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Déliberation - 11 23 Portant signature dun contrat de mise à disposition de ruches sur site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 11 23 Portant signature dun contrat de mise à disposition de ruches sur site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230726-DECISION11_23-AU
Décision
n°
11/23
Nature
de l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
RUCHES
SUR
SITE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ABEILLES
&
ENVIRONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
e _
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
e
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
e
VU
la délibération
n°42/20
en
date
du
23
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
e
VU
la
proposition
du
contrat
de
mise
à
disposition
de
ruches
sur
site
de
la
société
Abeilles
&
Environnement.
CONSIDÉRANT
QUE
la Commune a sollicité
une
installation
de
ruches
dans
le cadre
de
sa
politique
d'éducation
à l’environnement.
DÉCIDE:
ARTICLE
1 :
De
conclure
avec
la société
Abeïlles
&
Environnement
située
au
2, Impasse
du
Château
Rouge
69530
BRIGNAIS,
un
contrat
de
mise
à disposition
de
ruches
sur
site
au
sein
de
la Commune
de
Mornant.
ARTICLE
2
:
Le
contrat,
prévu
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
signature,
fixe
les
prestations
suivantes
: la livraison
sur
site
et la mise
à disposition
de
cinq
ruches
; l’entretien
et
la
maintenance
des
ruches;
deux
animations
de
deux
heures
par
an
sur
le
thème
de
la
ruche
et
des
abeilles;
la
collecte
et
la
mise
en
pot
de
125
ou
250
grammes
d’environ
12,5
kilogrammes
de
miel
par
ruche
(qui
sera
remis
au
bénéficiaire
en
fin
d’année
selon
le
miel
disponible).
Une
redevance
forfaitaire
hors
taxes
sera
versée
par
le bénéficiaire
à hauteur
de
950€
par
ruche
et
par
an,
soit
un
montant
annuel
de
4 750€
hors
taxes.
Les
taxes
sont
à la
charge
du bénéficiaire.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le 26 juillet
2023
Renaud
PFEFFER.