Procès Verbal - PV DU 29 MAI 2020

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Procès Verbal - PV DU 29 MAI 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 MAI 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département de la SOMME

Arrondissement de MONTDIDIER

Canton de MOREUIL

Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 29 MAI 2020

Tr = —#

Nbre en exercice : 11 Date de convocation : 25/05/2020

Nbre de présents : 10 Date d'affichage : 05/06/2020

Nbre de votants : 10

L’An Deux Mil Vingt, leVINGT NEUF du mois de mai à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur Philippe DARCIS, maire. Monsieur DARCIS Philippe a demandé aux conseillers municipaux et

conseillères municipales l’autorisation d’un conseil municipal à huis clos. Le Conseil municipal émet un avis favorable.

Conformément à l’article L2121-15 du C.G.C.T., Monsieur DESREUMAUX Gaétanest nommésecrétaire de séance.

Membres présents: MM. & Mmes DARCIS Philippe — BARON Marie-Annick — BARBIER Stéphane — BARBIER Carole — CANIVET Aurélie —

DESREUMAUX Gaëtan — DHAILLY Karine - GAUDECHON Ludovic — SOURIS Catherine — VIRTH Michel

Excusé : M. TOUZÉ Roland

Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020: Le Conseil Municipal, après lecture du procès-verbal du 23 mai 2020 par Monsieur le Maire, approuve celui-ci à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

-__ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 - Vote du Budget primitif pour 2020

- Vote des subventions 2020

-__ Abattage de peupliers et de frênes à la pâture - rue des Écoles - Curage de fossé et nivellement - rue de l’Église

- Implantation du pylône

-__ Modification de la délibération pour l'octroi de l’honorariat du maire - _ Renouvellement du bail de Madame DARCIS Nathalie

- Devis pour tracteur-tondeuse

-__ Convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d'aides aux entreprises de la région Hauts de France (subvention pour achat de masques) - Prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’état d'urgence déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Site informatique

- Permanence pour la distribution des masques

Délibération n° 28/05/2020 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 212-29, L

2312-1 & suivants, L 2331-3 & suivants,

Vu la Loi des finances du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B et 1636B septies, Vu les Lois et Finances annuelles,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux notamment :

- les limites de chacun d'après la Loi du 10 janvier 1980,

- les taux applicables de l'année dernière et le produit attendu cette année, Considérant que le budget communal ne nécessite pas de rentrées fiscales supplémentaires, il propose de ne pas procéder à une augmentation des taux de cette année.

Monsieur le Maire précise qu'en raison de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Les collectivités locales n'ont plus de pouvoir de taux en matière de taxe d'habitation.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l'unanimité, de

Jixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 pour un produit attendu de 18.055€ comme suit :

Ressources fiscales Base d'imposition Taux Produit

Taxe d'habitation 253.700 = 52.237

Taxe foncière (bâti) 143.900 7,81 11.239

Taxe foncière (non bâti) 21.400 28,36 6.069

CFE 4.000 18,68 747

Total 18.055

Délibération n° 29/05/2020 - Vote du Budget primitif pour 2020

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget principal et M 14 hors T.V.A. du budget annexe du Lotissement,

Considérant le projet du budget primitif de l'exercice 2019 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2020tel que décrit dans les documents annexés et conformément aux tableaux ci-dessous :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

Le budget principal, pour l'exercice 2020, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 427,.219€ 123.061€

Recettes 427.219€ 123.061€

TOTAL DU BUDGET 550.280€ 550.280€

Délibération n° 30/05/2020- Vote des subventions pour l'année 2020

Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, les subventions pour l’année

2020 inscrites au chapitre 65 - l’article 65748 de la section de fonctionnement :

e Club de Loisirs 400€00

e Comité des Fêtes Néant

e La Clique du Plessier 160€00

e Coopérative scolaire de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD 400€00

e Association sportive La Neuvilloise 250€00 e ACPG 80€00

+ PP Club de Pierrepont pour TÉLÉTHON 100€00

e APE Collège Jean Moulin à MOREUIL 80€00

e _NAFSEP Scléroses en plaques 40€00

e Société de Chasse 250€00

e Association des Parents d’élèves de l’Avre 100€00

e Le Souvenir Français 50€00 ».Délibération n° 31/05/2020 - Abattage de peupliers et de frênes à la pâture - rue des Écoles

Monsieur le Maireinforme lesmembres du Conseil Municipalqu’il est nécessaire d’abattre des peupliers et des frênes à la pâture — rue des Écoles afin d’éviter qu’un arbre tombe sur la maison d’un habitant. Il propose deux devis :

e ENERGIE BOIS d’'ETELFAY (abattage de 5 peupliers) 700€00 e Rémi HAVEZ — paysagiste d'HANGEST-EN-SANTERRE

(abattage de 9 peupliers & 2 frênes) 894€00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis présenté

par Rémi HAVEZ (paysagiste) d'HANGEST-EN-SANTERRE d’un montant de 894€

pour l’abattage de 9 peupliers et 2 frênes à la pâture — rue des Écoles».

Délibération n° 32/05/2020 - Curage du fossé et nivellement - rue de l'Église

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'un curage de fossé et le nivellement doit être effectué rue de l'Eglise et propose le devis de SARL MARTIN TP d'HARGICOURT pour un montant de 432€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis proposé

par SARL MARTIN TP d’'HARGICOURT d’un montant de 432€ pour le curage du

fossé et le nivellement — rue de l’Église.

Délibération n° 33/05/2020 - IMPLANTATION DU PYLONE

Monsieur le Maire donne lecture du mail de SYSTRA FONCIER de PARIS aux membres du Conseil Municipal : au fil de l’évolution de la procédure, certains éléments de méthode ont évolué et notamment la surface nécessaire pour l'implantation du pylône télécom (sur la parcelle cadastrée section AD n° 22 au lieudit « Le Grand Marais » à LA NEUVILLE-SIRE- BERNARD). Il a été demandé de rajouter 100 m2 aux 60m2 initialement prévus dans l'acquisition du terrain. Cette surface supplémentaire est la surface nécessaire au montage du pylône pendant la période d'installation.

Après en avoir délibéré, par 7 voix contre et 2 pour contre et 1 abstention, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'ajout de 100m2 aux 60m2 initialement prévus dans l'acquisition de la parcelle située au lieudit « Le Grand marais » à LA NEUVILLE-SIRE- BERNARD pour l'implantation d’un pylône télécom.

Délibération n° 34/05/2020 - RENOUVELLEMENT DU BAIL de Madame DARCIS Nathalie

Il est demandé à Monsieur DARCIS Philippe, maire, de sortir de la salle étant l'époux de Madame DARCIS Nathalie (renouvellement du bail du garage du milieu).Madame la 7° adjointe au maire informe l'Assemblée délibérante que le bail du garage du milieu loué sera échu au 30 septembre 2020. Madame Nathalie DARCIS représentant la brocante « Vénus & Capucine », domiciliée 3 rue de la Mairie à LA NEUVILLE-SIRE- BERNARD, souhaite renouveler celui-ci.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

+ DÉCIDE de renouveler le bail du garage pour une période de 3 années soit du 1+ septembre 2020 au 31 août 2023 à Madame DARCIS Nathalie ;

e FIXE le prix du loyer à 82€ (révision du loyer suivant l'indice du coût de la vie) ;

+ DÉCIDE que la somme devra être payée au 1+ octobre de chaque année en une seule fois ;

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce bail.

Délibération n° 34bis/05/2020 - RENOUVELLEMENT DU BAIL de Madame DARCIS Nathalie

Les membres du Conseil annulent et remplacent la délibération n° 34bis/05/2020 relative au renouvellement du bail de Madame DARCIS Nathalie.

Il est demandé à Monsieur DARCIS Philippe, maire, de sortir de la salle étant l'époux de Madame DARCIS Nathalie (renouvellement du bail du garage du milieu).

Madame la L7° adjointe au maire informe l'Assemblée délibérante que le bail du garage du milieu loué sera échu au 30 septembre 2020. Madame Nathalie DARCIS, domiciliée 3 rue de la Mairie à LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD), souhaite renouveler celui-ci.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DÉCIDE de renouveler le bail du garage pour une période de 3 années soit du 1+ octobre 2020 au 30 septembre 2023 à Madame DARCIS Nathalie ;

e FIXE le prix du loyer à 82€ (révision du loyer suivant l'indice du coût de la vie) ;

+ DÉCIDE que la somme devra être payée au 1+ octobre de chaque année en une seule fois ;

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce bail.

Délibération n° 35/05/2020 - Convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d'aides aux entreprises de la région Hauts de France (subvention pour achat de masques)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que, pendant le confinement dû à l'épidémie COVID-19, la Collectivité a commandé des masques lavables afin d'assurer la continuité du fonctionnement du service public et pour leshabitants de LA NEUVILLE-SIRE- BERNARD à la région Hauts de France. I précise qu'une convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matières d'aides aux entreprises de la Région Hauts de France doit être signée pour obtenir une subvention régionale dans le cadre du dispositif d'aide « Fonds 1° secours Covid-19 ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, à l'unanimité,

Monsieur le Maire à signer la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matières d'aides aux entreprises de la Région Hauts de France dans le cadre du dispositif d'aide « Fonds 1” secours Covid-19» pour l'obtention d'une subvention régionale (acquisition de masques lavables et jetables).Délibération n° 36/05/2020 - Prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'état d'urgence déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que les agents communaux ont continué leur service pendant la durée du confinement et donne du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

e ZTauwn°1: 330€

e Tauwxn°2: 660€

e Tauxn°3:1.000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accorder une prime exceptionnelle de 660€ à l’adjoint administratif principal de L”" classe faisant fonction de secrétaire de mairie et à l’adjoint technique territorial de 2°” classe suite à la continuité de leurs fonctions en mairie durant l’état d'urgence sanitaire - épidémie de covid-19.

Délibération n° 37/05/2020 — TITRE : MAIRE HONORAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Préfecture de la Somme du 18 février 2020 qu'il

précise que l'octroi de lhonorariat de maire à Monsieur BERTRAND Jacques ne peut être pris en

considération quand celui-ci aura cessé ses fonctions de maire. Monsieur le Maire demande de

délibérer sur le titre : maire honoraire pour Monsieur BERTRAND Jacques.

{l rappelle que Monsieur Jacques BERTRAND a été adjoint au maire depuis mars 1965 et Maire depuis

décembre 1969 ce qui représente 54 années au service de la commune de LA NEUVILLE-SIRE-

BERNARD et mérité donc d'être honoré.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de

nommer Monsieur Jacques BERTRAND : « MAIRE HONORAIRE ».

Délibération n° 38/05/2020- DÉLÉGUÉS AU SISCO DE L'AVRE

« Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que la délibération prise le 23 mai 2020 doit être annulée et remplacée quant à la désignation des délégués au SISCO DE L'AVRE. Les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité, d'annuler la délibération n° 21/05/2020 relative aux délégués au SISCO DE L'AVRE visée par la Sous-Préfecture de MONTDIDIER le 27 mai 2020.

Nbre de conseillers présents 11

Nbre de votants 10

Nbre de suffrages déclarés nul par le bureau 0

Nbre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

DÉLÉGUÉ TITULAIRE

e M. Ludovic GAUDECHON 10

e Mme CANIVET Aurélie 10

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

e M. BARBIER Stéphane 10

e Mme SOURIS Catherine 10Monsieur Ludovic GAUDECHON et Madame Aurélie CANIVET ont été proclamés « délégué titulaire » et Monsieur Stéphane BARBIER et Madame Catherine SOURIS ont été proclamés « délégué suppléant » au SISCO DE L'AVRE ».

Délibération n° 39/05/2020- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SISCO DE L'AVRE

« Le Conseil municipal annule et remplace la délibération n° 38/05/2020 relative aux délégués du SISCO DE L'AVRE. Les membres du Conseil municipal décident, à l'unanimité, d'annuler la délibération n° 38/05/2020 relative aux délégués au SISCO DE L'AVRE visée par la Sous-Préfecture de MONTDIDIER le 8 juin 2020.

Nbre de conseillers présents 11

Nbre de votants 10

Nbre de suffrages déclarés nul par le bureau 0

Nbre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

DÉLÉGUÉ TITULAIRE

e M. Ludovic GAUDECHON 10

e Mme CANIVET Aurélie 10

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

e M. BARBIER Stéphane 10

Monsieur Ludovic GAUDECHON et Madame Aurélie CANIVET ont été proclamés « délégué titulaire » et Monsieur Stéphane BARBIER a été proclamé « délégué suppléant » au SISCO DE L’AVRE ».

e Monsieur le Maire souhaite un nouveau site informatique et propose Madame BARON Marie- Annick, responsable de ce site informatique. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et désigne Madame CANIVET Aurélie, suppléante.

es pour la distribution des masques qui aura lieu le samedi 6 juin 2020 de 9h00/15h00 dans la salle polyvalente. Une information municipale sera distribuée à tous les habitants de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis seront demandés pour l'acquisition d'un tracteur-tondeuse.

- Madame CANIVET Aurélie demande qu'une nouvelle photographie des membres du Conseil Municipal.

Séance levée à 22 heures 15.