Procès Verbal - 2025 038 Travaux de signalisation horizontale et prestatoins associees Avenant n°1 LSP 1

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Procès Verbal - 2025 038 Travaux de signalisation horizontale et prestatoins associees Avenant n°1 LSP 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 038 Travaux de signalisation horizontale et prestatoins associees Avenant n°1 LSP 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00

Piace Maréchai Foch matrieQGancenis-saint gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

— SAINT-—

Per ANCENIS

SE ne

| J GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-038

Travaux de signalisation horizontale et prestations associées — Avenant n° 1 - LSP

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision municipale n°058-22 en date du 10 juin 2022, portant validation de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de travaux de signalisation horizontale et prestations associées à la société LSP,

VU la notification de l’accord-cadre de travaux de signalisation horizontale et prestations associées à la société LSP en date du 4 juillet 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter le montant maximum annuel de l'accord-cadre, compte- tenu d'un accroissement du besoin, consécutif à une campagne de rénovation du marquage des passages piétons, dans un souci de mise en sécurité,

DÉCIDE

Article 1 : d'augmenter de 15 %, conformément à l’article R2194-8 du Code de la commande publique, le montant maximum annuel de l’accord-cadre de travaux de signalisation horizontale et prestations associées et, par conséquent d'établir un avenant n° 1 d’un montant de 9 750 € ht. Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est ainsi porté à 74 750,00 € ht, au titre de la 3°me année en cours d'exécution.

Article 2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification au prestataire.

Article 3 : Les autres clauses du marché restent inchangées.

Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 14/02/2024

Le Maire,

Rémy ORHON NS-SA/ > SE W

$

a

Acte publié ou notifié le : 1 & FEV. 2025

Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250214-2025dec038-AU

Reçu le 14/02/2025+

Æ 4

=

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

Travaux de signalisation horizontale et prestations accessoires

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Place du Maréchal Foch — CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél. : 02 40 83 87 00

Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr

https://www.ancenis-saint-gereon.fr/

N° SIRET : 200 083 228 000 11

B - Identification du titulaire du marché public

LSP

ZA Les Couronnières

425 rue Pierre et Marie Curie

Liré

49530 Orée d'Anjou

N° SIRET : 511 270 761 000 30

€ - Objet du marché public

Objet du marché public:

Travaux de signalisation horizontale et prestations associées

Date de la notification : 04/07/2022

Durée d'exécution du marché public :

12 mois, à compter du 04/07/2022

Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois

Montant initial du marché public :

Accord-cadre à bons de commande : conformément aux prix unitaires du BPU Montant minimum annuel : 3 000 € ht

Montant maximum annuel : 65 000 € ht

EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page:

EXE10

1 / 4.D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet la revalorisation du montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande, compte- tenu d'un accroissement du besoin, consécutif à une campagne de rénovation du marquage des passages piétons, dans un souci de mise en sécurité.

Le montant maximum est ainsi augmenté de 15 %, conformément à l'article R2194-8 du Code de la commande publique, ce qui le porte à 74 750 € ht.

L'avenant n° 1 est ainsi établi pour un montant de 9 750 € ht.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification au prestataire.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CJ Non BH Oui :

Incidence de l'avenant sur le délai du marché public :

L’avenant a une incidence sur le délai du marché public :

F1 Non [] Oui

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 {| 4E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

EXE10 - Avenant

À Ancenis-Saint-Géréon, le 6 février 2025

Signature

Rémy Orhon

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Maire

Vice-Président du CD44

(référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 ! 4G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 4

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250214-2025dec038-AU

Reçu le 14/02/2025