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Arrêté - co 2025 11181 t
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - co 2025 11181 t)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
277 2025 CR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° CO_2025_11181_T
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU l’avis Réputé favorable de la commune de Treignat et Archignat en date du 24 juillet 2025; Vu l’avis Réputé favorable de la commune de Treignat et Archignat en date du 24 juillet 2025;
VU l'arrêté n°27 DAJCP/2025 du 10 mars 2025 exécutoire le 10 mars 2025, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier donnant délégation de signature aux agents de la Direction des infrastructures de Mobilité.
VU la demande de COLAS St POURÇAIN demeurant 28 Rue du Daufort 03500 SAINT-POURÇAIN- S/SIOULE représentée par Monsieur Romain ALBRIET, en date du 24/07/2025, CONSIDÉRANT les travaux de reprofilage GE, réalisés par COLAS St POURÇAIN. CONSIDÉRANT que les travaux de reprofilage GE sur la RD 148 du PR 0+0000 au PR 6+0000, sur le territoire des communes de Treignat, Saint-Sauvier et Archignat, nécessitent une réglementation de la circulation.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la RD 148, et des agents intervenant sur le chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 15 juillet 2025 au 1er août 2025 inclus, sur la RD 148 du PR 0+0000 au PR 6+0000, sur les communes de Treignat, Saint-Sauvier et Archignat, la circulation est réglementée de la manière suivante :
La circulation de tous les véhicules est interdite du lundi au dimanche jours et nuits , à l'exclusion des riverains, des véhicules assurant une mission de service public, des véhicules de l'entreprise, des véhicules de secours et des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
ARTICLE 2
Une déviation est mise en place dans les deux sens, du lundi au vendredi et la journée, pour tous les véhicules par les voies suivantes :
RD 916, RD 113 et RD 148
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du chantier par COLAS St POURÇAIN.
Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
En cas de besoin, elle sera adaptée ou complétée à la demande du Service Gestionnaire de la voirie.
Arrêté temporaire N°CO_2025_11181_T - Page 1 sur 2 ARTICLE 4
La signalisation de déviation est mise en place, maintenue en permanence en bon état, occultée et enlevée à la fin du chantier par l'entreprise. Elle est conforme au plan annexé au présent arrêté. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Monsieur le Président du Conseil Départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera faite à :
Madame le Maire de Treignat et Monsieur le Maire de Saint-Sauvier, Monsieur le Maire d'Archignat, SICTOM de la Région Montluçonnaise, Monsieur le Directeur du SAMU de l'Allier, COLAS St POURÇAIN, l'Antenne régionale des transports de l'Allier, Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier et Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Technique de Commentry/Montluçon.
Fait à Commentry, le __________
le Président du Conseil départemental
pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
le Chef de l'Unité Territoriale Technique de
Commentry/Montluçon,
#signature#
Sébastien VILLERS
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Arrêté temporaire N°CO_2025_11181_T - Page 2 sur 2