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Procès Verbal - PV 13 Avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Neuville-Sire-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Convocation : 28/03/2022 Département de la SOMME Date d’affichage : 20/04/2022 Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de Membres : 08 Canton de MOREUIL Présents : 06
Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 08
PROCÉS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 AVRIL 2022
— À = =
L’An Deux Mille Vingt Deux, le TREIZE du mois d’AVRIL à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, Maire de la commune.
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Madame BLIN née BARON Marie-Annick est nommé(e) secrétaire de séance.
Membres présents: MM. & Mmes DARCIS Philippe - BLIN née BARON Marie-Annick — BARBIER Stéphane -CANIVET Aurélie - DESREUMAUX
Gaëtan -TOUZÉ Roland
ReprésentéS : M. & Mme DHAILLY Karine par M. DARCIS Philippe & GAUDECHON Ludovic par Mme BARON née BLIN Marie-Annick
Approbation du procès-verbal du 11 mars 2022 : Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 11 mars 2022 et les membres du Conseil Municipal l’approuvent à
l'unanimité.
Ordre du jour
- Vote des taxes locales directes de 2022
- Vote du Buget Primitif de 2022
- Vote des subventions de 2022
- Bureau de vote (Élection du Président de la République du dimanche 24 avril 2022)
Délibération n° 14/04/2022 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 212-29, L 2312-1
& suivants, L 2331-3 & suivants,
Vu la Loi des finances du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B et 1636B septies,
Vu les Lois et Finances annuelles,
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands
impôts locaux notamment :
- les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,
- les taux applicables de l’année dernière et le produit attendu cette année,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales supplémentaires, il
propose une augmentation des taux de cette année soit 1% ; 3% ou 5%.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l'unanimité, de fixer
les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 pour un produit attendu
de 59.576€ soit une augmentation de 3% dans l’attente des produits du projet du parc éolien
« Les Vallaquins » comme suit:
Ressources fiscales Base Taux Produit
d'imposition
Taxe foncière (bâti) 152.600 34,35 52.418
Taxe foncière (non bâti) 22.200 29,21 6.485
CFE 3.500 19,24 673 Total 59,576 Délibération n° 15/04/2022 - Vote du budget primitif de 2022
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget principal et M 14 hors T.V.A. du budget annexe du Lotissement,
Considérant le projet du budget primitif de l'exercice 2022 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2022 tel que décrit dans les documents annexés et conformément
aux tableaux ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Le budget principal, pour l'exercice 2022, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants
de :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 499,375€ 499,375€
Investissement 401.902€ 401.902€
TOTAL DU BUDGET 901.277€ 901.277€
Délibération n° 16/04/2022 - Vote des subventions de 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Entendu le rapport de présentation du budget primitif de 2022,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer les subventions en 2022 comme suit :
Comité des fêtes 1.500€
La Clique du Plessier 170€
Coopérative scolaire de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD 400€
ACPG 80€
Ape Collège Jean Moulin de MOREUIL 80€
Sociéte de chasse de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD 260€
Association des parents d'élèves de l’Avre 100€
Le Souvenir Français 60€
Le Conseil Municipal demande les projets de la Coopérative scolaire de LA NEUVILLE-SIRE-
BERNARD pour 2022.
QUESTIONS DIVERSES
e Madame Marie-Annick BLIN donne un compte-rendu des premières réunions du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
e Monsieur StéphaneBARBIER donne un complément d'informations en précisant que les prochaines réunions étudieront les règlements des lotissements.
° Monsieur Roland TOUZÉ demande la date de démarrage des travaux
d'enfouissement de réseaux. Les travaux débuteront fin avril 2022.
to | Monsieur Roland TOUZÉ demande si les nuisances sonores sont à partir de 15h00 et s’il ne serait possible d'avance l’heure à 14h00 le samedi pour la tonte de
pelouses.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la circulaire
préfectorale donne les horaires pour la tonte et les nuisances sonores.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Pierrette LEFEUVRE sera remplacée au 19 juin 2022 par Madame Catherine
EUSTACHE.
Monsieur le Maire informe qu'il a été contacté pour un emplacement de food truck pizza. Il propose de le mettre sur la Place.
Monsieur Stéphane BARBIER informe le conseil municipal qu'un recours doit être déposé contre le projet du parc éolien « Les Vallaquins ».
La séance est levée à 22h00.