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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 52 subvention exceptionnelle mayotte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 52 subvention exceptionnelle mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°52/25 du 06/03/25
7-Finances locates 7.5 Subventions
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUÉRET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars, à quinze heures, se sont réunis en séance ordinaire, sous la
présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, à la salle du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les Membres du Bureau Communautaire
de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 19 février 2025
Étaient présents : M. Eric CORREIA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, M. Patrick ROUGEOT, M. Jean-Luc BARBAIRE, M. Alex AUCOUTURIER, M. Philibpe PONSARD, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry DUBOSCLARD, M. François VALLES
Étaient excusés et avaient donné pouvoir de vofe: M, Jacques VELGHE à M. Pierre AUGER, M. Alain CLEDIERE à M. Eric CORREIA
Étaient excusés: M. BRIGNOLL, Mme Armelle MARTIN, M. Jean-Luc MARTIAL
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vole : 2?
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : O0
Nombre de membres ne participant pas au vote : 0
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 9 (atteini)
Secrétaire de séance : Fric BODEAU
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
POUR LES SINISTRES DE MAYOTTE
Rapporteur: M. Eric BODEAU
Le passage du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024, a dévasté l'île de Mayotte, provoquant des dégôts considérables sur le territoire. Cet événement a entraîné la destruction de nombreuses infrastruciures, laissant des centaines de familles sans logement et sans accès à des services essentiels. Cette situation d'urgence humanitaire nécessite une mobilisation immédiate pour venir en aide aux sinistrés et leur permettre de retrouver des conditions de vie dignes.
L'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à particiber à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
La loi d'urgence pour Mayotte en date du 24 février 2025 promulguée le 25 février 2025 prévoit en son article 23 que « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025, verser des subventions à toute association où fondation reconnue d'utilité publique s'engageant à utiliser ces fonds pour financer les secours d'urgence au profit des victimes du cyclone Chido, pour fournir gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou pour contribuer à favoriser leur loge mart tr mRne ar Ts
1
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250306-52_25-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2025
Publié le 11/03/2025
Mis en ligne le 12/03/2025 Détibération n°52/25 du 06/03/25
7-Finances locales 7.5 Subventions
reconstruction des locaux d'habitation rendus inhabitables, à l'exclusion des locaux édifiés
sans droit ni titre et constituant un habitat informel au sens du deuxième alinéa de l'article 1er-1
de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logernent. »
Vu la Délibération n° 124/20 du 24 septembre 2020, au terme de laquelle le Conseil Communautaire a donné délégation de pouvoir qu Bureau Communautaire s'agissant de l'attribution des subventions aux associations ou autres organismes de droit privé ;
Vu les conséquences des récentes catastrophes naturelles ayant touché le territoire de Mayoîte, entraînant des dégâts considérables et une situation de grande précarité pour de nombreux habitants ;
Considérant l'engagement de la collectivité à soutenir les populations en difficulté en cas de crise majeure, conformément à ses principes de solidarité et d'entraide :
Considérant que le Secours Populaire Français est Une organisation reconnue pour son action
humanitaire et sa capacité à intervenir efficacement sur le terrain pour venir en aide aux populations sinistrées ;
Vu l'urgence d'apporter une aide immédiate et concrète aux sinistrés de Mayotte :
Vu ia loi d'urgence pour Mayotte en date du 24 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025 :
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Communautaire, à l'unanimité, décident :
- _ D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500€ euros au profit des sinistrés de Mayotte :
- De mandafter la section creusoise du Secours Populaire Français pour la gestion et la
redistribution de cette aide, compte tenu de son expertise et de son implication dans l'aide humanitaire ;
-__ De prélever le montant de cette subvention sur le budget communautaire au chapitre 65 ef de mandater le comptable public pour son versement au Secours Populaire Français.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Présigent
E Éric CORREIA :
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20250306-52_25-DE
Date de réception préfecture : 11/03/2025