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Arrêté - AM 2026 052
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 052)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/052
ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/051
Direction des Services Techniques
01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC PARKING CONCORDE, 2EME PARTIE DU PARKING, CÔTE DROIT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de réserver provisoirement le stationnement sur la 2ème partie du parking CONCORDE, côté droit pour le conseil municipal d’installation ;
CONSIDERANT que la neutralisation des places doit avoir lieu le dimanche 29 mars 2026 de 08h00 à 16h00;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
A R R Ê T E
Article 1 : Le dimanche 29 mars 2026 de 08h00 à 16h00, le stationnement sera réservé sur la 2ème partie du parking CONCORDE, côté droit, à l’occasion du conseil municipal d’installation.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début de l’événement par les soins des services techniques.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr
- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le vendredi 20 mars 2026.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD