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Déliberation - 272025 emploi permanent agent de maitrise docx
Déliberation - del2025 141 transfo emploi permanent agent de maitrise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 141 transfo emploi permanent agent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONT/
rue
6
S107
ee
Ss,
E
ID
:074-217400852-20251127-DEL2025141-DE
“LOUIS
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
NOVEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
TRANSFORMATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
DE
MAÎTRISE
EN
UN
EMPLOI
POUVANT
ÊTRE
OCCUPE
PAR
LES
TROIS
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
DEL2025-141
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/
35èmes),
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
SG
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
{ ansformation
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
en
un
eme
renreere-vecepeper-
Considérant
le
tableau
des
emplois,
les
trois
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
afin
de
faciliter
le
recrutement
sur
cet
emploi,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-ARTICLE
1 :
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du
29
novembre
2025,
l'emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
actuellement
inscrit
au
tableau
des
effectifs
en
un
emploi
pouvant
être
occupé
indifféremment
par
un
agent
relevant
de
l'un
des
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
e
Adjoint
technique
territorial
e
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
e
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
-ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-ARTICLE
3
:
La
modification
du
tableau
général
des
emplois
à
compter
du
29
novembre
2025, -ARTICLE
4 :
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE 5 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
sur
le
poste
créé
et
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le