Procès Verbal - Annexe 1 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 mars 2024

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Procès Verbal - Annexe 1 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Pont-du-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal du 15 mars 2024

EEE R Conseil Municipal

du 15 mars 2024

Pont-du-Château Procès-verbal détaillé

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET

11. APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Présents : M. Patrick PERRIN (Maire) ; Mme Régine LANDREVIE, M. Jean-Michel ONDET, Mme Catherine HERRAIZ, M.

Jean-Marie VALLEE, Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET, M. Ouissam GDARA, Madame Patricia RANC (Adjoints), Mme Claire

BRIEU, Mme Gisèle BAULAND, Mme Marie-Hélène ROUX arrivée à 18h25, M. Jean-Yves GROSLIER, M. Stéphane MARTINS,

M. Bernard BOURG, Mme Marilyne LANCELOT, M. Yves MAZET, Mme Monique DUZAN, M. David DURET, Mme Nathalie

CARDONA, Mme Christine MEQUIGNON, M. Christophe CESCUT, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE

(Conseillers Municipaux)

Absents excusés : M. Aurélio MACIAN donne procuration à Mme Régine LANDREVIE; Mme Valérie PASSARIEU donne

procuration à Madame Patricia RANC; Mme Myriam JAYER donne procuration à Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET; Mme

Cécile DEFLACIEUX donne procuration à M. Patrick PERRIN ; M. Patrick ANNEREAU donne procuration à M. Jean-Michel

ONDET; Mme Corinne BOUTHEON donne procuration à M. Bernard RIHANI ; M. Philippe ROBERT donne procuration à

Mme Christine MEQUIGNON; M. Ludovic ANGLADE donne procuration à Mme Nathalie CARDONA; Mme Nathalie

DEFLANDRE donne procuration à M. Christophe CESCUT ; M. Bernard RIHANI donne procuration à Mme Gisèle BAULAND

à partir de 20h30

Monsieur le Maire, propose une minute de silence en hommage à Monsieur Guy DEMURE ancien conseiller

municipal de 1971 à 1977

Il, APPROBATION A LA MAJORITE DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU

° 20 NOVEMBRE 2023 (Annexe 1 PV détaillé CM du 20 novembre 2023) Monsieur TESTI indique que

l'approbation de ce PV arrive avec beaucoup de retard.

Abstention de Monsieur Jean Pierre TESTI

° 7 DECEMBRE 2023 (Annexe 2 PV détaillé CM du 7 décembre 2023) Monsieur TESTI demande la correction

de son vote pour :

- le Rapport n°1 - Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerces de détail... : il n’a

pas voté CONTRE

- Le Rapport N°13{rachat par la commune à l’EPF de la parcelle) Monsieur TESTI s’est abstenu

IV. DÉCISION DU MAIRE (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

(ANNEXE 3) Monsieur TESTI fait remarquer que la demande d’aide financière auprès de la Métropole pour

le projet d'aménagements sportifs et de loisir au COSEC, présente un montant de dépenses de 400 00€ TTC,

somme bien supérieure au montant qui avait été donné en commission municipale pour cet aménagement.

1/23V. AFFAIRES GÉNÉRALES

TERRITOIRE ENERGIE PUY DE DOME (TE63) — SECTEUR D’ECLAIRAGE URBAIN — DE20240315-001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que par délibération n°DL20200703-009 en date du

03/07/2020 Monsieur ECK a été désigné représentant de la commune en qualité de suppléant auprès du SIEG

renommé TERRITOIRE ENERGIE 63 (TE63) - secteur d'éclairage urbain et que suite à sa démission, il convient

de désigner un nouveau remplaçant.

La désignation des représentants de la Commune au sein des syndicats de communes doit se faire selon les

termes de l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel précise que « les syndicats

de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux

des communes membres dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales ». Dans ces conditions, les représentants de la Commune au sein des syndicats intercommunaux,

auxquels elle appartient, doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour autant, l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second

tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires permet

aux conseils municipaux, sous réserve d’une décision à l'unanimité, de déroger à l’obligation de désignation

au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats mixtes fermés

Monsieur le Maire propose donc de renoncer au vote au scrutin secret et de désigner aux fonctions de

représentant de la Commune au Territoire Energie 63 du Puy-de-Dôme — Secteur d'éclairage urbain

: Monsieur Jean-Yves Groslier en qualité de suppléant.

Mme BAULAND, Concernant la désignation des différents représentants-représentantes de la commune, je

renouvelle mon souhait de laisser un des sièges aux groupes de l'opposition, comme nous l'avons toujours

fait.

La démocratie gagne toujours quand il y a ouverture et transparence.

Je renouvelle d’autant ce souhait que depuis le début de ce mandat nous n'avons jamais réussi à être au

complet ou très rarement, Nicolas et moi avons souvent attendu un troisième, sans que le troisième n’est

pris soin de chercher un ou une suppléant(e).

Ce constat est dramatique quand on sait que depuis le début de ce mandat, le quorum n’a pas été atteint

plusieurs fois et parfois à 2 sièges près.

En l'absence de quorum, ceux et celles qui ont fait 1h ou 1h30 de route sont assez mécontents d’être venu.es

pour rien, nous, nous sommes tout près.

Le coût d’une absence de quorum se monte à 4 000 euros, location de la salle, buffet et prestation du vote

électronique pour la séance de report.

Lors de l’avant dernière AG j'avais très largement rouspété, car seule pour nos 3 sièges et aucun pouvoir,

même si les pouvoirs ne sont pas comptabilisés pour l'atteinte du quorum.

Samedi dernier nous étions 2 pour trois sièges.

Entendre comme réponse, « j'ai autre chose à faire » ou « je fais des courses », je comprends que les agentes

administratives du TE63 soient agacées.

Je répète ce que le Maire a déjà expliqué plusieurs fois, nous siégeons pour la CAM qui a 56 sièges donc 56

Titulaires et 56 Suppléants. Ce qui veut dire que les 56 Suppléants peuvent remplacer n'importe quel

Titulaires de n'importe quelle commune. Il est donc incroyable d'entendre « Moi, je ne remplace que

Monsieur ou Madame Machin ».

2/23Depuis ce mandat, il n’y a plus en Conseil Municipal, de Compte-rendu des mandants qui siègent dans les

différents syndicats ou autres, dommage, nous n’avons que les documents PDF en ligne, que peu doivent les

lire, ce sont des mines d'informations.

Et enfin, un peu d'histoire, avant le passage en CAM, Com-Com ou Agglo, il y avait deux fois plus de

représentants-représentantes donc le nombre pour atteindre le quorum était du double et on y arrivait.

Monsieur GROSLIER dit qu’il n’y a qu'une seule fois qu'il n’a pu siégé en qualité de suppléant et fait remarqué

que ce n’est pas à cause des élus de PONT-DU-CHATEAU que le comité syndical de Territoire Energie ne peut

siéger valablement pour défaut de quorum. Il trouve cette vision restrictive.

Mme CARDONA, demande que le siège vacant soit attribué un élu de l'opposition

Monsieur le Maire, accepte cette proposition et demande qui est candidat.

Une Suspension de séance à 18h13 est accordée afin de présenter un élu de l'opposition comme candidat.

18h15 Reprise de la séance

Monsieur CESCUT, propose sa candidature à la fonction de représentant au sein du Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme - Secteur d'éclairage urbain : en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité :

° _Décide de renoncer à Un vote au scrutin secret s'agissant de la désignation des représentants de la

Commune au sein du Territoire Energie du Puy-de-Dôme — Secteur d'éclairage urbain et

+ Désigne, pour représenter la Commune, au sein du Comité du Territoire Énergie du Puy-de-Dôme —

Secteur d'éclairage urbain en qualité de suppléant : Monsieur Christophe CESCUT

DL20240315-002 | AUTORISATION DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Depuis plusieurs années, il est établi un constat d'abandon sur de nombreuses concessions dans le cimetière

communal, notamment l’Ancien cimetière. Les concessionnaires ont le devoir d'entretenir l'espace mis à leur

disposition, mais ceci devient souvent de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont

décédés ou n’ont plus d’ayant-droits.

Ces concessions abandonnées génèrent un problème majeur de sécurité publique et nuisent à l'aspect

général du cimetière. En date du 10/12/2021, le Conseil municipal a autorisé, Monsieur le Maire à lancer une

procédure de reprise des concessions abandonnées telle que prévue par le Code général des collectivités

territoriales.

Ces concessions ont au moins trente années d'existence, et aucune inhumation n’a eu lieu au cours des dix

dernières années. Sur chacune des concessions visées, un panonceau a été placé en évidence informant de

la procédure et invitant à contacter les services de ta Mairie.

Un procès-verbal de constatation de l’état d'abandon pour 30 concessions a été affiché à trois reprises devant

l'entrée de chaque cimetière de la commune comme suit :

- Du 4 octobre 2022 au 14 novembre 2022 ;

- _ Du 30 novembre 2022 au 6 janvier 2023 ;

- Du 4 février 2023 au S février 2024.

3/23Durant la première période d'affichage, la concession située dans l'Ancien cimetière Carré 1 Rang AC2

Emplacement 472 a fait l’objet d’une remise en état. Le nombre de concessions en état d'abandon a donc été

abaissé de 30 concessions à 29 concessions.

Plusieurs contrôles ont été effectués sur les concessions visées pendant la durée légale d’une année. Ces

contrôles ont permis de constater qu'aucun changement n'avait eu lieu.

Considérant que l’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions

réglementaires.

Considérant l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024.

Mme BAULAND, demande si on procède à la réduction des corps.

Mme THOMAS Directrice générale des services confirme et précise qu'ils sont ensuite déposés dans l’ossuaire

communal.

Monsieur TESTI, questionne sur la communication faite sur cette procédure de reprise de concession.

Monsieur PERRIN, confirme qu’un plan de communication a été fait sur plusieurs périodes par de l'affichage,

il y a eu aussi des recherches des familles par les services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité :

° De procéder à la reprise des 29 concessions (Annexe État des concessions considérées en état

d'abandon) ;

° D'autoriser le Maire à prendre les arrêtés prononçant la reprise de terrain affecté à ces concessions :

e De remettre les concessions libérées en service pour de nouvelles attributions

° D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

18h15 Arrivée de Mme Roux

RENOUVELLEMENT DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX

DL20240315-008 | POLITIQUES DE RESERVE OPERATIONNELLE

Le ministère des Armées propose aux collectivités et aux entreprises de signer une convention de soutien à

la politique de la réserve opérationnelle. L'objectif de la convention est de promouvoir le dispositif de réserve

qui s'inscrit, depuis 2016, dans le cadre de la garde nationale. Suite aux attentats de 2015, l'État a en effet

voulu développer le recours aux réservistes afin d’épauler les gendarmes et militaires dans leurs actions.

llexiste deux réserves, regroupées dans là garde nationale :

- La réserve citoyenne qui regroupe des citoyens, collaborant au service de la défense nationale. Ils sont

bénévoles et n’ont pas de périodes déterminées d'intervention.

- La réserve opérationnelle qui regroupe des citoyens réservistes auprès des militaires, des gendarmes et

des policiers (police nationale}. Ils accomplissent des missions sur des périodes (au moins 5 jours par an)

et sont indemnisés. La convention proposée concerne cette réserve opérationnelle.

Pour favoriser « la réactivité et la disponibilité des réservistes opérationnels », la garde nationale développe

la « promotion par les employeurs de l'engagement de leurs collaborateurs réservistes ».

La convention proposée vise cet objectif de promotion de la réserve opérationnelle. Les réservistes

accomplissent au moins 5 jours de mission par an auxquels les employeurs ne peuvent pas s'opposer. Via fa

4/23convention, ils s'engagent à accorder plus de disponibilité aux réservistes. Autre engagement : ne pas

licencier ou sanctionner un agent en raison de son activité de réserviste. La Ville devrait également désigner un référent défense, interlocuteur privilégié du ministère des Armées.

La réserve opérationnelle ne concerne pas que les métiers directement liés à la sécurité publique. Des agents

ayant des missions à priori éloignées de la sécurité peuvent apporter leur savoir-faire dans le cadre de cet

engagement : des missions peuvent par exemple concerner la comptabilité, l'administration, les marchés

publics ou l'informatique.

Les agents peuvent déjà aujourd’hui candidater pour être intégrés à la réserve, mais en conventionnant, la

Ville leur donne plus d’information et plus de latitude pour cet engagement.

Par délibération en date du 22/03/2019, la collectivité a signé en 2020 une convention qu’il convient de re-

nouveler en 2024. Il est également proposé de maintenir les fonctions de « référent défense » à la direction

générale des services. Le rôle du référent défense se conçoit comme un facilitateur des relations entre la col-

lectivité et le ministère de la Défense. Il est nommé lorsqu'une collectivité signe une convention de soutien à

la politique de la réserve militaire. A la fois médiateur et fédérateur au sein de la collectivité, il a entre autre

la mission de relayer l'information pour la bonne mise en œuvre de la convention. Il veille également à la

promotion et à la sensibilisation à l'esprit de défense dans son organisation, et anime le réseau de réservistes

présents.

Présenté en conseil métropolitain du 02/02/24 dernier, les communes de la Métropole seront invitées à si- gner au conseil communautaire du 05/07/2024 leur convention respective en fin de séance.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- D'approuver les termes de la convention

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention,

- De maintenir la fonction de « référent défense » à la Directrice Générale des Services.

VI - FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES

DL20240315-004 | ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHAT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Les membres sont informés que la collectivité a relancé le marché de restauration scolaire qui arrive à

échéance. Les prix explosent et les contraintes réglementaires également d'autant plus que l’on achète par-

fois des produits venant de l'étranger. L'appel d'offres a été considéré le 08/02/2024 comme infructueux au

regard des dépassements de l’ensemble de l'enveloppe à mobiliser (environ 400 000€).

Le gérant de la cuisine centrale, et le service de la commande publique concertés proposent d’expérimenter

les centrales d'achat existantes sur la région Rhône Alpes et le département afin de trouver une alternative

d'une part liée à l'inflation des coûts de denrées alimentaires et d'autre part pour répondre à l'objectif du

circuit court. C'est ainsi que le conseil municipal sera sollicité pour l'adhésion à la centrale d'achat Auvergne

Rhône Alpes.

En effet, la région Auvergne Rhône Alpes à mis en place une centrale d'achat en 2017. Celle-ci était initiale-

ment réservée aux lycées, puis elle a ouvert à d’autres services et de la Région pour enfin s'étendre aux

collectivités territoriales.

5/23L'adhésion à cette centrale d'achat régionale permet de bénéficier directement de nombreux marchés sans

lancer de consultation, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Cette centrale

d'achat régionale est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-

cadres de petits travaux, fournitures ou de services. Les acheteurs publics demeurent libres d'y recourir en

opportunité pour tout ou partie de leurs besoins à venir. Le montant de l’adhésion s'élève à 1500€ pour une

collectivité dont la population est supérieure à 10 000 habitants. La participation annuelle de l'acheteur à la

centrale d'achat nécessitant des frais de gestion, celui-ci s'engage à verser une participation annuelle en fonc-

tion du volume hors taxe des achats générés.

La commune de Pont-du-Château est particulièrement intéressée pour adhérer à cette centrale d'achat de la

Région Rhône Alpes afin de poursuivre ses efforts dans sa politique d’achat de produits issus d'une agriculture

biologique, saisonnière, en circuit court et privilégiant les fournisseurs locaux.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 :

Madame MEQUIGNON,

« Toutes les études le prouvent, et nous n’apprendrons rien aux membres élus du conseil municipal, la hausse

de la pauvreté et de la précarité en France (6ème puissance mondiale et économique) est en train d’exploser.

Certes tous les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne, car dans notre pays, 8% de la population vit

en dessous du seuil de pauvreté, soit 5.3 millions de personnes qui connaissent la misère, les privations, le

manque de soin, le chômage, le mal logement et la précarité sous toutes ses formes. Pendant ce temps une

personne possède autant que 20 millions de citoyens sans que cela ne choque outre mesure nos grands mé-

dias. On pourrait aussi évoquer la fraude fiscale, les cadeaux faits aux entreprises sans contrôle ni justifica-

tions, bref parler de lutte contre les inégalités. Or aujourd’hui, aucune structure n'échappe malheureusement

à cette politique qui est mise en place depuis trop longtemps et la commune de Pont-du-Château et donc,

ses habitants sont aussi durement touchés. Il y a peu lors d’une commission d’appel d'offres un marché a été

déclaré infructueux, simplement parce que les prix des denrées alimentaires ont explosé. Les conséquences

immédiates ne se feront peut-être pas sentir avec acuité, mais nous sommes très inquiets quant à la suite à

court, moyen, et long terme. En effet ces hausses vont inéluctablement impacter la vie et la santé des habi-

tants de notre commune, et encore augmenter la précarité alimentaire qui s’ajoute à la précarité énergé-

tique. Ces hausses risquent de toucher encore une fois les plus fragiles d’entre nous, ceux qui n’ont pas les

moyens de faire 3 repas par jour et qui quelquefois sont des enfants ou des seniors. Pour notre groupe il

serait déplorable de toucher à la qualité, la quantité et même aux tarifs en vigueur actuellement. Alors Mon-

sieur le Maire notre question est simple comment comptez-vous gérer cette situation ? De quels leviers dis-

posez-vous ?

Madame BRIEU, adhère au message délivré par Mme MEQUIGNON car l'inflation pèse beaucoup sur les mé-

nages. La cantine est parfois le seul repas équilibré de la journée. L’adhésion à une centrale d’achat est une

bonne solution. |! faudra être toutefois vigilent pour ne pas réduire la quantité dans l’assiette et une attention

particulière doit être portée sur la pérennité de la qualité des repas et le pourcentage de repas bio dans nos

cantines.

Mme CARDONA interroge le maire sur les échanges avec la CAM pour se fédérer entre les différentes com-

munes.

Monsieur PERRIN, répond qu'une augmentation à la rentrée 2023 a été inévitable de maximum 10% des

tarifs. Il confirme que la municipalité s'assurera d’un maintien de la qualité et de la quantité pendant toute

la durée de cette adhésion. Nos personnels de la cuisine centrale préparent environ 1000 repas / jour avec

un grand soin et implication chaque jour. Il sait que le critère qualité est important. Il tient à évoquer les

critères du label bio. Le Bio n’est pas tout bio car les pays membres de la communauté Européenne ne dispo-

sent pas des mêmes critères. Tous les produits dits bio ne se valent pas. Nous voulions contrôler nos dépenses

pour limiter l'impact financier sur les familles. Parfois, le repas de la cantine constitue effectivement la seule

prise alimentaire de la journée, nous en avons conscience. Un travail commun est réalisé avec l'ensemble des

gérants des cuisines des communes de la métropole sur différents thématiques pour réduire les coûts (em-

ballage, etc.)

6/23Madame BRIEU demande de ne pas dénaturer pas ses propos, il faut faire appel au circuit court.

Madame BAULAND il faut réduire le nombre intermédiaire. Est-ce que certains maraichers peuvent intégrer

la centrale ?

Monsieur PERRIN, confirme qu'ils peuvent présenter leur candidature, qu'ils soient partenaires, fournisseurs

ou producteurs. La centrale d'achat met à jour de manière régulière cette liste.

Monsieur VALLEE, souscrit à cette délibération et félicite notamment le responsable de cuisine centrale;

investi pour des repas sains équilibrés et de qualités. Monsieur Vallée confirme les propos de Monsieur le

Maire en tant que vice-président chargé de l’alimentation. Il note qu’au niveau de sa délégation il accom-

pagne le club des cuisines de la métropole dans leurs réflexions et actions pour maîtriser les coûts, choisir la

qualité et faciliter les accès au bio et au local. Sur ce dernier point il rappelle que l’agriculture Bio n’est pas

une « niche » car dans le Puy-de-Dôme 639 fermes ont fait le choix du mode de production biologique avec

7.7% de la surface agricole utile. Le plan ambition bio 2027 de l’État a l'objectif d'atteindre 18% de surface

agricole utile (10.4% en 2022). L'agriculture bio représente 60 000 fermes en 2022 avec 83% de l'alimentation

bio consommée et produite en France, côté export 1.05md£€ en 2022. Le marché alimentaire bio pèse 13

milliards d'Euros.

Madame CARDONA, demande plus de poisson dans les repas. || y a eu une augmentation des tarifs du repas

des résidents des EHPAD mais les retraites n’ont pas augmenté.

Monsieur PERRIN, dit qu’il est difficile pour les petits producteurs de candidater aux marchés publics et il les

incite à s'inscrire aux centrales d'achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

e D’adhérer à la centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et tous les documents y afférents,

de déléguer au maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

DEMANDES DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES - PROJET INSTALLATION D'UN WC DL20240315-005

PUBLIC PLACE CATHIER

Dans le cadre du projet d'installation d’un WC public Place Cathier porté par la municipalité, il est nécessaire

de solliciter les partenaires institutionnels afin d'apporter leur soutien financier à l’investissements envisagé

à partir du plan de financement.

Tableau du plan de financement et répartition des participations sollicitées

Dépenses HT Financement

Maîtrise d'œuvre 6 600 Etat - DETR - 30% 22 500

Travaux 60 000 Fonds Métropolitain - 25% 18 750

Département 63 - FIC - 20% 15 000 Frais divers (études complémentaires, NET 8 400 CT, diag amiante, géomètres, ..)

Commune - 25% 18 750

Total dépenses 75 000 Total financement 75 000

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

e D’approuver le plan de financement et la répartition des participations sollicitées

e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

décision

DEMANDES DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES - PROJET COTE DE LA MINES — DL20240315-006 PHASE 2

Dans le cadre du projet Côte de la Mines - phase 2 porté par la municipalité, il est nécessaire de solliciter les

partenaires institutionnels afin d'apporter leur soutien financier à l’investissements envisagé à partir du plan

de financement.

Tableau du plan de financement et répartition des participations sollicitées

Dépenses HT Financement

Travaux 244942 |Etat- DETR - 30% 89 495

Honoraires maitrise d'œuvre 26 255 FEDER - 50% 149 159

Frais divers et autres honoraires 27 120 Commune - 20% 59 663

Total dépenses 238317 [Total financement 298 317

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité, et abstention de M. Bernard RIHANI, Mme

Nathalie CARDONA, Mme Christine MEQUIGNON, M. Ludovic ANGLADE :

° D’approuver le plan de financement et la répartition des participations sollicitées

e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

décision

DEMANDES DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES PROJET REFECTION ET REAME- DL20240315-007 NAGEMENT DE L'OFFICE ET DES VESTIAIRES DE L’ECOLE RENE CASSIN

Dans le cadre du projet : Réfection et réaménagement de l'office et des vestiaires de l’école René CASSIN

porté par la municipalité, il est nécessaire de solliciter les partenaires institutionnels afin d'apporter leur

soutien financier à l’investissements envisagé à partir du plan de financement.

Tableau du plan de financement et répartition des participations sollicitées

Dépenses HT Financement

Travaux 20000 |Fonds Métropolitain - 35% 12 250

Etat - DSIL - 30% 10 500

Matériel et mobilier 15 000

Commune - 35% 12 250

Total dépenses 35000 [Total financement 35 000

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

e D’approuver le plan de financement et la répartition des participations sollicitées

e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

décision

DL20240315-008 DEMANDES DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES PROJET AIRE DE JEUX COSEC

Dans le cadre du projet AIRE DE JEUX COSEC porté par la municipalité, il est nécessaire de solliciter les par-

tenaires institutionnels afin d'apporter leur soutien financier à l'investissement envisagé à partir du plan de

financement.

Tableau du plan de financement et répartition des participations sollicitées

Dépenses prévisionnelles Financement

Aménagements sportifs: MOE et frais divers HT 38 500 ANS (60% sur aménagements sportifs HT) 139 500

Aménagements sportifs: Travaux HT 194000 |FIC Département 63 (20% sur total HT) 80 000

Aménagements de jeux et détente: MOE et frais divers HT 28000 |Clermont Auvergne Métropole (forfait) 130 000

Aménagements de jeux et détente: Travaux HT 139500 |Ville de Pont-du-Chäâteau (fonds propres) 130 500

TVA 20% 80000 |FCTVA- non éligible 0

Total dépenses TTC 480 000 |Total financement 480 000

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;

Madame BRIEU, dit regretter vivement que les fonds métropolitains soient utilisés sur ce projet sans consen-

sus. Le procédé manque d'élégance. Il y a une demande de renseignement complémentaire de Monsieur le

Préfet. La négociation avec le Proviseur du collège Mortaix est chaotique. La réunion publique est mal placée

durant les congés scolaires de novembre 2023. Je ne suis pas opposé au projet mais contre la manière de

construire et mener cette action. Il aurait eu plus judicieux d’utiliser la subvention de la CAM (130 000€) à un

autre projet tel que le Beau Rivage.

Madame CARDONA, s'associe à la réflexion de Madame BRIEU et demande que les projets communaux

soient présentés aux élus avant les riverains.

Monsieur TESTI, souligne une inquiétude sur les chiffres concernant le COSSEC. En effet, le montant des dé-

penses est de 480 000€ TTC dans ce rapport n°8 ; il était de 400 000€ TTC dans la décision du maire en date

du 27 novembre ! Donc une augmentation de +20% entre le 27 novembre 2023 et le 10 mars 2024. Moins de

300 000€ lors de la présentation en réunion publique en octobre dernier. A ce rythme nous allons approcher

le million d’€ en fin d'année.

Monsieur CESCUT est favorable à une aire de jeux mais il reste un flou autour du terrain. || demande une

présentation du projet aux élus. Il explique que le fait d’avoir prévu des caméras démontre bien que la muni-

cipalité a conscience qu’il y aura des dégradations. Il se questionne de l’intérêt de mobiliser 400 000€ sur ce

projet au lieu d’une réflexion sur un déplacement de l’aire de jeux.

Monsieur PERRIN, précise qu’il a répondu à Monsieur le Préfet concernant les renseignements complémen-

taires avec le plan et le chiffrage à l'appui. Une convention sera signée avec le collège Mortaix. Une associa-

tion l’a déjà signée. Concernant le déplacement de l’aire de jeux des Palisses cela n’est pas possible. Ce projet

est aussi en lien avec une utilisation du collège. Il attend les devis de la consultation et de la notification du

taux de la participation de l’Agence Nationale du Sport (ANS).Monsieur GDARA, revient sur le collège Mortaix, et confirme qu'il y a eu plusieurs réunions avec Monsieur le

Proviseur. Cet établissement comprend 600 élèves qui utilisent l’anneau sportif. De plus, ce projet est multi-

activité. Il s’agit également d’un lieu de rencontre intergénérationnelle. li explique que ce projet répond à la

demande de certaines associations. Un RDV sur le site a été organisé avec l’ANS, le lieu implantation est

stratégique, il y a des enfants autour (collège/COSEC et logements). Les caméras sont implantées dans un

souci de vidéo protection mais pas pour prévoir des dégradations futures.

Madame Brieu dit que dans ce lotissement il y avait une aire de jeux. Que ce lieu n’est pas propice. Il y avait

déjà des dégradations avant. Eile souligne un risque de procédure judiciaire des associations à proximité des

habitations. On va peut-être dépenser de l’argent public pour rien.

Monsieur PERRIN, répond qu'il a reçu une pétition de 70 signataires des logements alentour et dans ce quar-

tier il y a de nombreux logements sociaux qui ne disposent d’aucunes structures pour les jeunes.

Monsieur DURET, dit que les riverains subissent déjà les nuisances du collège et maintenant ils auront les nuisances les week-ends.

Madame CARDONA, revient sur la signature d’une convention avec le CSP Basket. Elle dit que le site ne sera pas accessible à tous ou de manière restrictives aux usagers.

Monsieur PERRIN, il y aura une nouvelle présentation du projet prévu aux riverains. Nous sommes dans

l’obligation d’avoir la signature avec l'association pour avoir la subvention ANS. Il précise que le projet défi-

nitif sera présenté aux riverains dès que les notifications des subventions et de la consultation des marchés

seront arrêtées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 4 ABSTENTIONS de M. Bernard

BOURG, Mme Gisèle BAULAND, M. Ludovic ANGLADE et 11 CONTRES Mme Claire BRIEU, M. David DURET,

M. Bernard RIHANI, Mme Nathalie CARDONA, M. Philippe ROBERT, Mme Christine MEQUIGNON, M. Chris-

tophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE, Mme Corinne

BOUTHEON :

° __D’approuver le plan de financement et la répartition des participations sollicitées

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

décision

GARANTIE D'EMPRUNT AUVERGNE HABITAT LA CROIX DES RAMEAUX — OPERATION

DL20240815-003 DE 13 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX DES RAMEAUX - TRANCHE 01

Vu la demande de Auvergne Habitat, sollicitant une garantie d'emprunt à hauteur de 25% pour la construc-

tion de 13 logements La Croix des Rameaux sur la commune de Pont-du-Château ;

Vu le Contrat de Prêt N° 152629 (Annexe 7 CONTRAT PRET 152629) signé entre : AUVERGNE HABITAT ci-

après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;

Monsieur TESTI évoque deux problèmes :

* les logements sociaux offrent de moins en moins d'espaces verts et de possibilité de stationnement. Qui

sont souvent source de problème après la livraison (exemple Intermarché)

* garantir des prêts sur 50 ans, je n’avais jamais vu ça ! On reporte ia dette sur les générations à venir, dernier

remboursement en octobre 2073. Plus surprenant, pour un prêt le 1° remboursement commence en 2044.

La garantie est pour la totalité du prêt ce qui peut alourdir la dette de la commune.

10/23De plus M TESTI demande l’application de l’article L5211-40-2 du CGCT, à savoir « Les conseillers municipaux

des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas

membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibé- ration.

lls sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires où aux

membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coo-

pération intercommunale... »

Monsieur PERRIN, répond que la commune dispose de 18.8% de logements sociaux sur la commune alors

que l’obligation est fixée à 20%. Que la commune bénéficie d’une dérogation de la CAM car elle pourraït être

à 25%. L'accès au logement social est un coup de pouce pour les personnes à faible revenus et la demande

est de plus en plus importante dans le contexte d'aujourd'hui. La crise du logement va s’accélérer avec plus

de deux millions de demandes de logements non couvertes.

Monsieur VALLE, évoque quelque chiffre de la CAM sur la « Définition du cadre de financement de la pro-

duction de logements sociaux » (annexe Diaporama Aide LLS 2024). Ce document fait état du taux de pression

des logements en accession locatif au sein de la métropole, jugeant un état des lieux tendus du fait d’une

crise des mises en chantier. il rappelle que le droit au logement est un droit fondamental, amplifie par le

mauvais état des logements existants, peu accessibles pour la mobilité et souvent au stade de passoires ther-

miques. De ce fait, il faut construire et vivre dans une ville ouverte c’est-à-dire ne pas cultiver l’entre-soi,

inutile de reconstruire les remparts de Pont-Du-Château.

Madame BRIEU, invite les élus à consulté le site internet de la CAM et à visionner le conseil métropolitain.

Elle peut-être transmettre à M TESTI les comptes rendus. Elle se dit soucieuse de l’accès et de la quantité de

logements sociaux, nos modes de vie changent. Il y a plus de monoparentalité, plus de besoin de logements.

La fin de la construction liée à la défiscalisation contribue au manque de logements mais aussi à la crise dans

le secteur de la construction. Les logements sociaux sont une obligation légale et nous devons avoir une con-

certation avec les bailleurs sur les projets en adéquation avec le PLUI et être cohérent sur le terrain.

Madame CARDONA, intervient sur le fait que le PLU prévoit des exigences de végétalisation de 40% et cer-

tains constructeurs détournent cette obligation par un simple toit végétalisé. Elle constate l'augmentation du

nombre habitants de 9 000 à 13 000 avec les mêmes infrastructures. Elle dit que le problème est là. li faut

faire une pause. On voit des grues partout. Ce n’est pas avec des nouveaux logements qu’on réduira la circu-

lation.

Madame BRIEU, précise que le futur PLUI sera beaucoup plus contraignant et exigent.

Monsieur CESCUT, s'associe au propos de Mme Cardona et de Mme BRIEU sur le développent des logements

sociaux et de l’urbanisation de la commune. il confirme qu’elle ne peut se faire à m'importe quel prix. Posons-

nous |

Monsieur PERRIN, il y a des choses qui ont mal a été faite auparavant. Faire du logement pour du logement,

il n'est pas intéressé. Avec la loi ZAN, l'urbanisation sera restrictive. Les choses changent du côté des cons-

tructeurs avec des coûts de construction qui augmentent {plus de 20% du prix au m2). La commune est exo-

nérée de l’amende sur les logements sociaux et perçoit la subvention Dotation solidaire à ce jour. La com-

mune sera très contraignante. On ne pourra peut-être plus construire de cabanons et plus de garages bien-

tôt... en lien avec le problème du réchauffement climatique.

Madame BRIEU, le PLUI sera effectivement plus contraignant avec des exigences sur la notion de pleine terre, arbres etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité, avec 1 vote CONTRE de Monsieur Jean-

Pierre TESTI, Mme Nathalie DEFLANDRE et M. Jérémy MONTAGNE ne prennent pas part au vote : d'apporter

la garantie de la collectivité selon les lignes de prêt mentionné dans le courrier (Annexe 8 courrier demande)

11/23au présent rapport.

La garantie est basée à hauteur de la somme de 437 924.75 euros au titre du contrat de Prêt d’un montant

global de 1 751 699€. Il est rappelé que la garantie :

+ _ Est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à

la date d’exigibilité.

+ Sur la notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à

ce règlement.

La commune s'engage ainsi pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi-

santes pour couvrir les charges du prêt.

DL20240315-010 | ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB CSP FOOT — ANNEE 2024

La collectivité a reçu une demande de subvention après la commission d'attribution des subventions de no-

vembre 2023 de la part de l’association CSP foot. L'association souhaite obtenir une subvention de fonction-

nement de 13 000 € au titre de l’année 2024.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour :

-__ Attribuer la subvention à l’association Club CSP Foot conformément aux éléments énoncés pour

l'exercice 2024.

DL20240315-011 | BAIL COMMERCIAL SARE OLIVIER DARONNE - REVISION DU LOYER

Par l'intermédiaire de l’EPF, la commune a fait acquérir le bien sis 32 avenue de la Gare. Cependant, il existe

sur ce bien une activité économique de la société SARL OLIVIER DARONNE, locataire et bénéficiant d’un bail

commercial.

Conformément aux termes de son bail commercial, la révision du loyer au titre de l’année 2024 présente une

nouvelle hausse pour laquelle M DARONNE a interpellé l'EPF en faisant valoir également la vétusté des locaux.

M. DARONNE a demandé une baisse du loyer. Une visite a été organisée par l'EPF-SMAF qui a constaté une

dégradation des locaux. Cependant, M DARONNE a fait savoir à la collectivité en 2022 qu'il cesserait son

activité dans les 6 ans. Aussi, il n’est pas préconisé de rénover ses locaux qui ont vocation à être cédés dans

le cadre d’un projet global (Habitat/Espace de Loisirs) sur la zone du Chambon. En effet, l’ensemble immobi-

lier des 32 et 34 avenue de la gare a vocation à être vendu à un bailleur ou promoteur dans les années à venir.

Pour rappel, la révision du loyer de M DARONNE (petit artisan) a été contenue en 2023 (délibération du

10/03/2023} en portant le loyer mensuel à 685.32€/ mois. La hausse du loyer 2024 et l'état de vétusté des

locaux occupés, amène la municipalité à proposer une baisse du montant du loyer actuel. Il est donc proposé

un loyer mensuel 650 € HT avec un effet rétroactif au 01/01/2024.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité en faveur de la proposition visant à fixer le loyer à 650€HT/mois

à partir du 1er janvier 2024, et à autoriser le maire à signer les documents afférents.

12/23CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA POUR

DL20240315-012 L'ORGANISATION DU CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES — ETE 2024

Pour rappel en 2023, 11 jeunes internationaux de 14 à 17 ans ont participé au chantier qui a consisté en

l'installation de marches en bois pour permettre une descente en sécurité à partir de la Côte de la mine vers

les vignes « La Grimaude » entretenues par la Grappe Ponteiïre.

Pour 2024, le chantier, qui en sera à sa 15°" année, accueillera 12 jeunes de 15 à 17 ans. Lors de la 1ère visite

de chantier en présence de l’association Concordia et Monsieur Jean-Marie Vallée, accompagné des services

techniques et enfance-jeunesse, il a été proposé que :

- Le chantier porte sur la restauration d'un muret en pierre le long de la route goudronnée, la recons-

truction d’un escalier en pierre et la reprise d’une marche en rondin.

- Le chantier soit organisé du 5 au 19 juillet (pot d’accueil le 8/07 et visite de fin de chantier le 17/07)

- L'hébergement soit prévu aux abords du Caméléon dans les mêmes conditions qu’en 2023

Le coût prévisionnel 2024 du chantier s'élève à 9 335 €. La participation communale correspond à 5 800 €

{Pour mémoire 5 600 € en 2023 pour un coût chantier de 8 890 €).

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024 ;

Madame BAULAND, exprime un bravo pour les travaux réalisés. La commune collabore avec CONCORDIA

depuis plus de 15 ans.

Monsieur VALLEE, évoque les résultats très positifs à l'échelle de la Métropole sur ce partenariat. |} regrette

toutefois l’absence de participation de jeunes de la commune au dispositif.

Monsieur TESTI, demande d’où viennent les jeunes et pourquoi le nombre d’heures travaillées est de 30h

par semaine.

Madame BAULAND, explique que l'association CONCORDIA respecte le droit du travail.

Monsieur VALLLE précise que les jeunes ne déméritent pas. Les étés sont de plus en plus chauds et les travaux

sont difficiles.

Monsieur CESCUT exprime un bravo sur le travail réalisé et le souci de transférer des valeurs de partage et

de solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec une abstention de Monsieur Jean-Pierre

TESTI :

+ D'approuver les termes de la convention y compris les conditions financières

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la décision

VH — URBANISME - ENVIRONNEMENT — TRAVAUX

RACHAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AU 59 AVENUE DU DOCTEUR BESSERVE ET DL20240315-013

FIN DE PORTAGE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE

Par délibération en date du 24/03/2017, le conseil municipal a délibéré pour une acquisition d’un ensemble

immobilier 59 avenue du Docteur BESSERVE par le biais de l'EPF -SMAF AUVERGNE pour une rétrocession future

dans le cadre de la réalisation de logements sociaux par ASSEMBLIA (ancienne appellation LOGIDÔME) sur les

13/23parcelles cadastrées des sections BH numéro 71 sur contenance de 371m? (bâti - maison) et BH 248 d’une

contenance de 561m? (terrain nu) pour le prix de 157 000€.

Après plusieurs scénarios de faisabilité et de vérification d’un équilibre financier de l’opération, le bailleur a fait

savoir à la commune par courrier que le nombre de logements envisagés par rapport à leurs prévisions initiales ne

leur permettaient pas d'atteindre un seuil d'efficacité économique suffisant pour réaliser cette opération

immobilière. Par conséquent, il confirmait à la municipalité le retrait de son projet sur l’ensemble immobilier

pressenti (BH71 et BH 248).

Par la suite, la commune a été saisie par les consorts DE AMORIM d'une proposition d'acquérir cet ensemble

immobilier.

La collectivité a saisi le pôle d'évaluation Domaniale de Clermont-Ferrand afin d'obtenir un avis sur la valeur

actuelle du bien. La valeur vénale du bien à la date du 28/11/2023 est estimée à 151 000€.

Comme précédemment annoncé, ce bien est toujours en portage auprès de l'EPF qui a été informé de cette

situation de renoncement du bailleur et de l'intérêt pour la commune de se libérer de cet ensemble

immobilier.

L'EPF a communiqué à la commune le prix de cession hors tva qui s'élève à 159 576.16€. Sur ce montant

s'ajoutent les frais de portage pour 10 432.36€ ainsi qu’une tva sur marge de 2 545.69€ (dont 2086.47€ sur

les frais de portage) dont le calcul a été arrêté au 31/12/2023 soit un prix de cession toutes taxes comprises

de 172 554.21€ {au 31/12/2023}. La commune aura réglé à l’EPF Auvergne la somme de 79 021.63€ au titre

des participations. Le restant dû à l’EPF s'élève à de 93 532.58€ TIC. Ce prix ne tient pas compte des

diagnostics nécessaires avant toute revente de bâti.

Vu les avis favorables des commissions « finances / administration » du 05/03/2024 et « urbanisme » du

27/02/2024;

Considérant que l’EPF ne peut procéder directement à la revente de ce bien à un particulier,

Mme BAULAND déclare « Je reprends ce que j'ai dit lors de la dernière commission urbanisme.

Concernant ce rachat, je ne suis pas contre puisqu’aucun projet n’a été déposé, autant utiliser cette parcelle

pour de beaux logements de centre-ville, la demande existe belle et bien. La racheter à l'EPF pour ensuite la

mettre en vente est une opportunité. En revanche, la mettre en vente pour moi, cela signifie la proposer au

plus offrant. Cette démarche n'a pas été retenue puisque la transaction se fait sans la publicité de cette vente,

sujet de la délibération suivante. Lors de la dernière commission urbanisme, nous avons validé le mandat

donné à une agence immobilière pour la vente d’autres parcelles. Pourquoi pas celle-ci ? Et pourquoi vendre

au plus juste prix, c’est-à-dire que le prix d'achat auquel sont ajoutés les frais de portage par l'EPF et les frais

divers en matière d'impôts ?

Je voterai POUR ce rachat à l’EPF maïs contre la délibération suivante.

Mme CARDONA, exprime qu’on vend une maison 423€/m° ! Pourquoi pas de concurrence ?

Monsieur PERRIN, rappelle le contexte de l’époque sur la délibération du 24/03/2017 afin de régulariser les

démarches auprès de l’'EPF. Il y a eu un projet de 17 logements qui a été jugé pas décent. La municipalité a

donc demandé la révision du projet. Ce dernier (Assemblia) s’est désisté car il n’équilibrait financièrement

son opération. Quel intérêt pour commune de conserver un patrimoine qui se dégrade. 1| évoque une autre

situation d’achat par la commune rue Carnot où l’on découvre de l'opposition de l’ABF de démolir alors qu'il

s'agissait de l’objet même de cette acquisition.

Madame CARDONA, exprime que rien n'empêche la mise en concurrence ou mise en enchère du bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de Monsieur Jean-

Pierre TESTI et 7 voix CONTRE M. David DURET, M. Bernard RIHANI, Mme Nathalie CARDONA, Mme

14/23Christine MEQUIGNON, Mme Corinne BOUTHEON, M. Ludovic ANGLADE, M. Philippe ROBERT :

+ D'accepter le rachat de l’ensemble immobilier mentionné par acte notarié et de mettre fin au portage de

l'EPF AUVERGNE ;

+ D'accepter les modalités de paiement exposé ci-dessus, correspondant au restant dû par la commune ;

«+ _ D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette procédure ;

+ Désigné l’étude notariale ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT-DU-CHÂTEAU pour rédiger l'acte.

CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU 59 RUE DU DOCTEUR BESSERVE — BH71 DL20240315-014

ET BH248

Par délibération n°DL20240315-013 du conseil municipal en date du 15/03/2024 (correspondant au rapport

13 de la présente note de synthèse), les conseillers municipaux ont accepté à la majorité le rachat de

l'ensemble immobilier 59 avenue du Docteur BESSERVE et mettant fin ainsi au portage auprès de l’EPF —

AUVERGNE en vue de sa revente à un particulier. Par cette délibération, cet ensemble immobilier vient

incorporer le domaine privé de la commune de PONT-DU-CHATEAU, Toutefois, la commune souhaite se libérer de cette charge financière.

Par acte concomitant chez le notaire, il est proposé de vendre cet ensemble immobilier aux consorts DE

AMORIM qui en ont fait la demande. L'ensemble immobilier correspond aux parcelles cadastrées des sections

BH numéro 71 d’une contenance de 371m? {bâti - maison) et BH 248 d'une contenance de 561m?° (terrain nu).

Les consorts DE AMORIM Christian et Céline envisagent la réalisation de 5 logements dont 1 logement social

avec :

+ Conservation de la maison existante qui abritera 3 logements type T2 de 45 m? chacun.

+ Les bâtisses des deux granges transformées de deux T2 d'environ 45m2.

* création de stationnement pour des véhicules et vélos.

Après avoir consulté les services des domaines, Il est donc proposé de céder ces biens relevant du domaine

privé de la commune aux consorts DE AMORIM Christian et Céline pour la somme de 173 000€ net vendeur.

Les acheteurs ont fait savoir par courrier daté du 26/12/2023 de leur acceptation au prix proposé avec les conditions suspensives suivantes :

+ Obtention d’un prêt immobilier;

e Obtention d’un permis de démolir;

°__ Obtention d’un permis de construire.

Vu les avis favorables des commissions « finances / administration » du 05/03/2024 et « urbanisme » du

27/02/2024;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec une abstention de Monsieur Jean-

Pierre TESTI et 12 voix CONTRE Mme Claire BRIEU, Mme Gisèle BAULAND, M. David DURET, M. Bernard

RIHANI, Mme Nathalie CARDONA, Mme Christine MEQUIGNON, Mme Corinne BOUTHEON, M. Ludovic

ANGLADE, M. Philippe ROBERT, M. Christophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jérémy

MONTAGNE :

- D’approuver la cession de cet ensemble immobilier situé au 59 avenue du Docteur BESSERVE immobilier

correspond aux parcelles cadastrées des sections BH numéro 71 sur contenance de 371m? (bâti - maison)

et BH 248 d'une contenance de 561m? (terrain nu) aux consorts DE AMORIM Céline et Christian, ou de

toute personne morale venant s'y substituer, au prix de 173 000€;

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette cession et à la présente décision ;

- De désigné l’étude notariale à savoir ACT & NOTAIRES ASSOCIES - Maitre DUTOUR à PONT-DU- CHÂTEAU pour rédiger l'acte.

15/23DL20240315-015 | DENOMINATION DE LA VOIRIE POUR LE CLOS VALLON 2

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et

lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération

est exécutoire par elle-même.

Considérant l’opération de construction de 20 logements au Clos VALLON 2, et de la nécessité de procéder à

la dénomination de cette voirie (publique /privée).

Considérant l'avis favorable des membres de la commission URBANISME réunis le 27/02/2024 pour

dénommer cette voie en hommage à Joséphine BAKER ancienne résistante et entrée au Panthéon le

30/11/2021.

Considérant que cette dénomination est nécessaire aux habitants des futurs logements afin de faciliter

notamment les démarches auprès des services publics et les interventions des services de secours, de

livraisons et postaux.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 05/03/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, d'approuver à l’unanimité la dénomination ci-dessous :

Rue Joséphine BAKER

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE FONDS ET DE TRE-

DL20240315-016 | FONDS AU DROIT DE LA PARCELLE BK 290 AU LIEU DIT LA VARENNE AU PROFIT DE

LA SCI DABRIMMO III

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée Délibérante qu'il apparaît aujourd’hui nécessaire d'accéder, à la

demande de la SCI DABRIMMO li, à l'instauration d’un droit de passage sur la parcelle BK 290 au lieudit la

Varenne afin de desservir le futur projet de funérarium.

Pour répondre à cette demande, il est proposé au conseil municipal de formaliser la convention pour une

servitude de fonds en tout temps et heures à pied et avec tous véhicules motorisés (voitures et camions de

livraison) ainsi qu’un droit de passage en tréfonds de toutes les canalisations souterraines ainsi que le droit

de passage des gaines permettant l'alimentation et l’évacuation en gaz, électricité, eau et tous autres ré-

seaux.

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et cadre de vie dans sa séance du 27/02/2024.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration dans sa séance du 05/03/2024 ;

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, décide à l’unanimité :

° __ D'approuver les termes de la convention proposée ;

e D'autoriser le Maire à signer tout acte se rapportant à la décision de création de servitudes au profit de la

parcelle 8K 291 propriété de la SCI DABRIMMO II] ;

e De désigner Maitre Marie DIALLO Notaire à CUSSET pour la rédaction de l'acte.

16/23ARRET PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DL20240315-017

(ZAER)

La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi de

« planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers

son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables sur son territoire.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes

pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque

type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces

différentes zones. Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions

des informations prévues au 1° du Il de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances

réglementaires. Une démarche de consultation du public a dû être engagée pour permettre aux citoyens

d'exprimer leurs avis et propositions, contribuant à définir les zones d'accélération des énergies renouvelables

lesquelles seront ensuite soumises au référent préfectoral des énergies renouvelables.

Lors du dernier conseil municipal, les membres ont été informés des modalités de la démarche de

consultation du public :

e Mise à disposition du dossier d’information sur les zones envisagées, sur le site internet et à l’accueil

de la Mairie ;

e La période de consultation à savoir du 08/12/2023 au 08/01/2024 ;

e La mise à disposition d’un registre à l’accueil de l’hôtel de ville ;

e La mise en place d’un formulaire en ligne pour collecter les avis et propositions sur ce projet ;

° Communication des réponses aux questions transmises dans le Bulletin Municipal de février 2024

(Page 17 du Bulletin municipal)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

e D’arrêter les propositions zones d’accélérations telles que présentées en annexes (carte et liste des

parcelles concernées);

e De transmettre la délibération à Clermont Auvergne métropole en plus de sa transmission au référent

préfectoral du Département.

X - QUESTIONS ORALES

GROUPE : PONT DU CHATEAU 2020 AU CŒUR DE NOTRE PROJET

1/ Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de cet été, serons-nous impactés de quelque ma-

nière que ce soit ? Qu'en est-il de l'équipe, de l'entraînement et du relogement ?

Nous sommes labellisés ville Terre de Jeux; le complexe « Le Caméléon » pourrait accueillir une équipe de

badminton dans le cadre de la préparation aux Jeux ; si la salle a été retenue, ce sont aux fédérations de

choisir le lieu retenu. Nous sommes en attente d’une décision favorable de l’une des fédérations.

2/ Serait-il possible d'obtenir dès maintenant un arrêt de bus pour la Z.A Champ Lamet ? En effet, l'arrêt le

plus proche, “Milan”, oblige à traverser un rond-point, ce qui est dangereux, surtout pour les personnes en

situation de handicap, car aucun aménagement spécifique n'est prévu.

17/23Le projet inspire prend en compte ce point; au sujet des personnes en situation de handicap, cela en con-

cerne une, certes ce n’est pas pour autant qu’il ne faut rien faire. Vous avez pu constater lors de la réunion

d'hier soir que la desserte de Champ-Lamet est bien prévue, avec un hub pour prendre la ligne de Lempdes.

Par ailleurs les bus feront le tour complet de la zone. A ce sujet, le SMTC a envoyé un courrier à l’ensemble

des entreprises de la zone de Champ-Lamet, aucune réponse n’est revenue.

3/ Pouvez-vous nous confirmer que le musée de la Batellerie est actuellement fermé au public en raison

d'intoxications causées par des champignons ? Quelle est la date de réouverture prévue au public ?

Il n’est pas question, et il n’a jamais été question d’intoxications causées par des champignons. L’intoxication

aux champignons est plutôt due au ramassage de n'importe quelle sorte de champignons dans les bois par

des amateurs.

Une forte odeur d'humidité et de renfermé ont été constatées. La commune n’a pas stipulé les dépenses

d'entretien sur ce bâtiment avant le passage en métropole des musées. Il m’a été confirmé qu’à ce jour, les

frais d'entretien sont à la charge de la mairie. Nous avons donc pris les premières mesures (traiter l’aération).

La peinture des pièces doit être faite. Les pièces exposées ne sont pas touchées pour le moment si ce n’est

de petites traces de rouille sur 2 ou 3 petits instruments. Inutile donc de vous proposer comme médiateur

auprès de la vice-présidente chargée de la Culture à la métropole. Je sais que votre grande activité se corrèle

avec votre campagne électorale déjà lancée...Vérifiez vos informations avant de passer, comme quelques

ramasseurs de champignons, pour un amateur.

Pour votre information, chaque année, avant le passage en métropole, le musée faisait l’objet de petits tra-

vaux, notamment contre l'humidité et remise en peinture régulière des lieux.

Pour rappel, le musée est accessible uniquement sur RDV en dehors de la période estivale. Les visites sont

assurées par du personnel communal. Pour la période de juillet et août, la Métropole emploie des saisonniers.

Pour ce qui est de l’accès au musée de la Batellerie, à ce jour, nous n’avons aucune demande de visite du

musée.

4/ Je réitère ma quatrième question orale lors du Conseil Municipal du 20/11/23 : pouvons-nous obtenir la

liste des référents de la commune dans les différentes commissions CAM ? Et en dehors de la CAM ? Je

complète ma demande en souhaitant connaître pour plus de transparence si des indemnités directes ou

indirectes sont liées à ces représentations. De plus, est-il possible de connaître la représentation dans les

groupes de réflexion ?

La liste des commissions communales et des commissions extérieures a été émise à jour lors du conseil mu-

nicipal en date du 20/11/2023. Elle est complétée par la liste des élus locaux qui siègent dans des orga-

nismes extérieurs.

Pour ce qui concerne la métropole, la demande a été faite en décembre 2023 et nous attendons leur retour.

Les élus recevront cette liste prochainement. Pour info, une dernière mise à jour a été opérée en février 2024

suite à des changements d'élus au sein des conseils municipaux des communes, membres de l’EPCI. Les élus

ont reçu ou recevront prochainement les listes mise à jour.

Concernant les indemnités d'élus, le conseil municipal a délibéré le 08/07/2022 - Modification - sur le mon-

tant des indemnités d'élus et le taux de répartition selon les postes dévolus. La métropole tant à elle, a déli-

béré le 23/07/2020. Les élus ont reçu ou recevront prochainement les listes mise à jour.

5/ Pourriez-vous nous confirmer votre position concernant la représentation de M. Macian au TE 63 ?

Aurélio Macian reste titulaire au TE63. Comme j'ai eu l’occasion de vous le préciser, il reste un petit tiers du

mandat, je ne procèderai pas à une nouvelle nomination. Si des esprits mal pensants parmi les représentants

18/23des communes au TE63 pensent que la position d’Aurélio Macian est problématique de par son activité pro-

fessionnelle, ils ont tort. Il n’y a aucun problème à ce sujet. Avec le souci de faire retomber le soufflé, mon-

sieur Jean-Yves Groslier, suppléant, siègera pour remplacer M ECK. Il est en reconversion retraite. et aura

donc du temps pour représenter la commune (Il s’agit une à deux réunions par an...)

6/ Les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité, mises en place par la loi n° 2005-

102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per-

sonnes handicapées, imposent aux communes et intercommunalités de plus de 5000 habitants de dresser

un constat de l'état d'accessibilité de leur territoire et d'engager une réflexion en vue d'améliorer la chaîne

de déplacement dans son intégralité. Dans le cadre de ces obligations, les commissions communales et

intercommunales pour l'accessibilité doivent établir un rapport annuel à destination du préfet. Ce rapport

est-il consultable sur le site de la mairie ? Si oui, où puis-je le trouver ?

J'ai demandé à la Directrice Générale des Services de vous faire parvenir l’ADAP qui recense les actions à

mener sur les équipements publics. La DST vous a donc transmis ce document ainsi que le dernier compte

rendu de la commission d'accessibilité communale dans la semaine.

7/ Étant donné le grand nombre de renouvellements de conseillers en 2023, ne serait-il pas pertinent de

proposer une présentation des attentes et des rôles de chacun dans le cadre d'un événement majeur pour

la commune ?

Il va être prévu de refaire un point sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui est l’outil majeur en cas

d’évènement type crue par exemple, ou alerte attentat comme nous avons pu le vivre au lycée l’an dernier.

Pour ce dernier cas, nous n'avions pas la main, la gendarmerie et la préfecture dirigeaient les opérations.

Pour le reste, sans demande de modification par les responsables de groupe, les conseillers nommés derniè- rement reprennent les postes des conseillers démissionnaires.

Toutefois, la direction va organiser avant l’été une séance de sensibilisation pour les élus arrivés après l’exer-

cice de mise en situation novembre 2022. Ensuite nous pourrons procéder à un nouvel exercice de mise en

situation selon un scénario retenu avec les pompiers, la gendarmerie et la préfecture.

8/ Avez-vous des informations concernant le dossier des voiries du lotissement rive Droite ? Y a-t-il des

pistes d'évolution envisagées ?

Non, pas à ce jour, pas plus que pour les nombreux autres lotissements qui ne sont toujours pas rétrocédés,

certains ayant été créés antérieurement au quartier rive droite.

Vous pouvez interroger madame Claire BRIEU qui a peut-être des informations récentes car j'ai appris que le

Vice-Président, Marcel Aledo, est venu sur place récemment.

Dans le cadre du projet inspire, il y a d’autres solutions que d'emprunter les rues Jean Zay et Jean Moulin,

notamment remonter l'avenue de la Gare, ce qui serait dommageable pour ce quartier rive droite dont les

habitants devraient se déplacer un peu plus au lieu d’avoir des arrêts de bus au plus près.

J'aborderai le sujet des rétrocessions lors de la réunion prévue prochainement avec le président de la métro-

pole, à Pont-du-Château, comme pour chaque pôle de proximité. Les conclusions de ces réunions ne seront

pas connues immédiatement mais les décisions qui découleront seront appliquées durant le prochain man-

dat.

9/ Suite à la présentation du dossier de revitalisation du centre-ville, avez-vous établi une liste de priorités ?

Une priorité sera l'aménagement provisoire, en 2025, de la rue du Dr Chambige et la mise en zone piétonne

d’une partie de la rue de l'Hôtel de ville. Comme il a été annoncé, ces aménagements feront l’objet d’une

19/23réunion préalable avec les commerçants, puis avec les riverains. L'idée étant de passer cette rue en sens

unique et aménager des terrasses pour les commerçants existants et encourager l'installation de nouveaux.

Nous pourrions envisager des terrasses sur la partie rue de l’hôtel de ville, laissant passer les véhicules de

livraison (dérogation) ce qui permettrait de faire rouvrir les commerces fermés dans cette partie de rue.

Sous la rue du Dr Chambige, de nombreuses caves pourraient être répertoriées. De ce fait, nous opterons

pour une végétalisation en pot ou jardinière évitant des découvertes en creusant, découvertes qui occasion-

neraient des frais importants.

Nous veillerons à ne pas supprimer de places de parking mais à revoir le type de stationnement (en épi par

exemple)

Pour information, une nouvelle commerçante s’installe à l’angle de la rue de l'hôtel de ville et de la rue de

l'horloge. J'ai proposé de mettre 30m? de la place à disposition de ce commerce pour une terrasse et ainsi

dynamiser ce lieu.

10/ Serait-il envisageable de sensibiliser les membres du conseil municipal, voire le public interne, à la mo-

bilité des personnes en situation de handicap en organisant un petit circuit en ville ?

Oui, cela est possible. Cela avait été organisé par le passé.

11/ Pouvons-nous organiser une présentation et une information à destination du grand public, en parti-

culier des personnes susceptibles de solliciter la commune pour du maintien à domicile ?

Le bulletin municipal étant particulièrement lu, c’est un très bon support pour informer le grand public du

maintien à domicile. Nous avons prévu un article au prochain bulletin municipal et il en parait régulièrement

sur l’activité du service d'aide à domicile.

Dans l'immédiat, nous couvrir 100% des demandes et le week-end nous répondons aux demandes des per-

sonnes les plus dépendantes liées aux actes essentiels (aides aux repas, toilettes, pour la levée et le coucher).

Les demandes peuvent également transiter par les assistantes sociales, le CLIC, le CD63 - APA et les mutuelles.

GROUPE : ENSEMIBLE, CONSTRUISONS PONT DU CHATEAU 2020

Quelle sera la politique que vous comptez mener pour les cantines et le portage des repas à domicile tant

en matière de tarif qu’en matière de qualité et de quantité ?

Cette question a été abordée lors de la dernière commission Finances. Lors de la rentrée scolaire 2023-2024,

nous avons augmenté les tarifs, notamment de la restauration scolaire, de 10%. Le budget supporte le diffé-

rentiel d’une hausse qui, en fonction des produits a tourné entre 20 et 25%. Nous ne pouvons aller au-delà.

Nous avons lancé une consultation d'Appel d'Offres pour les denrées alimentaires dont le marché est arrivé

à échéance en février dernier.

Face à l'escalade des prix proposés, nous avons annulé cet appel d'offres.

Quelques chiffres pour exemple : les produits bio ont couté 73 000 € en 2023, nous avions prévu une enve-

loppe de 80 000 €. La proposition reçue est à plus de 170 000 €. Le prix du poisson est multiplié par 2,5, j'en

passe et des meilleures.

20/23Siles prix s'envolent de cette manière, il y a deux solutions :

e Faire porter cette hausse importante aux consommateurs,

e ou limiter cette hausse et ne pas ou peu l’impacter sur les tarifs.

Devant cet état de fait, notre responsable de la cuisine centrale a fait une proposition :

e Faire un essai jusqu’à fin décembre en travaillant avec deux plateformes. La première Agri locale avec

qui nous travaillons déjà partiellement ;

e La seconde plateforme est régionale, Régal.

La ville de Clermont travaille avec ces deux plateformes et il n’y a pas de souci à priori.

Cela demandera un gros travail supplémentaire car le responsable de la restauration devra, chaque trimestre,

faire des mises en concurrence sur la plate-forme auprès des fournisseurs candidats et pour chaque type

d'aliments. Cela va entrainer un travail supplémentaire pour le gérant de la cuisine mais également pour la

comptabilité au regard du nombre de bons de commandes et factures à traiter.

La méthode évolue, il n’y a plus d’appels d'offres lancés par le service marché publics de la ville mais une mise

en concurrence trimestrielle des producteurs locaux à travers ces plates-formes.

Les plateformes sont « nourries » par les producteurs et chaque responsable commande là où il le souhaite.

Cela nous permettra d’avoir la quasi-totalité des denrées en circuit court. (Grande région au maximum).

La part de bio, qui est actuellement de 26,1% et redescendra à 20%, et restera conforme à la loi Egalim. En

abordant le bio, il est utile de préciser qu’il vaut mieux quelque fois prendre de l’IGP Indication Géographique

Protégée Français que du bio étranger qui n’a pas les mêmes normes que dans notre pays et acheter certains

produits vendus comme bio alors qu’ils sont bourrés de pesticides... (Riz de Camargue par exemple au lieu de

riz bio thaïlandais...ce n’a pas été le cas chez nous mais dans une commune du département).

Ce qui veut dire que la qualité sera toujours au rendez-vous, tout comme la quantité. || n’est pas question

d'enlever un plat et ou de baisser la qualité. La quasi-totalité, de ce qui est proposé, est fabriquée par nos

personnels. Il en est de même pour les sauces, les desserts, etc.). Nous réduisons également les déchets

d'emballage (yaourts locaux en seaux par exemple). La réduction des déchets de repas se poursuit également.

Comme vous le savez, depuis plusieurs années, nous réunissons les parents d'élèves élus pour traiter des

points extrascolaires avant les conseils d'écoles. Lors de notre dernière réunion, le 19 février dernier, le res-

ponsable de la cuisine centrale est venu donner des explications sur la préparation des repas, le phénomène

de hausse des prix, ce qui a été apprécié des participants.

Nous souhaitons contenir les prix en passant par ces deux plateformes car un appel d'offres d’une commune

ne peut au final être bien placé par rapport à des plateformes qui ont plusieurs centaines de « clients ». Nous

ferons un point à fin décembre et nous vous tiendrons informé.

A titre d’information, depuis plusieurs mois, les responsables des cuisines centrales d’un grand nombre de

villes de la métropole se réunissent pour échanger sur les différents sujets qui touchent à la restauration. En

avril, un plat commun sera servi dans l’ensemble des communes participantes : un bourguignon fait de viande

de race Ferrandaise, donc tout à fait locale.

Dans les semaines qui suivront ce sera un repas entier, végétarien, qui sera le même pour l’ensemble des

villes participantes.

XI1-— QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

+ Intervention de Mme BAULAND présentation du bilan ENEDIS journée du 15/02/2024

Bilan de limitation temporaire de puissance, bilan par ENEDIS lors de l’AG de TE63 samedi dernier.

21/23Expérimentation nationale sur plusieurs secteurs, le 63 s'était proposé auprès du Préfet. Expérimentation

imposée par l'État.

2 courriers : 11 janvier et 2 février, Plus : La montagne et France.

Étaient concernés les compteurs connectés linky, les anciens ne peuvent être interrogés à distance et surtout

ne peuvent pas être remis en route à la bonne puissance.

Ont été concernés, 131 000 points de livraisons non professionnels sur les 300 006 du Puy-de-Dôme. Pour

info : 660 000 points de livraison pour TE63.

120 000 ont répondu OK ou plutôt n’ont pas dit NON !

Cette limitation s’est faite sur 3 périodes différentes de la journée, en trois tiers des points concernés.

300 salariés étaient mobilisés au cas où que. pour dépannages éventuels, pour répondre au téléphone et de

nombreux compteurs étaient prêts pour d'éventuels changements en urgence.

Sur la totalité 2 compteurs n’ont pas supporté, sur les 120 000. Un qui n’a pas voulu reprendre sa puissance

c'est-à-dire muet et un autre HS,

Seulement 200 appels sur la journée alors qu'ENEDIS s'était organisé pour plusieurs milliers.

L'inquiétude sur les faux résidents, c'est-à-dire des professionnels déclarés comme résidents n’a donné que

peu de problèmes : - un salon de coiffure et — un resto.

Beaucoup avaient anticipés en coupant des appareils ou en décalant la mise en route de lave-linge ou lave-

vaisselle, donc les consignes ont été bien comprises. Ainsi une réelle baisse de consommation a été constatée

l'heure précédente la limitation de puissance.

Seule réserve, il faisait chaud ce jour-là !

Un bilan positif : 25 % de baisse de conso sur les trois tiers.

Un retour d'expérience avec les autres départements concernés sera organisé d'ici peu et le gouvernement

décidera de la suite à donner.

TE63 et ENEDIS remercient ceux/celles qui ont communiqué et rassuré les citoyens et citoyennes.

+ Economies d'énergie éclairage public annexe « Bilan CAM-EP d'une année d'extinction BM du 15-03-

2024 »

+ Projet en réflexion sur la zone « Port d’Aval » avec Job’Agglo « entreprises solidaires d’utilité sociale » con-

ventionnée par l'État

XH — COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1. Recrutements intervenus depuis le dernier Conseil Municipal dans les services de la Commune et du

CCAS :

22/23Période de recrutement Grade Service motif Observations

19/01/2024 au 08/06/2024 Agent social SMA Remplacement 2 contractuels

01/01/2024 AU 17/05/2024 ATSEM ECOLES Remplacement 1 contractuel

. Accroissement 01/01/2024 au 31/03/2024 Agent social SMA y. | 1contractuel

temporaire d'activité

01/01/2024 au 29/02/2024 Agent social SMA Remplacement 1 contractuel

EDUCATION

01/01/24 au 19/03/2024 Adjoint technique

ENFANCE JEUNESSE Remplacements 3 contractuels

01/01/2024 AU 31/12/2024 agent social MAD Accroissement temporaire d'activité 10 contractuels

01/01/2024 au 31/03/2024 Adjoint technique UCPC remplacements 2 contractuels

01/01/2024 au 31/12/2024 Adjoint technique EDUCATION

ENFANCE JEUNESSE

vacance de poste 3 contractuels

15/01/2024 au 31/05/2024 adjoint administratif VIE CITOYENNE remplacement 1 contractuel

29/01/2024 au 31/03/2024 ATSEM EDUCATION

ENFANCE JEUNESSE

remplacement 1 contractuel

05/02/2024 au 09/02/2024

Assistant

d'enseignement

artistique

Ecole de musique

accroissement

saisonnier

9 contractuels

19/02/2024 au 01/03/2024 Animateurs ALSH accroissement saisonnier 14 contractuels

2. Point trésorerie au 1er mars 2024 : 578 255,80€

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 15 mars 2024

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