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Arrêté - AG 2026 0533 VAD Vente decore interieur rue theodore matthieu 18 05 au 30 05
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0533 VAD Vente decore interieur rue theodore matthieu 18 05 au 30 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage - Vente de meubles, vaisselle, outils de
jardinage
VILLE de RODEZ Madame Béatrice BONNEVIALE — 100 rue du Docteur Théodore Mathieu
Du 18 Mai 2026 au 30 Mai 2026
N° AG 2026-0533
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune
Vu la demande formulée le 07 mai 2026, et adressée à la Ville par Madame Béatrice BONNEVIALE,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 — La vente au déballage, dite vente d'articles de décoration et petits mobiliers, organisée par Madame Béatrice BONNEVIALE, est autorisée du18 Mai 2026 au 30 Mai 2026, 100 rue du Docteur Théodore Mathieu, à organiser une vente au déballage, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2- Madame Béatrice BONNEVIALE, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 — Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de Pexécution du présent arrêté. . ‘ | | | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 13 MAI 2076
Dane EL re le présent arrêté
Le Maire,
Papier 1 3MAI 207 1 3 MAI 2026 Pour le Maire
et par Ge in,
Le Directeu Sener:i Le: Services
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARAG20260533-AR
Reçu le 13/05/2026