Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 104PV Conseil municipal 6.07.20232
Conseil Municipal - 94PV conseil municipal du 17.11.20221
Conseil Municipal - 95PV conseil municipal du 28.11.20221
Conseil Municipal - 91PV conseil municipal du 08.09.20221
Conseil Municipal - 93PV conseil municipal du 27.10.20221
Conseil Municipal - 41 conseil municipal du 11.07.20171
Conseil Municipal - 98PV Conseil municipal du 10.01.20231
Conseil Municipal - 96PV conseil municipal du 13.12.20221
Conseil Municipal - 90PV Conseil municipal du 12.07.20221
Conseil Municipal - 20 conseil municipal du 03.11.20151
Conseil Municipal - 92PV conseil municipal du 15.09.20221
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 92PV conseil municipal du 15.09.20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 15/09/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Claude THEAULT.
Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Marie-Laure CORBEL excusée (procuration à Mme RIVIERE-DAILLENCOURT), M. Emmanuel JOUBIN excusé (procuration à M. NOCQUET), M. Yann LE ROUX, M. Nicolas SHELTON. Secrétaire : M. Christophe GACEM.
Nombre de présents : 14.
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
- Projet de construction de logements locatifs communaux lieu-dit « Les Charrières »
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Délibération n° 2022/09/15-01.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022.
Projet de construction de logements locatifs communaux lieu-dit « Les
Charrières »
Délibération n° 2022/09/15-02.
La commission municipale « urbanisme, cimetière et projets d’investissement » s’est réunie le 13 septembre concernant ce projet. Le document de travail de définition d’un programme de logements établi par le CDHAT dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été présenté avec 2 scénari : l’un avec 5 maisons individuelles accolées T4 et T3 et l’autre avec 8 logements (5 maisons individuelles T4 et T3 accolées en rez-de-chaussée et 3 appartements T2 à l’étage).
La commission est favorable au projet de 8 logements. Le coût prévisionnel présenté est estimé à 1 104 675 € HT. soit 1 325 610 € TTC (comprenant les travaux de construction et d’aménagements extérieurs, les différentes missions de maîtrise d’œuvre, de sécurité protection santé, de contrôle technique, d’assurance, d’assistance à maîtrise d’ouvrage). Des subventions pourront être sollicitées au titre de la DETR ou de COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 15/09/2022
la DSIL et du FIR du Département. Plusieurs plans de financement prévisionnels analysant l’équilibre de l’opération ont été présentés mobilisant plus ou moins de fonds
propres selon la durée et le taux du prêt bancaire et du montant des loyers.
Mme le Maire propose au conseil municipal :
- d’une part de valider le programme de construction de 8 logements locatifs sur une partie de la parcelle cadastrée section ZO n° 88 au lieu-dit les Charrières ; - d’autre part, afin de poursuivre le dossier, de décider de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de construction et d’aménagement de 950 000 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et charge Mme le
Maire des démarches nécessaires.
L'objectif est d’obtenir un dépôt de permis de construire pour le 31/12/2022.
Questions diverses.
- Sono dans l’église : M. BELGACEM indique qu’il est allé voir le matériel qui est très ancien. Il propose de faire un bilan du matériel avec un professionnel et solliciter un devis pour un éventuel investissement futur. Le conseil y est favorable.
- Prochain conseil : sauf urgence, 13 octobre 2022.
NOM Prénom signature
Marie-Claire RIVIERE-
DAILLENCOURT
Maire
CA Christophe GACEM = Secrétaire de séance 2