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Convocation - 20251103 convocation co
Procès Verbal - 20220711 proces verbal
Procès Verbal - 20190313 proces verbal
Procès Verbal - 20251103 proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251103 proces verbal)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-11
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Paraphe du Maire
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNE
DE
GLEIZÉ
Gleize PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2025
A
20H00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
novembre
à
vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gleizé
se
sont
réunis
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
la
convocation
du
28
octobre
2025
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Ghislain
de
Longevialle.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
pouvoirs
: 8
Présents : Mmes,
MM,
Ghislain
de
Longevialle,
Marielle
Desmules,
Bernard
Jambon,
Marie-Françoise
Eymin,
Christian
Romero,
Valérie
Lonchanbon,
Pierre
Bakalian,
Sylvie
Privat,
Louis
Dufresne,
Serge
Vauvert,
Yves
Fieschi,
Bernadette
Chopin,
Geneviève
Bessy,
Gérard
Pommier,
Sylvie
Duthel,
Frédéric
Soccard,
Guillaume
Delastre,
Maxence
Boudon,
Peggy
Lafond,
Lionel
François,
Emmanuel
Dupit
Excusés : Mmes,
MM,
Christophe
Chevallet
(a
donné
pouvoir
à Serge
Vauvert),
Marjorie
Tollet
(a
donné
pouvoir
à
Sylvie
Privat),
Yann
Charlet
(a
donné
pouvoir
à
Ghislain
de
Longevialle),
Hubert
Mironneau
(a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Soccard),
Céline
Cardon
(a
donné
pouvoir
à Sylvie
Duthel),
Ludivine
Boucaud
(a
donné
pouvoir
à
Marielle
Desmules),
Pierre
Desilets
(a
donné
pouvoir
à
Bernard
Jambon),
Sébastien
Ollier
(a
donné
pouvoir
à
Peggy
Lafond)
Secrétaire
de
séance
: Valérie
Lonchanbon
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire :
Avec
21
conseillers
présents,
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
(Délibération
n°20251103-
02)
2.
Election
d’un
adjoint
au
Maire
(Délibération
n°20251103-03)
3.
Désignation
du
délégué
aux
conseils
d’école
(Délibération
n°20251103-04)
4.
Désignation
du
représentant
auprès
du
conseil
d'administration
du
Lycée
Louis
Armand
(Délibération
n°20251103-05)
| 5.
Ventes
de
parcelles
de
la
ZAC
de
la
Collonge
par
la
commune
à
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
(Délibération
n°20251103-06)
6.
Décision
modificative
n°3
—
BP
2025
(Délibération
n°20251103-07)
7.
Attribution
d’une
subvention
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
(Délibération
n°20251103-08)
8.
Attribution
d’une
subvention
à
l’Oasis
relative
à
la
plantation
du
22è
Arbre
de
la
solidarité
(Délibération
n°20251103-09)
9.
Approbation
d’une
convention
de
prestations
avec
la
Clique
de
Gleizé
(Délibération
n°20251103-
10)
10.
Convention
de
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
(Délibération
n°20251103-
11)
11.
Rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la
CAVBS
(Délibération
n°20251103-12)
12.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d’élimination
des
déchets
ménagers
de
la
CAVBS
(Délibération
n°20251103-13)
13.
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
des
intercommunalités
de
France
et
prise
en
charge
des
frais
(Délibération
n°20251103-14)
14.
Décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
15.
Questions
diverses
16.
Information
non-opposition
par
l'Etat
au
dossier
loi
sur
l’eau
de
la
ZAC
de
Belleroche
déposé
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
17.
Synthèse
de
la
qualité
des
comptes
sur
l’exercice
2024
établie
par
la
trésorerie
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(Délibération
n°20251103-01)
Madame
Valérie
Lonchanbon
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
(Délibération
n°20251103-02)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la délibération.
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité 2.
Election
d’un
adjoint
au
Maire
(Délibération
n°20251103-03)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
annonce
que
Gleizé
Renouveau
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Guillaume
Delastre
présente
sa
candidature
au
nom
de
l’équipe
Ensemble
pour
Gleizé.
Par
délibération
du
25
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
déterminé
le
nombre
de
huit
adjoints
au
maire
et
a
élu
les
adjoints
parmi
ses
membres.
Lors
de
sa
séance
du
07
juillet
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
maintenir
les
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
Christophe
Chevallet.
Il convient
de
procéder
à
l’élection
d’un
adjoint
selon
l’article
L
2122.14
du
CGCT,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
L'article
L2122-7-2
du
CGCT
précise
que
le
nouvel
adjoint
élu
devra
être
de
même
sexe
que
l’adjoint
auquel
il est
appelé
à
succéder.
Il
est
précisé
que
l’ordre
du
tableau
reste
inchangé.
Il
est
donc
procédé
à
l'élection
du
huitième
adjoint.
Il'est
installé
un
bureau
chargé
des
opérations
de
vote
dont
le
Maire
est
président.
Peggy
Lafond
est
désignée
secrétaire
et
Louis
Dufresne,
assesseur.
Il'est
procédé
à
un
appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
l'est
constaté
une
candidature
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
: Guillaume
Delastre.
Il a
été
ensuite
procédé
à
l'élection
d’adjoint
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
28
-
Nombre
de
bulletins
litigieux
énumérés
à
l’article
L.
66
du
Code
électoral
: 11
o
1enveloppe
vide,
©
2
bulletins
nuls
o
&8blancs
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 9
SUFFRAGES
: 17
bulletins
pour
Guillaume
Delastre
Les
résultats
sont
proclamés
par
le
Maire
: Guillaume
Delastre
est
élu
adjoint
au
Maire
avec
17
voix.
3.
Désignation
du
déléqué
aux
conseils
d’école
(Délibération
n°20251103-04)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Selon
l’article
D411-1
du
code
de
l’éducation,
le
conseil
d'école
est
composé
des
membres
suivants
:
1°
Le
directeur
de
l'école,
président;
2°
Deux
élus : a)
Le
maire
ou
son
représentant
; b)
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
ou,
lorsque
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
ont
été
transférées
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
président
de
cet
établissement
ou
son
représentant
;
3°
Les
maîtres
de
l'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil
;
4°
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le
conseil
des
maîtres
de
l'école
;
5°
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation
;
6°
Le
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale
chargé
de
visiter
l'école.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
(Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote)
:
-
DE
DESIGNER
Guillaume
Delastre,
représentant
du
conseil
municipal
aux
conseils
d'école
;
=
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
4.
Désignation
du
représentant
auprès
du
conseil
d'administration
du
Lycée
Louis
Armand
(Délibération
n°20251103-05)
RAPPORTEUR
:Ghislain
de
Longevialle
Le
lycée
Louis
Armand,
personne
morale
de
droit
public,
est
administré
par
un
conseil
d'administration
(CA)
qui
constitue
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement.
Ses
compétences
sont
fixées
par
l'article
L421-4
et
les
articles
R421-20
à
R421-24
du
code
de
l'éducation.
L'article
R421-14
du
code
de
l'éducation
prévoit
la
composition
du
Conseil
d'administration
et
notamment
en
son
7è"°
précise
qu’il
s’agit
de
deux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
siège
de
l'établissement.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
(Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote)
:
-__
DE
DESIGNER
Guillaume
Delastre
et
Gérard
Pommier,
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Lycée
Louis
Armand
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
5,
Ventes
de
parcelles
de
la
ZAC
de
la
Collonge
par
la
commune
à
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
(Délibération
n°20251103-06)
RAPPORTEUR
:Marie-Françoise
Eymin
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire,
et
Monsieur
Bernard
Jambon,
Adjoint,
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote,
étant
membres
du
conseil
d'administration
de
la
société
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
; Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
salue
cette
vente,
qui
permettra
de
rembourser
le
prêt-relais,
et
annonce
que
le
groupe
Gleizé
Renouveau
votera
en
sa
faveur.
Il
interroge
sur
le
coût
des
intérêts
de
ce
prêt-relais
et
regrette
que
ces
fonds
ne
soient
pas
alloués
à
des
projets
profitant
à tous
les
Gleizéens.
Marie
Françoise
Eymin
donne
la
parole
à Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services,
qui
indique
que
les
frais
financiers
sont
estimés
à environ
80
000
€
par
an,
mais
un
chiffre
précis
sera
communiqué
lors
du
conseil
municipal
de
décembre,
ou
au
plus
tard
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
janvier.
Elle
indique
qu’un
second
prêt-relais
sera
probablement
nécessaire
en
2026
pour
acquérir
les
parcelles
en
attente
de
jugement
d'indemnisation,
ce
qui
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération.
Après
cette
vente
et
le
remboursement
partiel,
il
restera
environ
600
000
€
d’encours.
Dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
de
logements
dans
la
ZAC
de
la
Collonge,
la
commune
a
sollicité
le
juge
de
l’expropriation
pour
la
fixation
du
montant
des
indemnités
à défaut
d’accord
sur
le
prix
pour
les
parcelles
concernées.
Par
décision
du
22
octobre
2024,
la
cour
d’appel
de
Lyon
a
fixé
le
prix
à
120€
du
m?
et
ainsi
que
les
indemnités
de
réemploi
et
dépens
pour
un
montant
total
de
2
759
328€.
La
commune
s’est
pourvue
en
cassation
de
cette
décision.
Les
parties
expropriées
ont
sollicité
auprès
de
l'avocat
conseil
de
la
commune
le
paiement
du
prix.
Ainsi,
la
commune
a sollicité
des
établissements
bancaires
pour
lui
permettre
d'acheter
les terrains
et
de
les
porter
dans
l'attente
que
l’aménageur,
Beaujolais
Saône
Aménagement
soit
en
mesure
de
les
racheter.
Une
consultation
pour
un
prêt
relais
d’un
montant
de
2
759
328€
a été
lancée
le vendredi
31
janvier
2025
et
après
validation
du
conseil
municipal,
la
commune
a
conclu
un
prêt
relais
pour
ce
montant
avec
la
Caisse
d'Epargne
pour
une
durée
de
2
ans
sans
frais
de
remboursement
anticipé
au
taux
de
3.19%.
La
commune
à
donc
indemnisé
les
propriétaires.
Le
concessionnaire
de
la
ZAC
de
la
Collonge,
Beaujolais
Saône
Aménagement
a
obtenu
une
garantie
d'emprunt
de
la
part
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
ce
qui
lui
permet
de
solliciter
un
prêt
auprès
d’un
établissement
bancaire
et
d’acquérir
une
partie
des
parcelles
acquises
par
la
commune.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prononcer
la
désaffection
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
certaines
parcelles
acquises
et
de
les
revendre
à
Beaujolais
Saône
Aménagement.
Les
parcelles
concernées
par
cette
vente
à
BSA
sont
les
parcelles
AY
452,
AY
453,
AY
444,
AY
445,
AY
446,
AY
19,
AY
20,
AY
298
pour
une
superficie
totale
de
16
132
m2.
L'avis
du
service
des
domaines
sollicité
par
la
commune
conclut
à
un
prix
de
141€
le
m?
sur
lequel
s'applique
10%
de
marge
portant
la valeur
minimale
à
127€/m°2.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
de
les
vendre
à
BSA
au
même
prix
que
la
commune
les
a achetés
à
savoir
120€/m°
pour
le
principal
soit
1 935
840
€
et
12€/m?
au
titre
de
l'indemnité
de
réemploi
soit
195
512
€,
ce
qui
fait
un
prix
de
vente
total
de
2
131
352€
hors
taxes
(soit
132€/m°).
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
De
DECLASSER
et
de
DESAFFECTER
du
domaine
public
les
parcelles
AY
452,
AY
453,
AY
444,
AY
445,
AY
446,
AY
19,
AY
20,
AY
298
pour
une
superficie
totale
de
16
132
m° ;
-
De
les
VENDRE
à
BSA
au
même
prix
que
la
commune
les
a
achetés
à
savoir
120€/m?
pour
le
principal
soit
1935
840
€
et
12€/m°
au
titre
de
l'indemnité
de
réemploi
soit
195
512
€,
ce
qui
fait
un
prix
de
vente
total
de
2
131
352€
hors
taxes
(soit
132€/m2)
; D’AUTORISER
le Maire
et son
adjoint
à signer
tout
acte
afférent
à cette
vente
et
notamment
l’acte
de
vente.
Il est
précisé
que
Marie-Françoise
Eymin
est
désignée
pour
signer
l’acte
de
vente.
6.
Décision
modificative
n°3
—
BP
2025
(Délibération
n°20251103-07)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Les
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissent
les
règles
applicables
au
vote
du
budget
primitif.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
s'applique
au
Budget
communal.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2025.
Le
budget
primitif
a été
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025.
Après
le vote
du
budget
primitif,
il est
toujours
possible
de
procéder
à des
ajustements
des
crédits
inscrits,
en
cours
d'année.
Il
s’agit
aujourd’hui
d'approuver
une
décision
modificative
n°3
du
budget
de
l’exercice
2025
portant
uniquement
sur
la
section
d'investissement.
Dépenses :
Intégration
dans
les
opérations
d'ordre
relatives
aux
demandes
d’avance
pour
les
travaux
de
la
maison
de
quartier
d'Ouilly
:
Imputation
au
chapitre
041
opérations
patrimoniales
: 621
846,03€,
Rappel
BP
2025
: 983
972.03€
Nouveau
montant
: 1
605
818,06€
Concernant
la vente
des
parcelles
de
la ZAC
de
la Collonge
à Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
validée
par
le
conseil
de
ce
jour
pour
un
montant
de
2
131
352€,
il
convient
de
prévoir
le
remboursement
de
l'emprunt
relais
contracté
en
début
d'année
pour
un
montant
de
2
131
352€
au
chapitre
16
remboursement
des
emprunts,
Rappel
BP
2025 :
273
500€
Nouveau
montant
: 2 404
852€.
Recettes
: Intégration
dans
les
opérations
d'ordre
relatives
aux
demandes
d’avance
pour
les
travaux
de
la
maison
de
quartier
d’Ouilly
:
Imputation
au
chapitre
041
opérations
patrimoniales
: 621
846,03€,
Rappel
BP
2025
: 983
972.03€
Nouveau
montant
: 1
605
818,06€
Concernant
la
vente
de
parcelles
de
la
ZAC
de
la
Collonge
au
profit
de
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
validée
par
le
conseil
de
ce
jour
pour
un
montant
de
2
131
352€,
il convient
d'inscrire
le
montant
de
la
vente
à
BSA
de
2
131
352€
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
024
produits
de
cession,
Rappel
BP
2025
: 500
000€
Nouveau
montant
: 2
631
352€.
La
section
d'investissement
conserve
donc
l'équilibre
avec
un
total
de
10
959
919,41€
en
dépense
et
recette. 2025
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/opération
BP
+DM1+DM2
DM3
BP
+ DM3
020
- Dépenses
imprévues
{investissement
)
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000.00
€
20
000.00
€
041
- Opérations
patrimoniales
983
972.03
€
621
846.03
€
1
605
818.06
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
47
928.67
€
47
928.67
€
13
- subvention
d'investissement
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
273
500.00
€
2
131
352.00
€
2 404
852.00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
204
- Subventions
d'équipement
versées
21
- Immobilisations
corporelles
2
759
328.00
€
2 759
328.00
€
26
- participation
et
créances
rattachées
27
- autres
immobilisations
financières
011
- MATERIEL
: services
techniques
-
€
-
€
012
- ECOLES :
travaux
et
matériels
-
€
-
€
014
- VOIRIE
-
€
-
€
016
- TRAVAUX
DE
BATIMENTS
-
€
-
€
018-
MATERIEL:
Mairie
-
€
-
€
019
- CULTURE/COMMUNICATION
-
€
-
€
020
- AMENAGT-ENVIRONNEM
-
€
-
€
022
- QUARTIERS/VIE
ASSOCIATIVE
-
€
-
€
023
- Grands
aménagements
-
_€
-
€
031
- SPORTS
: travx,
acquisitions
-
€
-
€
0200
- Aménagement
intérieur
médiathèque
1 551.67
€
1551.67€
0201-
Aménagement
liaison
piétonne
et
sécurisation
-
€
-
€
0202
- Vidéoprotection
260
524.52
€
260
524.52
€
0203
- sécurisation
et
désimperméabilisation
rue
9
450.00
€
9
450.00
€
0204
- extension
cuisine
centrale
et
passage
en
self
365
000.00
€
365
000.00
€
0205
- requalification
restaurant
scolaire
chartonnière
-
13
794.43
€
13
794.43
€
0206
- Maison
de
quartier
d'Ouilly
1 234
455.59
€
1234
455.59
€
0207
- Liaison
mode
doux
entre
la
route
de
Montmelas,
103
448.50
€
103
448.50
€
0208
- rénovation
accueils
mairie
et maison
de
la
247
098.40
€
247
098.40
€
0209
- rénovation
ancienne
Cure
du
Bourg
152
071.33
€
152
071.33
€
0210
- installation
commerce
centre
Bourg
45
315.80
€
45
315.80
€
0211
- création
ludothèque
67
000.00
€
67
000.00
€
0101
- Scolaire
71
040.00
€
71
040.00
€
0111
- Accessibilité
voirie
60
262.00
€
60
262.00
€
0112
- Rénovation
voirie
363
900.00
€
363
900.00
€
0113
- Mode
doux
voirie
11
615.40
€
11
615.40
€
0121
- Culture
patrimoine
8 922.00
€
8 922.00
€
0131
- Communication
13
580.00
€
13
580.00
€
0141
- Plan
arbre
27
253.30
€
27
253.30
€
0142
- Aménagement
espaces
verts
104
226.24
€
104
226.24
€
0143
- Aires
de
jeux
180
000.00
€
180
000.00
€
0144
- Mobilités
- modes
doux
espaces
publics
14
000.00
€
14
000.00
€
0151
- Mobilier
urbain
43
000.00
€
43
000.00
€
0152
- Matériel
technique
bâtiments
6 500.00
€
6 500.00
€
0153
- Matériel
Espaces
verts
/ propreté
20
862.00
€
20
862.00
€
0154
- Véhicules
13
000.00
£
13
000.00
€
0155
- Matériel
Voirie
13
400.00
€
13
400.00
€
0156
- Matériel
Entretien
et
nettoyage
4
250.00
€
4
250.00
€
0161
- Matériel
administratif
47
017.50
€
47
017.50
€
0171
- Rénovation
énergétique
115
100.00
€
115
100.00
€
0181
- Mise
en
sécurité
des
ERP
360.00
€
360.00
€
0182
- Réhabilitations
bâtiments
municipaux
hors
132
622.00
€
132
622.00
€
0183
- Réhabilitations
logements
communaux
20
000.00
€
20
000.00
€
0184
- Réhabilitations
bâtiments
scolaires
223
772.00
€
223
772.00
€
0186
- bâtiments
et
équipements
sportifs
LÈEE
ù
SOLDE COENE 5 DOC
L
|
LÉ
TI
8 206
721.38
€
127 600.00 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001-solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
1
136
676.89
€
1
136
676.89
€
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
368
395.00
€
368
395.00
€
024
- Produits
de
cessions
500
000.00
€
2
131
352.00
€
2
631
352.00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
850
000.00
€
850
000.00
€
041
- Opérations
patrimoniales
983
972.03
€
621
846.03
€
1 605
818.06
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
678
549.31
€
678
549.31
€
13
- Subventions
d'investissement
918
559.00
€
918
559.00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
762
328.00
€
2
762
328.00
€
21-immobilisations
corporelles
23
- immobilisation
en
cours
8
241.15
€
8
241.15
€
TOTAUX
8
206
721.38
€
621
846.03
€
10
959
919.41
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- _
D’'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°3
au
budget
primitif
2025
comme
ci-dessus
exposé
;
-__
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
7.
Attribution
d’une
subvention
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
(Délibération
n°20251103-08)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Intervention
de
Lionel
François
qui
se
réjouit
du
soutien
du
CCAS
à
l'Oasienne.
Concernant
les
aides
au
chauffage,
il rappelle
l'augmentation
forte
du
prix
du
kW/h
depuis
dix
ans
et
précise
que,
selon
une
étude
de
l'observatoire
national
de
la
précarité
énergétique,
30%
des
Français
souffrent
du
froid
chez
eux,
notamment
pour
des
raisons
financières.
Le
sujet
de
la
précarité
énergétique
est
donc
important
et
Lionel
François
s'étonne
que
seulement
53
foyers
gleizéens
aient
bénéficié
en
2024
d’une
allocation
chauffage
via
le
CCAS
de
la
commune.
Il voudrait
en
connaître
les
explications
et
notamment
savoir
pourquoi
cette
allocation
chauffage
n'est
destinée
qu'aux
plus
de
65
ans.
Lionel
François
indique
aussi
qu'en
2021
le taux
de
pauvreté
dans
notre
commune
s'élevait
à
14%,
au-dessus
de
la
moyenne
régionale.
Pour
conclure,
Gleizé
Renouveau
soutient
cette
hausse
du
budget
mais
considère
qu'il
reste
insuffisant,
qu'il
cible
inégalement
la
population
et
que
les
aides
proposées
ne
sont
pas
suffisamment
connues
de
la
population.
Ghislain
de
Longevialle
répond
qu'il
y
a
effectivement
des
règles
concernant
les
bénéficiaires
de
cette
allocation
chauffage
et
qu'il
n'est
pas
apparu
aujourd'hui
nécessaire
de
les
modifier.
Ce
sont
en
effet
souvent
les
personnes
âgées
qui
sont
les
plus
concernées
par
cette
difficulté
de
bien
se
chauffer
dans
des
logements
souvent
mal
adaptés
aux
conditions
hivernales.
Il
rappelle
que
le
CCAS
intervient
sans
critère
d'âge
sur
beaucoup
d'autres
problématiques
que
celle
du
chauffage. Ghislain
de
Longevialle
ajoute
encore
que
la
commune
communique
chaque
année
dans
ces
différentes
publications
sur
les
missions
du
CCAS.
Il confirme
que
pour
l'allocation
chauffage
les
populations
les
plus
fragiles
sont
ciblées,
notamment
au
travers
du
parc
social
par
l'intermédiaire
des
bailleurs
à
qui
on
a
demandé
de
relayer
l'information,
ce
qui
est
fait
depuis
maintenant
plusieurs
années.
La
Maire
rappelle
également
que
le CCAS
est
à
l'écoute
et
accessible
à tous
et
intervient
dans
la discrétion
et
bien
sûr
la
confidentialité.
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
aussi
l'existence
du
chèque-énergie,
mais
également
du
Programme
d'Intérêt
Général,
relayé
par
l'Agglomération
au
travers
de
sa
politique
de
l'habitat.
Notre
commune contribue
donc
elle
aussi,
à
sa
mesure,
à
ce
soutien,
avec
la
volonté
d'accompagner
davantage
de
personnes
fragiles
et
de
renforcer
la
communication
à
ce
sujet.
La
commune
a
attribué
une
subvention
de
125
000€
au
CCAS
dans
le
cadre
du
vote
du
BP
2025.
Le
CCAS
sollicite
une
subvention
de
10
000€
supplémentaire
en
2025
afin
de
pourvoir
à toutes
demandes
d’aide
sociale
en
cours.
Ainsi,
il
apparait
que
le
budget
du
CCAS
pourrait
afficher
un
déficit
en
raison
du
nombre
croissant
d’attributions
d’aides
par
le
conseil
d'administration.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
10
000€
au
CCAS
dans
le
cadre
du
budget
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- _
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
10
000€
au
CCAS
dans
le
cadre
du
BP
2025:
-__
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
065.
8.
Attribution
d’une
subvention
à
l'Oasis
relative
à
la
plantation
du
22è
Arbre
de
la
Solidarité
(Délibération
n°20251103-09)
RAPPORTEUR
: Marielle
Desmules
Depuis
2006,
la
commune
de
Gleizé
organisait
fin
novembre
la
plantation
d’un
Arbre
de
la Solidarité,
en
partenariat
avec
le
Foyer
Notre
Dame
Des
Sans
Abri.
À
cette
occasion,
un
soutien
de
1000€
était
effectué
au
profit
de
cette
association
caritative,
afin
de
financer
un
programme
d’actions
auprès
des
personnes
les
plus
démunies
en
les
aidant
à
se
reconstruire
dans
leur
vie
privée,
sociale
et
professionnelle.
En
tout,
c'est
plus
de
20
arbres
qui
ont
été
plantés
dans
tous
les
quartiers
de
la commune.
En
2025,
FNDSA
a décidé
de
ne
plus
être
partie
prenante
de
cette
opération.
Par
ailleurs,
à
partir
de
2021
fut
mis
en
œuvre
sur
notre
territoire
communal
le
Plan
Arbre
visant
à
établir
une
stratégie
paysagère
ciblée,
afin
de
préserver,
intensifier
et
faire
évoluer
le
patrimoine
vert,
qu’il
soit
public
ou
privé,
participant
en
cela
au
respect
de
la
biodiversité,
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
du
changement
climatique
et
à
l'amélioration
continue
du
bien
vibre
à
Gleizé.
En
2022,
dans
ce
contexte,
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’Oasis
fut
signée.
L'association
s'engage
ainsi
à
intégrer
dans
les jardins
de
l’Oasis
des
haies
bocagères,
ainsi
que
des
arbres
fruitiers
et
des
petits
fruits,
tandis
que
la
commune
prend
en
charge
le
coût
financier
de
l’achat
des
arbustes
et
arbres,
à
hauteur
de
3000€,
et
assure
également
la
communication,
la
valorisation
et
la
médiation
de
ce
projet
partenarial.
Dès
lors,
l'Oasis
tient
ses
engagements
relatifs
à cette
convention
mais
hélas
l'incendie
de
juin
2024
ravage
une
partie
des
bâtiments
de
ce
lieu
d'accueil
communautaire
et
solidaire.
Le
projet
de
reconstruction
prévoit
notamment
de
décaler
les
nouveaux
ateliers
à
10
mètres
du
magasin
actuel
(contrainte
de
l'assureur).
De
ce
fait,
la
direction
de
l’Oasis
prévient
qu’il
va
certainement
falloir
abattre
certains
arbres,
pour
ensuite
en
replanter
de
nouveaux.
Aussi,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
la
commune
décide
d'associer
l'Oasis
à
la
plantation
du
22e
Arbre
de
la
Solidarité,
en
l'espèce
un
prunus
mahaleb,
le
mardi
25
novembre
2025
à
10h30,
devant
la maison
d’Ouilly
et
à
ce
titre
de
lui
verser
une
subvention
de
1000€
pour
lui
permettre
de
replanter
des
arbres.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- _
D’'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
à
l'association
Oasis,
dans
le
cadre
de
la
plantation
de
/’Arbre
de
la Solidarité
2025,
dans
la
poursuite
de
la
convention
de
partenariat
établie
en
2022
avec
la
commune,
au
regard
du
Plan
Arbre.
- _
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
adjoint
à signer
tous
les
actes
afférents.
Les
crédits
alloués
sont
prévus
au
BP
2025
compte
65748.
9.
Approbation
d’une
convention
de
prestations
avec
la
Clique
de
Gleizé
(Délibération
n°20251103-10)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
D'expression
peu
commune
de
nos
jours,
le terme
«
clique
»
a
pourtant
bien
sa
place
dans
le
monde
des
ensembles
musicaux.
Les
cliques
désignaient
à
l’origine
des
groupements
musicaux,
composés
essentiellement
de
percussions
et
d'instruments
à
vent
et
cuivres
{notamment
le
tambour,
le
fifre
et
le
clairon
ou
la
trompette
de
cavalerie). Ce
sont
ces
formations
militaires,
dites
«
musiques
régimentaires
»,
créées
en
masse
sous
le
Second
Empire,
qui,
à
la
suite
du
retour
de
ces
musiciens
(souvent
bien
formés)
à
la
vie
civile,
permettront
la
création
des
orphéons,
batterie-fanfares,
et
autres
harmonies
de
nos
villes
et
villages
dans
la
2°
moitié
du
XIXe
siècle
et
au
début
du
XXe
siècle.
Cette
musique
populaire
assurera
l'animation
de
la vie
locale
ainsi
que
l’accès
gratuit
à
la formation
et
la
culture
musicale
(création
des
écoles
de
musique)
pendant
plus
d’un
siècle
jusqu’à
aujourd’hui
et
sera
la
pépinière
des
grands
orchestres
symphoniques
professionnels.
il subsiste
de
nos
jours
en
France
peu
de
cliques,
au
sens
canonique
du
terme.
La
Clique
des
Pompiers
de
Gleizé
est
née
en
1854
et,
exceptées
quelques
mises
en
sommeil
temporaires
relatives
aux
vicissitudes
des
guerres
de
la
France,
est
désormais
appelée
Clique
de
Gleizé
depuis
2021.
La
Clique
assure
la
partie
musicale
des
cérémonies
patriotiques
à
Gleizé
et
dans
d’autres
communes
du
Beaujolais;
elle
ouvre
également
chaque
année
le
défilé
de
la
retraite
aux
flambeaux
de
la
fête
des
conscrits
de
Gleizé.
La
commune
soutient
depuis
toujours
la
Clique
de
Gleizé
sur
le
plan
financier
et
logistique,
au
travers
d’une
mise
à disposition
d’un
local
municipal
pour
ses
répétitions,
d’une
attribution
de
subventions,
d’une
participation
à des
achats
de
matériels,
…
Afin
d'établir
les
engagements
et
obligations
réciproques
entre
la
commune
et
la
Clique
de
Gleizé,
une
convention
de
prestations
a
été
établie
(document
en
annexe)
entre
les
deux
parties.
10 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
DE
VALIDER
la
convention
de
prestations
entre
la
Clique
de
Gleizé
et
la
commune
de
Gleizé
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
10.
Convention
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
relatif
à
la
désignation
d'un
déléqué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
(Délibération
n°20251103-11)
RAPPORTEUR
: Marie-Françoise
Eymin
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
est
tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
dans
l'exercice
de
leurs
compétences.
En
tant
que
responsables
de
traitement,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
doivent
ainsi
garantir
la
licéité,
la
transparence
de
gestion
et
la
sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
collectent
et
traitent.
Ils sont
également
tenus
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
chargé
notamment
de
piloter
la
conformité
au
RGPD,
de
conseiller
les
services,
de
contrôler
les
traitements
de
données
et
d’être
le
point
de
contact
de
la commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)
ainsi
que
des
personnes
concernées
par
ces
traitements.
À
la
suite
d’un
recensement
des
besoins
réalisé
par
la
Communauté
d'agglomération
auprès
des
communes
du
territoire,
il est
proposé
de
mutualiser
ces
prestations
nécessaires
au
respect
du
RGPD
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
en
application
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
La
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
est
la
suivante :
- Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
coordonnateur
du
groupement;
- Commune
de
Blacé
;
- Commune
de
Cogny ;
- Commune
de
Denicé ;
- Commune
de
Gleizé
et
le
Centre
communal
d'action
social
(CCAS)
de
Gleizé
;
- Commune
de
Jassans-Riottier,
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Jassans-Riottier;
- Commune
de
Lacenas
;
- Commune
de
Montmelas-Saint-Sorlin
;
- Commune
de
Rivolet
;
- Commune
de
Saint-Cyr-le-Châtoux
;
- Commune
de
Saint-Etienne-des-Oullières,
et
le
CCAS
de
Saint-Etienne-des-Oullières
;
- Commune
de
Saint-Julien
;
- Commune
de
Vaux-en-Beaujolais
;
- Commune
de
Villefranche-sur-Saône,
et
le
CCAS
de
Villefranche-sur-Saône ;
- Commune
de
Ville-sur-Jarnioux.
Ce
groupement
de
commandes
vise
à
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
permettant
de :
-
Désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
externe,
pour
chacun
des
membres
du
groupement
;
-
Bénéficier
de
prestations
de
conformité
de
la
collectivité
au
RGPD
: sensibilisation,
formation,
audit,
création
et/ou
tenue
des
registres
de
traitement
des
données,
etc.
11 Une
convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes,
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les
communes
et
les
CCAS
intéressés,
est
nécessaire
pour
préciser
les
missions
des
membres
du
groupement
et
notamment
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
la
Communauté
d'agglomération.
Le
groupement
de
commandes
lancera
une
consultation
en
appel
d'offres
pour
la
passation
de
l’accord-
cadre
envisagé,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1.1
du
code
de
la
commande
publique.
S'agissant
d’une
procédure
formalisée,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône.
A
l'issue
de
la
procédure
d'appel
d'offres
et
du
choix
du
titulaire
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
il appartiendra
à
chaque
collectivité
d'exécuter
son
marché.
Vu :
°
Les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publiques
;
e
_Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
e
Le
rapport
ci-dessus. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
=
D'ACCEPTER
le
principe
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
et
le
Président
du
CCAS
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les
communes
et
les
CCAS
intéressés,
et
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
11.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
CAVBS
(Délibération
n°
20251103-12)
RAPPORTEUR
:Bernard
Jambon
intervention
d’'Emmanuel
Dupit
qui
souligne
que
le
prix
de
l’eau
sur
notre
territoire
dépasse
la
moyenne
nationale,
aggravé
par
la
réforme
récente
de
la
redevance,
même
temporairement.
Face
à
cette
hausse
et
à
l'augmentation
des
factures
impayées,
il questionne
les
dispositifs
d'accompagnement
social,
notant
que
l’abandon
de
créance
de
solidarité
reste
bien
inférieur
à
la
moyenne
nationale,
un
constat
partagé
par
Jean-Pierre
Dumontei,
vice-président
de
l’Agglo,
qui
renvoie
la
question
au
CCAS.
Sur
le
plan
environnemental,
il rappelle
l'impact
carbone
de
la
consommation
d’eau
(15
m°
=
1
kg
de
CO:
pour
la
production
et
4
kg
pour
le
traitement)
et
regrette
l'absence
de
mesures
pour
réduire
la
consommation
dans
le
rapport.
Il
suggère
la
création
d’«
ambassadeurs
de
sobriété
»
inspirés
des
ambassadeurs
du
tri
de
l’Agglomération.
Bernard
Jambon
reconnaît
le
coût
élevé
de
l’eau,
justifié
par
des
investissements
de
plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros,
et
souligne
le
rôle
accru
des
CCAS
pour
accompagner
les
ménages
en
difficulté.
12 Ghislain
de
Longevialle
précise
qu’en
la
matière
il n’y
a
pas
d'égalité
territoriale
:
des
contraintes
locales
ainsi
que
les
coûts
de
captage,
de
traitement
et
de
sécurisation
des
ressources
expliquent
ce
prix.
L’Agglomération
travaille
à
une
harmonisation
et
optimisation
tarifaires
sur
notre
territoire
depuis
plusieurs
années,
avec
pour
objectif
un
prix
«
au
plus
juste
»
pour
l’usager.
Sur
le volet
social,
il confirme
que
le CCAS
intervient
régulièrement
sur
les
dossiers
liés
à l’eau,
mais
aussi
concernant
l'énergie,
la
restauration
scolaire
et
la
petite
enfance.
Pour
encourager
la sobriété,
plusieurs
actions
sont
mises
en
place
:
e
Suivi
personnalisé
des
familles,
en
collaboration
avec
le CCAS,
pour
maîtriser
leur
consommation.
e
Sensibilisation
via
le
Conseil
Municipal
d'Enfants,
les
agents
municipaux,
par
des
campagnes
de
communication
pour
promouvoir
les
bons
gestes.
°
Adaptation
des
équipements
municipaux,
comme
la
Maison
d'Ouilly,
dont
les
sanitaires
sont
alimentés
par
la
récupération
d’eau
de
pluie.
Marielle
Desmules
ajoute
que,
grâce
aux
récupérateurs
d’eau
pluie,
les
espaces
verts
de
la
commune
ont
atteint
l'autonomie
en
arrosage
en
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2224-5
et
suivants
du
CGCT,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
de
l'assainissement
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2025,
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône
a
présenté
le
rapport
sur
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2024.
Le
rapport
annuel
2024
complet
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
est
accessible
sur
le
site
de
la
CAVBS,
https://www.agglo-villefranche.fr/infotheque/,
puis
la
catégorie
«
Rapports
d'activité
».
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
CAVBS
pour
l’année
2024.
12.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
la
CAVBS
(Délibération
n°
20251103-13)
RAPPORTEUR
: Marielle
Desmules
Intervention
de
Emmanuel
Dupit
qui
souligne
tout
d'abord
la
bonne
nouvelle
de
ce
rapport,
à
savoir
la
baisse
de
l'apport
de
déchets
résiduels
qui
sont
incinérés.
Il souhaiterait
cependant
un
suivi
pluriannuel
du
traitement
des
composteurs
partagés.
Ce
qui
est
en
revanche
plus
préoccupant
selon
lui,
c'est
la
quantité
totale
de
déchets
produits,
malgré
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
adopté
par
l'Agglomération,
puisque
l'on
produit
encore
davantage
cette
année
qu'en
2015
: on
n’a
donc
toujours
pas
entamé
la
phase
de
décroissance
et
les
objectifs
quantitatifs
attendus
risquent
de
ne
pas
être
atteints.
Emmanuel
Dupit
salue
néanmoins
l'inversion
du
calendrier
des
collectes
au
bénéfice
du
bac
jaune.
Selon
lui,
certaines
ambitions
du
plan
du
PLPDMA
semblent
déjà
obsolètes,
par
exemple
le
nombre
stable
d'ambassadeurs
du
tri
(seulement
3)
au
niveau
de
l'Agglo,
alors
que
la
commune
de
Jassans
a
intégré
le
PLPDMA.
Emmanuel
Dupit
demande
s'il
existe
un
protocole
de
réduction
des
déchets,
au
niveau
des
services
municipaux;
il
demande
aussi
si
la
collectivité
est
résolument
engagée
dans
une
politique
d'achat
durable
: Il demande
13 encore
ce
qui
est
fait
pour
mettre
en
valeur
les
actions
de
l'Oasis
dédiées
au
réemploi
local
et
qui
fonctionnent
bien.
Selon
Emmanuel
Dupit,
on
ne
trouve
pas
trace
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
ces
différentes
informations,
ce
qui
est
bien
dommage
selon
lui.
Marielle
Desmules
répond
qu'elle
n'a
pas
le sentiment
que
la
commune
ne
communique
pas,
et
rappelle
les
campagnes
sur
des
actions
ponctuelles,
mais
on
peut
toujours
faire
mieux.
Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services,
confirme
l'engagement
des
services
municipaux :
e
Réduction
des
déchets
alimentaires
dans
les
restaurants
scolaires
(self,
pesée
et
analyse
quotidienne).
e
Opération
«
zéro
déchet
» en
mars
2025,
mobilisant
tous
les
services.
+
Réduction
du
papier
et
réemploi
des
jeux
de
la
ludothèque.
e
Intégration
du
développement
durable
dans
les
cahiers
des
charges
des
marchés
publics.
Ghislain
de
Longevialle
insiste
sur
la
nécessité
de
maintenir
l’ambition
en
matière
de
réduction
des
déchets,
soulignant
:
e
Le
rôle
clé
des
enfants
en
tant
qu’ambassadeurs
dans
la
réduction
des
déchets,
notamment
à
travers
la
campagne
«
antigaspi
»
menée
dans
les
restaurants
scolaires.
Cette
initiative,
qui
rencontre
un
franc
succès,
est
susceptible
de
sensibiliser
les
familles
et
d'étendre
son
impact
au-
delà
du
cadre
scolaire.
e
L'opération
annuelle
«
Nettoyons
la
nature
»,
initiée
par
le
Conseil
Municipal
d'Enfants.
e
Une
communication
municipale
active
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
notamment.
Il
regrette
cependant
la
quantité
impressionnante
de
déchets
collectés
lors
des
campagnes
de
propreté
et
indique
que
la
commune
n’a
pas
encore
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
numérique
mais
que
cela
reste
un
objectif
à
poursuivre.
L'article
L.2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
le décret
du
n°2000-404
du
11
mai
2000
modifié
établissent
la
nécessité
pour
les
collectivités
gérant
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'établir
un
rapport
annuel
sur
le
coût
et
la
qualité
de
la
gestion
de
ce
service.
Ce
rapport
est
destiné
aux
usagers
et
consultable
sur
internet.
Le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
vient
préciser
le
contenu
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Cette
compétence
a
été
transférée
par
la
commune
de
Gleizé
à
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
qui
l’exerce
pour
son
compte.
Le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
en
date
du
24
septembre
2025
a
pris
acte
de
ce
rapport.
Il
convient
désormais
qu’il
soit
porté
à
la
connaissance
de
chaque
Conseil
Municipal.
La
CAVBS
exerce
pour
le
compte
des
communes
la
compétence
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Elle
adhère
au
Syndicat
mixte
d'élimination,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
Beaujolais-Dombes
(SYTRAIVAL)
pour
l'élimination
et
la
valorisation
de
ces
déchets.
Le
rapport
annuel
2024
complet
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
accessible
sur
le
site
de
la
CAVBS,
https://www.agglo-
villefranche.fr/infotheque/
- puis
la
catégorie
«
Rapports
d’activité
».
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
la
CAVBS
pour
l’année
2024.
14 13.
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
des
intercommunalités
de
France
et
prise
en
charge
des
frais
(Délibération
n°
20251103-14)
RAPPORTEUR
: Marielle
Desmules
Intervention
de
Lionel
François
qui
souhaite
connaître
les
attentes
du
maire
à
propos
de
sa
participation
à
ce
congrès
et
s'il
envisage
de
faire
un
retour
de
ce
séjour
au
conseil
municipal.
Le
Maire
indique
que
les
attentes
sont
multiples
et
rappelle
que
le
programme
du
congrès
est
public
et
accessible
à
tous.
D’après
son
expérience,
cet
événement
constitue
une
source
d’enseignements
précieux,
permettant
:
+
_D’échanger
avec
d’autres
élus
sur
leurs
retours
d'expérience
et
les
dispositifs
expérimentés.
e
De
découvrir
des
projets
innovants
mis
en
œuvre
dans
d’autres
collectivités.
Il
souligne
également
l'intérêt
du
Salon
des
maires,
organisé
en
parallèle,
qui
offre
l'opportunité
de
découvrir
de
nouveaux
matériels
et
dispositifs.
À
titre
d'exemple,
il cite
la
découverte,
lors
d’une
édition
précédente,
du
fabricant
d'Hydroway,
le
revêtement
utilisé
pour
la
désimperméabilisation
de
la
rue
Saint-
Vincent. Ghislain
de
Longevialle
précise
que
les
thématiques
budgétaires
occuperont
une
place
centrale,
notamment
la
défense
des
recettes
communales.
Il
rappelle
enfin
qu'il
y
a
deux
ans,
il
avait
pu
interpeller
directement
la
ministre
des
Collectivités
territoriales
sur
la
situation
de
la
commune,
notamment
concernant
le fonctionnement
de
l’état
civil.
En
effet,
malgré
la
présence
de
l'hôpital
Nord-Ouest
sur
son
territoire,
Gleizé
ne
bénéficie
d'aucune
péréquation
financière
de
la
part
des
autres
communes,
une
iniquité
qu’il
avait
alors
portée
à
l’attention
de
la
ministre.
Le
107°"°
congrès
des
Maires
et
des
Présidents
des
Intercommunalités
de
France
se
déroule
du
17
au
20
novembre
2025
au
Parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles
à Paris.
Les
débats
de
ce
congrès
mettront
en
lumière
les
grandes
priorités
de
la
vie
communale
et
intercommunale.
Le
thème
retenu
pour
cette
édition,
«
Pour
les
communes,
liberté
! »,
exprime
une
exigence
et
un
appel.
Exigence
de
donner
aux
communes
les
moyens
d'exercer
pleinement
leurs
responsabilités.
Appel
à
défendre
et
à
élargir
l’espace
de
liberté
indispensable
à
l’action
publique
locale,
au
service
des
habitants
et
des
territoires.
Monsieur
le
Maire
représentera
la
commune
lors
de
ce
temps
fort
de
la
vie
des
collectivités.
Il convient
de
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
ce
déplacement
du
17
au
20
novembre
inclus.
Il
est
prévu
que
les
frais
de
transport
sont
remboursés
sur
présentation
d’un
état
des
frais.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
DE
VALIDER
l'ordre
de
mission
de
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
au
congrès
des
Maires
du
17
au
20
novembre
inclus
et
la
prise
en
charges
des
frais
de
transport
sur
présentation
d’un
état
des
frais.
15 14.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
N°
décision
Date
décision
Objet
de
la
décision
o
_
Y
_
2025-41
03/10/2025
Avenant
n°1
au
contrat
CNP
Assurances —
RELYENS
Assurance
statutaire
Acceptation
indemnisation
GROUPAMA
sinistre
2025-42
7e
GaF1SF20s
2025330601
— Abri
bus
Convention
2025
de
prise
en
charge
de
la faune
2025-43
08/10/2025 |
sauvage
en
détresse
entre
l'Association
l’Hirondelle
et
la
commune
de
Gleizé
16 Goieizé
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-41
Objet:
Avenant
n°1
aux
conditions
particulières
relatives
aux
conditions
générales
« version
2022
»
du
contrat
1406D
-—
Contrat
d'assurance
statutaire
RELYENS/CNP
ASSURANCES
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d’être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférente
—
6°
;
Considérant
que
les
conditions
particulières
du
contrat
d'assurance
statutaire
conclu
avec
CNP
ASSURANCES
via
RELYENS
ont
évoluées
tant
au
niveau
du
taux
de
cotisation
qui
passe
à
2.00%
de
la
base
de
l'assurance
qu'au
niveau
du
délai
de
franchise
en
cas
d'accident
ou
de
maladie
imputable
au
service
passe
à 30
jours
par
arrêt
;
et
qu'ainsi
CNP
ASSURANCES
propose
à
la
commune
un
avenant
n°1
à
son
contrat
d'assurance
statutaire
n°1406F
;
Considérant
que
la
commune
doit
être
couverte
en
cas
d'accident
ou
de
maladie
imputable
au
service
de
ses
agents
:
Considérant
enfin
que
cet
avenant
n°1
prendra
effet
au
01
janvier
2026
DECIDE
:
Article
1
:DE
VALIDER
l'avenant
n°1
aux
conditions
particulières
relatives
aux
conditions
générales
« version
2022
»
du
contrat
1406D
conclu
avec
CNP
ASSURANCES
via
RELYENS
et
portant
assurance
statutaire
couvrant
les
accidents
ou
maladies
imputables
au
services
et
ce
à
compter
du
01
janvier
2026.
Article
2:
DE
RAPPELER
que
les
conditions
financières
de
cet
avenant
portent
la
cotisation
à
2,00%
de
la
base
de
l'assurance
et
le
niveau
de
franchise
à
30
jours
par
arrêt.
17 AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
Fait
à
Gleizé,
le 06
octobre
2025
Ghislain
de
Longevialle
Maire
18 Goleize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-42
Obiet
:Acceptation
indemnisation
assurances
GROUPAMA
-
Sinistre
2025330601
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
les
articles
L
2122-18
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d’être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre,
Vu
le
sinistre
de
l'abri
bus
sis
Boulevard
du
Beaujolais
dit
« Les
grillons
»
et
ses
abords
proches
en
date
du
19
juin
2025
pour
les
dommages
créés
par
l'incendie
du
bus
LIBELLULE
SYTRAL,
Vu
les
conclusions
de
l'expertise
et
la
confirmation
de
la
prise
en
charge
du
préjudice
par
GROUPAMA,
vétusté
et
franchise
déduites,
DECIDE :
D'ACCEPTER
une
indemnité
totale
par
GROUPAMA
d'un
montant
de
8448.36
euros
(Huit
mille
quatre
cent
quarante
huit
euros
et
trente
six
centimes)
en
règlement
immédiat
et
1772.04
euros
(Mille
sept
cent
soixante
douze
euros
et
quatre
centimes)
en
règlement
différé
(sur
présentation
des
factures
dans
un
délai
de
2
ans
soit
jusqu'au
19
juin
2027)
DE
CHARGER
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision. AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
+
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé
Ghislain
de
Longevialle
Maire
19 Goieize
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-43
Objet
:Convention
2025
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
entre
l'association
L'HIRONDELLE
et
la
commune
de
Gleizé.
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
Gleizé
d'œuvrer
en
faveur
de
la
sauvegarde
des
animaux
sauvages,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
l'association
L'Hirondelle
et
la
commune
de
Gleizé,
DECIDE :
DE
SIGNER
une
convention
engageant
L'Hirondelle
à
recueillir
les
oiseaux
et
les
mammifères
de
la
faune
sauvage
autochtone
blessés
ou
malades
365
jours
par
an,
DE
VERSER
à
l'Hirondelle
une
participation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
0.10
€
x
8141
habitants
soit
814.10
€,
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
20 AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
08
octobre
2025
hislain
de
Longevialle
Maire
21 45.
Information
non-opposition
par
l'Etat
au
dossier
loi
sur
l’eau
de
la
ZAC
de
Belleroche
déposé
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
16.
Synthèse
de
la
qualité
des
comptes
sur
l'exercice
2024
établie
par
la
trésorerie
17.
Questions
diverses
Intervention
de
Lionel
François
qui
réagit
en
tant
que
commerçant
à
propos
de
l'opération
«
plantons
le
décor
» évoquée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Is'interroge
sur
{a
mise
en
avant
d’un
seul
commerçant
dans
cette
opération,
en
l'occurrence
Gamm
Vert,
ce
qui
donne
un
avantage
économique
direct
à celui-ci
et
désavantage
par
conséquent
les
autres
commerces.
Lionel
François
demande
donc
au
maire
s'il
a
consulté
d'autres
vendeurs
de
ce
type
de
produits
sur
le
territoire.
Il
rappelle
que
les
Serres
Caladoises
avaient
été
partenaires
d'un
précédent
dispositif
et
il voudrait
savoir
pourquoi
cette
enseigne
ne
l’est
pas
sur
cette
opération.
Cette
action
est
néanmoins
intéressante
selon
Lionel
François.
Marielle
Desmules
répond
que
cette
opération
n'est
pas
une
simple
petite
animation
puisque
l'objectif
est
que
la
commune
engage
des
actions
en
faveur
du
développement
du
patrimoine
vert
et
motive
les
habitants
et
entreprises,
afin
qu'à
titre
privé,
ils
s'engagent
eux
aussi
dans
cette
démarche.
Ghislain
de
Longevialle
précise
que
la
commune
a
collaboré
l’an
dernier
avec
l’autre
commerçant
local,
spécialisé
dans
la
vente
de
végétaux.
Il
est
donc
logique,
dans
une
démarche
d'équité,
que
la
commune
s'associe
cette
année
avec
l’autre
enseigne
du
secteur.
Le
maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
Plan
Arbre,
la
municipalité
s'engage
à favoriser
la
participation
du
plus
grand
nombre
à
des
actions
bénéfiques
pour
l'environnement
et
le
cadre
de
vie.
Cette
démarche
s'appuie
sur
une
concertation
avec
les
acteurs
économiques
concernés,
afin
d'associer
l’ensemble
des
parties
prenantes
à cette
dynamique
collective.
Intervention
de
Lionel
François
qui
demande
au
maire
s'il
a
du
nouveau
concernant
le
devenir
des
anciens
locaux
de
la
bibliothèque
et
de
l'installation
envisagée
d'une
supérette.
Ghislain
de
Longevialle
répond
qu'il
n'a
aucun
élément
nouveau
à
transmettre
ce
soir
au
conseil
municipal
mais
un
rendez-vous
est
programmé
en
novembre
avec
les
porteurs
de
projet
et
il est
probable
qu'il
pourra
communiquer
à ce
sujet
lors
du
prochain
conseil.
Le
maire
rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Le
1er
décembre
2025
Le
12
janvier
2026
(DOB
et
ROB)
Le
23
février
2026
(vote
du
budget
2026)
Pas
de
conseil
municipal
en
mars
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Ghislain
de
Longevialle
clôt
la
séance
à
22h08’.
22 Au
cours
de
cette
séance
ont
été
adoptées
les
délibérations
suivantes
:
Numéro
délibération
Objet
délibération
Résultat
du
vote
20251103-01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Unanimité
20251103-02
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote
Unanimité
20251103-03
Election
d’un
adjoint
au
Maire
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
* Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
*
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
28
*
Nombre
de
bulletins
litigieux
énumérés
à
l’article
L.
66
du
Code
électoral
:
une
enveloppe
vide,
deux
bulletins
nuls
et
huit
blancs *
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
*
Majorité
absolue
: 9
20251103-04
Désignation
du
délégué
aux
conseils
d’école
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote
Unanimité
20251103-05
Désignation
du
représentant
auprès
du
conseil
d'administration
du
Lycée
Louis
Armand
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote
Unanimité
20251103-06
Ventes
de
parcelles
de
la
ZAC
de
la
Collonge
par
la
commune
à
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
Unanimité
20251103-07
Décision
modificative
n°3
—
BP
2025
Unanimité
20251103-08
Attribution
d’une
subvention
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Unanimité
20251103-09
Attribution
d’une
subvention
à
l’Oasis
relative
à
la
plantation
du
22°
Arbre
de
la
Solidarité
Unanimité
20251103-10
Approbation
d’une
convention
de
prestations
avec
la
Clique
de
Gleizé
Unanimité
20251103-11
Unanimité
23 Numéro
délibération
Objet
délibération
Résultat
du
vote
Convention
de
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
20251103-12
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
CAVBS
Unanimité
20251103-13
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
la
CAVBS
Unanimité
20251103-14
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
des
intercommunalités
de
France
et
prise
en
charge
des
frais
Unanimité
Valérie
Lonchanbon
Secrétaire
de
séa
Maire
Z—
Ghislain
de
Longevialle
24