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Arrêté - CO 2025 10723 T
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Arrêté - CO 2025 10723 T)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
206 2025 CR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° CO_2025_10723_T
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU l'avis Réputé favorable émis par le Maire de la commune de La Chapelaude en date du 23/05/2025. Vu l'avis Réputé favorable émis par le Maire de la commune de Chambérat en date du 23/05/2025. VU l'arrêté n°27 DAJCP/2025 du 10 mars 2025 exécutoire le 10 mars 2025, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier donnant délégation de signature aux agents de la Direction des infrastructures de Mobilité.
VU la demande de la régie mutualisée de la Direction des Infrastructures de Mobilité demeurant ZI Rue Eugène Sue 03100 MONTLUCON représentée par Monsieur Eric FOUCHARD, en date du 23/05/2025, CONSIDÉRANT les travaux d'ESU, réalisés par la régie mutualisée de la Direction des Infrastructures de Mobilité.
CONSIDÉRANT que les travaux d'ESU sur la RD 71 du PR 0+0000 au PR 7+0402, sur le territoire des communes de Chambérat et Huriel, nécessitent une réglementation de la circulation. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la RD 71, et des agents intervenant sur le chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur trois jours du 16 juin 2025 au 20 juin 2025 inclus, sur la RD 71 du PR 0+0000 au PR 7+0402, sur les communes de Chambérat et Huriel, la circulation est réglementée de la manière suivante :
La circulation de tous les véhicules est interdite du lundi au vendredi et la journée , à l'exclusion des riverains, des véhicules assurant une mission de service public, des véhicules de secours, des véhicules de transports en commun et des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises par la régie mutualisée de la Direction des Infrastructures de Mobilité pour libérer la chaussée de la RD 71 pour le passage des transports scolaires aux horaires suivants le Lundi Mardi Jeudi Vendredi de 7h45 à 8H30 et de 16h45 18h00. Le MERCREDI de 7h45 à 8H30 et de 12h15 à 13h15.
ARTICLE 2
Une déviation est mise en place dans les deux sens, du lundi au vendredi et la journée, pour tous les véhicules par les voies suivantes :
RD 40, RD 149, RD 150 et RD 71
Arrêté temporaire N°CO_2025_10723_T - Page 1 sur 2 ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du chantier par Régie mutualisée.
Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
En cas de besoin, elle sera adaptée ou complétée à la demande du Service Gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 4
La signalisation de déviation est mise en place, maintenue en permanence en bon état, occultée et enlevée à la fin du chantier par l'entreprise.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale Technique de Commentry/Montluçon, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Allier et Monsieur le Maire de Huriel sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera faite à :
Monsieur le Maire de La Chapelaude et Madame le Maire de Chambérat, SICTOM de la Région Montluçonnaise, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur du SAMU de l'Allier et Antenne régionale des transports de l'Allier.
Fait à Commentry, le __________
le Président du Conseil départemental
pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
le Chef de l'Unité Territoriale Technique de
Commentry/Montluçon,
#signature#
Sébastien VILLERS
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Arrêté temporaire N°CO_2025_10723_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Sébastien VILLERS
Date de signature : 26/05/2025
Qualité : Direction des Infrastructures de Mobilité