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Conseil Municipal - DB221116 180 conv frais CMS BJ 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 180 conv frais CMS BJ 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ID : 058-213800525-20221116-09221118
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
EDUCATION
DB221116180
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jaltieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Hélène ACCETTOLA
15 : CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-
SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU - PARTICIPATION FINANCIERE 2022
Îl'est rappelé que la commune de Bourgoin-Jallieu à conclu une convention, en date du 7 mai 2012,
relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu. L'article 2 de cette convention précise que la participation financière est recaiculée à chaque rentrée
scolaire en fonction du nombre d'élèves inscrits et des frais de fonctionnement de cette structure :
Le nombre d'enfants inscrits pour l’année scolaire 2021/2022 : 15 948 élèves;
Le montant total des frais de fonctionnement pour l’année 2021 : 7 969,28 € ;
La participation financière par enfant est donc de 0,50 €. ILest proposé au Conseil Municipal de/d” : ID : 088-213800835-208214116-D8221118 190-DE
- Autoriser le Maire à solliciter les communes concernées, et à signer les avenants fixant leur
contribution comme définie ci-dessus pour l’année scolaire 2022/2023 ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les recettes sont inscrites au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir-entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-fallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire