Compte-Rendu - CR 16 janvier 2021

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Compte-Rendu - CR 16 janvier 2021 Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Bellechaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2021

Présents : Jean-Luc DELAGNEAU, Marielle GAMBA-PAILLERY, Martine DELMOTTE, Christophe

COUARD, Stéphane DELMOTTE, Jean FAVOT, Sylvette FLÉTY, Didier GOUDROT, Hervé

PIGEON, Sylvie RÉMOND, Pierre BOUROTTE.

Secrétaire de séance : Christophe COUARD

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 est approuvé sous réserve d’enlever le mot

« menu » dans la phrase page 16 « Christophe COUARD relève quelques menus travaux à réaliser ».

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire présente ses vœux à l’assemblée.

M. le Maire ouvre la séance à 9 heures.

1. Bail de location du local commercial 41 rue du Professeur Ramon

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE qu’un bail commercial soit établi entre la Commune de BELLECHAUME et Madame Véronique

PEZIN gérante de l’enseigne « C 1 Plaisir », domicilié 41 rue du Professeur Ramon à BELLECHAUME

(89210) pour une durée de 9 années afin d’y exploiter un « commerce multi-service » (épicerie,

journaux, café, bar, restauration et commerce de détail (dans le local du rez de chaussée du bâtiment communal situé 41 rue du Professeur Ramon, à compter du 1er mars 2021.

FIXE un loyer annuel de base pour ce bail de 6 000,00 € (hors taxe ordures ménagères) ; ramené à 2

600 € pour l’année 2021 (soit du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021) et à 4 200 € pour l’année

2022, (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) payable d’avance, le 1er jour de chaque mois,

et révisable annuellement le 1er avril de chaque année, en prenant pour base l’indice du coût des

loyers commerciaux du 4ème trimestre 2021.

DECIDE de demander un dépôt de garantie égal à un mois de loyer soit 500 euros.

DECIDE que l’acte de bail sera signé sous seing privé et rédigé par la mairie, sur proposition de 1000

cafés (ci-annexé)

AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer, au nom et pour le compte de ladite commune,

tous actes et pièces relatifs à l’opération énoncée, et d’une manière générale pour signer le bail

dont il s’agit, souscrire tous engagements et déclarations, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire

à la bonne réalisation de cette opération.

2. Fixation d’un tarif pour dépôt de terre sur une parcelle communale

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE que les dépôts de terre pour des travaux qui ne sont pas communaux (exemple : travaux

pour la SNCF) soient facturés au demandeur

FIXE le tarif à 5 € du mètre cube

CHARGE le Maire (ou son représentant) à estimer le nombre de mètres cubes déposés et d’émettre

le titre correspondant.Page 2 sur 2

3. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

M. le Maire explique que tant que le budget n’est pas voté, on ne peut pas réaliser de dépenses

d’investissement sauf délibération précisant les achats à réaliser. Il propose de prendre cette

délibération pour l’achat du matériel du café. Il donne lecture de la liste de matériel que la commune

prévoit d’acheter, en accord avec le montant global décidé lors de la dernière réunion du conseil

municipal, soit 11 455 € TTC.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Equipement du bar restaurant multiservices au compte 2181 (lave-vaisselle, hotte, réfrigérateur,

congélateur, table de travail, rayonnage, saladette, four à pizza, lave-verres, machine à glaçon …)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter la proposition de

Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4. Décision modificative

Vu le manque de crédits aux chapitres 012 et 014, le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir

délibéré,

VOTE les ouvertures de crédits suivantes :

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Chapitre 014 : + 9 600 €

Chapitre 011 : - 9 600 €

BUDGET PRINCIPAL :

Chapitre 012 : + 2 500 €

Chapitre 011 : - 2 500 €

Beaucoup d’appels ont été passés au secrétariat au sujet de relances de factures d’eau pourtant

payées. Le Maire explique qu’il y a un décalage de traitement entre la perception à Saint-Florentin et

Lille qui gère les relances de paiement.

La séance est levée à 10h05.