Conseil Municipal - 67conseil municipal du 03.03.20201

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Conseil Municipal - 67conseil municipal du 03.03.20201 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 67conseil municipal du 03.03.20201)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le trois mars à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Jean-Michel LERIVRAY M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Yohan CAPITAINE, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER excusé (procuration à Mme HAAS), Mme Sophie MAO excusée (procuration à M. RABEL), Mme Anne POUSSIELGUE, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAULT.

Secrétaire : Mme COLLIN.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Mme le Maire indique que vont être soumis au conseil les documents

budgétaires 2019 et 2020 pour le budget principal et le budget annexe de lotissement qui ont été étudiés en détail lors de la commission de finances du 26 février.

Budget lotissement Résidence des Chênes :

Avant de procéder au vote, Mme le Maire a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.

1) Compte de gestion 2019 :

Délibération n° 2019/03/03-01.

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion

concernant le lotissement Les Chênes dressé par M. SERGENT, receveur municipal, pour l’exercice 2019 visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

M. Yohan CAPITAINE arrive et prend part à la suite de la réunion.

2) Compte administratif 2019:

Délibération n° 2019/03/03-02.

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. BLIERCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- (Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Maire, s’étant retirée), décide d’arrêter et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme RIVIERE- DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent 291 300.68 € - Dépenses de l’exercice 169 477.60 € - Recettes de l’exercice 169 477.60 €

d’où il ressort :

- un résultat de fonctionnement de l’exercice de 0 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 291 300.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent - 487 786.27 € - Dépenses de l’exercice 0 € - Recettes de l’exercice 169 477.60 € d’où il ressort :

- un excédent d’investissement de l’exercice de 169 477.60 € - un déficit d’investissement cumulé de - 318 308. 67 €

3) Budget primitif 2020 :

Délibération n° 2019/03/03-03.

Mme le Maire a rappelé que ce budget se vote hors taxes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget 2020 qui s’équilibre à

338 140.68 € en section de fonctionnement et à 318 308.67 € en section

d’investissement.

Budget principal :

Avant de procéder au vote, Mme le Maire a indiqué que le compte de gestion tenu par le trésorier est conforme aux écritures du compte administratif tenu par le maire, ordonnateur.

1) Compte de gestion 2019 :

Délibération n° 2019/03/03-04.

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé par M. SERGENT, receveur municipal, pour l’exercice 2019, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2) Compte administratif 2019 :

Délibération n° 2019/03/03-05.

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. BLIERCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- (Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Maire, s’étant retirée), décide d’arrêter et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme RIVIERE- DAILLENCOURT, Maire, aux sommes suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent à la clôture de l’exercice précédent

(après affectation de résultat) 1 399 879.61 €

- Dépenses de l’exercice 960 182.32 € - Recettes de l’exercice 1 418 827.68 € d’où il ressort :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 458 645.36 € - un excédent de fonctionnement cumulé de 1 858 524.97 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Déficit à la clôture de l’exercice précédent - 202 098.44 € - Dépenses de l’exercice 640 090.61 € - Recettes de l’exercice 451 771.16 € d’où il ressort :

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 188 319.45 € - un déficit d’investissement cumulé de - 390 417.89 €

Restes à réaliser :

- Dépenses 13 289.00 € - Recettes 0.00 € - Solde des restes à réaliser : - 13 289.00 €

Solde d’exécution corrigé des restes à réaliser

(déficit d’investissement) : - 403 706.89 €

3) Affectation du résultat de fonctionnement 2019 :

Délibération n° 2019/03/03-06.

Après avoir entendu le compte administratif 2019

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

compte

administratif

2018

Virement

à la section

d’investis-

sement

(affectation

budget

2019)

Résultat

Exercice

2019

Restes à

Réaliser

2019

Solde

restes à

Réaliser

Trans-

fert ou

intégra

-tion de

résultat

par

OONB

Chiffres à

prendre en

compte

affectation

résultat

INVEST. - 202 098.44 - 188 319.45 D 13 289.00 - 13 289.00 - 403 706.89 R 0.00

FONCT. 1 771 235.05 371 355.44 458 645.36 1 858 524.97

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat comme suit :COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

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EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au

31/12/2019

1 858 524.97 €

A la couverture d’autofinancement et/ou pour exécuter le virement

prévu au budget primitif (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002

Total affecté au compte 1068

403 706.89 €

---

1 454 818.08 €

403 706.89 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement ---

4) Budget primitif 2020 :

Délibération n° 2019/03/03-07.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre à 2 790 958.08 € en section de fonctionnement et à 1 025 146.89 € en section d’investissement (restes à réaliser + inscriptions nouvelles).

5) Fixation des taux des 3 taxes communales :

Délibération n° 2019/03/03-08.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des 3 taxes communales ainsi qu’il suit :

- taxe d’habitation : 11.02 %

- taxe sur le foncier bâti : 18.26 %

- taxe sur le foncier non bâti : 35.75 %

Subvention de fonctionnement au CCAS :

Délibération n° 2019/03/03-09.

Il est proposé au conseil municipal de voter le versement d’un montant de

4 000 € pour le fonctionnement du CCAS.

Cette somme sera imputée au compte 657362.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Occupations précaires des terrains communaux 2020.

Délibération n° 2019/03/03-10.

M. LERIVRAY, conseiller municipal concerné par la présente délibération, s’est retiré.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est proposé au conseil municipal d’approuver les deux occupations précaires des terrains communaux suivants, du 1er avril au 31 décembre 2020 :

- parcelle ZB 13 d’une superficie de 11 920 M² pour un montant de 180 € : M. et Mme Jean-Michel LERIVRAY.

- partie restante de la parcelle AE 5 pour une superficie de 7 494 M² pour un montant de 113 € : EARL de Rachel et Jean-Marc LERCHE.

Ces occupations sont valables jusqu’au 31/12/2020. En cas de reprise avant cette date, le montant dû sera proratisé selon le temps d’occupation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Personnel communal – présentation du plan de formation 2020.

Délibération n° 2019/03/03-11.

Mme FOUQUET-ALARY indique que, comme chaque année, la commune a établi son plan de formation 2020 et l’a transmis au Centre de Gestion pour avis du comité technique. Celui-ci a émis un avis favorable sur ce plan le 11/02/2020.

Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la

citoyenneté, ce plan doit être présenté au conseil municipal afin que les élus soient informés des plans établis.

Le plan de formation 2020 ayant été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation de conseil, il est demandé si le document soulève des observations et proposé au conseil d’en prendre acte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, en prend acte.

Avis sur l’arrêt du Programme Local de l’Habitat de la Communauté

d’Agglomération Mont St Michel Normandie.

Délibération n° 2019/03/03-12.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121 29, L5211-1 et L5211-2,

Vu l'article L.302-1 et suivants et R 302-1 et suivants du Code de la

Construction et de l'Habitation (CCH),

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2017 relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2020 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis

favorable à l'arrêt du projet de PLH 2020-2025 de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Mont St Michel Normandie – transfert de la compétence « suivi de la qualité des eaux de baignades des communes littorales ».

Délibération n° 2019/03/03-13.

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, Vu la délibération n° 2020/02/03 - 009 du conseil communautaire du 3 février 2020 décidant d’inscrire la compétence « Suivi de la qualité des eaux de baignade sur les communes littorales » ;

Vu le courrier du président de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel Normandie notifié par courrier électronique le 17 février ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable à la modification de compétence décidée par le conseil communautaire.

Approbation du Plan de Paysage relatif à la démarche d’écriture du Plan de Gestion du bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO « Mont St Michel et sa baie ».

Délibération n° 2019/03/03-14.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des éléments du rapport,

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

CONSIDÉRANT que dès son origine, la convention du patrimoine mondial lie les notions de patrimoine culturel et de patrimoine naturel, imbriquées dans le logo UNESCO et indissociables de la notion de patrimoine commun à l’humanité en ce qu’elle caractérise la relation de l’homme et de son environnement,

CONSIDÉRANT la démarche de plan de Paysage comme :

• indispensable et un préalable, en ce qu’elle a permis d’asseoir un principe de gouvernance, basée sur la concertation, l’appropriation et le suivi-réactif. A ce titre, elle préfigure le volet « Gouvernance du bien » du futur Plan de Gestion,

• constitutive, en ce qu’elle a amorcé la notion de valeur, point d’articulation entre Plan de paysage et Plan de gestion. A ce titre, elle préfigure le volet

« Aménagement et Usages » du futur Plan de Gestion,

CONSIDÉRANT les 5 enjeux constitutifs d’un plan de gestion :COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Gouvernance

• Connaissance

• Conservation

• Développement et aménagement

• Médiation et communication

CONSIDÉRANT la notion de valeur commune aux deux démarches de Plan de Paysage et de plan de gestion, la valeur paysagère pour l’un, la Valeur Universelle

Exceptionnelle pour l’autre,

CONSIDÉRANT les interactions entre ces Valeurs,

CONSIDÉRANT les 7 valeurs paysagères identifiées :

1. Une silhouette magnétique dans le grand paysage de la Baie

2. Le Mont : une composition architecturale et urbaine à la fois puissante et pittoresque

3. L’estran : un paysage « mystique », des milieux singuliers, une économie adaptée

4. Une agriculture et un bocage puissamment identitaires

5. Des marais et zones humides qui enrichissent les perceptions, la biodiversité et les pratiques

6. Une grande baie commandée par des villes et des villages attractifs

7. Un réseau de routes et de chemins en lien étroit avec le Mont Saint-Michel et sa Baie

RECONNAIT l’inscription de tout ou partie de notre territoire, à la zone cœur de Bien et/ou à la zone tampon du site inscrit au patrimoine mondial (cf. carte en annexe de la zone tampon),

RECONNAIT la Valeur Universelle Exceptionnelle du Bien, mentionnée en préambule, qui fonde les motivations pour lesquelles ce Bien a été inscrit par le Comité du patrimoine mondial sur la liste du patrimoine mondial,

ACCEPTE notre participation à la démarche d’élaboration et de mise en oeuvre du plan de gestion du Bien qui doit assurer sa préservation et sa valorisation, pour permettre sa transmission aux générations futures, dans les conditions de son authenticité et de son intégrité

VALIDE les principes méthodologiques suivants :

• action conjointe de l’Etat et des collectivités locales dans un contexte

interrégional partagé à tous les échelons entre la Normandie et la Bretagne,

• impulsion par une démarche préalable, de mobilisation des différents acteurs tant publics que privés à la préparation de chacun des futurs chapitres du Plan de gestion,

• mise en œuvre d’un Plan de paysage, ayant permis de se familiariser avec la notion de valeur et d’identifier un programme d’actions associé,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- • mise en place d’un plan de gestion équilibré, conciliant préservation et

valorisation du Bien, et développement durable du territoire,

• participation aux démarches, outils et organes de suivi de la mise en oeuvre du plan de gestion, dans une finalité d’amélioration continue,

S'ENGAGE A PARTICIPER à la défense, promotion et valorisation du Bien et de ses valeurs, par leur prise en compte dans l’ensemble de leurs politiques et par la conduite d’actions spécifiques, dans leurs domaines de compétence.

CONTRIBUE à la prise en compte et à la déclinaison des enjeux, objectifs et aux actions du plan de gestion dans leur document d’aménagement dont notamment les SRADDET, les SCoT et les PLU(i) ou cartes communales.

PARTICIPE aux travaux de reconnaissance et de valorisation des collectivités, signataires de la présente charte et tenant les engagements précités, au travers des actions de communication qui seront engagées au titre de l’inscription.

Lutte collective contre les frelons asiatiques – convention 2020 avec la

FDGDON 50.

Délibération n° 2019/03/03-15.

Mme le Maire fait part du courrier reçu de la FDGDON 50 concernant la lutte contre les frelons asiatiques pour 2020. Le programme d’actions 2020 validé fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 28/01/2020 confirmant l’organisation de la lutte par la FDGDON.

La participation des collectivités locales se fait en 2 niveaux :

- d’une part sur le volet animation, coordination, suivi et investissements (participation financière de 88.00 € pour la commune du Val St Père pour

2020) ;

- d’autre part, sur le volet de lutte par la destruction des nids (participation selon les travaux de destruction après accord préalable de prise en charge par la

commune).

Il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion à la lutte collective pour 2020 et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Pour information, Mme le Maire a indiqué qu’en 2018 70 déclarations avaient été faites en mairie et que la participation financière de la commune s’est élevée à 5 141.70 €. En 2019, il y a eu 20 déclarations et une participation de 1 132.77 €.

Le problème des chenilles processionnaires a également été évoqué. Mme

AUBERT et M. GACEM ont assisté à une réunion à Lingreville à ce sujet. Il est décidé de contacter la FDGDON en vue de l’organisation d’une réunion publique

d’information sur la commune.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 03/03/2020

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Permanences au bureau de vote pour les élections municipales.

Les membres du conseil ont été invités à donner leurs disponibilités pour les permanences au bureau de vote.

Questions diverses :

- Mme le Maire fait part de différents points sur lesquels la commission « voirie » s’est déplacée le 19 février 2020.

- M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- Mme le Maire fait part de la naissance du petit Clément dans le foyer de Mme Mathilde LEBASSAC, agent de la commune. Le conseil adresse ses félicitations.

- M. ROCHELLE indique que l’un des tracteurs de la commune est en panne et qu’il conviendrait de penser rapidement au remplacement de l’un des 2 tracteurs.

- Mme le Maire a adressé ses remerciements aux membres du conseil pour le travail accompli pendant ce mandat.