location
de
la salle
Luria
en
décembre
prochain,
Ÿ
Ouverture
du
«l'Osons
Jazz
Club
»;
souhait
des
élus
pour
une
signalétique
directionnelle
complémentaire. France
Inter
à Lurs
le
16 novembre
pour
l'enregistrement
de
l'émission
« le jeu
des
1000
euros
»
Remerciements
de
l'association
« Li
Bancau
»
ainsi
que
« Les
Amis
de
Notre
Dame
des
Anges
»
pour
la subvention
versée.
TRAVAUX,
VOIRIE,
EDF,
CIMETIERE
:
Ÿ_
Point
sur
travaux
en
cours
et devis
concernant
travaux
sur
logements
communaux ECOLE,
CRECHE,
CCAS
:
Ÿ_
Prochain
conseil
de
classe
le mardi
18
octobre,
Ÿ”
Information
sur
les
différents
travaux
de
sécurisation
à l’école,
Ÿ__
Un
nouvel
enfant
à l'école primaire
de
Lurs
à la rentrée
de
la
Toussaint.
URBANISME
:
Ÿ
Pas
de point
lors
de
ce
conseil
ETAT
CIVIL,
PREFECTURE,
SERVICE
PUBLIC
:
Ÿ
Mariage
le 01
octobre
de
Mr
De
Meester
de
Lurs,
Ÿ
Mariage
le
22
octobre
de
Mr
BOURBAO
et
Melle
BOUTHELOU
de
Lurs,
COM
- COM,
SYDEVOM,
PARC
DU
LUBERON,
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
:
Ÿ
DIVERS
:
Ÿ KK$
La
séance
Pas
de point
lors
de
ce
conseil
Le
service
de
taxi
vers
le
marché
de
Forcalquier
le
lundi
matin
est prolongé
pour
1
an
du fait
de
son
succès,
En
raison
de
l'installation
du
logiciel
AGEDI
à
la
mairie
la semaine
du
07
au
10
novembre,
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le
8
novembre
est
reporté
à
une
date
ultérieure,
et
l'accueil
mairie
sera fermé
exceptionnellement
le lundi
7 et le mardi
8 novembre.
La
commission
culture
souhaite
intégrer
de
nouveaux
membres.
Prochaine
commission
CCAS
le vendredi
14
octobre,
Demande
d'informations
sur
l’état
d'avancement
du projet
déplacement
de
la
mairie
; réponse
de
Monsieur
le
Maire
qui précise
que
le projet
est
non
remis
en
cause
mais
que
le
début
des
travaux
est lié à la situation
budgétaire
de
la commune.
Demande
d'un
élu
de
faire
établir
des
devis
en
vue
de
l'entretien
de
certains
chemins
COMMUNAUX. Demande
d'un
Lursien
pour
louer
la
salle
Luria
et
l’amphithéâtre
au
printemps
pour
un
spectacle. est
levée
à 20h15