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Arrêté - Arrete abrogation d une autorisation de stationnement taxi n 14
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete abrogation d une autorisation de stationnement taxi n 14)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
BIARRITZ
Département
Des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de BAYONNE
OBJET :
Arrêté n°019943
ABROGATION D’UNE
AUTORISATION DE
STATIONNEMENT D'UN
TAXI SOUS LE N°14
MADAME MASINI BRIGITTE
(EURL MASINI BRIGITTE)
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Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
ID : 064-216401224-20260116-REGL24211-AI
Publié le S L Or
REGLEMENTATION
Arrêté Municipal n°019943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BIARRITZ
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE BIARRITZ
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports modifié ;
VU le code de commerce ;
VU le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
VU les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à la réglementation et aux tarifs des taxis dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n°017303 du 8 janvier 2025 autorisant Madame MASINI
Brigitte représentant l'EURL MASINI BRIGITTE (SIRET n°
074993355200020) à stationner le véhicule taxi de marque HONDA,
modèle ZR-V, immatriculé GS-728-MA, sur la commune de Biarritz
(Autorisation de stationner n° 14) ;
VU le courrier de Madame MASINI Brigitte indiquant son souhait de cesser son activité à compter du 13 janvier 2026 et céder sa licence n°14 à Monsieur JUPIN Emmanuel ;
CONSIDERANT la cession de fonds artisanal par Madame MASINI
Brigitte établie par acte notarié le 12 janvier 2026 par Maître Sébastien
YARZABAL : Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le S L G
ID : 064-216401224-20260116-REGL24211-AI
ARRETE
ART. 1: En raison de la cession de fonds artisanal par Madame MASINI Brigitte établie par acte notarié le 12 janvier 2026 par Maître Sébastien YARZABAL, et de la volonté de Madame MASINI Brigitte de cesser son activité à compter du 13 janvier 2026, l'arrêté municipal n°017303 du 8 janvier 2025 susvisé est abrogé.
ART 2: M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire de Police, les agents et fonctionnaires placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
BIARRITZ, le 16/01/2026
aider AROSTEGUY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux) devant Madame le Maire de BIARRITZ dans un délai de deux mois à compter de son affichage et ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de PAU (par envoi sur papier de la requête ou dépôt sur place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réponse négative de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.