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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 064 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 28 064 Aides du CIAS dans le cadre du partenariat FSL FAFI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Industrie,
PAYS DE Délibération n°2026-09-28-064
\, ras
L. AN ICL | = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil D’Administration
5 Place du Parc du Centre Intercommunal d’Action Sociale
REPUBLIQUE Séance du 28 septembre 2026.
FRANCAISE
DEPARTEMENT L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les
de l’'ORNE membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du
vingt et un septembre, se sont réunis pour un Conseil d’ Administration dans
les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
[NOMBRE DEMEMBRES] LENÔTRE.
En EXERCICE 19 Etaient présents : Camille DAEL, Hugo DUPONT, Wiener
PRÉSENTS 15 FLEURIMOND), Françoise GARCIA, Paule GOUIN, Elisabeth JOSSET,
VOTANTS 18 Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI,
Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Delphine PRIEUR,
Martine RICHARD), Brigitte SALVINI, Éric ZO.
DATE DE LA Pouvoirs : Véronique HELLEUX donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
CONVOCATION Corine LE BLÉVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
21/09/2026 Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Véronique HELLEUX, Corine LE BLÉVEC, Patrice
REINHART, Sophie THERY.
OBIET 2
Madame la Vice-présidente informe les membres de l’assemblée que dans
Aides du CIAS dans le le cadre du partenariat avec le Fonds d’Aides Financières Individuelles et
cadre du partenariat FSL- plus particulièrement du FSL maintien des énergies, le CIAS par le biais de
FAFTI. sa commission restreinte, a accordé des aides financières depuis le 8 juin
2026, pour un montant global de 2049.57 €, soit quinze demandes au total.
Acte reçu en préfecture le Cette aide est sous réserve de l’accord du FAFI.
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔOTRE
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-064-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026 Acte reçu en préfecture le
09 octobre 2026
Publié en ligne le
09 octobre 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENOÔOTRE
Délibération n°2026-09-28-064
DEMANDEUR | VILLE "D DEMANDE ACCORBEE
. Facture ACCORD SOUS RESERVE
Famille I FE d'électricité SRE DU FAFI de 150 €
|
Tipayé
MAINTIEN ACCORD
Famille J Aube d'électricité 150€ de 150 €
| | Facture ACCORD SOUS RESERVE
RUES |ÉRES | ours 0e DU FAFI de 150 €
Moulins la Facture ACCORD SOUS RESERVE
is Marche d'électricité DE | pu FAFIde 150€
La Ferté en | ACCORD
SOUS RESERVE
Famille M Ouche | Facture d’eau HaGS DU FAFI de 150
€
À n ACCORD SOUS RESERVE
Famille N_ | L'Aigle | Facture d’eau Ier DU FAFI
de 70 €
| | Echéance ACCORD SOUS
RESERVE
Fartille © Foi | d'électricité 0e DU FAFI de 29.57 €
| | Facture ACCORD SOUS RESERVE
Farillest el d'électricité mi DU FAFI de 150 €
st Facture ACCORD SOUS RESERVE Famille Q Ouen/Iton d'électricité ir DU FAFI de 150 €
FOCUS ACCORD SOUS RESERVE Famille R Aube d'électricité et 150 € DU FAFI de 150 €
gaz
ÿ LE Facture ACCORD SOUS RESERVE
anis: L'Aigle d'électricité 0e DU FAFI de 150 €
: l Facture ACCORD SOUS RESERVE
Hotte Crutai d'électricité 10e DU FAFI de 150 €
; l Facture ACCORD SOUS RESERVE
EN NOR | que 10e DU FAFI de 150 €
un Facture ACCORD SOUS RESERVE
Faille L'AIBS | délecticité 0e DU FAFI de 150 €
RÉguIanntens ACCORD SOUS RESERVE Famille WW. | L'Aigle | des
charges RE DU FAFI de 150 €
locatives
Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur
le tableau ci-dessus, du fait de leur situation,
r
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> DECIDE d’accorder les aides financières selon le tableau
ci-dessus.
> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à
l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260928-2026-09-28-064-DE
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026