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Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin 2013 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2013
En préambule de la séance, Monsieur le Maire commence par féliciter Monsieur Benyahia qu’il a eu le plaisir de marier huit jours auparavant. Il adresse également ses félicitations à Madame Rolande Sarinelli qui vient d'être nommée dans la promotion de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
1°) Installation de Monsieur Frédéric BRIGAUD, en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Grégoire de la RONCIERE, démissionnaire.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Monsieur le Maire a reçu copie du courrier adressé par Monsieur de la Roncière au Préfet des Hauts-de-Seine relatif à la démission de ses fonctions de conseiller municipal et de maire adjoint. Le préfet a accepté cette démission par courrier du 5 juin, reçu le 10 juin, et en application de l'article L-270 du code électoral, c'est le candidat qui vient immédiatement après le dernier élu sur la liste « Avoir Sèvres au Cœur » qui est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant. Monsieur le Maire a donc appelé à siéger Monsieur Frédéric Brigaud qui a accepté d'exercer les fonctions de conseiller municipal par courrier en date du 13 mai 2013.
Monsieur le Maire invite Monsieur Brigaud à rejoindre sa place et lui adresse, au nom de l’assemblée, toutes ses félicitations.
2°) Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2013.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Madame Rossi signale une erreur en page 4, dans le compte-rendu des votes, au sujet de l'article 6574 sur les subventions aux associations, elle a voté pour et souhaiterait que l’on porte cette correction au procès-verbal.
Monsieur le Maire répond que ce sera fait, il n'y a donc pas trois voix contre mais seulement deux voix contre.
Le compte-rendu n’appelant aucune autre observation, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
Sous réserve de la modification demandée par Madame ROSSI, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3°) Élection du 4ème adjoint au Maire.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Il s’agit de tirer les conséquences de la démission mentionnée au point 1 de l’ordre du jour à savoir que le poste de quatrième adjoint devient vacant. Le Conseil Municipal doit d'abord délibérer sur le principe de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera directement le rang de quatrième adjoint, avant d’élire ce quatrième adjoint. Monsieur le Maire soumet d’abord aux conseillers le vote de la première délibération, qui se borne simplement à constater la vacance du poste de quatrième adjoint. 2
Monsieur Blandin fait observer qu’il n’a pas eu la délibération sur table.
Monsieur le Maire répond qu’elle n’est pas déposée sur table mais qu’elle a été transmise dans l’envoi complémentaire. Pour que tout le monde puisse voter sans difficulté, il propose de la relire à l’assemblée :
« Article unique : le conseil décide de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au maire qui occupera directement le rang de quatrième adjoint au maire. » Monsieur le Maire signale toutefois à Monsieur Blandin qu'il y a eu plusieurs envois complémentaires pour un certain nombre de délibérations.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’élection du quatrième adjoint et demande aux groupes de l’opposition de manifester s’ils ont des candidats à présenter. Pour sa part, le groupe de la majorité présente la candidature de Monsieur Arnaud TOURIN.
Aucune autre candidature n’étant présentée, l’Assemblée procède au vote. Monsieur Arnaud TOURIN est élu quatrième adjoint au Maire à l’unanimité des votes exprimés.
4°) Désignation de conseillers ou de délégués municipaux dans différentes instances.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Il s’agit de procéder à un certain nombre de désignations pour combler les vacances et les mouvements liés au départ de M. de la Roncière. Concernant Monsieur Brigaud, Monsieur le Maire propose, avec son accord, qu'il remplace Monsieur de la Roncière à la commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs.
M. Frédéric BRIGAUD est élu à l’unanimité pour siéger à la commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs.
Par ailleurs, au sujet de la commission d'appel d'offres dans laquelle siégeait Monsieur de la Roncière comme suppléant, Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de renouvellement, on doit normalement prendre le candidat suivant de la liste constituée spécialement pour la commission, à laquelle appartenait le candidat sortant. En l’occurrence, il n'y a plus de candidat et dans ce cas, il faut renouveler intégralement la commission aujourd’hui au scrutin proportionnel. Il rappelle, à titre d'information, que la commission est composée comme suit :
Membres titulaires : Monsieur Detolle, Monsieur Fortin, Madame Destouches, Monsieur Barrier, Monsieur Blanchard
Membres suppléants : Madame Sarinelli, Monsieur de la Roncière, Madame Bonimond, Monsieur Patry et Madame de Longevialle Moulaï.
Il est procédé au vote.
Sont élus à l’unanimité pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres :
membres titulaires membres suppléants
au titre de la liste de la majorité municipale
M. Jean DETOLLE Mme Rolande SARINELLI M. Jean-Pierre FORTIN M. Frédéric BRIGAUD Mme Christine DESTOUCHES Mme Eliane BONIMOND M. Michel BARRIER M. Serge PATRY 3
au titre des groupes socialiste et « Europe Ecologie Les Verts »
M. Luc BLANCHARD Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE MOULAÏ
Monsieur de la Roncière siégeait également dans la commission de délégation du service public à titre de membre suppléant et il convient de le remplacer . Les dispositions prévues pour la commission d’appel d’offres ne s’appliquant pas, il est donc proposé de remplacer Monsieur de la Roncière par Monsieur Brigaud.
L’Assemblée procède au vote.
M. Frédéric BRIGAUD est élu à l’unanimité pour siéger à la commission de délégation de service public, en tant que membre suppléant.
Enfin, le dernier point concerne le comité d'administration du syndicat 3 S qui sera évoqué dans un autre point de l’ordre du jour puisque ce syndicat sera dissous à la fin de l'année. Néanmoins, les représentants de la Ville devront encore siéger au moins une fois. La Ville était jusqu’alors représentée par deux titulaires, Madame Sarinelli et Monsieur de la Roncière et deux suppléants Madame Rossi et Monsieur Marchivie.
Il est proposé de remplacer Monsieur de la Roncière comme délégué titulaire par Monsieur Marchivie qui connaît bien les sujets informatiques. Le poste de délégué suppléant ainsi vacant serait alors attribué à Monsieur Fortin, sans changement pour Madame Rossi.
Monsieur le Maire demande si l’Assemblée est d’accord pour un vote à main levée et si d’autres candidats se présentent.
Monsieur Blandin prend la parole et explique que le groupe socialiste est d'accord sur le mode de scrutin mais qu’il s’abstiendra sur le vote.
Madame Candelier annonce que le groupe Europe Ecologie les Verts s’abstiendra également.
M. Arnaud MARCHIVIE est élu à l’unanimité, avec 5 abstentions (Mme de LONGEVIALLE MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme CANDELIER, M. DURDUX), pour siéger au comité d’administration du syndicat intercommunal 3S en tant que membre titulaire.
M. Jean-Pierre FORTIN est élu à l’unanimité, avec 5 abstentions (Mme de LONGEVIALLE MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD), pour siéger au comité d’administration du syndicat intercommunal 3S en tant que membre suppléant.
Monsieur le Maire ajoute enfin que d’autres décisions découlent de cette démission mais qui ne relèvent pas du conseil municipal, il a ainsi donné à Monsieur Franck-Eric Morel sa délégation pour la culture.
Madame Candelier prend la parole pour demander quelles sont les délégations de Monsieur Tourin en sa qualité de 4ème adjoint.
Monsieur le Maire répond que Monsieur Tourin gardera ses délégations actuelles qu'il remplit fort bien et qui sont d’autant plus importantes avec la réforme des rythmes scolaires. 4
5°) Intercommunalité - Approbation de la gouvernance transitoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'à l'installation du conseil de communauté suivant les élections des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur le Maire rappelle que le 14 février dernier, le conseil municipal a approuvé les adhésions de Vélizy-Villacoublay et de Marnes-la-Coquette à la communauté GPSO à partir du 1er janvier 2014. Il s’agit ici de décider quelle sera la composition du conseil de la communauté, à partir du 1er janvier 2014 mais également, et c'est le sens de la question numéro 5, pendant la période qui va aller du 1er janvier jusqu'à l'installation du conseil de communauté qui suivra les prochaines élections municipales. En effet, la nouvelle communauté aura d'autant plus besoin de se réunir rapidement et il faut en définir dès à présent les modalités.
C’est pourquoi il est proposé, en accord avec chacune des communes c oncernées, d’attribuer, pour assurer leur représentativité, deux sièges à Marnes-la-Coquette et neuf sièges à Vélizy-Villacoublay, sans modification pour la représentation des communes actuelles. On passe ainsi de 84 sièges actuellement pour 7 communes à 95 sièges pour 9 communes.
Monsieur le Maire précise pour terminer que cette proposition sera soumise en même temps aux différents conseils municipaux et sera transmise ensuite au préfet.
Monsieur Blanchard demande la parole. Le principe d’augmenter le nombre de conseillers communautaires afin d'intégrer les deux nouvelles communes lui paraît normal. En revanche, et afin d'améliorer la gouvernance, il suggère la démission de Pascal Giafferi de son poste de conseiller communautaire. En effet, Monsieur Giafferi a été élu sur le quota des conseillers d'opposition et il a aujourd'hui rejoint la majorité municipale. Une nouvelle élection permettrait donc à l'opposition de retrouver la place qu'elle a perdue. Monsieur Blandin prend également la parole pour rejoindre les propos de Monsieur Blanchard. Il rappelle que lorsqu’a été discutée la composition de la représentation de Sèvres au sein de la communauté, Monsieur le Maire, avait proposé que deux postes soient réservés à l'opposition, dont faisait partie à l’époque le Modem. Il pense que si Monsieur Giafferi respectait ses engagements, il devrait donc remettre sa démission du conseil communautaire et Monsieur le Maire devrait, conformément à l’accord de l’époque, rouvrir la nomination d'un poste pour un représentant de l'opposition. Dans ce cas, il ajoute que l’opposition présenterait la candidature de Monsieur Blanchard.
Monsieur le Maire laissera Monsieur Giafferi répondre personnellement , mais il voudrait simplement rappeler qu’il s’agit ici de discuter pour deux réunions sur trois mois puisqu'en fait les seuls changements qu'il y aura ce ne sont pas des changements concernant les sept villes qui existent, c'est simplement la désignation par Vélizy et par Marnes-la-Coquette de leurs représentants.
Quant aux négociations ou discussions que l’opposition a pu mener à l’époque avec Monsieur Giafferi, cela le dépasse et il ne souhaite pas s’en mêler, cela lui paraît un peu trop compliqué.
Monsieur Blandin regrette la position adoptée par Monsieur le Maire, qui est de faire semblant de ne pas se souvenir de ce qui a été discuté et convenu. Il prend acte du fait que Monsieur Giafferi ne démissionnera pas, ce qui eut été correct de sa part.
Monsieur le Maire répond simplement qu'il y a eu beaucoup de discussions compliquées dans les couloirs de Boulogne-Billancourt en 2008 et que les allers-retours de 5
l’opposition ne sont peut-être pas non plus ce qui est de plus honorable. Il ne voit rien d'autre à dire, mais laisse la parole à Monsieur Giafferi, s’il veut s'exprimer.
Monsieur Giafferi précise à Monsieur Blandin et Monsieur Blanchard qu’il siège effectivement à GPSO en tant que président d'un groupe indépendant, et qu’il ne démissionnera pas de son mandat.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité, avec 6 votes contre : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme ROSSI, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.
6°) Intercommunalité - Approbation de la gouvernance définitive de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest à compter de l'installation du conseil de communauté suivant les élections des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit maintenant de la période suivante, de plus longue durée, et qui va se dérouler dans un cadre légal différent puisque c'est l'application de la loi du 16 décembre 2010. Cette loi prévoit que pour la tranche dans laquelle se situe GPSO, c’est-à-dire la tranche de 250 000 à 350 000 habitants avec 9 communes, le nombre de représentants, pour l'ensemble des communes, est plafonné à 72. Toutefois, la loi du 31 décembre 2012 ouvre, elle, la faculté d'une majoration de sièges supplémentaires de 25%, ce qui porte le nombre possible de sièges à 90.
Enfin, la loi ayant également prévu d’aider la représentativité des toutes petites communes, il faut ajouter un siège supplémentaire pour Marnes-la-Coquette, soit un total de 91 représentants pour la période qui s’ouvre après les élections.
Il rappelle, qu’actuellement il y a 84 sièges. La délibération précédente a permis de passer à 95 au 1er janvier prochain et l’on passerait ensuite à 91 sièges après les élections. En terme de conséquences, cela ne change rien pour Boulogne qui restera à 20, pour Chaville qui restera à 8, pour Issy-les-Moulineaux qui restera à 15, Marnes-la--Coquette qui était de 2 dans la phase transitoire restera à 2 ainsi que Vélizy-Villacoublay qui reste à 9. En revanche, Meudon qui était de 14 descendra à 13, même chose pour Sèvres (10 à 9), Vanves (de 10 à 9), Ville d'Avray (de 7 à 6,) le total étant de 91.
Madame Candelier explique que son groupe aurait préféré pour sa part que la loi électorale soit encore plus modifiée pour qu'il y ait une élection directe et simultanée à la proportionnelle des délégués intercommunaux. Cela étant, il est quand même bon de noter une amélioration puisque ce ne seront plus les conseils municipaux qui seront amenés à élire les délégués intercommunaux mais un fléchage directement à partir des listes et donc sur le même système proportionnel que pour les municipales. Elle se réjouit de cette ouverture démocratique que permettent ces nouvelles dispositions.
En revanche, elle s’interroge sur cette nouvelle répartition qui lui semble peu explicable aux concitoyens en termes notamment, de critères mathématiques et de poids des populations puisqu’un habitant de Marnes-la-Coquette équivaut à 7 habitants de Boulogne-Billancourt en termes de représentativité. Elle aurait certes pu comparer d’autres communes mais c'était les deux écarts les plus flagrants. Elle aimerait donc savoir s’il y a 6
une explication logique, une forme de « critérisation », qui a été adoptée dans l’accord passé entre les maires ?
Monsieur le Maire pense effectivement qu’il y a, par la réforme du mode de désignation des délégués communautaires, une amélioration du système qui permettra désormais une meilleure représentativité des communes.
Il y a effectivement des critères, il ne peut pas les citer là de tête, mais ils figurent dans la loi et on peut les transmettre à Mme Candelier si elle le souhaite. La loi prévoit ainsi, d'une certaine façon, de légèrement sur-représenter les plus petites communes. Si on prend des critères strictement mathématiques, Marnes-la-Coquette avec 1 647 habitants, n'aurait personne face à des villes de 60 ou 80 000 habitants.
Il faut donc trouver des solutions et, il est vrai qu’avec ce système de fléchage, quand il n’y a qu'un seul représentant pour une ville, c’est en général le maire, ce qui n'est pas forcément très judicieux. Par ailleurs, avec ce système de fléchage, si ensuite il y a des mouvements dans la liste et que quelqu'un disparaît, cela devient d'une complexité incroyable. C’est vrai que le point de Marnes-la-Coquette est le point qui a suscité le plus de divergences, puisque le reste est relativement proportionnel, peut-être pas tout à fait pour Boulogne, qui bien qu’étant la plus grosse commune, a quand même fait un effort pour ne pas tout absorber.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération est adoptée à la majorité, avec 2 votes contre : Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.
7°) Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre pour l'exercice 2012.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à la majorité, avec 2 votes contre (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Maire donne la présidence de la salle à Monsieur BARRIER, Premier adjoint au Maire, et se retire de la salle.
Monsieur BARRIER donne la parole à Monsieur Detolle pour présenter le rapport.
Celui-ci explique que le rapport reprend les masses budgétaires du compte de l'année 2012 pour en rappeler les ordres de grandeur et indiquer le résultat de l'exercice 2012. S'agissant du compte administratif, il fera un rapide commentaire sur la réalisation du budget en soulignant quelques taux les plus marquants, avant de terminer ensuite par un focus sur la dette au 31 décembre 2012 afin de bien préciser les chiffres en la matière. Le résultat de l'exécution budgétaire s’élève à 5 521 296,19 euros, résultat qui figurera donc pour l'approbation du compte de gestion du comptable dans une délibération ultérieure.
De ce résultat d'exécution, il convient de soustraire les restes à réaliser (2 622 703,99 euros), pour déterminer le résultat net disponible de l'exercice d’un montant de 2 898 592,30 euros.
En ce qui concerne les taux de réalisation, Monsieur Detolle souligne des taux globaux de réalisation de dépenses en légère amélioration en 2012 par rapport à 2011, tant en fonctionnement qu'en investissement. À noter ainsi en investissement, la très nette progression du poste « travaux » exécuté à plus de 62% contre 51% en 2011 et en fonctionnement le taux de réalisation particulièrement élevé (98,32%) du poste de charge de personnels. 7
Concernant la dette, au 31 décembre 2012 son encours s'élève à 20 576 951 euros, soit 882 euros par habitant contre 943 en 2011. L'annuité de remboursement en capital de la dette s'est élevée à 1 820 000 euros et quelques centimes, soit 8% de l'encours restant dû. Monsieur Detolle précise que cet encours n'inclut aucun emprunt toxique susceptible de constituer un risque de dérapage des charges financières.
Au 31 décembre, la répartition taux fixes/taux variables, est de 68% pour les taux fixes, 32% pour le taux variable et le taux moyen d’intérêt s'élève à 2,76% contre 3,5 l'année dernière.
Tels sont les quelques éléments synthétiques que Monsieur Detolle souhaitait présenter à l’assemblée au titre de ce compte administratif 2012. Enfin, il ajoute qu’il en est de même pour le compte administratif du budget annexe du parking qui est joint également et qui se solde, après comptabilisation des restes à réaliser en 2012, par un excédent global de 8 252,89 euros qui représentent le résultat disponible de ce budget annexe.
Madame Candelier prend la parole pour commencer, comme chaque année, par remercier les services pour la clarté des documents présentés.
Elle rappelle toutes les incertitudes dont la municipalité faisait état le 12 avril 2012 en présentant ce budget primitif, incertitudes qui ont justifié une augmentation des taxes d'habitation et du foncier bâti de 1,9%, soit au final environ 660 000 euros supplémentaires dans les caisses de la ville.
Ces incertitudes tombent brutalement aujourd’hui puisque le compte administratif fait apparaître un excédent de presque 2 900 000 d'euros. Outre les rentrées fiscales supplémentaires, cet excédent est dû, d'une part, à l'augmentation des produits du domaine et de la participation de nos concitoyens aux différents services, à la taxe additionnelle aux droits de mutation qui rapporte 450 000 euros de plus que prévu mais cet excédent est aussi le résultat d'une réalisation très faible en section d'investissement. Elle note par exemple que le poste « subvention d'équipement » n'a été réalisé qu'à hauteur de 42% alors même que le budget d'investissement global était en diminution de 27% par rapport à 2011. Madame Candelier conclut donc que l'année 2012 aura vu une augmentation supplémentaire de la pression fiscale, une augmentation des tarifs municipaux mais en aucun cas une année d’investissement pour l'avenir.
Monsieur Blandin prend également la parole pour, à son tour, remercier et féliciter les services pour la qualité du document fourni.
Il rappelle que si l'approbation du compte administratif n'est pas un acte politique, mais un acte de gestion, ce compte administratif reflète le résultat comptable de l'exécution du budget voté par la majorité, et met en lumière la politique qui est menée par cette majorité. Si le groupe socialiste n’a pas voté le budget primitif, ni les budg ets supplémentaires, en revanche, il ne met pas en doute la rigueur comptable des équipes de la ville. Le groupe socialiste ne votera donc pas contre ce compte administratif, mais il s’abstiendra.
Sans reprendre l’ensemble des propos de Madame Candelier, il trouve surprenant de voir une suréalisation très importante au titre de la fiscalité indirecte, (430 000 euros de recette supplémentaire de fiscalité indirecte). Par ailleurs, comme chaque année, la taxe sur les mutations onéreuses se révèle source de recettes beaucoup plus importantes que ce qui avait été budgété. Il note aussi un excédent de 60 000 euros sur la taxe sur l'électricité, qui mériterait que l’on se penche sur cette question.
Le montant le plus marquant est toutefois celui des 2 800 000 euros cité par Monsieur Detolle et qui en fait est un excédent de 1 600 000 euros par rapport à ce qui avait été prévu dans le budget primitif. Cela représente 5% des recettes réelles de fonctionnement. Monsieur Blandin refuse de croire que la municipalité n’était pas au courant de ce montant lorsque a été voté le budget primitif 2013. Cela conforte, bien entendu, l'analyse qu’il avait fait du budget 2013, c'est-à-dire que cet excédent aurait pu être reversé sous forme d'une réduction des taux de la fiscalité communale aux Sévriens pour compenser la hausse tout à fait injuste de 9% de la taxe d'habitation et la création de la taxe foncière communautaire. 8
Monsieur Barrier donne la parole à Monsieur Detolle pour répondre rapidement.
Monsieur Detolle propose de ne répondre que sur quelques points évoqués car pour beaucoup de sujets, le discours est toujours le même et il n’a pas de nouvelles réponses à apporter.
Sur le remboursement accéléré de l'emprunt, il explique qu'on ne rembourse pas de manière accélérée l'emprunt, mais qu’il s’agit simplement de ne pas en contracter de nouveau, ce qui fait que l'annuité que l'on paie fait diminuer l'encours sans qu'on en mobilise de nouveau. C’est ainsi que l'emprunt se réduit. Il sait que les avis divergent sur cette question, mais il estime pour sa part que c’est une bonne façon de réduire la dette. En ce qui concerne la fiscalité indirecte, la TAMO, il y a effectivement 450 000 euros de plus, par rapport au produit budgété. Mieux vaut que ça soit dans ce sens- là. Ce sont des produits qu’on anticipe mais qu’il est toujours très difficile d’établir avec précision.
Pour les autres produits, pour répondre à Madame Candelier, il signale la taxe sur l'équipement : environ 300 à 350 000 euros alors que les services fiscaux avaient notifié 100 000 de façon très officielle.
A propos du leitmotiv de rembourser l'impôt aux Sévriens, il fait observer que c’est toujours plus facile à dire tant qu’on n'est pas aux affaires. Quand on y est, il faut gérer tout cela et ça se complique. Il précise d’ailleurs que page 21 du rapport, il y a un ratio qui s'appelle le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal. Or ce pourcentage baisse, c'est-à-dire que la commune n'utilise pas toute la capacité qu'elle a pour lever l'impôt, on est à 76,76% alors que l'année dernière on était à 85 et plutôt à 83 ou 82 % les années précédentes.
Monsieur Barrier remercie Monsieur Detolle pour ses explications et, le débat étant clos, propose de conclure.
Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité avec 6 abstentions : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme ROSSI, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.
Monsieur le Maire est invité à revenir dans la salle et reprend la présidence de l’assemblée.
8°) Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2012 du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre dressés par le Trésorier principal.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Detolle rappelle que le compte de gestion, établi par le comptable public, comptabilise les opérations de la ville, on y retrouve donc les 5 521 000 euros évoqués précédemment sur les opérations hors report.
Le conseil municipal doit constater la conformité aux résultats d'exécution budgétaire hors reste à réaliser.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité. Mme ROSSI ne prenant pas part au vote. 9
9°) Budget communal – Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l’exercice 2012.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur Detolle explique qu’il est proposé d’affecter l’excédent net libre d'affection de 2 898 592,30 euros au budget supplémentaire 2013. Il est proposé de procéder de même pour le budget annexe du parking.
La délibération est approuvée à l’unanimité. Mme ROSSI ne prenant pas part au vote.
10°) Approbation du budget supplémentaire du budget principal et du budget annexe du parking du théâtre de l'exercice 2013.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à la majorité, avec 2 contre (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Le projet de budget supplémentaire 2013 a trois finalités : il intègre les reports et les résultats de clôture du compte administratif 2012 ; il procède également à une série d'ajustement de dépenses et de recettes par rapport au crédit ouvert au budget primitif et il propose de financer un certain nombre de dépenses nouvelles non prévues au budget primitif.
En recettes de fonctionnement, Monsieur Detolle propose d'inscrire un ajustement du produit des droits de mutation et d'enregistrement à la baisse de 300 000 euros, car les rentrées sur les quatre premiers mois ne sont pas favorables du tout.
En deuxième point, les services financiers ont procédé à un balayage des taxes foncières acquittées par la ville sur son propre patrimoine. Les services fiscaux ont accordé des dégrèvements sur certains bâtiments identifiés, pour les années antérieures 2007 à 2011 ainsi que pour l'avenir.
Troisième point, on note la participation de l'Etat pour le recrutement des six emplois d'avenir dans le secteur de la petite enfance, (48 750 euros).
En dépenses de fonctionnement, il est prévu en anticipation de charge de péréquation pour la première fois 358 033,30 euros. Les autres dépenses nouvelles concernent notamment les ressources humaines et le recrutement des cinq agents emplois d'avenir (66 950 euros), ainsi que des dépenses liées à l'application de la convention passée avec le FIPPH.
En ce qui concerne la section d'investissement, en recette, il est proposé, compte tenu du résultat de l'exercice 2012, de supprimer l'emprunt d'équilibre de 600 000 euros. En dépense d'investissement, on note un certain nombre de dépenses nouvelles avec le versement d'un fonds de concours de 600 000 euros pour quatre opérations de voirie d'origine communautaire que la Ville veut voir avancer plus vite. Ce point est d’ailleurs prévu dans une délibération à suivre dans l’ordre du jour. Il y a également les travaux de réfection et d'aménagement de la bibliothèque, avec un complément de crédit de la bibliothèque-médiathèque de 300 000 euros et puis enfin divers travaux d'amélioration, de réfection et de rénovation de plusieurs locaux qui appartiennent à la commune, (écoles, logement de fonction, parking, accessibilité, etc…), pour un montant d'environ 242 000 euros. Une liste figure en annexe, liste dans laquelle il y a une petite coquille en 10
page 11 pour la réfection de la cour Gambetta, il ne s'agit pas de Gambetta B mais de Gambetta A.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Candelier.
Madame Candelier renouvelle ses remerciements aux services pour les documents fournis, les services financiers de la ville font un bon travail accompagnés par le secrétariat général du conseil.
Sur le fond, elle remarque que ce budget supplémentaire s’inscrit dans la suite logique de l'approbation du compte administratif 2012 et du constat de son excédent, excédent dû en partie à la hausse de la fiscalité communale en 2012. Selon elle, ce budget supplémentaire comprend des recettes qui ont été mal anticipées au budget primitif : les dégrèvements qui sont négociés depuis quelques mois sur les taxes foncières, la refacturation des travaux du stade de la Fosse Renault... Tous ces éléments ajoutés à l'excédent 2012 devaient être en grande partie connus en avril dernier. Elle part age donc l’opinion de Monsieur Blandin, le budget primitif voté en avril dernier n'était pas spécialement sincère.
Au niveau des dépenses, Madame Candelier remarque que pour la première fois la ville de Sèvres est obligée d'alimenter les caisses de GPSO par un fonds de concours de 600 000 euros pour que des travaux, qui sont normalement de sa compétence directe, soient réalisés. Et ce alors que GPSO, avec le soutien de la majorité, a augmenté sa fiscalité cette année auprès de nos concitoyens.
Ce budget supplémentaire ne corrigeant en rien les options du budget primitif, c'est donc en toute logique que le groupe Europe Ecologie les Verts votera contre ce budget supplémentaire.
Monsieur Blandin prend à son tour la parole pour expliquer qu’il partage l’avis d e Madame Candelier notamment sur les aller et retour financiers entre GPSO et la commune, mais ce sera l’objet d’une prochaine délibération à venir.
Le groupe socialiste votera donc contre cette délibération, dans la lignée du vote émis sur le compte administratif et le budget primitif. Il souhaiterait toutefois qu'il soit mentionné dans le compte-rendu de cette assemblée, que sur le chapitre 12, article 64-162, le groupe socialiste approuve la dépense nouvelle qui est proposée concernant les emplois d'avenir. Il faut savoir reconnaître les efforts qui sont faits et reconnaître que Sèvres effectivement se classe bien dans les villes des Hauts-de-Seine pour cet effort vis-à-vis des jeunes.
Monsieur le Maire en prend note.
Il voudrait simplement répondre, sur un plan général, à deux choses. En premier lieu, il s’étonne que Madame Candelier, et ce malgré toute l'estime qu’il lui porte, n'ait pas encore très bien compris comment fonctionnait GPSO et les communes.
Pour une gestion normale et équilibrée de la communauté, chacune des communes dispose d’une enveloppe de crédit qu'elle peut utiliser de façon souple, par exemple pour la voirie. Si la commune veut faire plus de voirie que ce que la dotation normale de la communauté le prévoit, elle a toujours la possibilité, sur ses ressources propres, d'abonder un fonds de concours. C’est ce que prévoit le code général des collectivités et c'est ce qu’il est proposé cette fois-ci pour plusieurs opérations importantes. Cela permettra de réaliser plus rapidement ces opérations, par exemple le parking des Cent Gardes.
Monsieur Detolle ajoute que c’est une façon, comme c’était évoqué au moment du compte administratif, de rendre l'argent aux Sévriens mais à tous les Sévriens et pas seulement aux contribuables.
Monsieur le Maire passe au vote, par chapitre. Compte tenu des intentions de vote de l’opposition, il propose de simplifier et de mettre à part le chapitre 12, article 64 -162. Il ajoute d'ailleurs au passage que contrairement à ce que croient certains, la Ville a tou jours été ouverte aux solutions d'emplois de jeunes et aux diverses solutions qui existent depuis 11
une dizaine d'année avec les gouvernements successifs, mais sous une seule réserve. C’est que chaque fois qu’on a utilisé ce type d'emploi, c'est parce qu'il y avait des possibilités et des départs en retraite qui feraient qu'à la fin de ces périodes lorsque l'intéressé avait donné satisfaction, il pouvait réellement être embauché par la commune et titularisé ultérieurement. Tous ceux qui ont été recrutés ainsi, s’ils travaillent correctement, ont une quasi-assurance de pérennité au bout et c’est ça le plus important.
La délibération est votée par chapitre.
Le budget supplémentaire hors chapitre 12, article 64-162 est adopté à la majorité avec 6 votes contre (Mme CANDELIER, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX).
Le chapitre 12, article 64-162 est adopté à l'unanimité.
11°) Budget communal - Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Sèvres 2015", pour la création d'un musée mémorial du génocide arménien.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur Detolle explique qu’il s’agit d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Sèvres 2015" pour la création d'un musée mémorial du génocide arménien. Il est proposé d'attribuer 2 000 euros en subvention exceptionnelle pour le projet de réalisation d'un musée mémorial du génocide arménien au sein même du collège Samuel Moorat à Sèvres.
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2015 ce sera le centième anniversaire du terrible génocide arménien. À cette occasion, les communautés arméniennes ont monté un projet de rénovation du bâtiment du collège Moorat, projet dont elles sont venues l'entretenir, ainsi que le président du Conseil Général. Ce collège est situé sur Sèvres au 26, rue Troyon dans un bâtiment en partie classé, mais qui, pour le reste, n'est pas en très bon état. L'idée est d'en faire un lieu de souvenir de ce crime contre l'humanité, c'est-à-dire notamment de préserver la transmission de la langue, de la culture arménienne, d'y faire un certain nombre de manifestations et de le transformer en quelque sorte en lieu de mémoire. Monsieur le Maire précise que ce bâtiment est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Ce projet paraît intéressant, mais c'est évidemment un gros projet et il y a donc toute une équipe qui s'est attelée à la tâche et qui sollicite des aides. La subvention proposée ici peut paraître relativement modeste, mais elle est très symbolique et permettra de faciliter la montée en régime de cette équipe. Il rappelle que la Ville a depuis 2001 un monument mémorial du génocide arménien, c'est d’ailleurs un des premiers qui a été érigé en France, avant même que le génocide arménien soit reconnu par la loi française.
La délibération est adoptée à l’unanimité. M. MOREL ne prenant pas part au vote. 12
12°) Budget communal - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Mémorial AFN 92 pour la réalisation d'un mémorial départemental pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Rapporteur : Monsieur MAURION
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
Monsieur Maurion explique que l'association Mémorial Afrique du Nord 92 a pour projet de réaliser un mémorial en hommage aux anciens combattants des théâtres d'opérations d'Afrique du Nord et d'Algérie. Cette association a pour activité principale de regrouper en dehors de toute ingérence politique et confessionnelle les associations départementales de combattants et de victimes de guerre et autres associations patriotiques des Hauts-de-Seine.
Dans ce cadre, elle a ainsi recensé 364 noms de combattants tombés au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans le département dont les six Sévriens morts pendant la guerre d'Algérie qui seront inscrits sur ce monument.
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine apporte son soutien à ce projet et a accordé à l'association l'autorisation d'implanter le monument sur le site, Pablo Neruda à Nanterre ainsi qu'une subvention de 23% du coût de l'ouvrage évalué à 150 000 euros, soit 34 500 euros. La délibération propose d'accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 1 500 euros, prévus au budget supplémentaire de l'exercice.
Monsieur Blandin prend la parole pour rappeler très brièvement l'historique de cette proposition. À l’origine la FNACA a souhaité qu'il y ait un monument installé dans le département et le maire de Fontenay-aux-Roses, conseiller général des Hauts-de-Seine, a émis un voeu en ce sens adopté à l'unanimité du Conseil Général.
Il rappelle également qu'au départ, ce devait être le Conseil Général qui finance l'ensemble de ce mémorial et pour l'instant il n'en finance que la moitié d’où cet appel à une contribution des villes et il n'est pas illogique que Sèvres y participe.
Le groupe socialiste votera pour cette délibération avec toutefois une petite remarque sur le fait que le rapport de présentation évoque un monument à la mémoire des soldats originaires des Hauts-de-Seine morts pour la France. Il lui semble qu'au départ, l'intention du Conseil Général était un tout petit peu différente, on ne ciblait pas les combattants des Hauts-de-Seine, on parlait de l'ensemble des victimes et des soldats tués au combat. Cette phrase « soldats originaires des Hauts-de-Seine » est relativement restrictive et il souhaiterait qu'on la supprime du rapport de présentation.
Monsieur Blanchard prend à son tour la parole. Sans vouloir rouvrir une polémique sur les guerres coloniales de la France, 364 alto séquanais sont tombés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962, c'est tragique et nécessiterait certainement un travail de mémoire, un travail qui n'a de sens que s'il concerne tous les protagonistes engagés dans ces conflits. Or il est proposé ici l'érection d'un monument à la mémoire des soldats originaires des Hauts-de-Seine morts pour la France, cela ne semble pas adapté et son groupe votera contre l'attribution de cette subvention.
Monsieur le Maire en prend bonne note en faisant remarquer à Monsieur Blanchard que c’est leur affaire et leur conscience. Pour la remarque de Monsieur Blandin, il fait observer que la mention des Hauts-de-Seine ne figure que dans le rapport, pas dans la délibération.
Monsieur Maurion intervient pour rappeler que c'est un monument qui est dédié aux 364 soldats des Hauts-de-Seine morts pendant la guerre d'Algérie, c'est-à-dire 1954-1962 et non pas pour tous les morts pour la France. 13
Monsieur Blandin en convient, ce n’était pas son propos. La phrase « ériger un mémorial en hommage aux anciens combattants des théâtres d'opérations d'Afrique du Nord et singulièrement d'Algérie » lui paraît suffisante, pourquoi vouloir en dire plus dans le rapport de présentation et pourquoi cibler sur les anciens combattants originaires des Hauts-de-Seine ? Effectivement, d'un document à l'autre le propos varie et cette phrase n'est pas dans la ligne exacte de ce qu'a voté le Conseil Général. On pourrait donc supprimer cette phrase dans le rapport de présentation et reprendre le considérant de la délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu’on vote la délibération, et non le rapport de présentation. Or, il n'y a aucun point dans la délibération, que ce soit dans le considérant ou dans les articles de la délibération, qui pose un problème. Il ne voit donc pas l’objet de cette discussion.
La délibération est approuvée à la majorité, avec 2 votes contre : Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.
13°) Environnement et développement durable - Subvention exceptionnelle accordée au Billancourt Athlétic Club Canoë-Kayak Sèvres - Issy-les-Moulineaux, pour sa participation à l'opération "Berges Saines" le 6 avril 2013.
Rapporteur : Madame FLAMANT
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La délibération propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au Bac Sèvres, c'est-à-dire le Club Nautique Billancourt Athlétic Club Canoë-Kayak Sèvres Issy-les-Moulineaux. Cette association a participé activement le 6 avril dernier à l'opération Berges Saines qui est organisée chaque année par l'association la Seine en Partage. Le Bac Sèvres a fourni des canoës pour les 33 bénévoles qui participaient, ainsi que l'encadrement des participants.
Monsieur le Maire encourage d’ailleurs chacun à participer l'année prochaine à cette initiative sympathique.
Madame Rossi prend la parole pour demander si les vaccins sont offerts pour aller dans la Seine parce que l'eau du fleuve est quand même un peu polluée. Lorsque son fils a fait du kayak à Boulogne, on lui a demandé un certain nombre de vaccinations obligatoires.
Monsieur le Maire répond que les vaccinations ne sont pas inutiles mais il rappelle qu’année après année, l'état de la Seine s'améliore, sans que cela n’aille peut -être aussi vite qu'on voudrait. On trouve maintenant un certain nombre de types de poisson dans la Seine, qu’on ne trouvait plus il y a dix ou quinze ans.
La délibération est approuvée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prenant pas part au vote.
14°) Affaires financières et budgétaires - Attribution de fonds de concours d'investissement à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN). 14
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La délibération présente les opérations qui sont l'objet de ce fonds de concours : il s'agit de l'aménagement de l'escalier du parc, la requalification de la rue du Bocage, la préservation du patrimoine de la voirie et la rénovation du parking des Cent Gardes. La délibération contient notamment les estimations de coût de travaux et le fonds de concours correspondant à chaque opération.
Monsieur le Maire complète le propos en expliquant que cela permettra de gagner un an sur la réalisation de certaines opérations.
Monsieur Blandin prend la parole pour aller dans le sens des propos de Madame Candelier tout à l'heure sur la bonne information des Sévriens et du conseil municipal lui-même sur ce que fait GPSO.
On ne peut certes être que d'accord pour accélérer un certain nombre d'investissements mais il rappelle que dans le budget communautaire voté, les investissements prévus à Sèvres portent sur 970 000 euros et prévoient la rue Nungesser et Coli, le clos Anet, l'Escalier du Parc et des études et des diagnostics pour le programme 2014. Or, aujourd'hui, pour un montant financé par GPSO à hauteur de 764 000 euros on trouve l'aménagement de l'Escalier du Parc, la requalification de la rue du Bocage, (qui ne figurait pas dans le vote de GPSO), la préservation du patrimoine de la voirie, (pas non plus annoncé par GPSO) et la rénovation du parking des Cent Gardes qui n'était pas non plus dans le budget d'investissement de GPSO. Les montants sont donc à peu près équivalents, mais portent sur des réalisations différentes. Il serait intéressant d’avoir des éclaircissements sur la façon dont les décisions sont prises au sein de GPSO et dont cette délibération a été étudiée par rapport à ces décisions.
N’ayant pas d’autres interventions, Monsieur le Maire va répondre mais il fait observer que Monsieur Blandin siégeant à GPSO, connaît la réponse.
Ce sont des opérations différentes mais voisines. Cela peut être une deuxième tranche mais ce sont des crédits et des opérations différents. Pour l'aménagement de l'escalier du parc, la Ville voulait l’accélérer et GPSO ne disposait pas de l’enveloppe suffisante pour le faire, d’où ce fonds de concours. Quant au parking des Cent Gardes, la remarque de Monsieur Blandin lui semble encore plus caricaturale, puisque cela fait trois ans que la Ville se bat avec la copropriété, ce qui explique qu’il n’y avait pas eu de crédits prévus cette année, pour ne pas bloquer des fonds inutilement. Il se trouve que les gros efforts fournis successivement par Monsieur Ludger et Monsieur Fortin ont permis finalement de convaincre les éléments récalcitrants de la copropriété, qu'il fallait faire l'opération. Pour éviter d’attendre une année complète, on a choisi de recourir au fonds de concours, en effet, ce parking n'est pas en bon état, tout le monde s'en plaint et cela devenait urgent puisque la copropriété bloquait jusqu’alors les travaux de modernisation, l'éclairage, le nettoyage, etc... du parking. Ce sont des utilisations complémentaires. Il faut bien distinguer le budget de GPSO du budget de la ville.
Monsieur Blandin comprend bien tout cela mais il remarque simplement que si GPSO a prévu 970 000 euros d'investissements, et qu’on sollicite GPSO sur 764 000 euros, alors de deux choses l'une : soit les autres opérations (la rue Nungesser et Coli, le clos Anet ou les études et les diagnostics de 2014) ne seront pas réalisées, soit il va y avoir un budget supplémentaire voté à GPSO.
Monsieur le Maire répond que c’est parfaitement cela, tout cela a pris un certain temps mais tous ces crédits s'additionnent.
Monsieur Blandin fait observer que cela fait également un certain temps que l’opposition demande plus de transparence de ce qui se passe à GPSO et l'information du conseil municipal. 15
Monsieur le Maire s’étonne, il pensait que M. Blandin avait compris ce qu’il votait à GPSO.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Mme CANDELIER ne prenant pas part au vote.
15°) Affaires financières et budgétaires – Détermination de certains tarifs municipaux pour l’année scolaire 2013/2014.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Detolle annonce que la révision des tarifs municipaux pour l'année scolaire 2013-2014 est établie à 2%, compte tenu de l'inflation. Les tarifs concernés figurent dans le rapport de présentation. Il précise qu’on ajoute cette année le tarif de location concernant le gymnase du collège, lorsqu’il sera réservé à la Ville et à des associations.
Monsieur Durdux estime que le niveau d’inflation est excessif, l’inflation ressort à 0,8% sur les douze derniers mois. On est à un niveau deux fois et demi plus élevé donc il demande que ces augmentations soient ramenées effectivement au niveau de l'inflation, tel que relevé par INSEE.
Monsieur le Maire ne souhaite pas entamer de débat là-dessus mais estime que si on veut réussir à maintenir quand même des activités et des niveaux de services corrects, on sera bientôt obligé de demander beaucoup plus aux Sévriens. Il rappelle que le milliard et demi que devait prélever le gouvernement s’est transformé en l’espace de 6 mois en quatre milliards et demi, qui seront prélevés sur toutes les communes de France. Il faudra bien trouver l’argent quelque part ou bien arrêter les activités. Donc discuter pour 1,5 %, cela lui paraît dérisoire.
Monsieur Blandin lui rappelle qu’on est à Sèvres, et pas au gouvernement.
La délibération est mise aux voix.
La délibération est adoptée à la majorité, avec 5 votes contre : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD.
16°) Affaires domaniales - Cession à la SEMI SEVRES d'un immeuble d'habitation sis au 148 Grande Rue.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Detolle et annonce qu’il ne prendra pas part au vote en tant que président de la SEMI-SEVRES. 16
Monsieur Detolle explique que la ville de Sèvres est propriétaire d'un immeuble situé au 148 Grande Rue, au fond d'une cour, en bas de l'escalier Glatigny. Dans le cadre de l'opération Habitat Qualité de la communauté d'agglomération, cet îlot a fait l'objet d'un diagnostic qui a démontré un état très dégradé, qui suggère des préconisations de déconstruction du bâtiment et la réhabilitation de l'ensemble de l'îlot.
La SEMI-Sèvres a engagé une réflexion d'ensemble sur l'îlot complet et il serait cohérent que la destination future de cet immeuble soit envisagée dans le cadre du projet d'aménagement élaboré par la SEMI. Dans ce cadre, la SEMI s'est portée acquéreur de cette parcelle et après estimation des Domaines, (600 euros le m² soit un total arrondi à 13 000 euros), le prix a été revu 10% en dessous du prix fixé par les services fiscaux, comme la loi l’y autorise. Il est donc proposé une cession de 11 700 euros à la SEMI de la parcelle indiquée.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote en sa qualité de président de la SEMI SEVRES.
17°) Projet de mise en dépôt à titre gratuit auprès du Syndicat Mixte de l'Ile de Monsieur de l'oeuvre d'art « Les barques » - Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET.
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (Mme CANDELIER et M. BLANDIN).
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un projet de mise en dépôt à titre gratuit auprès du Syndicat Mixte de l'lle de Monsieur d'une oeuvre d'art « Les barques » précédemment située, en bas de la Division Leclerc, devant la brasserie Le Batelier. C'est une sculpture monumentale qui avait été donnée à la SEMI SEVRES dans le cadre de l’aménagement de la Zac Manufacture par un promoteur, la SEMI l'a ensuite remise à la ville.
Il s'avère à la longue que cet emplacement n'est pas idéal : d'abord la sculpture n'est pas très visible du fait qu'on est en proximité immédiate d'un carrefour extrêmement fréquenté, il y a eu quelques dégradations et il est apparu qu’il serait plus simple et plus logique de la mettre quelque part dans le Parc Nautique.
L'auteur de l'oeuvre en a été tout à fait satisfait et il est proposé que la Vi lle la cède en dépôt à titre gracieux au syndicat mixte, après avoir fait procéder à sa restauration et à son installation.
Monsieur Durdux prend la parole. Il a bien noté l'effort de la ville pour restaurer les Barques, démarche qu’il approuve, même si c'est effectivement, comme l’avait souligné Madame Rossi, un peu cher. Cela étant il trouve que c'est un peu dommage de la déplacer vers la Seine. Certes son emplacement pouvait paraître insolite ou incongru mais c'est aussi le propre d'une oeuvre d'art de faire réagir et de susciter des questions. Elle était en fait à la vue d'un public nombreux parce que c'était un endroit qui était assez passant alors que sur l'île Monsieur elle sera plus isolée du public. De plus, cette oeuvre rappelle toujours le lien de Sèvres avec la Seine, elle perd maintenant un petit peu de sa symbolique, il trouve qu’il aurait été préférable de la laisser dans un milieu un peu plus urbain.
Monsieur le Maire répond qu’on peut débattre longtemps là-dessus, il reconnaît qu'on peut trouver des opinions pour et contre, mais de toute façon maintenant elle n'est plus là, elle a déjà été enlevée donc le débat est clos. Il faut maintenant essayer de trouver 17
l'emplacement et celui qui est prévu dans le Parc Nautique a l’avantage de la visib ilité réelle de gens qui ont du temps et qui ne sont pas en voiture en train de regarder le feu rouge.
La délibération est approuvée à l’unanimité, avec 3 abstentions (Mme ROSSI, Mme CANDELIER, M. BLANCHARD).
18°) Police de la circulation et du stationnement - Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes et des deux roues en infraction ou accidentées sur le territoire de la Ville de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur DUBY.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Duby explique que par délibération du 13 décembre 2012, le conseil municipal a approuvé le principe de renouveler le contrat d'enlèvement des véhicule s sous la forme d'une délégation de service public à compter du 1er août 2013 et ce pour une durée de cinq ans. La commission d'ouverture des offres compétente dans le cas de délégation du service public, réunie le 18 janvier 2013, a admis la société candidate à présenter une offre. Au terme de la négociation, il est proposé de retenir la société Parc Auto Dépannage comme délégataire et d'autoriser le Maire à signer le projet de contrat de délégation.
Monsieur Durdux souhaite poser une question. Cette problématique d'enlèvement des véhicules n'est pas propre à Sèvres ; elle est commune à l'ensemble des communes de GPSO. Dans ces conditions, est-ce que ce n'est pas une délégation de service que l'on pourrait transférer à GPSO de façon à ne négocier qu'un seul contrat vis-à-vis d'un prestataire plutôt que distribuer sept contrats dans les sept villes ?
Monsieur Duby explique que la particularité de ce genre de contrat c'est la proximité. En l’occurrence, le prestataire est à Boulogne et agit sur un territoir e, ici celui de Sèvres. Par contre, une délégation unique et un contrat unique sur l'ensemble de GPSO poseraient des problèmes au niveau de la proximité essentiellement. Il ajoute d’ailleurs que Boulogne a le même prestataire pour l'environnement Parc des Princes, Roland Garros, etc…
Monsieur le Maire observe que cela paraît logique, mieux vaut un prestataire proche et les entreprises qui candidatent font le même raisonnement, ne serait -ce qu’au niveau des frais de fonctionnement. Le seul problème en fait, c’est que cela ne fonctionne peut-être pas assez et qu'il faudrait qu'ils passent plus souvent, semble-t-il.
La délibération est approuvée à l’unanimité, avec 4 abstentions (Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. BLANDIN, M. DURDUX, Mme CANDELIER).
19°) Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. 18
Madame Sarinelli explique qu’il s’agit d’une délibération classique pour proposer une liste de nomination d'agent ayant bénéficié de promotion sur de nouveaux emplois et la suppression des emplois qu'ils occupent actuellement. Enfin, il est proposé la création d'un poste au sein de l'urbanisme pour renforcer les instructeurs en droit des sols.
La délibération est approuvée à l’unanimité. M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
20°) Personnel communal - Révision de la liste des emplois comportant l'attribution d'un logement par nécessité absolue de service.
Rapporteur : Madame SARINELLI.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Il s'agit de la révision de la liste des postes qui donnent droit à un logement par nécessité absolue de service. Madame Sarinelli rappelle que cette liste est remise à jour régulièrement, la dernière mise à jour datait de 2011. Le nouveau changement intervenu depuis cette date est un nouveau poste à la crèche de la Roseraie. Alors que les deux directrices précédentes disposaient de leur propre logement et n'avaient pas fait de demande de logement, la nouvelle directrice de crèche souhaite avoir un logement. Madame Sarinelli tient quand même à préciser que ces logements sont gratuits mais que la concession qui est faite doit prendre fin à la date de cessation effective et définitive des fonctions pour lesquelles le logement est attribué, lorsqu'ils partent en retraite par exemple.
La délibération est approuvée à l’unanimité. M. BLANDIN ne prenant pas part au vote.
21°) Personnel communal - Revalorisation du taux horaire de vacation des médecins pédiatres et des psychologues intervenant dans les crèches municipales et fixation du volume annuel des vacations.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Madame Sarinelli explique que le taux horaire des vacations des médecins pédiatres et des psychologues avait été fixé en 1993 et était revalorisé régulièrement en fonction du taux de l'inflation. Ces rémunérations s’élèvent ainsi aujourd’hui à 25,33 euros pour les médecins pédiatres et à 18 euros pour les psychologues intervenants dans les crèches municipales.
La Ville a de plus en plus de mal pour trouver des médecins et des psychologues à ce taux-là, c'est pourquoi il est proposé, afin de pouvoir assurer une bonne prestation, de passer les taux à 32,30 euros, bruts, pour les médecins et à 23,90 euros pour les psychologues.
La délibération est approuvée à l’unanimité. M. BLANDIN ne prenant pas part au vote. 19
22°) Rénovation de la bibliothèque-médiathèque de Sèvres - Approbation du projet et autorisation donnée au Maire de solliciter diverses subventions pour la réalisation des travaux, la fourniture de mobilier et de matériel informatique.
Rapporteur : Madame DESTOUCHES.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable et la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs, réunies de façon conjointe le 11 juin 2013 ont donné un avis favorable à l’unanimité, avec 2 abstentions (M. DURDUX et M. BLANCHARD) sur l’approbation du projet.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame Destouches en attirant l’ attention sur le fait qu'il y a eu quelques modifications à la suite de la tenue de certains appels d'offres ; l’assemblée dispose donc d’une délibération corrigée.
Madame Destouches explique que depuis plusieurs années les bibliothèques médiathèques constatent une baisse des prêts de documents et des inscriptions de lecteurs et une évolution de la fréquentation et aussi des usages. L'établissement de Sèvres n'échappe pas à ce phénomène.
Pour mieux répondre aux nouvelles exigences de la population et avec l'aide d'experts, il est apparu nécessaire de se moderniser et de s'adapter à ces nouvelles demandes et à ces nouveaux usages.
Un portail documentaire doit ainsi être créé et les lieux doivent être réorganisés. Parallèlement, il sera procédé à une mise à niveau d'équipements, éclairage et climatisation, pour une meilleure performance et des économies d'énergie, isolation thermique des huisseries.
Cette délibération propose d'approuver l'avant-projet définitif relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de la médiathèque mais aussi d'autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, de la Région Ile-de-France, de Monsieur Jean-Jacques Guillet, député, pour le portail numérique, de Madame Isabelle Debré, sénatrice, pour l'acquisition de vitrines d'exposition destinées à la collection Hetzel. Au total le montant des subventions pourrait atteindre 1 347 978 euros, laissant à la charge nette de la ville la somme de 517 241 euros.
Monsieur le Maire remercie Madame Destouches ainsi que tous ceux qui ont travaillé depuis plusieurs années, d'abord à analyser les problèmes qui pouvaient se poser, à voir ce qui se faisait ailleurs et à développer ce projet, notamment Monsieur Adon, Madame Morvan, la directrice de la bibliothèque et beaucoup d'autres. C'est une réflexion importante et il y a une évolution très rapide de la fréquentation du type de demandes des Sévriens ; il faut savoir s'y adapter pour que la bibliothèque-médiathèque ne perde pas peu à peu l'attrait qu'elle avait suscité dans les premiers temps.
Tout cela fait l'objet de quatre délibérations différentes en fonction du destinataire de la délibération, notamment de demandes de subvention.
Monsieur Blanchard reconnaît que c’est évidemment une bonne chose de prendre la mesure des évolutions du comportement des usagers des services publics, une baisse de 36% des prêts en dix ans constitue une alarme qu'il faut entendre. La montée en puissance des séjourneurs doit également être prise en compte ainsi que les changements induits par Internet, à ce titre l'état des lieux paraît pertinent.
La municipalité propose un vaste chantier pour en profiter pour réduire l'impact environnemental de ce bâtiment, le groupe Europe Ecologie les Verts ne peut être que d’accord, toutefois un des aspects de ce dossier semble devoir être discuté. En effet, le budget prévu est de 307 975 euros hors taxes, pour doter la médiathèque d'un nouveau mobilier, avec un marché divisé en deux lots passé en commission d'appel d'offres. 20
Concernant les rayonnages, ce mobilier a moins de quinze ans et seuls les éléments de la section jeunesse sont dégradés.
Madame Destouches a également précisé que le mobilier en bon état pouvait être proposé aux bibliothèques scolaires en remplacement du leur ou vendu à des particuliers. Afin d'éviter les gaspillages, propre à notre société de consommation, il souhaite que soit étudiée l'option qui consiste à ne remplacer que le mobilier défectueux. Les investissements urgents ne manquent pas et l'argent dépensé pour le remplacement d'un mobilier en bon état pourrait être plus utile ailleurs.
En commission, la directrice de la bibliothèque estimait la valeur du mobilier en bon état à 40 000 euros. Il faudrait affiner cette évaluation et s’il s’avérait réellement utile de remplacer tout ou partie du mobilier en bon état, il demande que les solutions de réemploi, évoquées par Madame Destouches, soient préalablement approfondies.
Madame Destouches précise que Madame Morvan a expliqué en commission qu'on allait réorganiser également les espaces à la bibliothèque et que, par exemple, tout ce qui concerne les CD et autres allaient être mis dans la section adulte. Il y aura donc à ce moment-là, dans cette section-là, des mobiliers qui seraient totalement différents. D'autre part, elle rappelle également qu’on va réduire le nombre de livres mis à la disposition et dans ce cas-là on aurait aussi des rayonnages qui ne seraient pas appropriés à la nouvelle proposition de documents et de livres.
Monsieur le Maire prend note de la réponse de Madame Destouches et fait observer que la remarque de Monsieur Blanchard est intéressante. Il faut effectivement mener ces opérations en tenant compte à la fois de ce que disait Madame Destouches et des opportunités d'économie ou de réutilisation. Il a toujours été très frappé des problèmes du type mobiliers varié, notamment scolaire. Au moment où on a refait l'école Croix Bosset, il fallait effectivement une certaine unité du mobilier, mais au cours de ses différentes visites dans les écoles, il a toujours vu beaucoup de choses qui avaient été reclassées dans d'autres écoles et tout le monde était content. C’est dans cet esprit qu'il faut travailler.
Les délibérations sont approuvées à l’unanimité.
23°) SEMI-SEVRES - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la société - Bilan financier définitif de la tranche de travaux 2011.
Rapporteur : Madame MAZARD
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mazard et explique qu’il ne prendra pas part au vote, en tant que président de la SEMI.
Madame Mazard rappelle que le programme de réhabilitation du parc immobilier de la Sémi-Sèvres, a été adopté par délibération du conseil municipal en février 2007 pour un programme de travaux portant sur vingt ans.
Il s’agit en premier lieu du bilan financier de la tranche de travaux de l'année 2011 qui a concerné huit résidences et qui correspondent à 482 logements. Après bilan de ces travaux sur l'année 2011, le montant définitif de la subvention de la ville, qui sera versé à la SEMI, correspond à 165 366 euros, soit un total inférieur à celui qui avait été prévu et arrêté au mois de décembre 2011.
Il est demandé de prendre acte de l'exécution de ces travaux et de fixer le montant définitif de la subvention que la ville va verser à 165 366 euros. En échange la ville a obtenu l'attribution de quatre logements supplémentaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote en sa qualité de Président de la SEMI-SEVRES. 21
24°) SEMI-SEVRES - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la société - Attribution d'une subvention pour le financement de la tranche de travaux de l'année 2013.
Rapporteur : Madame MAZARD.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La Commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité, avec 1 abstention (Mme ROSSI).
Madame Mazard explique que cette deuxième délibération concerne cette fois les travaux programmés pour l'année 2013. Ces travaux vont concerner trois résidences pour 223 logements, essentiellement la résidence des Postillons des Bruyères avec un programme sur plusieurs années ; pour l'année 2013, ils sont estimés à la somme de 146 625 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote en sa qualité de Président de la SEMI-SEVRES.
25°) Activités sportives - Mise à disposition du gymnase du collège de Sèvres au profit de la ville de Sèvres - Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur : Monsieur FORTIN.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Fortin explique qu’on a défini les associations qui seraient prioritaires sur ce gymnase, et le rapport précise également les règles générales de mise à disposition, en particulier la partie financière puisque, ayant participé à 30% de l'investissement, la ville prendra en charge exclusivement tout ce qui est gardiennage et énergie.
Il s'agit donc de formaliser cette occupation pendant le temps hors scolaire, dans le cadre d'une convention.
Monsieur le Maire ajoute que cet équipement devrait être mis en service en septembre prochain et est attendu avec beaucoup d'impatience parce qu'il augmentera le potentiel déjà élevé dont la Ville dispose en matière d'installations sportives.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26°) Affaires scolaires - Convention avec le Rectorat de Versailles relative à la restauration des personnels de l'Etat relevant du Ministère de l'Education Nationale affectés dans les établissements de la Ville de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Tourin explique que les enseignants dont l'indice de rémunération est inférieur à 466 peuvent bénéficier d'une subvention du Rectorat lorsqu'ils déjeunent à la 22
cantine. Cette subvention s'élève en l'occurrence à 1,17 euros par repas. À cette fin, une convention doit être passée entre la ville et le Rectorat, c’est l’objet de cette délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
27°) Jeunesse - Révision du tarif de la cotisation annuelle pour les activités de loisirs, des jeunes sévriens de 12 à 17 ans, dans le cadre du contrat enfance-jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : Monsieur FORTIN.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Chacun connaît le principe du contrat enfance-jeunesse qui fonctionne pour l'Esc@le. Monsieur Fortin explique que la Ville a également développé, depuis deux ou trois ans et en particulier cette année, les activités et notamment la prise en charge, à la sortie du collège, des jeunes qui peuvent bénéficier des services de l'Esc@le. Pour cela, les tarifs à la carte sont maintenus mais en revanche le montant de l'adhésion annuelle passe de 5 à 8 euros. Cela permettra ainsi un accès toute l'année pour tous ceux qui s'inscrivent actuellement et qui sont d'ailleurs de plus en plus nombreux.
Monsieur Durdux a bien noté le maintien des grilles tarifaires, mais il demande ce qui motive l'augmentation de la cotisation de 5 à 8 euros, même si cela reste une somme modique.
Monsieur Fortin répond que le développement des activités est très important puisque maintenant tous les jours, à la sortie du collège, et y compris le mercredi, la ville prend en charge dans le cadre de la nouvelle salle créée spécialement à cet effet, les enfants pour les orienter. Cela représente une augmentation de l'ordre de 20 à 30% environ du nombre d'heures possibles à l'Esc@le. Il y a aussi une deuxième raison, c'est qu'il faut aussi revaloriser, bien que de façon modeste, la cotisation pour que chacun comprenne la juste valeur de ce service. 8 euros, cela reste tout à fait à la portée de chacun.
Il rappelle pour mémoire que les tarifs sont classés en deux catégories et ceux qui ont quelques difficultés financières et qui bénéficient de l'ARS ont des tarifs inférieurs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28°) Action de prévention en direction des jeunes - Opération "Découverte de la conduite automobile été 2013" - Autorisation donnée au Maire de demander une subvention à l'Etat, dans le cadre des actions inscrites au Plan départemental d'actions de sécurité routière des Hauts-de-Seine (PDASR) pour 2013.
Rapporteur : Monsieur BARRIER.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité. La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 11 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Barrier explique que dans le cadre des opérations de prévention en direction des jeunes, la ville souhaite continuer cette année les opérations de prévention routière qui ont été développées depuis plusieurs années au mois de juillet. Il est proposé de s’inscrire dans le cadre du plan départemental d'action de sécurité routière des 23
Hauts-de-Seine pour demander une subvention de 1 200 euros, pour une opération qui va revenir à 1 500 euros.
Monsieur le Maire ajoute que ce sont des opérations qui ont beaucoup de succès avec les jeunes et qui vont dans le bon sens, il faut les encourager.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29°) Intercommunalité - Syndicat Intercommunal de vidéocommunication Sèvres Suresnes Saint Cloud - Projet de dissolution du syndicat au 31 décembre 2013.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
À titre liminaire, Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat a été créé par un arrêté préfectoral de juillet 1984, c’était à l'origine un des premiers réseaux câblés de France, ce qu'on appelait à l'époque « le plan câble ». Les choses ont ensuite évolué peu à peu, et le syndicat 3S et les trois villes ont conclu avec l'Etat (Ministère des PTT à l'époque) une convention d'établissement et d'exploitation de longue durée. Le syndicat devait alors superviser la programmation des travaux et leur bon déroulement.
En 1999, il y a eu un plan de rénovation du réseau par un nouvel opérateur, NTL, qui a repris ce réseau et en 2001, le réseau, encore que très partiellement rénové, a été vendu à UPC NOOS puis, en 2006, à Numericable, qui a lancé un plan de rénovation des réseaux en fibre optique.
Les travaux ont commencé mais ont été arrêtés fin 2008. Heureusement, la plupart du réseau de la ville de Sèvres avait pu être rénové. Numericable a ensuite accepté que le territoire de 3S soit intégré dans la programmation des travaux à venir pour la délégation départementale de service public, (réseau THD très haut débit). La sociét é s’est engagée en même temps à finaliser l’ensemble des travaux de rénovation notamment à Suresnes et à Saint-Cloud, si le département, dans le cadre de la DSP, reprenait le réseau de fibre optique.
Monsieur le Maire explique qu'avec le développement et la mise en place systématique de la fibre optique dans tout le département des Hauts-de-Seine, ces anciens réseaux n'ont plus guère d'intérêt et que la meilleure solution serait finalement de libéraliser le système. Le syndicat n’a donc plus vocation à être maintenu, d’où cette proposition de dissolution sur laquelle les villes de Suresnes et de Saint-Cloud vont délibérer prochainement. Tout cela devrait avoir des conséquences limitées puisque la situation patrimoniale du syndicat est actuellement nulle, et il ne restera à répartir que le résultat positif qui figure au dernier compte administratif qui doit être arrêté prochainement. Les trois communes se sont mises d'accord pour le répartir proportionnellement à la population légale municipale de chaque commune.
Monsieur le Maire conclut en disant que tout ceci sera acté au cours du dernier trimestre 2013, pour une dissolution au 1er janvier 2014. À cette date, chaque ville devra régler avec l'opérateur un certain nombre de points pour la gestion du réseau existant, cela fera l'objet d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public contre redevance qui sera alors soumise au conseil municipal.
Il est donc proposé de demander au préfet la dissolution du syndicat pour le 31 décembre et d'approuver la clé de répartition.
Madame Candelier explique qu’elle approuve tout à fait la dissolution du syndicat 3S créé en 1984 et qui, depuis de nombreuses années, n'exerce en réalité plus aucune activité. En effet, à part deux ou trois réunions par an, dont les comptes-rendus témoignent de l'obsolescence de l'objet du syndicat, celui-ci ne réalise plus aucun investissement pour le compte de ses membres. Elle remarque cependant à la lecture rapide des comptes 24
administratifs, que ces principaux flux financiers consistent en l'octroi de 10 000 euros annuels d'indemnités aux élus, membres de son conseil.
Madame Sarinelli corrige, il s’agit du bureau du syndicat et non l’ensemble des élus.
Madame Candelier corrige effectivement son erreur. Elle ajoute que sans avoir vérifié précisément sur chaque compte administratif depuis 1984, on peut cependant évaluer à environ 300 000 euros qui auront été dépensés en indemnités pour les membres de ce bureau. Elle imagine que nombre de concitoyens seront ravis d'apprendre l’économi e que réalisera donc la Ville en approuvant cette dissolution. Elle ne doute pas d’ailleurs que le nouveau délégué au syndicat 3S, qui prend la succession de Grégoire de la Roncière, s'abstiendra de percevoir des indemnités pour le restant de l'année 2013.
Par ailleurs, il est indiqué que le résultat du dernier compte administratif sera dévolu aux communes membres. Le seul compte administratif dont dispose les conseillers à l’heure actuelle est celui de 2011. Elle demande donc à Monsieur le Maire de lui ind iquer le montant qui sera reversé à Sèvres dès que le compte administratif 2012, voire celui de 2013, du syndicat sera approuvé.
Monsieur le Maire répond que cela va de soi.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30°) Débat sur le rapport d'observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la société anonyme d'économie mixte Val de Seine Aménagement.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET.
La Commission des finances, du développement économique et de l'administration communale en date du 15 juin 2013 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que la société anonyme d'économie mixte « Val de Seine Aménagement », présidée par le maire de Boulogne, est en charge de l’aménagement du trapèze Renault et l'île Seguin. La Chambre Régionale des Comptes a fait récemment observer que même les plus petits actionnaires devaient transmettre à leur assemblée délibérante le rapport de la SAEM, ce qui est le cas de Sèvres qui détient 1% du capital de la société d'économie mixte. Il s’agit donc là de la transmission du rapport de la Chambre Régionale avec un élément résumé en début de rapport, de deux pages où l’on peut constater d’ailleurs que la ville de Sèvres n'est pas mentionnée autr ement que comme actionnaire. Il n’a donc rien de plus à ajouter.
Madame Rossi prend la parole. Sans avoir lu l’intégralité du rapport, elle a étudié quand même certaines lignes et a été particulièrement interpellée à la page 27 par la rémunération du personnel. La rémunération de base est complétée d'indemnités de fonction et de primes significatives respectives entre 10 000 euros et 6 500 euros annuels. Vu la masse salariale et le montant global des charges sociales, cela lui paraît exagéré.
Madame Candelier estime pour sa part que la lecture de ce rapport est intéressante à plusieurs titres. Elle remémore en effet ce qui été un peu oublié entre-temps : la ville de Sèvres est entrée dans le capital de la SAEM car il existait un projet de construction d'un e passerelle entre l'île Seguin et notre commune. Ce projet, comme le souligne la Chambre des Comptes, est en sommeil depuis quelques années et dans la mesure où nul ne sait si ce projet sera un jour réalisé, se pose alors la pertinence de la participation de Sèvres à cette structure.
Sur le rapport lui-même, le fait marquant est qu'il met en évidence un fort risque juridique concernant la convention d'aménagement passée entre la ville de Boulogne et la 25
SAEM, puisque cette convention n'explicite pas assez qui de la ville ou de la SAEM porterait les risques financiers de l'opération. Sachant par ailleurs que le capital de la SAEM est très faible au regard du montant des opérations projetées, cette question doit être rapidement réglée.
Madame Candelier ne s’attarde pas sur les emprunts dont les garanties s'appuient sur des créances à venir, ou ne sont pas couvertes par le capital de SAEM, ni sur les écritures budgétaires surévaluant la participation de la ville de Boulogne, ni encore sur la gestion du personnel qui semble parfois peu rigoureuse. Tous ces faits révélés par la Chambre Régionale des Comptes se révèlent inquiétants et elle espère que depuis ce rapport la gestion de la SAEM a connu de notables changements. En effet, en tant qu'actionnaire, même très minoritaire, une mauvaise gestion de la SAEM pourrait avoir des répercussions financières sur la commune.
Monsieur le Maire répond simplement à Madame Candelier qu'elle n'a probablement pas lu les réponses du président de la SAEM auxquelles il la renvoie. Elle devrait y trouver des réponses sur certains points mais il ne verrait pour sa part, que des avantages à ce qu’elle interroge directement l'intéressé.
En ce qui concerne le projet de passerelle, qui permettrait de relier directement l'île Seguin à la rive gauche, ce projet existe toujours et il n'y a pas de raison qu'il ne se fasse pas un jour.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire demande de donner acte de la communication de ce rapport.
Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, du rapport présenté.
31°) Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
***
Monsieur le Maire passe ensuite à la question orale du groupe Europe Ecologie les Verts et propose à Madame Candelier de lire sa question.
Madame Candelier explique que l'ancienne gare du pont de Sèvres fait partie du patrimoine de la ville de Sèvres depuis quelques années. Une mission de maîtrise d'oeuvre pour son réaménagement a été confiée par la ville à Monsieur Thierry Bresdin, architecte, le 21 juillet 2009, pour un montant TTC de 94 842,80 euros.
À sa connaissance, les résultats de cette étude n'ont pas été présentés en commission d'urbanisme ou au conseil. Cependant, à la lecture du compte-rendu de la réunion de municipalité du 21 mai dernier, on apprend que cette étude a bien été réalisée mais que la Ville ne semble pas vouloir y donner suite.
Par ailleurs, dans un compte-rendu précédent, il était indiqué que la Municipalité était défavorable à la réalisation d'un aménagement complémentaire pour les locaux de l'association SUM, Sèvres Unité Musique, rue des Bruyères.
Le groupe Europe Ecologie les Verts demande donc à Monsieur le Maire quels sont les projets concernant la gare du pont de Sèvres et plus généralement ce qui est envisagé de réaliser pour soutenir la pratique des musiques actuelles. Enfin, il demande également la communication de l'ensemble des résultats des études réalisées, en interne ou via des marchés publics concernant la gare du pont du Sèvres.
Monsieur le Maire note qu’en réalité, la question recouvre deux sujets, certes voisins mais tout de même différents, d'une part, le projet d'aménagement de la gare du tramway et, d'autre part, le projet éventuel d'extension des locaux de la SUM. 26
Il explique en premier lieu avoir rencontré dernièrement les dirigeants de la SUM pour faire un point précis de leur situation et de leurs souhaits de façon à préciser leurs attentes et à dégager des priorités. Un second rendez-vous est prévu à la rentrée. Il rappelle que la SUM a été créée en 2000 à l'instigation de la ville pour gérer un premier studio d'enregistrement et de répétition situé au 111 rue des Bruyères, suivi très rapidement d’un deuxième studio. L’installation et le matériel de ces studios proviennent de l'argent communal et de la volonté municipale de donner aux groupes sévriens de musiques contemporaines des moyens pour travailler et pour promouvoir leur création. Ces objectifs ont été atteints et même dépassés et la SUM rayonne aujourd'hui bien au-delà des frontières de la commune. Il voudrait d’ailleurs aussi saluer la démarche très professionnelle des dirigeants successifs de la SUM. Les studios sont non seulement bien administrés, mais de plus, ils ont su fortement développer leur activité. Chacun connaît les concerts publics qui sont donnés pratiquement tous les étés avec du matériel important, un public nombreux et la participation de groupes plus expérimentés. Il encourage d’ailleurs chacun à assister au prochain concert qui aura lieu sur l'île de Monsieur le 6 juillet prochain avec le soutien de la ville.
Les activités de la SUM se sont développées de plusieurs façons : d'abord par le nombre de personnes qui fréquentent et apprécient le 111 rue des Bruyères mais aussi par une certaine diversification des activités qui s'y déroulent (répétitions, enregistrements, mini concerts et depuis quelque temps école de musique). De ce fait, évidemment la SUM est à l'étroit dans ses locaux et a besoin d'augmenter ses activités. Par ailleurs, pour faire face à ses coûts de personnel, elle gagnerait à avoir un peu plus d'activités pour mieux s'équilibrer. La ville essaie donc de l'assister dans cette phase de croissance, mais avec des moyens limités et la SUM devra se calibrer sur ces moyens.
D'autre part, Monsieur le Maire explique qu’il a demandé aux services techniques d'effectuer une étude qui constitue un document de travail non abouti, sur la réalisation d'une extension conforme aux souhaits de l'association, sur l'ancien terrain des services techniques, au 111 rue des Bruyères. Une première étude fait apparaître un coût minimum d'environ 350 000 euros. De plus, le terrain en question abrite déjà un centre de viabilité hivernale prêté à GPSO dans le cadre de la nouvelle communauté d'agglomération. C’est un endroit idéal pour rayonner à la fois sur Meudon, Sèvres, Chaville, Ville d'Avray et éventuellement Vélizy-Villacoublay, puisqu'il s'appuie sur diverses routes mais cela nécessite l'implantation d'un stock de sel très important pour la viabilité hivernale et le stationnement de véhicules d'intervention à gros gabarit.
Compte-tenu de l'hypothèse d'installer ce centre de viabilité hivernale, la municipalité avait donc émis un avis réservé sur ce projet, ce qui ne veut pas dire une position d’emblée défavorable.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville a récemment appris que l'Office National des Forêts était probablement vendeur de délaissés de terrains qui jouxtent cette zone. Si tel est le cas, cela permettrait de réaliser dans des conditions plus acceptables les deux opérations. C’est donc sur cette hypothèse que la Ville travaille avec GPSO. Toutefois la SUM ayant besoin rapidement de quelques locaux supplémentaires sans pouvoir attendre un dénouement d'une situation de ce genre, Monsieur le Maire a demandé à GPSO et aux services techniques de la mairie de réfléchir à une solution temporaire sur la base d'informations données par les responsables de la SUM et qu'ils doivent préciser d'ici quelques semaines.
Concernant le dernier point de la question, c'est-à-dire l'aménagement de la gare du pont de Sèvres, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit là d’une logique différente. La SUM s’y est intéressée à un moment mais c'était un objectif très ambitieux de créer une salle de spectacle d'une centaine de places dans les locaux de cette gare, même en les aménageant. Il y a certes plusieurs spectacles associatifs qui utilisent cette salle, mais pour un nombre de personnes beaucoup plus réduit. En 2008, il avait donc confié à l'élu en charge de la culture le soin d'étudier la faisabilité d'une salle de spectacles d'au moins une centaine de places. 27
Pour cela, il a été demandé l'aide d'un cabinet d'architecture (Monsieur Bresdin) pour définir le programme de l'opération, évaluer le coût et faire quelques ébauches. C'est un travail qui a pris beaucoup de temps et qui a surtout mis en lumière les limites du lieu : les problèmes d'isolation phonique du lieu, compte-tenu de la circulation automobile sur le pont et des vibrations extrêmement régulières et fréquentes engendrées par le tramway, nécessitaient de mettre en place une solution complexe, donc coûteuse. Les évaluations étaient donc passées, pendant cette étude de 700 000 euros à 1 500 000 euros, puis à 3 500 000 euros. Il était par ailleurs difficile d'imaginer des subventions importantes, de la part du Département pour construire juste à côté de la cité de la musique, c’était la même chose pour la région et pour l'Etat.
Enfin, les constructions au-dessus d'une ligne de transport en commun en activité sont beaucoup plus lourdes et compliquées à faire, d’autant qu’on se situe dans un site protégé qui nécessiterait un traitement architectural particulier pour signaler l'entrée de la ville, ce qui impliquerait encore des coûts supplémentaires. La municipalité à laquelle était soumis le dossier a donc considéré, à juste titre, que le coût de l'opération était trop élevé pour les finances de la ville. Il regrette d'ailleurs pour sa part que le dossier n'ait pas avancé plus rapidement et qu'il ait fallu tant d'années pour s'apercevoir qu’il fallait explorer d'autres pistes moins onéreuses mais le travail se poursuit en ce sens.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.
Compte-rendu analytique approuvé, à l’unanimité, en séance du Conseil municipal du 9 octobre 2013.