Conseil Municipal - 39conseil municipal du 13.06.20171

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Conseil Municipal - 39conseil municipal du 13.06.20171 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 39conseil municipal du 13.06.20171)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize juin à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoit RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : Mme Marion HAAS excusée, M. Jérôme LECLERCQ, Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : M. CAPITAINE.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Subventions 2017 aux associations.

Délibération n° 2017/06/13-01

Sur proposition des commissions municipales « associations, fêtes, cérémonies, sports, jeunesse, culture, tourisme » et « finances » qui ont examiné les demandes reçues, le Conseil Municipal, à l’unanimité (hormis les abstentions mentionnées au regard de certaines associations), a attribué les subventions suivantes pour 2017 qui seront imputées au compte 6574 du budget :

NOM DE L’ASSOCIATION montant attribué observations

ASSOCIATIONS DU VAL ST PERE

Aéroclub des Grèves 200 €

Amicale des Anciens Combattants 200 €

APE les Petits Princes de St Ex 400 €

APE les Petits Princes de Ex – vide grenier 200 €

Club de l’Amitié 200 €

Football Club 1 550 € Abstention de M. LEMETEYER

Football Club – entretien terrains 5 450 € Abstention de M. LEMETEYER

Société de Chasse 150 €

TC VAL 300 €

Augmentation de la

subvention et suppression

de l’organisation du pot

annuel de remerciement

TC VAL - raid de la Baie 500 €

TC VAL – soutien école de triathlon 150 €

VAL Animations Loisirs 2 700 €

MJE (Musique Jouons Ensemble) 400 € Compte-tenu de la participation aux différentes

animations.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- ASSOCIATIONS EXTERIEURES SPORTIVES

Volley Ball des Grèves Avranches 200 €

Canoë Club Avranches 100 €

Cercle des Nageurs Avranches 200 €

Judo Club Avranches 100 €

Rugby Club St Martin des Champs – Avranches 100 €

Club Gymnique de la Baie Avranches 100 €

Club Subaquatique de la Baie du Mont St Michel

Avranches

300 €

subvention exceptionnelle

compte-tenu de la

participation en 2017 à

l’animation Jazz en Baie

sur la commune.

Abstention de

M. RABEL

Avranches Sports Loisirs 200 €

UCCB Avranches Badminton 100 €

Entente St Senier – Avranches Tennis de Table 100 €

PLAvranches handball 200 €

Club d’Escalade de l’Avranchin 100 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES ACTIVITES

LOCALES, LOISIRS …

Comice Agricole Avranches 100 €

Photo Vidéo Club de l’Avranchin 50 €

Université Inter-Ages Section Avranches 200 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES DE SOUTIEN

POUR MALADIES OU ASSIMILEES

Association des Donneurs de Sang Bénévoles du

Sud Manche

150 €

APAEIA Association des Parents et Amis des

Enfants Inadaptés de l’Avranchin

300 €

Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 150 €

Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer

St Lô

200 €

Croix Rouge Française – Délégation locale Baie du

Mont St Michel

100 €

FNATH Fédération Nationale des Accidentés de la

Vie – section Avranches

100 €

Les Maisons de l’Arc en Ciel – 14 St Sever 50 €

Association des Paralysés de France – Délégation

Manche Cherbourg en Cotentin 100 €

AUTRES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Association Passerelles Avranches 100 €

Station de sauvetage en mer SNSM « Les

Frégates » Baie du Mont St Michel

100 €

TOTAL ATTRIBUE 15 900 €COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne le Comité des Fêtes du Val St Père, M. THEAULT a fait savoir que les membres du comité, comme l’an dernier, ne demandent pas de subvention cette année, certaines manifestations n’ayant plus lieu.

En ce qui concerne l’ACARPA secteur d’action gérontologique Avranches, la commission ne propose pas le renouvellement de la subvention, estimant que cette association fait doublon avec le CLIC.

Projet d’abri randonneurs.

Délibération n° 2017/06/13-02.

Mme le Maire fait part des éléments explicatifs concernant les matériaux donnés lors de la réunion du 11 mai 2017 avec M. VIART, architecte, à laquelle certains membres du conseil ont pu participer et invite ensuite le conseil à délibérer sur ce projet.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet d’investissement consistant en la réalisation d’une halte pour les randonneurs pour un coût prévisionnel de 50 338.90 H.T. ;

- de solliciter des subventions au taux le plus élevé au titre du contrat de

territoire et de la réserve parlementaire ; étant précisé qu’un dehors des

subventions obtenues, le résiduel sera autofinancé par la commune.

- de charger Mme le Maire de solliciter les autorisations d’urbanisme

nécessaires ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, a approuvé ces dispositions.

Travaux Mairie.

Délibération n° 2017/06/13-03.

Concernant le remplacement de la porte et des fenêtres de la façade de la mairie, la commission municipale « Bâtiments » réunie le 6 juin propose de retenir des menuiseries alu grises. M. BLIER fait part du montant des travaux avec des vantaux oscillo-battants.

La commission étant partagée sur la question des fenêtres à 1 vantail ou à 2 vantaux, Mme le Maire soumet ce choix au conseil :

- 1 vantail : 11 voix

- 2 vantaux : 4 voix

- 1 abstention.

Suite à des observations de M. THEAULT, une confirmation sera à demander sur le devis concernant l’oscillo-battant.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

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Travaux ancien presbytère

Mme le Maire et M. BLIER indiquent qu’il s’avère nécessaire de prévoir des travaux sur les menuiseries sur l’ancien presbytère mis en location. En effet, les fenêtres datant de la construction du bâtiment présentent un problème d’étanchéité dû au mastic qui a coulé, les carreaux sont entièrement tachés à l’intérieur et seraient à changer. Compte tenu de l’ancienneté des menuiseries, il convient plutôt d’envisager leur remplacement complet.

De plus, certaines gouttières fuient et sont donc à revoir. Un complément

d’isolation du plafond serait également à réaliser.

Des demandes de devis sont en cours afin d’avoir une estimation des travaux et de solliciter une subvention au titre de Fonds Départemental d’Investissement Rural.

Revalorisation loyer logement communal 15 Rue St Pierre.

Délibération n° 2017/06/13-04.

Par délibération du 8 novembre 2016 concernant les loyers des logements

communaux pour 2017, il avait été convenu de revoir les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 15 rue St Pierre occupé par Mme HARDY Sandra, l’échéance est au 1er juillet. Le loyer actuel est de 501.49 €.

En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 504.05 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer cette revalorisation.

Pour mémoire, il est rappelé que les radiateurs vont être changés également dans ce logement comme dans le logement voisin.

Revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Délibération n° 2017/06/13-05.

Mme le Maire rappelle que par délibération du 08/11/2016, l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église a été attribuée à M. Yves LETROUVE, demeurant au Val St Père qui assure chaque jour l’ouverture et la fermeture de l’église pour un montant annuel de 474.22 €

Elle indique que, suite à la circulaire du 5 avril 2017 du Ministère de l’Intérieur, il est possible de revaloriser cette indemnité dans la limite du plafond fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe l’indemnité à 479.86 € à compter de 2017.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

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Rentrée scolaire - réflexion sur l’organisation de la semaine.

Délibération n° 2017/06/13-06.

Mme le Maire fait part du projet de décret du gouvernement qui semblerait

donner la possibilité aux communes de maintenir ou non les Temps d’Activités Périscolaires, de revenir à la semaine de 4 jours dès la prochaine rentrée. Le décret n’étant pas encore paru, des questions sur les modalités de mise en œuvre restent en attente (continuité du fonds de soutien des TAP, horaires journaliers, etc…)

Un retour à la semaine de 4 jours pose également la question de l’organisation au niveau communautaire du mercredi qui deviendrait un temps extrascolaire.

Mme le Maire indique que la question sera évoquée en conseil d’école la

semaine prochaine, ce qui permettra également d’avoir la position des parents d’élèves et des enseignants. Elle rappelle qu’au Val St Père, l’organisation avait été remodifiée lors de la dernière rentrée.

Dans l’attente de plus d’informations et compte-tenu du délai très court, le

conseil municipal souhaiterait plutôt réfléchir à une éventuelle modification pour la rentrée de septembre 2018 et demande la position de la Communauté d’Agglomération sur le mercredi.

Personnel communal – présentation du plan de formation 2017.

Délibération n° 2017/06/13-07.

Mme le Maire indique que, comme chaque année, la commune a établi son plan de formation 2017 et l’a transmis au Centre de Gestion pour avis du comité technique. Celui-ci a émis un avis favorable sur ce plan le 28 février 2017.

Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la

citoyenneté, ce plan doit être présenté au conseil municipal afin que les élus soient informés des plans établis.

Le plan de formation 2017 ayant été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation de conseil, Mme le Maire demande si le document soulève des observations et propose au conseil d’en prendre acte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

Renouvellement du contrat CAE de Mme LECONTE.

Délibération n° 2017/06/13-08.

Mme le Maire rappelle la délibération du 12/07/2016 décidant de recruter un agent polyvalent en milieu scolaire dans le cadre du dispositif « Contrat

d’Accompagnement dans l’Emploi ». Mme LECONTE Fanny a été recrutée en septembre 2016 pour un an avec possibilité d’un éventuel renouvellement. Après contact avec la Mission Locale pour l’Emploi, Mme le Maire indique qu’il convient de solliciter dès maintenant le renouvellement de ce contrat. Compte-tenu des besoinsCOMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- actuels, le renouvellement du contrat est à prévoir pour une durée de travail annualisée de 26 H 00 par semaine. En cas de besoin, des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 10 % de la durée contractuelle de travail.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement et à signer tous documents nécessaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Admission en non-valeur.

Délibération n° 2017/06/13-09.

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’admission en non- valeur de titres présentée par Mme SILLARD-ALATA, comptable du Trésor, pour un montant total de 19.50 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur pour un montant de 19.50 € qui fera l’objet d’un mandat comptable au compte 6542 «créances éteintes » ; s’agissant d’un jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Budget principal – décision modificative n° 2.

Délibération n° 2017/06/13-10.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les virements de crédits suivants afin de modifier le montant budgété dû à une erreur de TVA sur les travaux de réfection des joints de l’église :

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615228 : Entretien des autres

bâtiments -1 700 €

D 023 : virement à la section

d’investissement + 1 700 €

INVESTISSEMENT

D 2313 opération 158 : réfection

des joints église + 1 700 €

R 021 : virement de la section de

fonctionnement + 1 700 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

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Tirage au sort Jury des Assises.

Délibération n° 2017/06/13-11.

Conformément à la circulaire préfectorale, les personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire pour le jury des assises pour l’année 2018 :

- N° 880 : Mme Marie LANGREZ épouse LEMERCIER

- N° 638 : M. GODARD Martial

- N° 1627 : M. VIALLET Christophe

- N° 31 : Mme Ludivine ARONDEL épouse HUREL

- N° 449 : M. Timoty DESFORGES

- N° 1652 : Mme Farida ZOUITEN épouse RABEC

Réflexion sur la création d’une commission Bocage.

Délibération n° 2017/06/13-12.

Suite à la présentation lors du dernier conseil de l’inventaire bocager et de la possibilité de mettre en place une commission « Bocage », Mme le Maire demande au conseil s’il est favorable à la poursuite de la réflexion à ce sujet. Cette commission pourrait comprendre de 3 élus titulaires et 3 suppléants, de 3 exploitants agricoles titulaires et 1 suppléant et de 2 personnes qualifiées pour la protection de la nature.

Cette commission se réunit pour statuer sur les demandes préalables déposées en mairie concernant l’arasement des talus ou des haies faisant l’objet d’une protection dans le PLU.

Si le conseil y est favorable, des démarches vont être faites vers les autres

membres à trouver pour composer la commission et ensuite une délibération de constitution sera soumise en conseil.

Le conseil municipal s’y déclare favorable.

Mme le Maire fait un tour de table afin de connaître les élus potentiellement intéressés pour y participer sans que ce soit définitif à ce jour puisque la constitution fera l’objet d’une délibération spécifique (M. le Maire, M. GACEM, M. ROCHELLE, M. BLIER, Mme AUBERT, Mme FOUQUET-ALARY, M. LEMETEYER, Mme COLLIN).

Questions diverses.

- Sinistre suite effractions : Mme le Maire indique, qu’à nouveau, des

dégradations ont eu lieu suite à des effractions la nuit du 18 au 19 mai à la salle socioculturelle, aux vestiaires foot toujours dans cette salle, à l’abri en bois contigu au terrain de foot et aux vestiaires des Fosses (tentative cette même nuit et effraction à nouveau entre le 27 et le 31 mai).COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 13/06/2017

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Face à la répétition de ces problèmes, un rendez-vous via la compagnie

d’assurances est fixé au mercredi 14 juin pour étudier des solutions de protection. La question sera revue en conseil.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou

accordés depuis le dernier conseil.

Dans le cadre de la mise en place du PLU Intercommunal, Mme le Maire

rappelle qu’un forum citoyen ouvert à tous a lieu mardi 20 juin à 18 H 30 au Val St Père. Chaque conseiller a été destinataire de l’information.

- Prochains conseils : Suite aux informations reçues de la Préfecture, une réunion doit obligatoirement avoir lieu le vendredi 30 juin pour la désignation des délégués communaux pour les élections sénatoriales. Compte tenu de l’horaire pour transmettre les résultats, la réunion aura lieu à 18 H 30.

La réunion suivante devrait avoir lieu le 11 juillet.