Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71492&path=Arrete travaux 31
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71135&path=Arrete travaux 14
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71502&path=Arrete rue Petit
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71544&path=Arrete travaux ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71033&path=Arrete travaux ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71475&path=Arrete travaux ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71065&path=Arrete travaux Ru
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71280&path=Arrete travaux qu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71036&path=Travaux rue Rogue
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=71302&path=Arrete Travaux de
Arrêté - cms 2025 Maison du Peuple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 Maison du Peuple)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté autorisant l'occupation
temporaire du domaine public pour
la réalisation de travaux en dehors
des horaires de chantiers
Maison du Peuple: rue Klock, rue
Morillon, rue Martissot et boulevard
du Général Leclerc
ARRÊTE 2025 / 326
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,
Vice-président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21,L2212-2.L2213-1à L 2213-6-1,12521-1,L2521-2,etL 2131-1:
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2122-1etL 2125-1:
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R325-12 et R417-9 et suivants ;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu la délibération 2024/2/38 du conseil municipal en date du 25 juin 2024 portant approbation du règlement communal de voirie;
Vu la délibération n 2023/4/15 du conseil municipal, en date du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d'exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal en date du 8 mai 1973, rectifié et visé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 4 juin 1973, réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de Clichy-la- Garenne;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 12 ;
Vu la demande en date du 11 juin 2025, formulée par la société SCI AD MOP CLICHY, demeurant au 28/32 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS et représentée par M. HAMON Olivier, joignable au 06 71 04 67 98, tendant à obtenir une autorisation d'occuper le domaine public pour la société sous-traitante H. CHEVALIER demeurant au 26 rue Henri Regnault, 92156 SURESNES afin de réaliser des travaux dans la Maison du Peuple rue Klock, rue Morillon, rue Martissot et boulevard du Général Leclerc ;
e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou je publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. l peut également faire l'objet. dans le même délai, d'un
ecours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise. 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise. 95027 Cergy-Pontoise. ARRÊTE
Article 1 - Les sociétés MONNAIE et H. CHEVALIER sont autorisées, à titre dérogatoire, à effectuer des travaux aux heures et jours suivants:
Maison du Peuple: rue Klock, rue Morillon, rue Martissot et boulevard du Général Leclerc
Tous les samedis, du samedi 21 juin 2025 au samedi 2 août 2025
de 10h00 à 16h00.
Article 2-Le responsable de chantier mettra tout en œuvre afin d'occasionner la moindre gêne possible aux riverains.
Article 3-Le domaine public devra demeurer en parfait état de propreté comme stipuler dans le règlement de voirie. Le non-respect de cette prescription entrainera l'annulation de cet arrêté.
Article 4- La mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire seront effectués par les sociétés MONNAIE et H. CHEVALIER qui seront représentée par M. HAMON Olivier joignable au 06 71 04 67 98, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 5-Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6- Madame la Commissaire de police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clichy-la-Garenne, le 11/06/2025
Rémi MUZEAU
ire de Clichy-la-Garenne,
ice-président du Conseil
Départemental des Hauts de Seine
e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou Je publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un ecours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise. 95027 Cergy-Pontoise. t
.:/'..,....
·C«s .. e° ° LA G
INFORMATIONS SUR L'ARRETE CI-CONTRE N"326
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC/ VOIRIE
DATE DES TRAVAUX
NOM DE L'ENTREPRISE ADRESSE DES TRAVAUX NATURE DES TRAVAUX POUR QUI L'ENTREPRISE TRAVAILLE?
DEBUT FIN
Occupation du domaine public afin de réaliser
H.CHEVALIER Maison du Peuple : rue Klock, rue Morillon, 21/06/2025 02/08/2025 des travaux dans la Maison du Peuple tous les SCI AD MDP CLICHY rue Martissot et boulevard du Général Leclerc samedis du 21 juin au 02 août 2025 de 10h à
16h
12/06/2025