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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230126 point9c)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Travail et emploi,
16
Communication au Conseil de l'Eurométropole
de Strasbourg du vendredi 16 décembre 2022
Communication du rapport d'activité 2021 de l'Eurométropole de
Strasbourg.
Numéro E-2022-1353
Le rapport d'activité est un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.
Rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales, ce rapport est avant tout un outil démocratique permettant une vision claire de la manière dont l’administration mène ses missions. Cette synthèse de nos activités a également une visée pédagogique pour les citoyennes et citoyens, qui ont le droit de connaître l’activité des services qu’ils financent.
Cette communication a pour objet la présentation au Conseil du rapport d’activités 2021 des services de l’Eurométropole.
Communiqué le 16 décembre 2022
par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au contrôle de légalité préfectoral
le 23 décembre 2022
(Accusé de réception N°067-246700488-20221216-151887-DE-1-1)
et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu
le 23 décembre 2022
482 483 Eurométropole
Rapport d’activité 2021
484 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 2
SOMMAIRE
(Document établi sur la base de l’organigramme des services en vigueur en 2021)
TRANSFORMATION DÉMOCRATIQUE ....................................................................................... 4
Direction de l’intercommunalité ............................................................................................ 5
Direction de la participation citoyenne…………………………………………………………………………….10
Mission sécurité civile........................................................................................................... 14
Direction des Relations européennes et internationales (DREI) .......................................... 15
TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE........................................................................................... 18
Direction de la construction et du patrimoine bâti .............................................................. 19
Direction urbanisme et territoire ......................................................................................... 28
Direction mobilité espaces publics et naturels .................................................................... 34
Direction de l’environnement et des services publics urbains ............................................ 39
Direction du développement économique et de l’attractivité………………………………………… 47
Mission Terre ........................................................................................................................ 50
Mission Climat ...................................................................................................................... 59
TRANSFORMATION SOCIALE ................................................................................................... 62
Direction Solidarités Santé Jeunesse .................................................................................... 63
Direction de la Culture .......................................................................................................... 69
Direction des Sports.............................................................................................................. 77
ACCOMPAGNEMENT - MISSIONS TRANSVERSALES ............................................................... 83
Mission des temps et services innovants ............................................................................. 84
Direction de la communication ............................................................................................ 86
Direction des finances et de la programmation ................................................................... 92
Direction des Ressources Logistiques................................................................................... 96
Direction des ressources humaines.................................................................................... 103
485 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 3
INTRODUCTION
En vertu des dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le
président de l’EPCI est tenu d’adresser chaque année aux maires des communes membres un
rapport retraçant l’activité des services au cours de l’année antérieure. Tel est l’objet du
présent rapport.
486 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 4
TRANSFORMATION
DÉMOCRATIQUE
487 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 5
DIRECTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ
I. Principales missions de la direction
La direction de l’Intercommunalité a notamment pour missions de :
Faciliter les relations entre les communes et les services de l'Eurométropole ;
Assurer le fonctionnement des différentes instances de concertation, conférence des
Maires, réunion des Directeurs-trices généraux des services des communes, rencontre des élus-es, réunions thématiques des agents-tes des communes ;
Animer le réseau des DGS ;
Accompagner les services dans le cadre des démarches de mutualisation ;
Conseiller les services en matière d’intercommunalité et de connaissance des
compétences respectives des communes et de l'Eurométropole de Strasbourg ; Accompagner les services dans la mise en œuvre des transferts de compétences ; Mettre en place une convention avec chaque commune volontaire de l’Eurométropole, déclinant sur le territoire de la commune la politique de l’Eurométropole ;
Animer le dispositif des contrats de réciprocité.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
a. Pacte de gouvernance
L’année 2021 a été marquée par l’adoption en Conseil d’Eurométropole du 25 juin 2021, du Pacte de gouvernance. Issu de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, il précise et organise les relations entre l’intercommunalité et les communes membres.
Le pacte de l’Eurométropole de Strasbourg décline les axes prioritaires de la feuille de route de l'Exécutif. Il précise également les mesures d’information de l’ensemble des conseillers- ères municipaux des communes. Il engage l’Eurométropole à mettre en œuvre une proximité de ses services à l’échelle de bassins de vie. Enfin, il propose une nouvelle forme de relation avec chaque commune, via une contractualisation recensant les engagements mutuels et un partage des bonnes pratiques, qui permettra une plus grande transparence et une équité entre chaque territoire.
b. La conférence des Maires
Point fort de la gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg, elle permet de concerter les
maires sur des enjeux d’agglomération, les principaux projets, et les politiques
métropolitaines. Elle constitue l’instance de débat et d’arbitrage pour les principales
orientations stratégiques, les projets importants et les grandes décisions.
Quinze réunions ont été organisées en 2021. Les ordres du jour portaient principalement sur
les points suivants :
Mobilités, voirie (40 %) ; dont 5 conférences dédiées spécifiquement à la ZFE
488 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 6
Climat, environnement, énergies (36 %) ;
Urbanisme (12 %)
Culture (12 %)
c. Les 7ème rencontres des communes le 2 octobre 2021 à Ostwald
La Direction de l’intercommunalité coordonne l’organisation annuelle de la réunion à laquelle
sont conviés l’ensemble des élus-es municipaux des communes de l’Eurométropole.
En 2021, cette rencontre a été organisée le 2 octobre au Point d’Eau à Ostwald. Y ont participé
355 élus-es municipaux avec une représentation de chacune des 33 communes membres. La
matinée, animée par la troupe d’improvisation Impro Alsace, a permis de débattre sur deux
thématiques :
- Habiter, travailler et participer à la vie du territoire
- Bien se déplacer pour mieux respirer
d. Les visites de la Présidente dans les communes
Les visites de la Présidente dans les communes permettent d’être à l’écoute des
préoccupations des élus-es communaux, de se rendre compte concrètement des dossiers
eurométropolitains et de mettre en valeur des initiatives communales.
En raison de la crise sanitaire, les premières visites de la Présidente en 2021 ont été engagées
en visioconférence. Ainsi, un point sur les dossiers concernant chaque commune a été
organisé :
12 janvier : Niederhausbergen et Oberhausbergen
8 février : Reichstett et La Wantzenau
2 mars : Entzheim et Geispolsheim
À partir du mois de mai 2021, les visites ont pu reprendre sur le terrain :
20 mai : Blaesheim
28 mai : Ostwald
10 juin : Oberschaeffolsheim
9 juillet : Eckwersheim
20 juillet : Eckbolsheim
7 octobre : Lampertheim
21 octobre : Mittelhausbergen
4 novembre : Mundolsheim
30 novembre : Wolfisheim
En tout, 219 dossiers ont été abordés avec les Maires lors de ces visites.
e. Les conventions partenariales avec les communes
Traduction du pacte de gouvernance, les conventions partenariales ont pour objet de préciser
les objectifs partagés par l’Eurométropole et les communes sur leur territoire et de garantir la cohérence des actions métropolitaines et communales.
489 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 7
Documents co-construits, les conventions visent à accompagner et à cadrer les relations entre
l’Eurométropole et les communes. Les communes peuvent y inscrire leurs priorités politiques
et leurs contributions au développement de l’intercommunalité.
Le document proposé se structure autour des trois parties suivantes, élaborées conjointement
par l’Eurométropole et la commune :
Un diagnostic partagé établissant les caractéristiques de la commune, son positionnement dans le territoire, ses forces et ses faiblesses, ainsi que ses perspectives de développement.
Les actions territorialisées de l’Eurométropole, ses investissements sur la période 2022-2026 et les accompagnements thématiques possibles.
Enfin, les actions et initiatives locales dont la commune est pilote et qui rayonnent à la fois à l’échelle du bassin de vie que de l’ensemble du territoire de l’Eurométropole. Cette dernière partie est facultative.
Trois communes expérimentatrices participent à la mise en place de la démarche :
Breuschwickersheim, Geispolsheim et Hœnheim. Un premier document de travail leur a été
présenté en décembre 2021.
f. Les réunions des Directeurs généraux des services
La réunion mensuelle des DGS est un temps fort de la cohésion intercommunale permettant
de mettre en œuvre de manière cohérente les grandes orientations de l’Eurométropole et de
construire un réseau de partage d’expérience et d’entraide pour les services communaux.
Les DGS des communes sont très attachés à ces réunions qui leur permettent de bénéficier de
l’expertise des services de l’Eurométropole et d’échanger avec leurs homologues de
l’intercommunalité.
9 réunions ont été organisées en 2021 portant principalement sur les points suivants :
Administration générale et Finances (42 %) ;
Climat, environnement, Énergie (27 %) ;
Déchets, propreté (15 %) ;
Urbanisme (15 %).
g. Les groupes de travail avec les communes
Afin de parfaire les relations entre les communes et de renforcer les réseaux, deux groupes
de travail thématiques ont été lancé en complément du réseau des DGS :
Un réseau des référents-tes des services techniques des communes a été mis en place en décembre 2021. Le partage d’expérience, la mise en relation, l’entraide sont au cœur de ce nouveau dispositif qui sera pleinement déployé en 2022.
Un réseau des responsables financiers et ressources humaines des communes.
h. La communication vers les communes
La direction de l’Intercommunalité œuvre à la bonne information des Maires et des élus des communes au travers notamment :
490 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 8
Du Bloc-notes, adressé par courriel aux 874 élus-es des communes de l’Eurométropole, qui a vocation à apporter un éclairage synthétique sur les principaux projets et politiques de l’Eurométropole, sur l’actualité du territoire et sur les grandes délibérations.
Du résumé des Conseils de l’Eurométropole, adressé aux 33 Maires, permettant un retour de l’instance intercommunale vers les Conseils municipaux.
La direction de l’Intercommunalité a également produit le vadémécum des services de l’Eurométropole, document qui recense l’ensemble des aides, accompagnements et services proposés par l’Eurométropole aux communes. Il précise par ailleurs les modalités d’intervention des services de l’Eurométropole, classées par grandes thématiques, ainsi que les coordonnées des personnes contact dans les services.
i. Les partenariats vers les territoires environnants
Au travers d’un Contrat de réciprocité, l’Eurométropole de Strasbourg est partenaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche.
La promotion des territoires, les mobilités et le télétravail, ainsi que la filière bois sont les trois
axes de travail du partenariat.
Les actions suivantes ont été concrétisées durant l’année :
Festival International de Géographie de Saint-Dié-des-Vosges :
Le Service géomatique et connaissance du territoire de l’Eurométropole a été présent au Festival International de Géographie de Saint-Dié-des-Vosges les 1er, 2 et 3 octobre 2021. Le FIG a également fait l’objet d’une campagne de communication sur le territoire de l’Eurométropole ainsi qu’une tarification ferroviaire spécifique. Plusieurs lycées du territoire ont participé à l’évènement.
Promotion des sorties scolaires :
L’Office de tourisme de la Vallée de la Bruche a réalisé un prospectus complet des sites et musées locaux adaptés aux sorties scolaires. Ce document a été partagé à l’ensemble des communes de l’Eurométropole, à destination des établissements scolaires. En retour, les livrets des musées de Strasbourg et du 5ème lieu ont été diffusés dans la Vallée de la Bruche et l’agglomération déodatienne.
Communications diverses :
Le partenariat entre les trois collectivités a fait l’objet d’articles dans Eurométropole magazine, exposant les sorties touristiques de proximité, principalement réalisable en train au départ de Strasbourg.
Filière bois :
Plusieurs conférences et retours d’expérience ont été proposés tout au long de l’année, au travers d’acteurs locaux de la filière.
491 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 9
L’année 2021 voit également émerger un nouveau partenariat, avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Devant être signé en 2022, le projet de partenariat a d’ores et déjà identifié les sujets de collaborations suivants :
Des actions prioritaires et de court terme : le développement de partenariats entre CINE (Centres d’initiation à la nature et à l’environnement); la mutualisation de l’offre de loisirs scolaires et la mutualisation de l’offre touristique et de loisirs.
Des actions de moyen terme : « Adopte un arbre » ; développement d’une filière pépinière.
Des actions de long terme : innover par le design, résorption de la vacance des logements, menuiserie patrimoniale et développement d’un « label valeur parc ».
492 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 10
DIRECTION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
I. Principales missions de la direction
D’envergure Ville et Eurométropole, la DPC met en œuvre la politique de participation
citoyenne des deux collectivités et assure la mise en œuvre des instances de démocratie
locale, en lien avec différents services et directions (Territoires, Numérique, Communication,
etc). À ce titre, elle assure des missions propres et fonctionnelles comme la conduite de
dispositifs de démocratie locale ou de participation citoyenne. Elle est aussi « fonction-support
» des autres services et travaille aux projets participatifs d’un certain nombre de directions
thématiques.
Ses priorités pour 2021 s’axaient autour de 3 axes :
La création de la DPC
La relance des instances de démocratie locale après la prolongation d’une situation
pandémique exceptionnelle
Le déploiement d’un service-ressources à disposition des autres directions et services
thématiques, et des communes de l’EMS
II. Faits marquants de l’année et principaux projets
a. Création de la Direction de la Participation Citoyenne, renfort de ses effectifs,
déménagement
Créée formellement le 1er août 2021, la Direction de la Participation Citoyenne rassemble les
effectifs de l’ex-Mission Participation Citoyenne (MPC) de la Ville de Strasbourg et de l’agente
en charge du Conseil de Développement, jusqu’alors rattachée à la Direction Générale de
l’EMS. Le nouvel exécutif ayant inscrit la démocratie comme l’un des 3 piliers du mandat, de
nouveaux moyens ont été mis en œuvre et la DPC a vu ses effectifs renforcés par la création
de 8 postes (délibérés en décembre 2020, en janvier 2021, puis en septembre 2021).
3 de ces postes et un renouvellement de poste ont permis la pérennisation de 4 agents
disposant d’un contrat d’Accroissement Temporaire d’Activité (ATA) au sein de l’ex-MPC (2
postes de chefs de projets Démocratie Locale Ville, 1 poste de chef de projet démocratie
numérique, 1 poste de chargé de mission numérique). 3 autres postes ont été pourvus via un
recrutement interne à la collectivité et deux externes (1 poste de directeur, 1 poste de chef
de projet Démocratie Locale EMS, 1 poste de chef de projet Démocratie Locale Ville). 2 postes
ATA ont été maintenus afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles commandes
politiques sur la thématique (chargé de mission démocratie locale, chargé de mission Budget
participatif). Sur l’ensemble des postes créés, 2 restent à pourvoir, des jurys de recrutement
étant prévus début 2022 (chargé de développement de la participation citoyenne, chargé de
la revue de concertation).
En parallèle, 7 postes de Chargés d’Animation de la Participation Citoyenne (CAPC) ont été
créés au sein des Directions de Territoire. En charge de la mise en œuvre des instances de
493 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 11
démocratie locale dans les territoires (conseils de quartier, conseils citoyens, budget
participatif, autres exercices participatifs), la DPC a développé un lien fonctionnel avec ces
nouveaux agents par la mise en place de deux réunions hebdomadaires : une réunion métier
de coordination des CAPC, ainsi qu’une réunion associant les directions des DT, la DPPV, et les
élu-e-s ad hoc, appelée « pôle territoire ». Le pôle territoire se tient de façon alternée entre
services et en présence des élu-e-s.
En raison de travaux, la DPC a quitté les locaux historiques de la Bourse occupés par la MPC
pour déménager temporairement au Centre Administratif, le volet EMS de la DPC occupant le
9e étage, le volet Ville, le niveau 0.
Avant que ne s’engage un travail participatif et approfondi autour du projet de Direction, deux
ateliers sur la raison d’être et les missions principales de la DPC se sont tenus avec l’ensemble
de ses agents.
En prévision d’un déménagement dans des locaux plus pérennes au 15 avenue du Rhin en
2022, un travail collectif s’est tenu en lien avec la DAP et les Moyens Généraux de la collectivité
pour préparer l’emménagement futur et la réunion de l’ensemble des agents de la nouvelle
DPC
b. Relance des instances de démocratie locale EMS
Le Conseil de Développement (Codev)
Le Conseil de Développement de la mandature 2015-2020 avait vu son mandat prolongé en
raison de la situation pandémique et électorale exceptionnelle. Entre janvier et février 2021,
il a rendu les conclusions de ses derniers rapports sur trois sujets d’importance : le
déploiement de la 5G, la future zone à faibles émissions et la modification n°3 du PLU.
L’ensemble de ces rapports furent présentés en Commission Plénière du Conseil de l’EMS en
avril 2021 avant de recevoir une réponse étayée des services aux différentes propositions
mentionnées.
En parallèle, un appel à volontaire visant à constituer le nouveau Conseil de développement
s’est tenu. Plus de 460 citoyens se sont proposés, et un tirage au sort a eu lieu pour assurer
une diversité de ses 95 membres (représentativité des communes de l’EMS, genre, âge, CSP).
Le Conseil de développement 2021-2026 a été installé le 19 avril 2021 en visio-conférence en
raison de la pandémie. Dès fin avril, la nouvelle assemblée a constitué un comité de
coordination sur la base du volontariat et un bureau restreint. Les travaux se sont organisés
en 5 commissions thématiques : Aménagement et cadre de vie ; Mobilités ; Économie, Emploi
et attractivité ; Services publics métropolitains du quotidien ; Bien vivre ensemble dans
l’Eurométropole.
Les commissions ont commencé à se réunir dans des formats mixtes présentiel et distanciel à
compter de fin mai. Entre juin et octobre 2021, toutes les commissions ont pu rencontrer les
vice-Présidentes et vice-Présidents de l’Eurométropole en charge de ses thèmes de travail et/ou les directions thématiques concernées.
494 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 12
Le samedi 26 juin 2021 a pu se tenir la première rencontre de l’ensemble des membres à
l’Aubette, en présentiel. En octobre 2021, un séminaire destiné à faire réfléchir l’ensemble
des membres sur les missions et possibles du Codev s’est tenu.
La commission Aménagement s’est vue confier la réponse à la première saisine de la
Présidente de l’Eurométropole formulée comme suit : « Quelles pistes pour une
Eurométropole plus sobre en foncier, tout en renforçant la résilience du territoire face au
changement climatique et en répondant aux besoins de logements, y compris pour les plus
fragiles ? ».
Composée d’une quinzaine de membres actifs, elle s’est mise au travail à raison de deux
réunions par mois à compter du mois d’octobre 2021.
Le déploiement d’un service-ressources à disposition des autres directions et services, et
communes de l’EMS
b. Le déploiement d’un service-ressources à disposition des autres directions et
services thématiques, et des communes de l’EMS
Le déploiement d’un service-ressource pour toute la collectivité
La Revue de Concertation
Lieu de pilotage transversal de la participation citoyenne dédié à la construction collective des
démarches de concertation, la revue de concertation permet la mise en cohérence de ces
démarches portées par les directions de projets ou les directions thématiques. Cet outil de
gouvernance permet également de réguler la charge de travail des ingénieurs de la
participation citoyenne en charge d’accompagner les services et directions thématiques dans
leur projet.
Après son lancement officiel en septembre 2020, la DPC a vu passer 26 projets en revues de
concertation en 2021, à peu près 20% des projets ayant engagé des temps préalables de
conseils ou d’échanges en amont. Un bilan de la revue a été amorcé en lien avec les DT à la fin
de l’année 2021, afin d’amorcer une évolution de cet outil inédit au service des projets
participatifs de l’ensemble de la collectivité.
Un accompagnement renforcé des projets stratégiques de la collectivité
Parmi les exercices ou dispositifs participatifs passés en Revue de Concertation, certains ont fait l’objet d’un accompagnement renforcé, tels que :
- Le Conseil des Jeunes (4 réunions de travail pour préfigurer son nouveau format)
- L’Agora de Strasbourg (4 réunions de travail tripartites afin d’élaborer collectivement
l’Appel de Strasbourg, en lien avec la DREI et en prévision de la présidence française
de l’Union Européenne)
- La Conférence Citoyenne sur la 5G (accompagnement du SIRAC dans la restitution et
le suivi de cet exercice participatif mené courant de l’année 2020)
495 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 13
- La Conférence Citoyenne sur la ZFE (accompagnement du service porteur dans la
réalisation des 7 ateliers participatifs et du déploiement de l’ensemble de la démarche,
mise en œuvre d’un Débat-Mobile avec une équipe de 4 vacataires et 90 déplacements
sur le territoire de l’EMS, réalisation d’une enquête en ligne enregistrant plus de 9400
propositions)
- Budget Local, parlons-en (organisation de deux soirées d’information en lien avec la
DFP, puis coordination et accompagnement d’un panel Ville-EMS de 10 citoyens
travaillant sur la Tarification Solidaire à l’occasion de 8 séances de travail)
- Strasbourg Capitale de Noël (lancement d’une consultation en ligne en lien avec le
service événement, recueillant 2284 contributions, 1ère phase d’un exercice qui se
poursuit en 2022)
La plateforme numérique de participation citoyenne
Cet outil est devenu incontournable dans la mobilisation des habitants et dans la valorisation
des exercices participatifs de l’ensemble de la collectivité.
Disposant d’une entrée Ville et EMS depuis 2020 la plateforme a vu son audience doubler :
nous sommes passés de 40 000 utilisateurs en 2020 à 106 000 en 2021, et de 4 000 abonnés
à 9 000.
La mise en réseau de la collectivité
La DPC a également piloté l’adhésion de la Ville de Strasbourg aux réseaux Démocratie
Ouverte et Décider Ensemble, ainsi qu’à l’Institut pour la Concertation et la Participation
Citoyenne et le Conseil National des Conseils de Développement à l’EMS, afin de disposer d’un
accès privilégié à des centres de ressources innovants et divers acteurs engagés sur la
thématique. L’ensemble des agents se sont rendus aux Rencontres Européennes de la
Participation Citoyenne à Amiens, et les agents en charge du BP, aux Rencontres Nationales
dédiées à Angers.
Le lancement d’outils pour diffuser la culture de la participation citoyenne
Une Newsletter interne a été lancé pour partager des bonnes pratiques et savoir-faire.
La DPC a également rejoint L’Université Permanente des Territoires, un espace de formation
et d’échanges initiés par les DT et la DPPV afin de contribuer aux temps dédiés à la participation citoyenne.
À l’échelle de l’EMS, s’est formalisé un réseau dédié à la participation citoyenne associant
l’ensemble des communes de l’EMS. Animé par la VP en charge, une première rencontre s’est tenu en Octobre 2021 à Ostwald pour son lancement.
496 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 14
MISSION SÉCURITÉ CIVILE, SERVICE PRÉVENTION URBAINE,
SIRAC
La Mission sécurité civile a en charge les domaines touchant principalement à la sauvegarde
des populations et à l’organisation de la réponse opérationnelle des services de la collectivité
en situation d’exception.
I. Principales missions
Pour garantir une intervention rapide en cas d’incidents susceptibles de survenir dans l’une
des 33 communes de l’Eurométropole, les directions et services assurent des permanences
et/ou astreintes.
La Mission sécurité Civile centralise ces différentes coordonnées dans un fichier, disponible
sur un espace informatique dédié qu’elle administre. Elle a également en charge la mise à jour
de ce document, qu’elle met à disposition des agents-es, des communes de l’Eurométropole
et des partenaires institutionnels externes
Par ailleurs, la Mission sécurité civile assure la gestion courante et budgétaire de la convention de transfert du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (de l’ordre de 28 M€) et participe à la préparation des conseils d’administration.
II. Faits marquants de l’année
L’adoption de la loi n°2021-1520, dite loi Matras, en fin d’année augure un important travail de capitalisation et de mutualisation des moyens et procédures des 33 communes à organiser, avec de nouvelles responsabilités en gestion de crise données aux EPCI.
497 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 15
DIRECTION DES RELATIONS EUROPÉENNES ET
INTERNATIONALES (DREI)
I. Principales missions de la direction
Les champs d’action de la DREI portent sur :
Le développement de la coopération transfrontalière : renforcement de
l’agglomération transfrontalière avec Kehl, du GECT Eurodistrict Strasbourg-
Ortenau et du positionnement de Strasbourg à l’échelle du Rhin Supérieur ;
Le développement du bilinguisme français-allemand/alsacien ainsi que la
promotion des cultures rhénanes ;
Le développement et l’intensification des relations avec les institutions
européennes et le corps diplomatique et consulaire strasbourgeois ;
La promotion du statut européen de Strasbourg et la coordination du Contrat
triennal Strasbourg Capitale européenne ;
L’organisation de l’accueil des sessions du Parlement européen et de
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
L’organisation d’évènements protocolaires ou à destination du grand public,
en relation avec les institutions européennes et le tissu associatif
strasbourgeois ;
L’implication dans les réseaux européens et internationaux, ainsi que dans les
associations de collectivités (Eurocities, AFCCRE, CUF, MOT…) ;
La veille sur les financements européens et l’accompagnement des services
de la collectivité pour le dépôt de réponses à des appels à projets européens ;
Le développement et l’accompagnement de projets européens et
internationaux, en lien avec des acteurs de la société civile et l’ensemble de
l’administration de la Ville et de l’Eurométropole ;
L’accueil de délégations étrangères.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
La coopération transfrontalière est restée affectée par la crise sanitaire mais la liberté de franchissement de la frontière fut maintenue contrairement à 2020 et malgré des règlementations encore différentes entre la France et l’Allemagne pour endiguer la propagation des vagues de variants du Covid 19. L’Eurométropole, avec les partenaires du territoire, a fortement œuvré auprès des autorités françaises et allemandes pour garantir la libre circulation dans les espaces transfrontaliers en soutenant la prise en compte de la notion de « bassin de vie » qui a forgé une vision en plein écho à la mise en œuvre de ses priorités en matière transfrontalière. La collectivité a ainsi renforcé son soutien à l’égard des instances de coopération transfrontalière (Infobest, Euro-Institut, Centre Européen de la Consommation) très directement touchées par les conséquences durables des restrictions de circulation et ayant dû faire appel à des renforts temporaires d’activité auxquels elle a contribué. Son action au sein de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau s’est également développée sur les thématiques
498 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 16
prioritaires (mobilités, culture, environnement, bilinguisme) dont elle avait été à l’origine l’année passée traduite par exemple par la mise en place d’un fonds culture transfrontalier de l’Eurodistrict destiné aux acteurs culturels locaux et favorisant le bilinguisme. L’Eurométropole a également été très présente dans les organismes de coopération franco- allemande comme le Comité de Coopération Transfrontalière où furent abordés les points de blocages que le volet transfrontalier de la loi 3DS a traité (dont la faculté pour les partenaires étrangers d’adhérer et de participer au capital de SPL de droit français), ainsi que la Mission Opérationnelle Transfrontalière qui disposera prochainement d’une permanence régionale à Strasbourg.
La crise sanitaire n’a pas porté préjudice aux actions portées par l’Eurométropole avec ses voisins allemands au premier rang desquels la ville de Kehl grâce à la signature d’une convention le 1er décembre 2021 avec les villes de Strasbourg et de Kehl visant à établir un bassin de vie transfrontalier dans son organisation et son fonctionnement. L’accent sera porté sur les relations administratives, le développement économique et la formation, les politiques environnementales, la participation citoyenne et le bilinguisme ainsi que les services publics transfrontaliers en particulier sur le bassin des Deux Rives. Les coopérations existantes constituent un véritable levier pour l’intégration du territoire comme en témoigne le succès constant de la liaison de tramway et le projet de récupération de chaleur en finalisation avec la création de la SEM Calorie Kehl-Strasbourg.
L’Eurométropole a organisé en octobre 2021 un temps d’échanges avec les acteurs du
territoire mobilisés pour le développement et la promotion des langues et cultures
régionales. Il s’agissait d’explorer collectivement ce que pourraient être les grands enjeux
soulevés par ces thématiques dans les champs politiques, éducatifs, culturels et artistiques,
dans un paysage local, transfrontalier et européen, de croiser les discours et engagements
politiques avec les besoins et attentes des partenaires associatifs et institutionnels présents.
Ce temps a permis d’identifier plusieurs axes de travail prioritaires à mettre en place à court,
moyen et long terme.
Encadré par la loi NOTRE, le 14ème Contrat Triennal « Strasbourg Capitale Européenne » fut
signé le 9 mai 2021. Sur la période 2021-2023, les cinq cosignataires -Préfecture du Bas Rhin,
Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg-
engagent 189 M€ pour la mise en œuvre de tout un pan d’actions destinées à conforter le
statut européen de Strasbourg, et ce, autour de deux priorités : améliorer l’accessibilité
multimodale et soutenir le rayonnement international de Strasbourg. Cette deuxième priorité
comporte le lancement de trois nouveaux fonds de soutien à des projets dans les domaines
de la promotion de la démocratie et des droits humains, de la recherche/innovation et de la
culture, pour soutenir les initiatives en faveur de la dimension européenne de Strasbourg. De
surcroît, le Contrat triennal ouvre la possibilité au soutien financier des projets initiés par
l’Agora Strasbourg Capitale européenne, espace de dialogue et de coordination d’initiatives
des acteurs du territoire pour la promotion de l’Europe à Strasbourg.
Strasbourg s’est pleinement investie dans la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, lancée le 9 mai 2021 par le Président de la République au Parlement européen, qui s’est déclinée au travers de dizaines d’actions sur tout le territoire, dont certaines organisées avec l’appui de l’Eurométropole de Strasbourg. Les acteurs du territoire mobilisés pour la promotion du statut
499 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 17
européen de Strasbourg se sont fortement impliqués dans cette démarche au travers de l’Agora Strasbourg Capitale européenne qui s’est fixée pour objectifs d’enrichir les conclusions de la Conférence, en mai 2022, d’un texte de propositions dénommé « Appel de Strasbourg ».
En mai 2021, en dépit de la pandémie, la Fête de l’Europe s’est déployée dans plusieurs communes de l’Eurométropole : Bischheim, Hangenbieten, Holtzheim, Oberschaeffolsheim, Schiltigheim, Strasbourg). La programmation a été enrichie par les nombreuses propositions des associations, par les réflexions au sein du groupe de travail « Réinventons la Fête de l’Europe » de l’Agora Strasbourg Capitale européenne.
La coopération avec la ville de Montréal, Canada, en matière d’urbanisme en transition a
connu une nouvelle étape avec l’obtention du soutien du Fonds franco-québécois de la
coopération décentralisée pour le projet « Penser la ville en transition avec les citoyens » pour
2021-2022. Le projet vise à renforcer l’efficacité et la portée des politiques publiques en
matière de transition écologique grâce à une gouvernance renouvelée, mieux partagée avec
les acteurs locaux avec la création d’équipes mixtes franco-québécoises.
Dans le cadre du projet AUTREMENT, (Aménagement Urbain du Territoire pour REinventer
les Mobilités et ENgager les Tunisiens), projet de coopération décentralisée avec les villes
tunisiennes de Kairouan et Mahdia, une première visite d’étude a enfin pu avoir lieu à
l’automne 2021. Tous les partenaires du projet se sont réunis à Strasbourg du 1er au 5
novembre. Réparti sur quatre jours, le programme comprenait des visites de terrain, sessions
de travail et échanges entre élus. Cette visite d’étude a établi les priorités pour les mois à
venir, principalement le lancement des consultations citoyennes et des aménagements
urbains tactiques à Mahdia et Kairouan.
L’année 2021 s’est traduite par la préparation de la mise en œuvre du projet « bâtir une ville
durable, apprenant et inclusive à Kampala, Ouganda, en collaboration avec GESCOD, réseau
régional multi-acteurs du Grand Est, et Kampala Capital City Authority. Ce partenariat compte
trois composantes : agriculture urbaine, éducation, espaces verts et biodiversité.
L’Eurométropole de Strasbourg a en outre tenu à manifester sa solidarité à l’égard des
populations civiles arméniennes victimes du conflit avec l’Azerbaïdjan, à travers une
contribution de 15 000 € au FACECO Arménie - Fonds d’Action Extérieure des Collectivités
Territoriales, dispositif mutualisé piloté par le MAEE. La subvention (doublée d’une
contribution identique de l’EMS) a permis de soutenir un projet de l’ONG SOS Villages
d’Enfants dans trois villes arméniennes dont Erevan, et de venir en aide à 250 familles
vulnérables déplacées par le conflit et à leurs enfants, en leur apportant une aide humanitaire,
un soutien psycho-social et éducatif.
500 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 18
TRANSFORMATION
ÉCOLOGIQUE
501 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 19
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI
I. Le service Ressources et administration générale
Le service Ressources et Administration Générale de la Direction de la Construction et du
Patrimoine Bâti regroupe 3 départements et une cellule recettes d’investissement.
1. Le département affaires générales et ressources humaines (AGRH)
Sa mission est d’accompagner les agents et la hiérarchie sur les différents volets RH et
d’apporter une aide aux réflexions organisationnelles de la Direction.
Effectif de référence : 217 postes budgétaires permanents au 31/12/2021 ;
Moyenne d’âge : 45,6 ans – âge maxi : 66 ans – âge mini : 19 ans.
2. Le département budget et comptabilité (DBC)
Ses principales missions sont :
D’assurer la gestion financière et administrative des marchés ;
D’établir les mandats de paiement en lien avec le service de la comptabilité centrale ;
D’élaborer la programmation budgétaire en étroite collaboration avec les services
concernés ;
D’établir les documents budgétaires (programme pluriannuel d’investissement,
budgets primitif et supplémentaire, décision modificative) en lien avec la direction des
finances et les directions thématiques.
Le budget général de la Direction en 2021 :
Crédits inscrits
BP2021 (k€ TTC)
Total crédits
inscrits 2021
(k€ TTC)
Crédits réalisés
2021 (k€ TTC)
Taux de réalisation
/ BP2021 (k€ TTC)
Taux de réalisation
/ crédits inscrits
(k€ TTC)
No
mbr
e de
man
dats
202
1
Fonction
nement
Investiss
ement
Fonction
nement
Investiss
ement
Fonction
nement
Investiss
ement
Fonction
nement
Investiss
ement
Fonction
nement
Investiss
ement
E
M
S
5440 78 637 6 349 72 276 6 349 61 651 117% 92% 100% 85% 2 124
Évolution du crédit consommé de 2020 à 2021 (Investissement + Fonctionnement) :
502 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 20
Réalisé (k€ TTC)
Invest. + Fonct.
2020 2021 Évolution 2020-2021
EMS 35 666 68 001 91 %
3. Le département « marchés publics » (DMP)
Ses missions sont :
De gérer les procédures de consultations formalisées et adaptées qui sont nécessaires
à l’exécution des projets pilotés par la Direction (rédaction, attribution et notification
des marchés) ;
D’accompagner les chefs de projets dans la gestion de leurs procédures de passation
et de suivi des marchés ;
D’assurer le suivi des marchés par l’établissement et la notification d’actes d'exécution
(avenants, déclarations de sous-traitance, suivi des marchés fractionnés) ;
D’assurer une veille juridique en coordination avec le service des Achats et de la
Commande publique.
Le nombre de consultations publiées (une consultation pouvant regrouper plusieurs lots) et le nombre de marchés (lots) notifiés pour le compte de l’Eurométropole :
EUROMÉTROPOLE
Consultations Marchés
AOO 11 25
Concours 0 0
Marché négocié 3 3
PCAN 2 2
MAPA1 7 9
MAPA2 6 16
MAPA3 8 9
MAPA4 6 39
TOTAL 46 103
503 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 21
Comparatif des exercices antérieurs
2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Consultations 46 36 25 48 86 154 49 65 94 84 91
Marchés 103 84 65 78 78 79 87 170 188 205 196
4. La cellule recettes d’investissement
Ses missions sont :
De piloter les recettes d’investissement de la collectivité ;
De gérer et suivre le processus opérationnels d’investissement pour les projets dont les
crédits sont délégués à la DCPB.
Recettes d’investissement perçues en 2020 (en millier d’euros) :
Budgets délégués DCPB Autres budgets TOTAL
Communes 1324 3 143 4 794 7 937
Conseil Départemental
du Bas-Rhin 1323
5 169 656 5 825
Caisse d’Allocations
Familiales 1328
0 538 538
Région Grand Est 1322 2 500 1 253 3 753
Etat 1321 2 398 6 192 8 590
Europe
TOTAL 13 210 13 433 26 643
II. Le service gestion et inventaire du patrimoine bâti (GIPB)
Ce service patrimonial a pour missions principales :
La gestion locative du patrimoine privé et public de l’Eurométropole ;
L’optimisation de l’usage de ce patrimoine en suscitant des mutualisations ;
La maîtrise des coûts de fonctionnement ;
L’administration de la base de données patrimoniales ;
Le développement d’une vision stratégique à moyen et long terme par la mise en
œuvre des schémas directeurs immobiliers ;
La recherche de sites ;
Le pilotage du mandat de gestion du patrimoine privé et le contrôle sur le prestataire ;
La définition, le suivi et la mise en œuvre des plans patrimoine de l’Eurométropole.
504 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 22
1. Le département Gestion du patrimoine
Ce département a en charge la gestion du patrimoine immobilier à usage public et privé de
l’Eurométropole, hors patrimoine thématique.
Il est le correspondant privilégié des occupants pour les relations courantes. Il assure la gestion
administrative, juridique et fiscale des baux et conventions d’occupation ainsi que l'entretien
des biens relevant de la pleine propriété ou de copropriétés.
2. Le département inventaire et valorisation du patrimoine
Ce département s’articule autour des 3 missions suivantes :
⇒ La base de données patrimoniales
Cette mission porte sur :
L’administration et l’adaptation de la base de données patrimoniales répondant aux
divers besoins liés à la gestion immobilière et au suivi des travaux du patrimoine de la
collectivité.
⇒ Le suivi et la mise en œuvre du plan de cession du patrimoine
La cellule plan patrimoine a pour mission de :
Préparer, piloter et exécuter les plans patrimoine bâti de l’Eurométropole ;
Développer une vision stratégique du patrimoine à moyen et long terme en
contribuant à la mise en œuvre des schémas directeurs immobiliers ;
Présenter les propositions de cession d’actifs immobiliers.
⇒ Le suivi des mandats de gestion locative et de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux
du patrimoine privé de l’Eurométropole par :
La mise en place des processus de contrôle de la gestion du patrimoine confié au
délégataire tant sur la gestion locative que sur la programmation des travaux ;
La participation à la construction d’une vision stratégique du suivi et du devenir du
patrimoine confié en gestion.
Patrimoine en 2021
Hors emphytéoses, inclus logements de service et les
copropriétés
Compétence Eurométropole
Nombre total bâtiments 195
Surface totale bâtiments m² 125 000
Nombre total lots 360
Surface totale lots m² 71 000
505 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 23
Recettes Redevances annuelles 1 500 000 €
Dépenses fonctionnement inclus taxes foncières 4 300 000 €
Dépenses investissement sur crédits récurrents 550 000 €
Prises à bail 2021 Compétence Eurométropole
Nombre total baux 9
Dépenses loyers annuels 300 000 €
Lots de copropriété 2021
Hors Habitation Moderne et autres services
Compétence Eurométropole
Nombre total lots 20
Dépenses charges copropriétés annuelles 150 000 €
Emphytéoses 2021
Hors Habitation Moderne et autres services
Compétence Eurométropole
Nombre total bâtiments 27
Recettes loyers annuelles 125 000 €
Logements de service et autres locaux gérés pour des
services tiers 2021
Compétence Eurométropole
Nombre total 43
Surface m2 5 000
Patrimoine privé en gestion chez Habitation Moderne 2021 Compétence Eurométropole
Nombre total bâtiments 118
506 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 24
Surface m2 26 000
Recettes loyers annuels 600 000 €
Dépenses travaux 118 000 €
Plan cession 2021 Compétence Eurométropole
Nombre total bâtiments cédés 4
Recette 817 468 €
III. Le service maintenance bâtiment (SMB)
Les missions du service Maintenance bâtiment sont :
La maintenance du patrimoine bâti ;
La sécurité du patrimoine bâti ;
L’optimisation de la gestion des équipements énergétiques ;
La conception et gestion des marchés techniques transversaux ;
L’astreinte 24H/24H – 365J/365J ;
La logistique « fluides » des animations et festivités (sonorisations, branchements).
La maintenance technique
Bilan global : 2 247 interventions pour un montant de 2,456 M€ TTC
IV. Les services opérationnels de la construction (SOC)
Une mission commune :
Assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations de constructions en lien avec les directions
thématiques.
Les projets de construction résultent de l’articulation entre une addition de compétences et
de savoir-faire d’une part, et une succession de phases ayant chacune ses objectifs propres
d’autre part. Le chef de projet est le pivot de ces composantes ; il articule les interventions
des différents acteurs du projet et orchestre les différentes phases de l’opération. Il est le
référent du dossier et en porte la responsabilité dans toutes ses dimensions, programmatique,
technique, administrative, économique et temporelle. Les services opérationnels de la
construction (SOC) sont constitués des chefs de projets et de leurs assistantes, qui pilotent en
qualité de maître d’ouvrage les différents projets de la Ville et de l’Eurométropole.
507 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 25
Présent dès l’origine de l’opération, le chef de projet veille à la reformulation des besoins sous
forme d’un programme d’opération :
Il organise la consultation des marchés de maîtrise d’œuvre ;
Il conduit les études en validant, après concertation des différents acteurs, les
différents éléments de mission qui composent les études de maîtrise d’œuvre ;
Il encadre la consultation des marchés de travaux et suit l’avancement des travaux ;
Et après réception des travaux, il organise enfin la transmission des plans et
dossiers aux utilisateurs et au service maintenance.
Les études lancées en 2022 :
E185610 – gymnase d’Ostwald – mise aux normes
E196141 - Site de captage Strasbourg Polygone - Sécurisation et chaudières - Etude et
travaux en 2022
E217131 - Piscine de Lingolsheim - Remplacement moteur toit ouvrant et travaux
divers - Étude et travaux en 2022
2. Pour le service des constructions culturelles, sociales et administratives
L’activité du service porte sur un patrimoine d’une grande diversité au service de la culture, le patrimoine inscrit et classé aux Monuments Historiques, la jeunesse, la santé et la solidarité, le patrimoine cultuel et funéraire, la propreté et la gestion des déchets, mais également les locaux tertiaires et techniques de l’Eurométropole de Strasbourg. Le service représente une activité globale annuelle de 32,5 M€ TTC pour la Ville, l’Eurométropole de Strasbourg et l’œuvre de Notre Dame.
Les réalisations livrées en 2021 :
Amélioration des conditions de travail pour divers services de la collectivité :
1. Pour le service des constructions enfance, éducation et sport
Les réalisations livrées en 2021 :
E196021 - Illkirch - Gymnase LTH – Accessibilité - Étude en 2020. Réception en marché annuel début 2021
Les études en 2021 qui seront mises en chantier en 2022 :
E164959_CNS - Isolation et travaux de finition - Étude antérieur à 2021 et réception en 2022
E185566_Federation-Centralisation_magasins_habillement - Étude en 2019. OPR le 19 avril 2022. Levée de réserves en cours
E196201 : Remplacement des couvertures thermiques et travaux annexes (pergolas et mise en œuvre d’un revêtement antidérapant à l’intérieur du bâtiment) – EMS
E185578 : Stade de la Meinau
E154568I.S.U. (Démarrage travaux été 2022)
508 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 26
Bureaux et salles de réunions pour les services de la Direction de l’environnement et des services publics urbains (DESPU) sur le site de la Fédération
Les études en 2021 qui seront mises en chantier en 2022 :
Construction d’une base technique quai Jacoutot pour le district de nettoiement Nord-
Est ;
Création d’un éclairage naturel et rafraîchissement de la salle des Conseils du centre
administratif ;
Création et extension de cimetières : Osthoffen, Illkirch-Graffenstaden, cimetières sud
et musulman ;
Aménagement d’une maison des projets et d’un tiers-lieu dans le bâtiment d’honneur
Lyautey situé dans le site de l’ancien hôpital ;
Remplacement et mise aux normes de divers équipements techniques : site de
traitement des déchets verts au Rohrschollen ;
Travaux de mise en sécurité et d’étanchéité du Zénith ;
Mise en place de panneaux photovoltaïques et mise en sécurité de bâtiments du
district de propreté allée des Comtes ;
Rénovation patrimoniale des fortins, bastion et Wangenhaus de la rue du Rempart ;
Mise en sécurité et accessibilité et améliorations fonctionnelles de la Maison de
l’Insertion et du Développement Economique dans le quartier du Neuhof ;
Diverses démolitions de bâtiments appartenant à l’Eurométropole dans le cadre de
projets d’aménagements de voiries ou en raison de leur insalubrité.
Les études lancées en 2022 :
Aménagement de locaux d’animation pour les gens du voyage à Eckbolsheim,
Ostwald-Lingolsheim, Vendenheim ;
Rénovation énergétique et patrimoniale du bâtiment des archives communautaires.
V. Le service ingénierie de la construction (SIC)
Le service Ingénierie de la construction a pour mission :
De réaliser des études de faisabilité et de programmation ;
D’assurer les expertises des études réalisées en maîtrise d’œuvre externe
De réaliser des études en maîtrise d’œuvre interne ;
De garantir la transversalité dans les approches techniques, économiques,
fonctionnelles et environnementales des projets suivis par les trois services
opérationnels ;
De développer des méthodes et protocoles internes ;
De mettre à jour au fil des opérations les plans des bâtiments du patrimoine de la Ville
et de l’Eurométropole ;
D’élaborer la stratégie et les objectifs dans le cadre du Plan climat pour le patrimoine
bâti ;
509 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 27
D’effectuer ponctuellement des diagnostics techniques patrimoniaux, des audits
énergétiques, des conseils et expertises divers…
Études effectuées par le service Ingénierie de la construction en 2021 :
24 études de potentialités
53 études de faisabilité
24 programmes architecturaux et techniques détaillés
111 phases d’expertises des études des prestataires externes
11 autorisations d’urbanismes (Permis et déclarations préalables) et demandes d’autorisation de travaux
14 DCE (dossiers de consultation des entreprises)
37 études transversales
510 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 28
DIRECTION URBANISME ET TERRITOIRE
I. Principales missions de la direction
La Direction Urbanisme et territoires (DUT) est composée de 7 services, de 2 missions ou directions de projets. Elle comptait au total 200 agents (au 31 décembre 2021). La DUT est une direction stratégique et opérationnelle qui a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets de développement urbain à toutes les échelles et à toutes les étapes : planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, droit du sol. Elle est le lieu où se traduisent et s’assemblent sur le territoire les différentes politiques territoriales portées par la collectivité : habitat, politique de la Ville, transition énergétique, environnement, transports, développement économique…
Direction de projet Politique de la ville
1. Les faits marquants et les principaux projets
L’observation et la connaissance du territoire : dans la perspective de la prochaine contractualisation, élaboration du protocole d’évaluation du Contrat de ville (validé par le COPIL en novembre) ; pilotage de la finalisation de l’Atlas Jeunesse.
L’animation du réseau professionnel et l’accompagnement des partenaires de la Politique de la ville : l’accompagnement des directions de projet territorialisées et l’animation de réseau des professionnels du développement social urbain a été mené à travers la formalisation d’un dispositif dédié « L’Université permanente des Territoires » et son lancement (journée d’été fin aout - 70 agents ; lancement du programme 2021-2022 en décembre - 40 agents), 5 réunions thématiques « La politique de la Ville et… » (20 à 30 agents) et 2 webinaires (10 à 20 agents).
Le pilotage du 2e programme de renouvellement urbain : l’engagement de la phase opérationnelle s’est poursuivi à travers l’installation du pilotage partenarial opérationnel (un COPIL transversal et 6 COPIL territoriaux, une revue de projet), la négociation des premières évolutions contractuelles (2 ajustements mineurs, 1er avenant – Plan de relance), le renouvellement de l’AMO communication, l’élaboration du nouveau Protocole foncier, la finalisation de la Charte Relogement et l’engagement de la Charte Insertion, la coordination des études environnementales, l’élaboration d’un plan d’actions « Économie circulaire et renouvellement urbain », l’engagement d’une mission AMO « Eau et QPV ».
2. Quelques chiffres clés
Appel à projets 2022 du Contrat de Ville : instruction partenariale (80 co-instructeurs internes et externes) de 661 dossiers (582 en 2020) ; subventions attribuées : 1,59 M€ Ville, 814 k€ Eurométropole, 0,437 M€ CeA, 2,6 M€ Etat-ANCT, 0,134 M€ CAF Cités fertiles : 653 250 € de subventions obtenues (Appel à projets Quartiers Fertiles – ANRU)
511 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 29
Service Aménagement du territoire et projets urbains
1. Les faits marquants et les principaux projets
Finalisation et approbation de la M3 comportant le volet Air climat énergie ; Rencontres et coopérations avec les 33 communes : modification 4 du PLU, études urbaines et environnement ;
Approbation de la Déclaration de projet MackNext emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du PLU, approuvée le 25 juin 2021 ;
Animation des travaux pour le Programme de travail Partenarial ADEUS 2022-2024 ; Analyse de l’impact des projets urbains sur les effectifs scolaires ;
Contributions PCAET, stratégie climat Ville, Cit’ergie, CTEC sur thématique nature ; Démarche zone d’activité agricole ;
Refonte de la charte tous unis pour plus de biodiversité ;
Démarche expérimentale pour effaroucher des étourneaux à l’été ;
Réalisation d’une enquête végétalisation des communes ;
Renouvellement partenariats Associations naturalistes, ZAEU, Chambre d’agriculture et Bio en Grand-Est.
2. Quelques chiffres clés
Études d’expertises écologiques pour 141 000 € ;
2 études faisabilité urbaine pour 48 000 € : Animation d’ateliers à Ostwald ZAC Borhie et Etude du secteur « Lohr » à Hangenbieten ;
50 projets privés accompagnés pour la promotion de la qualité urbaine, paysagère et environnementale ;
6 recherches de site pour des équipements publics ;
20 études urbaines et faisabilité en régie : test de capacité, rédaction d’OAP, simulations d’aménagement, plans-guides - notamment sur les secteurs du NPNRU ; 3 actions pilotées dans le cadre du plan climat ;
400 points pré-instruits pour préparer la modification 4 du PLU ;
5 travaux de recherches : thèse Cifre, ZAEU.
Service Politique foncière et immobilière
1. Les faits marquants et les principaux projets
Stratégie foncière : 2021 a été une année charnière de formalisation de la stratégie foncière. Deux enjeux majeurs pour la Collectivité, à savoir sa capacité :
À répondre aux besoins de développement du territoire - équipements sur l’ensemble du territoire, permettant de s’inscrire dans l’équité territoriale ; À participer au maintien d’un flux d’offre immobilière suffisant permettant la réalisation de logements sur le territoire, et principalement du logement abordable.
512 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 30
Les axes stratégiques sont les suivants :
La maîtrise proactive des fonciers dans le respect du principe de sobriété, La lutte contre la spéculation foncière,
La gestion productive des fonciers.
Développement des baux ruraux à clauses environnementales : En 2021, 34 baux ruraux à clauses environnementales sont actifs, contre 23 en 2020. La nécessité de l’accord des parties quant à la mise en œuvre desdites clauses environnementales nécessite une importante pédagogie dans le cadre de l’approche auprès des agriculteurs, en lien avec le service ATPU et la DDEA.
Focus préemptions : Si le nombre de déclarations d’intention d’aliéner est resté stable en
2021, le nombre de procédure de mise en œuvre du droit de préemption a augmenté de façon
significative sur le territoire. 37 préemptions ont été notifiées, dont 13 sur le territoire de la
Ville et plus précisément sur le secteur de la Robertsau (7). Plusieurs communes ont
également souhaité la mise en œuvre du DPU plusieurs fois dans l’année sur leur ban
communal : Fegersheim, Schiltigheim, Eschau, Hoenheim, Niederhausbergen, Achenheim.
La plupart des décisions de préemptions ont été motivées par la nécessité de réaliser des
réserves foncières sur le territoire.
2. Quelques chiffres clés
Dépenses d’investissement : 15,4 M€ (+161 %).
3 919 DIA (-0.6%), pour 37 préemptions (+208%).
Transactions immobilières : conclusion de 90 actes
Service Géomatique et connaissance du territoire
1. Les faits marquants et les principaux projets
L’amélioration du contexte sanitaire en 2021 par rapport à 2020 a engendré un surcroît d’activité pour les prestataires de relevés topographiques qui n’ont par conséquent pas répondu à certains de nos marchés publics ;
Pour la troisième année consécutive, le service Géomatique et connaissance du territoire (Direction urbanismes et territoires) a représenté l’Eurométropole au Festival international de la géographie (FIG) 2021, à Saint-Dié-des-Vosges, du 1er au 3 octobre ;
En collaboration avec la direction Numérique et systèmes d’information, mise en œuvre du projet « SIG de demain » qui a pour objectif général de définir puis de mettre en œuvre le futur système d’information géographique (SIG) de la collectivité. Mise en place d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la phase d’étude fonctionnelle et organisationnelle de la solution ciblée ;
Plusieurs agents du service GCT partis à la retraite ou par choix personnel ont pu être remplacés. Sur les dernières années ces renouvellements représentent près du tiers
513 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 31
des effectifs du service. Malgré la crise sanitaire la prise de fonction et l’intégration des nouveaux arrivants ont pu se dérouler dans des conditions acceptables ;
Acquisition de 2 drones mutualisée avec le service Police du Bâtiment ; SIG métropolitain : élaboration d’une démarche pour l’élargissement aux communes de l’accès aux données et leur accompagnement pour l’utilisation du SIG ;
Projet développement de la connaissance du territoire : participation à l’élaboration d’un « Atlas de la jeunesse » et production d’indicateurs de suivi du NPNRU ; Projet SIG 3D : production d’un nouveau nuage de points 3D par relevé aérien LIDAR ; Mise en œuvre d’un projet de nouvel intranet géographique basé sur des solutions libres et compatible avec l’architecture SIGLI basée sur QGIS/Postgresql.
2. Quelques chiffres clés
Gestion des données de référence : 57 560 changements relevés, 357 croquis d’arpentage traités, 1 image satellite Pléiades et 2 images Spot 7 intégrées, 473 numéros de voirie créés ;
Travaux de géomatique : 10 400 demandes de notaires traitées pour les alignements, risques et attestations de numérotage, 800 prestations de travaux internes pour les services de la collectivité, leurs prestataires ainsi que les communes.
Service Police du bâtiment
1. Les faits marquants et les principaux projets
L’année 2021 est marquée par la dématérialisation après une entrée complètement désordonnée lors des confinements, il a fallu formaliser et mettre en œuvre un projet informatique, tout en accompagnant le changement pour les agents-es, les communes, les partenaires et services, les particuliers-ères et professionnels-les. C’est également une année record en termes de nombre de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme instruits : +14% à l’échelle de l’Eurométropole (hors Schiltigheim). 1 654 Permis de construire et 4 808 déclarations préalables ont été instruits, soit une augmentation respectivement de 19% et 21% par rapport à 2019.
Le nombre de logements autorisés dans l’Eurométropole est légèrement supérieur à l’année précédente : 2 622, contre 2 380 en 2020, mais largement en-dessous des 5 828 de 2019. La taxe d'aménagement s’élève à 11,2 M€ en 2021 (équivalente à 2020).
Après dix années d’études, l’année 2021 a vu l’arrêt du projet de PSMV en Commission locale du Site patrimonial remarquable de Strasbourg. Du 1er octobre au 14 novembre, une exposition publique sur le projet de PSMV s’est tenue au 5è Lieu.
Service Habitat
1. Les faits marquants et les principaux projets
Engagement de l’évaluation du Volet Habitat du PLUI (séminaire élus le 7 juillet et avec les partenaires le 22 janvier 2022) ;
514 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 32
Élaboration de la nouvelle convention de délégation des aides à la pierre 2022 – 2027 ; Finalisation de la Charte Relogement du NPNRU ;
Réforme des attributions – avis favorable de la Conférence intercommunale du Logement (CIL) du 1er décembre 2021 sur :
- le 2e bilan de la Convention intercommunale d’attribution (CIA) ;
- les 4e et 5e bilans du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs (PPGDID) ;
- la construction du Service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social (SAID) ;
Élaboration de la Charte VEFA et d’un référentiel du logement évolutif ; Mise en place de la plateforme de captation de logements privés à des fins sociales FAC’IL à l’échelle départementale ;
Élaboration partenariale du dispositif de soutien à la rénovation thermique du parc social et parc privé, pour une mise en œuvre en 2022.
2. Quelques chiffres clés
Parc public
1 464 logements agréés et financés avec des aides publiques (dont création de 516 logements locatifs sociaux, réhabilitation des 812 logements et agrément de 64 logements en accession sociale à la propriété) ;
NPNRU : 146 logements agréés et financés ;
3 700 logements sociaux constituant le contingent réservataire de l’EMS.
Parc privé
542 logements rénovés dont 29 appartenant à des propriétaires bailleurs, 240 appartenant à des propriétaires occupants (76 liés à l’adaptation au handicap) et 276 au titre de l’aide « Ma prime rénov’ copropriétés » ;
110 logements conventionnés avec l’Anah dont 80 en loyer très social, 5 en très social et 22 en intermédiaire ;
25 logements indignes ou insalubre rénovés (Anah).
Service Conduite des projets d’aménagement
1. Les faits marquants et les principaux projets
Appui aux communes : Mundolsheim, Eckwersheim, Wolfisheim, Geispolsheim, Oberhausbergen, Plobsheim ;
Aménagement des zones d’activités en cours de réalisation et lancement des extensions des zones d’activités d’Eckbolsheim et de Mundolsheim/Niederhausbergen ;
Pilotage contractuel, techniques et financier de 9 concessions et notamment : o réévaluation du dossier de réalisation de la ZAC des Deux Rives aux nouvelles ambitions de la collectivité ;
515 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 33
o reconsidération du programme des constructions de la ZAC Parc d’Innovation d’Illkirch et proposition d’un montage opérationnel vers la clôture en 2024 ;
o rehaussement des ambitions environnementales de la tranche 2 de la ZAC des Vergers Saint Michel ;
o organisation de deux séminaires pour définir la feuille de route politique pour la suite de l’urbanisation de l’opération ;
o inauguration du Shopping Promenade de la ZAC Commerciale Nord, lancement d’une réflexion sur une halte fluviale ;
Coordination des interfaces avec des porteurs de projets dont notamment : o Meinau-Krimmeri : constitution d’une équipe projet pour intégrer la dimension « projet urbain » à la requalification de l’entrée nord de la Meinau, en accompagnement du projet stade de la DCPB ; co-pilotage de l’étude Plan guide et évaluation environnementale pour garantir le volet d’insertion urbaine et environnementale des équipements sur le secteur Meinau-Krimmeri ; articulation des enjeux d’animation urbaine, de nature en ville et de mobilité ;
o secteur nord des HUS : coordination des services pour la réalisation des abords du CARDO ; suivi opérationnel et financier des travaux ; articulation et négociations avec les HUS pour la prise en charge partielle du coût des aménagements extérieurs ; accompagnement des réflexions du CROUS et de l’État sur un projet de restauration et de logements universitaires ;
516 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 34
DIRECTION MOBILITÉ ESPACES PUBLICS ET NATURELS
I. Principales missions de la direction
La direction mobilités, espaces publics et naturels a pour mission de décliner les politiques publiques en matière d’aménagement, de mobilité et de gestion des espaces publics et naturels en répondant aux attentes des usagers, élus et habitants dans le respect des orientations définies par les élus et des moyens alloués.
À ce titre, elle assure :
La définition des plans d’actions transversaux et thématiques : charte de l’espace public, programme pluriannuel d’intervention ;
La conduite des projets opérationnels et d’entretien significatif sur les espaces publics et naturels, couvrant toutes les composantes : voirie, ouvrages d’art, eau, assainissement, signalisation statique et dynamique, jalonnement, signalétique, mobilier urbain et affichage ;
La gestion stratégique et patrimoniale, l’entretien et l’exploitation du patrimoine des espaces publics et naturels dont la collectivité a la charge ;
La définition et la traduction au travers de documents de planification et de schémas directeurs des orientations stratégiques des politiques de mobilité ;
La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pour la lutte contre les inondations et l’amélioration de la qualité du milieu naturel afin de respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Direction :
Scission de la DMEPN et 2 directions :
o Direction des Espaces Publics et Naturels ;
o Direction des Mobilités.
La nouvelle organisation issue de cette séparation a été présentée lors du Comité Technique du 4 octobre 2021, puis officialisée par arrêté le 1er novembre 2021. Elle se poursuivra à travers 2 projets de directions distincts à valider courant 2022.
Service Qualité Concertation
Démarche qualité : L’audit de surveillance n°2 de la certification ISO 9001 (démarche
qualité) de la DMEPN s’est déroulé du 13 au 15 octobre 2021.Les services Ingénierie et
conception d’espaces publics, Tramway et grands projets, Voies publiques,
Administration générale et ressources, et Qualité et concertation ont été audités. Les
auditeurs ont confirmé le maintien de ce certificat.
517 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 35
Communication. En appui des services pilotes :
- les concertations pour le tramway Nord et le tramway Ouest
- la concertation pour l’extension de la ligne G du BHNS
- la réalisation de documents d’information pour la Zone à faibles émissions
Service Voies publiques
Transfert du réseau routier national non concédé à l’Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2021.
Principaux projets :
- Ring cyclable à Strasbourg ;
- Mise en place de la signalisation du service « Transport à la demande » ; - Mise en place de la signalisation de la « Zone à Faibles Émissions » ;
- Bandes cyclables rue Humann et Allée de la Robertsau (projets dits « tactiques ») ;
- Rénovation des platelages passerelles Malraux et Pont Giacometti.
Service Déplacements
L’année 2021 a été une année charnière à plusieurs égards.
Cette année a été structurante dans la mise en route de la Zone à Faibles Emissions - Mobilité
de l’Eurométropole. Une grande concertation a été menée auprès des collectivités, des
habitant·es et des acteurs économiques. Cette concertation a pu aboutir sur deux
délibérations : une annonçant les orientations de la ZFE-m ; et la seconde actant un dispositif
d’accompagnement et d’aides. Dans cette perspective le service est aussi venu en appui à la
mise en place du Conseil en mobilité décarbonée réalisé par l’Agence du Climat, ainsi que la
mise en œuvre du projet Compte mobilité et plus largement a appuyé les campagnes de
promotion des mobilités alternatives et décarbonées.
L’année 2021 a été marquée par le lancement de la démarche « Secteur Ouest ». Le service
Déplacements a lancé en mai dernier une étude sur les communes de NIEDERHAUSBERGEN,
MITTELHAUSBERGEN, d’OBERHAUSBERGEN, de WOLFISHEIM, d’ECKBOLSHEIM et de
LINGOLSHEIM notamment. La singularité de cette démarche se caractérise par un travail fin
mené sur l’articulation entre les enjeux et leviers liés aux projets « grandes échelles »
(relations EMS / hors EMS, EMS, secteur Ouest) avec ceux relevant de l’échelle communale.
Cette année s’est conclue sur la mise en service de l’A355 et la requalification de l’A35 en
route métropolitaine. La première étape de ce changement de nature de la M35 projet s’est
traduit par la mise en service des voies réservées aux véhicules transportant deux personnes
ou plus, l’interdiction du transit des poids lourds et la réduction de vitesse sur certaines
sections. Parallèlement a été lancée une étude d’opportunité pour le développement d’une
ligne de covoiturage. L’évaluation et le suivi des effets de ces projets se sont organisés par la
construction de l’Observatoire M35.
518 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 36
Différents évènements phares autour des modes actifs ont été portés et organisés avec le
service. L’animation du challenge « Au boulot à vélo » a été réalisée comme chaque année en
interne et en externe avec le CADR67. Le Service Déplacements a également organisé la
« Journée européenne des mobilités » à Strasbourg en partenariat avec le Cerema, participé
au salon « l’Expo du Vélo » et au projet européen de promotion des vélos cargos « City
Changer Cargo Bikes ».
Le service Déplacements a continué à mettre en œuvre le plan de mobilité de la collectivité
en menant, avec la communication interne, un diagnostic des mobilités des agent.es de la Ville
et de l’Eurométropole. Ce travail a notamment conduit à la mise en œuvre du Forfait mobilité
durable de la collectivité avec la DRH. Il a également contribué à aider les organisations du
territoire à élaborer leur propre plan de mobilité en animant un réseau d’entreprises engagé
dans cette démarche et en mettant à niveau le logiciel Optimix.
Une large partie du travail du service Déplacements a concerné les modes actifs. Un des axes
de travail a été la marche avec la conception, l’évaluation et la délibération d’un plan piéton
pour la ville de Strasbourg ainsi que la préfiguration de la « Magistrale de l’eau ». Le vélo a
également été au centre des travaux avec la conception et la proposition de priorisation d’un
plan vélo sur le territoire de l’EMS à hauteur de 120 millions d’euros. Dans le cadre d’un appel
à projet de l’État, le service a conduit des études multimodales autour de cinq grands axes
cyclables du territoire. Le service a également piloté quatre opérations d’aménagements
cyclables dits « tactiques ».
En parallèle de ces études et projets d’infrastructures, tout un travail d’accompagnement au
report modal a été conduit. Cet accompagnement passe par la mise en œuvre de dispositif
d’aides financières « Adopte un cargo » à destination des particuliers et des entreprises mais
aussi par la mise en place d’un atelier vélo pour accompagner les difficultés quotidiennes
rencontrées par les usagers avec l’association CADR67 et les services opérationnels de l’EMS.
Cet atelier a conduit à l’instruction de 145 demandes. En parallèle, une instruction des
subventions attribuées aux associations de promotion et d’apprentissage du vélo a été
réalisée.
Concernant les transports en commun urbains, plusieurs études de restructuration en lien
avec les grands projets du mandat ont été menées. Au 17 décembre 2021 un premier avenant
au contrat de concession CTS a été délibéré et approuvé. Celui-ci vise à prendre en compte les
dernières évolutions de l’offre, l’introduction des effets de la crise sanitaire COVID-19 qui s’est
poursuivie en 2021, ainsi que la traduction contractuelle de la gratuité pour les usagers de 4 à
17 ans. Cette dernière est entrée en vigueur pour la rentrée scolaire 2021. Des bus électriques
ont été mis en place sur les lignes 2, 13 et 50. Flex’hop, service innovant de transport à la
demande, a été déployé en mars 2021 pour s’élargir à 25 communes de l’EMS et plusieurs
zones d’activités. Pour le système de transport en commun interurbain, le Réseau Express
Métropolitain européen (REME) a été un des sujets majeurs du service et de la collectivité. Le
cadre du schéma directeur des mobilités contractualisé avec la Région Grand Est a été délibéré
et le schéma cible de l’offre ferré pour 2023 a été validé.
519 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 37
III. Quelques chiffres clés
La DMEPN compte, au 31/12/2021, 631 agents.
Les dépenses effectuées pour mener à bien l’ensemble des projets de compétence Ville de Strasbourg se sont élevées à 124 574 968 € (toutes sections confondues).
Plantation de 849 arbres par la DMEPN, dont :
Communes : 91 arbres d’alignement ;
Strasbourg : 147 arbres par SAEP et SICEP et 611 arbres par SEVN. (Pour mémoire : à cela s’ajoutent 208 arbres plantés (sports et cimetières) soit un total pour la Ville de Strasbourg de 966 arbres).
Service Aménagement Espaces Publics
45 opérations dont les travaux ont été achevés dont 21 pour Strasbourg ; 1579 ml de voirie dont la limitation de vitesse a été abaissée pour l’Eurométropole (dont 780 à Strasbourg) ;
15454 ml d’aménagement cyclable en création nette (dont 9075 à Strasbourg) ; 4 arrêts de bus créés et 2 arrêts de bus mis aux normes PMR (dont 1 créé à Strasbourg).
Quelques projets emblématiques réalisés :
LIAISON PIETONS CYCLES ENTRE LA RUE DE LA CEINTURE ET LA BOULEVARS BRANT VIA LA RUE DES VIGNES + PASSERELLE RUE DES VIGNES - Illkirch-Graffenstaden (Délibéré EMS 1 020 000€ TTC) ;
ROUTE DE STRASBOURG - Création piste cyclable (prolongement sur la RM31 entre le giratoire et l'entrée d'agglo) + entretien de la chaussée - Mittelhausbergen (Délibéré EMS 480 000 € TTC) ;
Site Fischer Liaison route de Bischwiller/ rue du Général de Gaulle Barreau SUD (long du cimetière) – Schiltigheim
(Délibéré EMS 730 000 € TTC)
LIAISON CYCLABLE OSTHOFFEN ACHENHEIM T1 - Breuschwickersheim - Collège d'Achenheim
(Délibéré EMS 600 000 € TTC)
Service Voies Publiques
96 chantiers d’entretien préventif de voirie ;
5665 interventions curatives réalisées par nos équipes et prestataires pour sécuriser le domaine public routier métropolitain ;
2 528 auscultations des sols (sondages de reconnaissance, mesures de déflexions, analyses amiante/ HAP) préalables aux intervention et 1220 contrôles de conformité (essais de déflexion, compactage, portance, enrobés, béton…) ;
673 inspections annuelles et 242 inspections détaillées d’ouvrages d’art
Pour le Schéma Directeur d’assainissement :
520 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 38
Geispolsheim-Village : Poursuite des travaux de renforcement du réseau d’assainissement démarrés en 2020 accompagnés de travaux d’eau potable (Coût : 3 040 000 €TTC) ;
Geispolsheim-Gare : Mise en place d’ouvrages de traitement sur le réseau d’eaux pluviales existant (Coût : 580 000 €TTC) ;
Fegersheim : réalisation de la première tranche des travaux de renforcement de réseaux prévus jusqu’en 2023 rue de l’Industrie et sur le terrain de DS Smith Packaging (Coût total de l’opération : 3 800 000 € TTC) ;
Lampertheim : réalisation d’un bassin de stockage de 200 m3 dans la ZCN (Coût : 300 000 €TTC) ;
Entzheim : réalisation des 2 premières tranches pour la lutte contre les inondations (Coût total : 1 650 000 € TTC) ;
Ostwald/Lingolsheim : travaux de renforcement accompagnés du renouvellement du réseau d’eau potable (Coût : 1 250 000 €TTC) ;
Plobsheim : Démarrage des travaux du bassin enterré de 2000 m3 (Coût : 3 545 000 €TTC) ;
Vendenheim : Démarrage des travaux du bassin enterré de 7400 m3 (Coût de l’opération : 9 012 000 €TTC).
Pour le département Grands Projets :
Requalification RD 1004 : Mise en service du sens entrant Strasbourg entre COS et échangeur de Wolfisheim en décembre 2021 ;
Rue du Péage : Réalisation de la trémie sous le Tram D. Mise en service le 11/04/2022 ;
Zone Commerciale Nord (RM 263) : Réaménagement complet de l’axe au droit de la Zone Commerciale.
Pour le département Tramway :
Études de faisabilité des PEM de Mundolsheim et Schiltigheim/Bischheim ; Études et concertation ligne G ;
Études et concertation Tram Ouest ;
Études et concertation Tram Nord
521 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 39
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SERVICES PUBLICS
URBAINS
I. Principales missions
Parmi les compétences de l’Eurométropole mises en œuvre auprès des habitants des 33 communes qui la composent, la direction de l’environnement et des services publics urbains assurent :
La protection et restauration des ressources naturelles (cours d’eau et nappe phréatique, sol, air), la mise en œuvre des politiques de prévention et gestion des risques naturels (inondations, effondrement de galeries souterraines) ou technologiques (sites industriels classés Seveso, silos…), analyse de l’impact des ondes électromagnétiques et des nuisances liées aux activités des installations classées pour la protection de l’environnement : odeur, bruit, pollutions diverses, … ;
La production, la distribution d’une eau de qualité destinée à la consommation humaine et conforme aux prescriptions du code de la santé publique ;
La collecte, le transport et le traitement des eaux usées et pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel ;
Le nettoyage manuel et mécanisé de l’espace public, les toilettes publiques, la viabilité hivernale ;
La collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réduction sous toutes ses formes ;
L’éducation à l’environnement et la communication.
La direction de l’environnement et des services urbains compte 1195 postes répartis en 5 services.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Contrat de territoire « Eau et Climat » :
Le contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC) est entré en vigueur en 2021 pour une durée de 3 ans (2021-2023) pour un montant prévisionnel de 32 M€. Il sera suivi par un second CTEC sur la période 2024-2026. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg sont toutes trois signataires du CTEC.
Toutes les actions autour de l’eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés et liés à l’eau sur le territoire figurent dans le contrat de territoire « Eau et Climat ». Le contrat de territoire « Eau et Climat » est innovant par rapport au précédent partenariat sur plusieurs points :
- Une formalisation d’objectifs techniques et d’engagements financiers ; - Une prise en compte importante du grand cycle de l’eau, qui représente désormais la moitié de l’engagement financier de l’AERM ;
- Une prise en compte plus importante des compétences de la Ville de Strasbourg, qui représente 20% de l’engagement financier de l’AERM ;
522 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 40
- La prise en compte du territoire, via l’intégration des projets des communes dans deux thématiques : la trame verte et bleue en zone urbaine et la gestion intégrée des eaux pluviales.
Protection de la ressource en eau
En 2021, la candidature commune de l’Eurométropole de Strasbourg et du SDEA a été retenue par l’agence de l’eau Rhin Meuse et la Région Grand Est suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt pour soutenir des cultures à Bas Niveau d’Impact.
Dans une optique de structuration de la filière chanvre, afin de diversifier les débouchés et permettre des revenus complémentaires aux agriculteurs, la question de la valorisation des co-produits de la filière graines de chanvre est apparue. En parallèle, les enjeux liés aux plans climats des collectivités territoriales et à la lutte contre le changement climatique, via l’intégration des problématiques environnementales au cœur des projets, ont permis de faire le lien entre agriculture, environnement et enjeux citoyens. L’intérêt d’étudier le potentiel de développement d’une filière chanvre pour des matériaux biosourcés dans les bâtiments (rénovation ou construction) a ainsi été mis en lumière. L’objectif de cette étude, qui comportera quatre phases distinctes, est de pouvoir relier les quantités de matériaux biosourcés à base de chanvre, utilisables pour la rénovation/construction de bâtiments, à un volume de chanvre potentiel envisageable et donc à des surfaces potentiellement mobilisables sur les zones avec un enjeu fort de la protection de la ressource en eau. Le projet pourra également servir à identifier des surfaces de chanvre pour les matériaux biosourcés sur les autres zones à enjeu EAU du département, et plus globalement avoir des effets positifs sur la protection des ressources en eau à l’échelle de toute la nappe phréatique d’Alsace.
Il s’agit de développer la culture de chanvre (culture bas niveau d’impact), afin de renforcer la structuration de la filière chanvre, laquelle émerge depuis quelques années grâce aux débouchés « chanvre graines » sur le territoire. Si le besoin en chanvre à vocation de matériaux biosourcés est confirmé, cela pourra être un levier supplémentaire pour le développement de surfaces de chanvre sur le territoire. La culture de chanvre répondrait à plusieurs objectifs : sa vocation nourricière, de matériaux pour le bâtiment et de protection de l’eau.
Label éco-défis : accompagner les artisans aux bonnes pratiques
Le label éco-défis vise à encourager et accompagner les artisans et artisans-commerçants à la mise en place de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Il a aussi pour but de valoriser les efforts des entreprises locales et de porter ces enjeux à la connaissance des habitants. Ce label national est désormais décliné sur le territoire eurométropolitain grâce au partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA). Dans les faits, les entreprises qui s’engagent dans la démarche doivent choisir et réaliser 3 actions parmi les 43 proposées. Pour cela, elles bénéficient de l’accompagnement de 2 animatrices, une du service de l’eau et de l’assainissement de l’Eurométropole et une de la CMA. Les 43 actions proposées relèvent de 6 thématiques différentes : l’eau, mais aussi l’énergie, les déchets, le choix des produits, les transports et le volet sociétal. Pour conserver le label, les professionnels doivent justifier de la réalisation d’un nouveau défi chaque année. Ce label se fait le relai vers les outils existants et les acteurs compétents du territoire, notamment l’Agence du Climat.
523 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 41
Après une période de réalisation des défis, les lauréats seront récompensés lors d’une cérémonie de labellisation. L’édition 2021-2022 constitue la première édition de ce label qui a ensuite vocation à être reconduit d’année en année.
Plus d’information : www.strasbourg.eu/eco-defis-professionnels
Galeries souterraines
En 2021, les opérations de prévention et gestion du risque lié à la présence de cavités souterraines se sont poursuivies avec l’appui du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). La démarche d’intégrer un Programme d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) a été actée en 2021 avec la définition d’un programme d’actions pour les années à venir.
Sites et sols pollués
En 2021, le service Gestion et Prévention des Risques Environnementaux a continué son
accompagnement technique auprès des différents services et directions de l’Eurométropole
dans la problématique des sites pollués, la gestion de terres polluées et les instructions des
autorisations d’urbanisme.
La réalisation de l’Inventaire Historique Urbain (IHU) s’est poursuivi en 2021 sur Bischheim et Illkirch-Graffenstaden. À fin 2021, 13 communes de l’Eurométropole de Strasbourg ont été inventoriés. L’objectif de l’IHU est de pouvoir encore mieux anticiper les problématiques liées à la gestion des sites et sols pollués. Ce projet d’ampleur se réalisera jusqu’en 2025 et mobilise de nombreux services internes et partenaires institutionnels.
Qualité de l’air
Finalisation du programme « Strasbourg Ville et Métropole respirables » ; Déclenchements du plan pollution de l’Eurométropole : 2 fois pour des épisodes concernant les particules et 1 fois pour un épisode concernant l’ozone. Ces épisodes ont été de courte durée et n’ont pas entrainé de déclenchement de la circulation différenciée ;
Tenue d’une conférence de presse annuelle sur la qualité de l’air en octobre 2021 : bilan des actions 2021 et perspectives 2022 ;
Projet Fonds air bois : 44 primes versées en 2021 (52 au 31/12/2021 depuis le début du projet) pour un montant de 26 600€ (42 000€ au 31/12/2021 depuis le début du projet) ;
Mise en œuvre du projet Scol’air soutenu par l’ADEME (cadre AAP AACT’air) : début des campagnes de mesure dans et à l’extérieur d’établissements scolaires ou accueillant de jeunes enfants. Les établissements investigués ont été sélectionnés afin de répondre aux objectifs suivants :
o Accompagner la modification du PLUi intervenue en 2021 avec notamment l’ajout de nouveaux zonages au règlement graphique et en particulier du zonage de surveillance aux abords des axes routiers ;
o Infirmer ou confirmer la situation en zone de dépassement réglementaire de valeurs limites de qualité de l’air et d’évaluer notamment les transferts de pollution extérieur/intérieur ainsi que le rôle de la ventilation ;
Réalisation d’une seconde édition d’un baromètre qualité de l’air : suivre la perception et l’implication de la population sur cette thématique.
524 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 42
Ondes électromagnétiques
Dans la continuité de la conférence citoyenne sur la 5G et les usages numériques menée en décembre 2020, l’actualisation et l’extension de la charte strasbourgeoise relative aux antennes relais de téléphonie mobile au territoire des communes de l’Eurométropole souhaitant y adhérer a été entrepris pour une signature prévue début 2022 dans l’objectif de mieux accompagner les communes face à cet enjeu.
Gestion des Milieux Aquatiques / Prévention des Inondations / Lutte contre l’érosion
des sols / Vie fluviale
- Réalisation des diagnostics écologiques initiaux et lancement des missions préalables de maîtrise d’œuvre des opérations du volet « Restauration des Milieux Aquatiques » dans le cadre du Contrat de Territoire Eau et Climat : Ehn à Blaesheim, Gruft à Lipsheim, Schwarzwasser à Eschau, Ostwaldergraben à Geispolsheim ;
- Poursuite des opérations de restauration des milieux aquatiques engagées au stade maîtrise d’œuvre – travaux programmés 2022 : Restauration du Muhlbach de Koenigshoffen, création d’une zone d’expansion des crues à Vendenheim, étude préalable à la restauration du Muhlbach d’Achenheim, déviation du Muhlbach d’Eckwersheim ;
- Régularisation des systèmes d’endiguement des routes métropolitaines 93 et 63 à Holtzheim (dépôt du dossier règlementaire) ;
- Poursuite des études de danger visant à régulariser les systèmes d’endiguement liés au Canal de la Bruche, barrage d’Eckwersheim, digue de Geispolsheim, digue du Muhlwasser, digue du CREPS ;
- Installation de 2 capteurs de niveaux d’eau et validation du programme de prévention des inondations sur Muhlbach d’Achenheim ;
- Adoption par le conseil le 17 décembre 2021 de l’élaboration d’une convention de partenariat entre l’Eurométropole et le Syndicat des Eaux et Assainissement Alsace- Moselle pour la réalisation d’une étude diagnostic et programme d’actions sur le bassin de la Souffel ;
- Contributions au partenariat Eurométropole de Strasbourg / Chambre d’Agriculture : 5 réunions d’assolement concertés ;
- Gestion courante en entretien du domaine public fluvial propriété Eurométropole (Rhin Tortu).
Réduction des déchets
- Organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) qui s’est tenue du 19 au 27 novembre 2021 : une cinquantaine d’acteurs et 8 communes étaient inscrites au programme de l’Eurométropole de Strasbourg avec 90 actions menées (ateliers, visites de sites, conférences, …). La semaine a été rythmée par 3 temps forts : une soirée d’ouverture ciné débat au cinéma UGC sur la thématique de la réutilisation, une grande collecte de jouets menée toute la semaine avec l’association Carijou et l’éco-organisme Eco-system et le marché OFF avec 9 évènements sur 3 jours ;
- Délibération du 25 juin 2021 intitulée « Une politique ambitieuse pour la réduction et la valorisation des déchets sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg » qui a permis l’adoption du nouveau programme de réduction des déchets sur la période
525 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 43
2021-2026. Le document projet détaillant le plan d’action et co-construit avec les acteurs du territoire a fait l’objet d’une consultation publique du 15 avril au 5 mai 2021. 500 habitants, administrations, entreprises, commerçants et associations y ont participé. L’action prioritaire retenue par les participants concerne la réduction des emballages et la promotion de la consigne. Ce plan fixe un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés de 4% entre 2018 et 2023, il s’articule autour de 8 axes thématiques et de 27 fiches actions ;
- Délibération du 19 novembre 2021 pour l’adoption d’un dispositif d’aide à l’achat de protections menstruelles lavables avec le versement d’une subvention à hauteur de 30€ ;
- Délibération du 17 décembre 2021 permettant le renouvellement du soutien aux acteurs du réemploi avec la signature du nouveau Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) pour la collecte et le réemploi des Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) pour les années 2022 à 2026 ;
- Soutien des actions menées par 11 associations dans le cadre de l’appel à projets Objectif Zéro déchet Zéro Gaspillage pour un montant d’aides de 60k€, budget global doublé par rapport à la précédente édition ;
- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le développement d’activité de recycleries solidaires permettant la création de nouveaux emplois.
Valorisation des déchets
Poursuite des expérimentations de collecte des biodéchets et préparation du démarrage du déploiement avec l’objectif de proposer aux 26 communes de moins de 10 000 habitants en 2022, la collecte des biodéchets en apport volontaire.
Viabilité hivernale (2021 /2022) :
La saison hivernale 2021/2022 n’a donné lieu à aucune intervention de déneigement en priorité 1 et 2. Seules des interventions ponctuelles ont eu lieu. L’hiver a été peu rigoureux, à l’inverse de la saison hivernale de 2020/2021 qui été plus intense. Total de sel consommé : 50 tonnes.
Éducation à l’environnement et à l’écocitoyenneté
Lancement de la construction de la feuille de route éducation à l’environnement et à l’écocitoyenneté auprès des communes et des associations.
III. Quelques chiffres clés
Eau potable :
- 34 819 788 m3 d’eau potable produits ;
- 89.23 % le rendement du réseau de distribution ;
- 2.86 € TTC : prix moyen du m3 d’eau à Strasbourg sur la base d’une consommation de 120 m3 abonnement et assainissement compris au 01/01/2021.
Assainissement :
- 3 stations d’épuration dont une de 1 000 000EH (Strasbourg – La Wantzenau) et 2 stations de prétraitement ;
526 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 44
- 102 733 d’ouvrages sur le réseau et 1 788 km de réseau de collecte des eaux usées ; - 100 % de conformité en performances épuratoires ;
- Plus de 82 000 000 m3 d’eaux usées traitées en 2021 correspondant à 225 000 m3/j.
Qualité de l’air
- Concentrations en dioxyde d’azote NO2 sous la valeur limite réglementaire annuelle sur toutes les stations de mesure du territoire en 2021.
Galeries souterraines
- Pour la prévention et la gestion du risque lié à la présence de cavités souterraines, il a été réalisé 12 inspections programmées, 14 interventions suite à l’apparition de désordres sur le domaine public, 6 interventions suite à l’apparition de désordre sur le domaine privé et 3 interventions suite au séisme du 26 juin 2021.
Gestion des Milieux Aquatiques / Prévention des Inondations / Lutte contre l’érosion des sols / Vie fluviale
- 2 systèmes d’endiguement autorisés sous gestion EMS pour un linéaire de 5 500 mètres ;
- 4 systèmes d’endiguement en cours de régularisation pour un linéaire de 22 850 mètres ;
- 54 interventions sur domaine public fluvial EMS (entretien cours d’eau, sécurisation, gestion des embâcles) ;
- 14 nouveaux dispositifs de lutte contre les coulées d’eaux boueuses installés (haies, fascines, bandes enherbées) pour un linéaire de 1 210 mètres ;
- 4 diagnostics écologiques et études préalables « milieux aquatiques » réalisés représentant 3 750 ml de cours d’eau diagnostiqués.
Collecte et valorisation des déchets
- 60 équipes de collecte ;
- Plus de 163 000 bacs sur le territoire ;
- 122 635 tonnes de déchets ménagers résiduels collectés ;
- 27 576 tonnes de matériaux issus des collectes sélectives tous dispositifs confondus collectés ;
- 13 527 tonnes de verre collectées ;
- 1 723 530 entrées en déchèteries ;
- 217 616 tonnes de déchets incinérés (tous clients confondus) ;
- Compostage individuel : 442 subventions.
Propreté urbaine
- 246 balayeurs-conducteurs interviennent en régie ;
- Sur 149 véhicules affectés à la propreté urbaine, 26 sont des véhicules électriques ;
- 37 opérations de nettoyage de printemps (Osterputz) (+29) ont été réalisées avec des
matériels prêtés par le Service Propreté urbaine et 3 opérations de sensibilisation sur
le sujet ont été réalisées dans les écoles ;
- 3575 bornes de propreté ;
- 117 opérations de nettoyage de fond ;
527 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 45
- Des entreprises issues de l’Économie Sociale et Solidaire sont intervenus sur des
prestations de nettoyage pour des prestations de nettoyage manuel de voies
publiques (464 806 km), des prestations de nettoyage manuel des marchés
commerciaux (1874 km), des prestations de nettoyage manuel dans les communes de
moins de 10 000 habitants (26,57 ETP) ;
- 14 toilettes publiques gardiennées (+1 à Austerlitz), 6 toilettes publiques automatiques
(2x Etoile, Illkirch, Maillon, Saint-Guillaume, place de bordeaux), et 10 toilettes
publiques mobiles en location sont mises à la disposition des usagers sur les marchés
des commerçants de Strasbourg ;
- 139 canisites et 12 aires d’ébats sont à la disposition des usagers et 478 heures de
prestations de sensibilité à l’éducation canine ont été réalisées ;
- Le service Propreté Urbaine a collecté 9382 tonnes de déchets en 2021 (+602 tonnes
par rapport à 2020) ;
- 826 vélos à l’état d’épaves (+198 par rapport à 2020) ont été retirés de l’espace public sur demande de riverains, de la police municipale ou à la suite d’opérations spéciales ; - Les interventions en enlèvement de graffiti et d’affiches sauvages représentent 5027 interventions (+2035), pour 47826 m² de graffiti effacés ou recouverts (+326m²) et 4 694 m² d’affiches décollées (-1741 m²) soit un total de 52 520 m² (-1415 m²).
Éducation à l’environnement et à l’écocitoyenneté
- Renfort du soutien au monde associatif pour des actions de sensibilisation à l’environnement : 447.000€ tous services de la direction confondus ;
- Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement :
Scolaires sur
site
Scolaires hors
site
Temps
périscolaire
Tout public sur
site
Tout public hors
site
4892 6268 256 2407 226
- 7 visites de sites industriels : Centre de tri 5 ; valorisation des déchets verts 1 ; Station d’épuration 1 ;
- 370 ressources pédagogiques ; 70 prêts ;
- 4e Forum professionnel à Lingolsheim le 29/09/2021: 100 participants et 31 stands ; - Jardins pédagogiques : 24 assistances-conseils dans 14 communes, 1 événement ; 4 formations ;
- Compostage collectif : 47 sites actifs et 4 sites prêts contre 38 fin 2020. 66 demandes de subventions traitées.
Nouveauté 2021 :
- 4 communes ont bénéficié de la mise en place d’un site de compostage sur l’espace public (Bischheim, Lampertheim, Oberhausbergen, Wolfisheim) ;
- Achat et installation de bacs à compost à destination des petites communes (1 réalisation fin 2021) ;
- Acquisition d’un logiciel LOGIPROX : facilitation logistique et suivi par les associations de compostage partagé ;
528 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 46
- Appel à projets annuel compostage et écocitoyenneté:
o Avril 2021 : 1ère édition Délibération actant le soutien de 3 projets pour 4850€ ;
o Octobre 2021 : 2e édition Instruction de 5 projets pour un montant de 9500€.
- 24 référent.e.s éco-citoyenneté au 31 décembre 2021 ;
- 13 événements ont été organisés à l’attention des membres du réseau ; - 18 communes ont participé à au moins une des animations (63 participations) ; - 8 newsletters ont été adressées, rassemblant la production de 32 articles libres de droit pour alimenter des supports de communication.
529 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 47
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE
L’ATTRACTIVITÉ
I. Les missions principales
La direction du développement économique a pour vocation à soutenir l’activité économique du territoire et contribuer au développement d’une économie locale plus vertueuse d’un point de vue écologique et social. Ainsi, la Direction :
Accompagne des projets d’entreprises ;
Pilote et commercialise une offre foncière et immobilière ;
Finance des opérateurs et des projets ;
Anime des écosystèmes et des communautés professionnelles territoriales ; Apporte une expertise des enjeux économiques dans différentes politiques publiques de la collectivité ;
Favorise l’innovation et l’expérimentation pour le développement de nouveaux services et de nouveaux emplois ;
Assure la promotion du territoire, de son tissu économique et des projets économiques de la collectivité.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
L’année 2021 a été marquée par l’impact économique de la crise sanitaire démarrée en 2020 et la collectivité a continué à se mobiliser pour les secteurs les plus touchés, notamment le tourisme ainsi que pour la population étudiante.
2021 a été également une année structurante dans des projets et démarches clés de l’Eurométropole de Strasbourg dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, de la recherche et de l’innovation et de la formalisation et la dynamique du Pacte pour une économie locale durable.
a. Agriculture et alimentation
La résilience alimentaire passe par notre capacité à initier une dynamique territoriale associant l’ensemble des pouvoirs publics (Eurométropole, communes, département, région), les partenaires socio-économiques et les citoyens pour permettre d’assurer une action efficace de transformation sur l’ensemble de la chaine du système alimentaire. Le Conseil a acté en septembre 2021 le renouvellement de la Convention avec la Chambre d’agriculture et Bio en Grand Est pour une nouvelle période de 2021 à 2026. Cette Convention est assortie d’un plan d’actions 2021 – 2022 qui s’étoffe avec 32 actions contre 15 lors de la précédente convention, et d’un soutien financier d’accompagnement à la Chambre d’agriculture, ainsi qu’aux associations Bio en Grand Est et Terre de liens.
Cette démarche forme le socle d’une mobilisation élargie à la question la plus largement partagée qu’est l’alimentation. Le premier Projet Alimentaire Territorial (PAT) labélisé par l’État en 2017 a reçu un nouvel agrément pour la période 2021 – 2026.
La labélisation PAT a permis l’accès aux financements du Plan de Relance de l’Etat (volet 13 – Alimentation) de la part de 12 porteurs de projet du territoire. L’Eurométropole elle-même a
530 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 48
sollicité ce volet du plan de Relance pour le co-financement de deux postes (70%), la communication et l’expérimentation de projets nouveaux.
L’ensemble de ces 13 projets a obtenu une aide financière d’un montant global de 1 323 912 €. L’Eurométropole de Strasbourg, en tant que chef de file porteur du Projet Alimentaire Territorial, centralisera les financements et procédera aux attributions telles que validées par la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF).
b. Recherche et innovation : contrat triennal
L’article 43 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles du 27 janvier 2014 dispose que, « pour assurer à l’Eurométropole de Strasbourg
les moyens de ses fonctions de ville siège des institutions européennes, conférées en
application des traités et des protocoles européens signés par la France, l’État signe avec celle-
ci un contrat spécifique, appelé ‘’contrat triennal, Strasbourg capitale européenne’’ ». Le
Conseil du 24 février 2021 a adopté les orientations pour le contrat triennal 2021-2023 et celui
du 7 mai 2021 en a validé le contenu pour un montant total de 189 M € dont 36 M € de
contribution de l’Eurométropole de Strasbourg. Il contient un élément d’innovation à travers
la création de trois fonds, totalisant ensemble 23 millions d’euros, dédiés l’un à la recherche
et l’innovation, l’autre à la culture et le troisième à la promotion de la démocratie et des droits
humains. Le fonds consacré à la recherche et à l’innovation ouvre la possibilité de soutenir des
projets universitaires susceptibles de concourir au rayonnement européen de Strasbourg.
c. Enseignement supérieur : « Agir pour la Vie étudiante »
La délibération votée le 26 février 2021 a vocation à poser les fondamentaux d’une politique
de soutien à la vie étudiante, autour d’une ambition écologique, sociale et démocratique
renforcée, fondée sur quatre piliers de notre action de territoire aidant et accueillant,
apprenant et résilient. Elle prévoit une coordination renforcée des acteurs de la vie étudiante
et une plus grande intégration et transversalité au sein des services de la Ville et de la
Métropole et des partenaires.
Cette ambition a été accompagnée de la création de 2 postes au sein de la direction et de la
mise en place d’un comité de la vie étudiante associant élus de la Ville et de l’Eurométropole
de Strasbourg et les partenaires clés de la vie étudiante : État, Région, Collectivité européenne
d’Alsace, l’Université et d’autres établissements d’Enseignement du territoire (Engees, INSA,
HEAR…), le CROUS, Alsace Tech, Campus France, les associations et syndicats d’étudiants
(AFGES, UNEF, AES…) des établissements de recherche (CNRS, INSERM, INRIA). La première
réunion s’est tenue en 2022.
d. Pacte pour une économie locale durable
Le Pacte pour une économie locale durable a pour objectif d’amplifier la dynamique collective et les démarches locales de transition vers une économie locale plus durable. Il vise à assurer un développement local équilibré, sobre en ressources, à l’impact réduit sur l’environnement, qui profite au plus grand nombre, et à conforter Strasbourg, laboratoire européen des transitions.
La co-construction du Pacte pour une économie locale durable s’est déroulée en trois phases:
- la concertation des acteurs économiques locaux (4 novembre 2020 – 26 janvier 2021),
531 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 49
- la consolidation avec les partenaires institutionnels et les services de la collectivité et
l’engagement des acteurs économiques (27 janvier 2021 – 10 mai 2021),
- la mise en œuvre des engagements du Pacte après la première signature lors des Rencontres
Économiques (à compter du 10 mai 2021). Les signatures ultérieures d’acteurs restent
possibles.
360 participants représentant 150 acteurs économiques du territoire ont participé aux travaux
de concertation du Pacte de décembre 2020 à janvier 2021. Le croisement d’acteurs divers
par leur taille et la nature de leurs activités (industrie, ESS, sociétés publiques, etc.) a été salué
comme un enrichissement par l’ensemble des participants. Ces travaux ont été restitués le 26
janvier 2021 lors d’un événement dédié au cours duquel la Ville, l’Eurométropole de
Strasbourg et leurs principaux partenaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de
métiers d’Alsace, Chambre d’agriculture d’Alsace, Chambre régionale de l’économie sociale et
solidaire, Université de Strasbourg) ont annoncé leurs premiers engagements réciproques.
Le premier comité de convergence, animé par l’Eurométropole de Strasbourg, et constitué
des représentants des principaux partenaires de l’économie locale, s’est réuni le 13/04/2021
(Chambres consulaires, CRESS, Université de Strasbourg, ADIRA, ADEUS, État, Région, CeA,
Grand Enov, MEDEF, CPME, URSIEA, Maison de l’Emploi).
Lors du Conseil du 7 mai 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé le Pacte et confirmé
ses premiers engagements, notamment l’animation de la gouvernance du Pacte. Un comité
de coordination, composé de représentants techniques des partenaires du comité de
convergence se réunit mensuellement depuis. Dans ce cadre, les partenaires ont co-
construits, avec l’apport de l’ADEUS, un baromètre qui a vocation à mesurer et valoriser les
engagements des signataires et les indicateurs socio-économiques et écologiques clés du
territoire. Il se veut un outil partagé qui objective les progrès collectifs réalisés et mobilise tout
le territoire pour relever les défis des transitions. https://www.strasbourg.eu/pacte-
economie-locale-durable.
III. Chiffres clés
La direction compte 59 postes ;
Le budget réalisé est de 13,6 M € ;
Elle a collecté 5,1 M € de taxe de séjour ;
Elle a géré :
o 668 000 € de fonds du Plan d’Investissement d’Avenir (maintenant France 2030)
dans le cadre du projet Territoire de Santé de Demain ;
o 1, 75 M € de fonds européens dans le cadre de son Investissement Territorial
Intégré ;
o 185 500 € de fonds de la DRAAF dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial.
532 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 50
MISSION TERRE
I. Principales missions
La feuille de route écologique du mandat s’inscrit dans la perspective de mise en œuvre du
plan climat et du schéma directeur des énergies « 100% renouvelables » en 2050.
La Direction de mission Transition énergétique, renouvelables et réseaux énergétiques (DM
TERRE) a vocation à accompagner et piloter un ensemble d’actions sur des thématiques larges,
visant la maîtrise de la demande d’énergie, l’efficacité énergétique, la production d’énergies
renouvelables et de récupération et sa distribution.
Pilotage transversal de la transition énergétique :
La DM TERRE assure l’élaboration et le pilotage de la stratégie de transition énergétique
(notamment par la réalisation du schéma directeur des énergies). Elle agit en transversalité,
tant dans la coordination interne des thématiques liées (mobilités, habitat, urbanisme,
économie, …), qu’en externe, afin de favoriser un alignement des stratégies de
développement de nos partenaires (opérateurs énergéticiens, bailleurs, promoteurs,
Construction, ressources logistiques, …) avec les objectifs énoncés par l’Eurométropole de
Strasbourg.
À ce titre, la DMTERRE assure également le pilotage de la démarche Cit’ergie engagée par la
Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, outil de labellisation et d’amélioration continue de la
performance énergétique des collectivités dans leurs champs de compétence respectifs ainsi
que l’élaboration et pilotage de la stratégie de sobriété énergétique.
Autorité Organisatrice de Distribution d’Énergie (AODE) :
La DM TERRE assure la fonction d’Autorité Organisatrice de Distribution d’Énergie (AODE) des
65 réseaux électriques et gaziers, ainsi que des 4 réseaux de chaleur. Elle garantit les
obligations de contrôle des concessionnaires et le renouvellement des contrats à échéance.
Ces réseaux, propriété de l’Eurométropole, constituent de puissants leviers de la transition
énergétique.
Développement de la production d’énergies renouvelables locales centralisées et
décentralisées :
Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) fixe des objectifs chiffrés de développement des
énergies renouvelables locales disponibles, soient 3500 GWh en 2050, couvrant 55% des
besoins d’une agglomération sobre, ayant réduit de 50% sa demande d’énergie finale.
L’atteinte des objectifs territoriaux nécessite qu’elles soient toutes mobilisées simultanément
(biomasse, photovoltaïque, géothermie profonde, énergies fatales, ...
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Transition énergétique
Objectif « 100 % d’énergies renouvelables en 2050 »
533 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 51
La stratégie « 100% d’énergies renouvelables en 2050 » sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg a été validée en décembre 2019 concomitamment avec les objectifs du Plan climat 2030. La feuille stratégique et opérationnelle permet à la métropole d’engager durablement l’ensemble des acteurs dans la transition énergétique du territoire et de travailler transversalement sur les thématiques Air Énergie Climat, conduit au travers du Plan climat 2030 par un plan d’actions unique et fusionné donnant de la lisibilité aux politiques publiques.
Le scénario retenu doit être un « accélérateur de transitions » sur le territoire. Il s’appuie sur les orientations principales suivantes :
- Diviser par deux les consommations d’énergie du territoire ;
- Décarboner le système énergétique actuel ;
- Développer les énergies renouvelables et de récupération locales en valorisant le maximum du potentiel territorial au sein d’un mix-énergétique équilibré ;
- Développer une politique volontariste d’importation d’énergies renouvelables à l’échelle de la Région Grand Est, dans une solidarité urbain-rural ;
- Développer les réseaux énergétiques et faire évoluer les réseaux existants.
Le Schéma Directeur des Énergies (SDE)
Document de planification énergétique volontaire validé en décembre 2019 et définissant la stratégie « 100% renouvelables en 2050 » sur le territoire, le schéma directeur des énergies établit un diagnostic de la demande énergétique actuelle et future par type d’énergie et par secteur géographique, ainsi que les ressources renouvelables disponibles. Puis, il propose un scénario permettant par étapes successives, d’atteindre l’objectif, selon une démarche inspirée du scénario Négawatt qui s’appuie sur la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement massif de la production renouvelable.
Il s’agit d’une première version de ce document de planification, qui va faire l’objet en 2023 d’une révision, intégrant notamment la dimension démocratique par l’association des citoyens aux réflexions, une évaluation de l’impact carbone et des trajectoires d’émission de gaz à effet de serre.
Renouvellement de la convention partenariale entre l’Eurométropole de Strasbourg
et l’Agence de la Transition énergétique
L’Eurométropole de Strasbourg et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) ont engagé des échanges en vue de renouveler leur engagement et leur collaboration pour la période 2021-2026 à travers une nouvelle convention partenariale.
Cet accord appuie la politique de transition énergétique de l’Eurométropole de Strasbourg incarnée par l’ambition « 100 % renouvelables en 2050 », pour accélérer les transformations, entraîner une dynamique sur l’ensemble du territoire (communes, SEM, acteurs socio- économiques et citoyens), renforcer la cohérence de la mise en œuvre des différentes politiques publiques sur le territoire, apporter de la lisibilité à l’ensemble des acteurs et engager des actions innovantes.
Sur la période 2010-2020, près de 570 millions d’euros ont ainsi été investis sur le territoire
pour la transition écologique. 515 projets ont notamment bénéficié de 84 millions d’aides de
l’ADEME et de la Région Grand Est par le biais du programme Climaxion. L’ADEME a
accompagné 242 projets sur cette période par une contribution de 72 millions d’euros
(représentant 21% d’aides en moyenne par projet).
534 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 52
Une délibération, validant cette nouvelle convention, sera formalisée en 2021.
Démarche Cit’ergie / Territoire Engagé Climat Air Energie
La démarche, issue du processus European Energy Award, constitue à la fois un outil
opérationnel d’amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la
politique énergétique et climatique portée par la collectivité, tant en interne qu’à l’externe.
L’engagement de la collectivité est apprécié sur la base de ses compétences propres ou des
leviers d’action exercés auprès de sa sphère d’influence dans les six domaines du référentiel
concernant directement ou indirectement les consommations d’énergie et les émissions de
gaz à effet de serre associées.
L’Eurométropole de Strasbourg et la Ville, engagées conjointement dans la démarche, ont
souhaité effectuer une demande de labellisation commune, afin de renforcer l’articulation des
démarches Climat-Air-Énergie portées par les deux collectivités.
La démarche Cit’ergie, rebaptisée en 2021 Territoire Engagé Climat Air Energie, a permis de
renforcer l’exemplarité de la collectivité, notamment en matière de commande publique, ainsi
que les indicateurs suivis dans le cadre du PCAET.
Le label s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères d’évaluation), réparties
en six domaines. Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers
Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat – Air – Énergie des
collectivités, en plus des critères qualitatifs. La collectivité a au cours de l’année 2021 remis à
jour son état des lieux selon le dernier référentiel et a pu déposer son dossier commun de
candidature le 25 juin 2021, aussitôt après que le plan d’action opérationnel du Plan Climat
de la Ville de Strasbourg eût été délibéré, le 21 juin.
Les élus métropolitains et municipaux, ainsi que la Direction Générale et les principaux
services contributeurs ont été mobilisés à l’occasion de l’audit de la collectivité le 17
septembre 2021, qui a permis de confirmer le très bon niveau d’avancement des deux
collectivités sur leurs politiques sectorielles mais aussi de cibler les points de progression dans
chacun des six domaines, notamment en matière d’organisation interne.
Le dossier de la collectivité a ensuite été transmis à la Commission Nationale du Label, qui a
attribué le 30 novembre 2021 à la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg le label Climat Air
Energie avec quatre étoiles sur cinq, sur la base d’une réalisation de leur potentiel d’action
évalué à 68 %. Cette reconnaissance valorise l’ensemble du travail entrepris par
l’Eurométropole de Strasbourg et il s’agit d’une performance remarquable lors d’une
première labellisation. Toutefois, les efforts à engager seront grands pour parvenir à la
cinquième étoile de la labellisation.
Maîtrise de l’énergie
La collectivité s'engage dans une politique de maîtrise des consommations énergétiques du parc bâti, en contribuant à la mise en œuvre des énergies propres et renouvelables ainsi qu’en sensibilisant les occupants, personnels et usagers.
Mise en œuvre par les économes de flux, la sobriété est un élément incontournable du scénario de transition énergétique représentant une baisse d’environ 10 à 15% des consommations énergétiques.
535 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 53
Énergies renouvelables
Solaire photovoltaïque et thermique
L’Eurométropole de Strasbourg a délibéré en décembre 2021 la stratégie solaire de la
collectivité. Elle représente une feuille de route opérationnelle devant permettre l’atteinte
des objectifs du schéma directeur des énergies en matière d’énergie solaire (photovoltaïque
et thermique). La stratégie solaire est composée de 14 actions concrètes et chiffrées,
articulées autour de 4 grands leviers : renforcer le rôle pro-actif de la collectivité, structurer la
filière, impliquer les citoyens et booster le développement par le secteur privé. Elle cible donc
tous types d’installations (grands projets, installations intégrées aux bâtiments, micro-solaire,
etc.) et tous les secteurs. La stratégie solaire intègre une approche innovante et transversale
et prend en compte tous les leviers connus à disposition des collectivités ainsi que les
dernières évolutions technologiques.
Modification 3 du Plan Local d’urbanisme
Afin de répondre aux objectifs du Plan climat 2030 et de la stratégie « 100 % renouvelables en
2050 » issue du Schéma directeur des énergies, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) prévoit un renforcement des dispositions réglementaires sur la thématique Air-climat-
énergie. Cette modification vise à intégrer des prescriptions concernant l’architecture
bioclimatique, le renforcement des exigences de la Règlementation Thermique (RT) 2012 en
matière de performance énergétique des constructions neuves et à agir en faveur du
développement des énergies renouvelables, en particulier par le raccordement aux réseaux
de chaleur et le développement des énergies renouvelables issues du solaire. Ces
prescriptions sont à la fois traduites à l’article 15 du règlement écrit, dédié aux performances
énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et
aménagements, et à l’article 12 relatif aux normes de stationnement en ce qui concerne le
développement de l’électromobilité et la production d’électricité lors de la réalisation de
parking, mais également dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Air-
climat-énergie annexée au PLU.
En ce sens, les obligations suivantes ont été instaurés pour toute nouvelle construction ou
rénovation faisant l’objet d’une rénovation importante :
Le raccordement aux réseaux de chaleur public existant le plus proche ;
En l’absence de réseaux de chaleur les bâtiments devront être alimentés à plus de 20%
de chaleur renouvelable ;
L’installation d’un système photovoltaïque pour toute nouvelle construction, à raison
de 7 Wc/m² SDP (ou une installation solaire thermique équivalent au 50% de la
demande d’eau chaude sanitaire) ;
L’installation d’un système photovoltaïque pour tout nouveau parking aérien de plus
de 200 places ;
La pré installation d’IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques).
536 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 54
Géothermie profonde
La géothermie profonde s’inscrit au cœur de la stratégie 100% Énergies Renouvelables (EnR)
du territoire. Elle devrait assurer à long terme, 20% de l’approvisionnement énergétique local
et 40% de la chaleur injectée sur les réseaux de chaleur strasbourgeois.
Les épisodes sismiques survenus fin 2020 en lien avec les activités géothermiques de
l’entreprise Fonroche à Vendenheim, ont néanmoins conduit à la prise de l’arrêté préfectoral
du 8 décembre 2020, suspendant les projets.
Cette situation nouvelle nécessite l’engagement d’une réflexion, tant sur les causes de cet
accident technologique que sur les conséquences qui en découlent en termes
d’approvisionnement énergétique de la métropole. Une Mission d’information et d’évaluation
sur la géothermie profonde a été constituée, dont les conclusions ont été présentées en
Conseil eurométropolitain le 19 novembre 2021.
Le but fixé à la MIE était double : en premier lieu, apporter des éléments de compréhension à
l’assemblée délibérante, sur les évènements sismiques des deux dernières années, sur l’échec
du projet de forage géothermique GéoVen, sur le cadre juridique, technique, financier du
développement de la géothermie profonde. Mais aussi investiguer sur les conditions
d’indemnisation des victimes.
En second lieu, dans le respect des compétences respectives de l’Etat et des collectivités,
proposer des orientations concernant l’avenir de la géothermie sur le territoire et plus
largement des modalités d’atteinte des objectifs de décarbonation du territoire et de
développement des ressources énergétiques locales.
Fruit de ce travail, qui a mobilisé près de 50 personnes – élu-es, experts, associations, citoyen-
nes – sur 13 séances représentant 35 heures d’auditions et de débats, la MIE a présenté une
série de recommandations :
Concernant l’indemnisation des dégâts, il est proposé que l’EMS offre un appui aux
communes touchées et aux victimes
Concernant le cadre réglementaire, il est proposé d’élaborer des propositions
d’évolution du code minier, à soumettre à l’État et aux parlementaires.
Préconiser à l’Etat que l’Eurométropole et les communes concernées exigent
qu’aucune décision relative au devenir du site GéoVen ou des autres projets de
géothermie profonde, ne soit prise sans concertation et consensus sur une base
documentée et transparente.
Conditionner l’ensemble des projets de géothermie profonde à une amélioration des
connaissances scientifiques des gisements géothermaux, laquelle devra être mise à
disposition de la communauté scientifique aux fins de recherche et de débat public
transparent.
Favoriser la capacitation citoyenne, par le soutien à une contre-expertise citoyenne.
Mettre en œuvre un dispositif de recueil de l’avis préalable des communes pour toute
décision concernant les projets de Géothermies et fonder toute décision de
l’Eurométropole de Strasbourg en la matière sur un consensus territorial construit par
le débat public.
537 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 55
S’opposer à tout projet de Géothermies si une ou des communes du périmètre de
ressort du projet prend/prennent un avis défavorable au projet.
Examiner les possibilités d’une gouvernance publique par des prises de participation
aux éventuels projets.
Procéder à la révision du Schéma Directeur des Énergies, rendu caduc par l’arrêt du
projet Geoven et la suspension des autres projets de Géothermies.
Par conséquent, la MIE propose l’adoption des mesures conditionnant l’accord de la
collectivité à toute reprise des Géothermies, dénommé « Protocole de l’Eurométropole de
Strasbourg ». Ces conditions cumulatives sont les suivantes :
1. Priorité à la production de CHALEUR pour le territoire ;
2. CONNAISSANCE avérée et partagée de la ressource ciblée et suivi scientifique avant et
pendant le développement et l’exploitation des projets ;
3. CONSENSUS territorial pour les projets dans les communes concernées ;
4. COOPERATION entre l’opérateur et le territoire, à travers la recherche d’une
implication publique et citoyenne dans la gouvernance des projets ;
5. Respect des méthodologies de projet éprouvées et internationalement reconnues
(Best practice), sous le CONTRÔLE d’experts indépendants et d’un suivi associant
collectivités et citoyens.
Il est enfin proposé la création d’un Conseil Territorial de la transition énergétique. Le constat
est en effet posé qu’au-delà de la géothermie profonde, de nombreux projets de transition
énergétique nécessitent d’être mis au débat public et appellent avant leur adoption, une
forme de consensus.
Chaleur fatale (BSW)
La récupération de chaleur de l’aciérie kehloise « Badische Stahlwerke » (quelques 45 GWh
annuels) permettra d’alimenter en énergie près de 4500 logements à Strasbourg.
L’Eurométropole collabore avec des collectivités partenaires françaises et allemandes pour la
concrétisation du projet, qui sera soutenu par des financements nationaux et européens
(programme Interreg V Rhin supérieur). Une société transfrontalière d’économie mixte sera
constituée au premier semestre 2022 ; elle assurera la création, la maintenance et
l’exploitation de réseaux de transport de chaleur.
Réseaux énergétiques
Distribution de chaleur
Réseaux de chaleur de l’Elsau et de l’Esplanade
Les deux contrats de concession des réseaux de chaleur de l’Elsau et de l’Esplanade ont été
souscrit en 1998 pour une durée de 24 ans.
Lancé par délibération le 23 octobre 2020, la procédure de désignation d’un nouvel exploitant
sur le réseau de chaleur Strasbourg Centre, résultant de la fusion des deux réseaux de chaleur
538 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 56
de l’Elsau et de l’Esplanade, s’est poursuivi durant toute l’année 2021. Des objectifs ont été
fixés, notamment la transition aux énergies renouvelables et la sécurisation de l'alimentation
énergétique, la modernisation du réseau, l’élargissement du périmètre concessif afin de
permettre un accroissement important de l’énergie livrée et faire face aux diminutions de
consommation énergétique des bâtiments. Suite à la remise des offres finales le 15 novembre
2021, un nouveau délégataire devra être désigné pour une durée de 20 ans courant 2022.
Réseau de chaleur de Hautepierre-Poteries
Avec une puissance installée de 149 MWth, le réseau de chaleur dessert les quartiers de
Hautepierre et de Poteries. Le contrat de concession a été souscrit en juillet 2016 pour cinq
ans ; elle a été prolongée par avenant une première fois en 2020, pour une durée de 6 mois,
et une deuxième fois le 17 décembre 2021, pour une durée de 5 mois.
Actuellement alimenté à 100% au gaz, le réseau a vocation à terme à être alimenté par les
futures centrales de géothermie profonde et/ou d'autres sources d'énergies renouvelables
qui seront proposées par les candidats dans le cadre de la procédure de renouvellement de la
concession de DSP.
Lancé par délibération le 25 septembre 2020, la procédure de désignation d’un nouvel
exploitant sur le réseau de chaleur s’est poursuivi durant toute l’année 2021. Des objectifs ont
été fixés, notamment la transition aux énergies renouvelables et la sécurisation de
l'alimentation énergétique, la transparence financière, la compétitivité tarifaire, l’extension
du réseau au profit des quartiers Cronenbourg, Koenigshoffen et Hoberg, la modernisation du
réseau, l'optimisation de son fonctionnement et des consommations énergétiques. Suite à la
remise des offres finales le 15 décembre 2021, un nouveau délégataire devra être désigné
pour une durée de 20 ans courant 2022.
Réseau de chaleur du Wacken
Le contrat de concession a été attribué à Eco2Wacken (filiale de R-CUA) en 2014. Les
demandes de raccordement ont été beaucoup plus importantes que prévu lors de la passation
de contrat, notamment en raison des besoins nouveaux liés aux opérations d’urbanisation des
quartiers Archipel 1 et Archipel 2. Afin d’accompagner le développement du réseau dans les
conditions contractuelles (EnR >87% notamment), la collectivité a autorisé par avenant le
délégataire à accroitre sa capacité de production d’énergie renouvelable en important de la
chaleur fatale du Port Autonome de Strasbourg. La conduite d’interconnexion a été mise en
service le 2 Novembre 2021, permettant l’injection de 1500 MWh de chaleur issue des
industriels du Port Autonome sur le réseau du Wacken en 2021. Un bungalow abritant les
installations techniques a été posé en attendant la construction d’une sous-station d’échange
sur le Quai Jacoutot (mise en service prévue en été 2023).
Révision du Schéma Directeur des Réseaux de chaleur
Le conseil de l’EMS a approuvé par délibération le 4 décembre 2021 la mise en révision du
Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur élaboré en 2017. Cette démarche est volontaire ;
elle conditionne néanmoins l’octroi du fonds chaleur de l’ADEME pour les investissements de
développement des réseaux, qui se chiffreront sur le mandat à plusieurs dizaines de millions d’euros.
539 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 57
Distribution d’électricité et de gaz
La gestion des réseaux de distribution d’électricité est assurée par SER (Strasbourg Electricité Réseaux), filiale d’ÉS (Électricité de Strasbourg). Les 33 contrats de concession, conclus entre 1993 et 1998 et sur une durée de 40 ans, sont gérés par l’Eurométropole de Strasbourg en vertu de la loi MPATAM.
La gestion des réseaux de distribution de gaz est assurée par R-GDS, société d’économie mixte
locale (SEM) détenue à plus de 50% par la Ville de Strasbourg. R-GDS est à ce titre chargée de
la conduite, de l’entretien et du développement des 32 réseaux de distribution mis à
disposition des fournisseurs de gaz naturel.
À ce titre, l’Eurométropole assure le dialogue avec les délégataires, contrôle la qualité du
service public et les comptes des concessions, instruit les dossiers d’extension de réseaux et
perçoit les redevances afférentes. La collectivité est par ailleurs intervenue en 2021 en appui
des GRD afin de préparer le déploiement des communicants.
En matière de desserte de gaz, le 25 juin 2021, le Conseil métropolitain a déclaré sans suite la
procédure de délégation de service public pour la desserte en gaz de la commune d'Osthoffen,
au regard du modèle économique défavorable pour les clients finaux. Une réflexion plus large
sur le développement des réseaux de gaz est engagée, ainsi que sur l’homogénéité de
l’ensemble de ses contrats qui sont aujourd’hui hétérogènes dans leurs termes et durées, et
doivent être actualisés en application des orientations de la transition énergétique de la
collectivité. Cette réflexion devrait déboucher sur un nouveau modèle de contrat de
concession de gaz à l’horizon 2023.
Mobilités décarbonées
Schéma directeur des mobilités décarbonées
En lien avec le déploiement progressif de la zone à faibles émissions (ZFE-m), l’Eurométropole s’est engagée dans l’élaboration de son schéma directeur des mobilités décarbonées (SDMD). Il vise à mener une étude prospective et stratégique de migration des mobilités vers les énergies alternatives sur une échelle de 15 ans et proposer une feuille de route opérationnelle pour accompagner le développement des mobilités décarbonées par le déploiement d’un maillage de stations d’avitaillement, en lien avec la disponibilité des énergies renouvelables nécessaires à ces mobilités.
Inscrit dans la délibération ZFE-m d’octobre 2021, ce schéma sera élaboré dans le cadre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage qui sera lancée en 2022.
Déploiement de bornes de recharge électrique
Le SDMD cité ci-dessus comprendra un volet particulier relatif aux infrastructures de recharge électrique. Il intégrera ainsi un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques (SDIRVE) introduit par la Loi d’Orientation des Mobilités dans l’objectif d’évaluer le besoin en recharge publique sur le territoire d’une collectivité.
Déjà engagée dans le développement de l’électromobilité, l’Eurométropole a lancé fin 2019 une procédure d’Appel à Initiatives Privées (AIP) pour l’autorisation d’implantation de réseaux de charge sur son territoire. L’objectif de cet AIP était d’offrir aux électromobilistes une offre de recharge électrique sur le domaine public efficace, technologiquement pertinente et économiquement efficiente.
540 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 58
Le groupement ENGIE / FRESHMILE, attributaire de l’AIP, a proposé le déploiement de 90 bornes de recharge de puissance variable (22, 50 et 150 kW) et adaptée aux usages attendus. Il est également prévu le rétrofit de 6 bornes d’un ancien dispositif déployé en 2013. L’investissement porté par l’aménageur-opérateur est de 2,2 M€.
La 1ère borne de recharge de l’AIP a été mise en service le 17 mai 2021 rue Pierre de Coubertin à Strasbourg-Wacken. Fin 2021, 21 bornes sont en service sur l’espace public métropolitain, le déploiement des 96 bornes (192 points de charge) se poursuivra jusque fin 2022. L’offre de recharge électrique sur le territoire est complétée par des points de charge installés dans les parkings en ouvrage et sur des sites privés tels que les commerces.
Les ventes de véhicules électriques connaissant une forte progression, l’aménageur-opérateur a proposé de renforcer le maillage du territoire en points de recharge électrique, avec le déploiement complémentaire de 160 bornes d’ici fin 2025, voire 410 bornes d’ici fin 2026 (communiqué de presse du 18/10/2021). Ce déploiement complémentaire se fera selon l’analyse des statistiques d’usage des bornes existantes et les conclusions du SDIRVE. Le territoire serait ainsi potentiellement équipé de 1000 points de charge sur l’espace public fin 2026.
III. Quelques chiffres clés
Consommation énergétique de la collectivité en 2020 : 68 932 MWh – 6 980 k€, dont : o Patrimoine bâti : 55 457 MWh – 5 225 k€ ;
o Carburants : 13 441 MWh – 1 746 k€ ;
Part d’EnR dans les réseaux de chaleur desservant le patrimoine : 38,9% ;
Chaleur issue des réseaux de chaleur dans la consommation de chaleur patrimoniale : 26,9% ;
Installations photovoltaïques sur le patrimoine (données 2019) :
o Puissance installée : 45 kWc ;
o Production sur l’année glissante : 24,5 MWh ;
Production de chaleur et froid issus d'énergie renouvelable (données territoriales 2018) :
o 525 GWh soit 8,9% de la consommation de chaleur ;
Production d’électricité renouvelable (données territoriales 2018) :
o 694 GWh soit 20,1% de la consommation d’électricité.
541 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 59
MISSION CLIMAT
I. Principales missions
La mission climat anime le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Eurométropole de Strasbourg tant en interne (en lien avec labellisation « Territoire engagé pour la transition écologique - climat air énergie », anciennement Cit’ergie) qu’en externe.
Elle organise le suivi et le pilotage des actions de ce plan et accompagne la transformation écologique du territoire à travers notamment l’Alliance pour le climat (bannière qui vise à fédérer les actions allant dans le sens de l’urgence climatique) et le lancement effectif d’une agence pour le climat (guichet des solutions pratiques à destination des particuliers, des communes et des petites entreprises).
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Tout au long de l’année 2021 : construction d’une boite à outils autour de l’évaluation carbone (benchmark des méthodes existantes, analyse comparative des outils en interne, lien avec l’évaluation des politiques publiques…) ;
Réalisation du Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire sur le patrimoine et les compétences de l’EMS et sur les données de 2019 ;
Lancement officiel de l’agence du climat, le guichet des solutions en juin 2021. L’agence compte désormais 18 salarié·e·s et 85 membres répartis en 4 collèges (Eurométropoles & communes / acteurs économiques / associations / acteurs institutionnels). Elle accompagne les particuliers, les communes et les petites entreprises pour les questions relatives à la mobilité décarbonée (en lien avec la ZFE), la rénovation énergétique, la végétalisation et plus généralement tout accompagnement des bonnes pratiques climatiques ;
Lancement d'un groupe de travail autour des méthodes de compensation carbone et de Label Bas Carbone en lien avec l’agence du climat : benchmark du marché français, retours d’expérience et collaboration avec les collectivités françaises pionnières (dont Paris et La Rochelle), prise de contacts avec les acteurs territoriaux pour évaluer la possibilité de réaliser des premières expérimentations sur le territoire. Ce travail préparatoire nous permet aujourd’hui de répondre à un appel à projet européen sur le sujet ;
Pilotage et cofinancement du programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) porté par la Région Grand Est en lien avec des structures conseil - Alter Alsace Energie (en 2021) / Chambre de Consommation et l’agence du climat
Déploiement des partenariats au sein de l’Alliance pour le climat : rencontres régulières avec les associations engagées (dont Alternatiba), financement de structures associatives (Alter Alsace Energies, Trion climate…), diffusion régulière d’un journal du climat aux signataires de la déclaration d’état d’urgence climatique ;
Réunions thématiques avec les communes autour du climat au sein du ‘groupe de travail climat des Maires’ : électricité 100% verte, suivi des consommations
542 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 60
d’énergie du patrimoine, biodiversité, trame nocturne, préservation des paysages (en lien avec le Conseil de l’Europe), etc.
Etude de la structuration d’un conseil scientifique local autour du climat (‘GIEC local’) à partir d’un travail d’analyse des principales interfaces sciences-société en France ;
Évaluation carbone du Budget Prévisionnel 2021 de l’Eurométropole (méthode nationale I4CE que Strasbourg a coconstruite avec 4 autres collectivités françaises) ;
Nombreuses conférences et manifestations publiques autour du climat : 4 nov projection du film « on va marcher sur l’eau » / duplex avec Paloma Moritz, journaliste engagée, en direct de la COP26 ; 24 nov : conférence de décryptage des rapports du GIEC avec Météo France et le média Blast.info ; ateliers publics d’écriture autour d’un récit de la transformation écologique ; projection débat autour du film de Marie-Monique ROBIN ‘la fabrique des pandémies’ ;
III. Quelques chiffres clés
Les émissions de gaz à effet de serre* sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ont baissé de 10% entre 2019 et 2020 en raison d’une situation exceptionnelle liée au covid (ralentissement de l’activité économique, limitation des déplacements (baisse de 17% secteur des transports), fermeture de nombreux équipements, etc.).
* émissions directes et indirectes / format PCAET / PRG 2013 – Source ATMO Grand Est invent’AirV2022
543 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 61 544 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 62
TRANSFORMATION
SOCIALE
545 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 63
DIRECTION SOLIDARITÉS SANTÉ JEUNESSE
I. Principales missions de la direction
La Direction solidarités santé jeunesse (DSSJ), à travers l’activité de ses 528 agent·es, a pour objectif de lutter contre les inégalités pour donner à chacun·e une place pleine et entière, à travers un ensemble de services et d’actions de proximité. La Direction s’appuie, en matière d’interventions sociale et médico-sociale, sur une logique intégrée qui regroupe les compétences de la Ville, du CCAS, de la Métropole mais également dans le cadre d’une convention de délégation, des compétences du département (action sociale généraliste, aide éducative à domicile et action éducative en milieu ouvert, protection maternelle et Infantile, insertion des allocataires du Revenu de solidarité active) et des compétences de l’Etat (santé scolaire).
Pour l’Eurométropole, la DSSJ décline des politiques publiques en matière d’hébergement d’urgence et d’accompagnement vers le logement, d’accueil des gens du voyage, de soutien aux jeunes en situation de vulnérabilité, de santé et d’autonomie et enfin d’accès aux droits, d’insertion et d’inclusion numérique.
Contribuer à la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe et faciliter leur accès au logement
L’Eurométropole de Strasbourg développe depuis 2006 une politique volontariste d’hébergement d’urgence intégrée dans sa compétence logement. Cela se traduit dans le Plan Local de l’Habitat de la collectivité par le financement de la construction de structures d’hébergement et de logements adaptés.
Les actions auprès des personnes précaires ont été déléguées au CCAS qui gère deux structures d’hébergement d’urgence, Fritz Kiener (42 places) et Remparts (40 places), des logements d’insertion (23 unités de vie familiale), une résidence sociale (8 unités de vie familiale) et une équipe médico-sociale de rue. Le CCAS assure également pour le compte de l’Eurométropole le soutien financier à l’enterrement des personnes dites « indigentes ».
La démarche développée par l’Eurométropole depuis 2018, suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat, est celle du « Logement d’abord » qui se veut réformer en profondeur les principes à l’œuvre en matière d’hébergement et de logement et plus particulièrement pour les personnes sans domicile fixe. Il s’agit notamment de renforcer les dispositifs de veille et d’observation sociale, de mobiliser l’offre de logements du territoire dans un contexte de forte tension sur la demande à travers des actions et dispositifs innovants et enfin, de contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles en adaptant l’accompagnement aux personnes et en favorisant l’accès direct au logement plutôt que des étapes longues et parfois discontinues.
Depuis le 1er janvier 2017 l’Eurométropole gère également le Fonds de Solidarité Logement suite au transfert de compétence du Conseil départemental en vertu de la loi NoTre. Cette mission est assurée par le Département Logement-FSL.
Les principaux champs d’intervention du FSL sont :
Le soutien financier des ménages pour l’accès ou le maintien dans un logement décent, grâce à des aides financières aux familles à revenus modestes ;
546 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 64
L’accompagnement social lié au logement pour aider les ménages dans leur recherche de logement ou pour les aider à s’y maintenir ;
Le soutien financier de tout ménage occupant régulièrement son logement et présentant des difficultés à faire face au paiement de ses factures d’eau, d’énergie et de téléphone ;
Le soutien et le développement d’actions en appui à la démarche « logement d’abord ».
Garantir la qualité de l’accueil des familles des gens du voyage sur le territoire :
L'accueil des Gens du voyage est régi par la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson. Elle prévoit l'obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des aires d'accueil. Elle définit les Schémas départementaux d’accueil des Gens du voyage (SDAGV) pilotés par l’État et les Départements comme étant les pivots du dispositif d'accueil des Gens du voyage.
L'Eurométropole de Strasbourg, depuis le transfert de compétence opéré par la loi NOTRe du 07 août 2015 est chargée de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des aires d'accueil sur son territoire. Ce dispositif est piloté en régie par le Service Gens du voyage qui assure également la coordination sociale et le pilotage du Centre social ressource.
L’Eurométropole dispose sur son territoire de : 9 aires d’accueil permanentes, soit 298 places de caravanes ouvertes à l’année ; un terrain d’appoint hivernal de 56 places avec un sanitaire collectif et des emplacements à la superficie plus réduite ; une aire de grand passage permettant d’accueillir 160 caravanes et destinée aux regroupements estivaux de grands groupes pour des passages d’une à deux semaines.
Un nouveau dispositif d’accueil, intitulé « terrains familiaux locatifs », dont les caractéristiques sont détaillées dans le décret du 26 décembre 2019, doit être développé pour répondre aux nouveaux besoins des voyageurs. Ce nouveau format d’habitat adapté vise certains voyageurs plus ancrés sur le territoire souhaitant disposer d’un lieu de vie stable et privatif tout en conservant la caravane comme habitat principal et la possibilité de voyager. Aujourd’hui, l’Eurométropole ne dispose d’aucun terrain familial locatif et doit donc amorcer un travail important de diagnostic social et de conception de cette nouvelle offre d’accueil spécifique.
Pour le Schéma départemental 2019-2024, l’Eurométropole est soumise à des prescriptions importantes, avec notamment :
La construction de l’aire de Mundolsheim-Souffelweyersheim ;
La livraison de plusieurs terrains familiaux locatifs sur Strasbourg pour répondre aux besoins des familles identifiées sur le territoire.
Conjointement aux missions de coordination sociale, le Service Gens du voyage est agréé Centre social Ressources par la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin depuis 2017 pour :
Encourager la participation et l’inclusion sociale des gens du voyage ;
Faciliter l’accès au droit commun et responsabiliser les voyageurs ;
Soutenir la scolarité et la parentalité.
Pour avoir une action diverse et adaptée, le Centre social a fait appel à des associations qui interviennent directement sur les aires d'accueil. Elles sont elles-mêmes agréées opérateurs EVS (Espace de Vie Sociale) par la CAF. Un Lieu d’accueil enfant parent, « L’autre caravane », est également présent.
547 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 65
Pour le renouvellement de son agrément en 2021, Le Centre social Ressources a proposé un projet social ambitieux auprès de la CAF, en passant de 6 à 10 EVS et renforçant la présence sur les sites (avec des interventions 2 fois par semaine au lieu de 1 actuellement). Il s’agit en complément de porter une attention particulière à l’alphabétisation de tous les publics et à l’accompagnement à la scolarisation des élèves. Le projet social souhaite également s’inscrire dans les dispositifs visant à réduire la fracture numérique, et également développer des actions adaptées à destination du public « Jeunes » 12-25 ans. Enfin, afin de prolonger les actions sanitaires initiées pendant la crise, une étude est menée en 2021 avec l’Agence régionale de santé pour développer un projet de médiation santé.
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et prévenir leur marginalisation
sociale ou leur décrochage scolaire :
La DSSJ porte depuis 2017 et le transfert de compétence du Département à
l’Eurométropole, deux dispositifs de prévention et d’insertion auprès des jeunes :
La DSSJ porte depuis 2017 et le transfert de compétence du Département à l’Eurométropole, deux dispositifs de prévention et d’insertion auprès des jeunes :
Le pilotage du dispositif de prévention spécialisée qui relève des politiques d’aide sociale à l’enfance et qui s’adresse aux jeunes âgés de 10 à 25 ans. La mise en œuvre de ces missions éducatives de prévention de la marginalisation sur le territoire de l’Eurométropole et notamment les territoires de la politique de la Ville a été confiée à cinq associations habilitées et conventionnées ; ces dernières rencontrent chaque année plus de 8000 personnes en entretien, sur l’espace public ou dans un bureau d’entretien.
Le pilotage du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) au bénéfice des projets d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans. Il octroie des aides financières à plusieurs centaines de jeunes confrontés à une situation de précarité sur le territoire de l’Eurométropole. La gestion du FAJ a été confiée à la Mission Locale pour l’Emploi de Strasbourg (MLPE).
L’Eurométropole finance également la plateforme d’accueil des jeunes, mise en œuvre par l’association l’Étage, qui accueille les jeunes en situation de précarité.
Promouvoir la santé et l’autonomie
En matière de promotion de la santé de la personne, les compétences de l’Eurométropole
concernent les champs de l’observation, de la santé environnementale et de la santé mentale.
Les objectifs stratégiques sont réalisés via la mise en œuvre du Contrat Local de Santé (CLS) 2
à l’échelle de l’Eurométropole. Le portage en est assuré par le service santé-autonomie.
Avec le Conseil Local de Santé Mentale de l’Eurométropole (CLSM), il s’agit de favoriser
l’intégration des personnes atteintes de troubles de santé mentale, envisager tant les
parcours de soins, les ados et jeunes adultes, les personnes âgées, les questions de logement et d’hébergement, ainsi que l’insertion professionnelle.
La politique de la collectivité en faveur des personnes âgées et handicapées est destinée à faciliter l’inclusion de ces publics dans la Ville tout en favorisant leur autonomie.
548 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 66
En ce sens, le service santé-autonomie développe depuis plusieurs années des axes
stratégiques allant dans ce sens :
La carte Évasion : ce dispositif a été créé historiquement pour répondre aux axes de la
politique de lutte contre l’isolement de la collectivité en favorisant également un accès
à la culture et aux loisirs pour des personnes aux revenus modestes.
Mobistras : système de transport à destination des personnes à mobilité réduite qui a
pour objectif de répondre aux attentes des personnes ne pouvant pas emprunter le
réseau bus et tram traditionnel du fait de leur handicap ou leur incapacité.
La Commission intercommunale pour l’accessibilité a pour vocation de suivre
l’accessibilité de la chaine des déplacements : établissement publics, espaces publics
et voirie, transport et logement.
Agir en faveur de l’accès aux droits et aux services, de l’insertion et de l’inclusion numérique
Au sein de la DSSJ, le Département Développement des Politiques Sociales crée et développe
des réponses et projets, en transversalité, avec les différentes directions de la collectivité et
les partenaires externes, selon les axes suivants :
Accès aux droits et aux services
Levée des freins pour la reprise d’activité
Inclusion numérique
Tarifications solidaires
Apprentissage de la langue française
Il anime des collectifs d’acteurs de l’insertion socio-professionnelle tels que l’Equipe
Technique Emploi et un réseau d’acteurs de l’inclusion numérique et de l’apprentissage
linguistique qui contribuent à établir des diagnostics des besoins et développer des projets sur
ces différents axes. C’est ainsi qu’a vu le jour en 2019 le portail numérique interactif « Bonjour
Strasbourg » ayant pour objet d’améliorer la cohérence des parcours des apprenants en
Français Langue Etrangère (FLE) sur le territoire de l’Eurométropole. Ce portail, traduit en 5
langues offre une porte d’entrée commune aux apprenants et aux acteurs de la formation en
FLE ; il constitue un outil de connaissance territorialisé de l’existant, pour accompagner le
développement d’une offre de cours adaptée aux besoins du territoire.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
La poursuite de l’adaptation des services aux aléas de la crise sanitaire, afin de maintenir la continuité des activités de service public auprès de la population dans des conditions sanitaires adaptées ;
La création d’un fonds de soutien exceptionnel d’un million d’euros en faveur des étudiant·es pour faire face à la crise sanitaire, avec le déploiement d’aides financières à la subsistance ou au paiement du loyer et de l’énergie et l’attribution de subventions à des associations de soutien aux étudiant·es ;
549 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 67
Dans le cadre du plan « 500 places » porté par la Ville et l’Eurométropole, création de 190 places d’hébergement ;
Après une année 2020 consacrée au bilan, une poursuite de la refonte de la tarification globale des services de l’Eurométropole, intégrant la question de la tarification solidaire. Accompagnement des services de la collectivité dans la construction de nouvelles grilles tarifaires et d’un panel citoyen dans l’élaboration de préconisations pour la refonte de la tarification solidaire planifiée en 2023 ; La poursuite du déploiement des pass numériques pour former gratuitement les publics les plus éloignés du numérique et la mise en place de permanences d’assistance numérique réparties sur le territoire pour apporter une aide ponctuelle à la réalisation de démarches en ligne ;
La création d’une cartographie de l’insertion : outil à destination des professionnels
de l’insertion socio-professionnel, accès en ligne depuis l’automne 2021. Elle permet
de donner plus de lisibilité à l’offre de services et ainsi une meilleure orientation des
personnes éloignées de l’emploi afin de leur proposer un parcours d’insertion
cohérent et efficient ;
Le lancement de la démarche de renouvellement des Contrats locaux de santé de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg : les champs de politique publique du CLS à l’échelle eurométropolitaine sont centrés sur les enjeux de santé mentale et de santé environnementale. Des groupes de travail autour de ces axes ont été animés avec l’ARS Grand Est avec pour objectif une signature de la démarche contractuelle partenariale à l’automne 2022 ;
L’obtention du nouvel agrément au titre de Centre social ressources pour le service Gens du voyage par la Caisse d’Allocations Familiales ;
Dans le cadre de la stratégie Logement d’abord :
La création de services expérimentaux de la rue au logement portés par 5 associations Le déploiement à l’échelle départementale de la plateforme FAC’il,
L’actualisation de la charte d’Accompagnement Social Lié au Logement, qui devient dorénavant le référentiel de la rue au logement, et l’expérimentation d’un circuit expérimental de prescription de mesures ASLL via le SIAO et l’opérateur Antenne ; En lien avec la Direction des mobilités, l’organisation de temps de sensibilisation des acteurs sociaux du territoire au déploiement de la Zone à Faibles Émissions – mobilités, afin de favoriser l’information des personnes les plus vulnérables économiquement et d’en prévenir les impacts sociaux ;
Une volonté de mise en visibilité des compétences de solidarités portées par l’Eurométropole et de dialogue avec les 33 communes de la collectivité dans le champ des solidarités : un tour des communes a démarré en novembre 2021, porté par la Vice-présidente chargée de la nouvelle délégation « solidarités intercommunales et métropolitaines » ;
Définition d’un cadre d’intervention renforcée de l’Eurométropole avec la CAF du Bas- Rhin à travers la signature de la première convention territoriale globale (CTG) EMS – CAF sur 5 ans, 2020-2025, autour de compétences partagées : observation sociale, accueil et accompagnement des gens du voyage, soutien à la jeunesse, logement des personnes défavorisées et inclusion numérique ;
La déclinaison de la « Stratégie pauvreté » de l’État sur l’Eurométropole a été élaborée avec la Commissaire régionale à la lutte contre la pauvreté, dans une convention
550 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 68
d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, apportant 500 000 € de recettes de l’État par an et engageant l’Eurométropole à même hauteur pour les années 2020 à 2022. L’avenant 2021 a permis de réajuster les projets soutenus autour de 6 actions, centrées sur les parcours et la prise en charge de personnes sans-abri et la mise en œuvre d’une dynamique de travail autour de l’aide alimentaire. Une action nouvelle a été ciblée vers l’accès au « logement d’abord » du public jeune.
III. Chiffres clés
20 283 nuitées d'hébergement mises à disposition des personnes sans domicile fixe
dans nos structures d’hébergement ;
798 jeunes soutenus par le Fonds d’Aide aux Jeunes, pour un montant total de
423 989 euros ;
4 134 933 euros de dotations versées aux associations de prévention spécialisée ;
3 125 personnes accueillies sur les aires d’accueil des gens du voyage ;
2 400 connexions sur la plateforme « Bonjour Strasbourg », d’orientation vers les
cours de Français Langue Étrangère ;
6 078 aides apportées par le Fonds de Solidarité pour le Logement à des personnes en
difficulté dans le paiement de leur loyer ou de leur énergie, dont 580 à des étudiant·es
grâce au fonds exceptionnel en faveur des étudiant·es ;
936 cartes évasion distribuées à des personnes de 65 ans et plus non imposables, pour
bénéficier de sorties gratuites ou à tarif réduit.
551 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 69
DIRECTION DE LA CULTURE
L’activité 2021 de la Direction de la culture a été marquée d’une part par la gestion de la crise
sanitaire tant pour les équipements culturels en régie que pour les partenaires des différents
champs de la création pour lesquels la Ville et l’Eurométropole ont mis en œuvre une politique
de soutien importante visant à réduire l’impact de la crise puis à favoriser la reprise d’activité
et les retrouvailles avec le public.
Par ailleurs, la Direction de la culture a également initié, sous la conduite des élus, la mise en
œuvre des feuilles de route politiques tant pour la Ville que pour l’Eurométropole.
Pour l’Eurométropole, une délibération-cadre de la politique culturelle métropolitaine a été
pour la première fois votée en mars 2021 puis a abouti à la définition d’un plan d’action, en
cours de mise en œuvre. Une première édition du cinéma de plein air de l’Eurométropole a
pu être mis en place à l’été 2021.
Enfin, la Ville et l’Eurométropole ont mené de concert une enquête publique sur l’avenir des
médiathèques du territoire qui a recueilli plus de 7000 participations. Un plan d’action est en
cours d’élaboration, reprenant les principaux enseignements de l’enquête.
Mission développement des publics
1. Principales missions de la direction
La Mission est structurée autour de 3 principales missions déclinées en objectifs dédiés :
Assurer le développement culturel des territoires et en direction des habitants les plus
vulnérables
Réaliser des diagnostics de territoire ou de champ thématique en matière d'action
culturelle et évaluation des actions soutenues ;
Animer ou participer à des réseaux locaux sur des sujets culturels ;
Accompagner et soutenir des actions de développement des publics ;
Piloter de projets culturels de territoire avec les partenaires et publics.
Accompagner, soutenir et développement les pratiques artistiques en amateur et
l’enseignement musical associatif
Accompagner et soutenir des projets de pratique artistique en amateur ;
Assurer la gestion du fonds de concours eurométropolitain pour les écoles de musique
des communes de l'Eurométropole ;
Développer et gérer le moteur de recherche des pratiques artistiques en amateur.
Contribuer à la promotion et valorisation de l’offre culturelle du territoire (Ville et EMS)
5ème Lieu- Boutique Culture : Information et conseils sur l’offre culturelle proposée à
Strasbourg,
Service de billetterie pour des établissements culturels et des festivals de Strasbourg,
552 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 70
Gestion du dispositif de la carte Atout voir pour les jeunes de 11 à 25 ans habitant
l’Eurométropole
2. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Renouvellement de la convention de partenariat Carte atout voir et distribution gratuite de la
carte à tous les enfants scolarisés en CM2 à l’échelle de l’Eurométropole, plus de 6000 élèves,
cartes distribuées et dématérialisation de son achat.
3. Chiffres clés en fonction des 3 missions principales
Assurer le développement culturel des territoires et en direction des habitants les plus
vulnérables
Étiquettes
Nombre de
projets
soutenus
Montant total
en subvention
AUTRES ( GIP ACMISA) 1 7 000,00 €
PROJETS DE TERRITOIRE NOTAMMENT SUR LES QPV 41 144 100,00 €
PROJETS D'INCLUSION 8 68 500,00 €
Total général 50 219 600,00 €
Accompagner, soutenir et développement les pratiques artistiques en amateur et
l’enseignement musical associatif
PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS
Étiquettes
Nombre de
projets
soutenus
Montant total
en subvention
PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS 14 360 900,00 €
Chantier des amateurs avec 105 questionnaires qualitatifs réceptionnés, 2 ateliers
d’échanges réalisés, 80 personnes impliquées ;
27 associations soutenues pour un montant de 100 000 € au titre du fonds de soutien
exceptionnel (pour la reprise d’activité des acteurs du secteur.
ENSEIGNEMENT MUSICAL ASSOCIATIF
553 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 71
Étiquettes
Nombre
d'écoles de
musique
Montant total
en subvention
ENSEIGNEMENT MUSICAL ASSOCIATIF 17 1 273 000 €
1 273 000 € de subventions aux 17 écoles de musique associatives au bénéfice de 3 500
élèves encadrés par quelques 200 professeurs. Une aide pour 611 élèves les moins
favorisés.
Gestion d’un parc instrumental avec 725 instruments mis à disposition.
Contribuer à la promotion et valorisation de l’offre culturelle
163 jours de fermeture de la Boutique Culture (du 20/10/2020 au 19/05/2021) contre 90 jours
durant l’année scolaire précédente (du 15/03/2020 au 13/06/2020) mais un accueil adapté à
la situation sanitaire pour faire vivre l’établissement.
Fréquentation de la Boutique Culture du 19 mai au 31 décembre 2021
Individuel groupes par rapport à 2019-2020
23 974 visiteurs
Une moyenne de 126
personnes/jour ouvré
92 groupes scolaires en visites guidées
53 groupes scolaires en ateliers
Au total, 1221 personnes
+ 45%
+ 26%
contre 729
Carte Atout Voir
1629 cartes Atout Voir émises par la Boutique Culture du 5e Lieu pour la saison 2021/2022.
Service de l’Action culturelle
1. Principales missions de la direction
L’action métropolitaine du service de l’action culturelle se caractérise par l‘accompagnement
de l’industrie du cinéma et de la télévision, avec le soutien du Centre national du cinéma. Le
fonds de soutien à la production audiovisuelle contribue à soutenir la production de films
documentaires, de fictions et d’animations. Le bureau d’accueil des tournages assure l’accueil
des professionnels qui viennent tourner dans l’agglomération en assistant gratuitement les
équipes de production.
L’Eurométropole porte également un fonds de concours permettant de soutenir les salles de
spectacle du territoire situées à Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Oberhausbergen, Ostwald,
Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim.
554 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 72
2. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Pour la première fois, en étroite collaboration avec les communes de l’Eurométropole, la
collectivité a soutenu l’organisation de séances de cinéma en plein air précédées par de
nombreuses animations dans 9 communes durant l’été 2021.
Après une édition en ligne en 2020, le Forum Alentours – rendez-vous de la coproduction
rhénane organisé par l’Eurométropole de Strasbourg, a eu lieu en présentiel en juillet 2021.
3. Chiffres clés
33 projets audiovisuels ou cinématographiques soutenus, sur 149 demandes, dans le
cadre du fonds de soutien pour un montant total de 840 000 € ;
765 000 € versés à onze salles de spectacle dans le cadre du fonds de concours.
Service des Médiathèques
1. Principales missions de la direction
Présentation du service : premiers établissements culturels maillant le territoire de la
Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, les établissements de lecture publique
permettent l’accès à une offre de lecture publique à tous les citoyens ainsi que la
fréquentation d’espaces publics gratuits pour toutes et tous. En 2021 le réseau
Pass’relle a renforcé son activité de proximité territoriale avec les bibliothèques
communales. L’acquisition de 50 000 nouveaux documents participe à la fraicheur et
à la pertinence des collections et le fonds patrimonial s’est enrichi de 25 livres
d’artistes et 22 éditions rares, acquisitions qui complètent des thématiques fortes :
l’illustration, le fonds régional et l’édition jeunesse.
Activité et moments clés : événements : « Bibliothèques Idéales », « Médiathèques en
débat », « Nuit de la lecture », « Enfantines », « Rencontres de l’Illustration ». À noter
également le temps réseau « Arbres » en juin 2021, des propositions « hors-les-murs
» à l’été et l’exposition Alice Guy à la médiathèque Olympe de Gouges fin 2021.
2. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Enquête auprès des habitants « Quelle(s) médiathèque(s) pour demain ? » : la Ville et
l’Eurométropole de Strasbourg ont souhaité réaliser une enquête afin d’identifier les
attentes des habitants en matière de lecture publique. Plus de 7 000 habitants ont
témoigné d’une satisfaction forte vis-à-vis de l’offre existante - 98 % de satisfaits dont
54 % très satisfaits, exprimant par ailleurs des envies et des besoins en termes de
support et de contenu, d’actions culturelles ou d’horaires d’ouverture ;
Nouveaux aménagements des médiathèques Olympe de Gouges et Mélanie de
Pourtalès, Bibliobus : la discothèque de la médiathèque Olympe de Gouges a été
équipée d’un nouveau mobilier, la médiathèque Mélanie de Pourtalès d’un jardin de
lecture et le futur Bibliobus commandé en mai 2021 fonctionnera au gaz naturel ;
555 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 73
Évolution du projet M Nord : l’année 2021 a été marquée par la finalisation des études
architecturales, la publication des lots de construction et le démarrage des travaux à
la mi-novembre 2021. Des actions de médiations ont été imaginées pour être déclinées
en 2022 afin de faire vivre la Médiathèque sur le territoire avant l’ouverture prévue en
2023 ;
Projet portail : Réalisation des 3 premières étapes du projet de remplacement du
Portail des médiathèques sur la base d’un prototype : étude fonctionnelle, étude
technique et définition du concept graphique confié à une agence de webdesign ;
Programmation culturelle : jusqu’à juin 2021, l’offre des médiathèques était
principalement à distance (captations, podcast, tutoriels, lectures… sur Zoom, Youtube
ou même par téléphone) avant un retour à la normale à la rentrée 2021. La
concentration de trois de nos temps forts ainsi que la campagne de communication
StrasCulture ont favorisé le retour du public ;
Communication : lancée à l’occasion de Strasculture, une nouvelle campagne de
communication a mis en avant nos services. Elle a bénéficié d’une bonne visibilité sur
le territoire et a reçus de nombreux échos positifs ;
Fréquentation et évolution : la comparaison des principaux indicateurs de l’activité du
service des médiathèques pour l’année 2021 avec ceux de 2020 témoignent d’une
reprise des emprunts, de la fréquentation et des inscriptions par rapport à la 1ère
année de crise sanitaire ;
Budget, effectifs et formation: effectifs du service (Ville et EMS) au 31/12/2021 : 253
agents. Budget de fonctionnement Ville 2021 : 944 944€. Budget de fonctionnement
EMS 2021 : 2 129 271€. Formations du personnel : mise en œuvre de 4 formations
collectives réparties sur 7 sessions en présentiel, 498 départs en formation, dont 201
avec le CNFPT, 22 362 €, hors frais de déplacements et hors formations portées par la
collectivité, pris en charge par la direction de la Culture.
Cellule communication
1. Principales missions de la direction
La cellule communication a pour objectif de participer aux enjeux de la politique culturelle de la Ville de Strasbourg concernant la diversification des publics et de rayonnement de l’offre culturelle.
Elle appui les différents services de la Direction afin de faire rayonner leurs projets auprès des publics de l’Eurométropole.
La cellule communication (3 agents permanent) :
Définit, développe et coordonne la stratégie de communication on et offline pour la
politique culturelle de la collectivité ;
Pilote et coordonne les projets numériques de la Direction de la Culture (refontes de
sites, animation des réseaux sociaux, etc.) ;
Accompagne l’ensemble des actions de communication des différents services de la
Direction de la Culture ;
556 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 74
Développe la communication de l’Action Culturelle et accompagne les actions de la
Mission du Développement des Publics ;
Réalise et coordonne la communication de nombreux évènements transversaux ;
Pilote et met en œuvre l’organisation de manifestations.
2. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
La cellule communication à piloté des projets transversaux divers lors de l’année 2021.
Communication pour les actions culturelles sur la thématique de l’audiovisuel
- Création de deux brochures pour le Département de l’Audiovisuel et du cinéma et
de leur charte graphique :
o Plaquette générale présentant l’ensemble des missions du Département ;
o Plaquette de présentation du bureau d’Accueil des Tournages ;
- Aide à la création d’insertions presse à destination des magazines professionnels ;
- Création d’un « bobinot » à diffuser avant les diffusions de films
subventionnés et/ou soutenus par le Département.
Communication interne :
- Actualisation du guide des nouveaux arrivants et du guide pratique externe.
Actions éducatives et développement des publics :
- Mise à jour de la charte graphique et du dispositif de communication pour la
valorisation de la Carte Atout voir ; coordination et concrétisation du projet de la
matérialisation de l’achat de la carte ;
- Réalisation d’une campagne de communication en partenariat avec un influenceur
strasbourgeois sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Tiktok et Snapchat ;
- Mise à jour du support « Guide pratique des activités culturelles éducatives » (une
version pour les associations, une version pour les enseignants) ;
- Coordination du projet Un.Visible et réalisation du livre recueillant les recherches
et résultats obtenus par l’artiste Silvi Simon sur les techniques scientifiques
utilisées pour produire ses œuvres (Antotypie / strilloscopie / phosphorescence /
laser).
Développement du service vers le numérique :
- Gestion des réseaux sociaux Strasbourg Culture veillant au rayonnement des
événements culturels de la Ville et l’Eurométropole.
3. Chiffres clés
7 456 Abonnés sur la page Facebook et 4 767 abonnés sur la page Instagram ; 58 visites et ateliers et 25 représentations proposés dans la programmation de StrasCulture 2021 ;
Bonne retombées de la campagne de communication en partenariat avec l’influenceur strasbourgeois dans le cadre de la dématérialisation de l’achat de la carte Atout Voir
557 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 75
(CTR sur Tiktok entre 1 et 3 % - nombre de personne ayant interagi avec la publication sur toutes les personnes ayant rencontrés l’annonce sur leur interface mobile).
Service de l’administration générale
Le service de l’Administration générale de la direction de la Culture a vocation à accompagner l’ensemble des services opérationnels de la Direction dans le pilotage et la gestion de leurs ressources, ainsi que dans la conduite de leurs projets opérationnels. Il conseille la direction, la direction générale et les élus sur les choix stratégiques en matière de gestion des équipements et des services culturels portés en régie.
1. Principales missions de la direction
Le service de l’administration générale est actuellement en charge :
Dans le domaine financier, du suivi budgétaire et financier de la direction, de l’exécution comptable, de l’instruction et la passation des marchés publics ;
Dans le domaine des ressources humaines, du suivi des agents permanents de la direction de la Culture (emploi, mobilité carrière, …), du pilotage des effectifs, du suivi des enveloppes RH déconcentrées, de l’instruction et la mise en œuvre des demandes de formation ;
De la gestion des paies des intermittents du spectacle ;
Du pilotage du dialogue social (notamment, présentation aux instances représentatives du personnel des projets des services) ;
Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, de la mise en œuvre des orientations de la politique de prévention de la collectivité au sein de la direction, dans un objectif de sécurité des publics et des personnels et de sûreté, de la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques ;
Dans le domaine juridique, du conseil juridique aux sollicitations des services opérationnels et de la sécurisation les actes (conventions, délibérations, partenariats). Dans les domaines informatique et bâtimentaire : le service assure un rôle de coordination et d’interface avec les directions centrales ;
Enfin, le service assure la gestion des déplacements des agents et des intervenants extérieurs (réservations de transports et hébergements et liquidations de frais
2. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire, le service a été fortement mobilisé sur la réorganisation du travail des agents de la direction, la réouverture et l’adaptation des services publics de la culture et la mise en œuvre des modalités administratives de gestion de crise dont notamment la mise en place du pass sanitaire pour les usagers et les agents. Le service a accompagné les actions financées par le 1 M€ obtenus en complément pour soutenir les acteurs de la culture.
Parallèlement plusieurs chantiers structurants ont été accompagnés : déménagement de l’ensemble des collections du Musée Zoologique à l’Union Sociale, évolution du projet M Nord, étude sur la lecture publique, capitale mondiale du livre …Le service a été sollicité dans le
558 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 76
cadre des arbitrages ressources : programmations des investissements sur tout le mandat, des moyens RH, construction budgétaire…
En juin, le service a quitté les locaux de La Bourse suite à des travaux réhabilitation de l’immeuble et s’est installé au 24 rue du 22 novembre.
3. Chiffres clés
18 697 actes comptables réalisés (ordres de service, mandats, titres de recettes) ; Élaboration de 77 marchés au-delà de 25 000€ HT + 26 Marchés subséquents Organisation de 550 déplacements ;
Suivi des recrutements réalisés : une centaine de procédures de recrutement, dont 60 sur postes permanents ;
1159 départs en formation, générant plus de 2360 jours de formation pour l’ensemble des agents ;
14 formations collectives organisées sur 14 sessions
Prise en charge de 4 dossiers CPF et de 5 bilans de compétence/professionnels 26 départs en préparation à concours/examens
Gestion des intermittents du spectacle : 621 fiches de paye établies en 2021.
559 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 77
DIRECTION DES SPORTS
I. Principales missions de la direction
La Direction des Sports pilote les politiques sportives, distinctes et complémentaires, de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, pour développer un territoire physiquement actif et sportivement durable.
Pour ce faire, elle a pour missions :
D’accompagner les territoires et soutenir les clubs et manifestations sportives ; De développer des animations sportives et de loisirs ;
D’assurer la gestion des ressources et du patrimoine sportif ;
De proposer des programmes d’investissement pluri annuels en matière de rénovation et de création d’équipement sportif ;
D’observer les évolutions liées aux pratiques sportives.
Les compétences de l’Eurométropole en terme de sport portent sur :
- Les équipements sportifs d’intérêt métropolitain ;
- Les événements se déroulant soit dans les équipements sportifs d’intérêt métropolitain, soit de plein air et nécessitant des moyens logistiques importants ; - Le soutien aux initiatives communales susceptibles de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l’agglomération et présentant un intérêt intercommunal pour l’organisation de grandes manifestations et le soutien au sport de haut niveau amateur.
Leur mise en œuvre est assurée par 3 services opérationnels et 2 services fonctionnels :
1.1 Le service Aqua-Glisse
Il assure la gestion, la surveillance et l’animation des 8 piscines de l’Eurométropole, ainsi que l’exploitation estivale des plans d’eau. Il accompagne l’Éducation Nationale dans l’apprentissage de la natation scolaire en mettant à disposition des équipements et des personnels. Par ailleurs, les piscines proposent différentes formules pour développer le savoir nager des 6-11 ans.
Le service assure l’exploitation de la patinoire via la coordination de différents marchés de prestations.
Les principaux enjeux du service sont :
L’adaptation de l’offre au regard des attentes des habitants du territoire ; Le renforcement de l’attractivité des équipements ;
L’amélioration continue du service rendu à travers une démarche qualité, Le développement du savoir nager.
560 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 78
1.2 Le service Patrimoine sportif
Il a pour mission de développer, de maintenir et d’exploiter techniquement les équipements sportifs appartenant à la Ville et à l’Eurométropole de Strasbourg, et d’assurer la logistique des manifestations. Le service est composé de 4 départements opérationnels (Espaces extérieurs, Gestion du patrimoine, Technique piscines, Logistique manifestations et transports), auxquels se rajoutent une mission sur les nouveaux projets ainsi qu’une expertise en géomatique.
Le département « Gestion du patrimoine »
Ce département, composé de 31 agents répartis sur 3 territoires (Nord, Sud et Ouest), intervient dans la gestion de l’ensemble du patrimoine sportif, notamment des équipements eurométropolitains que sont les 8 piscines, la patinoire, le stade de la Meinau, le Rhenus sport et l’aérodrome du Polygone.
Le département « Technique piscines »
Ce département, composé de 20 agents, a pour mission d’assurer la maintenance et l’exploitation technique des piscines, en concertation avec leurs gestionnaires.
Le département « Espaces extérieurs »
Ce département, composé de 39 agents répartis sur 3 territoires (Nord, Sud et Ouest), intervient pour assurer la maintenance et l’entretien des espaces extérieurs sportifs. Il intervient également dans l’homologation fédérale des terrains de sport.
Le département « Logistiques, Manifestations et Transports »
Ce département est composé de 12 agents. Le département a pour mission la prise en charge de la logistique pour les manifestations et les transports d’engins et de matériels.
1.3 Le service Vie sportive
Il a pour mission l’accompagnement du mouvement sportif, tant en soutien financier, en attribution de créneaux, qu’en interface logistique ou conseil pour son développement, ainsi que l’animation sportive du territoire, et notamment les équipements et espaces extérieurs, et en direction des publics les plus éloignés de la pratique physique. Il est structuré par 3 objectifs de politique publique : le « sport performance », le « sport vivre mieux » et le « sport vivre ensemble » qui est structuré sur 3 territoires (Nord, Sud et Ouest).
1.4 Les missions stratégiques et transversales : Mistral
Le Mistral a pour mission l’accompagnement :
- Des services de la Direction en termes administratifs avec les 4 assistantes de l’équipe de Direction, en termes de communication, de qualité et sécurité, ainsi que de prévention au travail, et pilote les dossiers stratégiques, complexes ou transversaux ; - Des communes, avec le Centre de ressources sportives intercommunal ; - Des usagers, avec l’accueil de la Direction.
561 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 79
1.5 Administration Générale et Ressources
Le service Administration générale et ressources est composé de deux départements :
Ressources humaines, piloté par le chef de service et composé d’une Responsable Ressources humaines et de trois Assistants-es Ressources humaines, avec pour missions :
Le recrutement d’agents permanents sur postes vacants et en CDD ;
La gestion des enveloppes budgétaires dédiées aux vacations, saisonniers, CDD et heures supplémentaires, soit un budget annuel dédié d’un montant de 1 340 000 € (VDS et EMS), pour une dépense de 1 106 197€. L’activité des services malgré la crise sanitaire a repris entraînant une utilisation plus importante des enveloppes RH pour les moyens temporaires (vacataires, saisonniers) qui complètent le surcroit d’activité des services opérationnels au cours de l’année 2021 ;
Le plan de formation, qui a représenté 1 121 jours de formation soit 577 actions de formation pour 228 agents.
Ressources financières, piloté par l’adjointe au chef de service qui a également la responsabilité des ressources numériques, et composé d’un responsable finance et marchés publics, de quatre comptables et d’une contrôleuse de gestion :
La préparation budgétaire, en dépenses et recettes ;
L’exécution budgétaire, avec 1 611 mandats émis pour un montant total de 8 430 808 € en investissement et en fonctionnement (délai de paiement moyen de 18,31 jours), 148 titres de recettes pour un montant total de 3 266 896 € ;
Les analyses des coûts des équipements, notamment les 8 piscines, la patinoire, le stade de la Meinau et le Rhenus Sport ;
L’examen des comptes des associations, leurs fiches financières, le calcul des avantages en nature, les tableaux de bord de suivi de la politique d’accompagnement des clubs et le dialogue de gestion avec les clubs de haut niveau ;
Le suivi des projets informatiques notamment, le projet d’innovation pour l’optimisation énergétique de la piscine de la Kibitzenau, le projet du portail de billetterie en ligne du logiciel des piscines et de la patinoire, ainsi que la mise en place du Wi-fi ;
La participation à la démarche qualité du service Aquaglisse.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
2.1 Pour les piscines, plans d’eau et la patinoire
Le premier semestre 2021 a encore été marqué par la situation sanitaire qui a affecté les modalités d’exploitation des équipements sportifs dont les piscines et la patinoire. L’offre de bassins nordiques proposée sur le territoire de l’Eurométropole a néanmoins permis d’amortir l’impact en maintenant une offre de natation au grand public durant les différentes périodes. Les publics dérogatoires (en situation de handicap, sport-santé, scolaires, sportifs de haut-niveau …) ont également eu accès à certains bassins couverts conformément aux directives nationales.
562 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 80
Durant cette période délicate pour honorer les cycles de natation scolaire, le lien a été permanent avec les interlocuteurs de l’Éducation Nationale et les dispositifs ajustés pour permettre d’accueillir le plus rapidement et le plus massivement possible les élèves du territoire.
Différentes actions se sont également déroulées durant l’année 2021 :
Journées ludiques au CNS dans le cadre des 50 ans avec l’installation de structures gonflables (25 au 27 juin 2021) ;
La nuit d’Halloween à la piscine du Wacken le 30 octobre ;
Une ouverture exceptionnelle de la patinoire durant l’été comme point de fraicheur qui a permis d’accueillir près de 3000 personnes sur la période d’ouverture, des animations inédites mises en place pour Halloween et Noël 2021.
Les 4 plans d’eau (Reichstett, Ballastière, Baggersee et Achard) ont bénéficié d’une action organisée par le Comité Départemental de natation 67 visant à favoriser l’apprentissage de la natation en milieu naturel et une sensibilisation à la pratique du beach polo. Le volet apprentissage a été soutenu financièrement par l’Eurométropole.
Un projet phare qui a pu aboutir : la certification qualité ISO 9001 obtenue le 1er octobre 2021 par le service Aqua-Glisse.
Les projets suivants ont été lancés ou ont connu des avancées significatives : Dans le cadre du Plan Baignades :
- Prise en surveillance directe des 4 plans d’eau du territoire ;
- Co-production des bases d’un « parcours du futur nageur » équilibré sur le territoire, lors d’un séminaire des encadrants du service ;
- Préparation de l’implantation de la Carava’Nage et définition du projet pédagogique ;
Poursuite des travaux de la phase II de la piscine de Hautepierre malgré un important aléa de chantier ;
Consolidation de la démarche Qualité (évaluation fournisseurs, suivi plan d’amélioration, …).
2.2 Pour la Vie sportive
L’Eurométropole accompagne les clubs de haut niveau du territoire ainsi que les athlètes individuels. Cet accompagnement est très important pour les clubs et les athlètes surtout en ces temps troublés.
Quelques chiffres clés
o Fréquentations 2021 (hors juillet / août) : 813 483, soit + 20 % / 2020 ; fréquentations juillet / août 2021 : 209 558, soit -27% / 2020 ; au total une fréquentation en baisse de + 6% (un été 2021 qui s’est caractérisé par une météo capricieuse) ; o Un niveau habituel de recettes autour de 3,4 M € / an ; pour 2021 – 2,15 M € recettes ; o Fréquentation contenue des plans d’eau : une diminution de fréquentation estimée à - 40% / 2020 ;
o Fréquentation de la patinoire : 51 713 entrées grand public en 2021 soit +21,7 % / 2020.
563 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 81
- Maintien des aides préexistantes aux clubs : malgré une activité réduite et en raison d’un championnat perturbé par la crise sanitaire, l’Eurométropole a maintenu son soutien aux clubs de performance (en subventions et en marchés de prestation) afin d’affirmer sa volonté d’accompagnement des acteurs sportifs dans cette période d’incertitude, soit 2,35 M€.
- Poursuite du soutien aux athlètes de la Team JOP : afin de permettre aux athlètes et désormais également aux entraineurs et juges-arbitres, visant une qualification aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo de se préparer dans les meilleurs conditions possibles, l’Eurométropole a poursuivi pour la saison 2021-2022 son soutien financier de 4 000 € par athlète (enveloppe globale de 116 000 €).
La crise du Covid a continué à perturber activités et événements du sport performance (report ou annulation de manifestations sportives, jauges réduites ou huis clos) mais les championnats ont pu se terminer, le cas échéant avec des formules adaptées aux contraintes sanitaires et calendaires.
Afin de soutenir les activités de ces clubs dans cette période difficile l’Eurométropole a maintenu le niveau de ses soutiens financiers prévus, le cas échéant en adaptant les dispositifs de subventionnement ou de marchés publics (actions/prestations de substitution via des avenants, reports de soutiens sur la saison sportive suivante…), pour un montant de 1,6 M€. Ces actions ont permis aux clubs de faire face à leurs échéances à court terme, et marquent la volonté de soutien de la collectivité.
La collectivité a par ailleurs accompagné fortement les athlètes et entraineurs dans leurs préparations olympiques, avec notamment 2 médailles de vice-championnes olympiques de sabre féminin par équipe pour Charlotte LEMBACH et Sara BALZER, ainsi qu’un titre de champion olympique pour Jean-Luc KIEFFER (entraineur des gardiens de l’équipe de France de Handball).
L’Eurométropole de Strasbourg a par ailleurs accueilli un événement sportif féminin d’envergure avec le Championnat d’Europe de basket féminin qui a eu lieu au Rhenus du 17 au 23 juin 2021, en présence de l’équipe de France. 16 matchs au total s’y sont déroulés (12 matchs de poule, 2 matchs de qualification au quart de finale, 2 quart de finale).
Enfin, le projet de restructuration du stade de la Meinau, dont la maîtrise d’œuvre a été attribuée fin 2020 au groupement d’architectes Populous associé à Rey-Lucquet, pour un montant prévisionnel de 100 M€ HT, a avancé au niveau des études de maîtrise d’œuvre, et de la concertation avec les habitants, et a fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en décembre 2021.
De plus concernant la SIG ARENA, la collectivité a délibéré un avenant technique permettant de débloquer la subvention décidée en 2019, permettant la reprise du projet et le dépôt d’une demande de permis de construire par le maître d’ouvrage en décembre 2021.
564 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 82
2.3 Pour le Centre de ressources sportives intercommunal
Transfert des gymnases à leur commune d’implantation
En application de la délibération cadre de 2018, le processus de transfert s’est poursuivi avec le gymnase Krafft d’Eckbolsheim, et la mise aux normes accessibilité et sécurité du gymnase de Mundolsheim.
Soutien aux communes pour les plans d’eau à usage de baignade
L’été 2021 a été marqué par un tournant dans le cadre des plans d’eau à usage de baignade du territoire. L’Eurométropole a maintenu son accompagnement par le biais du fonds de concours en fonctionnement (50% des dépenses des communes plafonnées à 100 000€) et en investissement (50% des dépenses hors taxes plafonnées à 150 000€). Mais elle a également mis en place la surveillance de la baignade en prenant à sa charge les 4 équipes de surveillants de baignade déployées sur les 4 sites (Lac Achard, Baggersee, Ballastière et Neubiltz). Un dispositif porté par le Comité Départemental de natation a permis de proposer dans le cadre de l’action Nager Grandeur Nature, des séances d’aisance aquatique en matinée et d’animation autour du water-polo en après-midi. Cette action a rencontré un vif succès et sera donc reconduite durant la saison estivale de 2022.
Les rencontres intercommunales
Comme pour l’année 2020, la crise sanitaire a nécessité l’adaptation des actions en direction des communes. Les grands rendez-vous de concertation entre la Métropole et les communes qui habituellement animent les territoires, que sont :
Les ateliers du sport : programmés habituellement durant les Internationaux de Tennis de Strasbourg, ils n’ont pu être organisés en mai 2021 en raison du protocole sanitaire en vigueur ;
Les réunions bassins de vie : celles-ci ont pu être organisées sous forme hybride. Dans un premier temps, les rencontre de fin avril début mai se sont tenues sous forme de rencontres en visioconférence tandis que celles d’octobre ont pu se tenir en présentiel dans les communes de Wolfisheim (bassin Ouest), d’Entzheim (basin Sud) et Lampertheim (bassin Nord).
Déploiement du dispositif Vitaboucle
En 2021, le dispositif Vitaboucle s’est étoffé de 4 nouveaux parcours (Mundolsheim, Hangenbieten, Klobsheim et Oberhausbergen). Ces nouvelles boucles ont fait passer à 30 parcours répartis sur 20 communes le nombre de Vitaboucle du territoire. Une quarantaine d’aires d’agrès complètent aussi l’offre d’activité physique sur près de 240 km de parcours jalonnés.
565 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 83
ACCOMPAGNEMENT
MISSIONS
TRANSVERSALES
566 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 84
MISSIONS DIGITALE, DEMATERIALISATION, TEMPS ET
SERVICES INNOVANTS
I. Principales missions de la direction
Élaboration et animation de la stratégie numérique
En lien avec les services concernés de la collectivité, la mission digitale assure la structuration des orientations stratégiques dans le domaine du numérique ; elle coordonne leur mise en œuvre en animant le groupe projet digital. La mission contribue à faire connaître et à promouvoir les actions réalisées à l’échelle locale et nationale, et participe à des groupes de travail thématiques. Elle identifie les financements accessibles et assure le montage des dossiers de demande de financement.
Pilotage de projets numériques transversaux
La mission porte le pilotage et l’animation de projets transversaux sur des thématiques numériques. Elle mobilise les services concernés, définit les objectifs partagés, coordonne la mise en œuvre et le suivi opérationnels des projets.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Stratégie numérique responsable
En lien avec la DNSI, la mission digitale a contribué à l’élaboration de la stratégie numérique responsable de la collectivité et à l’évolution de l’organisation qui en découle. Elle a recensé les différentes actions et projets concourant à cet objectif au sein de la collectivité. Elle a défini les besoins en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien la définition de cette stratégie.
Dans ce cadre, la mission digitale a également collaboré à l’organisation de la première édition de la Semaine Européenne du Numérique Responsable par la mobilisation de partenaires externes (Université de Strasbourg, associations…) et l’organisation d’animations sur le thème de l’inclusion numérique.
Pilotage et animation de la démarche en faveur de l’inclusion numérique La mission digitale anime le réseau local des acteurs de l’inclusion numérique rassemblant services de la collectivité, partenaires institutionnels et acteurs associatifs. En 2021, elle a participé à l’expérimentation de la Coordination Territoriale de l’Inclusion Numérique, en lien avec l’Agence Nationale pour la Cohésion du Territoire. Ce dispositif vise à renforcer la gouvernance à l’échelle locale et à définir les modalités de coopération des acteurs (composition des instances de gouvernance, indicateurs, mise en place d’une charte, mobilisation des financements…).
La mission digitale développe également des outils au service des professionnels de ce réseau, comme la carte des permanences numériques accessible sur le portail data.strasbourg.eu.
567 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 85
La mission digitale a également accompagné le déploiement du dispositif des Conseillers numérique France Services sur le territoire de l’Eurométropole. En lien avec la Préfecture, la mission digitale a réalisé la qualification des demandes des structures et contribué ainsi à une répartition équilibrée des 20 postes attribués au territoire et des financements qui en découlent. Les 2 conseillers numériques recrutés par l’Eurométropole, dont l’une assure l’animation de la communauté locale des Conseillers numériques, sont rattachés à la mission digitale. Ces Conseillers numériques assurent des activités de médiation numérique au travers d’accompagnements individuels et collectifs (mairies de quartier, CMS, communes de l’Eurométropole…).
III. Chiffres clés
Effectif de la mission au 31/12/2021 : 6 ETP ;
Cofinancements mobilisés auprès de l’État au titre du dispositif des Conseillers numériques France ;
Services : 1 M€ pour le territoire de l’Eurométropole.
568 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 86
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
I. Principales missions de la direction
La Direction de la communication informe et communique auprès de diverses cibles (agent.es, habitant.es, visiteur.trices, journalistes) concernant l’action publique, les services publics et la vie du territoire. Créatrice de lien avec les habitant.es, d’image et moyen de mise en notoriété, elle cherche à communiquer à bon escient, au bon moment et de la meilleure manière possible : pour cela elle adapte les messages et les outils de communication aux cibles afin que les messages soient les plus efficaces.
La direction de la communication travaille en lien avec les parties prenantes pour clarifier les objectifs et les cibles, elle définit les axes de communication, les outils et les calendriers dans des plans de communication qu’elle met en œuvre. Elle est aussi garante de l’image de Strasbourg.eu, de sa charte graphique et éditoriale mutualisée, et travaille pour cela en lien étroit avec les chargé.es de communication de l’ensemble de la collectivité.
Composée de 37 agent.es, la direction de la communication est composée de 6 services : éditions communication externe, numérique, communication interne, relations presse, veille stratégique et documentaire.
Le service Éditions
(5 agent.es + 9 vacataires) est chargé de la conception et de la rédaction de Strasbourg
Magazine, ainsi que de la publication d’articles et de contenus multimédia (diaporamas,
vidéos) sur la page « L’Actu » du site Strasbourg.eu.
Le service Communication externe
(7 chargé.es de communication + 1 graphiste) est chargé de l’élaboration des plans et des campagnes de communication externe (d’image, d’accompagnement de projet, de promotion évènementielle…) depuis la conception jusqu’à la diffusion. Il gère aussi les réseaux d’affichage et l’achat d’espace publicitaire.
Le service numérique
(1 Responsable de service, 2 chefs de projet web et 1 apprentie pour la création ou refonte de sites, 3 administrateurs web pour la gestion technique et éditoriale de strasbourg.eu et des newsletters, 1 administrateur de Mon Strasbourg pour la mise en place de démarches en ligne, 2 producteurs de contenus audiovisuels (1 photographe, 1 réalisateur vidéo également chargé de production), 1 community manageuse chargée de l’animation des réseaux sociaux et de l’accompagnement).
Le service fonctionne comme une agence digitale qui accompagne les plans de communication avec des dispositifs numériques : contenus web, vidéos, photographies, publications sur les réseaux sociaux, newsletters, journaux électroniques urbains… Il remplit à la fois un rôle éditorial et technique et conseille les services et directions en matière de communication numérique.
569 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 87
Le service Communication interne
(1 responsable et 1 chargée de communication) est chargé d’informer les agent.es sur les questions RH, la vie de la collectivité et les moyens de participer à celle-ci. Au service de la culture d’administration et du collectif d’agents-es, il s’exprime à travers différents supports : la lettre mensuelle En direct envoyée avec la fiche de paie, l’intranet Totems, des mailings, de l’affichage (à l’exception de Tribune, magazine produit par le service éditions). Le service organise également des évènements tout au long de l’année, dont l’accueil des nouveaux arrivants. La communication interne travaille en lien étroit avec la DGS et la DRH. L’année 2021 se caractérise par la reprise progressive de l’activité événementielle suite à une période fortement marquée par la crise sanitaire.
Le service des relations presse
(4 attaché.es de presse, 1 responsable et 1 assistante) informe et communique auprès des journalistes locaux, nationaux et internationaux sur l’action de la Ville et des élu.es représentant l’institution. Il a un rôle de collecte et de traitement de l’information essentiel à tous les autres services. Il travaille étroitement avec le cabinet pour définir les éléments de langage.
Le service veille stratégique et documentaire
(3 agents) produit une revue de presse écrite quotidienne 365 jours /365 et une veille à la demande. Son rôle consiste à la fois à mesurer les retombées des relations presse et à apporter une veille d’aide à la décision pour le cabinet et d’autres services.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Année une nouvelle fois marquée par la crise sanitaire, 2021 a vu s’installer la tendance à la digitalisation des supports de communication et a confirmé l’important rôle de la communication interne dans un contexte de télétravail majoritaire. Cette période a aussi poussé les différents services à travailler davantage en transversalité pour informer les habitant.es et agent.es sur les supports disponibles.
Éditions
En 2020, la période préélectorale conjuguée à la crise sanitaire a empêché la publication au premier semestre de trois des cinq numéros annuels d’Eurométropole Magazine. Le rythme de parution est revenu à la normale en 2021 et un sixième numéro annuel a été ajouté de manière pérenne au planning de publication ; Une étude de lectorat, quantitative et qualitative, a été menée au premier semestre 2021. Ses résultats valident le projet éditorial d’Eurométropole Magazine, mais des ajustements graphiques s’avèrent nécessaire. Ils ont été mis en œuvre début 2022.
Communication externe
2021, une année encore compliquée avec l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement et
l’organisation des projets et des animations accompagnées. Toutefois quelques belles opérations ont
pu voir le jour, dont on peut relever tout particulièrement celles qui suivent :
570 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 88
Foire européenne
La direction de la communication a conçu et réalisé un stand en extérieur de 70m2 sur les mobilités et les solutions de déplacement alternatives à la voiture individuelle. La thématique : Les mobilités qui vous vont bien ! a été investie via l’habillage d’un camping-car faisant office de stand avec un mapping présentant les différentes mobilités, des totems 4 faces, un dépliant dédié aux mobilités, des goodies, des animations ont été réalisées tout au long de la foire afin de sensibiliser et d’accroître l’intérêt des visiteurs sur le sujet. Elles ont été portées par un animateur, deux hôtesses et le partenaire Vél’hop.
ZFE-M
En 2021, la direction de la communication a travaillé sur une stratégie de communication globale sur le dossier de la Zone à Faibles Émissions avec une prise de parole divisée en 3 phases distinctes pour toucher l’ensemble des territoires et cibles concernées par le dispositif (EMS/Hors EMS + citoyen.nes et professionnel.les).
La phase 1 avait pour objectif d’installer l’enjeu de la qualité de l’air et de la mobilité et s’est déroulée jusqu’en mars 2021 ;
La phase 2 avait pour objectif de faire connaître et participer à la conférence citoyenne, elle s’est achevée en juin 2021 ;
La phase 3 avait, quant-à-elle, le but de rassurer les citoyen.nes et les professionnel.les sur la mise en œuvre pédagogique de la ZFE.
Lors des différentes phases de nombreux leviers de communication ont été minutieusement sélectionnés et planifiés pour transmettre le bon message à la bonne cible sur le bon canal, au bon moment. La liste (non exhaustive) des outils est la suivante : affichage sur les réseaux de la Ville et de l’Eurométropole, insertions presse dans les journaux, insertion dans les presses spécialisées pour les pros, spots radios, plaquette de présentation, affichage sur les bus, campagnes digitales, campagne sur les réseaux sociaux, diffusion sur les écrans autoroutiers et routiers, création d’un site dédié, création de vidéos, brochures explicatives, créations de gifs pour les réseaux, courriers à destination des maires, professionnels, partenaires, institutions, ainsi que newsletters, présence dans les magazines de la collectivité, kit de communication, actions auprès des transfrontaliers…
Sciences participatives
Au printemps, l’Eurométropole s’est fait le relai de 4 protocoles de Sciences participatives sur son territoire. La campagne de lancement s’est effectuée en deux phases : une première visant à expliquer le concept de sciences participatives et à inviter les habitant.es à « contribuer, observer et partager la biodiversité qui nous entoure ». Un Facebook live a permis de présenter la démarche au plus grand nombre malgré les contraintes sanitaires. Dans la foulée, nous avons mis en valeur les deux premiers protocoles à travers une campagne d’affichage : Sauvage de ma rue (étude des fleurs sauvages sur les trottoirs) et bourdons (étude des bourdons). À l’automne, une 3e campagne a mis en valeur le protocole BirdLab (observation des oiseaux).
Strasbourg aime ses étudiants (SAE)
La campagne de rentrée 2021 a permis de réaffirmer le partenariat avec le Crous et l’Unistra, avec la même volonté de rassembler et fédérer les différents partenaires autour d’un objectif commun : offrir un cadre favorable à l’épanouissement de l’ensemble des étudiants.es tout
571 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 89
en mettant en avant les acteur.rices de la vie étudiante. Un des objectifs de cette année a été de mutualiser l’ensemble des moyens et des ressources permettant de donner une visibilité maximale à cette communication partenariale. Cette édition a également été l’occasion d’expérimenter de nouveaux outils comme les Campus screens ou encore développer le volet digital avec du display et des campagnes sponsorisées sur les réseaux sociaux avec un double objectif : faire connaître le dispositif « Strasbourg aime ses étudiant.es » aux primo-entrants et augmenter le nombre d’abonnés sur le compte Instagram SAE.
Ensemble contre le virus
L’année 2021 a été marquée par différentes campagnes de sensibilisation à l’enjeu de la vaccination avec notamment une campagne d’affichage estivale puis de rentrée. La charte graphique utilisée pour chacune de ces campagnes a été la même que celle instituée depuis le début de l’épidémie : des personnages en gros plan, une multitude de visages pour illustrer la diversité et l’universalité du combat. Le concept de communication choisi a d’ailleurs été récompensé par le prix Cap’com 2021 qui récompense les campagnes de communication des collectivités locales.
En parallèle, une communication de proximité a été déployée dans les quartiers pour informer sur les dates des centres de vaccination itinérants. Le « fil info Covid », newsletter à destination des élu.es des communes de l’Eurométropole, a permis une information fluide et un partage d’expérience.
L’activité a été très intense en fin d’année avec toute la signalétique de prévention à mettre en place sur le marché de noël.
Le budget local, parlons-en !
La direction de la communication a accompagné la collectivité dans sa démarche de transparence et de pédagogie budgétaire initiée en janvier 2021. Différents supports de communications ont été développés pour associer les citoyen.nes aux réflexions budgétaires et leur donner à voir les priorités politiques du mandat. Une large campagne de communication a été mise en place pour inviter les habitant.es à la visioconférence du 14 janvier 2021 consacrée au budget de la Ville de Strasbourg : achat d’insertions presse, relai sur les réseaux sociaux, site internet, etc. Des vidéos et plaquettes pédagogiques ont été réalisées pour éclairer les propos.
Affichage
Avec le renouvellement du marché mobilier urbain, le parc du réseau d’affichage municipal s’est agrandi en ajoutant la gestion des espaces d’affichage sur les colonnes tram – espace précédemment gérés par la CTS - et la gestion des nouveaux mobiliers digitaux installés sur les abris bus du centre-ville et à l’entrée de certains quartiers proche du centre-ville. Grace à ce nouveau réseau de mupi digitaux, nous avons la possibilité d’animer nos campagnes via des vidéos de 10 secondes.
De janvier à juin, notre afficheur Decaux était en mode organisationnel réduit induit par la crise de la Covid 19, avec la mise en place du chômage partiel. Durant ces 6 mois, la rotation de nos campagnes a été restreinte, nous avions la possibilité de changer nos campagnes que sur la moitié du réseau toutes les semaines ou tous les 15 jours sur l’intégralité du réseau. À partir de la fin juin, la gestion de l’affichage a pu revenir à la normale avec le changement de nos campagnes toutes les semaines et sur l’intégralité du réseau.
572 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 90
Numérique
Les évolutions constatées pendant la crise sanitaire se sont encore accélérées : besoin accru de newsletters, de services dématérialisés, de diffusion d’informations sur les réseaux sociaux, de retransmissions vidéo en direct. De même, il est devenu complexe d’animer les réseaux sociaux en raison de réactions de plus en plus négatives voire agressives des usager.ères ;
Un effort particulier est porté sur la communication autour de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions avec la création d’un hub dédié ainsi que la production et diffusion de contenus sur le web et les réseaux sociaux ;
Le service communication numérique a enclenché une stratégie volontariste vers un web responsable : mise en œuvre du règlement général de protection des données personnelles, sensibilisation et formation à l’accessibilité des gestionnaires de sites web de la collectivité, fermeture de certains sites dans un objectif de sobriété ; Concernant les sites web, plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de refonte et d’évolution : marché de Noël, animations d’été, bibliothèques idéales, école de danse. Un nouveau site sur les réserves naturelles a été mis en ligne. Le vaisseau amiral strasbourg.eu a connu quelques évolutions : nouvelles pages pour les quartiers et communes, amélioration du menu de navigation, intégration d’un nouvel espace pour les offres d’emploi, amélioration du formulaire de contact… ;
La plateforme de démarches en ligne Mon Strasbourg s’est enrichie de nouvelles démarches : aide au loyer et chèque solidarité pour les étudiants, demande de subvention pour vélo à assistance électrique, demande de subvention pour le compostage, demande d’aide à la production audiovisuelle et cinématographique…
Relations presse
En lien avec le contexte sanitaire, le début d’année 2021 a été encore impacté en terme de relations presse et de présence des journalistes aux conférences de presse. Les journalistes nous ont sollicité sur les thématiques suivantes : grands événements (Noël, Carnaval, festivités d’été…), mobilités, environnement (traitement et tri déchets, énergie, biodiversité, végétalisation), urbanisme et santé. De notre côté, nous avons beaucoup communiqué sur les thématiques suivantes : environnement, mobilités, santé, relations européennes et grands événements.
Communication interne
Pour cette année, parmi les opérations marquantes, on peut noter :
La reprise de l’accueil des nouveaux arrivants en présentiel au second semestre, à raison d’une journée par mois ;
La participation à l’élaboration et à la communication de la première édition du baromètre social de la collectivité ;
L’organisation d’un séminaire de l’encadrement en juillet 2021 ;
La refonte de la lettre d’information mensuelle En direct ;
La communication des consignes sanitaires internes tout au long de l’année ; L’accompagnent du chantier d’extension du centre administratif et des déménagements de services au sein du bâtiment ;
573 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 91
L’accompagnement de l’enquête interne portant sur les mobilités (déplacements des agent-es) ;
L’accompagnement du lancement du Comptoir des services (conciergerie d’entreprise).
III. Chiffres clés
Éditions
Eurométropole Magazine, 6 numéros/2021, 263.000 exemplaires/numéro Tribune, 4 numéros/an, 9000 exemplaires/numéro
Communication externe
70 campagnes d’affichage émises par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, 74 campagnes affichage émises par des partenaires planifiées sur les réseaux Ville et Eurométropole de Strasbourg.
Numérique
Strasbourg.eu : 2,5 M de visites / 1,3 M de visiteurs / 6 M de pages vues Nota : chiffres en baisse car il est plus facile de refuser les cookies en raison de l’application stricte du RGPD
Portail Mon Strasbourg : Près de 80 000 comptes / 220 000 démarches réalisées sur l’année
Abonnement aux réseaux sociaux fin 2021 :
o Facebook : 115 000 fans (+ 7%)
o Twitter : 108 000 followers (+ 3%)
o Instagram : 48 000 abonnés (+ 20%)
o LinkedIn : 26 500 abonnés (+ 30%)
Relations presse
Plus de 1200 demandes presse traitées
Plus de 550 communications envoyées à la presse
140 opérations presse sur le terrain
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DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION
La Direction des finances et de la programmation (DFP) est une direction au service des
services, au cœur du fonctionnement de l’administration. La Direction des finances et de la
programmation participe, en lien avec les élus et les directions - opérationnelles comme
fonctionnelles - à la définition des orientations financières et stratégiques de l’Eurométropole
de Strasbourg.
Dans ce cadre, la DFP assure les procédures budgétaires et comptables, les analyses
financières et fiscales, la gestion de la dette et la cohérence du système d’information
financière en coordonnant l’activité des six entités de la direction et en animant le réseau des
correspondant.es et des responsables finances. Direction ressource au service de la Ville et de
l’Eurométropole de Strasbourg, elle agit selon le domaine de compétence pour l’une ou l’autre
collectivité avec une clef de répartition (40,95% Eurométropole) actualisée annuellement par
la Commission mixte paritaire.
I. Principales missions
Le service de la comptabilité
Le service de la comptabilité élabore les comptes administratifs, assure un rôle de contrôle et de conseil dans la chaine d’exécution de toutes les dépenses et les recettes métropolitaines avant paiement ou encaissement par la Trésorerie, réalise le suivi de l’intégration des factures des fournisseurs, de la base de tiers et des régies. En terme d’effectifs, ce service regroupe la moitié des agent.es de la DFP.
Le service du budget et de la programmation
Le service du budget et de la programmation est en charge de l’élaboration du budget métropolitain (budget principal et 5 budgets annexes) :
En proposant un calendrier budgétaire et en préparant les documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative) et les délibérations afférentes ;
En assurant le suivi des saisies effectuées par les directions dans l’outil financier avant et après arbitrages, en les conseillant et en préparant des documents d’arbitrages pour la direction générale et les élu.es ;
En calculant le remboursement de la masse salariale et des frais d’administration générale de la Ville et d’autres satellites à l’Eurométropole de Strasbourg, employeur unique.
Le service est également garant de la programmation via l’élaboration, l’actualisation et le suivi du plan pluriannuel d’investissement (PPI) métropolitain.
Le service études financières et fiscales
Le service études financières et fiscales est chargé du suivi et de la prospective des ressources de nature fiscale ainsi que des dotations de l’État, de l’analyse des dispositions fiscales, de la gestion de la TVA collectée, du suivi des tarifs métropolitains. Enfin, il est en charge de toute rédaction (analyse, note, délibération, présentation) dans le domaine de la fiscalité directe locale.
575 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 93
Le service financement et trésorerie
Le service financement et trésorerie met en œuvre la stratégie de pilotage de la dette et de la trésorerie métropolitaine :
En effectuant un suivi quotidien de la trésorerie et en activant, le cas échéant, les lignes de trésorerie en procédant à des tirages ou remboursements, dans le cadre d’une gestion dite de "trésorerie zéro" ;
En négociant puis en en mettant en place les emprunts avec les différents prêteurs (conformément au cahier des charges), en assurant le paiement des échéances contractuelles et en garantissant la transparence sur les emprunts métropolitains par la rédaction des états annexes des documents budgétaires ;
En centralisant et en assurant un suivi des données relatives aux garanties d’emprunt et en vérifiant la faisabilité des nouvelles demandes, eu égard aux ratios légaux, et en rédigeant les états annexes dédiés ;
En assurant une veille, en fonction de l’évolution des taux d’intérêt, pour des opérations de gestion active de dette (réaménagement de dette, couverture). Par ailleurs, le service définit l'assiette des dépenses d'investissement éligibles au fonds de compensation de la TVA et établit les états déclaratifs réglementaires à destination de la Préfecture.
La cellule assistance et formation
La cellule assistance et formation est chargée de la gestion du système d’information financier : pilotage, mise à jour et formation sur les logiciels financiers (Coriolis et le Décisionnel finances élaboré sous Business object) et également maintenance fonctionnelle des outils qui leur sont liés (parapheur, @VISE, @PROPOS).
La cellule conduit par ailleurs les projets liés à l’évolution du système d’information en lien avec les directions opérationnelles.
La mission fiabilité des comptes
Initialement en réponse aux préconisations de la Chambre régionale des comptes, l’Eurométropole s’est engagée depuis près de 10 ans dans un projet de fiabilisation de ses processus comptables, appuyé sur un plan d’action exhaustif dont la gestion est portée par le chargé de mission fiabilité des comptes. Ces actions sont notamment traduites dans la convention de services comptable et financier (CSCF) conclue avec la Trésorerie et la Direction régionale des Finances publiques. Le chargé de mission fiabilité des comptes est également en charge du suivi et de la régularisation de l’inventaire.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Le service de la comptabilité
La montée en puissance du projet d’informatisation des régies, avec le recrutement d’un renfort auprès de la chargée du suivi des régies ;
La signature de la convention de services comptable et financier (CSCF) pour la période 2021-2025 avec la Trésorerie et la Direction régionale des finances publiques.
576 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 94
Le service du budget et de la programmation
L’arbitrage du plan d’investissement du mandat, finalisée fin 2021 pour être présentée lors du débat d’orientation budgétaire de février 2022. L’ensemble des programmes d’investissement souhaités sur le mandat, de 2021 à 2026, s’élevait à 2,12 Mds€ au printemps 2021, soit un dépassement de l’ordre de 618 M€ par rapport à la capacité à faire présenter lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) 2021 qui était de 1,5 Md€ sur le mandat. Un classement des projets par ordre de priorité et une méthode d’arbitrage en fonction de ces priorités a permis d’arriver à l’arbitrage.
Le service études financières et fiscales
Le suivi des contentieux (31 recours) portant sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
La poursuite de l’analyse des impositions directes locales acquittées par l’Eurométropole à raison de son patrimoine, notamment pour les parkings ; L’examen de la réforme de la fiscalité directe locale, la production d’études chiffrées sur les impacts de la suppression de la taxe d’habitation et du transfert d’une fraction de TVA et production de notes informatives à l’attention de l’exécutif.
Le service financement et trésorerie
La recherche de financements dédiés à la transition écologique et introduction de critères extra-financiers dans les consultations.
La cellule assistance et formation
La poursuite de la phase d’étude du projet V5 de Coriolis, version majeure du logiciel de gestion financière ;
L’accompagnement de la commune de Lingolsheim dans la mise en place de son propre système d’information financière et poursuite de la mise à niveau de nos partenaires (passage du SCOTERS à la M57).
La mission fiabilité des comptes
L’accord avec la Trésorerie sur une méthodologie de correction des anomalies comptables historiques, en cours et futures pour les amortissements ;
La mise à jour en masse des codes catégories et natures comptables des biens de l’actif comptable via une requête informatique SQL ;
La réévaluation de la provision constituée suite à la crise sanitaire, notamment pour perte d’exploitation au budget annexe des mobilités actives (BAMA).
III. Chiffres clés
Le service de la comptabilité
55 064 mandats et 13 180 titres émis ;
39 317 factures enregistrées ;
7 308 tiers créés (Ville et Eurométropole) ;
21 régies de recettes, régies d’avances et régies d’avances et de recettes gérées, toutes activités confondues.
577 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 95
Le service du budget et de la programmation
2463 virements effectués ;
1 586 M€ de budget primitif 2022 (budget principal et budgets annexes).
Le service études financières et fiscales
630,6 M€ d’encours de dette du budget principal au 31/12/2021 ;
Mobilisation de 100 M€ d’emprunts nouveaux (remboursement de 48,7 M€) ; 459 mandats et titres ;
2 118 M€ d’encours de dette garanti au 31/12/2021, soit 3099 emprunts garantis.
Le service financement et trésorerie
Encaissement de 224 M€ de fiscalité, de 62,9 M€ de TEOM et de 79,3 M€ de DGF ; 0,2M€ de dégrèvements 2021 de taxe foncière acquittée à tort par l’Eurométropole ; 4 M€ de demande de remboursement de crédit de TVA et 1,4 M€ de transfert à déduction titrés.
La cellule assistance et formation
200 utilisateurs quotidiens ;
Plus de 3000 demandes d’assistance traitées par an ;
22 sessions de formations.
La mission fiabilité des comptes
76,3 M€ de biens mis en services (bascules 23/21) ;
Dotation de 0,955 M€ des provisions pour contentieux en 2021 et de 13,5 M€ pour le
BAMA.
578 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 96
DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES (DRL)
I. Principales missions
Ressources logistiques
La Direction des ressources logistiques est une direction au service des services au cœur du
fonctionnement de l’administration. Elle regroupe l’ensemble des prestations contribuant à
assurer les conditions de travail performantes en intervenant dans les activités :
De supports logistiques (bâtiments, installations techniques, nettoyage ...) ; De prestations (courrier, standard, sécurité, imprimerie - reprographie, nettoyage, ...) ; De gestion d’équipements (informatique, véhicules, téléphonie, ...) ;
De suivi et de conseil pour les achats transversaux (fournitures administratives et techniques, gardiennage, énergie, …) ;
De gestion patrimoniale (locaux administratifs du site Etoile…).
Direction ressource au service de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, elle agit selon
le domaine de compétence pour l’une ou l’autre collectivité avec une clef de répartition
validée par la Commission Mixte Paritaire. Pour 2021, l’action de la DRL se répartissait à 47.04
% pour la Ville et 52.96 % pour l’Eurométropole de Strasbourg.
Mission « Achats opérationnels »
Le rôle de la Mission Achats opérationnels au sein de la DRL est de maximiser la performance
globale des achats (Achats Opérationnels) et Approvisionnement en qualité, coûts globaux,
coûts internes à travers une veille fournisseurs en amont des marchés, lors des phases de
consultation, négociation et rédaction des marchés à travers un pilotage global de la
performance des achats en collaboration avec le SACP, en s’appuyant sur la
professionnalisation des acheteurs et approvisionneurs.
Service Imprimerie
Le Service Imprimerie de l’Eurométropole de Strasbourg a en charge la réalisation de tous les travaux d’impression qui répondent aux besoins de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, pour des communes-membres de l’Eurométropole et plus ponctuellement pour des tiers.
Service Parc véhicule et ateliers
Mettre à disposition des services les matériels nécessaires à la réalisation de leurs
missions ;
Assurer l’entretien et la maintenance des matériels en parc ;
Réaliser des prestations de transport et de manutention ;
Gérer le centre technique de la Fédération.
579 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 97
Service des Moyens généraux
Ce service compte 142 agents-es (dont 20 agents-es de l’équipe renfort). Il assure les missions
logistiques et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’administration. Il intervient
également dans la logistique de diverses manifestations.
Il s’articule autour 4 départements :
DÉPARTEMENT « COURRIER – STANDARD – PRÉ-ACCUEIL » (45 agents-es) : opérations de
traitement et d’acheminement du courrier, réception et orientation des appels de la
Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, pré-accueil du bâtiment 38RH ;
DÉPARTEMENT « AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DU PÔLE ETOILE » (29 agents) : suivi et
réalisation d’études, petits travaux sur des opérations ponctuelles et entretien des
bâtiments du pôle Etoile ;
DÉPARTEMENT « NETTOYAGE » (41 agents-es) : propreté et hygiène des locaux du pôle
Etoile ;
DÉPARTEMENT « RESSOURCES » (23 agents-es) : gestion des ressources humaines et
financières du service. Une équipe renfort (20 agents) lui est rattachée.
II. Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Ressources logistiques
L’année 2021 a été particulièrement marqué par les suites de la crise sanitaire ainsi que par des évolutions organisationnelles importantes au sein de la direction.
En parallèle la Direction a piloté une concertation d’envergure auprès des agents du Centre Administratif dans le cadre de réaménagement important des espaces de travail.
Mission « Achats opérationnels »
Gestion du COVID. MAO est toujours en 2021 au centre du dispositif d’achats et d’approvisionnement en matériel de protection COVID pour nos agents.
Travaux de modernisation du magasin central intégrant depuis 2020 la gestion achats et approvisionnement de l’habillement et EPI.
Phase active du remplacement de l’outil de gestion de stock magasin central
Service Imprimerie
Validation et mise en œuvre du projet de service co-construit avec l’ensemble des agents ;
Création de l’accueil unique ;
Renouvellement des triples certifications ISO 9001 - ISO 14001 - ISO 45001, ainsi que les certifications PEFC et FSC garantissant la provenance du papier et la bonne gestion des forêts ainsi que le label Imprim’vert ;
Le travail réalisé par l’optimisation de formats d’impression offset a permis d’une part d’économiser 7,40 tonnes de papier offset et d’autre de compenser la hausse de production suite à la ré-internalisation de certaines productions.
Service Parc véhicule et ateliers
L’année 2021 a été marquée par le lancement d’un appel d’offre pour :
580 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 98
- Développer l’autopartage pour les déplacements professionnels des agents ; - Convertir un véhicule diesel en électrique ;
- Valoriser les VHU (Véhicules hors d’usage).
Le service PVA a renouvelé ses certifications ISO 9001 (qualité) ISO 14001(environnement) et ISO 45001 (sécurité).
À part quelques exceptions, l’année 2021 a vu la sortie du parc les véhicules portant une vignette crit’air N°5 ou pas de vignettes.
Service des Moyens généraux
Maintien de la vérification des organes sécuritaires et des visites des locaux techniques pôle Etoile ;
Installation de l’exécutif au niveau 1 nécessitant une réfection avec sécurisation des locaux ;
Accompagnement technique lors de grands projets : accessibilité du public et extension du CA, remplacement armoires électriques et éclairage des 3 niveaux de la
galette, remplacement de la centrale de traitement d’air du 38 RH ;
Mise en place de borne de rechargement pour les véhicules électriques de service au CA et Soleure.
III. Chiffres clés
Ressources logistiques
La Direction des ressources logistiques compte 420 postes budgétaires fin 2021 avec un budget annuel de dépenses se décomposant comme suit :
Dépenses DRL
Réalisé 2021
Fonctionnement Investissement
(AP+Récurrents)
Total
EMS 19,56 M€ 7,9 M€ 27,46 M€ VILLE 20,86 M€ 3,53 M€ 24,39 M€ Total 40,42 M€ 11,43 M€ 51,85 M€
Recettes DRL
Réalisé 2021
Fonctionnement Investissement
(AP+Récurrents)
Total
EMS 670 K€ 1 400 K€ 2 070 K€ VILLE 135 K€ 0 K€ 135 K€ Total 805 K€ 1 400 K€ 2 205 K€
Mission « Achats opérationnels »
Dépenses MAO 2021 Fonctionnement Investissement
(AP+Récurrents)
Total
EMS 15.3 M€ 0.327 M€ 15.6 M€
Département Achats
o Consultations pour la fourniture technique : fourniture bureau et le papier, fourniture de peinture et produits dérivés ;
581 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 99
o Consultation pour l’habillement : fourniture d’équipement de protection individuelle et divers marché relatif à l’habillement ;
o Consultation pour l’énergie : fourniture de fioul ;
o Divers : fourniture de masques à usage sanitaire
Département Approvisionnement
EMS 2021 EMS Evolution 2020-2021 (%)
Nbre de demandes services Techniques 885 +6,11%
Nbre de demandes services habillement EPI 1932 +73,49%
Montants des achats techniques 710579 +75,88%
Montant des achats Habillement 1448867 +123.36%
Nombre total de Factures 1461 +13,43%
- Dépenses achats et magasin 2178251 €
- Dépenses fournitures de bureau 73662 €
- Mobilier 130177 €
- Tampons 2718 €
- Papiers 33854 €
- Dépenses gardiennage 1 127 112 €
- Dépenses eau : 498 102.90 € - contrats gérés : 152 – Consommation 183 852m3
- Dépenses énergies Dépenses énergies : 8 003 608.02 € - Contrats gérés : 963 –
Consommation 76 306 096 KWh
Energie EMS Electricité Chauffage Urbain Gaz Fioul Nombre de bordereaux
(factures) 79 (5599) (1480) 20 ( 289) (9)
Consommations kwh ou litres 36 585 573 18 936 811 19 991 889 666 751
Nombre de contrats 901 11 38 7
Coût € 4 882 810.63 2 033 631.14 1 018 348.38 52 149.60
Les points marquants en énergie :
TRANSFERT EQUIPEMENT AUTOROUTIER :
34 nouveaux contrats en C5 électricité : environ 20 000€
1 nouveau en gaz 22 675.12 € (ZIELBAUM)
1 nouveau contrat C2 39 122.68 € (ZIELBAUM)
6A CHEMIN DU GLIESBERG
3 nouveaux contrats C5 électricité
Lyautey Ex Hôpital
1 contrat C2 en électricité : 3 289.04 €
582 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 100
Sortie/ dépose :
Atelier Jean Mentelin : 1 contrat électricité et 1 gaz
Racing stade de la Meinau : 1 contrat électricité C4 et 1 C2 électricité
Département Contrôle qualité nettoyage et produit nettoyage et consommables
gestion multi-sites
o Nettoyage externalisé Eurométropole : 26 sites + 1 site vitrerie : Montant total 507 511 K€ ; o Marchés de produits et matériels d’entretien Eurométropole : 268 772 € 42 services – directions utilisent ces marchés
Service Imprimerie
Dépenses SIMP
2021
Fonctionnement Investissement
(AP+Récurrents)
Total
EMS 978 825 € 37 861 € 1 016 686 €
Recettes SIMP 2021 Fonctionnement Investissement
(AP+Récurrents)
Total
EMS 123 761 € 0 € 123 761 €
La consommation totale de papier en 2021 est de 121,89 tonnes.
o Impression numérique 10,35 tonnes de papier ;
o Impression offset 111,54 tonnes de papier dont 44,32 % certifié PEFC, 0,70 % certifié FSC mixtes, 54,98 % certifié FSC recyclé ;
7,40 tonnes de papier offset ont été économisées suite au travail réalisé par l’optimisation de formats d’impression offset ;
50,79 % des travaux noir et blanc, sont réalisés en recto-verso ;
85,41 % des travaux couleur, sont réalisés en recto-verso ;
100 % des déchets ont été retraités ou éliminés par le biais d’une filière certifiée et habilitée.
Émissions de CO2
(dioxyde de carbone)
Production de CO2 Tendance
2021 292 tonnes ↗
2020 285 tonnes ↘
2019 444 tonnes ↘
Service Parc véhicule et ateliers
142 agents affectés au service PVA ;
14 082 interventions ont été réalisées par le département maintenance dont 2 006 en régie ;
45 prestations de transport de marchandises, 412 prestations de transport de personnes et 301 prêts de matériels technique (nacelle, fourgons…) ont été réalisées ;
583 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 101
3 322 sorties vél’auto Fédé pour 176 857 kms parcourus et pour le Centre Administratif ;
12 738 sorties Vél’auto CA pour 383 030 kms parcourus ;
1 580 519 litres de carburant (liquide et gazeux) consommés qui ont généré l'émission de 4 220 183 kgs de CO2.
Dépenses PVA 2020 Fonctionnement Investissement
(AP+Récurrents)
Total
EMS 4 751 410 € 5 146 375 € 9 897 785 €
Principales dépenses
- Achat de véhicules et d’engins : 4 586 988 €
- Achat de pièces détachées : 1 730 846 €
- Achat de carburants : 2 448 714 €
- Travaux externalisés (véhicules) : 412 924 €
- Modernisation des équipements de travail : 143 013 €
Recettes : Fonctionnement 303 097€ et Investissement 2 323 €
Composition du parc des véhicules et engins
- 210 berlines et berlines de société,
- 309 véhicules utilitaires
- 328 poids lourds
- 899 bicyclettes dont 44 électriques
- 32 scooters/motos
- 265 matériels de déneigement
- 248 petits matériels
- 798 autres engins et matériels
- 344 véhicules, engins et équipements ont été acquis en 2021
Service des Moyens généraux
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses MG 2021 1 727 744€ 984 787€ 2 712 531€ Recettes MG 2021 380 277€ 0€ 380 277€
SECTION COURRIER :
Frais d’affranchissement 2021 : 632 000 € ;
SECTION STANDARD/PRÉ-ACCUEIL :
Nombre d’appels : 365 143 ;
Nombre de personnes accueillies au 38RH : 16 272 ;
DÉPARTEMENT AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DU PÔLE ETOILE :
Ce département assure la maintenance des bâtiments du Pôle Etoile : budget EMS : CA, Soleure 3051 interventions (1220 interventions d’aménagement, 1476 d’exploitation
et 355 de conciergerie) dont 830 périodiques et déménagement de 330 agents
584 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 102
DÉPARTEMENT NETTOYAGE :
37 694 m² de surface nettoyée sur 2 sites
DÉPARTEMENT RESSOURCES :
Équipe renfort : L’équipe renfort est composée de 20 agents en situation de
reclassement. Missions : « Vigipirate », mission « équipe mobile » mission « aire de
bus » et missions « intermédiaires » (mise sous pli, saisie informatique, alimentation
des WC et fontaines à eau).
585 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 103
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
I. Principales missions de la direction
La direction des ressources humaines assure le pilotage de la stratégie en matière de
ressources humaines, accompagne les agents ainsi que l’ensemble des services déconcentrés
(services administration générale et ressources et référents ressources humaines) dans tous
les actes de gestion, de recrutement, d’accompagnement professionnel et social qui font le
quotidien professionnel des agent.e.s et mène le dialogue social avec les organisations
syndicales.
II. Les faits marquants de l’année, les principaux projets et les chiffres clés
A. EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Département maintien et développement des compétences
La mise en œuvre du plan de formation 2021 a été complexe en raison de la crise sanitaire. Ainsi, de nombreuses sessions ont dû être supprimées ou reprogrammées, il a été impératif de diminuer l’effectif des groupes, et de rechercher des locaux permettant la distanciation sociale.
Malgré tout, des projets ont été initiés :
Mise à jour de la charte formation (en cours de finalisation).
Révision de la délibération CPF (25/06/2021).
Mise en place d’un dispositif de prêt de matériel pour la formation à distance (opérationnel).
Département Transitions et parcours professionnels
La crise sanitaire a continué de perturber les accompagnements tant des salarié.es en insertion que des agent.es en mobilité contrainte. D’une part les formations ont été reportées ou adaptées à distance mais ne permettaient pas toujours une participation de personnes éloignées du numérique. D’autre part, les missions des agent.es de droit public se sont raréfiées ou ont été suspendues tandis que les difficultés de recrutement des salarié.es en insertion ont augmenté pour certains métiers. Le service civique a quant à lui été fortement ralenti jusqu’en fin d’année eu égard aux missions mêmes du service civique. Néanmoins soulignons deux avancées dans les dispositifs :
Une adaptation des modalités de recrutement des salarié.es en insertion pour lever les difficultés de recrutement mentionnées prenant effet en 2022.
La mise en place d’un processus interne d’accompagnement pour la période de préparation au reclassement (PPR) des agent.es devenu.es inaptes à leur cadre d’emplois à la suite d’une large concertation au sein de l’administration.
Département pilotage de l’emploi
Pour ce qui concerne la thématique emploi, l’activité s’est maintenue à un haut niveau. Les 300 postes créés depuis le début du mandat ont permis le recrutement de 270 agent.es en
586 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 104
2021. L’activité de conseil aux directions est restée soutenue. Pour faire face à la crise sanitaire et répondre aux besoins des directions/services, le processus d’entretien de recrutement à distance a été adapté. Dans le cadre du soutien au milieu étudiant et de première réponse aux enjeux de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, le nombre d’offres d’apprentissage a été augmenté de 20, passant de 80 apprentissages proposés à 100.
Chiffres clés
Au titre du département Maintien et développement des compétences :
15 953 jours réalisés (chiffres arrêtés au 28/03/2022),
o 5 882 jours auprès du CNFPT/INET
o 3 986 jours dispensés par des formateur.trices internes
143 groupes organisés dans le cadre de la convention de partenariat avec le CNFPT, 68 stages différents
588 stagiaires indemnisé.es, + 29 % par rapport à 2020.
Au titre du département Transitions et parcours professionnels :
Service civique : 48 accueils dont 36 ont débuté en 2021
Insertion : 121 salarié.es dont 48 nouvellement embauché.es
Mobilité contrainte : 62 nouveaux accueils en 2021 dont 44 relevant de la prévention ou du reclassement pour inaptitude. 79 sorties (dont 46 relevant de la prévention ou du reclassement de l’inaptitude) des dispositifs de mobilité contrainte sur un effectif total de 284 personnes dans les dispositifs concernés.
Au titre du département Pilotage de l’emploi
25 000 candidatures traitées
1008 recrutements sur postes permanents dont 418 contrats à durée déterminée (245 au motif de la vacance temporaire d’emploi et 173 au motif des besoins de service) 93 apprenti.es en situation d’alternance
B. ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES
L'année 2021 a été marquée par de nombreuses évolutions liées notamment à la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique, à la traduction RH des orientations de la nouvelle mandature et aux adaptations induites par la crise sanitaire. La loi de transformation de la fonction publique a en effet entraîné la mise en place des nouvelles règles de gestion des agent.es contractuel.les en introduisant notamment l'indemnité de précarité au profit des agent.es dont les contrats sont inférieurs à 12 mois et en réduisant le champ de compétence de la CAP en ce qui concerne les avancements de grade et promotions internes, obligeant la collectivité à définir des lignes directrices de gestion encadrant la campagne de promotions.
Par ailleurs, la nouvelle mandature s'est engagée à renforcer les moyens de la collectivité pour mettre en œuvre les priorités du mandat sur les piliers environnementaux, sociaux et démocratiques. En lien avec le service Emploi et Développement des Compétences, le service ARH a, par conséquent, été amené à contribuer au recrutement et à la gestion des agent.es recruté.es dans le cadre de la création de 300 nouveaux postes.
De plus, l'adaptation à la crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail au sein de l'EMS nécessitant l'élaboration d’un nouveau cadre de gestion du dispositif télétravail. Une
587 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 105
délibération fixant les nouvelles règles a ainsi été prise fin 2021 pour une application en 2022. Enfin, dans une démarche d'optimisation et de simplification des procédures, le service ARH a notamment procédé à la dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité de la Préfecture (Projet VALACT) et a fait évoluer les modalités de gestion des allocations de retour à l’emploi en déléguant à Pôle emploi leur gestion. La convention, établie en 2021, sera effective à compter du 1er juillet 2022 et permettra un meilleur accompagnement des allocataires, au vu de la technicité accrue du domaine.
C. PREVENTION ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Cellule accidents du travail/maladie professionnelle
La cellule a pour mission principale d’instruire les demandes relatives à l’indisponibilité physique découlant d’évènements imputables ou non au service et de leur indemnisation. Elle est chargée de saisir les différentes instances médicales et diligenter les expertises auprès des médecins agréé.es pour l’aider à prendre une décision éclairée au vu de chaque situation. Elle assure le suivi des agent.es concerné.es, sur une période qui peut être assez longue, jusqu’à leur reprise ou invalidité définitive.
La cellule est pilotée depuis février 2021 par une cheffe d’équipe (création de poste) et quatre gestionnaires d’absence, dans un contexte de renouvellement de personnel important.
Un plan d’action a été mis en place en octobre 2021 afin de permettre à l’équipe de se structurer (rédaction des procédure, suivi des relations avec l’ancien prestataire de prévoyance pour le suivi des situations ouvertes, travail sur la mise en place du CITIS, du temps partiel thérapeutique, organisation interne et communication, …).
Pilotage et coordination de la déclinaison de la politique de prévention des risques, animation des travaux du CHSCT, accompagnement de la politique habillement et EPI Durant l’année 2021, l’activité est encore fortement impactée et rythmée par la crise sanitaire (protocoles sanitaires, dialogue social et communication, moyens de protections des agent.es).
Malgré la charge de travail, le projet de développement d’un logiciel d’évaluation des risques professionnels et suivi des plans d’actions a bien avancé et devrait être complètement opérationnel fin 2022.
Un important travail a également été engagé dans le renouvellement des marchés d’habillement et des EPI, ainsi que l’outil de commande des effets d’habillement et EPI (basculement sur l’outil AS-TECH au 2 janvier 2022).
Chiffres clés
Trois agent.es (une chargée de mission, une assistante et un référent technique) Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) :
10 séances plénières et 21 séances en commissions.
10 séances spéciales consacrées à l’actualité de la crise sanitaire.
Par ailleurs, de nombreuses réunions sectorielles ou thématiques se sont tenues au sein même de l’Eurométropole de Strasbourg avec les directions opérationnelles et les organisations syndicales.
588 Rapport d’activité 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg 106
Qualité de vie au travail
Le service a piloté la démarche du baromètre social, en lien avec le prestataire retenu par la collectivité, depuis la création du questionnaire, jusqu’à la campagne de consultation des agent.es et l’organisation de la restitution des résultats.
Mission handicap
Principales missions :
Coordination de la mise en œuvre de la politique handicap en matière de ressources humaines pour la collectivité,
Gestion administrative et financière du plan d’actions de la convention avec le FIPHFP (Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique),
Déclaration annuelle obligatoire des employeurs,
Accompagnement individuel des situations de compensation de handicap au travail et des situations complexes des agent.es bénéficiaires de l’obligation d’emploi, Appui aux collectifs de travail,
Appui transversal sur les sujets handicap de politiques publiques.
Les faits marquants de l’année et les principaux projets
Durant l’année 2021, l’activité est toujours fortement impactée par la crise sanitaire. De nombreux agent.es ont été placé.es en télétravail massif avec des demandes d’aménagements de poste qui ont évolué vers plus d’équipements informatiques au domicile et une duplication des aménagements de poste bureau au domicile.
La convention FIPHFP 2019-2021, prolongée par avenant d’une durée d’une année (2022).
Actions en faveur des agent.es en situation de handicap
La collectivité reste très engagée dans le maintien dans l’emploi de ses agent.es, elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et est en recherche constante de solutions de compensation du handicap en réseau pluridisciplinaire des services. Une constante évolution des pratiques est observée, le recours de plus en plus fréquent au bureau à hauteur variable pour alterner les postures de travail assis-debout est un exemple parlant. Les aménagements de poste ont été plus nombreux en 2021 (26 contre 16 en 2020). La Réforme 100% Santé dans son volet audiologie est toujours un succès pour les agent.es et a un impact qui se mesure pour la collectivité. Le partenariat avec le FIPHFP s’est poursuivi avec des subventions conséquentes, de l’ordre de 168 000 € pour 2021. L’innovation reste une orientation de recherche de compensation des handicaps, citons à titre d’exemples les transcriptions de documents TOTEMS en Facile à lire et à comprendre (FALC) qui se développent, ainsi que la compensation par vélotypie pour quelques collègues concerné.es.
Taux d’emploi
Le taux d’emploi de 7.54% est bon. Le fait marquant est le changement de l’assiette de calcul en 2022 qui entraîne mécaniquement une baisse du taux, malgré une augmentation du nombre d’agent.es en situation de handicap (+55 travailleur.ses handicapé.es par rapport à 2020). La collectivité reste attentive sur son axe recrutement afin d’être davantage attractive pour les travailleur.ses disposant d’une RQTH, notamment sur le volet apprentissage.
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D. MEDECINE DU TRAVAIL
Durant l’année 2021, l’activité du service est encore fortement impactée et rythmée par la crise sanitaire. La médecine du travail a dû s’adapter à ces contraintes pour participer à la lutte contre la propagation du virus. De ce fait certaines visites ont été reportées. La variable d’ajustement s’est faite encore une fois sur les visites systématiques. Leur nombre a été divisé par 2 par rapport à 2019. Les visites les plus urgentes ont été privilégiées, à savoir, les visites de reprise après CLM, CMO, CLD, les visites à la demande des agent.es et des services. Pour contribuer à la sortie de crise, le service a participé à la vaccination des agent.es (10 jours bloqués pour 521 vaccinations en simultanées par 2 équipes composées chacune d’un.e médecin et d’une assistante).
La médecine du travail a également participé au contact tracing lors de la survenue de cas Covid+ dans les services, en venant en appui dans la recherche des cas contacts et dans les préconisations de mise en retrait du poste de travail si nécessaire.
Par ailleurs, les médecins participent régulièrement à des réunions pluridisciplinaires avec les services selon leur disponibilité et le sujet de la réunion :
Réunions pluridisciplinaires avec les services de la DRH (reclassement des agent.es en inaptitude, mise au point des nouvelles procédures ex : reprise en temps partiel, organisation du télétravail….
Réunions avec les services des agent.es soit pour traiter et solutionner une situation professionnelle complexe, soit pour une synthèse médicale de l’état de santé du service….
Collaboration avec les assistantes sociales pour les situations nécessitant leurs compétences.
À noter également que depuis la fin de l’année 2021, le service est doté d’un nouveau logiciel de Santé au Travail » Kenora » qui permet d’assurer la gestion administrative des dossiers et le dossier médical de santé au travail des agent.es.
E. SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL
La direction mène également des interventions sociales dans des domaines variés : professionnels, santé, financier, familial, administratif, logement. En 2021, 2080 interventions sociales ont été enregistrées, dont 389 qui concernent l’accès au logement social. On note une nette augmentation de cette activité, qui est à mettre en lien avec l’activation des dispositifs de droit commun d’accompagnement au logement social en faveur des agent.es.
Chiffres clés
Pilotage du dispositif don de jour solidaire en faveur d’un.e collègue parent d’un enfant gravement malade : 16 familles concernées, 94 donneur.ses issu.es des services de la collectivité, 305 jours de dons recueillis, 235 jours mobilisés.
Pilotage du dispositif « prestations sociales »
Prestations Nombre de bénéficiaires Budget alloué
Prestations vacances 96 10 769,16 € Frais de garde 6 1 324,90 €
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Personnes en situation de handicap 30 69 647,31 € Bourses d'études 159 121 990,00 € Chèques vacances 3 727 778 309,00 € Total 4 018 982 040,37 €
On constate une baisse des demandes de Prestations vacances et Chèques vacances, qui peut s’expliquer par le contexte de crise sanitaire, période durant laquelle les agent.es se sont moins projeté.es dans des séjours vacances.
F. MISSION DIALOGUE SOCIALE
Au-delà des réunions sectorielles ou bilatérales entre tout ou partie des organisations syndicales et une direction de la collectivité, de nombreuses intersyndicales ont été organisées par la DRH en 2021. Nombre d’entre elles étaient à nouveau consacrées aux conséquences de la crise sanitaire de la COVID19 : organisation du temps de travail, ASA Covid, garde d’enfants… L'année 2021 a également permis de concerter sur quantité de sujets dont, notamment : participation de l’employeur aux déplacements domicile-travail des agent.es et mise en place du forfait mobilité durable, évolution du dispositif de télétravail, mise en place d’un plan d’action d’égalité professionnelle. Tous ces sujets ont été par la suite présentés au comité technique, instance qui s’est réunie à 12 reprises durant cette année et qui a traité une quarantaine de projets.
Enfin, les membres de l'Agenda social se sont réunis à plusieurs reprises pour travailler sur la méthode de négociations et les sujets à traiter durant le mandat : ces rencontres ont notamment permis de définir les actions prioritaires à mener dès 2022, dont celles relatives à l’amélioration du pouvoir d’achat.
G. PILOTAGE RH
L’activité a à nouveau été fortement marquée par l’accompagnement des agent.es, des encadrant.es et des services dans le contexte de crise sanitaire. Cela s’est traduit dans les différentes composantes du service.
Le département juridique a été fortement impliqué sur la question sanitaire avec entre autres la mise en place du pass sanitaire. Il a également fortement contribué à la conduite des projets de la direction (par exemple, sur le champ de l’égalité professionnelle). Il a continué d’être fréquemment sollicité par différents services pour connaître leurs obligations, possibilités, risques et marges de manœuvre en matière de gestion du personnel pour des cas complexes ou sortant de l’ordinaire. Il a également connu une importante activité disciplinaire en accompagnant les services pour plusieurs situations et enquêtes administratives ou en traitant celles-ci directement. Enfin, le département s’est investi dans le projet portée par la cheffe de projet qualité RH avec une participation appuyée au travail autour du guide des procédures RH.
Au niveau de la communication RH, la crise sanitaire a induit la nécessité de s’adapter aux évolutions constantes de la réglementation, et de communiquer efficacement aux réseaux RH déconcentrés et aux agent.es : reconfinement partiel d’avril, vaccination, mise en place du pass sanitaire. Au niveau de l’accompagnement des projets RH, la fin d’année a surtout été
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marquée par une communication dense sur le baromètre social, projet structurant pour la suite du mandat.
Enfin, 2021 a été une année d’avancée importante au niveau des outils du SIRH : montée de version majeure de l’outil de gestion des temps, mise en œuvre d’un outil de gestion à la médecine, mise en place de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, mise en place de la signature à distance des renouvellements de contrat, attribution d’un marché d’AMO pour accompagner la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion de la carrière et de la paie et d’outils de gestion des talents… etc. Ces projets s’inscrivent dans une démarche de modernisation de l’ensemble du système d’information des ressources humaines (SIRH). Cette démarche pluriannuelle vise à un horizon 2025-2026 à refondre les applications informatiques afin de répondre aux objectifs de simplification et de dématérialisation des outils informatiques, au service des gestionnaires de ressources humaines, mais également de l’ensemble des agent.es qui pourront ainsi bénéficier d’un accès simplifié aux procédures et aux informations dont ils-elles ont besoin.
L’équipe projet en charge des procédures RH à destination du réseau RH a achevé le travail de
conception d’un espace Sharecan dédié. L’ensemble de la matière détenue par les services
intègrera progressivement cet espace. Le projet RGPD à la DRH a également fait l’objet d’une
analyse qui devrait aboutir en 2022 à une structuration.
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Rapport d’activité 2021
Novembre 2022
Crédits photos EMS :
Philippe Stirnweiss, Alban Hefti, Lætitia Piccarreta, Frédéric Maigrot, Jean-François Badias, Ernest Læemmen, Philippe Schalck.
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