Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 09 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 09 septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 09 septembre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, Saint-Médard-sur-Ille 09 septembre 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 04/09/2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Date de convocation : 04/09/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

L’an deux mille vingt, le neuf septembre, à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Karine GUIBAUDET, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Hélène KERBRAT, Emmanuel MUSSET, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL

Absents : Magalie DUFOUR ayant donné pouvoir à Hélène KERBRAT, Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Noël BOURNONVILLE, Bertrand NUFFER ayant donné pouvoir à Gildas BOUREL

Secrétaire : Gildas BOUREL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-36 ALEC : CONSENTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES DE CONSOMMATION

Dans le cadre du service Conseil en Energie Partagé, l’ALEC suit les consommations d’énergie et d’eau du patrimoine de la commune.

Le service administratif de la commune communique tous les ans les factures d’énergie à l’ALEC.

Afin d’être plus réactifs dans le suivi des consommations, l’ALEC a entrepris des démarches auprès des différents distributeurs d’énergie, ENEDIS et GRDF afin de recevoir en direct ces données.

Pour poursuivre cette démarche l’ALEC demande le consentement de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des données de consommation.

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2020-37 RESSOURCES HUMAINES : CDG 35 MISSIONS FACULTATIVES

Le Centre de Gestion 35 développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs. Il peut s’agir d’assistance au recrutement, conseil en organisations, traitement des salaires...

La possibilité de bénéficier des missions facultatives est liée à la signature d’une convention générale. Celle-ci est un cadre contractuel encadrant les relations entre la commune et le CDG 35 (tarifs, modalité d’organisation...). Cette convention est quant à elle soumise à une délibération du conseil municipal. Cette convention n’engage pas la commune à faire appel au CDG 35, elle lui offre uniquement cette possibilité.

Cette convention cadre prend effet à sa signature pour la durée du mandat. Les tarifs des différentes missions facultatives sont réévalués et fixés tous les ans sur délibération du conseil d’administration du CDG 35.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du CDG 35 et à recourir à ces missions.

2020-38 ECLAIRAGE PUBLIC : EXTENSION DE RESEAU RUE DU FOURNIL

Afin de poursuivre les travaux d’éclairage public rue du fournil, une consultation d’entreprises a été effectuée. La commission voirie a été consultée et après en avoir débattu a rendu son avis sur les différents devis proposés.

La société ERS Fayat a ainsi été retenue par la commission voirie pour un montant de 22 021.80€ TTC. Ce devis est présenté au conseil municipal ainsi que le plan d’implantation du réseau d’éclairage public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide la proposition de la commission,

 Autorise le maire à signer le devis de la société ERS Fayat pour un montant de 22 021.80€ TTC pour l’extension du réseau d’éclairage public rue du fournil.

2020-39 TARIFS MUNICIPAUX : MODALITES DE FACTURATION

La facturation des prestations périscolaires est effectuée au regard des inscriptions et des présences après réalisations des dites prestations.

Cependant, des difficultés de recouvrement ont été rencontrées, ainsi que de nombreux désistement de dernier moment.

Aussi, afin de limiter au maximum les problématiques de recouvrement et les modifications de planning, il sera proposé au conseil municipal de modifier le règlement ALSH en se prononçant sur les modalités d’organisation et de tarification suivante :

-Facturer les repas cantines en fonction des inscriptions, sauf dans le cas d’absence pour raison médical. L’objectif est de réduire le gaspillage alimentaire et d’ajuster aux mieux les quantités pour pouvoir continuer à préparer des repas qualitatifs.

44Saint-Médard-sur-Ille 09 septembre 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal

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-Pour les vacances de la Toussaint, qui auront lieu du 19 au 30 octobre, les inscriptions au centre aéré́ seront prises à la garderie le 25 septembre à partir de 18h00, en présence d’un élu et de Pierre Olivier Mathey. Pour valider cette inscription un chèque du montant total de leur présence sera demandé. La facturation définitive se fera durant la première quinzaine du mois de novembre. Comme pour la cantine seul les désistements et absences liés à un enfant malade seront dégrevées, une facturation définitive sera alors effectuée.

Cette proposition est basée sur de trop nombreux désistements de dernières minutes qui pénalisent l’organisation du centre de loisirs et qui engendre un certain coût pour notre collectivité́.

Monsieur MUSSET s’interroge sur la nécessité d’imposer une règle à la majorité alors que les problématiques de désistement ou de recouvrement ne concernent qu’une minorité de parents. Il souhaite savoir si les parents en question ont été rencontrés ? Est-ce que cette décision a été le fruit d’une collaboration avec l’ensemble des parents ?

Mme GUIBAUDET précise qu’au regard du calendrier, organiser une consultation n’a pas été possible. Elle précise également que les modalités de facturation cantine proposées concernent l’ensemble des jours de la semaine et pas uniquement le mercredi midi. L’objectif de cette mesure est de gagner en efficacité et réduire les incertitudes quant aux inscriptions afin d’organiser au mieux les vacances et les recrutements éventuels d’animateurs. Il s’agit de gérer avec efficience le service, ses ressources et ses charges afin de le pérenniser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 13 voies pour, 1 abstention (M MOIRE), 1 opposition (M MUSSET) :

 Valide ces propositions d’organisation,

 Autorise la facturation cantine sur la base du nombre de jour d’inscription, ou seuls seront dégrevés les jours d’absences pour maladies et cas de forces majeurs.  Autorise la facturation à l’inscription pour le service ALSH / centre de loisir sur l’ensemble des périodes de vacances scolaires ou seuls seront dégrevés les jours d’absences pour maladies et cas de forces majeurs.

2020-40 PARTICIPATION CLASSE ULIS

La commune a reçu par courrier en date du 15/07/2020, une demande de participation aux dépenses scolaires d’un enfant scolarisé en CLIS à l’école de Saint-Aubin-D’aubigné. Le montant de la participation est de 403.21€ au titre de l’année 2020.

Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe d’intégration scolaire, cette décision s’impose à la commune de résidence, laquelle est tenue de participer dans les conditions définies par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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 Autorise le paiement de la participation demandée par la commune de Saint-Aubin d’Aubigné.

2020-41 REGLEMENT INTERIEUR : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

L'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020).

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Aussi afin d’établir ce règlement, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création et la composition d’un groupe de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de création d’un groupe de travail composé de M BOURNONVILLE, M MUSSET, M PASEK, M BOUREL, Mme DUFOUR, Mme RENOUARD.

2020-42 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le PCS. Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes, il s’agit du premier texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.

Le PCS est mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel, il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Il est consultable en mairie. Le délai de révision ne peut excéder 5 ans.

Le PCS regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus :

 les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,

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 fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,

 recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Considérant que le PCS communal a vu sa dernière mise à jour intervenir en 2015 il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création et la composition d’un groupe de travail ayant pour mission la mise à jour du PCS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer un groupe de travail ayant pour objectif la mise à jour du PCS,  Accepte la proposition de composition suivante : M BOURNONVILLE, Mme RUFFAULT, Mme DETOC, M LERETEUX, M VITEL.

INFORMATION DIVERSES

POLLUTION :

Monsieur MUSSET interroge Monsieur LE MAIRE à propos d’une rumeur de pollution dans une rivière communale.

Monsieur LE MAIRE, informe le conseil municipal, qu’une une pollution a bien eu lieu, fin juillet, dans la rivière se situant entre la carrière et les lagunes, causant la mort d’environ 100 kg de poissons. Ces poissons ont été ramassés par les employés communaux. Il semble que cette pollution ait été causée par l’activité de la carrière. La police de l’eau enquête, et à ce jour aucune cause officielle n’a été communiquée à la Mairie.

UTILISATION DES SALLES :

Monsieur MOIRE s’interroge sur la jauge de 10 personnes fixée par la municipalité pour l’utilisation des salles. Pourquoi ce chiffre ? Y a-t-il eu une concertation avec les associations ? Il considère que cette jauge, peut être, suivant les salles, excessive. Notamment au regard de l’organisation du forum des associations qui a vu un grand nombre de personnes se réunir.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit de sa responsabilité.

Monsieur MUSSET demande s’il est possible de rediscuter les jauges ?

Madame DETOC précise qu’elle est en contact régulier avec les associations et qu’elles sont en train de s’organiser. Madame DETOC précise qu’un protocole sanitaire avait été mis en place afin de sécuriser au maximum l’organisation du forum.

Madame RUFFAULT indique que la municipalité est à l’écoute des associations afin de trouver des solutions.

Monsieur BOUREL précise qu’il y aura surement des retours suite au démarrage des activités. Au regard de ces retours des modifications pourront être envisagées si nécessaire.

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La date du prochain conseil municipal est fixée au 14/10/2020 à 20h00.

Prochaines commissions :

-Communication : 16/09/2020 à 19h00

-Environnement : 24/09/2020 à 19h00

-Voirie : 15/09/2020 à 19h00

-Associations : 14/09/2020 à 20h00

-Sociale : 17/09/2020 à 19h30

Fin du conseil municipal : 21h10

N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT

P. LERETEUX J. DETOC

G. BOUREL M. DUFOUR Ayant donné pouvoir à Mme KERBRAT

K. GUIBAUDET G. PASEK

I.RENOUARD T. LEHEGARAT Ayant donné pouvoir à M BOURNONVILLE

H. KERBRAT B. NUFFER Ayant donné pouvoir à M BOUREL

E.MUSSET P. MOIRE

P.A VITEL

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