Déliberation - Adhesion groupement electricite

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Déliberation - Adhesion groupement electricite Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - Adhesion groupement electricite)Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation

24.03.2015

N° 15/37

L'an deux mille quinze et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.

Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mr DE GUALY, Mmes GONZALES, CHAILLET, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.

Absents : Mme PESA procuration à Mr GUIRAUD

Mr KOWALCZYK procuration à Mme GONZALES

Mme THUEL

Secrétaire : Mr SOULA.

Objet de la délibération

ADHESION AU

GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR

L'ACHAT

D'ELECTRICITE

Adopté à l'unanimité

_______________

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Soula

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L 445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe;

Considérant que la commune a des besoins en matière :

- d'acheminement et de fourniture d'électricité

- de services d'efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE19), le Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont le S.D.E.T. (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE19), le Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie,LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

DECIDE de l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour :

- l'acheminement et la fourniture d'électricité

- la fourniture de services d'efficacité énergétique qui y sont associés.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département.

PREND acte que le Syndicat ou la Fédération d'énergie de son département ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat.

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et sans distinction de procédures.

AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d'énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes.

S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 22 mai 2015

Jean-Paul RAYNAUD,

Maire,

Conseiller Départemental