Conseil Municipal - CM 10 04 2024 23. Recrutement d un Charge de Cooperation CTG

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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 23. Recrutement d un Charge de Cooperation CTG Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2024 23. Recrutement d un Charge de Cooperation CTG)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2024

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

L’an 2024, le Mercredi 10 Avril à 8 h 30, le Conseil Municipal

de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES

DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la

tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.

Nombre de conseillers

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne

MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès

SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick

LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Ninette

SAINTE-LUCE - Mme Grilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN - M. Albert 24 Pour :

RE 00 LOSAT - M. Serge SACILE - M. Charles-Henri DEVAUX Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS

Abstentions : 00 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO............ (18)

REPRÉSENTÉS: M. Louis LAROCHELLE - M. Fulbert

Convocation du Conseil Municipal MIROITE - M. Charly DARMALINGON - M. Rémi en date du: | DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - M. Claude JERSIER | 28 MARS 2024. | dede re er in tas DORE LE A NN) LS Rare (06)

ABSENTS: Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Valérie

ARICIQUE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz

RUPAIRE - Mme Laurence LAROCHELLE ............ (05)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la

nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20240410 23

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET (CONTRAT DE PROJET) ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES L.332-24 À L.332-26 DU CGFP - CHARGE (E) DE COOPERATION CTG

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aïnsi, 1l appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre du partenariat établi avec la Caisse d’Allocation Familiale au travers de la signature de la Convention Territoriale Globale, la Commune de Trois-Rivières souhaite créer un emploi non permanent à temps complet à compter du 01/05/2024 pour exercer la fonction de :

e Chargé (e) de coopération CTG

Délibération n°23 Recrutement Chargé(e) de coopération CTG

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20240419-9-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 19-04-2024

Publication le : 19-04-2024Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2024

La Commune souhaite installer sur son territoire un Centre social qui aura pour vocation d’être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillera toute la population en veillant à la mixité sociale. Ce lieu d’animation de la vie sociale permettra aux habitants de s’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. C’est également un Lieu-ressources qui proposera des services et activités à finalités sociales et éducatives.

Les centres sociaux soutiennent le développement de la participation des habitants afin de leur permettre de contribuer eux-mêmes à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la filière Sociale, médico- sociale ou Animation, et des cadres d’emplois d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie A, filière Sociale), animateurs territoriaux (catégorie B, filière Animation) / cadres territoriaux du social et de la santé (catégorie À, filière sociale ou médico-sociale).

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois pour un minimum de 1 an et un maximum de 6 ans.

L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau BAC + 2 et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation, du sociale et/ ou du médico-sociale.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Educateurs territoriaux de jeunes enfants, animateurs territoriaux, cadres territoriaux du social et de la santé ou au maximum sur l’indice majoré.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipale de créer un emploi non permanent de chargé (e) de coopération CTG à temps complet, de catégorie A et B de la filière Sociale, médico- sociale et Animation, au grade d’ Educateurs territoriaux de jeunes enfants, animateurs territoriaux, cadres territoriaux du social et de la santé pour exercer les fonctions de chargé (e) de coopération CTG, à compter du 01/05/2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-24 à L.332-26,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération relative au régime indemnitaire n° 03 du 27 février 2024,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet à savoir la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité locale en matière de développement et de redynamisation d'un territoire, sur un mode partenarial et selon plusieurs

Délibération n°23 Recrutement Chargé(e) de coopération CTG

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20240419-9-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 19-04-2024

Publication le : 19-04-2024Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2024

Article 9

DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le Comptable Public,

chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril2024.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°23 Recrutement Chargé(e) de coopération CTG

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20240419-9-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 19-04-2024

Publication le : 19-04-2024Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 07 Novembre 2023

thématiques d'intervention possibles et dans le cadre du partenariat établi avec la Caisse d’Allocation Familiale au travers de la signature de la Convention Territoriale Globale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

A L’UNANIMITE

Article 1

DE CREER l’emploi non permanent de chargé (e) de coopération CTG à temps complet de catégorie A

et B pour mener à bien le projet de mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité locale en

matière de développement et de redynamisation d'un territoire, sur un mode partenarial et selon plusieurs

thématiques d'intervention possibles et dans le cadre du partenariat établi avec la Caisse d’Allocation

Familiale au travers de la signature de la Convention Territoriale Globale.

Article 2

DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/05/2024 :

Filière : Animation, Médico-sociale et Sociale

Cadre d’emplois : Animateurs territoriaux, Educateurs territoriaux de jeunes enfants, cadres

territoriaux du social et de la santé

Grade : Animateurs territoriaux, Educateurs territoriaux de jeunes enfants, cadres

territoriaux du social et de la santé

l

- ancien effectif 0 (nombre)

- nouvel effectif | (nombre)

Article 3

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-

24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent,

Article 4

DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la

limite de 6 ans maximum.

Article 5

DE PRECISER que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade, du cadre

d’emplois ou par référence à l’indice majoré minimum et l’indice maximum,

Article 6

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

Article 7

D'AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette affaire et notamment ceux relatifs à la

participation financière de la CAF pour la rémunération du poste.

Article 8

Que Monsieur le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Délibération n°23 Recrutement Chargé(e) de coopération CTG

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20240419-9-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 19-04-2024

Publication le : 19-04-2024