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Arrêté - AG 2026 0687 abroge et remplace AG 2026 0678 VAD Vente de livres vaisselle vetements 35 Cite de la Boule dOr 11 07 au 12 07
Document publié le Dimanche 12 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0687 abroge et remplace AG 2026 0678 VAD Vente de livres vaisselle vetements 35 Cite de la Boule dOr 11 07 au 12 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Commune de Rodez, Hôle] de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 -- 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage — Vente de livres, vaisselle, vêtements
Madame CASTILLON Sophie — 35 Cité de la Boule d'Or
VILLE de RODEZ Du LE juillet 2026 au 12 juillet 2026
N° AG 2026-0687
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune
Vu la demande formulée le 24 juin 2026, et adressée à la Ville par Madame CASTILLON Sophie,
Vu l'arrêté n° AG 2026-0678 en date du 23 juin 2026
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l'ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 Le présent arrêté Abroge et remplace l'arrêté n° AG 2026-0678 en date du 23 juin 2026,
Artice 1—La vente au déballage, dite vente de meubles, vaisselle et petit électroménager, organisée par Madame CASTILLON Sophie domiciliée 35 Cité de la Boule d’Or à Rodez, est autorisée du 11 juillet 2026 au 12 juillet 2026, 35 Cité de la Boule D'or, à organiser une vente au déballage, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2- Madame CASTILLON Sophie, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 — Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. . n | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale. gg pu
206
Rodez, le
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le D 8 IUX. 2020
Publié le
D 8 JUR. 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARAG20260687-AR
Reçu le 08/07/2026