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Déliberation - Delib 09 Approbation du projet Jenes la an aksyon plan fncmt
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 Approbation du projet Jenes la an aksyon plan fncmt)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
=
E Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 19 Mars 2018
Date
de la convocation
12/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
24
Absents
03
Procurations
02
” SD | F—— à
S | æe lÉ F2 | en i de IR is 09
| 5 E TT | a Vote à
= TL | E Punanimité
SL JE Én S 2 Pour : 26
nn Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
eu Préfecture
Le :
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 19 Mars, à dix-huit heures trente (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1è° session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 12 mars 2018,
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE /1+ Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT 2ère Adjointe) —- M. Renaud RENIER (äir: adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER f4ère Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5 Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE {6?" Adjoinie) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère
Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme
Louisiane DEGLAS (Arrivé à 18h35) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle
GILLES - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL
{Arrivé à 19h00) - Mme Laurence LAROCHELLE Arrivé à 19h05) - Mme Chantal
MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - - Mme Laurence CHRISTOPHE - M. José JULAN
(Arrivé à 18h43)
REPRÉSENTÉS: M. Philippe RENIER {7° Adjoint) (ayant donné procuration à
M. Léonard Edwige BARTHEL) - M. Jimmy FAUSTA /ayant donné procuration à Mme Chantal
MACHARES)rserrenceecenrennersnnneenneesenneecnneennnesnnn een e senc ennn eee snreeneeneeennre (02)
ABSENTS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. François EDAU - Mme Annick
(03) D nn en ee en se ne en on mn on eo nono ss oereracenasnnnmma ss sememsesuemsssesse BARTHEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
APPROBATION DU PROJET « JENÈS-LA AN AKSYON >»
ET ADOPTION DE SON PLAN DE FINANCEMENT
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les crédits inscrits au Budget communal de l'exercice 2017 ;
e Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 04 juillet 2012 portant extension d’une régie de recettes communale du Service communal des Sports et de la Culture (SCSC) intégrant de nouvelles activités à caractère sportif et culturel, avenant n°2 ;
e Vu la convention d'objectifs et de financement signée entre la Collectivité de Trois-Rivières et la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe portant sur 1 4 JUIN 201
La Publication
et/ou la notification
du :
14 JUN 2078
« les projets élaborés par les adolescents » ;
e Considérant que l’objectif général de ce projet est d’impliquer des jeunes âgés de 13 à 17 ans à la réalisation d'actions qui favorisent le développement des valeurs telles que la compréhension mutuelle, le dialogue, la solidarité, la citoyenneté active dans le but de créer ou fortifier le lien social ;
1.
Délibération n°09 portant Approbation du projet « Jenès-la an Aksyon »
et adoption de son plan de financement ' Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
./..
Considérant que ce dispositif offrira ainsi un cadre adapté et pérenne à l'émergence de savoir-faire et à l’apprentissage de nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
e Considérant que cet accueil se déroulera sur la période de mai à juin 2018 (durée
variable selon le calendrier de l’année civile) soit, durant les petites vacances
scolaires, les mercredis de 14 heures à 17 heures, les Samedis de 09 heures à 12
heures;
e Considérant qu’au sein de cet accueil, diverses activités seront pratiquées et regrouperont :
> L'atelier Audio-Vidéo : prise de photos, réalisation de spots préventifs sur
divers thèmes, sorties pédagogiques ;
> Les Ateliers sportifs avec défis ;
> Les Sorties-détente ;
Une restitution des divers ateliers sous forme de tournois sportifs, de présentation
spots, expos photos, café débat des thèmes abordés) sera réalisée :
e Considérant encore qu’il est important au vu de l’attractivité de ce dispositif, de
limiter la capacité d’accueil maximale sur la tranche d’âge sus-évoquée à un effectif de 25 jeunes ceci afin de permettre à ce public de profiter des nombreux ateliers proposés :
e Vu le projet de grille tarifaire se rapportant aux activités proposées faisant ressortir une participation financière des familles à ces actions ;
e Considérant de surcroît que pour la mise en place de cette opération, la quote-part communale s’élèvera à Quatre mille deux cent soixante quatre euros et six centimes (4 264.06€) pour un budget global de Quatorze mille sept cent soixante quatre euros et six centimes (14 764,06€) ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
DECIDE
rticle 1
D’Approuver la création du projet « Jenès-la an aksyon » adressé aux adolescents âgés de 13 à 17 ans conformément à la convention d’objectifs et de financement signée entre la Collectivité de Trois-Rivières et la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe, le 09 janvier 2018.
Article 2
D’Adopter le plan de financement établi pour cette opération ainsi qu’il suit :
e Coût global du dispositif 14 764.066
> Contribution communale 4 264,066
> Participation des parents 500,00€
> CAF 10 000,00€
1.
Délibération n°09 portant Approbation du projet « Jenès-la an Aksyon » 2 et adoption de son plan de financement Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
1...
Article 3
D’Instaurer la grille tarifaire permettant la perception des recettes provenant des familles selon le montant suivant :
*Petites vacances scolaire, Mercredis et Samedis
: Prix Accueil « Ado » 1
(sans restauration)
Ateliers divers sur l’année
+ l'enfant 20 €
Restitution
Article 4
De dire que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant contre délivrance d’un récépissé.
Article 5
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est ée dans un délai de deux mois à © affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
-__ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
pter de sa publication ou de son
Pour extrait certifié conforme,
[rRHFECTURE DE LA GUADELOUPE er
NE | 4 JUIN 2018 mens-ranratemes.
Service Courrier
Délibération n°09 portant Approbation du projet « Jenès-la an Aksyon »
et adoption de son plan de financement 4