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Déliberation - del2025 092 creation emploi agent police municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 092 creation emploi agent police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
COMMUNE
DES
CONT/
°°
r?er
O
F*
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025092-DE
[ra RES
à,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AOÛT
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-HUIT
AOÛT
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AOÛT
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BOUVARD,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M,
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
A
TEMPS
COMPLET
DEL2025-92
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
loi
n°2021-646
du
25
mai
2001
pour
la
sécurité
globale
préservant
les
libertés,
Vu
le
décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale,
Considérant
les
besoins
de
sécurité
exprimés
par
les
habitants,
Considérant,
le
prochain
départ
en
retraite
de
l'actuel
agent
de
police
municipale
nécessitant
son
remplacement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-ARTICLE
1 :
DE
CREER
un
emploi
permanent
d'’Agent
de
Police
Municipale
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025.
L'emploi
est
de
catégorie
C
sur
les
grades
de
Gardien-Brigadier
ou
de
Brigadier-chef
principal, -ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
-ARTICLE
3
:
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
sur
le
poste
créé
et
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération, En
Mairie,
le
28
aout
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025092-DE
En
Mairie,
Te
28
aOUt
ZUZS
Le
Maire,
François
BARBIER