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Conseil Municipal - DB221116 186 avenant 8 DSI
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 186 avenant 8 DSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ville de " N Lo 2raaoses-2ng2t 1 Dane: 6.
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Direction des Systèmes d’Information mutualisée
DB221116186
L’an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halie Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT À LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jéan-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LÉPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Olivier DIAS
21 : AVENANT 8 — CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Une direction des systèmes d’information mutualisé avec le statut juridique de service commun entre
la CAPI, la commune de Bourgoin-Jallieu, le CCAS de Bourgoin-Jallieu et la commune de la Verpillière,
a été créée le 1er janvier 2014.
Comme chaque année depuis sa création, il convient d’actualiser :
- l'organisation du service commun suite à des modifications de ses effectifs
- les calculs des participations financières des membres du service commun, notamment les frais
spécifiques.
A cette fin, un avenant N°8 abroge et modifie les articles 3-4-5 de la convention initiale. Cet avenant N°8, joint en annexe, redéfinit l’organisation du service coËin:n58-#3500835-2022111-D820t416 186-DE en œuvre et son fonctionnement, notamment les incidences financières propres à chacune des
collectivités adhérentes au service commun.
COUT DU SERVICE COMMUN POUR 2022
Convention 2022 RH Frais de support Charges Coût de la administratif/ETP à spécifiques convention
3979.91 € moyens 2022
matériels
Participation commune 103 138,07 € 7 639,90 € 14 424,33 € 125.202,30 €
La Verpillière
Participation Bourgoin- 357 001,75 € 28 089,83 € 59 069,20 € 444 160,78 €
Jallieu
Participation CAPI 455 777,68 € 36 505,70 € 96 080,07 € 588 363,45 €
COUT TOTAL 915 917,50 € 72 235,43 € 169 573,60 € 1157 726,53 €
Conformément à ces dispositions,
ILest proposé au Conseil Municipal de/d’ :
-_ Approuver les modifications à la convention initiale relative à la création de la DSI telles qu'elles figurent dans l'avenant N°8 joint en annexe;
Bourgoin-Jallieu et de La Verpillière.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 8, qui engage la CAPI, les communes de
-__ Autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer au nom et pour
le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière
nécessaires à l'exécution de la présente décision,
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 -2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire