Compte-Rendu - CR 01.07.2021

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Compte-Rendu - CR 01.07.2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.07.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.1/14

Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire,

Présents :

M. Alain MORLIER, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Camille LAGRANGE, Mme Laetitia BOURDIER, M. Jean LORAND, M. Dominique GAUDIN, Mme Rita RIO, M. Gérard-François BOURNET, Mme Agnès DE BRUYN, Mme Laurence BOUVILLE, Mme Sophie DESPRÉS, M. Thierry LAMBERT, M. Patrick ROBIN (à partir de la délibération n°8), Mme Hélène RATA, Mme Hélène de SAINT-DO, M. Yan GENONET, M. Jacky DESSED, Mme Katia GROSDENIER, M. Arnaud LATREUILLE, M. Jacques GAREL,

Absent/s excusé/s représenté/s :

Mme Marie-Christine MILLAUD, (donne procuration à M. le Maire)

Mme Estelle QUÉRÉ, (donne procuration à Mme Laetitia BOURDIER) M. Patrick ROBIN, (M. Gérard-François BOURNET de la délibération n°2 à n°8) Mme Angéline GLUARD, (donne procuration à M. Pierre CUCHET)

Mme Nathalie BLANC, (donne procuration à M. le Maire)

Mme Lisa TEIXEIRA, (donne procuration à M. Arnaud LATREUILLE)

Secrétaire de séance : M. Pierre CUCHET

Date de convocation ........................................................................................................................24/06/2021

Nombre de membres en exercice ...................................................................................................................29

Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration .............................................................29

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h35.

En vertu du règlement intérieur du conseil municipal et du CGCT, M. le Maire retire le projet de délibération n°1 relative au rapport et choix du maire sur la concession de la Délégation de Service Public.

Références : TL/SB/EP

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

1er juillet 2021 - 19h30

Maison Georges Brassens

M. Le Maire

 05 46 30.19.01

 secretariat.mairie@aytre.fr

Diffusion : Conseillers municipaux

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.2/14

ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE / POLITIQUE DE LA VILLE – Mme QUÉRÉ

02. Tarifs Sport découverte au 1er septembre 2021

Dans le cadre de la politique éducative municipale, le service Education prendra en charge, à partir du 1er septembre 2021, le sport scolaire et les activités sportives à destination des enfants d’âge primaire organisées par la collectivité les mercredis ou/et samedis ou/et vacances scolaires.

Dans ce cadre, la collectivité, s’appuyant sur l’éducateur sportif municipal, conduit des actions dénommées « Sport découverte » et « Sport Eveil », au profit des enfants de la commune et de la CdA,

âgés de 6 à 11 ans.

Les inscriptions à ce service sont payantes, valable pour un an et calculées en fonction des quotients familiaux.

Considérant la nouvelle grille de quotients familiaux présentée au conseil municipal du 25 mai 2021, le service propose d’adapter la grille de tarifs et une augmentation de 2 % de ces tarifs au 1er

septembre 2021.

Considérant l’avis favorable de la Commission Education du 12 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix POUR et 8 voix CONTRE,

Approuve l’actualisation de la tarification des inscriptions aux activités « Sport découverte », comme ci-dessus, à compter du 1er septembre 2021

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - LE MAIRE

03. Décisions du Maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

N°

Grille tarifaire

Quotients au 1er sept

2019

Tarifs 2019

Nouveaux QF

Tarifs au 1er sept 2021

(+ 2%)

1 QF 1 : 0 à 385 24 €

2 QF 2 : 386 à 510 24.50 € QF 1 : 0 à 639 25 €

3 QF 3 : 511 à 639 25 €

4 QF 4 : 640 à 760 34 € QF 4 : 640 à 760 35 €

5 QF 5 : 761 à 874 40 € QF 5 : 761 à 874 41 €

6 QF 6 : 875 à 984 45 € QF 6 : 875 à 984 46 €

7 QF 7 : 985 à 1199 55 € QF 7 : 985 à 1199 56 €

8 QF 8 : 1200 à 1499 66 € QF 8 : 1200 à 1499 67 €

9 QF 9 : 1500 et + 76.50 € QF 9 : 1500 et + 78 €

Hors commune 109 € 109 € 111 €

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.3/14

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte des décisions mentionnées dans le tableau ci-dessous :

N° de

décision Service rédacteur Objet de la décision

13 Administration Générale Décision de modification de l’acte constitutif régie « Médiathèque »

14 Administration Générale Décision de suppression de la régie "Spectacles"

15 Culture Dons héritiers de la succession Belaud - Fanfares "L'Harmonie" et "La Cigale"

16 Administration Funéraire Octroi de concessions funéraires

17 Urbanisme Décision d'agir en justice affaire Orange/Commune

18 Sport Désignation d'un cabinet d'avocat pour mise à disposition complète d'un équipement municipal à une association

19 Urbanisme Décision d’agir en justice Orange/Commune_Annule et remplace la DM 12 (suite erreur matérielle)

20 Urbanisme Décision d’agir en justice Orange/Commune_Annule et remplace la DM 17 (suite erreur matérielle)

21 Vie associative Octroi d’Autorisation d’Occupation Temporaire : mise à disposition d’espace du domaine public au parc de Godechaud et La Colonelle

22 Administration Générale Décision de suppression de la régie de recettes « Location Salles »

Annexe 1 : Décisions du Maire

PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL / PROPRETÉ DE LA VILLE – M. COULANDREAU

04. Gestion des Milieux Aquatiques – Approbation du 1er contrat territorial de la zone blanche de l’agglomération rochelaise 2021/2023

Dans le cadre de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), l’Agglomération a réalisé un diagnostic des milieux aquatiques (cours d’eau et marais) identifiés sur la partie de son territoire dépourvue de Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). L’amélioration de la qualité de ces milieux aquatiques nécessite la mise en œuvre d’un programme d’actions ambitieux dans le cadre d’un Contrat Territorial proposé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Tous les maîtres d’ouvrages (CdA ,7 communes de l’Agglomération et 3 associations syndicales de marais) ainsi que des partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Département ; Région) seront signataires du 1er contrat territorial 2021-2023 dont le coût est estimé à 5,4 millions d’€. Il sera subventionné par les partenaires financiers cités ci-dessus à hauteur de 3,5 millions d’€. L’Agglomération aura un reste à charge à hauteur de 900 000 €.

La commune d’Aytré aura un reste à charge prévisionnel de 8 600 €. Il s’agit ici de valider les termes du premier contrat territorial 2021-2023.

En effet, la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été instaurée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Suite à son transfert aux EPCI-FP le 1er janvier 2018, l’Agglomération est devenue compétente pour la gestion des milieux aquatiques dont les objectifs sont précisés par les alinéas 1° 2° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.4/14

Le territoire communautaire possède la particularité d’être séparé en 3 bassins versants hydrographiques :

- Le nord et l’est sont inclus dans le périmètre du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin, - Le sud est inclus dans le périmètre du SAGE Charente,

- Le centre, dit « zone blanche », n’est couvert par aucun SAGE.

Sur cette « zone blanche », l’Agglomération a engagé, dès 2018, une démarche menant à la mise en œuvre d’un Contrat Territorial en faveur des milieux aquatiques, outil contractuel proposé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Une étude préalable a été menée depuis 2019 permettant de :

- Réaliser un diagnostic des secteurs à enjeux de la «z one blanche » préalablement identifiés par les acteurs du territoire (comité technique du 06 juin 2018) comprenant 11 cours d’eau et 5 marais : les cours d’eau montrent de fortes altérations sur la plupart des compartiments étudiés et les marais présentent un bilan globalement satisfaisant ; ce diagnostic a été validé lors du comité technique du 06 juillet 2020,

- Définir la stratégie de territoire, après avoir mené plusieurs réunions de concertation avec les acteurs locaux (septembre / octobre 2020), validée lors du comité technique du 09 novembre 2020,

- Elaborer une feuille de route qui se décline sous forme d’un programme d’actions permettant d’améliorer la qualité écologique des cours d’eau et de pérenniser celle des marais présents sur la « zone blanche », validé lors du comité technique du 07 décembre 2020.

Ainsi le programme d’actions, établi sur 6 ans (2021-2026), comprend principalement des :

- Actions d’entretien et de restauration des cours d’eau (60%),

- Actions d’entretien et de restauration des marais (20%),

- Etudes complémentaires préalables à des actions de restauration, - Actions de suivi qualitatif et quantitatif,

- Actions de communication.

Le projet de 1er contrat territorial 2021-2023 a été validé par le Conseil communautaire de l’Agglomération le 06 mai 2021.

Bien que porteuse de la compétence GEMAPI, l’Agglomération n’a pas vocation à se substituer à la responsabilité des propriétaires. C’est pourquoi les actions sont portées par plusieurs maîtres d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA), Département de la Charente- Maritime, 7 communes (Aytré ; Clavette ; La Jarne ; Nieul-sur-mer ; Périgny ; La Rochelle ; Saint Rogatien) et 3 associations syndicales de marais (Gatineau ; Aytré/La Jarne ; Chay). En fonction de sa nature, chaque action peut bénéficier d’aides financières de la part d’un ou de plusieurs partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Charente-Maritime).

Tous les maîtres d’ouvrages et partenaires financiers seront signataires du 1er contrat territorial 2021-2023 dont le budget prévisionnel est précisé ci-dessous :

Dépenses prévisionnelles 2021-2023 : 5,4 M €

Participations financières : 3,5 M €

Reste à charge des maîtres d’ouvrages : 1,9 M €

dont reste à charge de la CdA : 0,9 M €

dont reste à charge prévisionnel de la commune d’Aytré : 8 600 €

La CDA assure l’animation du contrat territorial et reste l’interlocuteur principal des maîtres d’ouvrage dont la commune d’Aytré.

La commune d’Aytré est concernée par les 2 cours d’eau suivants : Varaize et Moulinette. Les actions, incluses dans le programme du contrat territorial, sont les suivantes :

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.5/14

-des travaux d’entretien de la ripisylve, des berges et du lit mineur, -des travaux de restauration morphologique nécessitant des études complémentaires et un curage préalable (à la charge de la CDA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de 1er contrat territorial 2021-2023 annexé à la présente note de synthèse

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat territorial avec les autres maîtres d’ouvrage et les partenaires financiers, et tout document y afférant (tel que les éventuels avenants et les éventuelles conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage), ainsi de solliciter les subventions correspondantes.

Annexe 2 : Projet de contrat territorial 2021-2023

05. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Depuis le 1er Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est devenue compétente en matière d’Eau Potable et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Comme chaque transfert de compétence, ces modifications statutaires doivent faire l’objet d’une évaluation financière des charges et recettes.

À ce titre, et conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 1er avril 2021 et a approuvé son rapport sur l’évaluation financière de ces transferts de compétences.

Afin d’adopter définitivement ce rapport et fixer le montant des attributions de compensation des communes, le rapport de la CLECT doit maintenant être approuvé, à la majorité qualifiée, par les conseils municipaux des communes de la Communauté d’Agglomération.

Une fois adopté, le rapport de la CLECT permettra ainsi de calculer et fixer les attributions de compensation définitives entre les communes et la CDA.

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.6/14

S’agissant des attributions de compensation, la CLECT propose de distinguer les charges transférées en fonctionnement de celles transférées en investissement. Ainsi, il est proposé de créer une attribution de compensation en investissement afin de maintenir en section d’investissement du budget les charges évaluées en investissement. Les dépenses de fonctionnement transférées resteront impactées sur l’attribution de compensation classique actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le rapport de la CLECT,

Approuve la création d’une attribution de compensation en investissement pour imputer les charges transférées d’investissement.

Annexe 3 : Rapport de la CLECT

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – M. CUCHET

06. Modification de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral – Pointe de Roux

Les servitudes de passage des piétons le long du littoral ont pour but de garantir au plus grand nombre de personnes, à pied, l’accès aux sites riverains de la mer et aux plages. Il s’agit ainsi de donner au public la possibilité de cheminer librement le long des côtes avec facilité, de jouir des paysages naturels et de disposer pour ses loisirs de cet équipement aussi simple qu’utile tant à la population locale qu’aux personnes de passage.

La loi du 31 décembre 1976, a institué ces servitudes qui pré-existaient par endroit de fait sous le terme de « sentier des douaniers ». Les modalités de mise en œuvre des servitudes sont par ailleurs codifiées au sein du code de l’urbanisme, au niveau des articles L.121-31 à L.121-37 et R.121-9 à R.121-32.

C’est dans ce cadre et afin de sécuriser et pérenniser le cheminement actuel, défini par un arrêté préfectoral du 20 juin 1983, que la commune d’Aytré a sollicité la Direction Départementale des Territoires et de Mer (DDTM) de la Charente-Maritime il y a 2 ans pour modifier la servitude au niveau de la pointe de Roux. En effet, le cheminement actuel présente par endroits des risques d’effondrement, alors même qu’il s’agit d’un sentier très fréquenté.

Suite à cette demande et dans le but d’affiner sa proposition de modification, la DDTM a réalisé préalablement une étude visant à estimer le recul de la falaise à 30 ans et un inventaire botanique du site. L’objectif est de reculer la servitude du bord de la falaise afin de disposer d’un cheminement sécurisé et pérenne.

Il est à signaler que des panneaux invitant les promeneurs à s’écarter de la falaise ont d’ailleurs été mis en place sur site dans l’attente de la modification du tracé de droit de cette servitude. Au regard de ces éléments et en s’appuyant sur la configuration et les caractéristiques du site, la DDTM a proposé la modification de la servitude de passage des piétons le long du Littoral, côté Fief de Roux, sur une longueur de 860 mètres.

Le dossier d’enquête publique déposé en Mairie du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, et accessible par internet via le site web aytre.fr notamment, ou sur le site de la préfecture, expose les caractéristiques du projet.

Vu le dossier qui comprend :

- Une notice explicative,

- Les informations scientifiques à l’appui du nouveau tracé

- La liste des propriétaires des terrains concernés par l’institution de la servitude de passage - Le plan correspondant,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.7/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis très favorable à la modification du tracé de la servitude de passage des piétons telle qu’exposée dans le dossier soumis à enquête publique,

Dit que cette délibération sera transmise à M. le Préfet de la Charente-Maritime

DÉPLACEMENTS URBAINS – M. ROBIN

07. Modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie

Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : - Le Conseil départemental,

- La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

- La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

- La Communauté d’Agglomération de Saintes,

- La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

- La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

- La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

- La Ville de ROCHEFORT,

- Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

- Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

- Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

- Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

- Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

- Voirie et pluvial,

- Développement économique

- Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

- Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

o Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.8/14

o Désignation de deux délégués titulaires

- Pour le Conseil départemental :

o Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721- 1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;

Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;

Considérant que la Collectivité d’Aytré est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la commune n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie

Approuve les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint

Annexe 4 : Note de présentation de la révision des statuts du SDV17 Annexe 5 : Délibération SDV17

Annexe 6 : Statuts SDV17

AFFAIRES GÉNÉRALES ET MOYENS GÉNÉRAUX – Mme NIVAULT

08. Budget Principal Mairie 2021 – Décision Modificative n° 01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, L 2311-3 et R 2311- 9,

Vu la délibération n°15 du 25 mars 2021 adoptant le Budget Primitif principal de la commune,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement,

Considérant la maquette simplifiée annexée à la note de synthèse,

Considérant la maquette officielle annexée à la note de synthèse,

Considérant que la maquette officielle est jointe à la délibération,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.9/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 24 voix POUR 5 ABSTENTIONS,

Adopte la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif principal 2021 de la commune, comme exposé

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération

Annexe 7 : Maquette simplifiée

Annexe 8 : Maquette officielle

09. Création d’un poste de gestionnaire des systèmes d’information

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’Aytré, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Mme Nadine NIVAULT explique que face à un besoin informatique amplifié depuis des années et accentué depuis le début de la crise sanitaire, il est proposé de pourvoir à la mise en mouvement d’un poste de Gestionnaire des Systèmes d’Information (GSI).

Considérant l’avis favorable de la Commission Affaires Générales et Moyens Généraux réunie le 16 mars 2021,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique réuni le 6 avril 2021,

Considérant l’avis favorable des membres du jury réuni le 11 juin 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

Crée au 1er septembre 2021, un poste d’adjoint administratif à temps complet relevant de la catégorie C

Met à jour le tableau des effectifs joint à la présente note de synthèse

Annexe 9 : Tableau des effectifs

10. Création d’un poste de graphiste, assistant/e de communication

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’AYTRE, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Mme Nadine NIVAULT explique que :

• Suite au départ de la responsable du Service Culture et animation de la ville, • Suite à la réorganisation des services Communication et Culture et animation de la ville, • Suite au nouveau projet de service présenté pour le pôle Cuture, Communication et évènementiel,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.10/14

Il est proposé de pourvoir à la mise en mouvement d’un poste de Graphiste, assistante communication.

Considérant l’avis favorable de la Commission Affaires Générales et Moyens Généraux réunie le 16 mars 2021,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique réuni le 6 avril 2021,

Considérant l’avis favorable du jury de recrutement réuni le 14 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS,

Crée au 1er septembre 2021, un poste d’adjoint administratif à temps complet relevant de la catégorie C et corrélativement la fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Met à jour le tableau des effectifs

Annexe 9 : Tableau des effectifs

11. Création d’un poste d’adjoint technique Second de cuisine

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’Aytré, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Mme Nadine NIVAULT explique que depuis plusieurs années, la responsable de cuisine de Jules Ferry a été en arrêt maladie. Elle a été déclarée inapte à ses fonctions par la commission de réforme et est depuis le 1er août 2020 en période de préparation au reclassement (PPR). Cet agent fait toujours partie des effectifs de la mairie.

Son poste étant libéré, la municipalité, après une phase de recrutement, a recruté l’adjointe, déjà en poste, agent de maitrise, qui assurait auparavant les missions de second dans la même cuisine. Le poste de second ainsi libéré a été réaffecté à un agent en contrat Centre de Gestion.

Le Service Education souhaite que le poste de second de cuisine soit mis en mouvement et pourvu par un agent titulaire. Le profil de poste a été diffusé en interne.

Considérant l’avis favorable de la commission Affaires Générales et Moyens Généraux réunie le 20 avril 2021,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique réuni le 8 juin,

Considérant le jury de recrutement réuni le 8 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

Crée un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C des adjoints techniques à compter du 1er septembre 2021

Met à jour le tableau des effectifs joint à la présente note de synthèse

Annexe 9 : Tableau des effectifs

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.11/14

12. Création et modification de 2 postes de jardinier-élagueur

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’Aytré, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Mme Nadine NIVAULT explique que :

- suite au décès de deux jardiniers en 2017 non remplacés mais compensés par des contrats IDVERDE

- Suite à la décision prise en réunion des adjoints le 28 janvier 2021 aux recrutements de deux jardiniers/élagueurs

- suite au jury de recrutement réuni le 6 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

Crée un poste d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie C des adjoints techniques à compter du 1er Août 2021 et corrélativement la fermeture d’un poste d’adjoint technique

Crée un poste d’adjoint technique à temps complet relevant de la catégorie C des adjoints techniques à compter du 1er Août 2021

Met à jour le tableau des effectifs joint à la présente note de synthèse

Annexe 9 : Tableau des effectifs

13. Création d’un poste de gardien brigadier et suppression d’un poste de brigadier

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’Aytré, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Mme Nadine NIVAULT explique que :

- suite au départ en retraite du Chef de la police municipale le 1er juillet 2021, - suite à la prise de fonction de l’adjoint au Chef de la police municipale aux missions de Chef de la police municipale le 1er juillet 2021

- suite au jury de recrutement réuni le 25 mai,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.12/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 5 voix CONTRE,

Crée un poste de Gardien-brigadier à temps complet relevant de la catégorie C de la Police Municipale à compter du 1er Août 2021 et corrélativement la fermeture d’un poste de brigadier au 1er août 2021

Met à jour le tableau des effectifs joint à la présente note de synthèse

Annexe 9 : Tableau des effectifs

14. Mise en place du temps partiel

Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80 % du temps plein, dans les cas et conditions prévues à l’article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le protocole d’accord d’aménagement et réduction du temps de travail établi le 18 mai 2021,

Considérant l'avis du Comité technique paritaire en date du 8 juin 2021,

Il est proposé d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci- après :

- Le temps partiel peut être organisé comme suit : quotidien - hebdomadaire – mensuel – annuel,

- Les quotités de temps partiel sur autorisation qui sont fixées au minimum à 50 % du temps complet,

- Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée,

- La durée des autorisations sera de 6 mois à 1 an en fonction de la demande de l’agent et des besoins de service,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.13/14

- Que cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse de l’agent. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance,

- Que la réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave,

- Que les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour/s) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois,

- Que le nombre de jours de congés annuels et de RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet,

- Que les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les modalités ainsi proposées

Adopte l’annexe joint

Dit que cette délibération prendra effet à compter du 2 juillet 2021 et sera applicable aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit)

Dit qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Annexe 10 : Protocole du temps de travail temps partiel

15. Suppression de postes suite à jury de recrutement « responsable Cadre de vie »

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu la délibération n° 22 du 25 mars 2021,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité d’Aytré, et son organigramme fonctionnel,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Mme Nadine NIVAULT explique que :

- Considérant le jury de recrutement du 11 mai 2021 pour le poste de responsable cadre de vie, - Considérant que les candidatures d’agents statutaires ont été infructueuses, - Considérant que le candidat retenu sera recruté sur un contrat d’un an, établi en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26/01/1984,

- Considérant l’acception du candidat aux conditions proposées,

Compte-rendu| Conseil Municipal du 01.07.2021 | P.14/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS,

Supprime au 1er juillet 2021 :

- Un poste de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet de la catégorie B

- Un poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet de la catégorie B

Met à jour le tableau des effectifs joint à la présente note de synthèse

Annexe 9 : Tableau des effectifs

Séance clôturée à 21h55

Emargements du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2021

Tony LOISEL

Marie-Christine

MILLAUD

Excusée

et représentée

Alain MORLIER Nadine NIVAULT

Jonathan

COULANDREAU

Estelle QUÉRÉ

Excusée

et représentée

PIERRE CUCHET

Frédérique

COSTANTINI

Camille LAGRANGE Rita RIO

Jean LORAND Thierry LAMBERT

Dominique GAUDIN Gérard-François

BOURNET

Agnès DE BRUYN

Patrick ROBIN Angéline GLUARD

Excusée

et représentée

Laurence BOUVILLE

Laetitia BOURDIER

Sophie DESPRÉS

Nathalie BLANC

Excusée

et représentée

Jacky DESSED Yan GENONET Hélène de SAINT DO

Hélène RATA

Katia GROSDENIER Jacques GAREL Lisa TEIXEIRA

Excusée

et représentée

Arnaud LATREUILLE