Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 08 juillet 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 08 juillet 2020 1 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 08 juillet 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 08 JUILLET 2020

Date de convocation : 03/07/2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mille vingt, le huit juillet, à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Magalie DUFOUR, Karine GUIBAUDET, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Tristan LE HEGARAT, Bertrand NUFFER, Hélène KERBRAT, Emmanuel MUSSET, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL

Absents :

Secrétaire : Tristan LE HEGARAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 03 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-29 PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

34Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette prime en raison des sujétions exceptionnelles durant cette période, au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Monsieur MOIRE souhaite savoir si une subvention de l’état existe afin de participer au financement de cette prime

Monsieur LE MAIRE précise qu’aucun dispositif n’n’est prévu.

Monsieur MUSSET souhaite savoir quel est la clé de répartition de ces primes, comment les montants individuels seront définis. Monsieur LE MAIRE indique que les primes seront définies en fonction, du temps de travail, de l’amplitude horaires, des sujétions, des responsabilités des agents ainsi que des risques pris.

Monsieur PASEK indique que la mise en place de prime implique souvent une part de subjectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention M G BOUREL) :

 D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelle, le surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercée par les agents techniques polyvalents, les agents du service administratif, les agents des services scolaires et périscolaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1000.00€ par agent et sera versée en une seule fois en 2020.

 D’autoriser le maire à fixer par arrêté :

 Les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au

regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

 les modalités de versement (mois de paiement, ...)

 le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce

montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps

consacré, l’importance de la mission, son exposition.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la

manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en

compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces

astreintes.

35Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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2020-30 TARIFS MUNICIPAUX

La Commission Scolaire et Périscolaire s’est réunie le 22 juin 2020 afin de travailler sur la tarification des services périscolaires à partir de la rentrée 2020-2021. Il en ressort une proposition d’augmentation des tarifs de 0.05 €

TARIFS des SERVICES

PROPOSITION COMMISSION

2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021

Gouter

Tarif de référence 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,55€

Augmentation votée 0 0 0,05 € 0,05€

Nouveau tarif 0,50 € 0,50 € 0,55 € 0,60€

% augmentation 0,00% 0,00% 10,00% 9,20%

Repas

enfant Tarif de référence 3,20 € 3,30 € 3,35 € 3,40€

Repas

enfant

Augmentation votée 0,10 € 0,05 € 0,05 € 0,05€

Nouveau tarif 3,30 € 3,35 € 3,40 € 3,45€

% augmentation 3,13% 1,52% 1,49% 1,50%

Repas adulte Tarif de référence 4,35 € 4,50 € 4,55 € 4,60€

Repas adulte

Augmentation votée 0,15 € 0,05 € 0,05 € 0,05€

Nouveau tarif 4,50 € 4,55 € 4,60 € 4,65€

% augmentation 3,45% 1,11% 1,10% 1,10%

Garderie Tarif de référence 1,50 € 1,50 € 1,55 € 1,60 €

Garderie

Augmentation votée 0 0,05 € 0,05 € 0,05 €

Nouveau tarif 1,50 € 1,55 € 1,60 € 1,65€

% augmentation 0,00% 3,33% 3,23% 3,13%

36Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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La commission propose également d’appliquer une augmentation de 2% aux tarifs du centre de loisir. Aussi la tarification communale mise en place à partir de la rentrée 2020-2021 se présenterait ainsi :

PROPOSITION

COMMISSION

Tarifs sans repas ni

goûter)

Repas Goûter

Tarifs avec repas

et goûter

2020-2021 QF ½ journée Journée complète ½ journée Journée complète Augmentati on

Notre Commune

<= 995€ 4,67 € 9,31 €

3,45 0,6

8,62 € 13,26 € 0,15€

> 995€ 5,71 € 11,42 € 9,66 € 15,37 € 0,20€

Autres

communes

<= 995€ 13,98 € 27,96 € 17,93 € 31,91 € 0,49€

> 995€ 15,06 € 30,11 € 19,01 € 34,06 € 0,59€

Le conseil municipal est informé que le coût réel d’un repas est de 7.24€. Madame GUIBAUDET indique au conseil municipal qu’une réflexion pour la mise en place d’une tarification liée au quotient familial est engagée. Le souhait est d’intégrer à la tarification d’avantage d’équité.

Il est également rappelé qu’une grande partie des éléments cuisinés sont bio et/ou local. La qualité des repas est particulièrement soulignée.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

 Accepte les propositions de la commission,

 Accepte la mise en place des tarifs périscolaires suivants à partir de la rentrée 2020- 2021 :

 Le Goûter : 0.60€

 Le Repas enfant : 3.45€

 Le Repas adulte 4.65€

 Garderie : 1.65€ par heure

 Accepte l’augmentation de 2% des tarifs du centre de loisirs

 Instaure la tarification suivante à partir de la rentrée 2020-2021 :

PROPOSITION

COMMISSION

Tarifs sans repas ni

goûter)

Repas Goûter

Tarifs avec repas

et goûter

2020-2021 QF ½ journée Journée complète ½ journée Journée complète Augmentati on

Notre Commune

<= 995€ 4,67 € 9,31 €

3,45 0,6

8,62 € 13,26 € 0,15€

> 995€ 5,71 € 11,42 € 9,66 € 15,37 € 0,20€

Autres

communes

<= 995€ 13,98 € 27,96 € 17,93 € 31,91 € 0,49€

> 995€ 15,06 € 30,11 € 19,01 € 34,06 € 0,59€

37Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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2020-31 DEMANDES DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

L’OGEC Saint-Martin (école Saint-Martin de La Mézière) dans un courrier reçu en mairie le 04 juin 2020 fait part de la présence d’un enfant médardais scolarisé en grande section dans leur établissement. Au regard de cet accueil, l’OGEC demande une participation de la commune à hauteur de 1177€. Soit le coût moyen départemental pour un enfant de maternelle (le coût moyen d’un élève de court élémentaire est évalué à 375€).

Par ailleurs, la commune a également reçu de l’école Diwan de Guipel, une demande similaire. Cette demande s’appuie sur la scolarisation de deux enfants de la commune en classe de CP.

Le conseil municipal est invité délibérer sur ces demandes. Considérant que la commune de Saint-Médard-sur-Ille disposant de son école publique, aucune obligation ne la soumet au versement de ces forfaits scolaire.

Monsieur LE MAIRE rappelle que ces inscriptions sont des choix personnels et que la commune dispose de son école publique.

Monsieur MUSSET évoque la possibilité de faire un geste envers l’école DIWAN et de positionner la commune comme soutien au développement de la langue bretonne. Il précise également qu’un projet de collège DIWAN en cours au sein du département.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Refuse la demande de participation à l’OGEC Saint Martin

Après en avoir délibéré à la majorité (14 voix contre 1 voix pour : M MUSSET)  Refuse la demande de participation de l’école Diwan de Guipel

2020-32 TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE

Le Maire informe l’assemblée :

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante.

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Dans le cadre du processus de recrutement en vue de remplacer un agent ayant fait valoir ses

38Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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droits à la retraite, un nombre important de candidatures ont été reçues. Cependant le tableau des effectifs ne présente pas de poste d’ATSEM principal de 2e classe et un certain nombre de candidat son titulaire de ce grade.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Vu le budget,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu du processus de recrutement d’un agent au poste d’ATSEM en vue de remplacer un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite,

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal 2ème classe à temps non-complet à raison de 32/35eme à compter du 15 juillet 2020 est nécessaire, Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C,

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Le régime indemnitaire instauré au sein de la commune est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide:

 D’adopter la proposition du Maire,

 De modifier le tableau des emplois

 De créer un emploi permament d’ATSEM principal 2éme classe à temps à 32/35éme,  D’inscrire au budget les crédits correspondants,

 Que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 15 juillet 2020,  Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier afin d’assurer la continuité du service public,

 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2020-33 ALEC DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

La Commune de Saint-Médard-sur-Ille est adhérente à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC). A ce titre elle peut être représentée à l’assemblée générale, afin de participer aux différents travaux de l’agence et de suive le développement de ses missions.

M Le Maire propose la candidature de M Gildas BOUREL.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

39Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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 Nomme M Gildas BOUREL comme représentant de la commune auprès de l’ALEC.

2020-34 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE

Dans le cadre de la demande de budget 2020 pour l’école, une somme de 2100€ a été définie au compte 65738 « Autres Organismes Publics ».

Au regard des dépenses effectuées par l’école, dans le cadre des sorties scolaires et justifiées par la fourniture de factures, il sera proposé de délibérer sur le versement d’une subvention de 1539.50€. Soit la couverture complète des coûts engagés par l’école.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le versement d’une subvention de 1539.50€ à l’école public de Saint- Médard-Sur-Ille (Coopérative scolaire OCCE).

2020-35 CONVENTION AIRE NATURELLE DE CAMPING

La commune gère par convention avec la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné l’aire naturelle de camping « Les Bords de l’Ille » (gestion des recettes, entretien des bâtiments). Dans un souci de bonne organisation des services de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, la commune accepte de prendre en charge une partie des services liée à la gestion administrative et technique de l’aire naturelle de camping. Le montant du remboursement est calculé chaque année en fonction du temps consacré par les agents communaux aux tâches identifiées dans la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis :

 Autorise le maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 09 septembre 2020 à 20h00.

2019 2020

Accueil des usagers 200.00 € 200.00 €

Entretien de l’aire (petits

travaux)

75.00 € 75.00 €

Vérification électrique 35.00 € 35.00 €

Vérification extincteurs 15.00 € 15.00 €

TOTAL 325.00 € 325.00 €

40Saint-Médard-sur-Ille 08 juillet 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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M MUSSET souhaiterait obtenir d’avantage d’informations en amont des commissions afin de les préparer au mieux.

Mme RUFFAULT précise que certains dossiers, de par leurs tailles et leurs complexités, ne peuvent être transmis en amont. La commission sert dans ce cas, à ce que les membres en prennent connaissance et que les dossiers y soit directement expliqués. M BOUREL précise que certaines commissions sont à but informatif et d’autres où des décisions doivent être votées, auxquels cas d’avantages d’éléments pourront être transmis au préalable.

M MUSSET fait part du fait qu’il n’a pas été tenu informé de la réouverture de la bibliothèque et souhaiterait donc être davantage tenu informé de ce type d’information. M BOUREL précise que du fait du grand nombre d’informations et leur volatilité il n’est pas toujours aisé de communiquer l’ensemble des informations. Cependant, une réflexion doit en effet être menée, afin de mettre place de meilleure procédure de transmission de l’information, qu’il s’agisse d’information entre les services et les élus mais également entre les élus eux-mêmes.

M LE MAIRE indique cependant que toutes les données ne peuvent être transmisses notamment du fait de leur caractère confidentiel.

M MUSSET souhaite savoir combien de caractère seraient attribués à l’opposition dans la communication communale.

M LE MAIRE indique que cette question sera travaillée dans le cadre de la rédaction du règlement intérieur qui interviendra avant la fin de l’année.

Un groupe de travail pourra être formé à ce sujet.

M BOUREL informe le conseil que le forum des associations est prévu le 04 septembre 2020.

M LE MAIRE précise qu’une réunion de présentation de l’équipe municipale aux agents aura lieu au mois de septembre.

Fin du conseil municipal : 21h20

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