Compte-Rendu - 1621343725 Compte rendu CM du 2017 05 19

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Compte-Rendu - 1621343725 Compte rendu CM du 2017 05 19 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343725 Compte rendu CM du 2017 05 19)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Investissement et développement économique, République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 19 Mai 2017

L' an 2017 et le 19 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie Maire.

Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, Mmes : CAZIOT Chantal, THIROT Sylvie, MM : DEVAUTOUR Jean-Marie, GAUDRY Patrick, GIRARD Roger, GITTON Axel, JOULIN Dominique, LEBLANC Jérôme, MAZUÉ André, RAFFESTIN Gérard

Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : MM : JOULIN Laurent à M. DEVAUTOUR Jean-Marie, LEBACQ Michel à Mme THIROT Sylvie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 11

Date de la convocation : 12/05/2017

Date d'affichage : 12/05/2017

Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture

le : 23/05/2017

et publication ou notification

du : 23/05/2017

A été nommé secrétaire : M. GAUDRY Patrick

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Décision modificative n°1 - Budget communal

Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement

Compte de gestion 2017 - Budget CCAS

Exonération Taxe aménagement - Cabinet médical

Amortissement travaux - cabinet médical

Enceinte Amplifiée Autonome

Travaux canalisation d'eau

Entretien des accotements et des haies

Lanternes rue du Moulin d'en haut et rue de la Gare

Demande de subvention - Equipement alternatif au déseherbage chimique

Feux d'artifice

Vente de parcelles

Vente du Tracteur International

Facturation affouages 2016

Contribution financière à l'école de Musique de l'Université Rurale du Canton de sancerguesréf : D_2017_05_021 : Décision modificative n°1 - Budget communal

Vu le Budget primitif de la commune adopté par délibération n°D_2017_04_011 du 7 avril 2017 ;

Au vu de l'erreur d'imputaion de compte des travaux concernant l'aménagement du cabinet médical ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant

I D 21 Immobilisations corporelles 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - 134 000 €

I D 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques + 134 000 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D_2017_05_022 : Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement Vu le Budget primitif eau et assainissement adopté par délibération n°D_2017_04_014 du 7 avril 2017 ; Vu les titres à annuler sur l'année antérieure ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant F D 67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs + 5 000 €

F D 023 Virement à la section d’investissement 023 Virement à la section d’investissement - 5 000 €

I R 021 Virement de la section d’exploitation 021 Virement de la section d’exploitation - 5 000 €

I D 23 Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage techniques - 5 000 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D_2017_05_023 : Compte de gestion 2017 - Budget CCAS

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui des titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui

ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 3 mai 2017, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur l’Inspecteur des

Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

réf : D_2017_05_024 : Exonération Taxe aménagement - Cabinet médical Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Madame le Maire propose d'exonérer, en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, le futur cabinet médical de Veaugues, correspondant aux critères des maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal DECIDE d'exonérer le cabinet médical.

réf : D_2017_05_025 : Amortissement travaux - cabinet médical

Madame le Maire propose d'amortir les dépenses liés aux travaux du cabinet médical sur une durée de 20 ans.

Les dépenses correspondantes seront inscrites :

• en dépense, au compte 6811, en fonctionnement,

• en recette, au compte 28, en investissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal VALIDE la proposition ci-dessus

réf : D_2017_05_026 : Enceinte Amplifiée Autonome

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise CANON Electricité pour l'achat d'une enceinte amplifiée autonome.

Ce devis concerne l'achat d'une enceinte amplifiée autonome pour un montant total de 1 580.00 € H.T.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le devis proposé par l'entreprise CANON Electricité.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2017_05_027 : Travaux canalisation d'eau

Madame le Maire présente au Conseil Municipal des devis de l'entreprise DESRATS pour des travaux de réparation de canalisation d'eau.

Le 1er devis concerne la modification de l'emplacement d'un compteur d'eau pour un montant total de 1 759.10 € H.T.

Le 2ème devis concerne des travaux pour une alimentation en eau pour un montant total de 2 473.48 € H.T. Le 3ème devis concerne une intervention pour changement de poteau d'incendie rue de la gare pour un montant total de 2 298.41 € H.T.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les devis proposés par l'entreprise DESRATS.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2017_05_028 : Entretien des accotements et des haies

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise RAFFESTIN Francis pour l'entretien des accotements et des haies.

Ce devis concerne des travaux de fauchage d'accotements, d'entretien de haies, talus et fossés pour un montant total de 1 760.00 € H.T.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le devis proposé par l'entreprise RAFFESTIN Francis.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.réf : D_2017_05_029 : Lanternes rue du Moulin d'en haut et rue de la Gare Madame le maire explique que dans le cadre du PLAN REVE, proposé par le SDE 18, concernant la rénovation de l'éclairage public, le coût global de remplacement des lanternes :

• Rue du Moulin d'en Haut est estimé à 7 400,00 € H.T.

• Rue de la Gare est estimé à 7 400 € H.T.

Selon le plan de financement prévisionnel présenté par le SDE 18, la participation financière qui sera demandée à la commune, calculée sur la base de 30% du montant HT, en application des modalités adoptées par le comité syndical, s'élèverait :

• à 2 220,00 € pour la Rue du Moulin d'en Haut.

• à 2 220,00 € pour la Rue de la Gare.

A l'issue du chantier, la contribution sera actualisée en fonction de la facture réellement acquittée par le syndicat.

Toutefois, si le dépassement de ce montant devait être supérieur à 2%, le SDE18 solliciterait l'accord de la commune en cours de travaux pour obtenir son aval, nécessaire à la poursuite des travaux.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le plan de financement prévisionnel de l'éclairage public de la rue du Moulin

d'en Haut.

• APPROUVE à l'unanimité le plan de financement prévisionnel de l'éclairage public de la rue de la Gare.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2017_05_030 : Demande de subvention - Equipement alternatif au déseherbage chimique

Madame le Maire rappelle l'interdiction faite aux communes d'utiliser des désherbants chimiques et la vétusté du parc matériel communal.

Des subventions existent encore pour l'achat d'équipement alternatif. Il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de financement sur un ensemble de matériels. Le montant total des équipements s'élèverait à 25 473.96 € H.T.

Madame le Maire explique que ce type d'action peut être subventionné à hauteur de : • 40 % du montant HT par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

• 40 % du montant HT par le Conseil Régional.

Après délibération, le conseil municipal :

• AUTORISE Madame le maire à faire une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.

• AUTORISE Madame le maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2017_05_031 : Feux d'artifice

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise CANON Electricité pour l'achat d'un feu d'artifice.

Ce devis concerne l'achat d'un feu d'artifice pour un montant total de 1 .340.00 € H.T.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le devis proposé par l'entreprise CANON Electricité.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.réf : D_2017_05_032 : Vente de parcelles

Madame le Maire informe de la proposition faite par M. SERGENT John, pour 9 000 €, pour l'achat des parcelles suivantes :

Commune Parcelle Surface (m²) Type

JALOGNES ZP 27 868 Taillis

JALOGNES ZP 64 8 437 Terre

JALOGNES ZP 65 6 185 Taillis

JALOGNES ZP 66 6 149 Terre

VEAUGUES YW 36 1 090 Carrières

VEAUGUES YW 37 15 590 Carrières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE à l'unanimité la vente des parcelles citées ci-dessus.

• ACCEPTE à l'unanimité la proposition de M. SERGENT John.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2017_05_033 : Vente du Tracteur International

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente le tracteur de Type International 645 avec sa fourche avant et son broyeur d'accotement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE à l'unanimité la mise en vente du matériel cité ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à faire la publicité nécessaire.

réf : D_2017_05_034 : Facturation affouages 2016

Vu la délibération 2016_09_071 instaurant les tarifs 2016 de l'affouage ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de la petite quantité de bois produite (0,5 à 3 stères par lot), de ne pas facturer l'affouage de 2016.

Par contre, Madame le Maire souhaite que pour prétendre à un nouveau lot en 2017, les affouagistes aient terminé celui de 2016 au plus tard le 1er décembre 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE à l'unanimité la non facturation de l'affouage 2016.

• APPROUVE à l'unanimité la condition d'avoir terminé le lot de 2016 au plus tard le 1er décembre 2017

pour pouvoir prétendre à un nouveau lot en 2017.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2017_05_035 : Contribution financière à l'école de Musique de l'Université Rurale du Canton de sancergues

Vu la demande de subvention présentée par l'école de musique de l'Université Rurale du Canton de Sancergues ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'école de Musique de l'Université Rurale du Canton de Sancerques a fait une demande de subvention.

Ceci concerne un seul élève habitant la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal REFUSE à l'unanimité de verser une subvention à l'école de musique de l'Université Rurale du Canton de Sancergues.

Complément de compte-rendu:

Suite à la démission d'un agent technique, à temps non complet de 7/35ème hebdomadaire, affecté au ménage, une réorganisation est envisagée.La salle des fêtes étant peu utilisée, le temps affecté au ménage a diminué.

Madame le Maire propose de réaffecter une partie des heures (5h30) de la façon suivante : • 3h30 le lundi matin : ouverture de l'agnece postale, à compter du 1er septembre 2017. • 1h00 le lundi matin : ménage de la bibliothèque et de la salle des fêtes, en fonction des besoins. • 1h00 le samedi matin : ménage à la mairie et agence postale.

Afin de réduire la précarité des agents, les heures seraient ajoutées à l'agent s'occupant actuellement de l'Agence Postale Communale du jeudi au samedi.

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable à cette réorganisation.