Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB221116 177annexe2 prorogation GIP PRE
Conseil Municipal - DB221116 177annexe1 prorogation GIP PRE
Conseil Municipal - DB 241108 121 Politique de la ville Avenant 4
Conseil Municipal - DB221116 183annexe2 reglt intérieur LL
Conseil Municipal - DB221116 181 contrib des communes pour ULIS berj
Conseil Municipal - DB221116 166 décisions du Maire L2122 22
Conseil Municipal - DB221116 178 subvent RING berjallien
Conseil Municipal - DB221116 186 avenant 8 DSI
Conseil Municipal - DB221116 179 subvention CSBJ athlétisme
Conseil Municipal - DB221116 187 garantie demprunt HESPERIA
Conseil Municipal - DB221116 177 prorogation GIP PRE
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 177 prorogation GIP PRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ville de = = Lo 2raaoses-2ng2t 1 Dane: 8.
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-FALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
POLITIQUE DE LA VILLE
DB221116177
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
I! procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET {a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Océane ROULOT
12 : POLITIQUE DE LA VILLE — PROROGATION DU GIP-PRE POUR L'ANNEE 2023
Le dispositif Programme de Réussite Educative (PRE) vise à remédier à un ensemble de difficultés
rencontrées par des enfants et des jeunes, en leur proposant un suivi personnalisé à travers le parcours
de réussite éducative.
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) du Contrat de ville Nord Isère a été créé le 25 octobre 2002 pour
animer et mettre en œuvre la politique de la ville sur le territoire, Ses membres sont les communes de
Bourgoin Jallieu, l'Isle d'Abeau, Saint Quentin Fallavier, Villefontaine, la Communauté d'Agglomération
Porte de l'Isère et l'Etat. Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022 see
En septembre 2005, le GIP a été retenu comme structure juridique port 1b:088-218800885-20221116-DB221116_177-DE
PRE. Depuis 2008, le Dispositif intercommunal de Réussite éducative est désormais porté par le GIP Réussite éducative du Nord Isère.
Le Contrat de Ville ayant été prorogé d’un an jusqu’au 31 décembre 2023, il est proposé d’aligner la durée du GIP-PRE à celle du Contrat de Ville.
il est proposé au Conseil Municipal de/d’ :
- Autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP Réussite Educative du Nord Isère ;
- Autoriser le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement, un adjoint à signer tout actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire