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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement Arrets Minutes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement Arrets Minutes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Arrondissement
de BAYONNE
OBJET :
ARRETE n°015264
RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT SUR LES
EMPLACEMENTS
« ARRÉT-MINUTES »
GÉRÉS PAR BORNES
AUTOMATIQUES AVEC
DÉCOMPTE DE TEMPS
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Des PYRENEES-ATLANTIQUES
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REGLEMENTATION
Arrêté Municipal n°015264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2333-87 :
VU le Code de la Route notamment ses articles R.417-3 et R. 417-6 k
VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la Voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière portant instruction interministérielle et notamment sa première partie « généralités », sa quatrième partie « signalisation de
prescription » et sa septième partie « marques sur chaussée » :
VU le décret N°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la
Route ;
VU l'arrêté municipal n°12417 en date du 05 janvier 2023 réglementant
les arrêts des véhicules de distribution où d'enlèvement des marchandises
VU larrêté municipal n°014657 en date du 15 décembre 2023
réglementant le stationnement sur les emplacements « arrêts-minutes » gérés par des bornes ;
CONSIDERANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du
parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessite d'ordre public :
CONSIDERANT les difficultés de stationnement dans différents
quartiers et le trafic conséquent ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé
uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale
des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies
commerçantes ;
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240418-REGL24042-AR
21/05/2024 SO
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures pour
assurer la sécurité de la circulation, notamment afin d'éviter les arrêts en
double file, dangereux, perturbant ladite circulation.
-ARRETONS-
ART. 1 : Des emplacements « arrêt-minutes » gérés par des bornes
automatiques avec décompte de temps et limités à 30 minutes sont
instaurés du lundi au dimanche (jours fériés inclus), de 09h00 à 20h00 :
> Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à 30 minutes sur les portions de rues énumérées dans l’annexe
1 faisant l'objet d'un contrôle automatique par borne, d'un marquage routier de
couleur blanc et d’une signalisation verticale par panneaux réglementaires.
ART. 2 : Des emplacements « arrêt-minutes » gérés par des bornes
automatiques avec décompte de temps et limités à 30 minutes sont
instaurés du lundi au vendredi (jours fériés exclus), de 07h00 à 19h00 :
> Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à 30 minutes sur les portions de rues énumérées dans l’annexe
2 faisant l'objet d’un contrôle automatique par borne, d'un marquage routier de
couleur blanc et d’une signalisation verticale par panneaux réglementaires.
ART. 3 : Des emplacements « arrêt-minutes » gérés par des bornes
automatiques avec décompte de temps et limités à 15 minutes sont
instaurés du lundi au dimanche (jours fériés inclus), de 09h00 à 20h00 :
> Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à 15 minutes sur les portions de rues énumérées dans l'annexe
3 faisant l'objet d’un contrôle automatique par borne, d'un marquage routier de
couleur blanc et d’une signalisation verticale par panneaux réglementaires.
ART. 4 : Des emplacements « arrêt-minutes » gérés par des bornes
automatiques avec décompte de temps et limités à 15 minutes sont
instaurés du lundi au samedi (jours fériés exclus), de 07h00 à 20h00 :
> Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à 15 minutes sur les portions de rues énumérées dans l'annexe
4faisant l'objet d’un contrôle automatique par borne, d'un marquage routier de couleur blanc et d’une signalisation verticale par panneaux réglementaires.
ART. 5 : Des emplacements « arrêt-minutes » gérés par des bornes
automatiques avec décompte de temps limités à 30 minutes et partagés
avec des emplacements réservés aux livraisons (de 6h00 à 11h00) sont instaurés du lundi au dimanche (jours fériés inclus), de 11h00 à 20h00 :
> Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 30 minutes sur les portions de rues énumérées dans l’annexe 5faisant l'objet d’un contrôle automatique par borne, d'un marquage routier de couleur blanc, d'une croix de Saint André de couleur jaune et d'une signalisation verticale par panneaux réglementaires.
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240418-REGL24042-AR S'LOST
ART. 6 : Des emplacements « arrêt-minutes » gérés par des bornes
automatiques avec décompte de temps limités à 15 minutes et partagés
avec des emplacements réservés aux livraisons (de 6h00 à 11h00) sont
instaurés du lundi au dimanche (jours fériés inclus), de 11h00 à 20h00 :
> Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée
supérieure à 15 minutes sur les portions de rues énumérées dans l’annexe
6 faisant l'objet d'un contrôle automatique par borne, d'un marquage routier de
couleur blanc, d'une croix de Saint André de couleur jaune et d'une
signalisation verticale par panneaux réglementaires.
ART. 7 : Les mesures édictées dans les articles qui précédent feront
l'objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la circulation routière.
ART. 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
sanctionnée par un procès-verbal et sera poursuivie conformément à la loi.
ART. 9 : L'arrêté municipal n°014657 en date du 15 décembre 2023
susvisé est abrogé.
ART. 10 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de
Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 18 Avril 2024
LE MAIRE
7/7
Maider AROSTEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240418-REGL24042-AR