Arrêté - AM 2026 051

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Arrêté - AM 2026 051 Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 051)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, A F? A] O N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/051

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DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC PARKING DE L'ESPACE CONCORDE, 2EME PARTIE DU PARKING, CÔTE DROIT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de réserver provisoirement le stationnement sur la 2ème partie du parking de

l'Espace Concorde, côté droit pour le conseil municipal d'installation ;

CONSIDERANT que la neutralisation des places doit avoir lieu le samedi 28 mars 2026 de 09h00 à 15h00,

Le Maire de ia commune d’Arpajon.

ARRÊTE

Article 1 : Le samedi 28 mars 2026 de 09h00 à 15h00, le stationnement sera réservé sur la 2ème partie du

parking de l'Espace Concorde, côté droit, à l'occasion du conseil municipal d'installation.

Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début de l'événement par les soins des services techniques,

Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1 8 MARS 2026 Fait à Arpajon, le

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d'un recaurs pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr