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Procès Verbal - 2024 038 Suivi annuel campagne de deratisation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 038 Suivi annuel campagne de deratisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
Fr ANCENIS
> —SAINT- | J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-038
Suivi annuel campagne de dératisation — EURL SUBILEAU
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
…
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de suivi annuel des campagnes de dératisation sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 3 entreprises par mail, en date du 22/02/2023 et l'analyse des offres réalisées à sa suite,
CONSIDÉRANT la proposition de l'EURL SUBILEAU pour un contrat de suivi annuel des campagnes de dératisation,
DÉCIDE
Article 1 : De confier le suivi annuel des campagnes de dératisation à l'EURL SUBILEAU 279 rue de Pleiade 49530 Orée d'Anjou, N° SIRET 53258677300014.
Article 2 : Les prestations se dérouleront en mars, juillet et novembre 2024.
Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 1350€ Hors Taxe (HT), soit 1620 € TTC.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 28/02/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240228-2024dec038-AU
Reçu le 01/03/2024 atthies
fa
SE EURL SUBILEAU
279 RUE LA PLEIADE
LIRE
49530 OREE D'ANJOU
Tél portable : 06 27 18 39 60
Email : subileaumatthias@laposte.net
Numéro Date Code client | Date de validité
DE00000038 06/02/2024 CLO0706 07/03/2024
H Description
| SUIVI ANNUEL DE DERATISATION 2024 :
- Réseaux d'égouts d'Ancenis et St Géréon
- Atelier municipal (stockage semences)
- Bâtiment Resto du Cœur
- Bâtiment ancienne DSTU
- Bâtiment Bouchons d'Amour
- Bâtiment Secours Populaire
intervention quadrimestrielle de dératisation de Mars 2024
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Juillet 2024
intervention quadrimestrielle de dératisation de Novembre 2024
Mairie d'Ancenis-St Géréon
Place Maréchal Foch
CS 30217
44156 Ancenis - St Géréon Cedex
Mode de règlement
Devis
Virement
Qté | P.U.HT | MontantHT | TVA
|
1,00 450,00 450,00 20,00
1,00 450,00 450,00 20,00 |
1,00 450,00 450,00 20,00
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Taux Base HT Montant TVA
20,00 1 350,00 270,00)
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Total HT |
Total TVA
Total TTC
Net à payer
Siret : 5325867 7300014 - RCS : ANGERS 5325686773 - N° TVA intracom : FR96532586773 - Capital : 60 000,00 €
1 350,00
270,00
1 620,00
1 620,00 €
1 sur Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240228-2024dec038-AU
Reçu le 01/03/2024