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Compte-Rendu - 1661432183 Compte rendu CM du 2022 06 27
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1661432183 Compte rendu CM du 2022 06 27)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1 / 3
Extrait du registre des délibérations
Séance du 27 Juin 2022
L'an 2022 et le 27 Juin à 20 heures 5 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.
Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, MILLÉRIOUX Myriam, MM : DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc
Excusé(s) : ayant donné procuration : M. COLIN Pascal à Mme MILLÉRIOUX Myriam Mmes : THIROT Sylvie, THOMAS Valérie
Absent(s) : Mme PETIT Sandrine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 10
Date de la convocation : 20/06/2022 Date d'affichage : 20/06/2022
Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 29/06/2022 et publication ou notification du : 29/06/2022
A été nommé secrétaire : Mme GIRALDO Ludivine
Validation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022.
Emprunts - Extension du réseau assainissement
réf : D22_032
Monsieur Jean-Luc MILLET, en lien avec un établissement bancaire, sort de la salle. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que trois établissements bancaires ont été sollicités dans le cadre des travaux sur l'extension du réseau d'assainissement.
Travaux :
Crédit
Agricole
Crédit
Agricole
La Banque
Postale
Caisse
d’épargne
Crédit
mutuel
Montant du prêt 255 000 € 255 000 € 255 000 € 255 000 € 255 000 €
Durée 30 ans 30 ans
Taux d'intérêt 1.68 % 1.68 %
Type de taux Fixe Fixe
Frais de dossier 255.00 € 255.00 €
Type échéance Annuelle Trimestrielle
Montant de l’échéance 10 890.90 € 2 709.66 €
Coût total des intérêts 71 726.90 € 70 159.09 €
Pas de
proposition
apportée
Pas de
proposition
apportée
Pas de
proposition
apportée
La Banque des territoires propose également un emprunt à taux variable, indexé sur le taux du livret A + 0.53.
Prêt relais TVA :
Crédit
Agricole
La Banque
Postale
Caisse
d’épargne
Crédit
mutuel
Montant du prêt 100 744 € 100 744 € 100 744 € 100 744 €
Durée 24 mois
Taux d'intérêt 1.22 %
Type de taux Fixe
Frais de dossier 100.00 €
Echéance 101 973.08 €
Pas de
proposition
apportée
Pas de
proposition
apportée
Pas de
proposition
apportée 2 / 3
Prêt relais subvention :
Crédit
Agricole
La Banque
Postale
Caisse
d’épargne
Crédit
mutuel
Montant du prêt 258 000 € 258 000 € 285 000 € 285 000 €
Durée 24 mois
Taux d'intérêt 1.22 %
Type de taux Fixe
Frais de dossier 258.00 €
Echéance 261 147.60 €
Pas de
proposition
apportée
Pas de
proposition
apportée
Pas de
proposition
apportée
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à la majorité (10 pour, 1 abstention) les propositions effectuées par le Crédit Agricole - sise 26, rue de la Godde - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE pour les travaux.
• REFUSE à l'unanimité les propositions effectuées pour le prêt relais TVA. • REFUSE à l'unanimité les propositions effectuées pour le prêt relais subvention. • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Prêt moyen terme - Travaux d'extension d'assainissement
réf : D22_033
Monsieur Jean-Luc MILLET, en lien avec un établissement bancaire, sort de la salle.
Le Conseil Municipal de la commune de Veaugues (Cher)
Après délibération, décide :
ARTICLE 1er : La commune de Veaugues contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un financement de 255 000 euros deux cent cinquante-cinq mille euros) destiné à financer les travaux d'extension d'assainissement.
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Type de financement : prêt moyen terme
Montant du capital emprunté : 255 000 €
Durée d'amortissement : 30 ans
Type d'amortissement : échéance constante annuelle
Taux d'intérêt : 1.68 % taux fixe annuel
Date de mise à disposition des fonds : au plus tard le 4 octobre 2022
ARTICLE 3 : Frais de dossier : 255.00 euros
ARTICLE 4 : La commune de Veaugues, par l'intermédiaire de son budget annexe "eau et assainissement", s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.
ARTICLE 5 : La commune de Veaugues, par l'intermédiaire de son budget annexe "eau et assainissement", s'engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
ARTICLE 7 : L'organe délibérant autorise l'exécutif à procéder au déblocage.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à la majorité (10 pour, 1 abstention) les propositions effectuées par le Crédit Agricole - sise 26, rue de la Godde - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Modalité de publicité des actes
réf : D22_034
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, 3 / 3
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : • soit par affichage ;
• soit par publication sur papier ;
• soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Veaugues afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel suivantes : • Publicité par affichage : panneau d’affichage de la mairie
• Publicité dans les journaux locaux
• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité la proposition de communication des actes telle que présentée ci-dessus à compter du 1er juillet 2022.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Complément de compte-rendu :
14 Juillet
Tour du village par les pompiers, dépôt de gerbe, vin d'honneur (en bas de la place si la météo le permet sinon sous le préau)
Fromagée en bas de la place à 17h (salle des fêtes si mauvais temps) Retraite aux flambeaux à 22h30 suivi du feu d'artifice.
PLUi
Un point d'avancement sur le PLUi a été réalisé
Divers
Gérard GODON vient jouer de la musique dans le jardin des hospices le dimanche 17 juillet 2022.