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Déliberation - DEL2025 42 Autorisat Mandatmt Depses Invest
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 42 Autorisat Mandatmt Depses Invest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
-
Publié le A
MI2025
7
LT
ID
: 087-218708105-20251124-DEL202542-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
24
novembre
à
19
h 00,
Nombre
de
membres
:
.
ne
2
,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
En
exercice
:.........
14
—…
.
ue
+.
Présents
+
13
le
18
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
Représentés
:……
1
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
[4
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,
Pour
:...................
14
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Contre
Fétrrersensennees
00
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
Abstention
:
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Robert
DESBORDES).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2026.
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que, jusqu’à
l’adoption
du
budget,
ou jusqu’au
15
avril
2026
en
l’absence
de
vote
du
budget
avant
cette
date,
il
peut,
sur
autorisation
de
l’Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et
les
restes
à réaliser.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
lors
de
son
adoption, Vu
le budget
principal
de
la commune
adopté
le 07
avril
2025,
Vu
la décision
modificative
n°1
adoptée
le 24
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
unanime
:
>
DECIDE
de
donner
son
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
2026
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
aux
chapitres
20,
21
et
23
pour
un
montant
maximum
de
75
880,38
€ réparti
comme
suit
:
Autorisation
.
ze
.
25
%
du
dépenses
Chapitre
Désignation
Budget
2025
Budget
2025
avant
vote
BP
2026
2
|
7 351,50
1 837,88
1 837,88
incorporelles
21
Immobilisations corporelles
117
900,00
29
475,00
29
475,00
23
Travaux
en
cours
178
270,00
44
567,50
44
567,50
TOTAL
303
521,50
75
880,38
75
880,38 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
,
Publié
le 26
[A1
2025
(9
ID
:087-218708105-20251124-DEL202542-DE
Délibération
N°2025/42
>
dit
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le
26
novembre
2025
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.