Procès Verbal - 038

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 038 Suivi annuel campagne de deratisation

Procès Verbal - 23 038 AIR LIQUIDE Location de bouteille de gaz

Procès Verbal - 2025 038 Travaux de signalisation horizontale et p

Procès Verbal - 2024 204 Contrat de maintenance des ascenseurs mun

Procès Verbal - 2024 096 Sollicitation dune subvention dans le cad

Procès Verbal - 23 147 Mission de coordination SPS en vue des trav

Procès Verbal - 2024 117 Contrat de prestation periodique pour la

Déliberation - 22 114 Retrocession de concession funeraire a Mme

Déliberation - 2025 038 Affaires generales Voeu pour une eau de q

Procès Verbal - 2025 042 Contrat de cession du droit dexploitation

Procès Verbal - 038 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 038)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le S L C

ID : 044-200083228-20260303-2026DEC038-AU

MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 90

Pace Maréchai Foch mare@ancentis-saint gereorr.fr

CS 30217

44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex

— SAINT-

Part ANCENIS

nn.

sr . ,

mu GÉREON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec038

Pays De La Loire Coopération —- Renouvellement de l’adhésion 2026

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

VU la délibération 2022-090 en date du 26 septembre 2022 autorisant la signature du pacte d'amitié entre les collectivités de Loire Atlantique, le gouvernorat de Jérusalem-Est, et la et la volonté de la commune de développer sa politique de coopération internationale.

DÉCIDE

Article 1 : de renouveler l'adhésion à Pays de la Loire Coopération, 83 rue du Mail, 49100 Angers (SIRET n° 841 098 049 00015) moyennant une cotisation de 150 euros

Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique

Article 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon,

le 03/03/2026

Le maire,

Rémy ORHON

Acte publié et notifié le ÿ gr 2026

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification

04/03/2026