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Procès Verbal - 20251124 ccas proces ve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251124 ccas proces ve)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
leizé Centre Coromunal
d'Action
Sociale
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
la
commission
administrative
dûment
convoquée,
s’est
réunie,
en
session
ordinaire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: dix
Date
de
convocation
de
la
commission
administrative
: 17
novembre
2025
Présents
:Mmes,
M,
Ghislain
de
Longevialle,
Sylvie
Privat,
Sylvie
Duthel,
Marjorie
Tollet,
Serge
Vauvert,
Peggy
Lafond,
Roger
Chevrier,
Jean-Jacques
Flamar,
Michel
Vieilly,
Alain
Hannetel.
En
présence
de
Jérôme
DISTINGUIN,
directeur
des
services
à
la
population.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
*
XX
*X *
Ghislain
de
Longevialle
annonce,
en
début
de
séance,
que
Madame
Arlette
Mirat,
qui
représentait
l'Office
des
Générations
Réunies
(OGR)
démissionne
de
ses
fonctions
de
membre
du
CCAS.
Le
Président
indique
qu’il
va
solliciter
l'OGR
afin
qu'il
propose
un
remplaçant
à
Madame
Arlette
Mirat.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
20
octobre
2025
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
GLEIZE
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2025,
tel
que
joint
à
la
présente
note
de
présentation
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’action
sociale
et des familles
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
d'administration
du
20
octobre
2025
;
CONSIDERANT
que
le
procès-verbal
doit
être
approuvé
par
les
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
;
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gleizé,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
D’APPROUVER
le procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
CCAS
du
20
octobre
2025. 2.
Acceptation
de
dons
par
le
CA
du
CCAS
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
L'acceptation
de
dons
relève
des
attributions
du
Président
ou
de
la
Vice-Présidente
en
qualité
d’ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes
du
CCAS.
Il s’agit
toutefois
d’une
acceptation
à titre
provisoire.
En
effet,
les
dons
ne
deviennent
effectifs
qu'après
acceptation
définitive
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
d'administration
d'accepter
les
dons
suivants
au
bénéfice
du
CCAS
de
Gleizé
:
-
Don
en
faveur
du
CCAS
de
:
©
M.
LAGRANGE
Daniel
100€
o
Mme
SIMIAND
Colette
50€
o
Mme
et
M.
GIEZEK
Didier
50€
o
Mme
SORNET
Françoise
60€
o
M.
ARCHEN
Gérard
50€
Soit
un
total
de
310.00
euros
(trois
cent
dix
euros)
Vu
l’article
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
dépôt
des
dons
des
particuliers
suivants
: M.
Lagrange
Daniel,
Mme
Simiand
Colette
et
Mme
et
M.
Giezek
Didier
en
faveur
du
CCAS
pour
soutenir
les
actions
du
CCAS,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Président,
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gleizé,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'ACCEPTER
les
dons
de :
o
M.LAGRANGE
Daniel
100€
o
Mme
SIMIAND
Colette
50€
o
Mmeet
M.
GIEZEK
Didier
50€
o
Mme
SORNET
Françoise
60€
o
M.
ARCHEN
Gérard
50€
Pour
un
total
de
310.00
euros
(trois
cent
dix
euros)
et
affecte
la
somme
au
budget
principal
du
CCAS
de
Gleizé
pour
soutenir
les
actions
du
CCAS.
La
somme
sera
imputée
sur
le
compte
756.
3.
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
relatif
à
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
est tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
dans
l'exercice
de
leurs
compétences.
En
tant
que
responsables
de
traitement,
les collectivités
et
les
établissements
publics
doivent
ainsi
garantir
la
licéité,
la
transparence
de
gestion
et
la
sécurité
des
données
personnelles
qu'ils
collectent
et
traitent.
Ils
sont
également
tenus
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
chargé
notamment
de
piloter
la
conformité
au
RGPD,
de
conseiller
les
services,
de
contrôler
les
traitements
de
données
et
d’être
le
point
de
contact
de
la
commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)
ainsi
que
des
personnes
concernées
par
ces
traitements. A
la
suite
d'un
recensement
des
besoins
réalisé
par
la
Communauté
d'agglomération
auprès
des
communes
du
territoire,
il est
proposé
de
mutualiser
ces
prestations
nécessaires
au
respect
du
RGPD
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
en
application
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
La
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
est
la suivante
:
- Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
coordonnateur
du
groupement
;
- Commune
de
Blacé
;
- Commune
de
Cogny;
- Commune
de
Denicé ;
- Commune
de
Gleizé
et
le Centre
communal
d'action
social
(CCAS)
de
Gleizé
;
- Commune
de
Jassans-Riottier,
et
le
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
de
Jassans-Riottier
;
- Commune
de
Lacenas
;
- Commune
de
Montmelas-Saint-Sorlin
;
- Commune
de
Rivolet
;
- Commune
de
Saint-Cyr-le-Châtoux
;
- Commune
de
Saint-Etienne-des-Oullières,
et
le
CCAS
de
Saint-Etienne-des-Oullières;
- Commune
de
Saint-Julien
;
- Commune
de
Vaux-en-Beaujolais
;
- Commune
de
Villefranche-sur-Saône,
et
le
CCAS
de
Villefranche-sur-Saône ;
- Commune
de
Ville-sur-Jarnioux.
Ce
groupement
de
commandes
vise
à passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
permettant
de
:
- _
Désigner
un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
externe,
pour
chacun
des
membres
du
groupement
;
-
Bénéficier
de
prestations
de
conformité
de
la
collectivité
au
RGPD
:sensibilisation,
formation,
audit,
création
et/ou
tenue
des
registres
de
traitement
des
données,
etc.
Une
convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes,
conclue
entre
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les
communes
et
les
CCAS
intéressés,
est
nécessaire
pour
préciser
les
missions
des
membres
du
groupement
et
notamment
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
la
Communauté
d'agglomération. Le
groupement
de
commandes
lancera
une
consultation
en
appel
d'offres
pour
la
passation
de
l’accord-cadre
envisagé,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1.1
du
code
de
la
commande
publique.
S'agissant
d’une
procédure
formalisée,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône.
A
l'issue
de
la
procédure
d'appel
d'offres
et
du
choix
du
titulaire
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
il
appartiendra
à chaque
collectivité
d'exécuter
son
marché.
Vu:
e
Les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publiques
;
+
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
relatif
à
la désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
e
Le
rapport
ci-dessus. Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gleizé,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
D’ACCEPTER
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la conformité
au
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD)
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les communes
et les CCAS
intéressés,
et
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
4.
Proposition
de
revalorisation
de
l’aide
d’allocation
chauffage
pour
2025
RAPPORTEUR
: Sylvie
Privat
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
porter
l’aide
d’allocation
chauffage
à
350.00
euros
pour
cette
année
2025
(décembre)
:
ANNEE
MONTANT
NBRE
DE
COUT A
LA CHARGE
DU |
REVENU
FISCAL DE
REFERENCE
(Cou)
BENEFICIAIRES
CCAS
REFERENCE
(Seul)
2018
225 €
17
4335 €
<15
055 €
< 20 686 €
2019
265 €
12
3 180 €
<15055€
< 20 686 €
2020
275 €
15
4125€
< 15 360 €
< 21 096€
2021
285
€
16
4 560 €
< 15
360 €
< 21096
€
2022
315 €
14
4410 €
<15
672€
<21516€
2023
335€
39
12 393
€ / 13
065€
<15672€
<21516€
2024
335€
53
17 755€
<15672€
<21516€
2025
350 €
60 (
21 000 €
<15
672€
<21516€
(*}
estimation
Oufïe
l'exposé
de
la Vice-Présidente,
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gleizé,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’AUGMENTER
le barème
de
l'allocation
chauffage
pour
2025 ;
-
DE
NE
PAS
AUGMENTER
les
conditions
d'attribution
de
cette
allocation.
Une
communication
en
direction
des
locataires
du
parc
social
communal
sera
entreprise
courant
novembre
avec
l’aide
des
bailleurs
mais
également
à
partir
des
supports
de
communication
communaux.
5.
Examen
des
dossiers
d’aides
financières
RAPPORTEUR
: Sylvie
Privat
La
commission
administrative
ouïe
l’exposé
de
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l'unanimité
: —
DOSSIER
N°1
: d'accorder
une
aide
financière
de
417.32
euros
;
—
DOSSIER
N°2
: avis
défavorable
à
la
demande
d’aide
financière
;
—
DOSSIER
N°3
: avis
défavorable
à
la
demande
d’aide
financière :
—
DOSSIER
N°4
: d'accorder
une
aide
financière
de
500.00
euros ;
6.
Compte-rendu
des
décisions
de
la
Vice-Présidente
RAPPORTEUR
: Sylvie
Privat
Aucune
décision
de
la
Vice-Présidente
n’a
été
rendue.
7.
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses.
À
19h50,
Ghislain
de
Longevialle,
Président,
remercie
les
membres
du
conseil
d'administration
et
lève
la
séance.
“
Jérôme
Distinguin,
Ghislain
de
Longevialle,
Secrétaire
de
séance