Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024

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Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 10

Pouvoirs : 2

Date de convocation : 9 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre le quinze février à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, ORT D, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X.

Absents excusés : RÉMY C.L (Procuration à LEDENT T), THOORIS A (Procuration à HALLÉ J.L), HAVEZ T, STRAQUADANIO M.

Secrétaire de séance : Mme MOCQ J.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2023

2- Point sur les travaux – Préparation budgétaire 2024

3- Point Financier

4- Point Jeunesse - Présentation ALSH Hiver 2024

5- Tableau des effectifs au 1er janvier 2024

6- Renouvellement contrat d’entretien des espaces verts

7- Marais des Bruyères

8- Questions diverses

1 – Procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023 : Approuvé à l'unanimité.

2- Point sur les travaux :

Le Programme de travaux est extrêmement important :

- Rue Martial Detournay, vestiaires du Stade André Hallé, Fermeture du parking du foyer rural pour le premier semestre.

- Nouvelle phase pour la vidéoprotection, rénovation de la mise en lumière du carrefour église – école – foyer rural pour le dernier trimestre.

Ce programme financièrement exceptionnel est permis par la vente des terrains du lotissement à hauteur de 420 000 €. Il est possible grâce aux subventions obtenues à ce jour du Département et de Douaisis Agglo. Des réponses de l’Etat et de la Région sont en attente. Il faudra néanmoins gérer la trésorerie.

Les travaux identifiés à ce jour pour les années futures sont évoqués :

- Etude pour le chemin de découverte du tour du village.

- Etude et mise en œuvre pour le stationnement et la place des piétons dans les diverses rues qui n’ont pas été traitées.

- Réfection de la voirie - Allée des acacias

- Participation financière à la piste cyclable Hamel-Arleux portée par le Département. - Travaux Cadre de vie Rues François Richez et Edmond Tourtelot.

- Travaux d’amélioration des parkings Marais des Bruyères

- Aménagement intérieur de l’ancien magasin et création d’un nouveau lieu de stockage du matériel qui s’y trouve.

- Acquisition et aménagement d’un atelier technique.DCM 2024- 01 : Demande de mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’extension et la restructuration des vestiaires existants du Stade de Football « André Hallé » pour une mise en conformité en vue du passage au niveau T5.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2023-27 en date du 3 avril 2023 il avait été décidé de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une restructuration et de la mise en conformité des vestiaires du Stade de football au cabinet plasm[AMO]2 – Thierry LEWANDOWSKI de Lambres lez Douai.

Pour rappel cette décision faisant suite au rapport de visite du 7 décembre 2022 de la commission régionale des terrains et des installations sportives de la ligue de Football des Hauts de France. Cette visite a eu pour but d’évaluer la faisabilité d’un changement de niveau de l’installation en niveau T5 PN.

Dans ce rapport, il était confirmé les points suivants :

- L’aire de jeux doit passer en 105m x 68m (art3.2.1 du règlement des T&IS). Les dimensions existantes 101mx58m. - Les vestiaires joueurs devront être d’une surface de 20 m2 (hors douches & sanitaires) (art4.6.1 du règlement des T&IS).

- Le vestiaire arbitre doit avoir une surface de 8 m2 minimum (hors douches & sanitaires) (art4.7.1 du règlement des T&IS).

La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) par courrier reçu en date du 31 janvier 2024 a émis un avis préalable favorable sur le projet de nouveaux vestiaires.

Monsieur le Maire propose de lancer une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une restructuration et de la mise en conformité des vestiaires du Stade de football et de la confier au cabinet plasm[AMO]2 – Thierry LEWANDOWSKI de Lambres lez Douai pour un montant de 14 355 € ht soit 17 226 € ttc.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir l’offre du cabinet plasm[AMO]2 – Thierry LEWANDOWSKI de Lambres lez Douai pour un montant de 14 355 € ht soit 17 226 € ttc.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2024- 02 : Passation d’un marché de travaux - Extension et restructuration des vestiaires existants du Stade de Football « André Hallé » pour une mise en conformité en vue du passage au niveau T5

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de réaliser les travaux cités en objet. Le présent marché sera passé selon une procédure adaptée avec négociations conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Le coût prévisionnel est estimé à 300 000,00 € ht soit 360 000,00 € ttc. - La procédure de passation utilisée sera une consultation dans le cadre de Marché à Procédure Adaptée de travaux.

Monsieur le Maire précise que selon l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - AUTORISE à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet d’extension et restructuration des vestiaires existants du Stade de Football « André Hallé » pour une mise en conformité en vue du passage au niveau T5.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

DCM 2024- 03 : Dispositif régional de soutien pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la région Hauts de France – Programme videoprotection phase 2 et 3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de la Phase 1 : Remplacement complet du système de sécurisation des abords de la mairie, des bâtiments communaux (école, foyer rural, plateau sportif) et de l’église ont été effectués. Ce programme qui comporte trois phases et va donc se poursuivre en 2024 et 2025 avec les deux autres phases, à savoir :

* Phase 2 : Sécuriser les entrées du village* Phase 3 : Rapatriement des flux des caméras autonomes (cimetière et Stade) L’objectif étant de mettre en place une solution durable de vidéosurveillance et de bénéficier d’une surveillance diurne et nocturne.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier à la Région Hauts de France pour les phases 2 et 3 – Dispositif régional de soutien pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la région Hauts de France.

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Le coût des phases 2 et 3 est estimé à 41 360 € HT soit 49 632 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, - APPROUVE le projet de réalisation des phases 2 et 3 de vidéoprotection ; - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Dispositif régional de soutien pour les équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la région Hauts de France ; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération…………………………........41 360,00 € - Demande Dispositif soutien videoprotection(Région) 30%...........12 408,00 € - Autofinancement 70%……..……………………..........................28 952,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

3 – Point Financier

- DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Le montant de la cotisation de l’année 2024 sera réglé comme les autres années par la fiscalisation.

4 – Point Jeunesse

- Présentation ALSH HIVER : Du lundi 26 février au Vendredi 8 mars 2024, 60 enfants accueillis la première semaine, 45 la deuxième semaine. L’équipe d’animation a proposé un projet pédagogique autour de la thématique « Le cirque s’invite à Hamel ». Des animations et sorties prévues avec le cirque éducatif au théâtre Henri Martel de Sin le Noble, Piscines Sourcéane et Aquatis, Hapik à Noyelles Godault et un spectacle « circus tous en piste ».

- Réunion « Accueil de Loisirs » : La fréquentation de nos accueils de loisirs sans hébergement et en constante augmentation. Une réunion est programmée le mercredi 28 février 2024 avec les communes dont les enfants fréquentent nos accueils afin d’établir un partenariat financier au travers d’une convention.

5 - Tableau des effectifs au 1er janvier 2024

DCM 2024- 04 : Tableau des effectifs au 1er janvier 2024 - Présenté (5 personnes titulaires et 3 personnes en contrats parcours emploi compétence) et adopté.

DCM 2024- 05 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et fixant la rémunération.

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1er mars d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour exercer les fonctions ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) en qualité d’adjoint d’Animation contractuel, grade de catégorie C.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du 1er mars au 31 juillet 2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.6- Contrat d’entretien des espaces verts

DCM 2024- 06 : Entretien des espaces verts communaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’entreprise « Jardins Lanciaux Delabre » et l’établissement ESI (Ecaillon Solidarité Insertion) interviennent toutes deux sur la commune pour effectuer l’entretien des espaces verts. Nous leur avons demandé de bien vouloir nous faire part de leurs nouvelles conditions. Ils s’avèrent que pour 2024, les conditions tarifaires restent identiques à l’année 2023 pour ESI. Pour l’entreprise « Jardins Lanciaux Delabre » une légère augmentation est prévue soit 1,435 %. Compte tenu de la qualité du travail effectué par ces entreprises, je vous propose de reconduire leurs contrats aux conditions reprises ci-dessous :

Entreprise

Travaux

LANCIAUX DELABRE

Entreprise

Travaux

E.S.I

Terrain de

football

6120 € ttc Résidence Chantilly 2000 € ttc

Foyer rural et

Plateau sportif

1958,40 € ttc Résidence

Vincennes

2000 € ttc

Résidence

Deauville

2082 € ttc Sentier + rue

d’accès à la

résidence vincennes

5000 € ttc

Diverses zones

du village

(entrées, rd47,

cimetières, resd

auteuil)

4467,60 € ttc

Rue de Lécluse

et marais du

Lanchois

2448 € ttc

Entrées est et

ouest RD 47 3427,20 € ttc

TOTAL 20303,20 € ttc 9000 € ttc

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’entreprise « Jardins Lanciaux Delabre » pour un montant de 20 303,20 € ttc et ESI (Ecaillon Solidarité Insertion) pour un montant de 9 000 € ttc

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

7- Marais des Bruyères

DCM 2023- 07 : Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2024 : N°50 – 96 et 132.

DCM 2023- 08 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2025 : N°50 – 96 et 132.DCM 2023- 09 : Désignation d'un notaire pour une mission au Marais des Bruyères pour une gestion des biens présumés « sans maître »

M. le Maire rappelle que sur la zone d’habitats du Marais des Bruyères, il y a des habitations situées sur des terrains loués par la commune dont les personnes sont décédées peuvent être considérés comme des biens présumés « sans maitres », à savoir sans héritiers connus ou des successions abandonnées.

Afin de pouvoir identifier, qualifier et éventuellement acquérir ou démolir ces biens et permettre la rédaction administrative de ces procédures se rapportant à cette affaire, il est demandé à l'assemblée de charger un notaire pour effectuer cette mission

Monsieur le Maire propose de confier cette mission à l’office Notarial ALLARD et associés 60 place Carnot CS 60031 - 59501 DOUAI Cedex

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE d’approuver la proposition de Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

8- Questions diverses :

* Panneaux chiens : les chiens doivent être tenus en laisse dans le domaine public. Ceci a fait l’objet d’un arrêté municipal qui a été rappelé à plusieurs reprises dans le journal communal. De plus de nombreuses déjections canines sont retrouvées sur les espaces de jeux et les trottoirs, c’est une obligation de ramasser les crottes de cet animal de compagnie qu'il soit de petite ou de grande taille. Prochainement une signalisation sera mise en place.

* Recensement de la population : Celui-ci s’est terminé le 24 février 2024. Merci pour l'accueil qui a été réservé à Mme Marie Pascale HERIN et Mme Pauline CINO, nos agents recenseurs sous la coordination de Madame Patricia MENCACCI. Les chiffres officiels du recensement seront communiqués par l'Insee dans quelques mois.

* Animation musicale au foyer rural – La fureur – Samedi 17 février 2024 – 8 équipes de 6 participants.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h15

J.MOCQ J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL