Arrêté - AM 2026 089

Documents similaires

Arrêté - AM 2026 051

Arrêté - AM 2026 052

Arrêté - AM 2026 037 TPN

Arrêté - AM 2026 061

Arrêté - AM 2026 080

Arrêté - AM 2026 087

Arrêté - AM 2026 047

Arrêté - AM 2026 002

Arrêté - AM 2026 009

Arrêté - AM 2026 011

Arrêté - AM 2026 089 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 089)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, à

A PA) O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/089

de ve

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 22 RUE DAUVILLIERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le dimanche 3 mai 2026 par le demandeur, Madame Marine VEYSSIÈRE demeurant au 22 rue DAUVILLIERS à ARPAJON concernant l'organisation d'une fête de mariage au 22 rue DAUVILLIERS à ARPAJON;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre le stationnement ponctuellement sur le domaine public ;

CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu le mercredi 3 juin 2026 et le lundi 8 juin 2026 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1: Le mercredi 3 juin 2026 et le lundi 8 juin 2026, le stationnement sera réservé sur 4 places de stationnement au 22 rue DAUVILLIERS à ARPAJON .

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début de l'occupation du domaine public par le bénéficiaire de l'autorisation.

Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 4 : Le non-respect d'une des ciauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate de l'autorisation.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 6 : La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n° 2025/087 du 3 décembre 2025.

Frais de dossier : 31,22 €

Occupation du domaine public pour stationnement en zone payante : 11.73€ x 4 places x 2 jours = 93,84€

Soit un montant total de 126,15€

Cette somme sera à régler, par le bénéficiaire de l'autorisation, au Secrétariat des Services Techniques - Centre Technique Municipal - 4 Rue des Prés ZA des Belles Vues — 91290 ARPAJON, par chèque à l'ordre du Trésor Public, et ceci contre un reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent.

Article 7_: L'autorisation faisant l’objet du présent arrêté ne peut être transférée à aucun bénéficiaire sans le consentement de l'administration.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,

- Madame Marine VEYSSIERE, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 13 MAI 2076

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Isabelle PERDEREAU

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr