Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 novembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 fevrier 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2

Procès Verbal - Annexe 1 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 mar

Procès Verbal - 20240215 Proces verbal du Conseil Municipal du 15

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 15 fevrier 2022

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024

Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février à 20:00, le

Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni

en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du

mercredi 07 février 2024, sous la présidence de M. Jean-Paul

CUZIN, Maire.

Présents 27

Absents représentés 6

Absents non représentés 0

Étaient présents :

Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER,

Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Hervé GRANDJEAN, Cristina MESLET, Philippe ROCHETTE, Aïcha

GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET, Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUÈS,

Françoise MASSOUBRE, Vivien GOURBEYRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH,

Dominique MOLLE, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane BOHATIER, Aline

FAYE, Jean-François MAUME

Absents représentés :

Guy PICARLE représenté par Jean-Paul CUZIN

Yaëlle MATHIEU-PÉGART représentée par Jean-François VIGUÈS

Valérie BERTHÉOL représentée par Patrick NEHEMIE

Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN

Hélène VEILHAN représentée par François ULRICH

Isabelle FOURTIC représentée par Olivier DEVISE

Hervé GRANDJEAN a été nommé secrétaire de séance.2

M. Le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, bonsoir au public dans la salle et qui nous suit sur les ré- seaux sociaux. Il est, comme je le disais, 20 h et nous allons pouvoir ouvrir cette séance du Conseil municipal. Alors pour démarrer, je vais procéder à l'appel. Voilà, nous avons largement le quorum et nous pouvons valablement délibérer. Et je vous propose, pour commencer, de désigner un secrétaire de séance pour lequel nous vous proposons que ce soit Hervé Grandjean. S'il n'y a pas d'objection ? Voilà Hervé sera notre secrétaire de séance aujourd'hui. Point suivant, c'est l'approbation du procès- verbal de la réunion du 19 décembre dernier.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19

DECEMBRE 2023

M. Le Maire : Est ce que les éléments qui vous ont été transmis appellent de votre part des re- marques, des questions ou des observations ?

Mme Bohatier : Bonjour à tout le monde, je ne savais pas que je parlais aussi mal, mais bon. Page 25, il y a une phrase qui ne veut rien dire. La première intervention, à la fin de la phrase, donc je pense que « ça pourrait être dangereux », il vaudrait mieux mettre « cela pourrait être dangereux » ce se- rait un peu plus français. Et la deuxième intervention c'était à propos du portail du cimetière : « la porte ne fonctionne pas, cela ne ferme pas le soir donc notre cimetière reste ouvert ». Voilà, on en- lève tout le reste. Et cela veut dire que la nuit, tout le monde peut y aller et c'est assez ennuyeux.

M. Le Maire : Oui, d'accord c'est noté.

Mme Bohatier : Et je pense que c'est toujours la même chose, voilà, merci.

M. Le Maire : Merci d'autres remarques ou questions que je n’oublie personne ? Il n'y en a pas. Donc je mets ce rapport aux voix.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - APPROUVE le procès verbal de la séance du 19 décembre 2023

M. Le Maire : Ce procès-verbal devient définitif avec la modification demandée par Madame Boha- tier. Alors rapport numéro 2, pardon Monsieur Dumeil.

M. Dumeil : Excusez-moi, nous avons une déclaration au préalable à faire afin de ne pas perturber ensuite l'ordre du jour que vous avez établi. Alors ce n'est pas une question diverse. Et comme à juste titre vous encouragez souvent les Beaumontois à suivre nos débats. Le sujet peut en concerner un bon nombre. Et qui si c'était trop tard je pense qu’ils auraient décroché et pour plutôt aller dormir alors je m'excuse donc de ces quelques minutes prises sur notre réunion, sur notre soirée mais cha- cun va en mesurer l'importance et peut-être comprendrez-vous notre indignation et la mienne en particulier qui justifie cette intervention. En effet le 31 janvier dernier, vous avez organisé et tenu une réunion à l'intention des agents municipaux employés aux cantines scolaires. L'ordre du jour, le motif, le but étant tout bonnement d'avertir nos employés de ces services de la fin de nos cantines scolaires dans leur fonctionnement et leur configuration actuelle en matière de cuisine, alors que ces services sont un service emblématique des écoles maternelles et élémentaires de Beaumont. Alors à ce stade, sur la méthode, sur la manière de procéder, ce n'est ni plus ni moins que déplorable. Déplo- rable vis-à-vis des élus, au moins ceux des groupes de l'opposition qui représentent ici 1/3 des élus du Conseil municipal. Nous n'avons pas eu droit à un moindre mot d'information de cette décision, ni le moindre débat. Peut-être, est-ce d'ailleurs le cas de certains collègues de la majorité ? Pas la moindre tenue de commission, ni le moindre rapport devant les instances paritaires et je vais y reve- nir. Avec des arguments que nous qualifions de fallacieux, avec quelques têtes pas très bien pen-3

santes autour de vous. Ce sont ceux d'ailleurs qui, au sens du Larousse, auraient tendance au quoti- dien à être les fossoyeurs de la ville de Beaumont. Mais nous en reparlerons, voire photographe de temps en temps. Vous avez donc décidé en catimini de faire disparaître la cuisine familiale réalisée sur place avec compétence depuis l'origine des cantines. Vous avez réuni la douzaine d'employés pour les avertir qu'à partir de la prochaine rentrée scolaire elles et ils ne feront plus que du manie- ment de plats préparés ailleurs, la vaisselle et sans doute le ménage. Et que d'ailleurs il est même fait appel à 2 ou 3 volontaires pour changer d'employeur et rejoindre une grosse structure de cuisine industrielle au SIVU de Romagnat-Aubière et qui dans ce cas préparerait plus de 2000 repas condi- tionnés plat par plat, en barquette plastique, etc. Même dans ce cas-là le jardinier de landestini ne pourra fournir que des échantillons. C'est une double erreur car ce pourquoi nous avons délibéré et voté mes chers collègues le 6 juin 2023, c'est une adhésion de Beaumont au SIVU avec un objet bien précis comme en atteste le compte-rendu, c'est la fourniture de repas pour la petite enfance et pour le CCAS. Jamais n'a été évoqué ou n'ont été évoqués des restaurants scolaires, toute autre interpré- tation serait un faux. Ensuite, c'est qu'avec 2 ou 3 départs en retraite d'ici 2025, il faudra de toute façon 7 à 8 agents pour assurer le service, les rangements, le ménage, la remise en état, la distribu- tion, etc. Donc il ne faut pas mathématiquement encourager des transferts de personnel, on en aura juste le nombre. Pour accentuer la pression vous avez organisé dans l'urgence, avec précipitation, une visite du site du SIVU, je crois que c'était hier ou avant hier. Alors pour l'ensemble de cette mé- thode employée, je l'ai dit vis-à-vis des élus, cette décision n'est absolument pas démocratique sur la forme employée aussi vis-à-vis des personnels, c'est largement du mépris. Vous réunissez avec l'ad- ministration municipale une douzaine d'employés des cantines, certaines ayant une carrière entière dans ce service et d'autres plus jeunes, mais déjà pénétrées de ce qui est l'esprit de groupe, l'esprit d'équipe, l'esprit de famille. L'exigence de la qualité des repas, du sur mesure, parfois les contraintes de régime. Elles voit des enfants dont elles connaissent les goûts, les appétences, elle les voit grandir pendant 7 ou 8 ans. Et tout d’un coup avec des arguments trompeurs vous leur annoncez que profes- sionnellement, elles vont disparaître, leurs compétences, leurs formations, leurs investissements depuis des années, la satisfaction aussi des enfants, des parents, des familles. Vous n'en parlez pas, vous vous en moquez. Les investissements matériels récents, pour vous, peu importe même si c'est en 2024 ou en 2023. Et c'est ainsi que l'on traite le personnel en 2024, sans aucune empathie avec une telle annonce, une telle douche froide vous avez sollicité des questions, mais il ne pouvait pas y en avoir des questions dans ce contexte. Il n’est même pas tellement élégant de dire un peu plus tard, tout s'est bien passé et que les uns et les autres, la direction du service vont apaiser les craintes en faisant en quelque sorte le service après-vente. Sauf que le lendemain, mes chers collègues, le lendemain, certaines de nos employées ont travaillé en pleurant toute la journée. Les familles, les enfants, les parents des élèves, ils ne comptent pas non plus. Ils apprendront les choses par le bouche à oreille, peut être par les réseaux sociaux sans doute. Il semblerait d'ailleurs que les parents ont appris un peu les projets et qu'ils commencent à se manifester à leur tour. En fait, le but c'est larguer un service et faire disparaître des emplois municipaux. Ainsi, on pourra diminuer la charge salariale. Je vais quand même terminer par des interrogations. Avec le futur projet de rénovation assez clinquant, cher, long, incertain de Jean Zay, l’avenir de la cantine était classée en option à défi- nir suivant ce qui serait le projet une fois arrêté. Or, à ma connaissance, mais si c'est comme pour les cantines… à ma connaissance, il n'a pas été arrêté. Ensuite, nous allons acheter 580 à 600 repas au SIVU. Qui en a décidé ? Dans quelle instance ? À quel prix ? D'autant que pour l'objet de nos délibéra- tions de juin petite enfance et CCAS nous payons toujours en février 2024, maintenant plein tarif au prix d'avril 2023. Lorsque le Conseil d'administration du SIVU s'est réuni pour une augmentation de 3% et donc en ayant adhéré depuis le 6 juin, 8 mois se sont passés où nous payons toujours plein tarif. Alors là, où sont les fameux bons gestionnaires ? Et puis quel cahier des charges avec le SIVU continuerons-nous à être impliqués dans l'établissement ? le montage des menus ? Il y a pas même par exemple pour la cantine du Masage, parfois sur place 60% de repas à adapter ponctuellement en fonction de ces menus. Comment se feront les livraisons ? Par qui ? À quel coût ? Enfin, nous sommes obligés de vous dire que votre procédure elle est illégale. Pourquoi ? Parce qu’en avril 2022 a été institué un comité social territorial, le CST, comme vous le savez et vous le présidez. Il est préci-4

sé que le CST aura à connaître de nombreuses questions, entre autres, le fonctionnement et l'organi- sation des services, les orientations stratégiques sur la politique des ressources humaines, les Lignes Directrices de Gestion en matière de mutation, de mobilité, de promotion, d'avancement de grades, etc tout ceci permettant la GPEC la gestion prévisionnelle des emplois de compétences. Il doit y avoir un bilan devant le CST exposant les mises en œuvre éventuelles et leur cohérence. C'est l'article L 251-7 du code général de la fonction publique. En conclusion, vous voulez industrialiser la cuisine centrale par la cuisine centrale, les repas de 600 petits Beaumontois. Vous voulez faire une épuration de personnel, mais sans en parler. Et tout ça, vous n'en avez pas le droit. Vous n'avez pas le droit de cette méthode engagée. Vous piétinez l'histoire locale, vous bradez un peu plus de souveraineté communale déjà tellement entamée. Or, il y a des choix souverains qui méritent au moins discussion et on ne peut pas ignorer les élus, les employés, les enfants, les parents, les familles, tout ça est inadmissible. Pour toutes ces raisons, tout ce qui a été entrepris est pour le moins prématuré et mal exécuté. Il faut donc repousser ce projet dans le calendrier et en revenir, comme cela a été prévu, à différentes options futures avec ouverture d'un vrai débat, de vraies évaluations, des avantages et des inconvénients, en associant avec les élus toutes les parties prenantes concernées, sans d'ailleurs que cela ne remette en cause un quelconque démarrage éventuel des travaux de la rénovation de Jean Zay. Même si la dénomination d'un nouveau restaurant sera peut-être le SIVU, ça ne peut pas être aussi vite vu, merci.

M. Le Maire : Le débat, il aura lieu. Bon, je vous ai laissé exposer votre point de vue. Je ne veux pas rentrer dans le détail de l'ensemble des points puisque nous avons prévu de l'évoquer et le moment viendra. La réunion que nous avons faite avec les agents répondait à un certain nombre d'attentes de leur part. Donc nous leur avons exprimé l'orientation dans laquelle nous souhaitions nous engager et nous travaillerons avec les élus et avec les agents sur ce dossier. Voilà donc j'en reviens à l'ordre du jour, si vous le voulez bien, qui est le rapport numéro 2 qui vous a été présenté.

M. Devise hors micro.

M. Le Maire : Enfin, on a un ordre du jour, alors moi je veux bien. Allez, Olivier Devise.

M. Devise : Voilà donc moi je souscris en grande partie à ce qu'a dit Alain. Vous connaissez généra- lement mon implication dans l'enseignement public aussi vous ne serez pas quand même surpris que les choix pour les établissements d'enseignement relevant de la compétence communale et en parti- culier donc la restauration scolaire est surprenante à mon avis. Donc Beaumont c'est une ville qui fait partie d'une agglomération qui a déjà transféré à Clermont Auvergne Métropole un certain nombre de compétences. Par contre, la compétence concernant les établissements d'enseignement du pre- mier degré, c'est à dire l'école maternelle Jean Zay, l'école élémentaire Jean Zay et l'école primaire du Masage est encore de plein droit à Beaumont. C'est une des dernières compétences qui reste vraiment importante et qui permet de toucher directement les Beaumontois. Donc moi aussi j'étais très surpris de voir le choix qui a été le vôtre à travers la lecture du rapport d'orientation budgétaire, de déléguer au SIVU cette compétence de restauration scolaire. On avait un outil qui permettait de faire une politique éducative autour de l'alimentation et de la santé en particulier, puisque c'est les deux principaux points. De manière directe, en contact avec les parents donc les Beaumontois pour faire une éducation de qualité auprès des enfants qui mangent à la restauration scolaire et en pas- sant par le SIVU, on sait très bien que notre responsabilité va être diluée, qu'on n’aura plus la prise parce que faudra se mettre d'accord avec tous les autres, on n'aura pas la même latitude pour pou- voir faire tout ce qu'on veut en termes de politique d'éducation à l'alimentation et la santé à travers la restauration. Les établissements publics en France en particulier le premier degré, on en a encore entendu récemment parler, même par le Premier ministre, c'est l'école de la République, ça a un sens, ça impose quand même une certaine responsabilité de notre part. Et moi je trouve dommage d'apprendre déjà ce transfert juste par la lecture du rapport d'orientations budgétaires, qu'on n'ait jamais discuté avant que les interrogations qu'on a posées précédemment sur le SIVU. Donc Alain5

Dumeil est mieux renseigné que moi mais j'avais demandé, ainsi que Damien Martin, le prix des re- pas. On ne l’a toujours pas, donc je suppose que si vous ne l’avez pas communiqué c'est que vous l'avez pas. Ce qui veut dire que ce n’est pas un problème purement financier, c'est vraiment un choix politique de confier la restauration scolaire au SIVU de Romagnat et donc de perdre notre souverai- neté et le choixd'éducation à l'alimentation et à la santé auprès des enfants. Et c'est fort dommage. Voilà.

M. Le Maire : Alors je ne vois pas pourquoi on renoncerait à ces engagements qui sont effectivement importants. Ils sont au cœur de la construction du SIVU que vous présentez enfin d'une manière complètement caricaturale. Je ne pense pas que les enfants de Romagnat, d'Aubière qui sont donc servis par les repas confectionnés au SIVU…Le SIVU, ce n'est pas une structure privée, mais c'est une structure qui est un regroupement entre des collectivités qui a été montée et auquelle, à mon sens, nous aurions dû adhérer dès le départ mais les choix ont été autres. Quel est l'état aujourd'hui de nos restaurants scolaires ? Si, puisque certains ont l'air de bien les connaître. Celui de Jean Zay est complètement, excusez-moi du terme à bout de souffle au niveau de ses capacités et du respect des règles sanitaires qui doivent être celles d'un restaurant aujourd'hui tel qu'il doit fonctionner d'après les textes. Sur les deux secteurs, nous avons un manque de place qui oblige malheureusement à faire manger les enfants d'une manière très rapide et ils n'ont pas le temps de se poser. Un repas doit être pris dans de bonnes conditions. Et ça n'est pas le cas aujourd'hui. Dans le projet initial pour faire un coup de zoom sur Jean Zay, effectivement, il y a eu une tranche optionnelle qui avait été présentée et qui a d'ailleurs été je crois remplie par les différents concurrents qu'on aura à examiner pour faire un choix. Mais la contrainte qu'il y avait pour faire un restaurant aux normes, c'est que c'est quelque chose qui est très consommateur de place et vous le savez, que l'emprise de Jean Zay est sur un pé- rimètre qui n'est pas extensible et il nous paraît plus intéressant de laisser pour des activités scolaires et périscolaires, notamment de l'espace pour pouvoir végétaliser la Cour également et pas tout mas- sifier en termes de bâtiment. Concernant la partie que vous évoquez sur la qualité des aliments. Dans le cadre du PAT et aussi d'engagements qui sont pris sur les circuits courts, c'est une orientation qui est très portée par le SIVU sur laquelle nous avons déjà commencé à travailler. La partie tarifaire viendra puisqu’il y a aussi des calculs à faire pour permettre, en amortissant mieux un certain nombre de frais fixes, en augmentant le nombre de rations livrées, de pouvoir travailler sur le coût unitaire de chacun des repas. Voilà donc tout ce débat, nous ne l'avions pas prévu ce soir, mais puis- qu'il s'invite j'amène un certain nombre de réponses. Et il suivra son processus dans les semaines et dans les mois qui viennent.

Mme Molle, c’est vous qui souhaitez intervenir ?

Mme Molle : Merci Monsieur le Maire. Alors je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous quand vous dites que normalement le débat aura lieu, il doit avoir lieu ce soir parce qu’en fin de compte la ligne elle est bien introduite dans votre ROB 2024 et qui doit normalement être suivie d'un débat. Il y a bien réflexion autour des restaurants scolaires suite à l'intégration au SIVU de Romagnat. C'est dans votre ROB donc ça doit bien faire partie du débat ce soir, pas demain, ni dans un autre Conseil muni- cipal. Et donc je tiens à intervenir en accentuant bien sûr ce que notre collègue Monsieur Dumeil a dit, et Monsieur Devise a dit en tant que membre du CST du Comité social territorial. Bien sûr, je reprends tout à fait ce que Monsieur Dumeil a dit. Ce CST il a un champ d'intervention qui est censé couvrir tout ce qui se rapporte à l'organisation et au fonctionnement de notre collectivité. L'avis de cette instance doit être un préalable à la mise en place d'un projet par cette même collectivité. Or, lors de la dernière réunion du CST qui date du 23 janvier dernier, donc ce n’est quand même pas très vieux. Aucun projet sur les restaurants scolaires figurait à l'ordre du jour, aucune présentation et aucune consultation alors que nous savons que ce genre de projet impacte de fait nos agents com- munaux du service de restauration scolaire et plus spécifiquement les deux cantinières avec un risque de suppression d'emplois. Cette façon de procéder en matière de gestion du personnel est contestable, elle s'éloigne de plus en plus d'une approche humaine et sociale, tout en confortant l'hémorragie importante de nos agents depuis votre arrivée aux manettes de la mairie. Tout en espé-6

rant que ce ne soit pas pour vous une question de facilité. Perdre la main sur les restaurants scolaires en proposant une externalisation des cuisines diminuera de fait les capacités de gestion et de déci- sion de l'autorité communale, avec un retour en arrière qui sera difficile en cas de défaillance du prestataire ou de dégradation de la qualité du service délégué. C'est un choix politique dont on doit débattre, il est important, qui mérite de la concertation, de la consultation à tous les niveaux : agents, élus, parents, usagers, enfants et tous les citoyens Beaumontois sont concernés. Un peu de démocratie sociale et de démocratie participative dans ce sujet est nécessaire.

M. Le Maire : Très bien, je vous remercie. Il n’y a pas d'autres prises de parole sur le sujet. Je vous propose d'en revenir à l'ordre du jour pour aborder la note de synthèse numéro 2.

1 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

M. Le Maire : Notre collègue Michel Préau, actuel 7e adjoint, a souhaité prendre un peu plus de

temps personnel et renoncer à un certain nombre de ses responsabilités. Il restera bien entendu dans l'équipe et dans le cadre d'une fonction de conseiller délégué, prendra une partie moins impli- quante par rapport au souhait qu'il a évoqué. Je voudrais avant de passer au cœur de la délibération, donc le remercier pour le travail qu'il a réalisé. Et je sais que sur un certain nombre de sujets, comme il me l'a indiqué, il restera attentif et présent à nos côtés pour continuer le travail engagé au bénéfice du monde sportif notamment Beaumontois. Voilà donc, il y a lieu, vous le savez, dans le cadre de cette délibération, de procéder en 4 points, qui consistera tout d'abord à déterminer le nombre d'ad- joints que nous souhaitons maintenir au niveau de 9. De décider dans un 2e temps que le nouvel Adjoint sera choisi parmi les conseillers du même sexe, puisque ce sont les textes qui s'appliquent et qu'il sera en position le nouvel élu en position de 7e Adjoint au maire de pourvoir donc au poste de- venu vacant par élection et de décider que le nouvel Adjoint au maire percevra les indemnités pré- vues dans la délibération que nous avions prise lors du Conseil municipal d'installation du 28 juillet 2020. Voilà donc je vous propose de passer au vote sur ces différents points. Tout d'abord sur la dé- termination du nombre d'adjoints que nous souhaitons garder à 9.

M. Devise : Oui, c'est juste pour dire que nous, comme à chaque fois, parce que c'est une délibéra- tion qui revient quasiment à chaque conseil, nous ne participerons pas au vote.

M. Martin : Là, on va délibérer pour un élu. Je réitère ma question la même que j'avais fait en Conseil municipal il y a 2 mois. Qu'est ce qu'il en est des autres élus qui ne viennent plus depuis un certain temps après avoir repris et balayé rapidement sur 12 conseils municipaux, il y a 2 élus qui sont venus que 2 fois. Qu'est ce que vous avez envisagé ? Est ce que vous avez pris contact avec eux ? Quelle décision est prise pour ces élus ?

M. Le Maire : Oui, alors c'est très facile à répondre. Des contacts sont pris et sont réguliers. Pour une personne, c'est un problème d'accident qui rend pour elle la situation assise permanente pénible. Elle nous rejoindra et elle vient en mairie très régulièrement.

M. Martin : Je ne fais pas allusion à la personne qui a eu un accident et pour lequel je comprends tout à fait qu’elle ne soit pas présente. Après on a 2 élus qui ne sont pas là aujourd'hui encore qui sur les 2 ans qui sont passés, il y a eu 12 conseils municipaux et on les a vus que 2 fois. Voilà c'est pour ces personnes-là. Il me semble avoir compris qu'il y en avait un qui avait déménagé. Vous avez fait allusion à un autre tout à l'heure. Bon, il n’est toujours pas là ce soir. Donc je me permets de reposer la question. Même s’il vient ce soir, on serait à 3 sur 13. Voilà c'est l'objet de ma question.7

M. Le Maire : Il viendra ce soir. C'est ce que je vous ai dit tout à l'heure pour cette personne et pour le collègue qui a effectivement quitté physiquement la région. Moi j'attendais qu'il se stabilise pro- fessionnellement, ce qui semble être chose actée maintenant et donc la régularisation sera faite lors d'un prochain Conseil municipal et en tout cas avant l'été de cette année.

Mme Faye : J'avais une question pour Monsieur Préau, parce que comme du coup il démissionne. Alors c'est vrai, vous avez raison, des démissions, on en a vu tellement passer qu’une de plus passera presque inaperçue. Moi j'ai une question à Monsieur Préau de savoir s'il va siéger au Conseil munici- pal parce que vous l'avez relevé Monsieur Martin, effectivement c'est plutôt désert. Alors ce soir, je ne sais pas ce qui a rassemblé tout le monde, mais c'est impressionnant. D'habitude ils sont 12, 13 dans la majorité. Donc ce soir, ils sont tous là, les places sont presque toutes pleines, hormis les 3 personnes excusées.

M. Le Maire : Je pense qu’il n’y a pas plus de désertion que de manque de présence parfois de votre

part à certaines commissions où vous êtes attendue.

Mme Faye : On y reviendra, Monsieur Cuzin, dans une autre délibération. Monsieur Préau, s'il vous plaît.

M. Le Maire : Mais Monsieur Préau n'a pas de compte à rendre à qui que ce soit, mais je lui donne bien volontiers la parole.

Mme Faye : Alors, il a des comptes à rendre à des électeurs qui sont derrière et qui attendent de vous, élus, d'être à leur place.

M. Préau : Je vais continuer à siéger au Conseil municipal. Il y a aucun problème de ce côté-là.

Mme Faye : Ah bah ça nous rassure, un de plus.

M. Le Maire : Alors on va passer au vote dans l'ordre des quatre thématiques pour le nombre d'Ad- joints, nous vous proposons de le maintenir à 9.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non participation au vote (M. Olivier Devise avec le pouvoir de Mme Isabelle Fourtic, Mme Dominique Molle, M. François Ulrich avec le pouvoir de Mme Hélène Veilhan, Mme Aline Faye et M. Jean- François Maume) décide :

- DETERMINE le nombre d’Adjoints au Maire en maintenant le nombre de postes à 9,

- DECIDE que le nouvel Adjoint au Maire sera choisi parmi les conseillers de même sexe que

celui auquel il est appelé à succéder et occupera le même rang que l’élu démissionnaire

occupait précédemment, c’est-à-dire 7ème Adjoint au Maire.

2 - ELECTION DU 7EME ADJOINT AU MAIRE

M. Le Maire : Donc en procédant à une élection à cette heure-ci, j'ai eu une candidature qui est celle de Jean François Vigues. S'il n'y en a pas d'autres, et s'il n'y a pas d'objection, je vous propose que nous économisions un vote à bulletin secret, que nous le fassions donc comme les deux précédents.

M. Cogneras : Oui le nouvel Adjoint aura-t-il les mêmes compétences qu'avait Monsieur Préau ou sera-t-il désigné pour faire autre chose ? Y aura-t-il des réaffectations à ce niveau ?8

M. Le Maire : Il y aura un certain nombre de réaffectations, de rééquilibrage de compétences dans le cadre d'arrêtés que je serai amené à prendre en concertation avec l'ensemble de l'équipe à l'issue de cette élection.

Considérant la seule candidature déclarée, celle de M. Jean-François Vigues, conseiller municipal délégué;

Considérant le résultat du vote des membres du Conseil Municipal se décomposant comme suit : - Non participations au vote : 7 (M. Olivier Devise avec le pouvoir d’Isabelle Fourtic, Mme Dominique Molle, M. François Ulrich avec le pouvoir d’Hélène Veilhan, Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume)

- Nombre de votants : 26

- Nombre d’abstentions : 4

- Suffrages exprimés : 22

M. Jean-François Viguès est élu à la majorité absolue dans les conditions définies ci-dessus au poste de 7ème Adjoint au Maire

Et de décider que le nouvel Adjoint au maire percevra les indemnités prévues dans la délibération à laquelle j'ai fait référence tout à l'heure, celle de la mise en place de juillet 2020.

3 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non participation au vote (M. Olivier Devise avec le pouvoir d'Isabelle Fourtic, Mme Dominique Molle, M. Francois Ulrich avec le pouvoir d'Hélène Veilhan, Mme Aline Faye et M. Jean François Maume) décide :

- DECIDE que M. Jean-François Vigues, 7ème Adjoint au Maire percevra les indemnités de

fonction prévues dans la délibération n°2020.03.02 du Conseil municipal du 28/07/2020.

4 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - TENUE DU DEBAT

D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. Le Maire : Je vous propose de passer directement au morceau on va dire qui est peut être le plus important de cette réunion de ce soir qui est le Rapport d'Orientations Budgétaires. Et je passe la parole à notre collègue Patrick Néhémie qui va vous présenter le rapport.

M. Néhémie : Très bien, merci. Bonsoir donc je vais vous présenter le rapport d'orientations budgé- taires 2024.

Le budget 2024 s'inscrira dans un contexte légèrement différent de celui des années précédentes. Nous avons dû faire face à une succession de crises institutionnelles, politiques économiques après une crise sanitaire d’une ampleur extraordinaire.

On nous annonce aussi un changement de stratégie étatique en matière de finances avec l’annonce d’une volonté d'un retour à un déficit public sous les 3% d'ici 2027.

Les conséquences sont bien connues pour l'économie nationale mais aussi pour les finances des col- lectivités comme de l'ensemble des Français :

 Augmentation des coûts des matières premières et des énergies et pour ce qui nous con-

cerne, en particulier, un impact important sur de l'augmentation des prix alimentaires  une inflation croissante depuis le début du printemps 2021, puis sur 2022 pour atteindre 6.3% fin 2022, début 20249

 une augmentation drastique des taux d'emprunt qui sont bien sûr liés à cette augmentation

de l'inflation

Nous attendons pour le 2nd semestre de l'année 2024 une accalmie sur ces différents fronts. Cepen- dant cette accalmie ne saurait être considérée comme certaine.

Pour illustrer cette nécessité de prudence, il suffit d’observer les variations des droits de mutation à titres onéreux (impôt perçu lors de transactions immobilières). La baisse du pouvoir d'achat de nombre de ménages, la hausse des taux d'intérêt, la crise de la production immobilière ont produit une tension sur le secteur du logement entraînant une diminution sensible des transactions. Rien ne nous assure que nous retrouverons des montants comparables à ceux des années précé- dentes. C'est pourquoi nous devons rester raisonnables en tablant sur un maintien voire une légère baisse de ces droits de mutation par rapport à 2023.

C'est pourquoi notre budget restera d'une prudence raisonnable. Nous y reviendrons.

Finances publiques

L'Etat annonce des changements de paradigme concernant les finances publiques par exemple par une réduction de certains dispositifs d'aide tels que les effets d'amortisseur concernant l'électricité et tous les dispositifs de filet de sécurité énergétique.

Autre disposition qui nous appelle à la prudence, l'enveloppe des DETR et DSIL reste inchangée au niveau de ce qu'elle était en 2018. Elle sera plus que jamais tournée vers les efforts de transition écologique, donc en baisse attendue sur les autres domaines.

Enfin, sur ce point des données fournies par la loi de finances, on attend une augmentation de l'enve- loppe de la DGF de 320 millions d'euros mais qui seront essentiellement tournés vers les volets soli- darité (DSU DSR) et qui n’auront donc pas d'effets sur la dotation pour notre commune. Pour terminer, la baisse attendue de l'inflation autour de 2,5% en 2024 c’est ce qu’annonce l’Etat entraînera une baisse concomitante des bases fiscales sur lesquelles seront calculées les taxes fon- cières.

Bilan exercice 2023

Avant de se projeter sur l'exercice 2024, il convient de faire un bilan encore provisoire de l'exercice 2023.

Celui-ci fait apparaître des dépenses de fonctionnement globalement contenues. C'est le cas notam- ment des 2 principaux chapitres de la section de fonctionnement le chapitre 0 11 (charges générales) dont on remarquera que la réalisation s'inscrit au niveau du budget primitif ce qui confirme que l'augmentation que nous avions faite lors de la dernière décision modificative ne visait pas à confor- ter ce chapitre dans la crainte d’un dérapage des dépenses. Comme nous l'avions dit à l'époque, on peut constater qu'il n'en est rien. Nous devons ici remercier l'ensemble des services de la commune qui ont su faire les efforts pour contenir ces dépenses tout en maintenant la qualité des services qu'ils proposent.

De même, le chapitre 0 12 (charges de personnel) est en deçà des prévisions que nous avions défi- nies lors du budget primitif 2023.

S'agissant des recettes de fonctionnement, nous avions annoncé que nous inscrivions au budget pri- mitif des prévisions prudentes et, on peut le constater, les réalisations des principaux chapitres 70 (produits des services : ALSH, restauration, petite enfance essentiellement qui poursuivent leur pro- gression amorcée à la sortie du COVID), 73 (impôts et taxes) et 74 (dotations et subventions) se si- tuent au-delà de ces prévisions.

Enfin, et parce que cela est déterminant pour la préparation du budget de l'exercice suivant, nous pouvons nous pencher quelque peu sur la situation de l'épargne brute et sur notre endettement. S’agissant de la première, nous constatons, depuis l’année exceptionnelle de 2020, une progression continue de cette épargne brute qui nous permet d'envisager des capacités réelles d'autofinance- ment. On peut voir aussi une baisse continue de notre capacité de désendettement dont, je vous le rappelle, la fourchette considérée comme raisonnable pour une collectivité comme la nôtre se situe entre 8 et 15 ans alors que nous sommes aujourd'hui bien en deçà à 2,37 années.10

Budget 2024

Nous pouvons donc désormais aborder les orientations générales du budget 2024. Comme nous l'avons fait les années précédentes, le budget 2024 s’appuiera sur des axes stratégiques pluriannuels fixés dès le début du mandat à savoir :

 une maîtrise des dépenses de fonctionnement

 une stabilité des impôts directs

 un programme d'investissement avec 2 objectifs : améliorer le quotidien et préparer l'avenir

et une modération de l'endettement afin de ne pas hypothéquer les générations à venir et même à plus court terme une capacité à engager des projets dans les années prochaines. Le budget 2024 sera placé sous le signe de la jeunesse :

Jeunesse

 Création d’un pôle Jeunesse – espace Limagne

 Recrutement d’un animateur (vie du site et relation partenaire)

 Augmentation du nombre d’actions culturelles en faveur de la jeunesse

Petite enfance

 Etude pour extension des horaires d’ouvertures du Multi-Accueil du Masage

 Installation d’une climatisation au Multi accueil du Masage

 Achat d’équipements et jeux pour les enfants – Rééquipement électroménagers des sites

Ecoles

 Début des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Zay

 Consolidation du self participatif

 Renouvellement de mobilier de classe

 Acquisition d’équipement pour les activités des enfants

Cette orientation au service de la jeunesse ne nous empêche pas de garder toujours aussi présente la nécessité d'un budget au service de tous. Je ne vais pas les lister toutes elles sont présentes au sein du rapport d’orientations budgétaires.

 Aménagement du territoire à travers l’opération cœur de ville, la sécurisation de la rue des

Roches qui sera à réaliser. L’opération de revitalisation du centre bourg dans le cadre de ce que l’on appelle l’ORT, la rédaction d’un plan guide, des études hydrogéologiques autour du la Rase du Bray et de la cartographie des puits ça c’est des sujets que nous avons abordés pas plus tard que lundi. Et l’aménagement d’un jardin du souvenir.

 Sécurité des biens et des personnes : Le schéma de modernisation et de développement de

la videoprotection se poursuivra avec des nouveaux sites qui seront couverts et nous poursui- vons notre programme de sécurisation des bâtiments publics, qui ont connu quelques soucis au début de cette année scolaire et qui nécessitent effectivement que nous mettions en place des dispositifs de sécurisation autrement plus complets, modernes et efficaces que ceux qui existent aujourd’hui.

 Culture, Sports et Vie associative : un programme important d’investissement pour la mise

aux normes du Tremplin et la diversification de la programmation culturelle et des équipements qui viendront en conséquence notamment des aménagements au Tremplin pour permettre d’autres types de prestations culturelles comme le théâtre, la danse etc. Le renforcement des re- lations avec les associations, des choses importantes aussi concernant l’étanchéité des vestiaires des cours de tennis de l’Artière et la rénovation de la toiture du complexe sportif de la Mourette qui souffre beaucoup.

 Environnement et Transition Ecologique : Nous retrouverons bien entendu la réalisation

prioritaire du volet énergétique de Jean Zay, un appel a manifestation d’intérêt pour l’installation de panneaux photovoltaïques la modernisation de la gestion technique des bâtiments sportifs pour une utilisation de la technologie Led. L’étude de la végétalisation de la cour de l’école du Masage et puis un certains nombres d’autres éléments sur le fonctionnement des services et puis la poursuite des opérations sur les récupérateurs d’eau et sur les hydroéconomies11

 Actions Sociales (CCAS et Aides à Domicile) : Réflexion dans le cadre du projet Aidant Con-

nect, la mise en service d’un logement d’urgence, le remplacement d’un véhicule pour le portage de repas et un budget pour les aides a domiciles pour 41 000 heures d’activités en progression de 2,5% par rapport à l’année précédente.

Eléments de cadrage du budget 2024

L'analyse de l’évolution des grandes masses de dépenses de fonctionnement prévues pour 2024 font apparaître une hausse contenue prévue pour les deux principaux chapitres 011 et 012 que nous étu- dierons dans les diapos suivantes et un maintien voire une légère baisse des dépenses des autres chapitres.

Concernant le chapitre 011, nous tablons sur une évolution évaluée à 2,63 % assez comparable à l'inflation prévisionnelle pour 2024. Cependant, nous devrons sans doute faire face à des coûts de l'énergie attendus toujours en hausse, à une augmentation des dépenses alimentaires en partie liées à l'augmentation de l'activité des services jeunesse notamment via l’ALSH. On verra aussi le dévelop- pement de nouveaux services dans le cadre du pôle jeunesse. Mais, pour faire face à ces hausses sans doute inévitables, nous avons appelé les services à redoubler d'énergie pour rechercher des gisements d'économie.

À propos du chapitre 012 concernant les charges de personnel, l'évolution du chapitre est évaluée à +5,76% principalement due à des sources exogènes pour l'essentiel déjà connues :  l'évolution des coûts d'assurance risque statutaire

 la revalorisation sur toutes les grilles indiciaires de 5 points d'indice depuis le 1 janvier 2024

 une anticipation qu'il est raisonnable de prévoir d'une revalorisation de la valeur du point

d'indice

 et comme chaque année une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences no-

tamment par le dispositif dit du GVT (glissement vieillesse technicité) qui prend en compte l'an- cienneté des agents, leurs avancements et promotions ainsi que la réussite, et on s'en réjouit, chaque année de plusieurs de nos agents à des concours et pour lesquels nous saurons répondre positivement.

Concernant les recettes de fonctionnement, nous restons sur notre stratégie de prévisions pru- dentes. Nos hypothèses de travail s’appuient sur :

 une stagnation des taux d'imposition

 une prévision d'augmentation législative des bases fiscales à 2%

 une estimation basse des droits de mutation à 280 000€ contre plus de 293 000 en 2023

 une diminution des remboursements de l'assurance risque statutaire (il s'agit d'un ajuste-

ment à partir des recettes constatées en 2023)

 et toujours par prudence une baisse de la DGF de 25000€ par rapport à l'année précédente

soit 600 000 € identique au budget primitif 2023 alors que le réalisé 2023 s’est établi à 625000.

Au titre maintenant de l'investissement, les dépenses d'investissement prévues seront composées de :

 Les dépenses obligatoires pour 840 000€ environ donc 430 pour le remboursement de la

dette un peu plus de 100 000 pour l'attribution de compensation en investissement en lien avec la Métropole et 300 000€ environ pour les remboursements à l'EPF SMAF pour le portage des biens immobiliers acquis par l'EPF pour le compte de la commune.

 Les RAR de 2023 sont cette année de 977 K€ environ

 Le projet de rénovation de l'école Jean Zay qui fera l'objet d’un jury de choix très prochaine-

ment on engagera des crédits au titre de 2024 pour environ 1 650 000€.

 Enfin les investissements nécessaires au fonctionnement des services et aux différents autres

projets représenteront environ 850 000€.

Face à ces dépenses d'investissement, les recettes d'investissement prévues au budget 2024 seront :  Un report des recettes de l'exercice 2023 de 515 000€

 un autofinancement prévisionnel estimé à minima 865 000€12

 30 % des acomptes de subventions accordées et déjà notifiées, sur le projet Jean Zay princi-

palement

 Le FCTVA sur les dépenses d'investissement de 2022 estimé à 100 000€

 et les recettes inscrites au reste à réaliser de 2023

L'équilibre de la section d'investissement, à ce stade, nécessite l'éventualité d'un recours à l'emprunt pour un montant maximum de 1 600 000 euros.

Bien entendu, nous n'avons pas connaissance à ce stade de l'ensemble des recettes d'investissement susceptible d'être notifiées dans l'année qui viendrait d'autant diminuer ce recours à l'emprunt d'équilibre.

AP/CP

Enfin pour clore cette présentation succincte du rapport d'orientation budgétaire 2024, Notons que cet exercice verra la mise en œuvre pour la première fois dans notre commune d'un pilo- tage des investissements structurants au moyen des autorisations de programme et crédits de paie- ment.

En quoi ça consiste ? L'autorisation de programme est une déclaration pluriannuelle du coût d'inves- tissement donc ce sera le cas par exemple pour Jean Zay, pour le chemin vert, pour le programme de vidéo de protection qui sont des opérations pluriannuelles. C'est les autorisations de programme donc qui permettent d'inscrire ce coût global. Les crédits de paiement sont les crédits effectivement alloués à chacun des exercices budgétaires pour réaliser ce coût global de l'investissement, ceci bien sûr, permet de respecter l’annualité budgétaire. Ce qui est une règle absolue en matière de gestion des collectivités. Voilà, je vous remercie.

M. Le Maire : Merci pour cette présentation. Comme on est dans le cadre d'un débat, je vous pro- pose d'écouter vos remarques, observations sur le rapport qui vient d'être présenté, donc demande de parole de Damien Martin.

M. Martin : Merci pour cette présentation qui est relativement bien synthétisée. Vous reprenez comme habituellement un contexte général et vous faites un petit préambule après avoir balayé le traditionnel environnement économique national. Et dans ce préambule, vous nous parlez de maî- trise des dépenses. C'est évidemment un axe d'économie, mais il ne faut pas oublier également les maitrises des recettes, ce qui me semble moins évident au vu des différentes ventes de terrain que vous avez réalisées l'année dernière à des prix défiant toute concurrence. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir plus tard. Mais j'en profite donc pour vous sensibiliser sur le sujet et sur le fait qu'il n'y a pas uniquement les dépenses qu'il faut gérer, mais également les recettes qui à mes yeux sont particuliè- rement importantes.

À la lecture des grandes orientations, même s'il s'agit toujours du même copier coller j'ai bien cons- cience que ce sera votre leitmotiv jusqu'à la fin de votre mandat qui sont la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager des marges de manœuvre, etc. Je ne vais pas toutes les reprendre, mais je vais quand même revenir sur ces maîtrises de dépenses de fonctionnement pour lequel vous pensez dégager des marges de manœuvre. J'ai quand même des difficultés à comprendre comment vous arrivez à dégager des marges de manœuvre et ça j’avais déjà fait la remarque l’année dernière. Alors que toutes les dépenses de gestion augmentent. Et si on prend depuis 2019, on est à +660 000€. Vous nous parlez également toujours de la même chose, de ne pas hypothéquer les gé- nérations à venir. J'avais également fait la même remarque l'année dernière. Mais là, on rentre dans le concret, dans ce qui va être les orientations budgétaires de 2024, puisqu’ on voit que vous faites appel à l'emprunt et on fait également le constat que ça dégrade très rapidement et de manière im- portante en durée de remboursement de notre dette. Mais j'y reviendrai également un petit peu plus tard. Alors le constat est que les recettes malgré tout, augmentent. Principalement et je mets « grâce » entre guillemets à la fiscalité que les Beaumontois supportent, mais aussi par des recettes exceptionnelles qui ne seront pas récurrentes, et ça vous le précisez. Réalisées grâce à la vente d'un terrain qui pour moi, a été bradé. On avait eu des échanges assez importants à ce sujet-là vous avez13

vendu un terrain de 5000 m² à 99€ du mètre carré sur un marché Beaumontois qui est aux alentours de 250. Allez, soyons souples, puisque vous nous disiez qu’il n’est quand même pas très praticable, on pourrait dire 200€ du mètre carré. Mais bon, quand on voit les travaux qui sont entamés, on se dit quand même que l'opérateur a fait plutôt une bonne opération et vous en avez vendu d'autres à l'estimation des domaines. Et ça vous nous avez fait la remarque. Effectivement, c'est la loi. Les do- maines estiment à un prix qu'ils estiment juste avec une possibilité de majoration à la hausse comme à la baisse de 10%. Donc nous, jusqu'à preuve du contraire, on n'a jamais utilisé cette possibilité d'augmenter de 10% sur des sommes qui sont particulièrement importantes. On parle de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ça nous permettrait à mon sens, ça nous aurait permis puisque main- tenant c'est fait, les terrains sont vendus on ne les revendra pas, mais de dégager 10% de plus de recettes exceptionnelles sur des terrains, je répète, à plusieurs centaines de milliers d'euros. Alors pendant ce temps-là, effectivement la structure de la dette n’évolue pas. C'est logique, on n'a pas emprunté, nos emprunts s'amortissent. On peut dire que tout va bien dans le meilleur des mondes. Sauf que ça ne va pas durer plus longtemps puisque cette année, vous décidez de faire un emprunt d’ 1 600 000. Le premier probablement d'une longue série, le temps que votre projet se réalise.

À la lecture maintenant, je vais parler plus des orientations budgétaires 2024 puisqu'on a fait le ba- layage de ce qui a été réalisé sur 2023. J'ai eu vraiment l'impression quand je lisais tous les éléments des orientations budgétaires que vous avez listées, j'ai eu l'impression d'être à la fin d'un brainstor- ming où tout le monde avait mis son petit post-it sur le tableau blanc. On a réuni tout le monde au- tour de la table chacun a eu une idée, on l'a mis sur un tableau et puis on veut contrarier personne. Et à la fin on garde toutes les idées. Ça fait presque penser finalement à un début de campagne mu- nicipale où on veut en jeter plein la vue à tout le monde et on veut être sûr d'être élu. Pour moi, il s'agit là d'une liste à La Prévert. Quand on reprend les éléments qu'on avait dans vos orientations, on a, réflexion, renforcement de relation, étude 2 fois, poursuite, repoursuite, poursuite. On l'a utilisé 4 ou 5 fois, donc on poursuit, on crée rien de nouveau, on continue finalement ce qui est déjà en place, reconduction ou encore réflexion. Finalement, je suis un garçon un petit peu cartésien et je ne vois pas, hormis de la réflexion, de la poursuite, des éléments très concrets qui sont et qui impactent le quotidien des Beaumontois. Il est même cité dans ces orientations, deux fois le projet de l'école Jean Zay. On a deux lignes spécifiques, école Jean Zay. Alors pour moi, il me semblait que c'était un seul et même projet. Mais bon, visiblement il est divisé en deux là dans ces orientations. Je peux com- prendre que vu les sommes engagées, on puisse en parler au moins deux fois. Ça me paraît être la moindre des choses. On découvre aussi les importants travaux de mise aux normes du Tremplin. Donc bon, j'imagine que c'est une bonne chose. J'imagine également que si c'est dans les orienta- tions 2024, c'est important. Mais pendant ce temps-là on ne parle pas du tout du CAB qui lui conti- nue à se dégrader, qui est dans un état catastrophique. Ça me paraît peut être une priorité selon moi il faudrait peut être en parler aussi dans ce débat d'orientations budgétaires. On parle d'une mise aux normes du Tremplin qui est un bâtiment métropolitain et qui a été construit il y a pas si longtemps que ça. On apprend également qu'il y a eu une réflexion autour du restaurant scolaire. On en a déjà longuement parlé en début de Conseil municipal, mais j'ai l'impression finalement que cette ré- flexion, elle est très bien avancée puisque le personnel est au courant. Il a même visité les locaux du SIVU et se sont vu proposer pour certains des postes de remplacement. Bon, j'ai l'impression que finalement notre débat arrive un petit peu à contretemps, en retard, où finalement on n'a pas besoin de débattre avec les élus d'opposition que nous sommes. Pour moi, c'est donc une grande liste de Père Noël, très bien résumée au schéma de la page 22. Alors j'ai mis 22 mais il y avait deux numéro- tations de page vous prendrez celui qui vous arrange. C'est là où il y a le camembert ou on résume le PPI. Et ce PPI se résume au final pour 90% de l'investissement avec deux projets. Le premier, sans surprise, qui représente l'école Jean Zay les investissements qu'on va faire et qu'on va mettre en place dans l'école Jean Zay. Et le deuxième on découvre sur ce PPI alors qu’on en a pas parlé à aucun moment dans le rapport, on découvre un investissement qui représente 13% du PPI sur le CTM. On n’a d'ailleurs aucun montant qui est lié à cet investissement dans le rapport. On n’a aucun détail et il est mentionné nulle part. Donc, on découvre qu’il y a 13% des investissements qui viennent complé-14

ter l'investissement du CTM donc qui font au global sur ces deux projets 90%. On est au courant de Jean Zay puisqu'on en parle deux fois sur les orientations. Par contre le CTM, c'est nulle part, donc c'est certainement un projet qui est bien avancé dans votre tête, puisqu'on a mis des chiffres en face, comme la cantine en l'occurrence. Mais de notre côté, élus d'opposition, on ne sait strictement rien. Pas plus que je vois d'éléments concernant le CCAS. On sait que l'année dernière on a voté lors d'une DM au budget supplémentaire, un rallongement de la subvention au CCAS. Je n’ai pas l'impression qu'on y fasse allusion. Ce serait peut-être intéressant d'en discuter tous ensemble. Donc pour moi ce rapport d'orientations budgétaires c'est un seul et unique projet qui va nous dégrader mais très rapi- dement notre capacité de désendettement puisque on va passer successivement à 3 ans, 7 ans, 9 ans puis 13 ans d’encours de la dette. Sachant qu'au delà de 10 ans on commence à arriver dans une situation qui est, on ne va pas dire, plus qu'alarmante mais bon qui interpelle et qu'à l'heure ac- tuelle on est à 2 ans. C'est à dire qu'on a un encours dette aujourd'hui à 3,5 000 000 et on va passer à un peu plus de 6 000 000. On va quasiment doubler notre encours de dette. Donc finalement, c'est à se demander si ce rapport d'orientations budgétaires n'est pas fait un petit peu pour noyer le pois- son, plutôt pour nous désorienter sur les principales priorités qui sont celles de la municipalité. Voilà, je vous remercie de votre écoute et de votre attention.

M. Le Maire : Merci pour ces remarques. Il y a simplement un point que je voudrai dire parce que je vous l'avez exprimé à plusieurs reprises concernant le terrain que vous appelez bradé. Je vais quand même vous rappeler un ou deux points. Nous avons été placés en carence. Non mais vous pouvez soupirer c'est le résultat d'une politique qui a été portée pendant un certain nombre d'années. Oui, vous y avez travaillé mais on connait le résultat. Moi je n’ai pas donné la parole et pour le moment je continue à m'exprimer. Nous étions en situation de carence, ce qui veut dire que, au terme de la réglementation s'appliquant à la carence et aux dispositions prises par le Préfet à l'époque, nous n'avions pas la maîtrise du foncier comme nous pouvons l'avoir restauré aujourd'hui puisque nous avons pu sortir de la carence. Ce qui veut dire que 100% des constructions que nous faisions sur du foncier communal devaient être à vocation sociale. Et j'ai quand même été interpellé par votre re- marque la première fois que vous l’aviez formulé. Je me suis renseigné s’il existait quelque part une situation ou une collectivité placée dans une situation d'obligation de construire des logements so- ciaux avait pu surestimer le prix par rapport à ce que les domaines avaient fait, ça ne s'est jamais fait, ça ne s'est jamais fait. Alors cessez de dire qu'on a bradé des terrains. Ce n’est pas nous qui avons fait le prix. C'est France domaine qui les a estimé sur des bases. Aujourd'hui, nous sommes sortis de cette situation. Il reste quelques éléments fonciers que nous serons vraisemblablement amenés à céder d'ici la fin du mandat, mais nous le ferons dans d'autres conditions. Parce qu’effectivement, lors- qu'on s'adresse au marché ouvert, nous pouvons d'une certaine manière mettre, je ne vais pas dire aux enchères, mais nous pouvons chercher des acquéreurs qui vont au-delà de l'estimation des do- maines. Mais lorsqu'on vend à un bailleur social ça n'est pas possible et ça ne se fait pas et vous le savez pertinemment. Donc affirmer ces choses-là, c'est mensonger et c'est tromper les Beaumontois. Non je ne vous ai pas donné la parole Monsieur Dumeil, je ne dis pas n'importe quoi, c'est vous qui dites n'importe quoi Monsieur Dumeil, et vous trompez volontairement les Beaumontoises et les Beaumontois. Vous me citerez un exemple où vous aurez vu une collectivité placée en situation de carence alors que la maîtrise de son foncier ne lui appartient plus pendant la période où elle est en carence, si elle est en position pour pouvoir demander une majoration à un bailleur social à partir de l'estimation des domaines, vous n'en trouverez pas. Parce que je l'ai cherché et je ne l'ai pas trouvé, donc je vous mets au défi de me montrer un exemple. Après nous parler de l'école Jean Zay mais sautez pas comme un cabri là-dessus. Il faut aujourd'hui essayer de faire une politique en dérivant les yeux du rétroviseur et en se projetant. Est-ce que les enfants sur la commune de Beaumont ne valent pas les millions que nous investirons sur l'école Jean Zay qui est pour le moins datée ? Quand vous regardez, parce que là aussi j'ai essayé d'élargir le cercle, quand vous regardez sur des communes comme Le Cendre, comme Issoire qui sont pas reconnues comme les plus mal gérées du départe- ment, y a des travaux de même nature que les nôtres et qui sont dans des fourchettes de prix ana- logues aux nôtres. Donc arrêtez d'opposer des choses comme ça, elles sont mensongères et elles ne15

visent pas à améliorer le débat. Pour revenir sur le terrain le non-respect des règles de la loi SRU nous a coûté plus de 400 000€. 400 000 € ça vaut largement la majoration que vous évoquez que nous n'étions pas en mesure d’appliquer, donc il faut arrêter à un moment donné de raconter n'im- porte quoi. Oui, même si ça vous fait rire, ce que je dis. Je vous mets au défi de me montrer un exemple qui me met en porte à faux par rapport à ce que j'affirme. Et si c'était le cas dans un pro- chain Conseil municipal, je le reconnaitrai publiquement parce que je n'ai pas trouvé ces éléments là. Trouvez-moi une commune qui a été en situation de carence. Nous avons réussi quant à la longueur des projets. Effectivement, on poursuit, on développe un certain nombre de projets que nous avons lancés. Parce que vous savez tout à fait pertinemment que le temps de réalisation des projets, c'est un temps qui est long. Malheureusement, il est long et on verra tout à l'heure pour le centre-bourg sur lequel il n'y a rien eu de fait pendant plus de 40 ans. Nous sommes en train dans le cadre de l'ORT de prendre des dispositions, un plan guide qui va être engagé. On va vous le proposer en délibération tout à l'heure. Donc ne dites pas des choses qui sont fausses parce que ça n'est pas intellectuelle- ment honnête. Et quand on déclare aimer Beaumont, il faut aimer Beaumont en se projetant sur l'avant et pas en ayant les yeux rivés sur le rétroviseur. Alors quand vous parlez du restaurant du SIVU, aujourd'hui…Laissez-moi terminer, laissez-moi terminer parce que je vous ai longuement écou- té tout à l'heure en début de Conseil, vous vous êtes exprimé lorsque vous parlez aujourd'hui le pas- sage au SIVU que nous travaillerons avec les agents et il nous paraissait important de leur donner la primeur de l'information dans laquelle nous nous orienterions et nous reviendrons bien entendu avec eux. Mais il fallait qu'on leur éclaircisse l'horizon. Aujourd'hui, notre accueil de loisirs, c'est une société privée qui livre les repas et le fait de passer dans le cadre du SIVU nous permettra de complè- tement réintégrer à l'intérieur de ce restaurant intercommunal, puisque c'est le cas. Et les agents qui travaillent à l'intérieur ont le statut des collectivités territoriales. Ça n'est pas une entreprise com- merciale, c'est une structure dans laquelle les communes qui en sont adhérentes interviennent et on a d'excellentes relations avec nos collègues et vous le savez, des communes qui constituent le tour de table initial du SIVU et auquel nous venons de nous rajouter pour fonctionner dans des repas de qualité. Il y a une prise de parole de M. Ulrich.

M. Ulrich : Merci Monsieur le Maire. Monsieur Martin a dit déjà beaucoup de choses, mais en re- vanche, dans la présentation qui nous a été faite, il y a un certain nombre d'éléments qui ont été écrits, qui n'ont pas du tout été repris, alors je vais quand même y revenir. Parce que je pense que sur la présentation que vous avez faite de la situation économique et financière, même si je ne veux pas rentrer dans les détails, il nous semble important de préciser que nous ne partageons en rien les formulations que vous utilisez et qui sous l'apparence d'une vague énumération font apparaitre une vision politique marquée. J'insiste sur la vision politique parce que le rapport, le débat d'orientations budgétaires est certainement le moment politique le plus fort de la vie d'une commune. Et donc je vais quand même insister un tout petit peu là-dessus. Par exemple, nous sommes en total désaccord avec vous quand vous notez l'avènement, je vous cite, exactement ce qui est écrit, l'avènement, la guerre entre la Russie et l'Ukraine, alors qu’il y a clairement objectivement un agresseur et un agres- sé. Puis quand vous, je vous cite à nouveau le réveil du conflit israélo-palestinien avec l'attaque du Hamas fin de citation. Sans évoquer le moins du monde la violence de la riposte israélienne qui risque selon la Cour pénale internationale et le secrétaire général de l'ONU de provoquer un géno- cide, sans parler des risques d'extension du conflit, notamment en mer Rouge. De même votre ap- préciation, je cite à nouveau : la pression fiscale sur des ménages et des entreprises déjà fortement pressurisées fin de citation est plus démagogique que politique, quoique vu l'accord du participe passé, il n'y aurait que les entreprises qui soient pressurisées. Et donc j'en conclus que les ménages ne le sont pas, mais les entreprises oui. Donc c'est vraiment votre appréciation. Mais nous pensons le contraire, nous, et on pense d'ailleurs comme il est aisé de le vérifier que l’impôt pèse beaucoup plus sur les ménages les moins aisés, notamment la TVA par exemple, que sur les entreprises et les déten- teurs d'actions. Mais au moins, ça se situe politiquement, comment vous envisagez votre budget communal. Votre analyse du contexte général est toujours aussi contestable. D'autant que le ré- chauffement climatique n'est toujours pas, selon vous, à prendre en compte. Ce qui est encore plus16

surprenant cette année puisque selon la loi de finances 2024, le compte administratif 2024 devra comporter un état annexe intitulé Impact du budget pour la transition écologique. Certes, on est d'accord, les modalités d'application ne seront précisées ultérieurement par décret. Mais nous sa- vons néanmoins que cette nouvelle annexe concernera les dépenses d'investissement qui au sein du budget, contribueront négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition éco- logique de la France. Ce qui est quand même un événement dans la loi de finances. Donc il nous semble que cela devrait impacter vos orientations budgétaires ou au moins leur présentation et au- rait mérité d'être signalé. Je voudrais maintenant vous poser une question sur les effectifs, entre 2021 et 2023 vous avez triplé le nombre de contractuels sur des emplois permanents le faisant pas- ser de 3 à 9, tout en faisant baisser sur la même période le nombre de fonctionnaires de 111 à 104. D'où ma question, avez-vous quelques griefs contre les fonctionnaires ? Si oui lesquels ? Et sinon pourquoi en est-il ainsi ? Notre commune serait-elle devenue moins attractive pour les fonction- naires territoriaux ?

J'en viens à vos grandes orientations budgétaires. Vous persistez, Monsieur Martin l'a relevé aussi, à ne pas vouloir hypothéquer les générations à venir, bien qu'au vu du plan pluriannuel d'investisse- ment, il soit permis d'en douter sérieusement. La phrase n’a toujours pas plus de sens que les années précédentes, mais vous devez apprécier le comique de répétition nous peu. Je vais parler à l'instant des dépenses de fonctionnement. Donc moi je me suis basé sur le compte administratif 2022 et le compte administratif prévisionnel que vous avez établi ? Puisque quand on parlait des budgets primi- tifs, etc. vous nous disiez qu’on ne pouvait pas les prendre en compte. Donc là j'ai pris les comptes administratifs. Donc vous dites que les dépenses sont globalement maitrisées c'est un point de vue. Parce que si on compare le compte administratif 2022 avec le compte administratif prévisionnel 2023 établi par vos soins, les charges générales, le chapitre 011, auront augmenté d'environ 16%, 15,9%, ce qui représente quatre fois le taux d'inflation et au total malgré une très légère baisse du chapitre 0 12 parce que à force d'externaliser, voilà comment ça se passe. Les dépenses de fonctionnement auront au final augmenté de 9%. Je parle de compte administratif 2022, et compte administratif pré- visionnel 2023. Bon heureusement, si on prend toujours les mêmes éléments, les recettes de fonc- tionnement ont augmenté de près de 22%, 21,7%. Ceci étant dit, nous arrivons enfin à ce qui devrait constituer le cœur de notre débat, à savoir vos orientations budgétaires. Donc la liste de vos projets, ça il faut vous l'accorder est beaucoup plus détaillée que l'an dernier. Mais en revanche ce qui est le catalogue de vos actions à venir ne comporte aucun chiffre, ce qui pour des orientations budgétaires est pour le moins paradoxal, enfin me semble-t-il. D'autant plus regrettable que, comme Monsieur Martin l'a relevé, on y trouve des choses, des travaux de rénovation de Jean Zay. Donc on a vu les sommes, mais qui sont à côté d'un renforcement des relations aux associations dont on peut imagi- ner que ça ne doit pas coûter grand chose, en tout cas que les coûts sont sans rapport. On voit le maintien de la subvention en particulier pour l'installation des récupérateurs d'eau et hydro éco- nome au passage qu'en est-il des subventions pour la rénovation des façades ? Cela a disparu. Et puis d'autres réflexions, d'autres études, etc. Il faut vous accorder cependant que vous avez une vision globale des besoins des citoyennes et citoyens Beaumontois puisque l'on trouve énumérés successi- vement la création d'un WC public et l'aménagement d'un jardin du souvenir, ça au moins vous pre- nez les besoins dans leur globalité. Bon, où on en est ? Nous sommes condamnés à attendre le bud- get pour connaître effectivement vos choix budgétaires. Donc c'est ce que nous ferons et on sera obligé d'y revenir à ce moment-là. Mais j'en viens à la troisième partie du rapport et nous l'avons trouvé pour le moins inquiétante. D'abord par des écarts de prévisions avec celle de l'an dernier. Nous vous avions d'ailleurs alerté si ce qui apparaissait alors comme un excès d'optimisme. En effet, les volumes financiers du plan pluriannuel d'investissement pour 2025 et 2026 s'élèvent cette année à 3 500 000 alors que l'an dernier, vous les aviez estimés respectivement à 3 000 000 et 2 800 000 ce qui représente des écarts, de 17 à 20%. C'est pas mal. Et de même, malgré les changements d'échelle des graphiques que vous avez opérés d'une année sur l'autre, il apparait une nette baisse de vos prévisions en matière d'épargne brute de la collectivité et de capacité de désendettement. Je vous cite, vous écrivez en page 12 alors du rapport qu'un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est ac-17

ceptable. Ça c'est vous qui l'écrivez, ce qui ne vous empêche pas de prévoir une capacité de désen- dettement pour 2026 de près de 14 ans. M. Martin avait vu 13, moi j'avais lu pas loin de 14. Et qui donc selon vous est inacceptable ? Voilà bon il faut dire aussi que ça se passera pour 2026 et que donc à charge pour la majorité qui vous succédera de se débrouiller avec ce ratio de désendette- ment. Voilà, si on ajoute que l'an dernier vous évaluiez la même capacité de désendettement à 10 ans pour 2026, vous pouvez reprendre votre rapport d'orientations budgétaires. Vous évaluez à 10 ans et en plus que vous ne nous communiquez toujours pas plus que l'an dernier, les éléments sur lesquels vous vous basez sur vos prospectives. On a des rapports, des quotients, etc. mais on ne sait pas les masses que vous mobilisez, ni les évolutions de taux de crédit, etc. Donc on n'a pas plus d'éléments que ça. Il y a vraiment de quoi être inquiet sur l'état des finances de notre commune à l'issue du mandat. Puisque j'ai la parole, je vais en profiter et je vais revenir sur le fait que vous ayez glissé dans les actions en direction de la vie scolaire, la réflexion autour des restaurants scolaires suite à l'intégration au SIVU de Romagnat. Vous savez, l'attachement que j'ai à l'école et à l'École Républicaine. Encore une fois, l'école, ce n’est pas quelque chose qui appartient à des usagers, c'est l'école de la République. Elle concerne tous les citoyens. Et alors ? Quand vous dites que ça se fera en concertation avec les agents, avec les enseignants, etc. permettez-moi d'en douter. Vous avez modi- fié récemment, je ne sais pas lequel d'entre vous les horaires de travail des animateurs sportifs. Je ne sais pas avec qui vous vous êtes concerté, mais bilan de tout ça, il y a une classe de CE1 de Jean Zay dans lesquelles les enfants ont musique le lundi matin, sport le lundi après-midi, sport le mardi ma- tin. Parce qu’ils n’ont pas pu faire autrement pour s'adapter aux nouveaux horaires des animateurs sportifs. Je ne suis pas sûr que les enseignants aient été concertés et consultés pour savoir si c'était une bonne idée de commencer les apprentissages fondamentaux le mardi après-midi. Par exemple, vous avez certainement appris que depuis le mois de novembre il y a des classes à Jean Zay où il y a 24°C et puis d'autres où il y a 17° C, alors sous prétexte qu'on va rénover l'école, il y a des enfants qui travaillent à 24° et d'autres à 17°. L'attention que vous portez à la jeunesse elle est certainement à venir et dans vos projets, mais vous pouvez nous accorder qu'on ait quelques doutes. Et quand vous vous envisagez cette réflexion, enfin, vous nous annoncez une réflexion autour du restaurant sco- laire. Ce n’est pas une réflexion que vous nous annoncez, c'est on va entériner la décision que vous avez prise parce que c'est ce qui va se passer visiblement. Franchement je ne comprends pas com- ment vous avez pu commettre ce type d'acte et après quand il n’y a pas beaucoup de participation aux élections, vous vous lamentez, nous nous lamentons en commun, mais franchement ce n’est pas très étonnant quoi. Je veux dire c'est un acte antidémocratique au-delà de l'imaginable. Et d'ailleurs ça se voit bien de toute façon dans ce ROB, puisque vu les éléments que vous nous donnez. Vous le transformez en un exercice purement formel. Ce refus de l'exercice démocratique en fait provoque des dégâts, y compris dans votre majorité. Parce que quand on voit le nombre d'Adjoints qui ont démissionné en 3 ans, il y a bien un problème quelque part et qui n'est pas que de notre fait. Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. Martin : Écoutez, je suis particulièrement surpris par la réaction pour ne pas dire virulente que vous avez eu sur un rapport d'orientations budgétaires qui est le notre et pour lequel normalement on est là pour échanger. Alors c'est évident que vous vous êtes d'un côté, nous de l'autre, chacun dans notre rôle, et qu'on a des divergences d'idées. Maintenant je ne pense pas avoir manqué de respect quand je posais certaines questions, quand je soulevais certains points qui me semblent im- portants sur ce rapport d'orientations budgétaires. Et je tenais à vous faire remarquer quand même que votre réaction et les réponses que vous faites étaient plus liées à l'intervention de mon collègue Alain Dumeil qui a eu lieu en début de Conseil municipal et absolument pas à mon intervention sur le rapport d'orientations budgétaires. Donc maintenant j'ai fait cette présentation et j'attends des élé- ments de réponse que vous pourriez m'apporter, notamment sur votre projet CTM que l'on découvre par des chiffres. Et ce que vous envisagez pour le CCAS et toutes les autres questions que j'ai pu vous poser, j'imagine que vous avez pris des notes ? C'est, on est dans un ex débat d'orientations budgé- taires. Aujourd'hui, on l'appelle le rapport d'orientations budgétaires. Maintenant j'imagine qu'on est là tous ensemble autour de cette table pour discuter des projets à venir pour Beaumont, 2024, 202518

et 2026. Donc je suis dans l'attente de cet échange et des réponses à mes questions et dans le calme et la bonne humeur et la sérénité, je vous remercie.

M. Le Maire : Je suis calme, de bonne humeur et serein. Mais je suis revenu sur un point que vous avez réévoqué en début de votre propos concernant la vente du terrain. Non mais d'accord, mais c'est le mensonge qui est associé à cette affirmation qui m'a fait réagir et je le répète devant l'en- semble des élus qui sont présents ici et des Beaumontois qui nous regardent, je vous mets au défi de me prouver que là-dessus c'est vous qui avez raison, c'est faux. Non Monsieur Dumeil, 10%, bien sûr, c'est en théorie, mais ça peut être moins 10%. Également, voilà oui mais lorsque vous êtes en ca- rence, vous n'avez plus la main sur l'augmentation là-dessus et vous le savez pertinemment parce que vous avez, je m'excuse de vous le dire, mais un certain recul dans la vie politique et je vous mets au défi de me montrer un exemple qui s'est produit ou une commune carencée à appliquer la sur- cote de 10% qu’effectivement France domaine donne à chaque fois pour toute évaluation de terrain. Donc l'affirmer est un mensonge et c'est ça qui m'a fait réagir uniquement. Pour le reste effective- ment on peut en parler. Donc il y a une demande de parole, je crois que c'est Jean-François Vigues. Et on vous apportera bien entendu les éléments. Notre collègue Patrick Néhémie a noté et les points techniques sur lesquels il faut répondre, il y répondra. Mais l'objectif du rapport d'orientations bud- gétaires, c'est aussi que chacun donne son avis. Encore une fois, c'est un rapport, il y a pas de vote, on passera derrière, dans moins de 40 jours au budget où là on aura des choses affinées, là ce sont des orientations budgétaires.

M. Vigues : C'était pour répondre pour les classes de CE2 qui n'ont pas de sport Monsieur Ulrich se posait la question. Donc ce sont des concertations avec les directeurs, les horaires ce sont les ensei- gnants qui les mettent. Les services travaillent bien sur donc depuis septembre de l'année dernière on a travaillé sur les nouveaux plannings, avec une orientation aussi par rapport à notre accueil de loisirs qui est municipalisé qui est une réussite. On est passé de 50 enfants à 140 enfants.

Echanges entre différents élus du groupe Aimer Beaumont

M. Le Maire : Merci d'écouter notre collègue qui s'exprime.

M. Vigues : Donc on a une capacité d'accueil de loisirs qui a augmenté et on a cherché des ressources en interne pour pouvoir assurer cette mission. Lors d’échanges avec l'inspectrice par rapport aux heures des ETAPS sur l'école Jean Zay, elle voulait que les ETAPS ne fassent qu'une heure devant les élèves et non 2h parce qu'elle voulait que les enseignants fassent leur heure de sport s'ils ont la compétence de le faire. Donc c'est une mise à disposition qu'on fait. Donc on a regardé les plannings et aujourd'hui c'est vrai qu'il est à 20h00 au lieu de 22h00 par rapport à l’année dernière. C'est à dire que beaucoup d'enfants ont 2h les ETAPS et 1h qui sont dans une classe de CE2 qui n'est pas com- blée. On les a rencontrés pas plus tard qu'avant hier soir où justement les enseignants nous ont fait part de leur volonté de si possible d'avoir cette heure-là eux parce qu’ il y a des enfants en inclusion, la classe Ulis, donc on l'a entendu, les services travaillent dessus. On va rectifier le tir. Maintenant ce qui est l'aménagement du planning sur la semaine, ce sont le directeur et les services qui travaillent ensemble. Et bien sûr on se met à disposition du directeur pour placer les horaires dans les bons créneaux. Donc maintenant s'il y a le dumiste le lundi matin, le sport le mardi après-midi on n’en est pas responsable. On laisse l'équipe pédagogique gérer les différents plannings et pour le coup on ne peut pas nous dire que c'est nous qui choisissons ces plannings, nous, nous mettons à disposition le personnel.

M. Ulrich : Je crois que vous n’avez pas bien compris ce que je disais les enseignants enfin moi de ceux que j'ai rencontré qui m'en ont parlé, ils ont été contraints du fait de la modification du plan- ning des animateurs sportifs d'adapter des horaires et ils n'avaient pas d'autre choix pour pouvoir faire ça que de placer des horaires de ce type-là. Et je trouve que voilà c'est regrettable.19

M. Vigues : Très clairement, on a demandé à Monsieur le Directeur de l’école Jean Zay de nous dire quand est ce qu'ils voulaient que les agents interviennent sur le temps scolaire et on le mettait à disposition, donc c'est aussi une volonté de l'équipe pédagogique de les installer comme ça sur la semaine.

M. Devise : J’ai deux questions. La même question que l'an dernier, mais François aussi a posé la question, là c'est vos prospectives en particulier vos calculs de charges de la dette à +2+3 ans. On aimerait connaître quand même l'évolution du chapitre 011, l'évolution du chapitre 012, l'évolution des recettes pour savoir comment vous calculez ces éléments. Parce qu’on sait très bien, et je pense que vous le savez autant que nous, qu’un petit écart sur n'importe quel de ces ensemble de 1% sur les évolutions. Mais ça peut passer à +20 ans ou 8 ans la charge de désendettement. Donc c'est ex- trêmement volatile et que le minimum, quand on nous fait des prospectives, c'est de nous mettre les hypothèses que vous avez faites. Voilà. Et on les avait demandés l'an dernier, Damien Martin aussi. Et on ne les a pas. Et c'est quand même dommage parce que ça permet de voir si c'est réaliste. Pareil si vous avez été prudent, pas moyennement prudent, etc sur les prospectives ça c'était la première question. La deuxième question, Monsieur Cuzin, j'étais surpris du chiffre que vous avez annoncé de 400 000€ du coût de la carence puisque qu’on été annoncé dans le budget +40000€ par an et sur 3 ans ça me fait 120 000, ça fait pas 400 000 donc je voulais savoir ce que vous mettiez dans ces 400 000 et pourquoi ça atteignait 400 000€ ? Et la dernière question c'est plutôt pour Patrick, tu nous as présenté les AP/CP, c'est les APCP au sens classique des AP/CP ? Où les possibilités d'avoir des auto- risations de programme dans la M57 avec la version élargie de la M57 qui est quand même pas des vrais AP/CP qui est plus restreinte que les AP/CP telles qu'elles existaient dans la M14 quand on pas- sait en AP/CP.

M. Le Maire : Alors je vais répondre pour la partie qui me concerne, ça sera très rapide et Patrick Néhémie fera peut-être un global sur les questions après l'ensemble des interventions pour la partie SRU, alors les 400000 que j'avais arrondi puisqu'il s'agit de 388 203€. Or, c'est le montant que la commune a payé depuis la mise en œuvre de la loi SRU. C'est ce que j'ai dit, ce n’est pas sur les der- nières années, non mais attendez hors la dernière partie 2023-2025 qui n'est pas encore élaboré. Voilà c'est le montant global que ça a coûté à la collectivité. D'où pour nous aussi, la volonté de s'ex- traire de cette pénalité et d'arriver, nous l'espérons, à la fin du mandat pour être au taux de 20% et de ne plus avoir à sortir de l'argent de la commune en direction de l'État pour payer cette pénalité puisque de toute façon il faut le réaliser. Voilà donc c'est sur cette partie-là.

M. Devise hors micro.

M. Le Maire : Donc effectivement ce n’est pas la seule carence, c'est les pénalités cumulées dont la carence effectivement nous avions une majoration qui était appliquée sur la pénalité pendant les 3 années de carence qui nous ont affecté. Après bon je ne veux pas relancer le débat mais le SIVU, moi je me souviens d'une discussion qu'on a eu ici il y a 2 ans, c'était sur l’ALSH, l'accueil de loisirs. Quand nous avons décidé de le réinternalisé ça allait être une catastrophe c'était l'apocalypse annoncée. Et je pense que vous avez à peu près les mêmes réseaux d'indications que je peux avoir, tout le monde se félicite de l'accueil de loisirs tel qu'il a été mis en place. Aujourd'hui, les enfants qui sont à l'accueil de loisirs ils consomment des repas qui viennent d'une société privée. Demain, dans le contexte que nous voulons, ils seront servis au niveau du restaurant intercommunal, au niveau du SIVU et c'est avec les agents que nous reverrons l'organisation parce que nous souhaitons qu'ils puissent être as- sociés sur l'organisation à mettre en place pour la réception des plats chauds, des plats froids et leur distribution aux enfants. Voilà donc il y a Madame Faye. Et ensuite je ne sais pas si c'est Monsieur Dumeil et Monsieur Cogneras d'abord Madame Faye.20

Mme Faye : Je ne vais pas rajouter ou poser des questions supplémentaires mes collègues ont, à la fois le groupe de Monsieur Dumeil, à la fois le groupe de Mme Veilhan, relevés suffisamment de points sur ce ROB. Moi j'ai quand même une petite question. Alors déjà je suis surprise de la façon dont vous vous agacez Monsieur Cuzin, je vous le dis, parce que le mandat précédent vous étiez là, on était là certains d'entre nous. Aujourd'hui vous nous parlé de la carence et de venir vous mettre dans cet état en Assemblée excusez-moi, vous étiez là. Voilà. Donc c'est le seul point que je vais rele- ver là-dessus après dans les différentes propositions que vous faites, je relève des détails. Mais c'est vrai que je suis beaucoup moins politique que vous mes collègues. Création d'un WC public à proxi- mité de l'Église Saint Pierre, moi je dis qu’il faut soulever quand même. Enfin il y a des petits points comme ça qu'il faut faire ressortir parce que ça fait des années que les gens attendent ça. Donc quand on voit que quand il y a une animation dans la ville et que c'est les habitants qui ouvrent leurs portes pour des toilettes qui manquent autour de la place de l'Église, donc c'est pour moi en tout cas c'est important.

Je reviens sur l'extension des heures du Masage aussi donc vous voyez moi je ne vais pas relever les mêmes points que vous. Là aussi je suis contente parce que depuis le temps qu'on en parlait c'est pas un événement, une crèche qui ouvre à 09h00 et qui ferme à 17h00 excusez-moi, est-ce qu'elle ré- pondait aux besoins vraiment sociétales des personnes aujourd'hui. Je ne crois pas, les gens actifs à aujourd'hui j'en connais pas trop qui prennent à 09h00 et qui finissent à 17h00 sachant qu'en pre- nant à 09h00 faut prendre à 10h00 quoi, le temps de laisser son enfant à la garderie. Et puis aussi action en direction du CCAS. Alors c'est vrai vous avez raison, je n’ai pas été là au précédent Conseil d'administration du CCAS. Mais je ne suis pas sûr qu'on ait évoqué même un semblant de ce ROB au CCAS en tout cas. Je ne l'ai pas vu dans l'ordre du jour alors je n’étais pas là mais il n’a pas été pré- senté, mise en place d'un logement d'urgence alors là. Je ne peux pas m'empêcher, excusez-moi, ça fait des années, voire même sous le précédent mandat qu'on parlait de ce logement d'urgence. Ça fait 2 ans qu'il est dans le ROB voir 3, qu'on nous dit systématiquement il va ouvrir, il va ouvrir et on le revoit encore là-dessus. Alors je me dis c'est qu’il n’est pas ouvert, on a raté la visite. C’est in- croyable alors est-ce que c'est le vrai mot ? Le logement d'urgence va peut-être falloir réfléchir à un autre terme pour ce logement, sachant que nous avons quand même eu un Beaumontois que j'ai pu voir dans la rue, peu importe, et qui était en très très grande difficulté, en très grande précarité et j'insiste là-dessus. La période hivernale, il est à l'hôpital, vous allez me dire. Mais jusque-là, ce Mon- sieur n'avait pas de chauffage, n'avait pas d'eau, pas d'électricité. Et le logement d'urgence toujours fermé. Bon voilà donc c'était mes seules interventions qui sont pas mal quand même, merci.

M. Le Maire : Eh oui, elles sont pas mal effectivement. M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui, merci, je ne reviendrai pas sur le différend qui nous oppose puisque nous avions eu déjà des échanges de courrier à ce sujet. Simplement, je voulais dire, moi d'abord, ne vous excusez pas lorsque vous faites allusion à ma longévité élective, j'en suis très fier. Elle continue, elle continue- ra peut-être, etc. donc tout va très bien, merci. Simplement, j'ai noté au passage que vous, vous aviez oublié la vôtre et vous avez cru, et vous croyez toujours qu'elle n'a commencé qu'en 2020. Et je re- mercie Madame Faye de l'avoir signalé. Et en plus, ce n’était pas dans n'importe quelle situation, dans n'importe quelle position. Simplement, moi je voulais dire, j'ai la dernière fois je crois avoir sou- ligné que les différents maires dont je faisais partie, mais ceux avant ou après que les différents maires qui se sont succédés ont toujours fait le maximum pour essayer d'améliorer la situation du nombre de logements sociaux. Vous avez fort justement, je remercie de votre honnêteté et remar- qué qu'il fallait un certain temps. Il faut aussi un certain temps, pour d'ailleurs certaines fois les dé- marrer, comme celui qui est bloqué rue d'Alsace ou celui qui attend rue Alexandre Varenne. Mais en même temps, la réalisation prend du temps. Vous aviez d'ailleurs pris beaucoup de plaisir à inaugurer ceux que nous avions réalisés et avec la plus grande rapidité possible. Donc tout ça pour dire que tout le monde avait œuvré dans le sens d’améliorer la situation des logements sociaux. Alors un jour, vous avez découvert le mot carence, vous avez découvert la situation de carence, ça vous a mis en trans du début à la fin. J'ai aussi toujours considéré que c'était une anomalie qu'on ait pu être mis en21

situation de carence. Bon, heureusement on en est sorti, mais il y avait effectivement les consé- quences financières et des pénalités que ça a entraînées. Mais ensuite, très franchement je trouve qu’il faut continuer, tous ceux qui se sont succédés jusque-là ont essayé de faire du mieux possible pour améliorer cette situation. À preuve c'est qu'on va y arriver mais ce n’est pas grâce à vous c'est parce que tout le monde y a contribué, tout le monde y a mis du sien et plus vite on sera au 20% que vous évoquiez et mieux ça sera pour la commune de Beaumont. Oui, moi j'ai réglé un certain nombre de situations, je suis allé au moins deux fois devant la Commission pour éviter la carence. Oui, j'ai peu de temps après les élections de 2014, défendu le mandat de nos prédécesseurs et j'ai défendu ce qu'il n'avait pas eu le temps de réaliser, c'est à dire parfois les obligations triennales alors après voilà, seul le résultat compte.

M. Le Maire : Oui, tout à fait. Mais je suis allé aussi défendre le bilan en octobre 2020, malheureu- sement, nous étions à 54% d'atteinte du triennal et c'est ce qui nous a fait mettre en carence. Après, il y a effectivement une continuité sur de nombreuses années et je vous le dis, j'espère que nous serons à 20% pour être une fois pour toutes plus à l'aise sur ces démarches et pour faire une véri- table politique de mixité sociale, sur laquelle nous avons été contraints pendant le triennal qui vient de s'écouler pour ce que j'évoquais. Après, je sais tout à fait que je siégeais dans le mandat précé- dent. Et justement, vous devez vous souvenir que lorsque le SIVU s'est constitué, nous avions été sollicités par nos collègues et que j'avais porté en équipe en bureau municipal le fait qu'il serait pour moi, à mon sens une opportunité de rentrer dans ce tour de table qui se mettait en place. Et je pense que les collègues qui étaient présents à l'époque doivent s'en souvenir puisque nous avions eu ce débat en groupe. Bon, ça a été une autre décision et vous ne le souhaitiez pas. Encore une fois, je pense que ça a été une occasion ratée à l'époque parce que ça nous aurait permis de moderniser et d'être plus impliqué le plus tôt possible au niveau du restaurant. Mais il y a des points qui peuvent nous permettre de nous rassembler. Il y en a d'autres qui nous font diverger celui-ci en est un et je reprenais, je vous le dis, l'exemple de l'accueil de loisirs qui devait être une catastrophe, c'est une vraie réussite aujourd'hui. Bon et ben mais voilà, je sais plus qui le disait tout à l'heure, ce sont les Beaumontois et les Beaumontoises qui apporteront là-dessus un satisfecit ou une désaffection en fonction des résultats qui seront portés. Nous sommes persuadés que partir avec le SIVU c'est une position logique aujourd'hui, les investissements qu'il faut porter au niveau d'une cuisine et d'ailleurs pour Beaumont ce n’est pas une mais ce sont deux cuisines avec des gestions de stocks dans deux endroits, avec l'étroitesse des locaux parce que nous nous rénovons Jean Zay mais le Masage est dans la même situation. Je vous invite et vous y allez de temps en temps aller au restaurant scolaire vous verrez comme les enfants sont les uns sur les autres, sont obligés d'être je ne veux pas dire poussés parce qu'elles font ça avec un dévouement qui est remarquable, nos personnels qui sont dans les salles de restauration, mais les petits sont obligés de manger vite, trop vite pour un bon équilibre. Or si nous pouvons gagner un peu de place sur les cuisines actuelles, ça sera bénéfique pour tout le monde. Voilà ce qui nous conduit. Alors j'ai une demande de parole, je ne sais pas si c'est Madame Bohatier ou Monsieur Cogneras. Alors M. Cogneras.

M. Cogneras : Oui moi je ne vais pas revenir sur le débat qui a eu lieu mais je vais poser quelques petites questions, pour savoir jusqu'où on va aller ? Je vois aménagement de la butte du Matharet. Je suppose qu'il y aura des chiffres mis en face lors du budget, mais peut-on avoir déjà une petite idée de ce qui va se faire sur la butte du Matharet ? Je vois aussi développement et équipement de la ferme maraichère. Je pense qu'on a avec Landestini un contrat qui va finir dans un an si je ne m'abuse puisque que c'était pour une durée de 3 ans. Je pense que vu ce qu'elle a produit, c'est à se poser de bonnes questions. Je regarde aussi par des investissements structurants, du PPI. Je vois 13% pour le Centre Technique Municipal alors qui est un Centre Technique Municipal qui est très récent puisqu'il a disons qu'il a 8 ans, il a été entièrement refait alors qu'on trouve aussi pour le centre bourg 2% alors là c'est de gros projets je pense. Voilà ce que j'avais à vous dire.

M. Le Maire : M. Dumeil, vous souhaitez intervenir à nouveau ?22

M. Dumeil : Oui puisque vous avez re dévié sur le SIVU. Je rappelle que le début de mon intervention et à propos du SIVU était surtout sur la méthode, sur le procédé que vous avez utilisé. Après la dis- cussion plus technique sur le SIVU on peut en reparler justement, c'est que s’il y avait eu discussion, rencontre, concertation, peut être que nous serions arrivés sur des choses plus partagées, plus com- munes sur le SIVU mais sur la trajectoire, sur la méthode utilisée c’est surtout là-dessus que je suis intervenu. Et aussi bien encore une fois sur cette méthode et en plus sur sa légalité, je vous le rap- pelle vérifiez le bien sur cette légalité et sur la manière dont vous avez procédé vis-à-vis de ces em- ployés que vous étiez un peu en train de faire l'éloge pour rattraper le coup. C'est inadmissible et vis- à-vis des élus, c'est aussi inadmissible d'avoir eu ce cheminement, ce comportement, cette réflexion. Après sur la technicité elle-même du SIVU, on peut toujours en discuter mais là tout est arrêté, tout est figé, tout est fini.

M. Le Maire : Mme Molle, allez-y.

Mme Molle : C'est simplement pour terminer et ajouter un petit peu à la suite de Monsieur Dumeil ce qu'il vient de dire sur le SIVU. En fin de compte, en effet que ce débat aurait pu être important si on avait été mis au courant avant. Et quand on a un CST le 23 janvier où on nous évoque absolument pas ce projet, je trouve que ce n'est pas tolérable, c'est inadmissible, c'est des comportements même vis-à-vis de nos agents qui sont très contestables. Voilà on n'a pas d'autres mots pour dire les choses. Et quand on vous a demandé sur plusieurs Conseils municipaux par exemple les tarifs pratiqués par le SIVU et qu'à chaque fois vous ne nous avez pas répondu que vous nous avez dit que c'était toujours en concertation, ça aussi ce n’est pas acceptable. Alors faut pas nous faire des leçons après de nous dire que oui mais ça sera bien, ça sera si, ça sera ça. Comment vous voulez que nous nous fassions une opinion si nous n'avons pas les éléments et si vous vous foutez vraiment de nous les élus d'oppo- sition, de la minorité, ça franchement c'est inacceptable de votre part.

M. Le Maire : Merci. Pour répondre puisque ça a été évoqué à plusieurs reprises et je laisserai Patrick Néhémie compléter. Sur le CTM, ce que nous avons inscrit c'est une provision. Ce que je peux vous dire, c'est qu'à ce jour il n'y a aucun projet. Il y a des réflexions qui sont sur la table sur lesquelles nous n'avons pas aujourd'hui abouti de manière suffisante. Et ce projet fera l'objet d'échanges au niveau des commissions que nous pouvons avoir ou de rencontres avant d'être présenté en Conseil municipal, s'il doit l'être parce qu'aujourd'hui il est prématuré de donner quelque chose sur un projet qui demande à être travaillé, qui demande à être construit. Donc il n'y a pas de projet sur ce sujet-là et nous aurons l'occasion, je vous le dis en commission, de partager un certain nombre d'hypothèses et nous verrons si elles peuvent aboutir éventuellement à la constitution d’un projet. Pour autant, parce que c'est une projection qui se fait au niveau d'un rapport d'orientations budgétaires nous avons mis une provision. Pour ceux qui ont l'habitude du fonctionnement en AP/CP, il peut y avoir des AP qui n'aboutissent pas en CP derrière. Et il y a un retour à l'étage qui est fait annuellement sur ces hypothèses-là. Donc nous avons voulu prendre date parce que c'est aussi une réflexion qu'il faut qu'on partage avec les collègues de la Métropole puisque ce CTM il n’est pas exclusivement Beau- montois. Il a été mis à disposition pour partie de la Métropole pour la zone d'intervention à partir du centre de Beaumont. Aujourd'hui, on fait un constat qu'on est un peu à l'étroit à l'intérieur, les voi- sins en direct nous disent que ça leur crée des nuisances. Et là je tiens les courriers à disposition de ceux qui voudraient les voir parce que ce n’est pas une vue de l'esprit de ma part. Mais pour autant nous n'avons pas pris de décision du tout. Il faut aussi inclure dans cette réflexion là éventuellement un aménagement de la zone affectée au cimetière. Donc voilà, il y a vraiment une réflexion, mais dans le cadre d'une gestion on va dire prospective au niveau de la commune, nous avons voulu pla- cer donc une ligne. Je sais qu'elle pose question. Pour autant, il n’y a rien de construit et on le parta- gera dans les semaines qui viennent. On vous mettra les réflexions auxquelles nous sommes aujour- d'hui pour recueillir vos impressions et vos conseils éventuels, Monsieur Cogneras.23

M. Cogneras : Habitant à moins de 100 M du CTM je n’ai pas de problème de bruit moi.

M. Le Maire : Ah mais tant mieux pour vous, mais ce n’est pas un avis.

M. Cogneras : Je vais vous le dire, on a l'impression que tout le monde se plaint.

M. Le Maire : Je n’ai pas dit que tout le monde se plaint, mais j'ai dit que nous avions de la première ligne de voisins un certain nombre de nuisances qui nous sont remontées.

M. Cogneras : Si c’est d'échanger du bruit contre du bruit, je ne vois pas trop l'utilité. Par contre comme vous l'avez précisé, le CTM actuellement est utilisé à 70% par Clermont Auvergne Métropole. Donc si Clermont Auvergne Métropole se trouve à l'étroit, elle a tout loisir d'aller s'installer ailleurs, on ne va pas la retenir. Donc si elle veut s’installer à Ceyrat, si elle veut aller à Royat, si elle veut aller à Saint-Genes-Champanelle elle peut y aller et nous on restera avec notre CTM et avec très peu de personnel et très peu de bruit. Voilà.

M. Le Maire : Très bien, mais ça fera partie des échanges que nous pourrons avoir. Patrick Néhémie peut-être pour amener quelques éléments techniques, sachant que bien sûr nous reviendrons dans le budget beaucoup plus en détail sur chacune des questions que vous avez pu avoir à poser.

M. Néhémie : Oui, Monsieur Martin disait que nous avions des divergences d'idées. Effectivement on en est tous d'accord et je n'ai pas la prétention de faire en sorte que nous soyons en capacité d'apla- nir toutes ces divergences à travers ce débat. Je vais cependant juste apporter quelques réponses et non pas refaire l'intégralité des échanges qui ont eu lieu. Monsieur Ulrich s'interroge sur des posi- tions qui seraient les nôtres en matière de situations internationales. Je salue ses qualités de menta- liste parce que je ne sais pas dans quelle mesure il est capable de savoir quelle est la pensée intime de chacun des membres de notre majorité quant à la situation en Ukraine ou dans le conflit israélo- palestinien. J’ai mes propres opinions je n'ai pas à les exprimer à l'intérieur d'un ROB, je ne vois pas ce que ça vient faire là. Parce que je pense que ce n'est pas parce que nous dirions comme je le pense que la Russie est le seul responsable de la situation de guerre qui affecte aujourd'hui l'Ukraine d'une manière absolument inacceptable que ça changera en quoi que ce soit la conduite du budget de la commune. Ce n'est pas parce que je dis, par exemple, que le Hamas a une attitude terroriste inqualifiable et que par contre, la réponse qui peut être faite est disproportionnée et porte atteinte aussi à un certain nombre de droits fondamentaux. Ce n’est pas parce que je le dis que ça ne change en rien la situation du budget de la commune et c'est mon avis personnel c’est pourquoi je l'exprime ici, mais dans le cadre du ROB, ce n'est pas mon avis personnel que je porte mais celui effectivement de notre majorité et sur ce plan-là permettez-moi quand même de garder mon avis pour moi. Je l'ex- prime aujourd'hui parce que je n'ai pas de gêne à exprimer ces valeurs-là, ni devant mes camarades du groupe ni devant vous, ni devant l'ensemble des Beaumontois. Voilà donc pour cela que les choses soient claires. Vous parlez aussi du fait que nous ne parlons pas de transition écologique. On n'en parle pas dans les grands discours, mais il y a suffisamment de termes qui sont utilisés à l'inté- rieur des objectifs et des éléments de cadrage du budget pour indiquer qu'il y a des travaux en ma- tière de de transition écologique quand on parle d'aménagement de la Cour du Masage, quand on parle de la rénovation de Jean Zay et puis je pourrais en citer d'autres. Quand on parle aussi de la conversion au LED de l'ensemble des équipements de la commune et notamment de la modernisa- tion de la gestion technique des bâtiments en rapport avec ces problèmes de transition écologique, je crois qu'effectivement nous faisons de la transition écologique, nous ne nous contentons pas d'en parler. Autre chose aussi ça concerne plutôt Monsieur Martin qui s'inquiète, je le comprends ça ne me pose pas de souci, de l'encours de la dette à venir face au projet de Jean Zay. Mais dans ce cas-là, pourquoi nous dit-il qu'il faudrait faire des travaux au CAB dès maintenant, gratuitement. On avait une nécessité d'intervenir sur Jean Zay. Nous avons une nécessité bien sûr aussi d'intervenir sur le CAB. Comment pourrait-on mener les deux choses à l'intérieur d'un seul et même budget et d'un seul24

et même mandat ? Ça nous paraît quand même pour le moins difficile. Concernant une remarque aussi d'Olivier Devise, concernant la charge de la dette et la volatilité de la capacité de désendette- ment, c'est un point de vue que je partage totalement. C'est un problème de numérateur et de dé- nominateur, on est bien d'accord et il faut parfois de faibles petites évolutions pour que la valeur de la capacité de désendettement s'envole ou s'aplatisse c'est évident. C'est pourquoi c'est un élément sur lequel que nous citons, parce qu'il s'agit d'un ratio habituel que nous utilisons mais qu'il nous faut pas non plus sacraliser comme étant une règle d'or de la gestion budgétaire. Dans le même ordre d'idée, pour les AP/CP, ce sont des vrais AP/CP que nous envisageons de mettre en place. Voilà il n’y a pas de souci là-dessus. Monsieur le Maire est intervenu sur beaucoup d'autres éléments, donc je ne vais pas m'appesantir là-dessus, juste un petit élément concernant les effets, du moins la variation que relevait Monsieur Ulrich concernant le 011 entre le CA 2023 et le CA 2022. Nous parlions tout à l'heure d'une situation internationale, nous parlions aussi d'un problème avec d'un problème énergé- tique essentiel, nous parlions d'une relance de l'inflation. Tous ces éléments-là sont les éléments explicatifs de cette hausse et seulement ces éléments là puisque je vous le disais grâce au travail important mené par les services, nous arrivons à contrôler et à contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement tout en maintenant une qualité de service.

M. Martin : C'est un point de précision sur ce que j'ai dit et ce que l'interprétation qu'en a fait Mon- sieur Néhémie. Je ne veux pas qu'il soit dit ou répété des choses que je n'ai pas dites ou pas pensé. Simplement oui, pour moi l'emprunt va faire très rapidement qu'on aura une dette élevée liée au bâtiment et à la rénovation de Jean Zay. Par contre, quand je faisais le parallèle avec le CAB, c'était parallèle, travaux de réhabilitation du Tremplin et CAB. Et c'est dans ce choix de priorité que je trou- vais plutôt pertinent d'échanger sur un bâtiment qui est en train de s'effondrer et un qui a dû être fait il y a à peine une vingtaine d'années donc que les choses soient bien claires. Et je n'ai absolument pas fait le parallèle avec Jean Zay.

M. Le Maire : La comparaison est difficile à faire parce que les montants ne sont pas du tout de même nature. La partie CAB, ce sera plusieurs millions d'euros. Il faut qu'on en soit conscient. Les aménagements qu'on prévoit au niveau du Tremplin, et ça a été parfaitement expliqué par notre collègue, sont des aménagements pour permettre une programmation plus ouverte puisqu’ on sou- haite qu'il y ait des spectacles de différentes natures qui s'y produisent. Le Tremplin, on aura aussi à revenir sur cette question-là puisque c'est un équipement communautaire et la Métropole suite à une remarque dans l'audit que la CRC a diligenté sur ses services a mis en évidence qu'il ne fallait pas que la Métropole conserve ses équipements, donc ils seront transférés. La remise en état du bâti et on travaille avec les services de la Métropole pour les remettre à niveau. Mais là nous on intervient sur l'aménagement intérieur. Donc c'est pas du tout les niveaux de prix qui pourront être nécessaires pour travailler demain sur le CAB sachant qu'également si nous avons pris la priorité d'aller sur l'école Jean Zay d'une part parce qu’il nous paraît important pour les enfants et les équipes éduca- tives d'avoir des conditions d'accueil et de travail au niveau de ce qu'on peut espérer aujourd'hui dans une école de la République et également parce que nous avions l'opportunité dans le cadre des plans de relance et notamment du Fonds vert, d'obtenir des montants de subvention que nous n'au- rions pas obtenu autrement dans un fonctionnement on va dire plus standardisé, sur lequel il aurait fallu rester sur de la DSIL sur du FIC ou en tout cas des aides de financement plutôt classiques. Or là, il y a eu un vrai plan école sur lequel nous avons des possibilités importantes. N'oubliez pas non plus, et ça répondra en partie à cette préoccupation de développement durable, que l'école Jean Zay va être raccordée au réseau de chaleur urbain qui va permettre, je l'espère, de régulariser les tempéra- tures et qu'on ait plus les écarts que vous constatez aujourd'hui. Mais d'un autre côté, pour de la bonne gestion et c'est un peu pour nous aussi, un crève-cœur se dire on ne va pas faire des travaux trop importants actuellement alors qu'on va tout refaire et qu'on sait de toute façon que cette école, elle est à bout de souffle : sur le plan électrique, sur le plan sanitaire, sur le plan du chauffage. Voilà donc ça aussi, enfin je dirais qu'il y a un moment il faut se projeter devant nous et regarder les choses avec lucidité et profiter d'opportunités économiques et financières. C'est ce qui nous permet de vous25

présenter aujourd'hui d'ailleurs des équilibres financiers qui sont corrects dans un environnement qui est quand même loin d'être simple et il y a un gros travail qui est fait à la fois par les services avec notre collègue Patrick Néhémie pour trouver des opportunités, monter des plans de financement rencontrer les autorités préfectorales, travailler avec la Région pour obtenir des subventions sur les- quelles nous avons pas tous les retours aujourd'hui, mais les premiers voyants que l'on a sur un cer- tain nombre de choses sont plutôt positifs et collent bien avec la programmation pluriannuelle sur laquelle nous sommes engagés. Mais bien évidemment que la MDB sera sans doute dans les pro- chaines années le chantier important à conduire sur Beaumont, c'est évident et ça personne ne le conteste.

M. Martin : Non alors je me permets, dans ces cas-là c'est votre formulation… : c'est d'importants travaux de mise aux normes du Tremplin, ça induit en erreur…la formulation que vous utilisez nous induit en erreur et elle soulève à juste titre je pense, la question de la mise aux normes du CAB. Voilà d'où l'objet de mon intervention.

M. Le Maire : Alors vous le verrez lors du débat de la présentation du budget. Parce que ces mises aux normes par rapport à la réalisation de spectacles que l'on souhaite. Mais le Tremplin, enfin bon, j'y vais régulièrement, je ne vois pas beaucoup d'entre nous hormis quelques collègues de la majori- té. Si vous le fréquentez régulièrement et n'hésitez pas à aller rencontrer les agents, ils vous montre- ront le Tremplin, ce n’est pas une installation qui est en mauvaise état, il y a besoin de revoir un cer- tain nombre de choses comme tout bâtiment parce qu’il vieillit. Il faut aussi le remettre par rapport aux normes d'usage que l'on souhaite donner pour la programmation, mais c'est vrai que c'est réduc- teur une ligne et ça ne donne pas toute la vision qu'il peut y avoir derrière.

M. Devise : Moi je voulais redemander des hypothèses de calcul de la capacité de désendettement, puisque tu ne m'as pas répondu sur quelles sont les évolutions que t'as prises en compte sur le 011 012, etc. pour pouvoir calculer la charge de la dette à +3 ans parce que c'est surtout ça qui compte dans le calcul. On est d'accord sur ces traits volatiles, mais quelles sont les hypothèses selon le travail que tu as choisi en termes de coût d'un emprunt évolution de 011 et 012 et je suppose que pour l'investissement c'est le PPI qui a déjà été présenté, qui a été utilisé.

M. Néhémie : Alors s'agissant du 011 et du 012, ce sont des évolutions en tendance. Bien entendu, nous n'avons par exemple sur le 012 pas développé et pas plus nous même que quiconque avant un niveau affiné de gestion des emplois et des compétences. Une GPEC qui nous permettrait d'être en capacité de pouvoir lister avec une précision d'horloger la situation du 012 pour les années futures. Nous ne sommes pas dans cette capacité.

M. Devise : Ça veut dire qu’on ne peut pas faire le calcul alors ? Parce qu’il faut au moins prendre un Glissement Vieillesse Technicité pour (GVT) pouvoir faire le calcul sur le 012. S'il y a pas de Glisse- ment Vieillesse Technicité, il y a pas de calcul de charge de la dette quoi. Ça veut dire que les chiffres c'est n'importe quoi.

M. Néhémie : Nous faisons à peu près les mêmes chiffres de n'importe quoi que ce qui se faisait pré- cédemment et que ce qui se fait dans la plupart des collectivités. Merci pour les autres.

M. Devise : Parce qu’avant, c'était 2,5% de GVT, c'est des recommandations du ministère. Compre- nait après ça peut être moins ça peut être plus s'il y a des bonnes raisons. Mais il y a un taux quand même qui est fixé, qu’on connait généralement approximativement d'année en année. On sait qu'il est suivant comment va évoluer, ça peut être plus proche de 2, plus proche de 2,5 en phase d'infla- tion ça va être sans doute plus qu'il y a des revalorisations du point d'indice. Mais on a quand même une assez bonne idée. On est bien obligé de prendre une hypothèse. Là j'ai l'impression que finale- ment il n’y a pas eu d'hypothèse, on est resté à 0. Donc forcément la charge de la dette elle va être26

assez bénéfique dans cette représentation, mais ça représente pas du tout la réalité, donc ça veut dire que c'est inquiétant. Donc on ne peut pas connaître les hypothèses c'est ce que je comprends, on ne peut pas avoir de réponse à nos questions.

M. Le Maire : Nadine Dambrun voulait apporter quelques éléments de réponse.

Mme Dambrun : Oui, je voulais répondre à Madame Faye qui souhaite aller dans le détail. Je trouve que cela serait plutôt à discuter en Conseil d'administration du CCAS. Enfin, je veux bien lui répondre. Les modes de garde ont changé et c'est vrai c'était utile pour le multi accueil de modifier les horaires mais il était hors de question que ça se fasse sans le personnel. Donc le personnel y a réfléchi, les orientations viennent du personnel. Il a été demandé quelques modifications aussi dans les locaux donc ça sera fait Madame Faye, rassurez-vous, mais se sera fait en concertation. Vous nous repro- chez de pas avoir de concertation là depuis le mois d'août, on y a travaillé donc se sera fait. Mainte- nant, vous avez évoqué le cas personnel d'une personne qui est en grande précarité sur la commune là aussi, n'ayez aucune inquiétude. Mais il faut savoir que l'urgence sociale n'est pas une urgence médicale, qu'il a fallu énormément batailler pour que ce Monsieur se fasse soigner. Et d'un autre coté, il serait hors de question qu'il aille dans le logement d'urgence. On a mis autour de la table les bailleurs sociaux, toutes les personnes qui s'occupent des gens du voyage, l'État a fait partie de la réflexion, et il nous a fait jusqu'à maintenant tout capoter. Vous pouvez être sur que très souvent d'ailleurs mes collègues se moquent assez de moi. Je suis dans la caravane avec l'assistante sociale pour essayer de résoudre les problèmes, alors là aussi soyez rassurée. Mais enfin je pense que là c'est un cas personnel, on n'avait pas à en discuter devant des caméras. Après le ROB n’a pas été fait au CCAS, je vous annonce aussi qu'il va y avoir un Copil de la vie sociale. Donc ça va être fait, ça va être mis en place dans les prochains jours et le ROB découlera de ce Copil de la vie sociale. Donc vous n’inquiétez pas, le CCAS travaille.

Mme Faye : Oui alors est ce que j'ai dit à un moment que vous ne travaillez pas ? Ah bon ? Parce que rassurez-moi je remets en cause ni vos postes, ni vos fonctions à qui que ce soit et je sais largement que le personnel, les agents communaux travaillent aussi beaucoup donc je ne remets pas en cause ça. Enfin je ne vois pas ce que ça vient faire là. Donc pour les crèches tant mieux s’il y a eu une con- certation avec les agents, c'est a minima ce qu'on peut faire quand on voit que nous on est des fois dans le fait accompli des choses que vous voulez mettre en œuvre, donc tant mieux s'il y a eu un travail qui a été abordé. Après enfin les difficultés de nos habitants aujourd'hui on ne donne pas de nom. Enfin je je ne crois pas avoir dit un nom ou évoqué une situation très particulière. Là vous êtes rentrée dans des détails. Donc effectivement la vie sociale concerne le Conseil municipal et les admi- nistrés. Il est important de savoir ce qui se passe sur notre territoire. Donc je n'ai pas fait n'importe quoi à vous entendre. Donc oui je me suis inquiétée pour ce monsieur. Je connais effectivement la situation de ce Monsieur donc j'avais juste une question, pourquoi dès le départ de l'hiver il n’a pas été accueilli dans un logement d'urgence pour que les soins soient adaptés à ses besoins. Et je con- nais bien la personne, je connais la situation. C'était peut être temporaire en attendant qu'il soit hos- pitalisé. Voilà, c'était tout. Madame Dambrun, ne vous affolez pas à chaque fois j'ouvre la bouche. Vous vous sentez visé à chaque fois qu'on parle du CCAS c'est incroyable.

M. Le Maire : Non non, on ne se sent pas visé. Non mais le cas particulier que vous évoquez, il a été pris en compte depuis plusieurs mois et d'une manière très implicative et très assidue, y compris avec le soutien de l'assistante sociale qu'on a recruté parce que c'est un cas difficile. Et la personne n'a pas passé l'hiver, ou en tout cas la première partie dans le logement, on va dire insalubre, dans lequel il demeure puisqu'on avait trouvé une solution. Ce qui est dommage et comme l'a exprimé Madame Dambrun, c'est que l'interruption de cette prise en charge résulte et bien d'une attitude tout à fait regrettable de la personne. Voilà et maintenant il faut recommencer à zéro. Enfin peut être pas tout à fait à zéro, mais pas loin, le travail pour essayer de retrouver une autre solution.27

Le Conseil municipal :

- Prend acte de la tenue du débat budgétaire 2024 au regard du rapport ci-annexé.

5 - MODIFICATION DE LA DUREE ET DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET

IMMOBILISATIONS EN M57

M. Le Maire : Donc on aborde des points très techniques puisque c'est la modification de la durée du mode de gestion des amortissements et immobilisation en M 57 qui est la méthode que l'on a donc adopté il y a de cela quelques mois maintenant. Patrick Néhémie.

M. Néhémie : Oui, je vais essayer d'être très bref. Effectivement, lors de la délibération du 19 sep- tembre 2023, on avait voté pour, établir ce tableau des durées d'amortissement et de mode de ges- tion des amortissements. Le Trésor nous a signalé que concernant quelques-uns de ces comptes il y avait lieu de notifier très explicitement les conditions de durée de mode de gestion de ces amortis- sements, même si ceux-ci ne sont pas de nature à être en usage dans notre collectivité. Donc nous vous proposons d'actualiser le tableau des durées d'amortissement par la présente délibération pour accorder notre tableau aux attentes du Trésor, même si cela n'aura aucun effet sur la réalité des inci- dences budgétaires, ni quoi que ce soit.

M. Le Maire : Est-ce que cette délibération appelle des questions ?

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - D’ADOPTER la modification des durées d’amortissements figurant en annexe à la présente délibération à compter du 01/01/2024 ;

- DE CALCULER l’amortissement pour chaque immobilisation de façon linéaire au prorata temporis et commencera à la date de mise en service du bien, conformément aux règles définies par la nomenclature M57 ;

- DE MAINTENIR le seuil de biens dits « de faible valeur » à 1 000 € HT.

- DE DEROGER à la pratique de l’amortissement au prorata temporis uniquement pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1 000 € HT. Le cas échéant, l’amortissement se calculera sur une (1) année à compter du 01 janvier de l’année suivant la mise en service du bien concerné, soit au 01/01/N+1.

- D’APPLIQUER la méthode de comptabilisation par composant au cas par cas et uniquement lorsqu’un élément de l’actif est dissociable des autres composants et représente une forte valeur unitaire.

- DE RAPPELER que tout plan d’amortissement commencé avant le 31/12/2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies par la nomenclature M14.

- DE RAPPELER que les délibérations n’ayant pas de caractère rétroactif, la présente ne saurait s’appliquer aux immobilisations éventuellement acquises entre le 01/01/2024 et la certification exécutoire de la présente.

- DE DIRE qu’aucune immobilisation n’a été comptabilisée ou créée depuis le 31/12/2023.28

6 - ADHESION A UNE CENTRALE D’ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU

NUMERIQUE ET DES TELECOMS

M. Le Maire : Rapport suivant qui est toujours dans le domaine, on va dire finances présenté par Patrick Néhémie, c'est l'adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms.

M. Néhémie : Nous avons déjà eu des délibérations portant sur des adhésions à des centrales d'achats notamment avec l'ambition effectivement de s'inscrire dans l'objectif de rechercher le meil- leur niveau de performance de la fonction achat, d'optimiser les coûts liés à la passation des mar- chés, de sécuriser et de simplifier l'acte d'achat public et aussi de faciliter ce que l'on pourrait appeler le sourcing de la dépense en la matière. Donc une nouvelle centrale d'achat a vu le jour qui s'appelle la Canut, centrale d'achat du numérique et des télécoms. Elle agit dans le domaine donc, comme son nom l'indique, du numérique, des télécoms et des équipements informatiques, aussi d'une manière générale. Cette adhésion demeure gratuite et n'emporte pas l'application d'une clause d'exclusivité. Son coût est lié uniquement au coût d'utilisation à l'occasion de commandes qui sont souscrites selon un tableau qui vous est précisé dans la délibération. Je termine en disant que l'association de créa- tion récente propose également à ses membres d'endosser le mandat de membre du Conseil d'ad- ministration. Nous vous proposons donc l'éventualité de proposer l'un d'entre nous pour être membre du Conseil d'administration de cette centrale d'achat.

M. Le Maire : Est-ce-qu’il y a des questions ? M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci. Ecoutez on a l'impression que chaque fois qu'une centrale d'achat passe par Beaumont, on en devient adhérent. Alors Monsieur Néhémie rappelait qu'il y avait déjà eu des pré- cédents. Alors effectivement, il y a eu des précédents, c'était le 13 décembre 2022. Dont d'ailleurs une était aussi gratuite, deux payantes notamment Qantis achats publics à hauteur de 750€ hors taxe annuellement. Alors Monsieur le Maire avait présenté ce dossier en représentant Monsieur Néhémie qui était excusé qui ne pouvait pas être là mais ces adhésions avaient eu lieu avec les chaudes re- commandations de Monsieur Grandjean. Et pour cause puisque c'est un domaine qu'il connaît bien et qu'il pratique. Et donc il nous avait même expliqué que Qantis était très impliqué et compétent en matière de téléphonie. Et voilà qu'aujourd'hui on a encore des compétences qui reviennent avec le numérique et aussi les télécoms. Alors je ne sais pas s'il y a la téléphonie ou pas dedans. Voilà, mais donc Canut apparait sans doute avec des spécialités un peu qui se chevauchent avec d'autres. Donc nous nous disons que nous avons bien fait de ne pas nous impliquer dans ce dossier de ne pas l'ap- prouver la dernière fois, c'est ce que nous allons faire encore cette fois-ci. Et puis nous laissons ceux qui connaissent bien et notamment Monsieur Grandjean patauger dans tous ces marigots de cen- trales pour voir là où effectivement il peut y avoir des intérêts à prendre ces services là, merci.

M. Le Maire : Alors j’ai une demande de parole de Mme Molle et après d’Aurélien Bazin.

Mme Molle : Oui, je rejoins mon collègue Monsieur Dumeil aussi sur ce qu'il vient d'être dit. Cette centrale d'achat, Canut est toute récente. Elle n’est même pas tout à fait finalisée à en croire un petit peu ce que j'ai vu sur Internet. Canut a été créé en décembre 2023 donc il n’y a rien vraiment finalisé il n’y a pas assez d'éléments pour nous positionner et dire ce qu'il en sera de cette centrale d'achat. Donc notre groupe s'abstiendra sur cette délibération.

M. Bazin : Oui, Monsieur Dumeil, si les centrales d'achat peuvent permettre de faire quelques éco- nomies je crois que votre humour sur ces sujets ne nous fait pas gagner de temps. Je voudrais juste que vous alliez au bout. Père castor, c'est vrai qu’à un moment donné, il me donne souvent sommeil. Je vous l'ai déjà dit par ailleurs. Quelles sont vos insinuations concernant mon collègue Monsieur Grandjean, je voudrais que vous alliez au bout, assumer vos propos et allez au bout.29

M. Dumeil : Je n’ai pas à répondre et à obtempérer d'ailleurs aux demandes du père castor. Mais je n'ai absolument pas mis en cause, Monsieur Grandjean, j'ai fait état qu’ il était intervenu pour nous expliquer qu’ il valait mieux passer par une centrale d'achat que par un marché public et qu’il a com- pétence en la matière. Et puis voilà, je n'ai rien dit d'autre moi. Mais c'est vous qui devez interpréter des choses, je suis désolé.

M. Grandjean : Donc juste pour repréciser les choses, l'introduction de différentes centrales d'achat permet d’avoir une meilleure idée des tarifs et des offres qui sont proposés par les différents titu- laires de différents marchés, et n'implique pas obligatoirement de passer par une centrale d'achat, mais de s'assurer que le lancement d'un marché local est une bonne chose si les centrales d'achat n'ont pas le meilleur rapport qualité/prix proposé. Et ça fait gagner du temps au service. Et ça peut faire gagner de l'argent à la collectivité.

M. Néhémie : Cette délibération de la même manière que les précédentes, ne constitue pas un en- gagement que nous prenons à l'égard de cette centrale d'achat, mais simplement l'autorisation de- mandée au Conseil municipal de pouvoir, si on le souhaite, adhérer à cette centrale. De surcroît, le fait d'adhérer à cette centrale, je l'ai dit, est gratuit, ce qui ne veut pas dire qu'il y a de notre part le moindre engagement à passer par cette centrale pour des achats futurs. On ouvre simplement le champ des possibles en matière de choix de bonne gestion de la fonction achat. Donc je ne vois pas en quoi il y a lieu de s'émouvoir et voire même de s'opposer à l'idée que nous élargissions sans aucun engagement de notre part la possibilité qui nous est offerte de trouver des solutions plus avanta- geuses à travers d'autres formules qui peuvent être donc les centrales d'achat dont celles-ci puisque désormais elle existe.

M. Le Maire : On évoquait enfin tout à l'heure dans le débat d'orientations budgétaires d'essayer de faire des économies sur un certain nombre de postes. On serait, je pense, enfin négligent de ne pas utiliser toutes les pistes qui peuvent nous permettre de le faire.

Mme Bohatier : Oui je pense qu'on est dans un problème de sémantique. C'est le mot adhésion qui ne va pas. Pour moi adhérer à quelque chose c'est vraiment participer à ce projet. Alors c'est peut- être le mot adhésion qu'il faudrait revoir.

M. Néhémie : C'est le terme utilisé, si nous souscrivons à cette centrale d'achat, nous y adhérons. C'est ainsi que les statuts sont faits parce qu'il s'agit d'une association loi 1901.

Mme Bohatier : Souscrire mais pas adhérer.

M. Néhémie : Non, c'est une association loi 1901, pour en faire partie il faut adhérer.

Mme Bohatier : Oui une fois qu'on en fait partie, on est bouclé.

M. Néhémie : Non.

M. Grandjean : Madame Bohatier juste pour essayer d'expliquer les choses.

M. Néhémie : Il n'y a strictement aucun engagement de notre part, sinon une porte ouverte si be- soin.

M. Grandjean : Si je peux simplement expliquer les choses. C'est à dire que le fait de passer en déli- bération, le fait de pouvoir adhérer à cette centrale d'achat nous permet d'avoir accès aux offres et aux caractéristiques des offres qui sont proposées dans les différents marchés. Si on ne le fait pas, et30

qu'il y ait un besoin de la commune en téléphonie, en informatique divers et variés, il faudra at- tendre le prochain Conseil municipal et donc on perdra du temps, on sera largement moins efficace parce qu’on n’aura pas encore l'information et on sera obligé de reporter. Donc le terme adhésion ce n’est pas une véritable adhésion, mais c'est le fait d'autoriser la possibilité d’avoir accès aux offres qui sont proposées.

Mme Bohatier : D'avoir accès au catalogue, voilà.

M. Le Maire : C'est pouvoir potentiellement utiliser les services et les prix pratiqués par cette cen- trale d'achat. Et comme c'est précisé dans la délibération, c'est aussi pouvoir siéger au sein du Con- seil d'administration. Donc je vais mettre ce rapport aux voix. Et donc pour l'adhésion, encore une fois, c'est une adhésion qui n'est pas payante, mais on a un pourcentage sur les commandes que l'on peut passer par l'intermédiaire de cette centrale d'achat et de désigner donc, pour siéger au sein du Conseil d'administration de cette centrale d'achat, un représentant pour la commune de Beaumont qui serait, ça ne vous étonnera pas compte tenu de ses compétences professionnelles, qui serait notre collègue Hervé Grandjean. Voilà, donc je mets le rapport aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 22 Voix Pour, 11 Abstentions décide : - D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Beaumont à l’association Centrale d’achat du numérique et des télécommunications ;

- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

- D’AUTORISER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les actes rendus nécessaires à l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de l’association Centrale d’Achat du Numérique et des Télécommunications ;

- DE PROCÉDER à la désignation d’un délégué de la commune de Beaumont auprès de l’association Centrale d’achat du numérique et des télécoms.

- DE DESIGNER M. Hervé Grandjean délégué de la commune de Beaumont auprès de l’association Centrale d’achat du numérique et des télécoms.

Je vous remercie. Ce rapport est adopté à la majorité.

7 - EXTENSION DU PERIMETRE DE VIDEO PROTECTION ET DEMANDES DE

SUBVENTIONS AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

(FIPD) ET AU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES

M. Le Maire : Alors rapport suivant que je vais vous présenter puisque notre collègue Guy Picarle ne pouvait pas être avec nous ce soir. C'est l'extension du périmètre de vidéoprotection et principale- ment la demande de subvention au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes. Alors vous l'avez vu dans le rapport tout à l'heure qui a été présenté, on reste engagé sur le plan de la sécurité parce que malheureusement, les épisodes que l’on a connu sur l'été dernier, nous montre qu’il faut avoir une présence et une attention toute parti- culière devant ces secteurs. Quand on considère également par rapport aux actions qui ont été en- gagées par les municipalités précédentes sur différents secteurs de la commune ou l'installation de caméras dans le cadre de vidéoprotection à très substantiellement fait baisser les actes délictueux qui s'y passaient. Nous souhaitons donc poursuivre le déploiement de la vidéoprotection sur le sec- teur de la Maison des Beaumontois en installant 3 caméras et sur celui du complexe sportif de la Mourette avec 7 caméras et 4 caméras en périphérie de l'école du Masage, sachant que la couver-31

ture de l'école Jean Zay n'est pas oubliée, mais elle sera intégrée dans le projet global de réhabilita- tion. On a donc un devis global de 56 654,75€ qui avec ce que l'on peut espérer des subventions la Région a priori participe à hauteur de 50% donc pour un montant de 28 000 pourraient pour un mon- tant de 28 327,37€ et là affectés en commission permanente. Le FIPD, le fonds interministériel pour- rait abonder à hauteur de 30% pour 16 996,43€ resterait sur les 56 154,75€ à la charge de la com- mune un montant de 11 330,95€. Voilà donc, nous vous demandons d'approuver le principe de mise en place de ces périmètres supplémentaires, de solliciter les subventions d'une part auprès du FIPD à hauteur de 30% et à hauteur de 50% au niveau du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.

M. Ulrich : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors je ne vais pas intervenir sur la demande de subven- tion au cas où vous adopteriez cette délibération. Il est bien d'accord pour que vous demandiez les subventions qui vont avec. En revanche, je voudrai intervenir, au nom de notre groupe, sur l'exten- sion encore une fois du domaine vidéo surveillé. Même si vous n'aimez pas mais c'est comme ça que je le vois. Dans votre rapport, enfin, dans la note de synthèse qui nous est présentée, vous nous dites, je vous cite « la municipalité de Beaumont a fait de la sécurité une priorité pour ses actions », fin de citation en citant notamment la Vidéoprotection. Et vous parlez, vous l'écrivez de résultats encourageants. Alors on les a cherché les résultats encourageants parce que selon ce qui a été dit au dernier CLSPD qui a eu lieu le 21 décembre 2023, donc selon les statistiques de la police nationale les faits délictueux sur les 11 premiers mois de 2023 sont au nombre à Beaumont de 367. Donc c'est les faits délictueux qui ont été enregistrés par la police, donc c'est une hypothèse basse.

M. Le Maire : Oui, oui, on est d'accord.

M. Ulrich : Si on compare à la totalité de l'année 2022 où il y en a eu 293, cela représente une aug- mentation de 23,6% entre 2022 et 2023. Par exemple, pour nos collègues qui n’auraient pas eu l'information puisqu’on n’a jamais eu de retour du CLSPD. Les atteintes à l'intégrité physique des personnes sont passées à Beaumont, toujours de 47 à 62, soit +32% et les vols avec effraction de 65 à 71, +9,2%. Alors ce sont des chiffres qui sont d'autant plus inquiétants si on les compare avec ceux de la circonscription de Clermont Ferrand qui comportent 13 communes dont Beaumont et 265 000 habitants où l'augmentation globale du nombre de faits délictueux sur la même période n'est que de 10,7% puisqu'ils sont passés de 14 000 à 15 500. Alors je ne veux pas faire paniquer les gens, puisque sur les délits commis à Beaumont ils représentent 2,4% de l'ensemble sur la circonscription alors que la population beaumontoise représente 4% en gros de la circonscription. Il n'en demeure pas moins que l'augmentation des délits sur Beaumont a plus que doublé par rapport à l'augmentation sur la circonscription. Donc les résultats encourageants je veux bien mais l'appréciation peut être légère- ment divergente. Alors j'entends qu'on va me répondre tout de suite que ce serait bien pire sans les efforts qui ont été déployés en matière de vidéosurveillance. Puisque vous écrivez devant les résul- tats très favorables sur la baisse des incivilités et de la délinquance dans le périmètre vidéo protégé, vous venez de le rappeler, on veut bien vous croire. Moi je demande qu'à vous croire, sauf qu’on n’a jamais de chiffres. On n'en sait absolument rien. Donc on a l'impression que ça a baissé dans le péri- mètre vidéosurveillé. Mais si on regarde les chiffres, on pourrait aussi dire que plus il y a de caméras de vidéosurveillance, plus il y a d'actes délictueux. Si on regarde que les chiffres, voilà ça ne veut pas dire que c'est corrélé. Mais ma phrase elle n’est pas plus fausse que celle que de dire qu’avec la Vi- déoprotection, les actes délictueux ils baissent. Donc force est de constater qu'après 3 ans et demi de mandat sur la politique en matière de sécurité, ce n’est pas un franc succès. Et pourtant, vous nous proposez de persister dans la même voie. Alors maintenant ? Après les avoir filmés sur la place de l'Église, maintenant vous proposez de filmer les citoyens et les citoyennes se rendant à la média- thèque ou à des réunions publiques au CAB, ce que je trouve fort désagréable. Puis de filmer aussi les parents et les enfants qui vont à l'école ou sur les terrains de sport. Et on imagine aussi les enfants pendant les récréations, à moins que les caméras soient débranchées pendant la journée. Mais on n'en sait rien. Alors parce que la nuit sans éclairage public que filment les caméras, moi je voudrais bien savoir ce qu'elles permettent de voir alors avec cette intention-là, faut-il que nous nous habi-32

tuions à être observés, voire surveillé en permanence pour des résultats espérés mais non avérés ? Est-il raisonnable d’habituer les enfants à être vidéos surveillés au cas très improbable, au cas où il se produirait un événement non souhaité, et ce non pas pour empêcher l'événement de se produire, mais pour identifier des délinquants qui auraient pris soin de bien montrer leur visage à la caméra en étant éclairés. Nous pensons que non. D'autant plus si l'on tient compte des évolutions politiques en Europe et des tendances qui se profilent dans notre pays. Donc nous, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

M. Le Maire : D'accord oui merci je ne suis pas fondamentalement surpris de votre prise de position mais je suis quand même étonné parce que vous nous avez habitué à avoir plus d'objectivité dans vos propos. Parce que ce que vous omettez en faisant référence au CLSPD qui s'est tenu dans cette même salle en fin d'année dernière, c'est que nous vous avons présenté une cartographie où se pro- duisent les faits délictueux. Et vous avez pu, parce que je sais que rien n'échappe à votre sagacité, pu voir que les lieux qui sont sous vidéoprotection sont épargnés, pas en totalité mais en très grande partie d'actes délictueux. Donc effectivement, moi je déplore comme vous la tendance qui s'imprime aujourd'hui, on en a analysé les causes dans ce même CLSPD, et vous savez parfaitement que cer- taines évolutions de la Métropole a conduit à un déport aujourd'hui. Et il y a sur la Métropole deux gros points de deal de drogue qui sont la Gauthiere d'une part, là ce n’est pas celui qui nous touche le plus, mais Saint-Jacques également qui est à une portée de cailloux de Beaumont. Donc, on a ce qu’a appelé d'ailleurs le directeur interdépartemental de la police, des effets de débord qui impac- tent notre commune. Vous savez aussi, vous en avez vu les photos et on l'a évoqué les actes de dé- gradations qui sont survenus dans nos écoles de la République, et que nous devons protéger. Alors ce n’est pas de faire des films pour le plaisir de faire des films d'ailleurs. Et vous omettez dans cette confusion entre vidéoprotection et vidéosurveillance, nous n'avons pas de fonctionnaire derrière les caméras pour regarder ce qui se passe, mais nous intervenons à visionner les films lorsqu'il y a un acte délictueux qui a été commis sur commission rogatoire ou sur réquisition des autorités de police ou de gendarmerie. Et c'est ce que nous continuerons à faire. Voilà et après vous dites que ça n'em- pêchera pas , alors je suis d'accord sur le principe mais vous omettez aussi de dire et c'est là où je dis que vous manquez d'objectivité que nous avons, et vous le savez, un plan de déploiement d'alarme dans nos bâtiments communaux qui va être déployé dans les jours qui viennent puisqu’ on a calé avec les services techniques qu'on va utiliser, la période des vacances scolaires qui arrive pour sécuri- ser ces bâtiments. Donc c'est un ensemble. Alors il y a maintenant suffisamment de recul dans le périmètre de l'hôtel de ville, nous n'avons plus les incivilités qui ont malheureusement existé dans les années 2014 et suivantes, c'est la mise en place des caméras l’a stoppé. Nous avions de nombreux actes de vandalisme et Michel pourrait en parler au niveau du stade de l'Artière où régulièrement les locaux des associations étaient forcés, étaient visités. Aujourd'hui on a plus ces actes là depuis qu’on a mis ces caméras. Donc effectivement vous restez derrière une idéologie, je ne la partage pas, mais je la respecte. Mais pour autant voilà, prenez la globalité du problème comme vous nous habituez sur d'autres interventions à le faire et ça objectivera beaucoup plus la situation. Voilà donc mainte- nant je vous propose que nous puissions nous prononcer sur cette poursuite de déploiement. Donc il vous est demandé d'approuver le principe de la mise en place, de solliciter les subventions. Et vous souhaitiez réagir à ma réaction, M. Ulrich. Donc je vous donne bien volontiers la parole.

M. Ulrich : Non, quand on parle des dispositifs anti intrusion, on est parfaitement d'accord il y a au- cun problème bien évidemment, c'est tout à fait différent. Le problème c'est de s'habituer à la sur- veillance et de penser qu'il n'y a pas d'alternative. Ce qu'il faut bien appeler une surveillance, on n'y peut rien. Je veux dire et je comprends que ça puisse être un outil très important. Le problème, c'est que c'est devenu l'outil, vous voyez ? Mais il semble quand même qu’en matière de politique de sé- curité, il y a d'autres options. Par exemple le travail que vous avez évoqué sur la jeunesse, moi je trouve ça très intéressant. Effectivement après il y a l'urgence, on peut comprendre, mais il n'en de- meure pas moins que voilà la réponse immédiate, c'est « on étend le dispositif de surveillance. Voilà, on a un désaccord là-dessus, c'est comme ça mais il n’y a pas de malhonnêteté de ma part.33

M. Le Maire : Mais je vous rejoins sur le fond. Il y a une présentation un petit peu tronqué de la si- tuation. Si vous me permettez, si vous l'acceptez.

M. Ulrich : Un peu comme la vôtre.

M. Le Maire : Mais pour vous dire, moi, ce à quoi je ne m'habitue pas, c'est les effets de la délin- quance.

M. Ulrich : On est d’accord.

M. Le Maire : On a eu, vous le savez, l'épisode dans nos écoles pour les interrompre on a mis en place une surveillance physique sur la période alors je ne me souviens plus, je me retourne vers les services s’ils l'ont en tête, mais ça nous a coûté le montant, je le sais, c'est 60 000€ de présence phy- sique. Nous n'avons pas, parce que là on emplafonnerait le chapitre 011, les moyens de payer un vigile toutes les nuits dans l'ensemble des bâtiments publics, donc la vidéo, plus l'alarme pour nous, c'est un moyen qui nous permet à un coût économique qui reste raisonnable pour le prix porté par la commune de Beaumont comme étant un outil qui a fait ses preuves.

M. Ulrich : Oui non, mais ça, on comprend très bien.

M. Le Maire : C’est un outil qui a fait ses preuves là où il a été déployé. Et nous rajoutons effective- ment une alarme de niveau on va dire actuel pour nous permettre de sécuriser nos bâtiments voilà.

M. Ulrich : Encore faudrait-il avoir des assurances sur les cas la rapidité d'intervention de la police en cas d'intrusion parce que c'est toujours le même problème.

M. Le Maire : On a une réponse qui est plutôt satisfaisante mais bon, après s’ils sont sur une inter- vention sur un autre secteur… C'est pour ça que les outils informatiques qui existent sont même si j'aimerais qu’on puisse laisser les clés sur la porte. Moi j'ai passé mes vacances à la campagne, dans le Livradois, on ne fermait pas la porte quand on sortait de la maison. Bon aujourd'hui c'est préfé- rable mais malheureusement ça je pense que personne ne peut en être satisfait.

M. Cogneras : Oui moi je pense que la délinquance est un phénomène national. Ce n’est pas spécia- lement à Beaumont, on voit bien que la délinquance augmente partout en France donc c'est un pro- blème que l'État devrait prendre en compte. Il y a des moyens, il faudrait augmenter les forces de police, augmenter les tribunaux pour que ça soit jugé rapidement, que les gens prennent conscience qu'ils font mal, tandis que là, ils n’ont pas l'impression de faire mal, on les arrête le lendemain ils sont dehors ça les inquiète pas trop.

M. Le Maire : Je ne suis pas contre ce que vous dites, mais quand on a dit ça, qu'est ce qu'on fait ? Parce que voilà, donc nous on propose de pas rester inactif, d'installer un certain nombre de disposi- tifs qui ont fait leurs preuves encore une fois, dispositifs, enfin ceux autour de la mairie, ils ont été mis dans les années 2014 et on a endigué les choses. On l'a fait sur le stade de l'Artière il y a combien d'années Michel ? Il y a 2 ans depuis on a plus de problème.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 Voix Pour, 5 Voix Contre décide : - D’APPROUVER le principe de mise en place de périmètres supplémentaires de vidéo

protection sur le domaine public de la commune et sur les bâtiments publics dans les

secteurs de la Maison des Beaumontois, du complexe sportif de la Mourette et l’école du

Masage.34

- DE SOLLICITER une subvention auprès des services de la préfecture au titre du Fonds

Interministériel Prévention et Délinquance à hauteur de 30 % du montant de

l’investissement matériel de vidéo protection

- DE SOLLICITER une subvention auprès du conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au titre de

l’Intervention Régionale pour la Sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins à hauteur de 50 %

du montant de l’investissement matériel de vidéo protection.

8 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION

DES PARCELLES CADASTREES SECTION BS N°411, 412, 413, 414, 415 ET 416 A

AUVERGNE HABITAT

M. Le Maire : Rapport suivant, donc on change de rubrique puisqu'on passe dans la thématique grands travaux et aménagement du territoire. Et c'est notre collègue Christine Lechevallier qui va nous le présenter, Christine.

Mme Lechevallier : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Pour cette délibération, nous vous de- mandons l'autorisation donc pour une cession de parcelles dans le centre bourg. La commune pos- sède un certain nombre de parcelles cadastrées, donc B411, B412, B413, B414, B415 et B416 qui sont situées rue du Commerce. C'est un ensemble de parcelles construites et donc actuellement non oc- cupées et dégradées. Donc ça se situe en zone UD du PLU et cela rentre donc dans le cadre de cette démarche de réhabilitation des bourgs anciens. Donc le but de l'opération vise à réhabiliter, je dirais ce pâté de maison et ça serait fait par Auvergne Habitat, qui serait le porteur de l'opération pour la création de logements sociaux. 3 logements locatifs sociaux sur cette parcelle, donc le prix serait de 58 000€.

M. Le Maire : Est-ce-qu’il y a des questions ? M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui merci pas vraiment des questions, mais une réaction, une réflexion ça sera pas sur le prix, je vous rassure tout de suite. Non, j'ai participé à la Commission et je me suis quand même dit. Parce que Madame Lechevallier l'a présenté comme elle vient de le faire. Voilà des parcelles qui pourraient être acquises. Ensuite, oui, c'est Auvergne Habitat. Ensuite, oui, mais ils ont déposé un permis, puis ensuite oui mais le permis est même acquis c’était le résultat. On en revient presque à la case départ. La Commission n’avait servi à rien, juste à m'informer ou à nous informer puisque tout était bouclé. On va approuver ce dossier mais tout le monde sait aussi qu’on ne peut pas y entrer ou si on y rentre par une demi porte. Alors on dit oui mais il y a peut être des négociations avec la 410. Il ne faut peut-être pas mettre la charrue avant les bœufs parce que ça serait une excellente chose s'il y avait une négociation avec la 410. Surtout qu'a priori parce que ce dossier on le connaît très très bien, Monsieur Cogneras le connait bien, il y a une cave qui va de la 410 à la 411 en plus, comme j'ai pas été, je suis désolé mes chers collègues suffisamment attentif vous avez dit il y a pas de station- nement, mais il y a des dérogations. Je ne sais pas si vous l'aviez évoqué et que là bonjour pour trou- ver du stationnement. Parce que même jusqu'au Chabades c'est plein. Et qu'il y avait une solution aussi qui avait été éventuellement un peu envisagée. C'était soit au niveau de la 424 ou de la 423 de pouvoir acquérir pour faire un passage parce que ça donnait accès sur l'impasse du plat et ça donnait directement accès ensuite sur la place du Centre où il y a quelques stationnements, voire sur la place de l'Arcade qui est juste à côté ça pouvait offrir des solutions. Donc c'est OK. C'est bien qu’ Auvergne Habitat veuille mettre le nez là-dedans. C'est bien qu'on le vende, mais si on en avait parlé un peu plus en amont, on aurait pu peut-être être plus constructif dans ce dossier parce que je pense qu’a un moment ou un autre le permis va être remis en cause. Peut être, notamment s’ils arrivent à avoir la 410 ou s’ils arrivent à en avoir une autre. Donc voilà, je veux dire OK sur le projet, mais ce que je35

reproche c'est encore une fois le cheminement qui a été fait et qui n’a pas été tout à fait comme ça doit l'être dans une véritable commission de discussion.

M. Le Maire : Alors je vais vous répondre et je vais encore employer une référence qui ne va pas vous plaire. Je m’excuse mais ma réponse, je vais la formuler par une question, comment pensez-vous qu'on a réussi à sortir de la carence après un exercice ? Eh bien, si on l'a fait, c'est parce qu'on a pu montrer à la commission régionale de l’habitat une volonté affirmée de bouger à la fois sur des ter- rains libres, celui auquel vous avez fait référence tout à l'heure, mais aussi dans le centre bourg et une des délibérations qui viendra après porter toujours par notre collègue Christine Lechevallier sur l'ORT et l'engagement qu'on veut prendre au niveau du centre bourg. Tout ça va dans le même sens. Alors moi j'ai pleinement conscience parce que autant quand on rentre à l'intérieur et certains d'entre vous ont pu y aller, il y a un ensemble qui est tout à fait attirant, sympathique. Il y a une cour intérieure, mais il y a un énorme point faible, c'est l'accessibilité. Auvergne habitat est en lien avec les propriétaires de la parcelle 410. On ne précipite pas les choses parce qu'il y a à l'intérieur une personne qui mérite d'y rester le temps qu'elle souhaite. Et on verra à l'issue sur la vente et l'achat je pense de gré à gré entre les propriétaires actuels et Auvergne Habitat. Et potentiellement, le dépôt d’un autre permis de construire. Mais en tout cas, dans notre dossier, nous avions nécessité à pré- senter des choses à la fois dans la réhabilitation du bourg et en l'état de ce qu'il est, que vous con- naissez parfaitement. Nous n'avions pas 50 lieux potentiels à mettre en avant, donc nous l'avons fait et je sais que l'ensemble de ces éléments mis bout à bout ont contribué à ce que la commission ré- gionale de l'habitat revoit sa position qui affectait la commune de Beaumont pour la sortir. Voilà donc c'est pour ça qu'on a fait ce travail là et pour peut-être donner les explications qu'on aurait peut être pu donner en amont. Mais en tout cas je les présente à l'ensemble du Conseil ce soir et nous considérons malgré les énormes difficultés auxquelles nous sont confrontés. Tout à l'heure, une de nos collègues évoquait le projet sur les WC à proximité de l'Église. Effectivement ça peut paraître anecdotique mais vu la complexité qu'il y a eu parce que vous aviez eu un projet qui malheureuse- ment a été retoqué par l'ABF. Aujourd'hui, on pense avoir trouvé quelque chose qui va recueillir son assentiment pour le mettre en œuvre rapidement, donc la complexité du centre bourg veut dire il n’y a pas eu de réhabilitation d'ensemble depuis le début, il y a eu une succession d'acquisitions, il y a eu de temps en temps un point particulier et nous avons voulu montrer qu'il était possible de faire des choses, tout comme on le montre également avec l'ORT sur laquelle on reviendra tout à l'heure et le plan guide qui est associé. On vous expliquera pourquoi on est parti dans cette direction-là. Voilà simplement donc effectivement ce projet pourra évoluer, mais en tout cas ce projet a fait l'objet d'un permis de construire et il a été accueilli positivement par cette volonté de s'orienter.

M. Dumeil : Alors je vous rassure tout de suite, on est complètement d'accord et encore une fois je pense que ce projet comme il est là, il sera amélioré. On peut le souhaiter d'ailleurs, et ça sera tant mieux pour tout le monde, mais que je faisais l'observation en disant que finalement ça avait été de l'information à la Commission mais pas de la concertation, pas de la construction. Et que moi tout ce que j'ai dit là-dessus, encore une fois ça vient contribuer à essayer peut être d'améliorer encore le système et d'y faire 4 logements au lieu de 3. Voilà donc là-dessus il n’y a pas de différent. Mais en- core une fois j'attire l'attention en disant si on arrive en commission, ça n'est que pour dire voilà c'est bouclé, il y a un permis, il est adopté c'est un peu dommage. Voilà, mais autrement, et je veux dire, on a suffisamment souvent l'occasion d'échanger avec Madame Lechevallier là-dessus et qu'on sait qu'on peut se parler et je pense que là en l'état, ça va être difficile, très difficile de faire quelque chose.

M. Le Maire : Mais on en a conscience. Mais je vous dis le contexte dans lequel on l'a positionné parce qu'il fallait sortir de cette situation. Et ça a été un des outils qui nous a permis à sortir.

M. Dumeil : Oui mais on est bien d'accord.36

M. Cogneras : Oui, c'est un quartier enfin si on peut appeler ça un quartier. C'est un coin que j'ai souvent visité parce que vous n'êtes pas sans savoir que la dame qui était en face avait son motocul- teur et ses pommes de terre stockées dans la partie 414, donc c'est elle qui avait la clé du portail, enfin de la porte donc j’y suis rentré beaucoup de fois. Mais 3 logements ça ne me paraît pas beau- coup parce qu’il y a quand même un espace assez important. D'accord, il faut tout démolir tout ce qui est habitat, il faut tout le démolir. Je ne sais pas s'il y a pas un trou au milieu par contre parce qu'il y a une espèce de trappe en béton là qui tient tout le carré de la Cour. Il y a qu'une solution, c'est ou le 410 ou le 417.

M. Le Maire : Je réponds, mais après le projet tel qu'il est fait aujourd'hui par Auvergne Habitat, il est fait pour être évolutif sur 410.

M. Cogneras : Oui mais si 417 se présente avant, il ne faut pas le louper. Le 410 nous les avons ren- contrés parce que l'escalier qui a été fait, ça a été fait comme ça, mais ça a été fait il y a peut-être 150 ans.

M. Le Maire : 150 ans je ne sais pas, mais il y a très longtemps.

M. Cogneras : Donc moi je m'étais permis de rencontrer ces personnes en leur disant que s’il mettait l'escalier à l'intérieur… On était même rentré dedans pour voir et ça pouvait communiquer sans pro- blème. Là on avait pratiquement un petit accès, mais ils n’étaient pas du tout d'accord à l'époque pour déplacer l'escalier.

M. Le Maire : La situation a évolué, vous savez il y a une personne âgée à l'intérieur et nous on a décidé de ne pas perturber les choses. Voilà mais le projet architectural tel qu'il a été fait aujourd'hui et qui est de qualité parce qu’enfin je pense qu'il vous a été présenté dans la Commission ou en tout cas vous pouvez venir le consulter. C’est un projet de qualité et qui permet une évolutivité sur la par- celle 410 qui paraît la plus logique. Mais encore une fois je vous situe le contexte dans lequel on l'a monté pour pouvoir enfin bétonner si je puis me permettre notre dossier pour la sortie de carence.

M. Cogneras : Parce qu'il faut pouvoir déplacer l'escalier et le mettre sur le coté. Les personnes moi je les comprends un petit peu ça fait 50 ans qu'elles sont là. On leur dit vous allez plus rentrer rue du Commerce.

M. Le Maire : Non mais nous on ne leur a pas dit, on les a rencontrés, on a évalué les choses et en accord avec Auvergne Habitat qui est en lien avec eux, c'est un dossier qui évoluera dans ce sens-là.

M. Cogneras : Mais trois appartements je trouve que c'est léger. Moi je pense qu'on peut faire plus.

M. Le Maire : Bon après il faut laisser aussi du cadre de vie.

M. Cogneras : Mais partout où il y a les bâtiments, on peut reconstruire à la place des bâtiments. Et il y a encore toute cette grande cour intérieure.

M. Le Maire : On aura l'occasion d'y revenir. Je vous ai situé le contexte dans lequel il fallait placer ce projet.

Mme Lechevallier : L'intérêt aussi de ce dossier c'est qu’on a pu avoir un partenariat avec Auvergne Habitat, avec l'ABF et on est en présence d'un avis qui permet de voir ce que souhaite l'ABF dans ces dossiers et Dieu sait que vous savez comme c'est compliqué.

M. Le Maire : Le permis a été validé par l’ABF. Aujourd'hui il a été validé.37

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - D’APPROUVER la vente des parcelles cadastrées section BS n°411, 412, 413, 414, 415, 416, à

Auvergne Habitat, au prix de 58 000€ (frais d’acte à la charge de l’acquéreur).

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

Ce projet est adopté, cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - ANNULATION DES DELIBERATIONS N°2022.04.05 ET N°2022.04.04 DU 28 JUIN 2022

M. Le Maire : On continue à toujours avec Christine Lechevallier puisque là c'est un projet qui n'aboutit pas.

Mme Lechevallier : Voilà, Assemblia avait eu un projet pour réaliser des logements sur les parcelles BL41 et 158A. Pour réaliser ce projet, il fallait avoir un accès sur les parcelles et devant ces parcelles la commune était propriétaire d'une toute petite bande qui permettait l'accès à ces parcelles, donc on avait dans une délibération donner notre accord pour céder cette parcelle, ce petit bout de par- celle à Assemblia. Assemblia a renoncé à son projet donc la vente potentielle du petit bout de par- celle est annulée.

M. Dumeil : Oui, ça fait déjà deux ou trois allers-retours là et je me demandais si la meilleure solution est définitive, ce ne serait pas de la vendre au propriétaire ?

M. Le Maire : Il ne souhaite pas l'acquérir. Alors bon, nous on n'est pas opposés, mais après ça peut bouger de toute façon, on reprendra une délibération.

M. Dumeil : Oui il n’est pas au courant qu’Assemblia renonce. Parce que je veux dire, on s'en débar- rasserait une bonne fois pour toutes.

M. Le Maire : Ah mais complètement on n’a aucune valeur ajoutée à garder ça sauf à devoir l'entre- tenir de temps en temps. Mais bon de toute façon il faut annuler.

M. Dumeil : Oui, et entre parenthèses, ça en a besoin parce qu'il y a des ronces.

M. Le Maire : Oui mais de toute façon il faut l'annuler puisqu'on avait prévu de le vendre à Assemblia et si le propriétaire mais c'est une indivision, donc c'est aussi un petit peu plus compliqué. Parce que ce n’est pas un bien propre et c'est ce qui a d'ailleurs retardé le travail avec Assemblia ça n’a pas facilité les choses. En tout cas sur l'annulation, je le mets aux voix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - D’ANNULER la délibération n°2022.04.04 du 28 juin 2022 du Conseil Municipal de Beaumont;

- D’ANNULER la délibération n°2022.04.05 du 28 juin 2022 du Conseil Municipal de Beaumont;38

10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ORT POUR UNE ETUDE PRE-

OPERATIONNELLE DE PRECONISATIONS ARCHITECTURALES REALISEE PAR UN

ARCHITECTE DU PATRIMOINE

M. Le Maire : Il est adopté à l'unanimité donc toujours dans l'urbanisme, demande de subvention dans le cadre de l'ORT pour une étude pré-opérationnelle de préconisation architecturale réalisée par un architecte du patrimoine. Et c'est également notre collègue qui le présente, Christine.

Mme Lechevallier : La Métropole s'est engagée dans une opération de revitalisation du territoire une ORT et pour le compte des communes de la Métropole. Et donc nous nous sommes inscrits dans cette démarche et le périmètre de l'ORT porte sur le bourg ancien. C'est un partenariat qui se fait entre la Métropole, l'État et Beaumont. Cette réflexion sur l'ORT vise à ré-impulser une nouvelle dy- namique dans le centre bourg de Beaumont. Pour avancer sur cette réflexion et pour que celle-ci soit le plus opérationnel possible, on va construire une démarche participative et qui associe tous les partenaires institutionnels qui peuvent intervenir. Et entre autres dans cette réflexion l'architecte des bâtiments de France sera partie prenante et compte tenu que nous avons un patrimoine qui est couvert par un périmètre, ce qu'on appelle ABF, il y a un travail à avoir un peu plus fin sur les poten- tialités du patrimoine, en particulier du patrimoine de la commune. Et donc savoir qu'est ce que ce patrimoine peut devenir ? Et de ce fait, il faudrait avoir l'avis d'un architecte du patrimoine. Et pour ce faire des subventions peuvent être obtenues auprès de la DRAC et auprès du Département. Cette délibération porte donc sur le fait de donner l'autorisation au Maire de rechercher les subventions, et de pouvoir négocier les subventions.

M. Le Maire : Effectivement, vous l'avez compris, on a tous conscience aujourd'hui qu'il n’y aura pas un opérateur qui reprendra un quartier complet au niveau du centre bourg. On s'oriente plutôt vers des reprises par des particuliers qui voudraient réhabiliter des espaces. Or la difficulté qu'on ren- contre aujourd'hui lorsqu'on a des contacts de ce type-là, c'est qu’il y a des personnes qui sont inté- ressées mais qui après butent sur les exigences architecturales que l'architecte des bâtiments de France peut porter. L'objectif de ce plan guide que l'on mettrait en place consisterait à avoir des études faites en amont par un architecte du patrimoine mandaté par la commune et dans le cadre d'un plan guide, définir ce que l'on peut faire et surtout ce que l'on ne peut pas faire, zone par zone. Voilà, donc c'est un travail en amont qui est prévu, qui peut être éligible donc dans le cadre de l'ORT, il rentre parfaitement dans ce cadre-là, il y a tout un travail qui a été fait par Christine, par les ser- vices au niveau notamment de l'urbanisme pour travailler avec l'architecte des bâtiments de France. Un cahier des charges a été défini et nous sommes aujourd’hui sur le point de contractualiser avec un architecte du patrimoine pour l'engager dans cette réflexion là qui donnera donc des éléments en amont lorsque un particulier souhaitera faire l'acquisition d'une des propriétés que nous possédons sur le bourg.

M. Cogneras : Merci je vais vous dire pour votre information, on a un de nos collègues qui a énor- mément travaillé sur le centre bourg. Il a travaillé pendant plusieurs années. Il avait monté un dossier très très important.

M. Le Maire : Mais on l'a le dossier.

M. Cogneras : Mais oui bien sûr qu'il est là. Et quand on visite avec les ABF et la DRAC, on en a peut être fait dix, mais ça a toujours été des réponses plus que négatives.

M. Le Maire : Comme quoi, ça peut bouger parce qu’on n’a pas une majorité de réponses positives, mais on arrive à infléchir petit à petit la position. On a pu faire deux déconstructions vers la place du Centre, on a pu obtenir ce permis de construire sur l'îlot. C'était aussi un symbole de ce qu'on a vu39

tout à l'heure à l'arrière de la boucherie « La Belle Rouge ». Là on a un accord validé et signé par l’ABF et le diagnostic ou l'inventaire que vous évoquez parce que c'était plutôt un inventaire qui a été fait. Déjà, il mérite d'être réactualisé parce que malheureusement le temps a fait son travail et pas dans le bon sens sur l'état des bâtiments, on a des choses qui se sont effondrées. Le travail du plan guide, ce n’est pas de faire l'inventaire, l'inventaire c'est un point de départ, mais c'est de se dire par rapport aux caractéristiques du bâtiment, leur valeur architecturale validée avec l'ABF, on peut tou- cher tel élément de la façade, des escaliers, etc. C’est un cahier des charges, bâtiment par bâtiment, qui sera validé en amont par l’ABF, c'est-à-dire qu’un particulier, qui vient d’acquérir une propriété, saura à quoi s'en tenir dans la préparation avant le dépôt d'un permis de construire, il saura que ce n’est pas la peine d'y penser, ça en revanche, il peut y aller parce que ça aurait été pré-validé en amont et c'est ça l'intérêt de ce travail. Olivier Devise.

M. Devise : Oui, moi j'avais quelques questions parce que c'était il y a deux ans la dernière fois qu'on a parlé de l'ORT. Sur le périmètre, j'avais fait des observations parce que pour moi, il y avait certaines zones qui méritaient d'y rentrer. Vous aviez dit à l'époque, c'était modulable. Je voulais savoir si de- puis le périmètre et comme il était il y a deux ans, ou s'il a été légèrement modifié d'une part parce que ça pourrait être intéressant d'inclure la maison de mes voisins par exemple, qui est particulière- ment remarquable en face de l'Église Notre-Dame de la Rivière. Et il y a toute une zone où il y a des belles habitations qui sont exclues de ce périmètre mais c'est pareil, oui c'est coupé juste au-dessus. Là pareil quand on est près de « La Belle Rouge », ça s'est arrêté juste à la place mais on pouvait aller un peu plus loin en direction de « l'Excuse », il y avait des choses aussi intéressantes. Alors sur le périmètre il y a des questions, j'ai des questions sur les fiches, puisqu'on avait vu des fiches. La fiche 1 je suppose qu'elle est abandonnée par rapport à l'ORT, mais c'est la seule qui était vraiment chif- frée en terme budgétaire, etc. Il reste les fiches 2, 3 et 4 de mémoire savoir, est ce qu'elles ont évo- lué par rapport à cette ORT en deux ans ? Parce que là on n'a pas de trace de ce que vous avez pu faire sur ces deux années. Et une dernière remarque plus générale, il y a la charte chromatique qui a été faite sur le bourg. Mais c'était il y a presque 20 ans maintenant et est-ce-qu’il ne faudrait pas l'inclure dans ce plan guide pour la réactualiser un petit peu quand même parce que je pense qu’il y a peut-être des choses à modifier dans cette charte chromatique.

Mme Lechevallier : Mais ça fait partie des pistes qu'on peut envisager dans le plan guide justement. Le périmètre qui a été acté en accord avec la Métropole et Beaumont, c'est le périmètre calqué au périmètre des monuments historiques.

M. Devise : Non, non, c'est pour ça que j'avais fait la remarque. Et parce que moi j'ai l'église Notre Dame de la rivière en face de chez moi et ça passe juste à côté, il y a les maisons qui sont classées, la maison du voisin est classée, elle n'est pas dans le périmètre. C'est pour ça que je dis ça ne corres- pond pas au périmètre des bâtiments historiques.

Mme Lechevallier : Si pour moi il est calqué sur le périmètre des monuments historiques. Après alors à vérifier.

M. Le Maire : Ce que je vous propose sur ces questions on va dire un peu technique, c'est que Chris- tine Lechevallier organise une réunion avec les services spécifiques parce qu'il y a des questions assez techniques et vous pourrez les regarder. Christine organisera ça, qu’il y ait des représentants des différents groupes, mais on enverra aux présidents de groupe une invitation pour que avec les ser- vices, ils puissent et vous viendrez avec les questions, ça sera regardé parce qu'il y a plusieurs péri- mètres au niveau, il y a le périmètre de protection mais tout ça sera regardé.

Mme Lechevallier : Les fiches ont évolué parce qu’effectivement, la fiches 1, comme on n'est plus dans le périmètre, n'avaient pas lieu d'être. Néanmoins, il y avait des objectifs qui étaient affichés, et40

qu'on veut quand même maintenir, en particulier cette liaison sur laquelle on veut continuer à tra- vailler et qu’on veut qu'elle soit toujours incluse.

M. Le Maire : Je pense qu'il faut travailler sur les dossiers, ça sera plus productif que de l’évoquer ici.

Mme Lechevallier : On présentera toute la démarche ORT, le travail qui est fait avec la Métropole et les ateliers qui vont arriver.

M. Devise : Mais ça peut être en commission grands travaux.

M. Le Maire : Voilà, ça sera à définir.

M. Cogneras : Oui, la charte chromatique a été remplacée par autre chose. Puisque c'était une charte normalement élargie. A priori, ça donne pas de grands résultats, mais ne pourrait-on pas remettre en en place la charte chromatique qui elle a donné des résultats assez importants ?

Mme Lechevallier : Mais elle n’avait pas changé la charte chromatique.

M. Cogneras : Pour rénovation de façade. On parle, ce n’était pas la même chose que vous avez pro- posé après.

Mme Lechevallier : Non mais elle s'applique toujours.

M. Cogneras : Elle s'applique toujours ? Parce que je croyais qu'elle avait été supprimée et rempla- cée.

Mme Lechevallier : Non, non elle s'appuie toujours sur ces éléments-là de travail et de réflexion.

M. Cogneras : Parce que la charte chromatique a donné des résultats incroyables pendant de nom- breuses années.

Mme Lechevallier : Tout à fait, mais on s'appuie toujours dessus.

M. Cogneras : Merci de me le confirmer.

M. Le Maire : Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 28 Voix Pour, 5 Abstentions décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander des subventions pour une étude pré-opérationnelle et de préconisations, réalisée par un Architecte du Patrimoine, inscrite dans le cadre de la rédaction du Plan guide de Beaumont, de l’ORT.

- DE NOTER que les crédits seront inscrits sur le Budget 2024.

11 - CONVENTION AVEC LE COLLEGE MOLIERE

M. Le Maire : Délibération suivante, on change de commission petite enfance, enfance et jeunesse. En l'absence de notre collègue Yaëlle Mathieu-Pegart, c'est moi qui vais vous la présenter. Cette Con- vention, on l'a un petit peu esquissée tout à l'heure, la politique jeunesse que l'on souhaite mettre en place pour les jeunes de 11 à 14 ans qui étaient pas forcément inclus dans ces démarches là au ni- veau de la collectivité. C'est un plan d'action global et ce soir, la délibération concerne une conven-41

tion avec le Collège Molière. Cette politique Jeunesse est la résultante de différents constats issus notamment de l'ABS qui avait été fait à partir d'une commande du CCAS, d'échanges avec les parents d'élèves, avec les responsables des différents établissements scolaires, les enseignants et des jeunes eux mêmes d'ailleurs fréquentant le pôle jeunesse. Puisque vous savez qu’avec la montée en puis- sance de l’ALSH, on touche un public beaucoup plus large et un peu plus grand que les petits qui étaient le fond habituel de fréquentation. Une rencontre avec la principale du collège et le conseiller principal d'éducation a concrétisé cette volonté de travailler ensemble et de mettre du lien entre les enfants lorsqu'ils quittent Jean Zay, le Masage, ils viennent au collège, ce sont toujours des enfants de Beaumont. Il n’y a pas de rupture. En revanche, il y avait une perte de lien avec ces jeunes et on sait que ce sont des populations, on va dire sans doute assez fragiles. Et la preuve sur les délits que j'évoquais tout à l'heure dans les bâtiments publics, c'était des jeunes entre 14 et 15 ans. Donc on a sans doute intérêt à investir un lien avec eux et dans le cadre d'un ensemble de mesures que nous sommes en train de finaliser, et bien nous avons donc la volonté dans le cadre d'un partenariat, de vous proposer ce soir une convention avec le collège Molière, convention dont vous avez les élé- ments qui vous ont été transmis en complément de cette présente note de synthèse. Remarquez que ce projet de Convention a été bien entendu présenté lors d'un Conseil d'administration du Collège, c'était en date du 23 novembre dernier, et qu'il a reçu un accord unanime de l'ensemble des pré- sents, donc représentant la communauté éducative, les enseignants, les parents d'élèves et les re- présentants des collectivités. On est à votre écoute s'il y a des questions. M. Dumeil et Mme Molle.

M. Dumeil : Alors si vous voulez face à ce dossier qui n'est pas très complexe et on a envie de se dire pourquoi pas ? C'est plutôt une bonne idée et mettons le en route et en service. Après je dirais il ne faut sûrement pas s’attendre à des merveilles. Pourquoi ? Parce que déjà, et après un certain nombre de vérifications très pratico-pratiques, c'est hyper compliqué avec les horaires d'enseigne- ment parce que j'ai un certain nombre d'emplois du temps et où sur 3 jours dans la semaine ils re- prennent à 13h00 et où les jeunes ont tout juste le temps de déjeuner. Alors après ça il faut le voir dans les faits, il faut le voir sur place, il faut le voir dans le déroulement. Mais sans doute ceux dont c'est le métier ont un peu plus d'imagination. Mais si on a que jeux de société, jeux sportifs pour lan- cer le mouvement, ça va être un peu juste au niveau de l'imagination. Mais encore une fois essayons, pourquoi pas ? Et puis on verra bien dans les résultats. Ensuite il y aura peut-être des soucis puisque là on s'adresserait en priorité à des Beaumontois si j'ai bien compris ? Pas forcément alors je ne sais pas, mais il faut faire attention aux éventuelles mises de côté ou ségrégations entre guillemets. Donc voilà, c'est OK, et puis ça vaut le coup d'essayer de démarrer, mais il y a quand même beaucoup d'obstacles pratico pratiques. Ensuite, sur les projets à plus moyen terme, notamment autour de la salle Limagne, etc. Là aussi, pourquoi pas, mais il ne faudrait pas que ça soit deux choses d'un côté donner un toit aux postes au coin de deal le plus fréquenté de Beaumont. Et puis aussi amener des braves petites et petits jeunes dans les mains et dans les bras de ceux qui poursuivent d'autres buts bien différents de ceux de l'animation et de l'occupation des jeunes ados. Voilà mes seules observa- tions, mais allons y, tentons, essayons. Mais ça va pas être simple quand même à ordonnancer sur le sur le plan plage horaire.

M. Le Maire : Mais on n'est pas naïf, on sait que ce n’est pas quelque chose de simple, mais je me dis que si ça avait été simple, d'autres avant nous l'auraient fait. On souhaite aujourd'hui engager une démarche, on l'évaluera. Après il y a pas d'exclusive. Le constat qui a été fait, c'est qu'à l'issue de la sortie du Masage ou de Jean Zay on perdait un peu le fil avec les jeunes, donc il fallait essayer de créer quelque chose. On exclut personne puisque on est dans le cadre de la CTG sur lequel on tra- vaille on va dire en réseau et notamment les enfants potentiellement issus de Saint-Genès- Champanelle qui voudraient participer à cette démarche là. Donc ils ne seront bien sûr pas exclus. Quand vous évoquez effectivement la partie des horaires, c'est une contrainte supplémentaire qui devrait progressivement s'estomper puisque sur le Collège Molière, vous le savez, on fait de gros investissements au niveau du Département pour augmenter la capacité d'accueil de la restauration, donc on aura un temps de repas qui sera plus équilibré. Et avec les capacités d'accueil supplémen-42

taires qui ont été mises en place qui ne sont pas totalement utilisées aujourd'hui, ça permettra de mieux lisser les agendas. Sachant également que je trouve que c'est une bonne chose qu'a fait l'équipe pédagogique, c'est d'essayer d'avoir des sorties à des horaires fixes et parce qu'on a beau- coup d'enfants qui viennent par le car et ça leur évite de, si vous me permettez l'expression, de traî- ner dans la rue aux abords du Collège. Donc ça, c'est plutôt positif. Et puis on va apprendre en mar- chant. On a la chance d'avoir un financement à hauteur de 50% par la CAF, donc ça c'est aussi quelque chose pour nous qui est intéressant. Il y a déjà des initiatives qui sont prises aujourd'hui et qui sont d'ailleurs la résultante de ce qu'on a engagé au niveau notamment des écoles. C'est-à-dire que les jeunes s'intéressent au développement durable puisqu'il y a un atelier qui a été mis en place, que nos équipes espaces verts sont allées déjeuner un midi avec eux, avec les jeunes pour leur don- ner des conseils puisqu’ils veulent et comme maintenant ils ont un âge qui leur permet d'être un petit peu plus autonome. Il y a des passerelles qui sont en train d'être portées et je trouve que c'est tout à fait intéressant.

Mme Molle : Donc cette convention parle tout d'abord dans le titre de « pôle ado ». D'ailleurs « pôle ado » sans « s » à « ados » il doit y en avoir plusieurs je pense, j'espère ! Et dans le texte on parle de pôle jeunesse donc faudrait peut-être s'entendre, soit on l'appelle le « pôle ados », soit on l'appelle le « pôle jeunesse ».

M. Le Maire : Vous avez une préférence ? Parce que finalement, ce qui nous intéresse, c'est plus ce qu'il y a dans la bouteille que l'étiquette qui est dessus.

Mme Molle : Non mais je suis d'accord, mais autant corriger.

M. Le Maire : Mais oui on leur permettra aux jeunes, on leur demandera leur avis et ils nous diront ce qu'ils en pensent. Ça sera sans doute la meilleure chose à faire.

Mme Molle : Exactement, ça serait très bien. C'est vrai que l'objet de la convention n'est pas claire ce n’est pas vraiment précisé les animations d'ateliers, mais c'est jamais précisé vraiment. Quelle est vraiment la participation, la finalité éducative ? On ne la voit pas vraiment quand on lit la convention. On a compris que le financement c'est une mise à disposition gratuite de ces animateurs. Au sujet des élèves vous nous dites que ça concernera tous les élèves, c'est rassurant parce que moi aussi j'avais cette question parce que nous savons que le collège ne reçoit pas que des élèves habitant Beaumont. Par contre, dans la convention, on ne parle pas d'évaluation est-ce-que les actions seront évaluées à chaque fin d'année ? Est-ce que ça sera fait ? Ça serait peut-être bien de le préciser dans la convention parce qu'il est important de savoir que ce travail qui sera fourni soit positif ou pourra être amélioré. Il n'y a pas aussi de durée de la convention. Enfin ce sont des petits points que je re- marque, je suppose qu'elle démarrera à la signature de la convention, mais bon après, jusqu'à quand est-ce que c'est une année scolaire ? Pas une année scolaire ? Ce n'est pas précisé dans la conven- tion. Moi ce qui me dérange un petit peu c'est surtout de savoir que nous allons mettre des anima- teurs municipaux en fin de compte à l'intérieur d'ateliers au collège, sans connaître en fin de compte pour moi les projets que vous avez en matière politique de la jeunesse sur Beaumont. Quels sont vos projets pédagogiques? On ne les a pas, c'est ça qui me dérange. On a l'impression de mettre la char- rue avant les bœufs. Vous parlez au début de développer le développement de sa politique jeunesse, mais quelle est cette politique jeunesse sur Beaumont ? J'ai du mal avec ça, je ne la connais pas, même quand je vais sur le site de la ville de Beaumont, quand j'appuie sur le pôle jeunesse. Il n'y a rien, c'est le néant et d'ailleurs ça a été mis à jour il y a un an, le 2 février 2022, et il n'y a rien. Donc voilà ce qui me gêne. Moi je veux bien qu'il y ait des animateurs au Collège, mais ça ne suffit pas. Il faut qu'il y ait des choses concrètes à l'intérieur de la ville pour ces enfants, en dehors du collège. Donc quelle est cette politique jeunesse sur cette tranche d'âge ? je ne la connais pas. Combien de jeunes inscrits à la maison des jeunes que vous allez créer ? On ne le sait pas non plus. Les anima- teurs sont-ils embauchés à temps plein ? On ne sait pas. Quelle est votre vision globale du jeune au43

sein de la cité ? On ne le sait pas. Moi ça me dérange un petit peu d'avoir aussi peu de réponses sur la jeunesse beaumontoise alors que bien sûr on pourrait ne pas être contre cette convention, mais je trouve qu'on met toujours la charrue avant les bœufs. Un animateur municipal n'a de sens au sein du collège si derrière la municipalité propose des projets concrets pour ces jeunes en dehors du collège, sinon pourquoi financer une telle action ? Le collège par lui même propose déjà des activités durant la pause méridienne. Donc voilà moi je m'interroge là-dessus. Tant que je n'aurai pas des réponses sur votre politique jeunesse à Beaumont, je ne prendrai pas part au vote. Mes collègues eux voteront la convention.

M. Le Maire : Je donne la parole à Mme Faye et ensuite Jean-François Viguès pourra répondre puis- qu'il a beaucoup travaillé sur ce dossier avec Yaëlle Pégart, Nadine Dambrun et les services.

Mme Faye : Oui, alors moi je trouve plutôt très intéressant ce projet jeunesse. Alors effectivement il y a plein de questions autour. Je ne reviens pas sur la délibération mais je vais revenir plutôt sur d'autres choses aussi importantes que celle-ci ce soir. J'ai été interpellé par Madame Dambrun, excu- sez-moi, c'est encore vous Madame Dambrun. Lors de cette commission, oui alors riez parce que je ne pense pas que ça fasse rire tout le monde. Qui au bout de 4 ans ? Bah oui, ça y est Madame Mas- soubre excusez-moi, j'ai le droit de m'exprimer aussi. Oui oui mais attention.

M. Le Maire : Bon, revenez-en au fond, s'il vous plaît, Madame Faye.

Mme Faye : L'important, c'est ce que je vais dire effectivement. Votre collègue, Madame Dambrun me pose des questions pendant la commission jeunesse, savoir ce qui se passe à la jeunesse à la Mé- tropole, ce qui est en soi une question normale. Sauf que ça fait 4 ans que la Métropole invite la Ville de Beaumont à des réunions pour présenter ce que fait la Métropole. Ça fait 4 ans qu'il y a une commission habitat, politique de la ville, jeunesse, insertion, emploi à la Métropole, il n’y a personne. Donc c'est vrai que je peux être surprise quand même d'une question au bout de 4 ans d'une de vos collègues qui ne vient pas à la commission. Les invitations sont bien envoyées, je rassure tout le monde, donc dans le doute mais j'ai quand même préféré vérifier les invitations, donc elles sont bien envoyées à la Ville de Beaumont à la directrice du scolaire, puisque c'est aussi ce que j'avais deman- dé, c'est aussi aux élus référents, voire DGS, etc. Donc nous on voit personne. Alors c'est vrai que je suis un peu surprise que nos collègues s'intéressent à la jeunesse, alors là effectivement on s'inté- resse à une jeunesse de 11-14 ans et que la Métropole c'est 16-25. Cependant, personne ne le savait puisque la question aurait même pas été posée sur ce qu'on propose de la jeunesse à la Métropole si vous étiez présent. Donc je suis un peu outrée quand même de ce qui se passe. Enfin je ne sais pas si mes collègues étaient au courant, mais à la commission habitat y a personne, à la jeunesse, quand on convie, il n’y a personne donc faut croire. Et quand on entend le pire c'est : « ce n’est pas nous, c'est la Métropole ». Venez dans les instances siéger. Je pourrais prendre d'autres exemples, sur la com- mission de l'eau par exemple, tarification solidaire, on n’a vu personne. Oui, effectivement, il faut que ça réveille les gens quand même parce que c'est une honte d'être élu, 4 ans de mandat, et se préoccuper de savoir ce qui passe à la Métropole.

M. Le Maire : J'étais hier Madame Faye, à la Métropole, à la commission habitat, je ne vous y ai pas vu, mais il y a eu des échanges très importants et intéressants. On était d’ailleurs avec Martine Me- zonnet à cette commission hier après-midi. Bon après je ne vois pas l'intérêt d'évoquer ce type de sujet. Attendez, laissez-moi finir, je ne vous ai pas interrompu s'il-vous-plait. La semaine dernière, je vous ai écouté avec attention lorsque vous présentiez la délibération qui sera présentée demain en Conseil communautaire. Vous n'aviez pas la même approche lorsque je suis intervenu sur Beaumont puisque vous êtes sorti du bureau, vous êtes sorti de la salle dès que j'ai commencé à prendre la pa- role et vous en êtes revenu dès que j'ai eu terminé. Bon mais ça devait pas vous intéresser ce que je disais, ce n’est pas très grave. Donc on peut se lancer des exemples comme ça, il serait de bonne heure, on pourrait se dire on peut meubler le temps, mais je ne pense pas que ça soit très intéressant44

sur le fond de la délibération à apporter. La délibération, elle porte sur un projet qu'on veut porter au niveau de la commune, sur laquelle on a un certain nombre d'attentes, on a une bonne percep- tion au niveau du Conseil d'administration du collège. Elle a été présentée le 23 novembre. Je n’ai pas souvenir que vous y fûtes. Donc parfois il y a des réunions concomitantes, on ne peut pas être sur les deux tableaux, ça arrive à d'autres également. Laissez-moi parler s'il-vous-plaît. En 4 ans ça a fait deux réunions de suite niveau du collège que vous n'avez pas participé, mais moi je ne tiens pas de comptabilité mais vous en tenez une, donc je vous donne des éléments de réponse que j'ai en tête. Voilà donc maintenant je vous propose de passer au vote de cette délibération parce que c'est je pense que c'est ce qui est important et puis le reste c'est de la littérature, si vous me permettez de l'exprimer comme ça. Je ne vous ai pas encore donné la parole, je vais vous la donner. Attendez que vous ayez le micro pour pouvoir vous exprimer comme ça, parce qu'on va louper autrement l'intérêt de ce que vous êtes en train de nous dire qui ne figurera pas au procès-verbal. Allez-y Madame Faye.

M. Viguès : Moi je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit en préambule dans la Commission en disant que « je m'occupe pas des Beaumontois et je m'occupe pas de ces choses », il a fallu qu’on le re- prenne quand même deux fois. Vous l’avez dit donc « les choses », c'est les enfants.

Mme Faye : Ne transformez pas mes dires Monsieur Viguès.

M. Viguès : Enfin bref. Vous avez dit très clairement en commission, on était plusieurs autour de la table. Vous avez dit très clairement, je ne m'occuperai pas, je ne poserai pas de questions à cette commission, je ne m'occuperai pas des affaires. Et après, quand notre collègue vous a posé la ques- tion : « qui c'est qui s'occupe de cette tranche d'âge ? » « Je ne m’occupe pas de ces choses ». Voilà ce que vous avez répondu. Je vous ai repris deux fois, je vous ai demandé deux fois si « les choses » étaient les Beaumontois. Vous ne m’avez pas répondu vous avez dit c'est les enfants.

Mme Faye : Non, c'est faux. Vous n'êtes pas dans un tribunal ici. Moi je ne suis pas en train de porter des jugements. Je suis en train de dire que personne ne siège à la Métropole, ce qui est différent.

M.Viguès : Enfin tout ça pour dire que cette convention donc on l'a mise en place avec la directrice pour revenir sur les horaires Monsieur Dumeil. En fin de compte Madame la Directrice ce n’était pas comme Monsieur Marion, elle a vraiment mis le temps de pause de 2h le midi donc on aura vraiment le temps. Voilà les enfants sont vraiment pris en charge là-dessus parce qu’elle a respecté ce délai. Il y a des animations mais les enfants pourront participer mais c'est à dire que le temps d'une heure qu'on peut dire ce sont des animations en fin de compte et notre animateur s'intercalera dans les animations. Donc il sera dans la rotation et ils ont bien 2h à midi. S'ils ne veulent pas y aller, ils n'y vont pas, mais il n’y a pas d'obligation et ils ont bien 2h pour manger. Au niveau de l'accueil de jeu- nesse donc notre politique jeunesse que vous nous avez demandé. On a commencé par la municipa- lisation de l'Accueil de Loisirs, donc y avait 0 adolescent. Aujourd'hui, je veux dire, on en a une ving- taine, on va dire fixe, et qui sont toujours présents. On va dire 20-22 qui sont des Beaumontois et des enfants de Saint-Genès-Champanelle qui viennent aussi sur l'Accueil de Loisirs de Beaumont. Là on est en cours de recrutement de l'animateur. L'idée c'est déjà de construire avec eux l'animation ou comment on voit la jeunesse avec eux aussi. Avec les Promeneurs du Net, on a le harcèlement il y a plein de choses à construire avec eux, mais je pense qu'il y a une demande aussi de leur part, de les connaître, et on pourra construire autour de ça en fin de compte. Parce qu'aujourd'hui on parle de jeunesse. Moi je n’ai pas les capacités de dire qu'est ce qu'on va construire pour eux parce que ce n’est pas ma profession mais comment on va le construire avec eux. Je pense plutôt comme ça, moi je le vois. Et au Copil social, on pourra aussi nous par rapport aux ABS, voir comment on pourra le faire.

M. Devise : Alors je ne partage pas exactement l'avis de Dominique effectivement parce que je trouve quand même intéressant d'essayer d'aller chercher les ados là où ils sont et à Beaumont sur le45

collège, on est sûr quand même de toucher la tranche 11-14 ans. Alors effectivement ce n’est pas facile, peut-être que ça donnera rien, mais moi j'ai plutôt envie d'essayer et voir si on arrive à faire quelque chose. Moi la seule précaution que je prendrai c'est quand même que l'établissement avait mis en place aussi des choses pas suffisantes parce qu’ils n’avaient pas assez de moyens. Il y avait le théâtre hispanique, il y avait des jeux aussi avec Pascal Barthélémy qui avait acheté un certain nombre de jeux d'échecs, etc. où il enseignait le jeu de dames, les jeux d'échecs, si je me rappelle bien, je ne sais pas si ça existe toujours, mais faire en sorte que ce qu'a déjà mis en place le collège ne tombe pas à l'eau parce que ça c'est important de faire bien attention à ça. Voilà, pour le reste la convention, elle a une durée hyper courte.

M. Le Maire : Merci de cette remarque parce qu'effectivement on a bien travaillé dans le fait de la complémentarité, pas de la concurrence, ça c'est évident. Et pour rester on l'a pas dit mais on tra- vaille dessus également avec le service culture, il y a des liens qui sont pris. Pour permettre à des jeunes du collège de venir. Et ça rejoint aussi un élément de budget tout à l'heure sur le Tremplin pour permettre de faire du théâtre puisqu'on a, je sais qu'il y a une professeure d'espagnol qui a une vraie appétence dessus et on voudrait que des liens puissent se créer. En plus, on a la chance d'avoir la proximité, on peut aller de l'un à l'autre à pied. Donc voilà, c'est quelque chose qui est en train de se réfléchir et qu'on va construire avec les enseignants et avec les enfants.

M. Devise : Et le changement de principal effectivement a fait du bien parce que toutes les options qui étaient à une heure où la moitié des enfants ne pouvaient pas faire ces activités. Là, il y a un vrai changement et c'est intéressant d'en profiter.

M. Bazin : Donc tout simplement pour m'inscrire dans les propos de mon collègue Olivier Devise. On peut ne pas être d'accord sur un certain nombre de points et je reviens sur les débats du ROB tout à l'heure quand on annonce que le ROB est orienté vers la jeunesse. Voilà encore une occasion de s'inscrire dans ces mots et par des actes. Je trouve aussi intéressant qu'on puisse se permettre d'ex- périmenter sur des durées qui sont courtes, et là, pour le coup je reprendrai certains propos de temps en temps de notre collègue Alain Dumeil qui dit qu’on aborde les choses de façon trop tech- nocratique et pour le coup, on va là sur de l'empirisme et qu'il vaut mieux essayer rapidement voir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et s’ajuster. Donc je tiens à remercier mes collègues d'avoir réalisé ce travail au sein de la commission avec l'appui de ceux qui voulaient le donner. Quant à l'intervention de Madame Faye, je voulais savoir si, comme elle a l'habitude de s'auto congratuler à la fin de ses interventions, si elle la trouvait tout à fait pertinente. A mes yeux, je la trouve pas du tout, dans la mesure où quand on est vice-président d'une institution comme Clermont Auvergne Métro- pole, si toutefois la commune ne vient pas vers la Métropole, il est de votre devoir de prendre votre bâton de pèlerin et d'aller expliquer les dispositifs métropolitains pour que la commune puisse en bénéficier, plutôt que de déconsidérer la commune par principe comme vous venez de le faire pour des raisons qui vous appartiennent et que chacun aura compris.

Mme Faye : Alors venir chercher la commune ou apporter des informations mais à aucun moment… Combien de commissions nous avons eu sur l'enfance, la petite enfance et la jeunesse ? Deux. La nomination de Madame Pegart et plus rien. Elle vient d'arriver celle-là donc on l'apprécie quand même. Enfin je ne suis pas seule à siéger dans cette commission donc on peut peut-être parler. Mais pareil, y a un rapport d'activité, on en parle jamais en Conseil municipal jamais, on évoque jamais rien. Donc venir chercher ou apporter des informations à mes collègues, mais déjà les trois quart sont pas là. Ce soir c'était une exception faut le dire, ce soir c'est une exception. Enfin on l'a tous remarqué en rentrant en se disant ah ce soir ils sont au garde à vous. Qu'est ce qui les a fait venir ? Donc vous me demandez à moi. Alors oui je m'auto congratule je m'auto satisfais j'allais dire de mes interventions parce que je pense qu'elles sont importantes au regard des Beaumontois et ça c'est primordial. Il faut que les Beaumontois sachent que vous venez pas donc vous étiez à la Commission hier ? Bah tant mieux, bravo bah je n’y étais pas. Bah oui bah j'étais ailleurs Monsieur le Maire. Moi46

aussi j'ai un agenda, moi aussi j'ai des rendez-vous. Sauf qu’entre loupés pendant 4 ans, une séance en moyenne tous les mois et un mois et demi et louper une séance de temps en temps c'est pas tout à fait la même chose.

M. Le Maire : La seule différence, c'est que c'est vous qui tenez la comptabilité, qui délivrez les bons points ou les bonnets d'âne. Après personne d'autre. Mais laissez-moi parler ce n’est pas à vous à délivrer les satisfécits. Il y a des constats, c'est vous qui les faites je vous dis que quand on veut faire des constats, il faut s'assurer d'être irréprochable c'est tout.

M. Grandjean : Juste une petite précision à la commission de l'eau, parce qu’en fait je me sens con- cerné j'étais à toutes les commissions sauf une depuis février. Je ne peux parler que du moment où j'ai été désigné pour participer à cette commission.

M. Le Maire : Et dans l'intervalle avant qu'Hervé Grandjean mais je ne voulais pas rentrer dans ses comptabilités d'apothicaire qui n'ont aucun intérêt. Mais avant qu’Hervé Grandjean ne soit désigné, j'ai assuré l'intérim et j'ai participé à plusieurs réunions sur l'eau, dans la tarification, dans les locaux de Berthelot. Vous pouvez récupérer les comptes rendus, vous verrez que ma présence était spéci- fiée dessus.

Mme Dambrun : Je souhaitais intervenir, Monsieur Dumeil évoquait notre choix de l’espace Limagne mais ce n’est pas un hasard. C'est dans le cadre du maillage que l’on voudrait faire du territoire. Et c'est vrai que ce quartier est super intéressant. Il y a une mixité sociale qui est ce qu'elle est comme dans tous les quartiers, mais je pense que quand même il faut que l’on voit ce qui s'y passe, il faut qu'on entraine les jeunes au lieu de faire des incivilités dès qu'ils sont en vacances. Et en plus, si ces jeunes là, on ne va pas les chercher dans les immeubles, ils viendront jamais du côté de la MDB ou du CAB. Il faut absolument qu'on soit présent sur le terrain et c'est ce qui a été salué par la police et la justice quand il y a eu le CLSPD. Donc ce n’est vraiment pas un hasard. On va essayer de le réhabiliter, et on espère qu'en s'implantant dans ce quartier, on va juguler un petit peu tout ce qui s'y passe. Mais c'est peut être un vœu pieux.

M. Dumeil : Merci Madame Dambrun pour toutes les précisions. Je suis complètement d'accord avec vous, simplement si je faisais allusion mais le Maire le connaît très bien au problème de ce coin chaud de deal. Monsieur Cogneras me dit il n’est pas forcément tenu en plus par les Beaumontois mais je veux dire si on arrive à prendre le dessus là-dessus nous en parlions tout à l'heure en aparté, et que au contraire, c'est ce problème là qui s'évacue, tant mieux, ça sera gagné à 100%. Mais voilà, faut savoir que ça peut être compliqué.

M. Le Maire : On passe au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 32 Voix Pour et Une non participation au vote (Mme Dominique Molle) décide :

- DE L’AUTORISER à signer la convention réglant les modalités de mise à disposition d’animateurs du pôle ados pour des activités sur la pause méridienne avec le collège Molière.47

12 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATS AU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME D’UNE PART, POUR

L’ENGAGEMENT D’UNE NEGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF

DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – GARANTIE

PREVOYANCE

M. Le Maire : On passe aux délibérations aux ressources humaines et c’est Patrick Néhémie qui re- prend le micro.

M. Néhémie : Les deux délibérations qui viennent sont assez similaires. Elles portent sur la protec- tion sociale complémentaire. Alors la protection sociale complémentaire est régie par des nouvelles dispositions qui datent de 2021, qui concernent deux secteurs : le secteur qui couvre les risques d'at- teinte à l'intégrité physique c'est ce qu’on appelle le risque santé, et celui qui est lié à l'incapacité de travail qui est appelé risque prévoyance ou maintien de salaire. Les délibérations d'aujourd'hui por- tent sur cette 2e catégorie de risques qui est le risque prévoyance. La note de synthèse qui vous a été remis couvre une explication sur les deux pour que l'information soit satisfaisante sur l'ensemble des éléments qui vont devoir se modifier. Mais si nous ne traitons que de la prévoyance c'est parce que celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Donc c'est actuellement qu'il nous faut délibérer pour avancer. Et alors que pour le risque santé, il s'agira du 1er janvier 2026 et le débat n'est pas encore pleinement ouvert. Pour le risque prévoyance, il y a un premier point qui porte sur le niveau de la participation de la commune à ce risque prévoyance, il est porté à un niveau inférieur qui ne peut être inférieur à 20% du montant de référence fixé à 35€, soit en fait 7€. Vous voyez dans la suite du rapport qu’actuellement, nous sommes à 5€ par agent. Le deuxième élément important sur ce risque prévoyance, c'est que la participation se fait sur la base d'un contrat collectif. Jusqu'à présent, nous n'avions pas de contrat collectif. Nous étions dans un régime de labellisation. En gros, ça signifie que les agents pouvaient librement souscrire à la mutuelle qui les couvrait comme ils voulaient dès lors qu'elles étaient labellisées, et nous nous prenions en charge. La part qui nous revenait dès lors que la mutuelle était labellisée avec le contrat collectif, ça signifie simplement que nous ne prenons en charge que dans le cadre d'un risque couvert dans le cadre de ce contrat collectif bien entendu, donc le même pour tous. Il a été convenu au niveau du centre de gestion de proposer une solution collective à l'ensemble des collectivités qui voulaient s'inscrire dans cette démarche-là, c'est l'objet des deux délibérations qui viennent. La première délibération porte sur la mise en concurrence, l'en- gagement pour une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protec- tion sociale complémentaire, donc un mandat que nous donnons au Cdg pour engager cette négocia- tion qui sera suivie bien sûr après d'une procédure de mise en concurrence, pour conclure une con- vention de participation en matière de prévoyance avec l'acteur qui aurait été retenu. Donc c'est pour ça que nous avons deux négociations qui peuvent paraitre assez similaires et qui sont effecti- vement tellement liées qu’on pourrait imaginer qu'une seule puisse suffire mais nous rentrons dans le cadre de dispositifs mis en place par le centre de gestion. Donc notre collectivité qui est intéressée, du moins si vous en êtes d'accord à travers cette délibération, pour rejoindre le dispositif doit fournir au Cdg une lettre d'intention qui a été déjà produite le 28 septembre dernier pour annoncer qu'on allait s'intégrer dans ce dispositif là, une délibération c'est celle d'aujourd'hui, prévue au Conseil d'aujourd'hui pour mandater le Centre de gestion d'entamer la négociation, et une deuxième au- jourd'hui même également pour le mandater en vue de lancer la procédure de mise en concurrence. Alors c'est un peu complexe mais j'en suis vraiment désolé dans la circonstance, un avis favorable a été validé au sein du comité social territorial lors de sa séance du 23 janvier 2024. Il vous appartient de décider de l'opportunité de conclure cet accord et de décider donc de procéder à la négociation et ensuite de la procéder à la mise en concurrence et mandater le centre de gestion pour cela.

M. Dumeil : Oh, juste trois mots et Monsieur Néhémie a fait tous les efforts qu'il pouvait pour es- sayer de clarifier. En fait, il s'agit surtout ce qu'il faut voir, c'est d'un accord collectif et la collectivité48

adhérents à cette démarche-là ne peut qu'être gagnante, ça ne peut qu'être bénéfique. Mais c'est ensuite, sur un plan collectif, une démarche de négociation qui est très compliquée et très difficile. Donc on a toutes les raisons de voter cette proposition et cette délibération.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Il n'y en a pas. Donc alors je vous propose pour la délibération 11 et on fera la 12 dans la foulée. J'imagine que les vôtres seront ana- logues, mais pour la bonne forme.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - DE DECIDER d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la

Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,

- DE DECIDER pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme afin :

- qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en

vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires

dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur

la garantie prévoyance ;

- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

- DE PRECISER que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre commune est

subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second temps, et qu’à cette

condition l’accord sera signé.

13 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATS AU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER UNE

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - DE MANDATER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance,

- DE S’ENGAGER à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause,

- DE PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

M. Le Maire : Donc les deux délibérations sont adoptées à l'unanimité. Je vous en remercie et délibé- ration numéro 13, toujours Patrick Néhémie, ça doit être la dernière délibération pour vote de notre Conseil.49

14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

APPROBATION DE CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

M. Néhémie : Donc il s'agit de se prononcer sur la révision du tableau des effectifs, qui fait suite à un certain nombre de mouvements concernant certaines situations. C'est notamment le cas d'un poste de rédacteur qu'il y a lieu de supprimer puisqu'il servait de support à un agent qui a muté dans le cadre d'une stagiairisation, comme attachée dans une autre collectivité. La fin de sa période de stage étant terminée, sa titularisation ayant été entérinée, nous pouvons désormais procéder à la suppres- sion du poste qui devait être conservé tout le temps de sa stagiairisation. Le deuxième concerne le recrutement de la nouvelle responsable ressources humaines de la collectivité qui n'appartient pas tout à fait au même grade, elle est rédacteur principal première classe et non plus rédacteur princi- pal 2e classe comme la personne qu'elle remplace. Pardon l'inverse. Donc il y a lieu de supprimer le poste précédemment occupé pour en créer un correspondant au statut de la personne recrutée. Nous devons aussi créer un poste de technicien principal première classe qui nous permet d'accueillir dans les effectifs de la commune l'adjointe au DST qui actuellement est sur un emploi de centre de gestion en l'attente de la procédure de création de poste que nous vous soumettons aujourd'hui et le dernier poste concerne la promotion interne d'une personne ATSEM en catégorie B comme agent de maîtrise, donc il y a lieu de supprimer un poste pour en créer un autre s'accordant avec le nouveau grade. Bien entendu, ces éléments-là ont été soumis au Comité Social Territorial, qui a donné son accord.

M. Dumeil : Non, c'était la liaison entre la suppression de l'ATSEM et la création de l'agent de maî- trise. C'était quelqu'un qui était contractuel sur le poste d'ATSEM ?

M. Néhémie : Non, non elle était ATSEM elle devient agent de maîtrise, mais en continuant au sein de la collectivité.

M. Dumeil : Mais ça ne présente pas d'intérêt.

M. Néhémie : Ah si, il nous faut un poste d'agent de maîtrise pour l'accueillir pour lui permettre d'ac- céder à sa promotion interne.

M. Dumeil : Non mais pour l'agent ça ne présente pas d'intérêt d'être agent de maîtrise, plutôt que ATSEM sauf si elle a que le CAP petite enfance et pas le concours d'ATSEM. Parce qu’en plus ce n’est pas la même filière après.

M. Néhémie : Bien entendu mais c'est fréquent.

M. Dumeil : C'est plutôt l'inverse qui est fréquent. Les gens sont agents de maitrise, passent le con- cours d’ATSEM et deviennent ATSEM.

M. Néhémie : On a le même phénomène entre deux passages de filière à filière parce que certains emplois ne correspondent pas à des filières de catégorie B ou en catégorie A, on a le même phéno- mène dans la filière animation beaucoup de filières on va dire.

M. Dumeil : Mais en matière d'ATSEM c'est plus souvent le contraire que les gens passent le con- cours, ils sont agents de maîtrise et deviennent ATSEM.

M. Néhémie : Ça lui permet d'accéder au rang des agents de maîtrise, donc en catégorie B.

M. Le Maire : S'il n’ y a pas d'autres questions, je mets ce rapport aux voix.50

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide : - D’APPROUVER toutes les modifications telles que définies dans le tableau suivant à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.

Filières Nombre de postes

concernés

Postes nouveaux à

créer

Postes à supprimer

Administrative

3

1 Rédacteur principal

de 2ème classe

1 Rédacteur

1 Rédacteur principal

de 1ère classe

Technique

2

1 Technicien principal

1ère classe

1 Agent de maîtrise

Médico-sociale 1 1 ATSEM principal 1ère classe

M. Le Maire : La note de synthèse numéro 14, c'est la présentation des décisions prises depuis notre dernier conseil municipal, de novembre 2023 à janvier 2024. Donc vous avez les différentes décisions qui ont été prises et s'il y a des questions sur l'une ou l'autre d'entre elles on est à votre écoute.

M. Martin : Oui, je souhaiterais avoir quelques précisions sur des signatures et sur l'engagement sur lequel on se retourne pour la Semerap à la place de la Savac qui est à savoir, qu'est-ce qui motivait toutes ces modifications en termes de coûts j'imagine ou de service et on est sur des durées de con- vention qui vont jusqu'à 5 ans, alors avec tacite reconduction, mais on est sur des durées relative- ment longues.

M. Le Maire : Il y a eu une analyse technique qui a été faite, mais Christian...

M. Martin : Est-ce que vous pouvez nous apporter des détails qu’on ait des éléments comparatifs ?

M. Durantin : Je n’ai pas les détails ce soir mais je pourrais vous les fournir de différence de coût entre les sociétés et ce qui a motivé cette décision.

M. Martin : Oui coût ou service qui peuvent justifier ces décisions. Et après j'aurai une remarque sur le devis qui a pu être signé sur l'organisation du Grand Prix cycliste des cornards, ça me permet moi juste de mettre un prix sur une organisation. Mais quand on parle d'organisation réalisée par des associations là on a un montant de valorisation. Je ne critique pas les montants mais c'est simple- ment pour faire un rapprochement. J'ai l'impression qu'Olivier a compris mon petit clin d'œil. Mais Hervé peut-être un petit peu moins, mais je ne veux pas mettre en porte à faux d'autres associations qui nous fournissent un service. Mais voilà, c'est suite à la Commission vie associative que l'on a pu avoir.

M. Le Maire : Attention, je reprends une expression que j'ai utilisé tout à l'heure, comparaison ne vaut pas raison, parce que les courses cyclistes sont encadrées sur un plan sécurité d'une manière beaucoup plus restrictive que ne le sont, pour prendre un exemple, une course à pied.51

M. Martin : Quelle est la différence ?

M. Le Maire : Ah bah sur les règlements, il y en a enfin ça c'est garanti. Sur le plan sécuritaire. Non il y a quand même des conditions.

M. Martin : Les signaleurs sont bénévoles et on a des obligations de croix rouge de la même ma- nière.

M. Le Maire : Il y a des assurances, il y a un certain nombre de choses qui sont prises avec des ni- veaux plus contraignants.

M. Martin : On pourrait faire comparaison, comparaison. Mais voilà, je vous donne une idée, je ne suis pas sur que les contraintes réglementaires ont un impact véritable sur le coût.

M. Le Maire : D'un côté, on est sur route ouverte enfin route qui est ouverte avant intervention. Donc c'est un petit peu différent. M. Dumeil.

M. Dumeil : Oui, c'est dans la foulée des questions de Monsieur Martin à Christian Durantin. C'est à propos du rapport 93 et c'est pour l'hydrocurage par la Semerap de la rase du Bray, mais non pas en terme de coût. Mais ce qui m'étonne, c'est le contrat qui est conclu pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction. Je veux dire, si on a besoin de curer pendant 5 ans à la Rase du Bray, on n'est pas sorti de l'auberge quoi. Enfin, même si j'ai l'impression que c'est parti pour longtemps, mais ça a été fait une fois et on ne va pas recommencer demain quoi. 5 ans tacite reconduction c'est peut être exagéré.

M. Durantin : Il faut voir après comment ça fonctionnera. Et c'est pour les parties privatives égale- ment.

M. Dumeil : Ouais mais enfin bon, 5 ans ça parait un peu curieux mais bon, pourquoi pas.

M. Durantin : Ça fait une intervention par an pour entretenir la rase.

M. Dumeil : J'espère que dans 5 ans on fera toujours fonctionner la rase quoi. Une autre observation c'est au rapport qui est juste avant, le 92. C'est à propos de la nécessité d'accompagnement dans la recherche de financement pour les projets de rénovation du groupe scolaire Jean Zay et des éclai- rages sportifs. Et d'autant qu’on avait pris des délibérations pour quatre demandes de subvention, une qui touchait le FEDER, l'autre l'État, l'autre la Région et la dernière le Département. Et je voulais dire que bon, ça c'est du business les gens qui font des recherches comme ça. Mais on peut espérer, escompter, mais je pense que dans l'esprit ça doit être le cas que leur rémunération portera pas sur les subventions qui sont réglementaires et acquises par ailleurs, quoi je veux dire ?

M. Le Maire : Ça portera sur ce qu'ils vont apporter.

M. Dumeil : Oui mais peut être pas dans le cadre de ces demandes qui auraient été faites et qui se- raient acquises sans leur démarche.

M. Durantin : Non, non, ça porte effectivement comme vous le faites remarquer sur les subventions qui pourraient être apportées et auxquelles nous, on n'avait pas pensé.

M. Dumeil : Non mais c'est ce que je pensais. Mais c'est bien de le préciser quand même parce que quand on connaît la galère dans ces métiers là. Bon vous savez, les intervenants se paient en pour-52

centage, je veux dire sur ce qu'ils gagnent, il ne faudrait quand même pas que ça soit sur ce qu'on aurait de doute façon obtenu.

M. Durantin : En effet que sur les nouveautés qu’ils nous apporteront.

M. Dumeil : Absolument, là ça me va très bien. C'est bien de le préciser quand même et d'y veiller en plus quand il nous solliciterons.

M. Le Maire : D’autres questions sur ces comptes rendus.

Mme Bohatier : Sur la dernière, c'est le renouvellement de l'adhésion de la commune de Beaumont à la centrale de référencement CACIC, est-ce que je pourrais avoir une petite explication ? Je ne sais pas du tout ce que c'est.

M. Le Maire : C’est ce qu’on a évoqué tout à l'heure, c'est une centrale d'achat. Alors le domaine de spécialité, Hervé Grandjean va le donner.

M. Grandjean : Simplement le renouvellement en fait de la cotisation annuelle.

M. Dumeil : Oui, c'était une des trois premières qu'on avait prise.

M. Le Maire : Oui, c'était dans le premier bouquet qu'on avait adopté.

M. Dumeil : Ça n'est pas inscrit dans les questions-là, mais ça va intéresser la technique là. Il semble- rait aussi qu’on change complètement de système de fournisseur de produits, etc. au niveau des produits d'entretien des cantines notamment et je voulais savoir si les produits changent ? Les coûts changent ? Qu'est ce qu'il y a eu en la matière ? Mais je ne suis pas obligé d'avoir la réponse immé- diatement.

M. Grandjean : En début de réponse, en fait, et avant d'avoir d'autres compléments, c'est la loi des marchés publics et c'est simplement en fait que oui, entre justement la comparaison entre les diffé- rentes centrales d'achat et les marchés locaux, et bien les titulaires sont différents donc les produits aussi. Attention, la fonctionnalité est la même à des tarifs différents et ces tarifs sont réactualisés en plus ou en moins, mais c'est simplement la remise en concurrence liée au code des marchés publics.

M. Dumeil : Et ce qui fait que ça oblige aussi à modifier et à déplacer ou à changer…

M. Le Maire : Oui les conditionnements ne sont pas les mêmes, c'est vrai que ça génère des con- traintes, c'est évident.

M. Dumeil : C'était aussi ma question, c'est à leur charge à ce moment là ?

M. Grandjean : Alors tout dépend sur quel type de matériel. Mais en effet, il peut y avoir en fait des distributeurs qui ne sont pas de la même taille et donc qui impliquent d'enlever l'ancien distributeur et de mettre le nouveau distributeur pour s'adapter aux nouvelles fournitures.

M. Le Maire : Et là, il faut qu'on affine un petit peu les choses, sachant qu'on a été mis d'une certaine manière devant le fait accompli par notre fournisseur habituel qui voulait nous passer des augmenta- tions de 30%. Bon, sur lesquels on a un peu tiqué donc on a cherché des solutions alternatives et le travail se conduit entre notre responsable service achats, notre collègue aux finances et Hervé Grandjean qui connait aussi un peu ce milieu.53

M. Dumeil : Mais qu'on se retrouve pas avec les travaux en plus quoi.

M. Le Maire : Oui non mais il y a à la fois le prix d'achat et on va dire les coûts induits qu'il peut y avoir. Donc il faut qu'on évalue toute cette partie.

Mme Bohatier : Oui, j'aurais aimé savoir en quoi consistent des séances d'analyse de la pratique pro- fessionnelle ?

M. Le Maire : Oui, alors c'est au niveau du multi-accueil. Je ne saurais pas vous dire précisément ce qu'il y a c'est un besoin exprimé par les équipes.

M. Bazin : Sans parler de ce cas-là, mais les séances de supervision pour les professionnels sont des moments où les professionnels prennent, entre guillemets, du recul avec un intervenant extérieur pour pouvoir analyser avec la distance qu'il convient certaines situations qu'elles n'auraient pas réus- si ou se réinterroger sur leur pratique et pouvoir partager leurs difficultés avec quelqu'un qui n'est pas dans le service et qui a la capacité de les orienter sur l'évolution de leurs pratiques, prendre de la hauteur sur le fonctionnement de l'équipe ou d'un professionnel.

Mme Bohatier : C'est dans le cadre des relations humaines en fait.

M. Bazin : C'est ça, comme on touche de l'humain à des moments, il y a besoin d'avoir un élément extérieur pour faire une soupape de déchargement des problématiques.

M. Le Maire : Sur ces rapports, est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Donc la partie on va dire prévue à l'ordre du jour de notre Conseil est achevée. Est ce qu'il y a une ou des questions diverses ? Olivier Devise, et ensuite Jean François Maume.

Fin de l’ordre du jour à 23h55

M. Devise : Moi j'avais une question diverse que j'avais prévue depuis un bout de temps parce qu’il y a eu le dossier de presse d'INSPIRE et puis depuis il y a eu les articles de la Montagne. Et depuis, j'ai eu des remontées de Beaumontois donc j'ai essayé de faire assez synthétique parce qu’il y a quand même beaucoup de choses qui sont curieuses. Et c'est aussi pour ça que ça m'incitait à dire que le SIVU avec une certaine dilution de nos responsabilités n'était peut-être pas une bonne idée. Il y a eu la concertation INSPIRE mais il y a quand même 3 ans maintenant. Il n’y a pas eu de retour entre- temps et là on a pu constater le résultat. Alors le résultat, c'est qu’il y a une nouvelle ligne qui passe vers le stade ce qui n’ est pas très clair parce qu'on a pas le détail des horaires encore mais moi j'ai été interrogé. J'ai reçu 18 messages en 48h, c'est quand même pas mal quoi. Sur les 18 messages il y en a 1/3 qui concerne cette nouvelle ligne et qu'est devenue la ligne scolaire ? si elle disparait ou pas ? Parce que là on en voit pas trace dans INSPIRE mais ça inquiète un certain nombre de per- sonnes puisque cette ligne elle ne va pas au collège. Donc comment on fait pour aller au Collège ? La nouvelle oui, alors que l'ancienne, elle allait au collège. Voilà, donc il y a celle-là. Il y a la disparition de la ligne 4 au niveau du haut de l’Avenue du Mont-Dore où là c'est les 2/3 des messages. Donc soit parce que quand on voit la carte interactive, déjà elle se charge hyper lentement, il y a peut-être des absences d'arrêt ou il y a des choses qui sont peut être mal représentées. Mais il y a quand même un gros problème de communication des choix qui ont été faits par le SMTC sur cette partie de Beau- mont. Parce que pour les gens ils ne vont pas aller prendre celle qui passe à la place d'Armes ils ne voient pas l'intérêt par contre aller dans le centre ville par la ligne 4, maintenant eux, d'après la carte interactive, ils ont 1 km à faire. Quand on voit que le dossier de presse se vante d'avoir mis à moins de 300 mètres 90% des habitants, on se dit qu'on est vraiment mal servi à Beaumont. Deuxième chose qui revient mais ça on en avait déjà parlé pendant la concertation, c'est qu’ on n'est pas des-54

servi par des lignes fortes, c'est à dire qu'on a un centre ville de Clermont qui devient impraticable en voiture et c'est une bonne chose. Mais par contre on a toujours pas des services publics de transport en commun qui permettent d'aller le soir à un spectacle, au ciné, à un restaurant ou quoi que ce soit… ou on remonte à pied ou on remonte en taxi mais y a pas d'autres alternatives. Et pour les jeunes qui n’ont pas de voiture parce qu’ils n’ont pas les moyens d'avoir une voiture et c'est très bien comme ça. Ils ont eu l'habitude d'utiliser les transports en commun. Et bien soit les parents font des allers-retours, soit ils reviennent à pied. Enfin, avec l'extinction actuelle des lumières, revenir à pied c'est quand même dangereux donc ça pose des problèmes aussi de sécurité. Voilà et dernier point du communiqué de presse qui est quand même surprenant, c'est les 22% en plus de services qu'ils an- noncent. Alors je ne sais pas si on est concerné à Beaumont. Parce que moi j'ai chiffré le nombre d'allers retours qu'on avait sur les horaires 2013 et c'est des horaires 2023, donc il y a une baisse de 20% à peu près du nombre d'allers-retours exactement. Donc est-ce-que ça veut dire qu'on va reve- nir au mieux à ce qu'on avait en 2013 ? Ce n’est pas un progrès, c'est à dire que c'est pas mieux que ce qu'on avait en 2013. Si ce n’est pas 22% qu'on est concerné à Beaumont ça veut dire que c’est moins. Ça veut dire que c'est pire que ce qu'on avait en 2013. Ça veut dire qu'on ne progresse pas en termes de transport en commun alors qu’on va inciter les gens à les utiliser donc pour le moment moi ce que je constate à partir du dossier de presse INSPIRE mais qui est quand même succinct, c'est qu'il ne répond pas à la problématique actuelle de Beaumont et du passage vers moins utiliser sa voiture. Voilà et donc je voulais savoir si vous aviez plus de renseignements sur le projet INSPIRE ?

M. Le Maire : Alors Patrick Néhémie va vous apporter des éléments.

M. Néhémie : Oui, je veux bien vous donner quelques éléments. Alors tout d'abord, il faut remonter à la genèse du projet INSPIRE. Le projet INSPIRE, c'est en fait l’émergence d'un nouveau réseau de transport orienté autour de plusieurs problématiques et cette idée-là remonte à 2016, 2017 pour ce qui est des premiers votes qui ont pu avoir lieu soit au SMTC, soit au sein de ce qui est aujourd'hui la Métropole. Il n'a pas été prévu à l'époque ou a été engagé ce processus-là d'autres lignes fortes que les lignes A, B et C, c'est à dire la ligne A qui est la ligne du tram qu'on va dire en gros orientée princi- palement nord-sud et intra-clermontoise, à l'exception des Cézeaux qui est la seule incartade hors du territoire clermontois. Et puis les lignes B et C qui desservent Cournon et Chamalières, les 2 plus grandes villes de l'agglomération après Clermont-Ferrand. Pont-du-Château qui était une zone qui est aujourd'hui la ville suivante dans l'ordre des populations et qui est en passe de grossir encore beaucoup puisque c'est probablement celle qui a le potentiel de progression le plus important et qui était quand même une de celles qui était la plus déconnectée par les réseaux de transport en com- mun de l'hyper-centre. Donc voilà, ça a été le choix qui a été fait. Ce choix là il date effectivement de quelques années et la ligne de Beaumont, l'axe qui pouvait toucher Beaumont ne faisait pas partie de ces lignes forces. Il y avait un autre point important dans la configuration future de ce réseau, c'était que ce réseau devait valoriser la liaison avec les principaux points de service de la Métropole. Et c'est à ce titre-là que la ligne qui sera l'ex 4 parce que je ne sais pas comment elle s'appellera. Les dénomi- nations ne sont pas encore arrêtées, mais que cette ligne-là passe désormais prioritairement par la Châtaigneraie. Parce qu’on sait bien qu'aujourd'hui se pose un énorme problème d'accès à la Chatai- gneraie à part en voiture. C'est évident qu'on est dans une situation complètement de thrombose. Et puis pour les bus, il n'y avait pas d'accès par une ligne à trafic suffisant. D'où le choix qui a été fait de mettre des lignes qu'on appelle les lignes de type 1 dans la terminologie d'INSPIRE accédant aux prin- cipaux points de service de la Métropole. Et la Châtaigneraie quand même est un des principaux points parce qu'en matière d'équipements médicaux, c'est quand même un des endroits les plus importants de la Métropole. C'était là le deuxième point. C'est ce qui justifie le passage par la Chatai- gneraie. Par ailleurs, concernant la ligne sud, la nouvelle ligne qui va passer par le stade de l'Artière, notamment du côté du Bray. Ça tient compte d'une part d'une évolution de l'analyse de l'urbanisme à Beaumont et à Ceyrat, puisque nous travaillons quand même au niveau d'une Métropole et que toute dégradation dans la desserte, transport en commun qui viserait des populations qui ne sont pas forcément ceyratoises pourrait avoir des conséquences importantes sur Beaumont. C'est le cas55

notamment donc de La Baumière qui est une des plus grosses implantations urbanistiques de ces dernières années sur ce secteur là. Et il était nécessaire que la Baumière puisse disposer d'un accès. De la même manière, l'Artenium est un équipement métropolitain et c'était un des rares équipe- ments métropolitains qui ne soit pas connecté à une ligne. Donc tout ça, c'était des différents argu- ments.

M. Devise : Ça veut dire que les collèges ce n’est pas un argument. Je rappelle qu'on dépend du sec- teur Blaise Pascal, Jeanne d'Arc, le 4 il ne passe plus par là donc il n’ y a plus de ligne pour y aller. Ces populations sont actives elles prennent le bus et on en tient absolument pas compte. Et moi les re- tours que j'ai, c'est extrêmement critique. Donc je pense que c'était très mal expliqué et c'est mal vécu actuellement par nos concitoyens. Alors donc ça pose quand même un gros problème, parce que pour moi des populations qui n'ont pas le permis ou on ne veut pas qu'ils prennent forcément la moto, etc, parce que c'est quand même pas si simple de circuler et qui prenait le bus, on leur sup- prime ou on leur met plus loin la ligne qui permet de desservir les lycées. Moi je trouve que c'est une catastrophe. Et en plus il y a déjà pas assez de bus 4…là on supprime à cet endroit là. Le matin il faut voir le monde, combien ils sont serrés dans le bus 4.

M. Néhémie : Donc plusieurs éléments là-dessus aussi. Alors d'abord, concernant le collège, les liai- sons scolaires ne sont pas remises en question, elles existent toujours. Pour ce qu'on appelle le bus fontanon.

M. Devise : Ce qui n’est pas indiqué sur le site.

M. Néhémie : Donc là il n’y a pas de souci, ce bus là est maintenu. Je précise quand même et il y a une de nos conseillères municipales qui ne me contredira pas, j'imagine il y a tout un secteur de Beaumont qui était ignoré par les transports en commun. Si on habite en haut de la rue Bernard Maître, on se trouve à 1 km 400 du premier arrêt de bus.

M. Devise : Alors la réponse d'INSPIRE quand on les interroge, il nous disait qu'il y avait la ligne sco- laire, qu'on avait le droit de prendre avec un ticket T2c. C'était la réponse de SMTC là-dessus. Alors je suppose que son vice-président confirme. Mais c'est la réponse que j'ai du SMTC quand j’ai fais cette remarque.

M. Néhémie : Cette réponse je la valide parce que j'ai pris l'assurance de la vérifier auprès des ser- vices du SMTC pas plus tard que la semaine dernière. Donc je pense que ces données là me semblent suffisamment sûres, donc je signale qu’effectivement une partie de la population était à plus de 1 km du premier arrêt de bus. Inévitablement quand on déplace un trajet, on avantage certaines per- sonnes, on en désavantage nécessairement d'autres. Par exemple, les habitants de la rue de la Veyre se trouvent plus proches aujourd'hui de la ligne à fort trafic que constitue aujourd'hui la ligne 4 que ça n'était le cas avant. Donc des études ont été faites au niveau du SMTC qui a les statistiques arrêt par arrêt, fréquence, par fréquence et a pu regarder effectivement le nombre de voyageurs impactés à la montée et à la descente. Et comparer ça avec les populations, territoire par territoire à l'intérieur de la commune. Alors il n’y a pas de science exacte, je veux bien en convenir, mais il y a eu tout ce travail là qui a été fait. Alors ça, soyez sûr d'une chose, d'une part c'est que la fréquence de cette ligne là va plutôt croître et son amplitude aussi. C'est de 07h00 à 21h30 tous les jours.

M. Devise : Il y a 7 minutes d'écart par rapport à l'étape précédente.

M. Néhémie : Mais s'il faut le bouger, ça pourra toujours bouger. Alors quant à savoir exactement ce que sera la fréquence, nous en sommes totalement incapables aujourd'hui. Maintenant que le ré- seau est défini le travail existe aujourd'hui au sein de la T2C à travers des activités qu'on appelle le graphicage et l'habillage. C'est des choses hyper complexes qui consistent à coordonner la fréquence56

de toutes les lignes, le fonctionnement de tous les véhicules et l'activité de tous les conducteurs pour faire en sorte que nous ayons le meilleur remplissage et la meilleure fréquence, c'est un travail abso- lument monstrueux. Non mais ça veut dire qu’on n’a pas ces éléments là, ça c'est sûr, on n'a pas ces éléments là.

M. Devise : C'est normal parce que dans le projet on est encore en train de faire les calculs, donc c'est normal que vous ne l'ayez pas.

M. Néhémie : Par contre ce que je peux vous dire, c'est que globalement, les résultats attendus par ce nouveau réseau constituent 25% de fréquentation supplémentaire sur l'ensemble du réseau du SMTC 25% de fréquence supplémentaire, c'est autant de voitures en moins, n'oublions pas.

M. Devise : Il faut espérer. Mais on ne demandait pas forcément une ligne forte mais dans les de- mandes, dans la concertation, on est plein à avoir demandé une durée parce que 21h30 c'est d'ex- trémité à extrémité quand on regarde ce qu'il propose il y a 7 minutes par rapport à la situation ac- tuelle sur les horaires donc ce n’est pas ça qui fait bouger les choses. Par contre on avait dit qu'il y avait une ou deux tournées plus tard le soir mais on sait très bien que ça va concerner à la fin, il y aura 3 personnes dans le bus. C'est pas le souci, mais quand même qu'on puisse offrir aux gens, qu'on peut plus aller simplement en voiture au centre d'un retour en bus sur une seule ligne, c'était quand même intéressant. Avoir un retour à 22h ou 22h30 ce n’était pas avoir une fréquence très importante, mais les gens qui sortent le soir, s’ils connaissent les horaires, ils disent j'arrive à 10 mi- nutes avant l'arrêt et je remonte avec le bus. C'est juste de pouvoir offrir le service et ça, ça n’a même pas été pris en compte et c'est vraiment dommage.

M. Néhémie : Je suis d'accord, à tel point que je suis porteur de cette demande là au sein du bureau du SMTC. Donc soyez assuré que j'ai compris le message et que personnellement je suis porteur de ce message là. Est ce que j'aurais gain de cause ? Je suis un membre du bureau parmi d'autres, mais ce qui est une certitude et ça c'est une assurance à l'intérieur du SMTC, si l'essentiel est acté parce qu’il faut bien qu'on franchisse une étape et qu'on passe à autre chose sur des problèmes de cette nature là, rien n'est définitivement figé.

M. Devise : Ah bah c'est juste un coup de service à faire deux tournées en plus. Si on continue il y a la problématique C vélo j'ai eu deux messages de personnes où on voit qu'il y a rien qui apparaît sur la carte donc je suppose qu'il y a rien d'acté. Moi pour en avoir discuté aussi avec les responsables à la Métropole. La réponse c'est que notre situation géographique entraîne un coup au niveau de la ges- tion des vélos et donc ils ne veulent pas le faire. Par contre, pour l'eau c'est tout le contraire, on a une situation géographique hyper avantageuse donc on a un prix de l'eau faible mais par contre on peut payer pour les autres. C'est à dire que c'est ce que j'expliquais pour le SIVU, on perd une cer- taine maîtrise en rejoignant une collectivité mais faudrait quand même que cette collectivité qui soit un SIVU ou la Métropole joue le jeu en offrant les mêmes services à toutes les communes, c'est quand même le minimum. Et pas avoir des réponses : ah oui mais ça coûte plus cher de mettre le vélo donc on le fait pas, mais pour l'eau par contre on va vous faire payer. Non, c'est soit sur tous les services c'est pareil, soit ce n’est pas mutualisé, faut pas dire ça quoi. Voilà, et ça c'est le reproche qu'on fait au SMTC. Et c'est aussi pour ça qu'on est très inquiet sur le SIVU, parce qu'on voit bien que dès qu'on est noyé dans une collectivité qui ne partage pas forcément notre idée, eh bien tout de suite, on n'arrive plus à avoir ce qu'on veut. Alors que pour moi, notre demande, elle paraît très juste d'avoir mais même pour les autres communes, que sur les lignes qui soient pas fortes, même s’ils n’ont pas souvent des allers-retours mais qui puissent aller le soir rentrer plus tard chez eux. Pour moi c'est quelque chose d'essentiel. Et on voit bien qu'on a plus cette maîtrise et c'est fortement dommage.57

M. Néhémie : Alors concernant C vélos, précision. Le SMTC est aujourd'hui dans cette phase de fina- lisation de sa stratégie vélo, parce que la stratégie vélo, elle est assez complexe. Il y a aujourd'hui un réseau très dense qui concerne les vélos mécaniques avec des stations installées principalement sur Clermont-Ferrand, en partie au bas de Chamalières, et sur les Cézeaux pour situer un petit peu les choses. Dès lors qu'on veut étendre au-delà du territoire de Clermont-Ferrand, on se trouve confron- té à cette réalité qu'émettait Alexandre Vialatte, nous sommes en Auvergne, nous sommes une ré- gion où il y a plus de montées que de descentes. C'est ce qu'il disait dans un de ses propos du mon- tagnard sur la Montagne, c'était peut-être une boutade, mais c'est vrai que quand on les monte, on a l'impression qu'elles sont toujours plus longues. C'est un problème qui aujourd'hui se pose dans des termes différents de celui qui se posait lors de l'émergence du vélo en libre-service, parce qu'on a l'arrivée d'une manière assez massive des vélos à assistance électrique. Cependant, aujourd'hui on a une stratégie en matière de vélo à assistance électrique, c'est les vélos à assistance électrique en location. C'est un problème énorme. Parce qu’il y a une liste d'attente absolument démentielle, ça constitue un coût phénoménal. Et qu'en fait on réfléchit au fait de modifier peut être cette stratégie là en introduisant des tarifs solidaires pour faciliter l'accès pour les personnes qui n'ont pas forcé- ment les moyens de se payer un vélo à assistance électrique, par exemple. Et puis on réfléchit aussi en matière de station parce qu’autant on sait d'ores-et-déjà que si l'on installait une station C vélos classique sur Beaumont, elle ne fonctionnerait principalement que dans un sens. L'expérience existe au niveau de Clermont sur plusieurs stations. Je pense à la station de la Glacière par exemple, où il se trouve qu'il y a beaucoup plus de gens qui prennent le vélo à la Glacière pour descendre au centre ville, qu'il n'y a de personnes qui prennent le vélo dans le centre ville pour remonter à la glacière, c'est une évidence.

M. Devise : On est d'accord Patrick, mais le problème de départ c’est que le contrat pour mettre en place les C. Vélos a été très mal négocié. Donc les coûts de gestion sont importants. Moi j'avais fait la remarque à l'époque et j'ai eu raison parce que finalement c'est une catastrophe. Les villes comme on prend Lyon simplement avec les deux collines, ils ont le même problème, ils ont quand même su mettre les vélos en hauteur et ils arrivent à avoir une gestion. Alors évidemment il y a quand même il faut remonter de temps en temps mais il y a une politique tarifaire et les plus jeunes qui sont spor- tifs, ils profitent de cette politique tarifaire pour remonter les vélos. Voilà il y a une incitation sur l abonnement pour remonter les vélos, etc. Il y a quand même des solutions qui existent et le contrat de DSP à Lyon n'a rien à voir avec celui de Clermont ou de Montpellier parce que ceux de Clermont et Montpellier sont assez proches. Mais ceux de Lyon, Paris ou Toulouse se ressemblent. Ils n’ont pas la structure des coûts, les pénalités affichées pour les dysfonctionnements de la station ne sont pas calculées. Pareil qui fait que le service fonctionne bien mieux dans ces villes.

M. Néhémie : À voir si on rentre tous les paramètres.

M. Devise : J'ai les chiffres puisque ça fait partie de mes travaux de recherche. Donc c'est pour ça que je dis à Clermont qu'il faudrait sans doute changer le prestataire ou au moins la nature du contrat qui nous lie à lui pour profiter des mêmes avantages qu'on peut retrouver dans d'autres villes. Ils ne sont pas forcément avec Decaux, ça a changé. La solution de départ, les pénalités calculées de toute façon ça servait à rien parce qu’effectivement avec la structure des coûts, celle de Beaumont marcherait pas actuellement et ça serait au SMTC de payer la régulation et donc ça coûterait super cher. Mais tout ça, on le savait à l'avance et on voit que ça a été mal géré quand même globalement par des gens qui ne maîtrisaient pas assez ce genre de choses.

M. Néhémie : Ça a été géré pour être une réponse clermonto-clermontoise, soyons claire. Et donc un dispositif très intéressant et très pertinent au niveau de la ville centre de Clermont-Ferrand, parce qu'effectivement nous avons certainement un taux de vélo libre-service sur notre Métropole qui est un des plus importants et un nombre de kilomètres parcourus en libre service qui est un des plus importants des Métropoles comparables, alors qu'on a pas forcément une géographie très favori-58

sante. Oui tout à fait, notamment par les étudiants. Mais bien entendu ça montre ses limites dès lors qu'on est dans une stratégie réellement métropolitaine. C'est à dire qu'il s'agit aussi de trouver des solutions pour Royat, pour Ceyrat, pour Beaumont par exemple. Tous ces éléments là on les connait effectivement. Et si je vous dis qu'il existe aujourd'hui un groupe de travail de réflexion sur la straté- gie vélo, c'est bien toutes ces questions-là qui sont aujourd'hui posées dans le cadre de ce groupe de travail, qu'est ce qu'il en sortira ? Il est trop tôt pour en parler, mais c'est sûr que tous ces problèmes là se posent, y compris celui de l'installation de stations de vélo à assistance électrique en libre ser- vice, qui est aussi une autre option.

M. Martin : Je ne voulais pas vous couper dans vos élans et je vais revenir très rapidement sur le bus. Oui désolé ça prolonge un petit peu, mais ça me tient à cœur la carte interactive du SMTC et j'étais loin d'imaginer qu’on pouvait supprimer des lignes à Beaumont. J'ai essayé d'aller sur la carte inte- ractive et c'est vrai qu’elle n’est vraiment pas lisible et pas pratique. Et je m'étais pas du tout rendu compte on va dire du spoil qu'il y a sur l'avenue du Mont-Dore et qui me parait complètement sur- réaliste aujourd'hui quand on voit le nombre d'enfants qui prennent le bus sur ces deux arrêts de l’Avenue du Mont-Dore. D'autant plus qu'il va y en avoir beaucoup plus avec la Baumière et le fait de faire une descente directe sur l'avenue du Mont-Dore pour aller sur le centre-ville de Clermont ça paraît complètement aberrant et à contre-courant de ce qu'on présente aujourd'hui. Et là où ça me dérange encore un peu plus, c'est que c'est pour aller sur le quartier de la Châtaigneraie. Alors très bien pour les gens qui habitent du côté de la Châtaigneraie, ça ne me pose pas de souci et ils le méri- tent tout autant que les autres. Mais j'ai l'impression que c'est plutôt pour monter les Clermontois à la clinique de la Châtaigneraie. Donc on est toujours dans le service aux Clermontois et rapprocher le Clermontois au centre hospitalier de la Châtaigneraie plutôt que d'amener un service aux Beaumon- tois et aux petits Beaumontois qui sont avec leur cartable, faut les voir tous les matins qui attendent le bus sur ces deux arrêts de l'avenue du Mont-Dore pour aller à l'école. Certains même pour la pe- tite histoire parce que ce bus est tellement fréquenté que certains, il est déjà chargé à ce moment-là à l'arrêt de bus, certains sont obligés de faire demi-tour pour aller frapper à la porte des parents qui sont en train de partir en voiture au boulot et de leur dire il faut me déposer à Fénelon. Donc vous voyez, on parle quand même d'une ligne qui est très fréquentée et qu'on va déplacer. Et on va dire oui c'est rien, c'est 400 mètres. Mais enfin 400 mètres pour un jeune qui a un cartable chargé, c’est une perte de service alors que la Métropole affiche tout le contraire. Enfin, le projet INSPIRE pardon affiche tout le contraire. Si vous avez à prendre un bâton de pèlerin, Monsieur Néhémie, je pense que ce sera en plus du reste l'avenue du Mont-Dore qui pour moi me paraît essentielle, c'est que deux arrêts pour sur un fichier Excel de comptage, mais pour moi ces deux arrêts sont particulière- ment importants pour tout un quartier qui est le quartier du stade de l'Artière et au-dessus de l'ave- nue du Mont-Dore également.

M. Le Maire : Aurélien Bazin sur le même sujet.

M. Bazin : Oui, merci Monsieur le Maire. On le voit bien ici que le débat qu'on a là ces dernières mi- nutes sur les deux sujets, que ça soit pour le bus et le vélo, est de très bonne facture et qu'on a fina- lement un certain nombre d'arguments à faire valoir de façon collective et que certes, il y a des choses qui sont actées par le SMTC aujourd'hui, mais il y a des choses qui sont sans doute encore modelables pour le peu qu’on en ait l'envie collective et je crois que ce soir-là sur ces sujets là, on voit bien qu’il y a une envie collective de répondre à un certain nombre de problématiques beau- montoises. C'est pour ça que je voulais vous proposer Monsieur le Maire et en accord avec l'en- semble des collègues, si toutefois l'idée revêt un intérêt pour le collectif, de pouvoir réfléchir à l'écri- ture d'une motion, en tout cas d'un courrier pour interpeller de façon transpartisane, trans-groupe, vous le prendrez comme vous voulez, mais pour faire part de nos convergences, non pas de nos di- vergences sur ces sujets là, pour qu'on puisse au moins montrer qu’à Beaumont il y a une Métropole et on est heureux d'en faire partie. Mais comme je l'avais dit lors du vote sur la ZFE, rappelez-vous que ça ne devait pas se faire au détriment de Beaumont qui n'était pas le paillasson de la Métropole59

en matière de circulation. Je crois que le message avait été entendu jusqu'au au Président de la Mé- tropole et je vous propose sur ce sujet de vélo et de bus de pouvoir sur les marges de manœuvre qu'il nous reste, de faire part collectivement de notre volonté d'agir.

M. Le Maire : Est-ce-que sur cette proposition on peut trouver un consensus et à ce moment-là je proposerai peut-être à Olivier Devise qui a visiblement beaucoup déjà préparé les choses de peut- être nous envoyer en validation pour les différents groupes un document et que notre collègue Pa- trick Néhémie porterait au nom de l'ensemble des élus de la commune. Donc Olivier, merci de nous faire passer et puis après on le valide au niveau des différents présidents de groupe et on le remet- tra, ça sera la position de la Ville de Beaumont. Jean-François Maume et après c’est une demande de François Ulrich.

M. Maume : Ma démarche relève un peu du même principe. Je reviens à notre réunion de mars der- nier dans laquelle Monsieur le Maire nous disait à propos des antennes, de toute façon, je continue- rai à vous tenir informé de l'évolution. Je continuerai à vous tenir informé des éléments sur ce sujet. Moi je n’ai pas entendu grand-chose. Depuis Monsieur Bazin, lui c'était dans la même réunion, nous avait expliqué qu'il avait murmuré à l'oreille des opérateurs et même à l'oreille de l’ANFR et nous annonçait, entre guillemets, une petite victoire. Alors nous, on a rien vu, les ondes, elles continuent à cracher à crépiter et à irradier. Et même on est en train de faire la démonstration qu'une maison qui est classée points atypique certains ont peut être vu mon annonce sur Internet. Une maison classée points atypique est invendable, c'est à dire qu'elle ne vaut plus rien. Elle ne vaut plus rien, alors je ne pense que personne n'a voulu ça à Beaumont, et donc je voulais vous demander, Monsieur le Maire peut-être de nous tenir au courant, de faire un point de la situation. Et deuxièmement peut-être d'enregistrer, de faire voter à la prochaine réunion de Conseil, une motion dans laquelle tous les Conseillers municipaux puisque tout le monde a participé aux décisions, que tous les conseillers mu- nicipaux votent une motion hostile au point atypique, non pas aux opérateurs puisque les opérateurs on en veut tous, on a tous des portables, mais hostiles au point atypique puisque le point atypique de Beaumont, c'est quand même un point qui discrédite la ville, que personne n'a voulu. Et c'est le seul quand on regarde une carte de France entre Paris, Lyon, Bordeaux et Montpellier. Le seul point atypique dans une ville dans laquelle les opérateurs détruisent, il faut le dire, c'est de la destruction de valeur, la destruction de vie, la destruction de sommeil. Voilà où on en est aujourd'hui et j'aime- rais qu’on puisse voter ensemble de façon transpartisane une motion hostile au point atypique de Beaumont. Donc si vous voulez bien nous faire un point de la situation, moi je suis très friand.

M. Le Maire : Alors à chaque fois que j'ai eu des informations nouvelles sur le sujet, je les ai commu- niquées je ne les ai pas gardées pour moi parce que ça me paraît important de les partager. Les der- nières mesures qui avaient été faites alors j'ai le dossier dans le bureau, je pourrais aller le chercher mais il est peut être un peu tard pour le faire maintenant avait mis en évidence une légère baisse. La difficulté à laquelle on se confronte mais je ne suis pas du tout hostile à faire une motion, qu'on puisse voter là-dessus. Je n’ai pas de difficulté, toutes les démarches que j'ai faites vont dans le même sens. Mais la seule difficulté à laquelle on se confronte, c'est que, entre le point atypique et le seuil légal, il y a un tel écart qu’on nous objecte qu’on n'a pas de levier d'obligation à activer. Mal- heureusement les hypothèses, les unes après les autres, qu'on a pu émettre pour essayer de faire déplacer ces antennes n'ont pas abouti. Donc c'est un contexte qui est effectivement très difficile, mais moi je n’ai pas de difficulté à proposer pour le prochain Conseil municipal un courrier qui pourra être présenté comme une motion et validé par l'ensemble des Conseillers municipaux siégeant ici.

M. Ulrich : C'était toujours par rapport aux bus, par rapport aux transports moi je voudrais juste je pense que c'est une question d'actualité qui devrait quand même pouvoir être réglée maintenant c'est même avant d'arriver au projet INSPIRE et à la réalisation on a tellement perdu en fréquence que le matin par exemple. Enfin à part 07h00-08h00 où on a des bus toutes les 10 minutes, il y a rien à dire mais à partir de 08h00 moi je trouve que c'est totalement anormal. Enfin moi je ne suis plus60

concerné mais il y a quand même des gens qui embauchent à 09h00 ou à 10h00 et dire qu'on a des bus, il y a des 20 minutes entre deux bus. Je parle de la ligne 4 à l'arrêt mairie de Beaumont et c'est enfin je l'ai sous les yeux, c'est quand même très impressionnant. Et de penser que le soir le dernier bus qui quitte Beaumont c'est 20h34 à la mairie de Beaumont c'est ridicule. Enfin je ne sais pas, on peut et surtout à une époque où quand on sait les difficultés de circuler dans Clermont, je pense que quand même il y aurait là-dessus, on peut peut-être faire quelque chose à court terme pour essayer de réfléchir et éviter ça. Et alors je vous parle pas 10h00-12h00, parce que là c'est même plus la peine, vous avez intérêt à y aller à pied.

M. Le Maire : Donc il faudra peut-être enrichir de votre remarque, Olivier Devise la prendra en compte. Aujourd'hui, il est prématuré encore de se prononcer sur les horaires parce qu'on ne les a pas sur le nouveau projet. Qu'est-ce qui sera demain sur par exemple la ligne 4 qui, dans ce que j'en ai compris, sera la ligne, on va dire un peu forte après les lignes structurantes, qu'est ce que propose- ra le SMTC dessus sur un élargissement des plages et une augmentation du trafic ? La seule informa- tion on va dire qu'on a eu là-dessus, c'est que le confort des rames qui seront mises en œuvre sera supérieur et avec une capacité de transport de voyageurs supérieure. Mais sur quelle plage horaire ? Donc effectivement je pense qu’on a eu un moment d'échange comme le disait notre collègue, tout à fait, je vais dire constructif et intéressant et convergent. On a vu d'autres moments dans la soirée où il y a eu des divergences qui nous opposaient. Là on est plutôt en convergence, donc on fera le cour- rier, on le partagera. Voilà, je pense qu'on a fait le tour, on a épuisé les questions si ce n'est de nous épuiser nous-mêmes. En tout cas, merci de votre présence et de votre participation, merci aux Beaumontoises et aux Beaumontois qui ont tenu bon jusqu'au bout. Et je vous souhaite une excel- lente soirée.

M. Le maire lève la séance à 00h30