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Déliberation - DEL 2023 40 Modif Tableau Effectifs
Déliberation - DEL 2023 40 Modif Tableau Effectifs
Déliberation - DEL 2023 21 Demde Subvent Telesurveil Eglise
Déliberation - Del 2023 35
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202335-DE
VIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/35
Séance
du
15
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h 00,
le conseil
municipal
Nombre
de
membres
:
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
ler
septembre
2023,
s’est
En
exercice :......….
14
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Présents
:
13
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:...............
14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat
du
vote :
POUr
See
14
Contre:
sisi
00
Abstention
:........…
00
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
DE
PLATRERIE
ISOLATION
ET
PEINTURE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
plâtrerie,
isolation
et réfection
de
peinture
dans
la salle
du
restaurant
scolaire
et la cuisine.
Ces
travaux
concernent
la
pose
d’un
plafond
isolant
et
coupe-feu,
de
pavés
d’éclairage
LED
et
la
réfection
des
peintures.
Le
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
visant
à
effectuer
des
économies
d’énergie
et de
respect
des
normes
applicables
aux
Etablissements
recevant
du
public
(ERP).
Le
montant
total
de
cette
opération
est
estimé
à
17
350,58
€
HT.
soit
20
820,70
€
T.T.C.
et
le
projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à
diverses
aides
financières
du
Département
et
de
l'Etat. Le
maire
propose
le financement
suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Travaux
de
plâtrerie
Subventions
sollicitées
Montant
et peinture
Conseil
départemental
-
3 470
12
€
(restaurant
scolaire
14
490,46
€
CTD
(20
%)
?
et cuisine)
Etat
- DETR
(30
%)
5 205,17
€
7
Ke
£
Etat
-DSIL
(30
%)
5 205,17
€
nr
nee
2
860,12
€
Autofinancement
(pose
pavés
LED)
?
3
470,12
€
commune
TOTAL
17 350,58
€
TOTAL
17 350,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
unanime
:
>
Approuve
le
projet
concernant
les
travaux
à
effectuer
au
restaurant
scolaire
et
le
montant
estimatif
de
l’opération,
ainsi
que
le financement
prévisionnel
tel qu’il
est
proposé
par
le
maire,
>
Autorise
le maire
à solliciter
auprès
des
financeurs
les
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
cette
opération,
ll. AT Délibération
n°2023/35
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202335-DE
>
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
>
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 19/09/2023
Publication
le
: 19/09/2023
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON 2
77
Ê