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Compte-Rendu - bulletin avril 2021
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
1
Bulletin d’informations municipales – avril 2021
SOMMAIRE
• Le mot des élus
• Infos diverses
• Les nouveautés
• Travaux
• Comptes rendus des Conseils municipaux
Le mot des élu(e)s
Organisation du marché local
Nous avons souhaité organiser un marché local sur notre Commune afin d’une part, de dynamiser notre cœur
de village et d’autre part, de permettre à nos concitoyens de connaitre nos différents producteurs locaux.
La place au centre du village nous a paru être le lieu idéal pour organiser ces marchés de par sa situation
géographique qui permet d’être au plus près de nos commerçants pour leur permettre de participer et d’être
facilement accessible à pied pour les Orchampois ou en voiture pour les visiteurs extérieurs grâce aux multiples
parkings alentours.
Notre souhait est également de permettre à une association différente de
tenir la buvette et/ou de proposer un repas à chaque édition. Nous invitons
donc les associations volontaires à se manifester.
Les trois premières éditions de notre marché local ont connu un large succès
avec de nombreux visiteurs.
Vous pouvez dès à présent noter dans vos agendas les dates du Marché local
pour 2021, les vendredis de 17h à 21h :
09 avril (annulé pour cause de covid)
07 mai
11 juin
09 juillet
14 août
10 septembre
08 octobre
L’Orchampois 2
Infos diverses
• Action contre la fermeture d’une classe à l’École :
Suite à l’annonce de la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale (DSDEN = ex Inspection Académique) de
supprimer un poste d’enseignant à l’école du Chat Perché pour la
rentrée de septembre 2021, un collectif de parents s’est organisé pour
mener des actions afin de manifester contre cette décision.
Des actions de blocage devant l’école ont eu lieu durant plusieurs jours
à l’ouverture de l’école afin d’empêcher le Directeur de rentrer dans
l’école.
Des opérations escargots ont également été organisées sur la route
départementale 673 afin notamment de distribuer des tracts aux
automobilistes pour les sensibiliser à notre cause.
Toutes ces actions sont menées dans le but de faire réagir la DSDEN et
la Préfecture.
• Manifestation contre la fermeture de classes au collège de Fraisans :
Les parents et professeur(e)s du collège de Fraisans manifestent contre des fermetures de classes qui
entraineront pour la rentrée prochaine des classes surchargées avec plus de 30 élèves.
• Dossier fleurissement :
- Malgré la crise sanitaire qui nous a fait craindre de ne pas pouvoir fleurir notre commune au printemps
2020, c’est un samedi matin de la mi-mai que certains employés communaux et les nouveaux élus, aidés de
leurs conjoints, se sont chargés des diverses plantations qui concourent depuis plusieurs années à
l’embellissement de notre village.
- Une réflexion est actuellement menée afin de retirer certains bacs, ce qui pourra se faire en 2021, et de
mettre en place des aménagements floraux types parterres à certains endroits de notre commune. Ces
nouvelles installations permettraient de planter des fleurs vivaces et saisonnières et d'avoir un fleurissement
tout le long de l'année. Le changement sera progressif et ce n’est pas ce printemps que les effets seront les plus
visibles, mais nous espérons, sur la durée du mandat, mettre en place cette démarche citoyenne.
- Nous nous attacherons également à réfléchir un plan de réaménagement pour le jardin public.
- Dans un souci d’écologie, mais également d’économie, notre volonté est de faire un fleurissement
majoritairement composé de plantes vivaces et peu gourmandes en eau, conscients que les périodes de canicule
et de sécheresse que nous subissons depuis plusieurs années risquent de perdurer dans l’avenir et c'est une
contrainte importante à prendre en compte.
- Dans quelques semaines, si les conditions sanitaires le permettent, nous
serons heureux d’accueillir pour les plantations les Orchampois et Orchampoises
qui désireraient s’associer à nous, mettre leurs compétences en commun, partager
ce moment de convivialité et participer ainsi à l'amélioration de notre cadre de vie
(des informations concernant le jour choisi et le déroulement de la journée seront
données ultérieurement). 3
• Points d’apport volontaire : la commune vous propose 4 points d’apport
volontaire pour le verre, près de la Gare, sur le parking de la Poste, près des HLM
et vers l’atelier municipal.
Nous avons remarqué que les bacs situés près de la gare, sont plus utilisés que
les autres et nécessitent l’intervention du SICTOM pour les vider alors que les
autres sont pratiquement vides.
Nous vous invitons donc à reporter vos dépôts sur les autres points d’apport
volontaire.
• Gestion du cimetière :
Les communes d’Orchamps et de La Barre ont signé une convention pour la gestion
technique et administrative du cimetière.
- Numérisation
La gestion du cimetière sera informatisée à l’aide d’un logiciel dédié. Un plan aérien du cimetière et des emplacements a été réalisé à l’aide d’un drone. Rendant ainsi plus facile la localisation des sépultures qui seront numérotées. Ce plan sera affiché à l’entrée du cimetière.
- Produits phytosanitaires
Depuis le 1er janvier 2017 l’usage de pesticides par les collectivités locales pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries est prohibé.
La commune d’Orchamps a adopté le zéro phyto.
L’entretien du cimetière est assuré par les communes d’Orchamps et de La Barre.
Nous comptons sur votre participation pour nettoyer et désherber autour de vos emplacements, et déposer les déchets aux endroits prévus à cet effet.
- Reprise de concessions abandonnées
Début novembre, il a été mis environ 100 pancartes au pied des concessions qui semblent abandonnées. Nous allons commencer la procédure de reprise. Si vous êtes concernés, veuillez prendre contact avec la Mairie. 4
Les nouveautés
• Panneau d’informations numérique :
Installé au centre du village, il est à présent fonctionnel. Vous y retrouverez toutes les actualités de votre
Commune.
Téléchargez l’application CentoLive pour avoir les informations en temps réel.
• Passe à faune :
Si vous vous promenez sur la Véloroute, le long du canal, vous aurez
peut-être remarqué des filets sur les talus qui retombent dans l'eau.
Il s'agît de dispositifs permettant aux petits mammifères de traverser
d'une rive à l'autre du canal, ce qu'il leur était devenu difficile depuis
les travaux d'étanchéité du canal.
Cette action est menée par l'association Dole environnement, avec le
soutien de la Commune d'Orchamps et des Voies Navigables de France
(VNF).
Merci pour nos petits mammifères de veiller à laisser ces filets en
place. 5
• Prises de RDV Carte Nationale d’Identité (CNI)/Passeports :
Dorénavant, les prises de rendez-vous pour vos cartes nationales d’identité
et vos passeports se font directement sur la page d’accueil de notre site
orchamps.fr.
Toutefois, il est nécessaire d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site
de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des problèmes avec internet ou si vous n’avez pas la
possibilité d’imprimer les documents nécessaires, vous pouvez prendre
rendez-vous à la Maison France Services qui se situe dans les locaux de la
Poste à Orchamps au 03 84 71 39 99.
Travaux
• Phase 1 : Mise en place d’un plateau surélevé à l’entrée d’Orchamps
côté Besançon qui incitera les automobilistes à réduire leur vitesse et ainsi
améliorera la sécurité des Orchampois et notamment la traversée des
collégiens qui prennent le bus à cet endroit.
Ces travaux doivent avoir lieu la semaine du 12 avril et la circulation sera
réglée par un alternat.
• Phase 2 : Réalisation des enrobés dans la traversée d’Orchamps (une partie de la rue de la République et rue
de la Libération) prévue du 19 au 23 avril, sous réserve d’une météo favorable.
De grosses perturbations de la circulation sont à prévoir.
Toutes les informations vous seront communiquées via notre page Facebook, notre site internet et notre
panneau numérique.
• Remise en état de la chaussée rue de la Vierge et
lotissement des Vignes suite aux travaux du réseau d’eaux
pluviales. 6
Comptes rendus des Conseils municipaux
Conseil municipal du 21 janvier 2021
Présents :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean-Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE, Alexandre DUMONT (sans voix délibérante). Absents excusés :
Jean BAUDOT (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Thierry ESCODA (donne procuration à Edwige VERNEREY), Barbara PANOUILLOT (donne procuration à Nicolas JOLY), Valentin MATARESE. Secrétaire de séance : Michèle BOUCARD.
Convention CCJN mise à disposition de services :
Il est proposé de valider la mise en place d’une convention de mise à disposition de services (matériels et
personnels) avec la C.C.J.N. suivant la mise à jour des tarifs 2021.
Ces tarifs ont été déterminés par l’analyse des coûts réels de 2020.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
RPQS 2019 SIEMR :
Présentation rapide du RPQS 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Rouge.
Il est proposé d’approuver ce rapport.
Ce rapport est approuvé à l’unanimité.
Demande de subvention DST parking de la Poste / salle des fêtes :
Le dossier de demande pour des subventions relatives aux amendes de police n’a pas été retenu.
Il est donc proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.S.T. pour le parking de la
Poste et en précisant qu’il servira également à la salle des fêtes.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• Point cimetière :
- Rencontre avec des élus de La Barre pour la mise en place d’une convention entre les 2 communes
pour l’entretien du cimetière. Un projet de convention a été transmis.
Une délibération sera prise lors du prochain conseil pour entériner cette convention.
- André CHARDONNENS a suivi une formation sur la gestion des cimetières.
Il informe le conseil municipal des points vus lors de cette formation.
Des modifications seront à apporter sur les durées de concession et la taxe ouverture du columbarium.
• Point sur le city Park :
Le conseil a déjà rencontré 1 société d’aménagement. Au moins 2 autres sociétés doivent être
rencontrées. A la réception des devis nous lancerons des demandes de subventions.
Il faudra attendre juillet/août la liste de la DSI sur les travaux éligibles.
• Point sur la maison rue de la Comédie :
Une 2ème offre a été déposée pour l’achat en l’état de la Maison rue de la Comédie.
• Courrier reçu du Département qui nous propose d’utiliser le nouveau logo « made in Jura » sur nos
documents et ce à titre gracieux. 7
Il nous est également donner la possibilité d’obtenir gratuitement de la signalétique sur ce logo
(drapeaux, autocollants…).
• Panneau numérique :
Il a été installé le 20 janvier dernier
Il reste le branchement électrique à effectuer. Les entreprises ayant fait les travaux de la place ont été
contactées, pour déterminer où sont situés les fourreaux de raccordement.
Conseil municipal du 20 février 2021
Présents :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Barbara PANOUILLOT, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean- Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE.
Absents excusés :
Aurore GELEY (donne procuration à Géraldine FIGARD), Thierry ESCODA (donne procuration à Edwige VERNEREY), Jean BAUDOT (donne procuration à Michèle BOUCARD), Valentin MATARESE (donne procuration à Régis CHOPIN), Alexandre DUMONT.
Secrétaire de séance : Michèle BOUCARD.
Retrait des délibérations n°2020.11.07.09 – n°2020.11.07.11 – n° 2020.11.07.12 :
Suite au retour de la Préfecture 3 délibérations sont annulées.
Pour information, l'une de ces délibérations a depuis été revotée et une autre a fait l'objet d'une décision du
Maire.
Le conseil municipal prend acte de ces annulations.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Music Chaux :
Suite à l’annulation des délibérations (voir ci-dessus), une nouvelle délibération doit être prise aujourd’hui pour
l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800€ à l’association Music Chaux en contrepartie
de 2 prestations à réaliser à l’occasion de 2 marchés de la commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention Orchamps - La-Barre pour la gestion du cimetière :
Une convention a été établie pour la gestion du cimetière entre les communes d’Orchamps et de La-Barre.
Après prise en compte des remarques formulées (notamment sur le suivi des heures de travail consacrées à
l'entretien ou au travail administratif), cette convention est adoptée à l’unanimité.
Attribution marché construction d’un ossuaire :
Nous avons reçu des devis des sociétés TANIER et BOUCON pour la réalisation d’ossuaire au cimetière.
Dans l’attente de la signature de la convention avec la commune de La Barre cette décision est reportée.
Modification des tarifs de concession pour le columbarium :
Les tarifs et durées adoptés pour les concessions du columbarium ne sont pas légaux.
Il convient donc de les modifier.
La durée de concession de 20ans et la taxe de réouverture de 70€ doivent donc être supprimées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 8
Attribution marché rénovation logement la Poste :
Des travaux de rénovation (peinture, remplacement de menuiserie et de ventilation) doivent être réalisés dans
le logement municipal situé à l’étage du bâtiment de la Poste.
Il est proposé de retenir les sociétés :
• Menuiserie COINCENOT pour un montant : 17 130,97€ TTC
• EURL DIETRE Fils pour un montant de 1 233,10€ TTC
• SARL LARANJEIRA & DUCHAUD pour un montant de 13 605,90€ TTC
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Adhésion Territoires Numériques BFC :
Pour assurer la mise en ligne de la procédure de consultation des entreprises concernant la Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP), nous devons retenir une plateforme de mise en ligne. C’est le Groupement d’Intérêt
Public (GIP) Territoires Numériques qui apparait comme le plus pertinent pour notre usage.
Il est proposé de retenir cette plateforme et de choisir Olivier DEMANDRE (en tant que titulaire) et Régis CHOPIN
(en tant que suppléant) pour représenter la commune au G.I.P.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Installation mât de mesure éolien :
Ce mat doit vérifier la possibilité d'installer des éoliennes dans les bois d'Orchamps et de La Barre.
Il sera installé pour une durée de 2 ans.
Les zones retenues se situent sur les parcelles déjà exploitées.
Il est proposé de retenir la proposition n°2 pour l’installation du mat de mesure.
Cette proposition est également celle que le garde de l'Office National des Forêts (ONF) préconise.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• Rencontre de M. CATELAIN (architecte des Bâtiment de France)
Il conseille de mener l’ensemble des travaux d’une seule traite pour obtenir plus de subvention.
Un travail sera nécessaire avec un architecte et la D.R.A.C. pour quantifier l’ampleur des travaux sur
l’ensemble de l’édifice. Il serait utile d’intégrer dans cette réflexion la rénovation du lavoir.
• Point sur l’école :
Nous avons été avertis qu’une classe devrait fermer sur Orchamps à la rentrée 2021.
Un parent d’élève a sollicité un rendez-vous auprès du Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale (DASEN) du Jura, nous nous associons donc à cette démarche pour l’accompagner. Concernant
les effectifs de l'Ecole du Chat Perché, la question des enfants de La Bretenière scolarisés à Etrepigney se
pose toujours.
• Dates de prochains conseils municipaux :
o Mercredi 17 mars à 18h00
o Samedi 10 avril à 9h30 (budget) 9
• Maison de Mme RAYOT (rue de la Liberté) :
Cette maison n’a pas été isolée lors de la dernière campagne de travaux.
Des devis ont été demandés pour réaliser l’isolation par l’extérieur.
Le montant de ces travaux est estimé entre 15 000 et 18 000 €.
On peut peut-être bénéficier de subventions pour ces prestations (éventuellement de Certificats
d'Economie d'Energie (C2E)), un approfondissement doit être fait sur les aides possibles.
Il faudrait que ces travaux soient réalisés à l'automne prochain (septembre/octobre).
• Rencontre avec Mme Nathalie RUDE :
Contact pour la mise en place d’une action culturelle axée sur la sensibilisation à l’environnement, pendant
la crise sanitaire.
Nous sommes sollicités pour la mise à disposition d’un local, ce local pourrait être subventionné.
A ce jour nous ne disposons pas de local à mettre à disposition de façon permanente, par contre nous
acceptons de mettre à disposition la salle des fêtes pour des manifestations ponctuelles.
• Point sur le stade :
Il n'est plus utilisé depuis le 1er confinement et a subi des dégradations à plusieurs reprises.
Il est envisagé de déplacer le bungalow destiné auparavant à l'arbitre vers le camping pour l’accueil des
cyclistes. Le sol devra être changé et les murs repeint.
Il serait souhaitable de faire des travaux par exemple pour :
o Remplacer la toiture
o Retirer l’essaim d’abeille
o Rénover la buvette et les vestiaires
o …
Nicolas JOLY et Jeannot CHAPUIS se sont portés volontaires pour rencontrer les utilisateurs et quelques
jeunes pour participer à cette réflexion.
• Point JURA-NORD :
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a proposé au Conseil Communautaire
de retenir le montant de 90€/habitants au titre de la compensation du coût des charges des compétences
transférées des Communes vers la CCJN (écoles, SDIS, …).
Conseil municipal du 17 mars 2021
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY,
Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-
Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara PANOUILLOT (donne procuration à Régis CHOPIN), Thierry ESCODA (donne procuration à Edwige
VERNEREY), Valentin MATARESE (donne procuration à Aurore GELEY), Alexandre DUMONT
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD. 10
Attribution de Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du schéma communal de défense extérieurs
contre l’incendie :
Règlementairement la commune doit prendre un arrêté de défense contre l’incendie. À l’issue de cet arrêté, il
est possible de mettre en place un Schéma Communal de Défense contre l’Incendie (S.D.C.I.). Deux prestataires
ont été contactés pour réaliser cet arrêté. Le SIDEC propose une AMO pour un montant de 4 596,50€ HT et
l’entreprise ED-TECH propose un tarif de 1 256€ HT.
Il s’agit de faire un état de l’existant et de proposer si besoin des travaux qui peuvent s’échelonner sur plusieurs
années.
Il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise ED-TECH pour réaliser l’Arrêté Communal de Défense
contre l’Incendie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Attribution marché isolation extérieure maison de l’air :
Cette maison n’a pas été isolée lors de la dernière campagne de travaux.
Des devis ont été demandés pour réaliser l’isolation par l’extérieur. L’entreprise REVERCHON propose un devis
à hauteur de 21 093,67€ T.T.C. et l’entreprise FCB ISOLATION un devis de 16 643,21 € T.T.C.
Cette dernière peut nous faire bénéficier d’une subvention de 6 665€ au titre de la Dotation de Solidarité aux
Territoires (DST).
Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’entreprise FCB ISOLATION pour réaliser ces travaux
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Convention SIDEC nouveau poste transformateur rue de la Résistance :
Le transformateur actuellement sur le secteur est trop petit pour les constructions futures. Il convient donc de
renforcer le réseau avec la mise en place d’un nouveau transformateur de plus grande capacité.
Il sera installé à 8 mètres du monument Vacheret, en tenant compte des diverses contraintes (conduite d’eau,
distance des riverains …).
Une convention avec le SIDEC doit être signée pour la mise en place du nouveau poste transformateur rue de
la Résistance.
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité favorable à la signature de cette convention.
Il est demandé que le transformateur soit de couleur coquille d’œuf.
Augmentation nombre heures emploi temps non complet à 25h hebdomadaire :
Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, il est proposé au conseil municipal d’augmenter
le temps de travail de Cécilia FILIPPI de 21 h pour le porter à 25h hebdomadaire, quotité de travail qu’elle
effectue régulièrement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Vente maison GRESET :
Deux offres d’achat à 60 000€ ont été reçues pour l’achat de la maison GRESET, rue de la Comédie.
La première offre est un projet de rénovation avec 3 logements et la seconde est un projet de démolition et de
création de deux logements.
Il conviendra de refaire le bornage et de conserver une bande de terrain pour une éventuelle utilisation par la
Commune.
Le conseil municipal accepte la seconde offre à l’unanimité. 11
Convention IUT Vesoul accueil stagiaire :
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), nous allons accueillir un stagiaire de
l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Vesoul. Il s’agit d’un stage d’une durée de 11 semaines et à ce
titre il doit être gratifié à hauteur de 3,90€ de l’heure pour 35 heures hebdomadaires.
Sa mission sera la rédaction du PCS, document d’analyse des risques, de cartographie… d’environ une centaine
de pages. Une convention doit être établie entre le stagiaire et la commune.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire de signer cette convention et tout acte afférent
à ce dossier
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Adhésion AJENA :
Il s’agit d’une association qui promeut les énergies renouvelables, énergies locales, qui est à même de réaliser
diverses pré-études.
Cette association avait, par exemple, réalisé une pré étude sur la construction d’une chaufferie centralisée pour
alimenter la salle des fêtes, le bâtiment de la Poste, le Foyer du Gevot et le logement de la Mairie. Il est proposé
au Conseil Municipal d’adhérer à l’association AJENA.
Le tarif de l’adhésion est de 80€ par an.
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
• Travaux appartement de La Poste : Les travaux doivent démarrer très prochainement,
o Remplacement des fenêtres mi-mai,
o Les travaux de peinture doivent démarrer mi-avril, les finitions seront réalisées à l’issue du remplacement
des fenêtres.
Il devrait être mis à la location en juillet.
• Bacs d’apport volontaire (verres, papiers, …) : les différents bacs ne se remplissent pas au même rythme selon
les différents quartiers. Un affichage devra être mis en place pour informer les usagers que d’autres bacs sont
à disposition à d’autres endroits de la commune.
• Suivi et contrôle des jeux au jardin public : Il conviendra de se renseigner sur la règlementation en vigueur
relative aux aires de jeux.
• Panneau numérique : Il est maintenant raccordé et le CONSUEL a été accepté. Il ne reste plus qu’à souscrire
un abonnement. La formation de prise en main du panneau se déroulera le vendredi 26 mars à 14h30.
Une information sera diffusée concernant l’application mobile pour suivre l’affichage des notifications sur son
smartphone.
• Travaux du stade : le nid d’abeilles a été retiré. Pour ce faire, 2 cloisons ont été partiellement démolies. Des
devis sont en cours pour la réparation. Le toit a déjà été réparé.
Les matériaux seront fournis à l’ASOL pour repeindre les façades et l’intérieur. Le bungalow a été déplacé à
l’atelier municipal où il va être réhabilité.
• Gendarmerie : Les gendarmes nous remercient pour les travaux de rafraichissement réalisés à l’extérieur du
bâtiment (huisseries et volets repeints, nettoyage des façades …). Il reste des travaux à effectuer, notamment
sur le mat du drapeau. Des travaux de réparation du chauffage ont déjà été réalisés en 2020.
• Information sur la mobilisation pour l’école : diverses opérations sont organisées par l’A.P.E. (blocage de
l’accès le matin, blocage de la RD673 le soir à la sortie, …)
Une pétition est également en ligne, à destination du ministre de l’Education Nationale. 12
• Commission cadre de vie :
o Une réunion a été organisée pour envisager la suppression de certains bacs et l’adaptation des plantes mise
en place pour limiter les besoins en arrosage.
o Un devis a été demandé pour avoir des potelets pour remplacer les bacs à fleurs qui vont être supprimés,
dans un souci de sécurisation de certains endroits.
o Une réflexion sera menée pour proposer des cache-poubelles à destination des habitants qui n’ont pas la
possibilité de rentrer leurs bacs.
o La date des plantations a été fixée au samedi 15 mai au matin.
LEXIQUE :
CCJN = Communauté de Communes de Jura Nord
RPQS = Rapport sur le Prix et la Qualité des Services
DST = Dotation de Solidarité Territoriale
DSI = Dotation de Soutien à l’Investissement
DRAC = Direction Régionale des Affaires Culturelles
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.